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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 27 mars 2025 5
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _01-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_01
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Béatrice LACROIX-DESESSART excusée ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Franck MINE excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _01-DE
2025_03_01
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 31 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 31
Pour 26
Contre 05
Abstention 00
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
DESIGNE Christophe CHEMIN, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/04/2025
Sous-Préfecture le : 02/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 S L
Publié le 03/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _02-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_02
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Béatrice LACROIX-DESESSART excusée ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Franck MINE excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 S LGr
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _02-DE
2025_03_02
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FÉVRIER 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 31 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 27 février 2025 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 31
Pour 31
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 27 février 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 03/04/2025
Sous-Préfecture le : 03/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 03/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _03-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_03
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Béatrice LACROIX-DESESSART excusée ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Franck MINE excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _03-DE
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2025_03_03
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 31 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 31
Pour 31
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
PREND ACTE de cet exposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _03-DE
2025_03_03
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 02/04/2025
Sous-Préfecture le : 02/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 04-DE
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Annexe 1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
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Annexe 2 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le 07/04/2025
SO
ID
: 060-246000376-20250327-2025
03
04-DE
Section
Signe
Op.Invest.
Article
Crédits ouverts
Réalisé
Dispo avant RAR
RAR clôture
Investissement
Dépense
2188 - Autres immob. corp.o
500 000,00
76 739,00
66 020,00
Total chapitre 21
500 000,00
76 739,00
423 261,00
66 020,00 66 020,00
€
Fait à Clermont, le 24/01/2025 Le Président, Lionel OLLIVIER
Restes à réaliser de clôture 2024 - Budget Transport
Total Général RAR clôture
Annexe 3 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 04-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_04
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Béatrice LACROIX-DESESSART excusée ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Franck MINE excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ed
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 04-DE
2025_03_04
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2025_03_04 REPRISE DES RESTES A REALISER (RAR) 2024 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 31 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les « Restes à réaliser » correspondant aux engagements pris par la Communauté de communes du Clermontois au cours de l’exercice 2024 et non mandatés au 31 décembre ;
Vu les états des restes à réaliser communiqués au Comptable du Trésor en janvier 2025, annexés à la présente délibération (3 annexes) ;
Dans l’attente de l’adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et du vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des restes à réaliser présentés ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 31
Pour 31
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
DECIDE de procéder à la reprise, aux budgets primitifs 2025, des restes à réaliser 2024 suivants pour :
− Le budget principal à un montant de : (cf. annexe 1)
• 130 104 € en dépenses d’investissement.
− Le budget assainissement collectif à un montant de : (cf. annexe 2)
• 627 424 € en dépenses d’investissement,
• 68 088,84 € en recettes d’investissement
− Le budget transport à un montant de : (cf. annexe 3) :
• 66 020 € en dépenses d’investissement. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L GO
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 S L
Publié le 03/04/2025 G
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Le VV Publié le 03/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _05-DE
2025_03_05
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_05 REPRISE PAR ANTICIPATION ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2024 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Dans l’attente de l’adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et du vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des résultats présentés (annexe jointe) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
DECIDE de procéder à la reprise par anticipation aux budgets primitifs 2025 des résultats de l’exercice 2024 et à leur affectation comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
• 678 912,90 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 14 598 283,90 euros seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
• 30 203,98 euros de déficit d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ;
• 2 554 642,80 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme suit : ➢ 30 203,98 euros seront affectés en autofinancement de la section d’investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;
➢ 2 524 438,82 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• 899 559,11 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ; Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _05-DE
2025_03_05
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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• 2 801 352,78 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en report à nouveau au chapitre 002 ;
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• 3 500,00 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 14 022,59 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU CINEMA
• 71 874,61 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
BUDGET DU SERVICE DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE
• 17 955 euros de l’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 70 623,03 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET TRANSPORT
• 55 980 euros de déficit d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ;
• 2 198 007,97 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme suit : ➢ 122 000 euros seront affectés en autofinancement de la section d’investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;
➢ 2 076 007,97 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET ZONE D’ACTIVITÉ CONCERTÉ - ZAC
• 711 853,42 euros de l’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 523 008,66 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 03/04/2025
Sous-Préfecture le : 03/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 03/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 03/04/20:
re le 03/04/2025
Publié le 03/04" LU
ID - NAN-94RNNN376-20250327-2096 NA NGNE
Annexe 3 Collectivité
Reprise et affectation des résultats - Présentation consolidée des budgets
Fonctionnement Investissement
Exercice 2024 Dépenses (tout compris) Recettes (tout compris) Dépenses (tout compris) Recettes (1068 compris)
Budget Principal 20 208 130,51 23 851 773,65 7 069 016,35 10 649 077,93 Budget Assainissement 1 497 890,56 2 897 686,83 4 078 878,15 2 683 262,80 Budget Eau potable 352 624,52 1 063 552,93 827 932,52 291 513,45 Budget Spanc 5 177,97 11 036,00 0,00 0,00 Budget Cinéma 255 963,81 255 963,81 7 640,66 167 267,67 Budget Sper (Photovoltaïque) 10 517,00 19 852,76 5 409,00 7 404,00 Budget Transport 931 393,01 1 723 892,86 76 739,00 102 550,95 Budget ZAC 320 436,57 556 790,86 218 921,13 320 436,57 Total général 23 582 133,95 30 380 549,70 12 065 615,68 13 901 076,80 Solde 6 798 415,75 1 835 461,12
Report des résultats 2023
(Solde de sortie du
Compte de Gestion 2023)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Principal 0,00 13 978 279,44 2 901 148,68 0,00 Budget Assainissement 0,00 1 401 556,51 0,00 2 295 174,46 Budget Eau potable 0,00 1 843 714,39 0,00 506 215,09 Budget Spanc 0,00 8 164,56 0,00 3 500,00 Budget Cinéma 0,00 87 752,40 87 752,40 0,00 Budget Sper (Photovoltaïque) 0,00 61 287,27 0,00 15 960,00 Budget Transport 0,00 1 499 637,07 81 791,95 0,00 Budget ZAC 0,00 286 654,37 0,00 610 337,98 Total général 0,00 19 167 046,01 3 070 693,03 3 431 187,53 Solde 19 167 046,01 360 494,50
Résultat global 25 965 461,76 2 195 955,62 Solde 28 161 417,38
Restes à réaliser 2024 (RAR) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Principal 0,00 0,00 130 104,00 0,00 Budget Assainissement 0,00 0,00 627 424,00 68 088,84 Budget Eau potable 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget Spanc 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget Cinéma 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget Sper (Photovoltaïque) 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget Transport 0,00 0,00 66 020,00 0,00 Budget ZAC 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 0,00 823 548,00 68 088,84 Solde 0,00 -755 459,16
Présentation consolidée des résultats
Fonctionnement Investissement Solde
Budget Principal 17 621 922,58 678 912,90 18 300 835,48 Budget Assainissement 2 801 352,78 899 559,11 3 700 911,89 Budget Eau potable 2 554 642,80 -30 203,98 2 524 438,82 Budget Spanc 14 022,59 3 500,00 17 522,59 Budget Cinéma 87 752,40 71 874,61 159 627,01 Budget Sper (Photovoltaïque) 70 623,03 17 955,00 88 578,03 Budget Transport 2 292 136,92 -55 980,00 2 236 156,92 Budget ZAC 523 008,66 711 853,42 1 234 862,08 Total général 25 442 453,10 1 585 617,64 27 028 070,74
Budget Principal
Fonctionnement Investissement
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 14 598 283,90 + 548 808,90
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des Résultats du Budget Principal
+ 678 912,90
+ 0,00
+ 14 598 283,90
Budget Assainissement
Fonctionnement Investissement
du résultat d'investissement sont reportés en recette d'investissement (001)
du résultat de fonctionnement sont affectés au financement de la section d'investissement RAR compris (1068.)
du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (002.)
+ 0,00 - 130 104,00
+ 14 598 283,90 + 678 912,90
+ 13 978 279,44 - 2 901 148,68
+ 3 643 643,14 + 3 580 061,58
+ 0,00 + 0,00
- 3 023 638,68 /
Affectation des résultats 2024
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4 Envoyé en préfecture le 03/04/26:
Reçu en préfet
Publié le 03/04
ID : 060-2460C
TT
25 03 _05-DE
Annexe 3 Affectation des résultats 2024
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 2 801 352,78 + 340 223,95
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des résultats du Budget Assainissement
+ 899 559,11
+ 0,00
+ 2 801 352,78
Budget Eau potable
Fonctionnement Investissement
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 2 554 642,80 - 30 203,98
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des résultats du Budget Eau potable
- 30 203,98
+ 30 203,98
+ 2 524 438,82
Budget Spanc
Fonctionnement Investissement
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 14 022,59 + 3 500,00
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des résultats du Budget Spanc
+ 3 500,00
+ 0,00
+ 14 022,59
Budget Cinéma
Fonctionnement Investissement
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 0,00 + 71 874,61
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des résultats du Budget Cinéma
+ 71 874,61
+ 0,00
+ 0,00
du résultat d'investissement sont reportés en recette d'investissement (001)
du résultat de fonctionnement sont affectés au financement de la section d'investissement RAR compris (1068.)
du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (002.)
+ 0,00 + 71 874,61
+ 0,00 + 0,00
- 87 752,40 /
+ 0,00 + 159 627,01
+ 87 752,40 - 87 752,40
/ /
+ 0,00
du résultat d'investissement sont reportés en recette d'investissement (001)
du résultat de fonctionnement sont affectés au financement de la section d'investissement RAR compris (1068.)
/
+ 0,00
+ 14 022,59
du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (002.)
+ 0,00
+ 2 801 352,78 + 899 559,11
du résultat d'investissement sont reportés en recette d'investissement (001)
du résultat de fonctionnement sont affectés au financement de la section d'investissement RAR compris (1068.)
- 559 335,16
+ 3 500,00
+ 8 164,56 + 3 500,00
+ 0,00 + 0,00
+ 710 928,41
du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (002.)
- 30 203,98
/ /
- 536 419,07
+ 1 843 714,39
/ + 0,00
+ 506 215,09
+ 1 401 556,51 + 2 295 174,46
+ 1 399 796,27
+ 0,00 /
- 1 395 615,35
+ 2 554 642,80
+ 0,00 + 0,00
+ 0,00 + 0,00
du résultat d'investissement sont reportés en dépense d'investissement (001)
du résultat de fonctionnement sont affectés au financement de la section d'investissement RAR compris (1068.)
du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (002.)
/ /
+ 5 858,03
Page 2 de 3 Envoyé en préfecture le 03/04/20:
Reçu en préfecture le 03/04/2025
= = ++ >
Publié le 03/04/2025
ID : 060-2460C 125 _03_05-DE
Annexe 3 Affectation des résultats 2024
Budget Sper (Photovoltaïque)
Fonctionnement Investissement
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 70 623,03 + 17 955,00
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des résultats du Budget Sper (Photovoltaïque)
+ 17 955,00
+ 0,00
+ 70 623,03
Budget Transport
Fonctionnement Investissement
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 2 198 007,97 - 122 000,00
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des résultats du Budget Transport
- 55 980,00
+ 122 000,00
+ 2 076 007,97
Budget ZAC
Fonctionnement Investissement
Antérieurs reportés (CG 2023)
Reprise du résultat exceptionnelle (1)
Part affectée à l'investissement (1068)
Résultats 2024
Sous-total
Solde des RAR
Total + 523 008,66 + 711 853,42
(1) reprise de résultat d'un syndicat mixte réintégré par exemple
Affectation des résultats du Budget ZAC
+ 711 853,42
+ 0,00
+ 523 008,66
du résultat d'investissement sont reportés en recette d'investissement (001) du résultat de fonctionnement sont affectés au comblement du déficit d'investissement (1068.) du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau
+ 236 354,29 + 101 515,44
+ 523 008,66 + 711 853,42
+ 0,00 + 0,00
+ 286 654,37 + 610 337,98
/ /
+ 0,00 /
du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (002.)
+ 0,00 - 66 020,00
du résultat d'investissement sont reportés en dépense d'investissement (001)
du résultat de fonctionnement sont affectés au comblement du déficit d'investissement (1068.)
+ 792 499,85 + 25 811,95
+ 2 198 007,97 - 55 980,00
+ 1 499 637,07 - 81 791,95
/ /
- 94 128,95 /
+ 70 623,03 + 17 955,00
+ 0,00 /
du résultat de fonctionnement sont affectés au comblement du déficit d'investissement (1068.)
du résultat de fonctionnement sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (002.)
+ 61 287,27 + 15 960,00
+ 9 335,76 + 1 995,00
+ 0,00 + 0,00
du résultat d'investissement sont reportés en recette d'investissement (001)
/ /
Page 3 de 3 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _06-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_06
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _06-DE
2025_03_06
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_06 MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUITE AU RAPPORT DE LA CLECT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 2023_07_04, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes du Clermontois, à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 10 septembre 2024 pour étudier l’évaluation des charges transférées sur :
− Le transfert du pôle santé de la commune de Bury,
− Le transfert du centre de santé de la commune de Clermont de l’Oise
Vu les éléments présentés à la commission des finances du 5 décembre 2024 et à la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
Vu la présentation du débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Considérant l’approbation du rapport de CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 10 septembre 2024 ;
Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois et au Conseil Communautaire du Clermontois pour information ;
Il est proposé au conseil communautaire d’appliquer les conclusions du rapport de la CLECT en procédant à la révision libre des attributions de compensation comme suit : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _06-DE
2025_03_06
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− Pour les communes contributrices, les attributions de compensation évolueront
de la manière suivante :
Nom de la commune
Attributions de
compensation
2024
Evolution attribution
de compensation pour
2025
(3 par habitant)
Attributions de
compensation
2025
Agnetz 52 310 9 501 61 811
Breuil-le-vert 197 753 9 882 207 635
Cambronne-les-
Clermont 65 678 3 735 69 413
Clermont 25 337 32 391 57 728
Erquery 23 919 1 839 25 758
Etouy 42 926 2 619 45 545
Fitz-James 134 654 7 851 142 505
Fouilleuse 2 498 447 2 945
Lamécourt 9 517 579 10 096
Maimbeville 13 649 1 206 14 855
Neuilly-sous-Clermont 92 231 4 974 97 205
Nointel 74 011 3 483 77 494
Rémécourt 5 322 237 5 559
Saint-Aubin-sous-
Erquery 5 248 1 047 6 295
TOTAL 745 053 79 791 824 845
− pour les communes bénéficiaires, les attributions de compensation évolueront
de la manière suivante :
Nom de la commune
Attributions de
compensation
2024
Evolution attribution
de compensation
pour 2025
(3 par habitant)
Attributions de
compensation
2025
Breuil-le-Sec 71 174 -7 908 63 266
Bury 179 380 -8 898 170 482
Catenoy 165 305 -3 261 162 044
Mouy 666 171 -16 230 649 941
TOTAL 1 082 030 -36 297 1 045 733 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _06-DE
2025_03_06
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE la modification des attributions de compensation.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _07-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_07
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _07-DE
2025_03_07
Conseil du 27 mars 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_07_ MODIFICATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DU TARIF DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes du Clermontois perçoit le produit de la TASCOM.
Cette taxe est due par les entreprises exploitant les magasins de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique.
Sont visés les magasins :
− dont la surface de vente est d’au moins 400 mètres carrés, ou moins, s’ils appartiennent à un réseau de magasins d’une surface cumulée d’au moins 4 000 mètres carrés. Par conséquent, les magasins des groupes intégrés sont imposés quelle que soit leur surface de vente.
− ouverts après le 1er janvier 1960,
− dont le chiffre d’affaires hors taxe est d’au moins 460 000 € l’année précédant la taxation.
Le montant de la taxe est égal au produit de la surface de vente par un taux. Ce dernier est fixé en fonction du chiffre d’affaires au mètre carré. Le produit de cette taxe s’établit à 298 732 € en 2024. Cet impôt est payé par 21 établissements.
La loi prévoit que le Conseil communautaire peut appliquer au montant de la taxe, un coefficient multiplicateur compris entre 0,80 et 1,20.
Ce coefficient ne peut être que progressivement réduit ou augmenté de 0,05 au maximum par rapport à la valeur de l’année précédente.
La décision doit être prise avant le 1er octobre pour être appliquée l’année suivante.
En 2024, le Conseil communautaire a décidé d’augmenter ce coefficient à 1,10.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu le pacte financier et fiscal de la communauté de communes du Clermontois adopté par délibération le 23/03/2023
Considérant la décision prise lors de l’adoption du pacte financier et fiscal qui consistait à augmenter le coefficient multiplicateur au maximum, c’est-à-dire à 1,20 en 2027,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _07-DE
2025_03_07
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
DECIDE de fixer le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales à 1,15 à compter du 1er janvier 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 S L
Publié le 04/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 08-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_08
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 08-DE
2025_03_08
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_08 VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la commission des finances du 5 décembre 2024;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 30
Contre 00
Abstention 03
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
DECIDE, pour 2025, les taux de fiscalité suivants :
▪ 26,66 % pour le taux de Contribution Foncière des Entreprises ;
▪ 2,86 % pour le taux de Taxe foncière sur les propriétés Bâties ;
▪ 3,15 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties ;
▪ 9,44 % pour le taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ; ▪ 8,75 % pour le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2025
Sous-Préfecture le : 04/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 04/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois FINANCES PUBLIQUES
Envoyé en préfecture le 04/04/2020
Recu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 S LT
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 O8-DE
|
TRÉSORERIE OU SGC :
EPCI :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
N° 1259 EPCI (1)
TAUX
2025
FDL DEPARTEMENT :
À
Le
Pour la Direction des Finances publiques,
Le
Pour la Préfecture,
Le
Pour le Groupement,
À À
Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle :
Produits attendus
=
Produits référence de la fiscalité additionnelle (sous-total col. 5)
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2025
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
TVA
Ressources fiscales
indépendantes des
taux votés (cadre II)
Montant prévisionnel
de la fiscalité directe
locale pour 2025
IFER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices DCRTP FNGIR Total
Produits attendus des
taxes à taux voté
(col. 7) + =
Taxes
Bases d’imposition
effectives de 2024
1
Taux de référence
pour 2025
2
Tx moyens pondérés
des com. si fusion
3
Bases d’imposition
prévisionnelles 2025
4
Produits référence
(col.4 x col.2a ou 2b)
5
Taux votés
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
7
Taxe foncière bâtie additionnelle
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Taxe d’habitation additionnelle
CFE additionnelle
CFE unique ou de zone
CFE éolienne
Taxes additionnelles
Taxe foncière bâtie additionnelle
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Taxe d’habitation additionnelle
CFE additionnelle
Éléments relatifs au vote du taux de
CFE unique, de zone ou éolienne
CFE unique ou de zone
CFE éolienne
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
Réserve de taux
capitalisée utilisable
en 2025 (11)
Réserve de taux
utilisée pour le taux
voté en 2025 (12)
Fraction de taux mis
en réserve sur
délibération (13)
(14) Durée retenue
en cas d’intégration
progressive des taux
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Total
Total des CFE unique, de zone et éolienne
Total de la fiscalité additionnelle
il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Taux CFE plafonné pour 2025
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2025,
cochez la case
SGC DE ST JUST EN CHAUSSEE
300 102
>>>
60
25,46
3 097 973
9,44
40 995 000
12 168 000
1 734 920
8 726 604
2,50
1 712 490 0
>>>
157 244
>>>
>>>
>>>
938 200
1 454 000
>>>
28 329
0,500
JEAN-LUC BRENNER
8 726 604
923 985
7 025 876
1 191 686
>>>
1 024 875
>>>
11 789 467
>>>
- 497 437
157 DU CLERMONTOIS
BEAUVAIS
3,15
40 250 243
18 MARS 2025
>>>
137 258
29 553
3 097 973
>>>
1 191 686
>>>
2,86 %
3,15 %
9,44 %
26,66 %
1 172 457 €
29 553 €
145 400 €
3 243 989 €
4 591 399 €
Clermont
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2020
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 > LU
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 08-DE
FINANCES PUBLIQUES | Ro TRÉSORERIE OU SGC :
EPCI :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
N° 1259 EPCI (2)
TAUX
2025
FDL DEPARTEMENT :
3. BASES DE TAXE D’HABITATION
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES
b. Par la loi
a. Par le conseil communautaire
7. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Cotisation foncière des entreprises :
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
b. Par la loi (terres agricoles)
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS DE L'IFER
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
f. Stations radioélectriques
e. Transformateurs électriques
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH)
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux
Taxe foncière non bâtie
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
g. Installations gazières et autres
Taxe d’habitation :
a. Résidences secondaires et assimilées
b. Logements vacants soumis à la THLV
Taxe foncière bâtie :
Taxe foncière non bâtie :
c. Par la loi (autres)
a. Par le conseil communautaire
b. Par la loi
a. Par le conseil communautaire
b. TVA prév. (comp. CVAE)
Taux maximum :
a. De droit commun
b. Dérogatoire
c. Avec rattrapage
d. Avec capitalisation
e. Avec majoration spéciale
a. Taxe foncière bâtie
b. Taxes foncières bâtie et non bâtie
a. 75 % de la moyenne nationale de la catégorie
b. En cas de changement de périmètre
Taux moyens pondérés :
CFE unique ou de
zone CFE éolienne
Année antérieure à 2025 au titre de laquelle… :
a. ...la diminution sans lien a été appliquée
b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
Taux moyens de référence au niveau national :
a. Taxe foncière bâtie
b. Taxe foncière non bâtie
8. DIMINUTION SANS LIEN
a. Taux moyen communal de 2024 au niveau national
b. Taux plafond de 2025
7.3. PLAFONNEMENT DU TAUX DE CFE
7.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS
7.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DES TAUX MOYENS DES TAXES FONCIÈRES
7.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens des taxes foncières de 2024 :
a. au niveau national
b. au niveau de l’EPCI
Taux maximum de la majoration spéciale
CFE unique/de zone CFE éolienne
c. DTCE (Métropole de Lyon)
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
6. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. 75% moyenne nationale
b. Taux maximum
>>>
32 828
66 842
244 848
0
0
6,73
>>>
2 752
>>>
0
60
2 051 115
26,80
1 546 637
>>>
21 276
94 302
5 628 272
1 563
0
219 314
394
97 296
>>>
>>>
0
0 0
SGC DE ST JUST EN CHAUSSEE
25,96
0 4 960
53,72
>>>
1,000000
19,13
>>>
1 454 000
0,999831 >>>
60,40
>>>
>>>
51,08
>>>
0
25,46
157 DU CLERMONTOIS
4 974 761
6 501 485
37,28
0
>>>
3 862
1,34
884
39,74
25,46
0
26,86 Recu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 S L oo d
[D : 060-24600037/76-20250327-2025 03 08-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 600 ANNEE 2025 PAGE : 1 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - I
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 157 DU CLERMONTOIS
Bases exonérées sur délibération : 301 466
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 37 459 631
Bases prévisionnelles d'imposition : 38 281 953
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | |ZONE UNIQUE | 38 281 953 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
A BEAUVAIS, le 20 mars 2025 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
JEAN-LUC BRENNER
8,75 % 3 349 671
Clermont 03/04/2025 Î UUNDES IC US LH LU ESS
Ted LE
ES
ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 2 ======================================================================================== III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE =================================================================================
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 157 DU CLERMONTOIS 1259 TEOM - I
+==================================================================================================================+ | Zone Intercommunale | COMMUNES | Zone Infra | BASES D'IMPOSITION | | de Perception | | Communale | PREVISIONNELLES | |--------------------------------+--------------------------------------+----------------+-------------------------| | ZONE UNIQUE | 007 AGNETZ | P | 3 085 872 | | | 106 BREUIL LE SEC | P | 2 611 819 | | | 107 BREUIL LE VERT | P | 3 322 354 | | | 116 BURY | P | 2 298 153 | | | 120 CAMBRONNE LES CLERMONT | P | 981 289 | | | 130 CATENOY | P | 1 021 202 | | | 157 CLERMONT | P | 13 080 845 | | | 215 ERQUERY | P | 483 941 | | | 225 ETOUY | P | 715 109 | | | 234 FITZ JAMES | P | 2 626 337 | | | 247 FOUILLEUSE | P | 86 714 | | | 345 LAMECOURT | P | 118 197 | | | 375 MAIMBEVILLE | P | 220 530 | | | 439 MOUY | P | 4 728 689 | | | 451 NEUILLY SOUS CLERMONT | P | 1 571 393 | | | 464 NOINTEL | P | 999 337 | | | 529 REMECOURT | P | 50 070 | | | 568 ST AUBIN SOUS ERQUERY | P | 280 102 | +==================================================================================================================+ Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 01-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_09_01
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 01-DE
2025_03_09_01
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_09_01 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
ADOPTE le budget primitif principal 2025 :
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 38 839 919 € ; − présenté en sur équilibre en section d’investissement pour 8 121 795 € résultant de 22 220 523 € en recette de fonctionnement et de 14 098 728 € en dépense d’investissement.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
Sur le site internet : 07/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 02-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_09_02
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 02-DE
2025_03_09_02
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_09_02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
DECIDE de maintenir l’augmentation du montant de la surtaxe eau potable, passant de 0,9280 € /m³ à 0,9868 € /m³ ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’eau potable 2025
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 3 639 264 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 6 045 022 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 03-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_09_03
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
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2025_03_09_03
Conseil du 27 mars 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_09_03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
DECIDE de maintenir l’augmentation du montant de la surtaxe d’assainissement collectif, passant de 1,1437 € /m³ à 1,2161 € /m³ ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’assainissement collectif 2025 :
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 4 446 302 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 9 193 589 € ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_09_04
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 04-DE
2025_03_09_04
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_09_04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
VU le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
ADOPTE Le budget primitif 2025 du service de l’assainissement non collectif : − présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 21 254 € ;
− présenté en équilibre en section d’investissement pour 7 950 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
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sur le site internet le : 07/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_09_05
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
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Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_09_05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU CINEMA INTERCOMMUNAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
ADOPTE le budget primitif 2025 du cinéma
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 344 966 € ;
− présenté en équilibre en section d’investissement pour 126 874 €.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
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ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 06-DE
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_09_06
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 06-DE
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2025_03_09_06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
VU le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
ADOPTE le budget primitif 2025 du Service de production d’énergie renouvelable (SPER)
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 87 032 € ;
− présenté en équilibre en section d’investissement pour 99 082 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
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sur le site internet le : 07/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_09_07 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE TRANSPORT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu le projet de budget primitif présenté par le président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
ADOPTE le budget primitif 2025 du Transport
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 3 768 233 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 2 988 379 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
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sur le site internet le : 07/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 08-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_09_08
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 09 08-DE
2025_03_09_08
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_09_08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 27 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
ADOPTE le budget primitif 2025 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 1 282 893,79 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 1 203 274,14 €. AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/04/2025
Sous-Préfecture le : 07/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 01-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CLERMONTGIS
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 01-DE
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Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_10_01 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2015-04 – OP.1150 – ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EP TOUTES COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
APPROUVE Les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 9 377 673,25 € à 10 927 721,34 € soit une augmentation de 1 550 048,09 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 949 951,91 €
- Montant des CP 2025 : 2 570 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2015-2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Situation
antérieure
2024
9 377 673,25 1 959 628,79 724 137,19 631 650,81 571 681,83 460 574,63 1 435 000,00 1 195 000,00 1 000 000,00 700 000,00 700 000,00
Réalisé
2024 485 048,09
Report
spontané
2024 + CP
2025
(votés en
2024)
2025
2 144 951,91
Ajustement
proposé au
BP 2025
-949 951,91 425 048,09 1 125 000,00 0,00 0,00
Crédit
ouvert au
BP 2025
10 927 721,34 1 959 628,79 724 137,19 631 650,81 571 681,83 460 574,63 485 048,09 2 570 000,00 2 125 000,00 700 000,00 700 000,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 01-DE
2025_03_10_01
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 02-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 |
Publié le 09/04/2025 ed
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _ 10 _02-DE
2025_03_10_02
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_10_02 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2013-01 – OP.296 – RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES OM
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 19 248,30 €
- Montant des CP 2025 : 315 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2013-2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
Situation
antérieure
2024
3 475 006,46 1 301 329,80 234 760,46 244 357,39 234 558,81 0,00 270 000,00 290 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Réalisé 2024 250 751,70
Report
spontané
2024 + CP
2025 (votés
en 2024)
2025
309 248,30
Ajustement
proposé au
BP 2025
-19 248,30 5 751,70 0,00 0,00 0,00 -5 751,70
Crédit
ouvert au
BP 2025
3 475 006,46 1 301 329,80 234 760,46 244 357,39 234 558,81 0,00 250 751,70 315 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 294 248,30 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 02-DE
2025_03_10_02
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 03-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_03
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH.
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 03-DE
2025_03_10_03
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_03 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2015-01 – OP.298 – RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 171 132,34 € à 185 353,34 € soit une augmentation de 14 221 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 2 779,66 €
- Montant des CP 2025 : 17 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes
AP (TTC) CP 2015- 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Situati-
on anté
rieure
2024
171 132,34 72 388,47 18 988,24 0,00 19 678,63 0,00 18 077,00 12 000,00 12 000,00 18 000,00 0,00
Réalisé
2024 15 297,34
Report
sponta-
né 2024 +
CP 2025
(votés en
2024)
2025
14 779,66
Ajuste-
ment
proposé
au BP
2025
-2 779,66 2 220,34 0,00 0,00 12 000,66
Crédit
ouvert au
BP 2025
185 353,34 72 388,47 18 988,24 0,00 19 678,63 0,00 15 297,34 17 000,00 12 000,00 18 000,00 12 000,66 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 03-DE
2025_03_10_03
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
Sur le site internet le 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_04
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
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2025_03_10_04
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_03_10_04 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2021-03 – OP.310 – CONTENEURISATION OM
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 179 599,22 € à 1 414 446,99 € soit une augmentation de 234 847,77 €
- Allongement de la durée de 1 an
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 41 152,23 €
- Montant des CP 2025 : 126 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030
Situation
antérieure
2024
1 179 599,22 15 368,41 479 482,05 153 991,76 280 757,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
Réalisé
2024 239 604,77
Report
spontané
2024 + CP
2025 (votés
en 2024)
2025
91 152,23
Ajuste-
ment
proposé au
BP 2025
-41 152,23 34 847,77 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 80 000,00
Crédit
ouvert au
BP 2025
1 414 446,99 15 368,41 479 482,05 153 991,76 239 604,77 126 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
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2025_03_10_04
Conseil du 27 mars 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_05
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
nr <# V
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _10_05-DE
2025_03_10_05
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_05 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS– AP 2015-02 – OP.333 – RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES (VL, UTILITAIRES ET MATERIEL AGRICOLE)
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 797 220,28 € à 856 236,38 € soit une augmentation de 59 016,10 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 983,90 €
- Montant des CP 2025 : 140 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes
-
Budget AP (TTC) CP 2015-2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
Situation
antérieure
2024
797 220,28 209 095,98 18 268,26 38 927,15 60 928,89 0,00 190 000,00 80 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Réalisé
2024 189 016,10
Report
spontané
2024 + CP
2025 (votés
en 2024)
2025
80 983,90
Ajustement
proposé au
BP 2025
-983,90 59 016,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédit
ouvert au
BP 2025
856 236,38 209 095,98 18 268,26 38 927,15 60 928,89 0,00 189 016,10 140 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 05-DE
2025_03_10_05
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
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sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_06
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH.
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 06-DE
CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
CP 2025 en
BP 2025
ouvert au
2025_03_10_06
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_06 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2016-01 – OP.395 – LE TRES HAUT DEBIT DANS LE CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 8 352 890 € à 7 273 354,05 € soit une diminution de 1 079 535,95 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 180 714,95 €
- Montant des CP 2025 : 150 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 06-DE
2025_03_10_06
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 07-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_07
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 ad
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _10_07-DE
2025_03_10_07
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_03_10_07 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2015-03 – OP.405 – PROGRAMME DE REHABILITATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 15 831 869,91 € à 16 498 588,44 € soit une augmentation de 666 718,53 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 1 094 836,47 €
- Montant des CP 2025 : 3 497 055 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 nd
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _10_07-DE
2025_03_10_07
Conseil du 27 mars 2025
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Situation
antérieure
Budget Axes d'affectation AP (TTC) CP 2015-2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2024
Axe 1 - Accessibilité PMR 830 077,58 348 327,78 254 405,12 69 380,26 6 960,42 135 897,00 15 107,00
Axe 2 - Sécurité réglementation 417 084,53 33 616,96 3 106,80 38 223,79 105 229,98 111 203,00 125 704,00
Axe 3 - Structure - clos couvert 1 360 756,87 415 416,80 584 308,51 101 896,65 57 532,91 16 602,00 185 000,00
Axe 4 - Economie d'énergie 3 000 778,02 1 421 076,55 1 014 718,72 96 839,43 170 217,32 131 200,00 166 726,00
Axe 5 - Construction 1 570 699,65 1 169 569,90 298 267,75 0,00 0,00 0,00 102 862,00
Axe 6 - Réhabilitation BOHARD 2 875 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 224,00 2 247 425,00
Axe 7 - Sécurisation des lieux 77 845,68 17 345,68 0,00 0,00 0,00 36 500,00 24 000,00
Axe 8 - Travaux divers 4 378 304,10 926 219,43 373 564,08 1 088 918,02 395 775,57 953 651,00 640 176,00
Axe 9 - Dépenses obligatoires 53 674,48 30 672,00 0,00 18 002,48 0,00 0,00 5 000,00
Total AP révisée TTC 15 831 869,91 4 362 245,10 2 528 370,98 1 413 260,63 735 716,20 2 013 277,00 3 512 000,00 1 267 000,00 0,00
Réalisé
2024
Axe 1 - Accessibilité PMR 158 249,68
Axe 2 - Sécurité réglementation 79 212,07
Axe 3 - Structure - clos couvert 19 786,03
Axe 4 - Economie d'énergie 135 722,09
Axe 5 - Construction 0,00
Axe 6 - Réhabilitation BOHARD 165 238,51
Axe 7 - Sécurisation des lieux 0,00
Axe 8 - Travaux divers 360 232,15
Axe 9 - Dépenses obligatoires 0,00
Total AP révisée TTC 918 440,53
Report
spontané
2024 + CP
2025
(votés en
2024)
2025
Axe 1 - Accessibilité PMR -7 245,68
Axe 2 - Sécurité réglementation 157 694,93
Axe 3 - Structure - clos couvert 181 815,97
Axe 4 - Economie d'énergie 162 203,91
Axe 5 - Construction 102 862,00
Axe 6 - Réhabilitation BOHARD 2 710 410,49
Axe 7 - Sécurisation des lieux 60 500,00
Axe 8 - Travaux divers 1 233 594,85
Axe 9 - Dépenses obligatoires 5 000,00
Total AP révisée TTC 4 606 836,47
Ajustement
proposé au
BP 2025
Axe 1 - Accessibilité PMR 22 352,68 7 407,88
Axe 2 - Sécurité réglementation -31 990,93 -31 991,73
Axe 3 - Structure - clos couvert 3 184,03 3 184,03
Axe 4 - Economie d'énergie 4 522,09 4 522,69
Axe 5 - Construction 0,00 0,00
Axe 6 - Réhabilitation BOHARD -462 985,49 -462 985,49
Axe 7 - Sécurisation des lieux -36 500,00 -36 500,00
Axe 8 - Travaux divers -593 418,85 -593 418,85
Axe 9 - Dépenses obligatoires 0,00 0,00
Total AP révisée TTC -1 094 836,47 -1 109 781,47 1 248 000,00 528 500,00
Crédit
ouvert au
BP 2025
Axe 1 - Accessibilité PMR 2 192 344,00 348 327,78 254 405,12 69 380,26 6 960,42 158 249,68 162,20
Axe 2 - Sécurité réglementation 104 160,00 33 616,96 3 106,80 38 223,79 105 229,98 79 212,07 125 703,20
Axe 3 - Structure - clos couvert 546 840,00 415 416,80 584 308,51 101 896,65 57 532,91 19 786,03 185 000,00
Axe 4 - Economie d'énergie 2 051 464,00 1 421 076,55 1 014 718,72 96 839,43 170 217,32 135 722,09 166 726,60
Axe 5 - Construction 812 187,00 1 169 569,90 298 267,75 0,00 0,00 0,00 102 862,00
Axe 6 - Réhabilitation BOHARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 238,51 2 247 425,00
Axe 7 - Sécurisation des lieux 231 719,00 17 345,68 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
Axe 8 - Travaux divers 2 456 607,00 926 219,43 373 564,08 1 088 918,02 395 775,57 360 232,15 640 176,00
Axe 9 - Dépenses obligatoires 142 930,00 30 672,00 0,00 18 002,48 0,00 0,00 5 000,00
Total AP révisée TTC 16 498 588,44 4 362 245,10 2 528 370,98 1 413 260,63 735 716,20 918 440,53 3 497 055,00 2 515 000,00 528 500,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 07-DE
2025_03_10_07
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L
Publié le 10/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 08-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_08
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 08-DE
2025_03_10_08
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_08 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2017-01- OP.411 – REHABILITATION DE L’ESPACE FERNEL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 287 721,76 €
- Montant des CP 2025 : 343 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LGr
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 08-DE
2025_03_10_08
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 10/04/2025
Sous-Préfecture le : 10/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 10/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 09-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_09
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ;Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 09-DE
concours
notifiés avant le
01/01/2025 (reste à
crédits de paiements à
du 01/01/2024
Fonds de concours non
consommés antérieurs
Total ouvert au
2025_03_10_09
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_09 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2017-02-0D1 – OP.416 – FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l’enveloppe inchangé
- Montant des CP 2025 : 463 665 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 09-DE
2025_03_10_09
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 10-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_10
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 10-DE
AP CP 2019
Situation antérieure 3 508
Realisé 2024 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au | 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025
CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
‘LA
2025_03_10_10
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_10 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2019-01 – OP.419 – VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL-LE-VERT CLERMONT - RUE DE PARIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Allongement de la durée de 2 ans
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 612 878,29 €
- Montant des CP 2025 : 250 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 11-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_11
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 11-DE
AP
10 178
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Situation antérieure
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025
rédit ouvert au BP 2025
2024
2025
10 178
2025_03_10_11
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_11 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2019-02 – OP.420 – POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PHASE 2 - PARC D'ACTIVITE CENTR'OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 284 673,37 €
- Montant des CP 2025 : 749 435 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 12-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_12
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 12-DE
AP CP 2019
Situation antérieure 305
Realisé 2024 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au | 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025
CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2025_03_10_12
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_12 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2019-03 - OPERATION 421 – ZONES D'ACTIVITES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 305 476 € à 271 621,60 € soit une diminution de 33 854,40 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 146 700,40 €
- Montant des CP 2025 : 162 846 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontoi Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 13-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_13
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 13-DE
AP CP 2021
Situation antérieure 2024 8 741 114 447
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au | 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025
CP 2022
114 447 3 099 681
CP 2023
: 1
4671 110
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2025_03_10_13
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_13 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2021-01- OP.422 – COMPLEXE SPORTIF ALEX SEGHERS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 308 502,19 €
- Montant des CP 2025 : 403 145 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 14-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_14
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 14-DE
AP CP 2021
Situation antérieure 1 100
Realisé 2024 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au | 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2025_03_10_14
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_14 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2021-03- OP.424 – RECONVERSION CHI CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 100 000 € à 1 011 999,81 € soit une diminution de 88 000,19 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 288 000,19 €
- Montant des CP 2025 : 470 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 15-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_15
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 15-DE
AP CP 2022
Situation antérieure 403 33
Realisé 2024 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025
CP 2023
44 218,1
2025
425 302,01 33
CP 2024
230 996
CP 2025
75 577
CP 2026
20 000
2025_03_10_15
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_03_10_15 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS – AP 2022-01- OP.425 – ELABORATION DU PLUI-H-M
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 403 814,50 € à 425 302,01 € soit une augmentation de 21 487,51 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 190 621,61 €
- Montant des CP 2025 : 287 687 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 15-DE
2025_03_10_15
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 16-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_16
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 16-DE
CP 2024
100 000
CP 2025
Situation antérieure 1 200
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au | 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025
2024
CP 2026
700 000
CP 2027 CP 2028
100 0
2025_03_10_16
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_03_10_16 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2024-01 – OP.426 – CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE SANTE A CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 2 100 000 € à 3 000 000 € soit une augmentation de 900 000 €
- Allongement de la durée de 1 an
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 82 544,32 €
- Montant des CP 2025 : 220 000 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 16-DE
2025_03_10_16
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 17-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_17
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 17-DE
AP CP 2024
Situation antérieure 510
Realisé 2024 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au | 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025
CP 2025 CP 2026 CP 2027
2025_03_10_17
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_17 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2024-02 – OP.427 – LIAISON FERROVIAIRE ROISSY - PICARDIE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 19 518 €
- Montant des CP 2025 : 164 291 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 17-DE
2025_03_10_17
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 18-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_18
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 18-DE
AP (TTC) CP 2025 CP 2026
Crédit ouvert au BP 2025 102 000,00 12 000,
2025_03_10_18
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_18 BUDGET PRINCIPAL - CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2025-01 - OP. 428 – AMENAGEMENT DES LIAISONS DOUCES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE la création suivante :
- L’APCP est créé pour un montant de 102 000 € TTC pour une durée de 2 ans ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
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sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 19-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_19
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 19-DE
Situation antérieure
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025
Crédit ouvert au BP
2025
2024
2025
CP 2022 CP 2023
1 394 317 6
1 394 317,21
CP 2024
48
CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
850
2025_03_10_19
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_19 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2013-01 – OP. 1120 – CHATEAU D'EAU DU CHATELIER - DIAGNOSTIC, ETUDES ET TRAVAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 2 298 970,66 € HT à 2 255 390,68 € HT soit une diminution de 43 579,98 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 43 579,98 € HT
- Montant des CP 2025 : 0 € HT
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 19-DE
2025_03_10_19
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
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sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
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de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_20
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 20-DE
CP 2015-2021 | CP 2022 CP 2023
Situation antérieure 4
Realisé 2024 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025
Crédit ouvert au BP
2025
2025
2 941 119,
1
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
2025_03_10_20
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_20 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2015-01 – OP. 1127 - DIAGNOSTICS DES RESERVOIRS ET TRAVAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 2 416 806,82 € HT à 2 941 119,13 € HT soit une augmentation de 524 312,31 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 341 869,69 € HT
- Montant des CP 2025 : 776 182 € HT
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes
- Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 20-DE
2025_03_10_20
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_21
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 21-DE
CP 2015-2021 | CP 2022 CP 2023
Situation antérieure
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025
Crédit ouvert au BP
2025
2024
2025
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
2025_03_10_21
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_21 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2015-02-D1 - OP. 1150 – ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 10 841 824,35 € HT à 11 466 191,86 € HT soit une augmentation de 624 367,51 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 1 986 943,49 € HT
- Montant des CP 2024 : 3 371 311 € HT
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 21-DE
2025_03_10_21
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 22-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_22
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 22-DE
CP 2019 CP 2020 CP 2021
Situation antérieure 2024 25
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025
Crédit ouvert au BP
2025
2025
CP 2022
115 11
115 768,11
CP 2023 CP 2024 CP 2025
68 0 0
2025_03_10_22
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_22 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2019-02 - OP. 420 – POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 210 155,96 € HT à 250 155,96 € HT soit une augmentation de 40 000 €
- Montant des CP 2025 : 40 000 € HT ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 23-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_23
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 23-DE
Situation antérieure
2024
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 (votés en 2024)
Ajustement proposé au
BP 2025 2025
Crédit ouvert au BP
2025
CP 2024 CP 2025
2025_03_10_23
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_10_23 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2024-03 – OP. 424 – RECONVERSION DU CHI CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 50 000 € HT
- Montant des CP 2025 : 200 000 € HT Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 23-DE
2025_03_10_23
Conseil du 27 mars 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
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2025_03_10_24
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 24-DE
Report spontané 2024 +
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025
Crédit ouvert au BP
2025
3 194 887
3 194 887
2025_03_10_24
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_10_24 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2013-06 – OP. 1020 - BRANCHEMENTS EAUX USEES ET PETITES EXTENSIONS DE RESEAU
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 5 743 589,36 € HT à 5 612 022,25 € HT soit une diminution de 131 567,11 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 131 567,11 € HT
- Montant des CP 2025 : 300 000 € HT
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes
- Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 24-DE
2025_03_10_24
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 25-DE
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 25-DE
Report spontané 2024
CP 2025 (votés en
BP 2025
ouvert au
2025 14725 1 886
2025_03_10_25
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_10_25 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2013-01 – OP. 1089 – CONSTRUCTION DE LA STEP DE BREUIL-LE-VERT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé
- Allongement de la durée de 3 ans
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 136 535,60 € HT
- Montant des CP 2025 : 108 852 € HT
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 25-DE
2025_03_10_25
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 26-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_26
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 26-DE
CP 2015-2021
T7 880
CP 2022
2 225
CP 2025 en
Ajustement proposé au
BP 2025 2025
ouvert au
2025
CP 2023
770
CP 2024
2 672
CP 2025
2 465
CP 2026
2 075
CP 2027 CP 2028 CP 2029
200 200 200
2025_03_10_26
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_26 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2015-05- D0 - OP. 1150 – ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 18 688 396,40 € HT à 19 370 674,30 € HT soit une augmentation de 682 277,90 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 1 300 581,10 € HT
- Montant des CP 2025 : 2 952 859 € HT
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 26-DE
2025_03_10_26
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 27-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_27
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 27-DE
CP 2019 CP 2020 CP 2021
Situation antérieure
Realisé 2024 2024
CP 2025 (votés en
Ajustement proposé au| 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP
2025
CP 2022
314 558,61
CP 2023
56
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2025_03_10_27
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_27 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2019-02 - OP. 420 – POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 461 580,22 € HT à 660 280,22 € HT soit une augmentation de 198 700 €
- Allongement de la durée de 3 ans
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 1 300 € HT
- Montant des CP 2025 : 100 000 € HT ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 27-DE
2025_03_10_27
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 28-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_28
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 28-DE
AP (HT) [| CP 2024 CP 2025
Situation antérieure 150 000,00 50 000,00 100 000,00
Realisé 2024 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 (votés en
2024)
Ajustement proposé au| 2025
BP 2025
Crédit ouvert au BP 2025 200 000,00
2025_03_10_28
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_28 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2024-02 - OP. 424 – RECONVERSION DU CHI CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 150 000 € HT à 200 000 € HT soit une augmentation de 50 000 €
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 50 000 € HT
- Montant des CP 2025 : 200 000 € HT Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 28-DE
2025_03_10_28
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 29-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_29
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 29-DE
AP (HT) | CP2025 | CP2026 | CP2027 | CP2028 |
[Crédit ouvert au BP 2025 2087 453,00] 1477453,00| 160 000,00] 0.00[ 450 000.00]
2025_03_10_29
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_03_10_29 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2025-04- OP. 1144 – EU - DIAGNOSTICS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE la création suivante :
- L’APCP est créé pour un montant de 2 087 453 € HT pour une durée de 4 ans ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 30-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_30
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L 3
Publié le 09/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 30-DE
Situation antérieure
Realisé 2024
Report spontané 2024 +
CP 2025 (votés en 2024)
Ajustement proposé au
BP 2025
ouvert au BP
2025
763 392,
CP 2021
36
36
CP 2022
509
CP 2023
184
184 242,
CP 2024 | CP 2025
12 0
2025_03_10_30
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_10_30 BUDGET CINEMA - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2021-05 – OP. 378 – REHABILITATION DU CINEMA
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 743 073,49 € à 763 392,15 € soit une augmentation de 20 318,66 €
- Allongement de la durée de 1 an
- Diminution des CP 2024 à hauteur de 4 681,34 €
- Montant des CP 2025 : 25 000 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 30-DE
2025_03_10_30
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 31-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_31
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 31-DE
AP(HT) | CP 2025 CP 2026 CP 2027
Crédit ouvert au BP 2025 800 000,00| 522 000, 200 000,00|_78 000,
2025_03_10_31
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_10_31 BUDGET TRANSPORT - CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2025-02- OP. 428 – AMENAGEMENT DES LIAISONS DOUCES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE la création suivante :
- L’APCP est créé pour un montant de 800 000 € HT pour une durée de 3 ans ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S L
Publié le 09/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 32-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_10_32
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 10 32-DE
AP(HT) | CP 2025 CP 2026 CP 2027
Crédit ouvert au BP 2025 733 000,00| 435 000, 215 000,00|_83 000,
2025_03_10_32
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_03_10_32 BUDGET TRANSPORT - CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2025-03- OP. 429 – MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE la création suivante :
- L’APCP est créé pour un montant de 733 000 € HT pour une durée de 3 ans ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 09/04/2025
Sous-Préfecture le : 09/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 09/04/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _11-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_11
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 ad
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_11-DE
2025_03_11
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_03_11 BUDGET TRANSPORT : DUREE D'AMORTISSEMENT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2321-2 et R.2321-1 relatifs aux amortissements des immobilisations ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que les immobilisations sont des biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine ;
Considérant que les immobilisations sont imputées en section d'investissements et enregistrées sur les comptes de classe 2 ;
Considérant que l'amortissement est une technique comptable permettant de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à leur renouvellement ;
Considérant que l'amortissement permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement ;
Considérant que l'amortissement des biens est obligatoire pour tous les budgets dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 3 500 habitants ;
Considérant l'absence de durée d'amortissement pour les biens du budget du transport ;
Considérant la nécessité de mettre en place des dispositions relatives aux durées d'amortissement pour les différentes catégories de biens ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _11-DE
2025_03_11
Conseil du 27 mars 2025
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VALIDE les rubriques et les durées d’amortissement correspondantes ci-après : − Bien de faible valeur inférieure à 700 € TTC : 1 an ;
− Frais d’études non suivi de réalisation : 5 ans ;
− Signalétique horizontale et verticale : 5 ans ;
− Liaison douce (piste cyclable, voie piétonne…) : 20 ans ;
− Autres immobilisations : 8 ans.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 08/04/2025
Sous-Préfecture le : 08/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 08/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _12-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_12
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _12-DE
2025_03_12
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_03_12 CLASSEMENT SANS SUITE DE LA PROCEDURE RELATIVE AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE CULTUREL, D’ANIMATION ET DE LOISIRS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 1121-3 et sa troisième partie, relatifs aux contrats de concession ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411- 1 et suivants relatifs aux délégations de service public ;
Vu la délibération n°2024_07_10 du 26 septembre 2024 relative à la gestion et l’exploitation du Centre culturel, d’animation et de Loisirs ;
EXPOSE PREALABLE
Suite à la délibération n°2024_07_10 du 26 septembre 2024 relative à la gestion et l’exploitation du Centre culturel, d’animation et de Loisirs (« CCAL »), le Conseil Communautaire a approuvé le principe du recours à une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de service) pour la gestion et l’exploitation du CCAL avec un périmètre recentré sur les métiers et le domaine du spectacle vivant et les ateliers de pratiques artistiques, culturelles et de loisirs et à autorisé Monsieur le Président à engager la procédure de délégation de service public et à accomplir tous les actes préparatoires nécessaires à la passation de ce contrat.
À l’issue de la séance du Conseil Communautaire et une fois la délibération devenue exécutoire, les formalités de publicité́ et de mise en concurrence ont été réalisées.
La consultation a été lancée, en procédure ouverte, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que de l’articles L.1121- 3 et de la troisième partie du Code de la commande publique.
Dans le cadre de la procédure, un unique dossier a été réceptionné dans le délai imparti : celui du candidat sortant Léo Lagrange Nord Île-de-France.
Après analyse de sa candidature et de son offre initiale, et sur avis de la Commission Concession, le candidat a été admis à négocier.
À la suite des négociations et de la remise par le candidat de son offre améliorée, il est toutefois demandé au Conseil Communautaire de ne pas donner suite à cette procédure, et ce pour les deux motifs d’intérêt général suivants : Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _12-DE
2025_03_12
Conseil du 27 mars 2025
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− L’insuffisance de la concurrence, tout d’abord, qui n’a pas permis d’obtenir d’offre répondant, ni du point de vue de la qualité du service et ni du point de vue économique et financier, aux attentes de la Communauté de communes, telles que ces dernières avaient été définies initialement et portées à la connaissance des élus dans le cadre de la délibération de choix du recours à la délégation de service public du 26 septembre 2024 et dans les documents de la consultation.
Ainsi, l’insuffisance du projet culturel et artistique tant dans la proposition artistique et ses modalités de mise en œuvre que les moyens matériels et le renouvellement ne répondent pas aux attentes de la Collectivité au regard de la compensation de la Communauté de communes.
− L’existence d’un risque juridique de requalification du futur contrat, ensuite.
En effet, dans son rapport d’observations de 2020, la chambre régionale des comptes (CRC) mettait en avant, concernant le contrat de délégation service public du CAL que « en ce qui concerne le niveau du risque supporté, la « contribution forfaitaire d’exploitation », versée par la Communauté de communes, a représenté en moyenne 84 % des produits perçus par le centre de loisirs de 2015 à 2018 ». Ainsi, selon ses conclusions : « au vu de la part du financement apporté par l’EPCI, la réalité des « risques et périls » du délégataire apparaît limitée, ce qui interroge sur la conformité de la qualification de délégation de service public de ce contrat avec les dispositions de l’article L. 1411-1 du CGCT en vigueur lors de sa signature ».
La Chambre ajoutait, concernant le contrat de concession pour les années 2020- 2024 que ce dernier « fait apparaître un montant cumulé de contribution forfaitaire d’exploitation de 4 020 194 € sur cinq ans, avant indexation. Le niveau de financement par la subvention versée par la communauté demeure comparable à celui-constaté pour le contrat 2014-2018 prolongé. Ainsi, de 2020 à 2024, l’EPCI apportera en moyenne 79 % des recettes du centre d’animation loisirs, les usagers ne contribuant qu’à hauteur de 16 % ».
Or, aux termes de l’unique offre remise dans le cadre de la procédure engagée, la contribution de la Communauté de communes sur les cinq années à venir du futur contrat s’établirait à 78% des produits d’exploitation du CCAL, faisant ainsi peser, dans la droite ligne de l’analyse de la CRC, un fort risque juridique quant à la qualification du contrat.
Dans ce contexte, il est ainsi demandé au Conseil Communautaire de déclarer sans suite la procédure de délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation CCAL.
Le Conseil Communautaire sera amené à se reprononcer lors d’une prochaine séance sur le mode de gestion désormais envisagé pour la gestion et l’exploitation du CCAL, à savoir la reprise en régie. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _12-DE
2025_03_12
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Ceci étant rappelé,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
DECLARE la procédure de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de service) pour la gestion et l’exploitation du CCAL, sans suite.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 02/04/2025
Sous-Préfecture le : 02/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _13-DE
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CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_13
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 ed
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_13-DE
2025_03_13
Conseil du 27 mars 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_13 SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE STATUTAIRE ABROGEANT LA DELIBERATION 2025_02_08 DU 27 FEVRIER 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis d’appel à la concurrence publié le 21 janvier 2025 ;
Vu les procès- verbaux des commissions d’appel d’offres en dates du 25 février 2025 et 11 mars 2025 ;
Considérant que dans le cadre de la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, les agents de la collectivité conservent leur rémunération dans certaines conditions, lors de leurs arrêts de travail pour des raisons médicales ;
Considérant qu’afin de limiter le coût supporté par le budget intercommunal lors de ces arrêts de travail, la collectivité peut contracter une assurance garantissant le remboursement d’une partie de la masse salariale des agents pour les risques retenus.
Considérant que le marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes du Clermontois arrive à échéance le 30 avril 2025 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de ce contrat d’assurance des risques statutaires à compter du 1er mai 2025;
Considérant que la commission d’appel d’offres a attribué le marché des assurances des risques statutaires pour le personnel communal aux assurances à WILLIS TOWERS WATSON, au terme de sa séance du 11 mars 2025 ;
Cet appel d’offres aura une durée d’une année, reconductible 3 fois et son montant maximum annuel sera fixé à 304 000 € HT, soit 1 216 000 € HT sur 4 ans.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _13-DE
2025_03_13
Conseil du 27 mars 2025
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ABROGE la délibération 2025_02_08 du 27 février 2025 sur le même thème ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations, à signer l’appel d’offres dans la limite de 304 000 € HT, soit
1 216 000,00 € HT sur toute la durée du marché
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 02/04/2025
Sous-Préfecture le : 02/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 GC
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_14
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 ed
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_14-DE
2025_03_14
Conseil du 27 mars 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_14 HABILITATION POUR LA SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CURAGE DE BASSINS ET D’AVALOIRS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Clermontois,
Considérant que la Communauté de Communes du Clermontois a lancé un accord- cadre à marchés subséquents pour le « Curage de bassins et d'avaloirs ;
Considérant que la consultation est en cours dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ; Considérant que le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000 € HT,
Considérant la nécessité de ne pas retarder l'attribution de ce marché et sa notification aux entreprises retenues,
Sur proposition du président,
Le conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer l’accord cadre à marchés subséquents « Curage de bassins et d’avaloirs » dont le montant annuel maximum est fixé à 1 000 000 € HT ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution et la liquidation de ce marché. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _14-DE
2025_03_14
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/04/2025
Sous-Préfecture le : 02/04/2025
De la publicité
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _15-DE
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. ©.
GUY TaÏeB +@<
CONSEIL °°° POLITIQUES LOCALES ET HABITAT
Convention Intercommunale d’Attribuions
Décembre 2024
Mission d’assistance à la mise en œuvre de la Conférence
Intercommunale du Logement (CIL) de la CC Pays du
Clermontois Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _15-DE
GTC CIL CC Clermontois – CIA Décembre 2024 2
SOMMAIRE
I. Contexte et cadre réglementaire ...............................................................3
1. Le cadre règlementaire..............................................................................3
2. Le contenu de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) ............4
II. LES ACTIONS DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS ........................6
1. La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) .................................... 13
2. La Commission de coordination ................................................................. 13
3. Articulation entre les différentes instances de travail ................................ 14
III. LES INDICATEURS DE SUIVI............................................................................... 15
IV. SIGNATURES DE LA CIA ............................................................................ 18 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 ad
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_15-DE
GTC CIL CC Clermontois – CIA Décembre 2024 3
I. CONTEXTE ET CADRE REGLEMENTAIRE
1. Le cadre règlementaire
La réforme relative aux attributions de logements sociaux a été portée par plusieurs textes de lois successifs et complémentaires. Les intercommunalités compétentes en matière d’habitat et ayant au moins un quartier en politique de la ville sont concernées par la mise en œuvre de cette réforme.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et la loi ALUR du 24 mars 2014
Ces deux textes de loi instituent la mise en place des Conférences Intercommunales du Logement avec pour objectif de faciliter l’accès au logement social des ménages, offrir une plus grande transparence dans les politiques d’attribution de logements sociaux et améliorer la mixité au sein du parc social.
La loi Egalité et Citoyenneté (EC) du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté comporte un volet consacré à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat. Les agglomérations sont désormais les chefs de file des politiques d’attribution des logements sociaux.
La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018
La loi ELAN comprend quatre grands objectifs :
- Construire plus, mieux et moins cher ;
- Faire évoluer le secteur du logement social ;
- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
- Améliorer le cadre de vie.
Ces lois encadrent la mise en place des Conférences Intercommunales du Logement et fixent les règles applicables aux bailleurs sociaux et aux réservataires en ce qui concerne les attributions de logements sociaux. Les orientations et mesures inscrites dans le présent document déclinent localement ce dispositif.
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (3DS) apporte des précisions sur les documents stratégiques des politiques d’attribution. On note notamment que :
1. La date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
est fixée au 31 décembre 2023.
2. La CIA doit fixer un objectif d’attributions aux demandeurs de logement exerçant une
activité professionnelle qui ne peut être assurée en télétravail dans un secteur essentiel
pour la continuité de la vie de la Nation. Un décret en Conseil d’État précisera les
modalités de mise en œuvre de cet alinéa.
3. Pour chaque bailleur social, une liste fixant les résidences du parc social à enjeu de
mixité sociale est annexée à la CIA et adressée tous les trois ans. Elle est établie en
fonction des conditions d’occupation des immeubles. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _15-DE
GTC CIL CC Clermontois – CIA Décembre 2024 4
4. Dans une résidence à enjeu prioritaire de mixité sociale identifiée dans la CIA, le fait
pour un ménage candidat à l’attribution d’un logement social d’accentuer cette fragilité
en matière d’occupation sociale de la résidence peut constituer un motif de refus pour
l’obtention d’un logement social dans cette résidence.
2. Le contenu de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
Selon l’article L 441-1-6 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), la mise en œuvre des orientations approuvées par l’EPCI fait l’objet d’une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) signée entre l’EPCI, les bailleurs sociaux présents sur le territoire, les réservataires et les autres partenaires associés (Etat, associations etc).
Conformément à l’article L 441-1-6 du CCH, la CIA, en cohérence avec les objectifs du contrat de ville auquel elle est annexée, et en tenant compte des capacités d’accueil et des conditions d’occupation des immeubles par secteur géographique, définit :
- Pour chaque bailleur présent sur le territoire :
o Un engagement annuel quantifié et territorialisé d’attributions de logements
sociaux, y compris aux ménages qui relèvent du Droit Au Logement Opposable
(DALO) et publics prioritaires ;
o Les modalités de relogement et d’accompagnement social nécessaires à la mise
en œuvre de cet engagement ;
o Un engagement sur les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs
d’équilibre territorial prévus par la loi ;
- Pour les autres signataires de la convention :
o Les engagements relatifs à leur contribution et à la mise en œuvre des actions
permettant la réalisation des objectifs d’attributions fixés ;
o Les moyens d’accompagnement adaptés ;
o Les modalités de relogement et d’accompagnement social des personnes
relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain ;
La convention est soumise pour avis au comité responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et à la CIL.1
1Article L 441-1-6 du CCH : La convention est soumise pour avis au comité responsable du plan départemental d'action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et à la conférence intercommunale du logement ou, pour la commune de Paris, à la conférence du logement. Si ces avis n'ont pas été rendus dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la convention, ils sont réputés favorables.
Si elle est agréée par le représentant de l'Etat dans le département, cette convention se substitue à l'accord collectif prévu à l'article L. 441-1-1 et à la convention mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale auxquels le même article 8 est applicable et, sur le territoire où il s'applique, à l'accord collectif départemental prévu à l'article L. 441-1- 2. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 s L O7
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GTC CIL CC Clermontois – CIA Décembre 2024 5
3. Les modalités d’élaboration de la CIA
Afin d’élaborer sa Convention Intercommunale d’Attribution, la CC du Pays du Clermontois a souhaité mettre en place une démarche partenariale.
Plusieurs réunions de travail ont été organisées afin de décliner de manière opérationnelle dans la CIA les objectifs inscrits dans le document d’orientations (DCO) :
- Un atelier partenarial s’est tenu le 5 novembre 2024 afin d’aborder la question de la
mixité sociale, des résidences à enjeu de mixité sociale et de la prise en charge des
publics prioritaires et des travailleurs essentiels
- Un comité technique s’est tenu le 18 novembre 2024 sur la gouvernance et les
modalités de suivi et d’évaluation de la CIL.
La Convention Intercommunale d’Attributions a été soumise à l’avis de la CIL le 21 février 2025. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 ad
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_15-DE
GTC CIL CC Clermontois – CIA Décembre 2024 6
II. LES ACTIONS DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTIONS
Afin d’atteindre les objectifs cités précédemment, les partenaires s’engagent à travers la Convention Intercommunale d’Attributions à mettre en œuvre un certain nombre d’actions, d’outils et de travaux partenariaux.
La stratégie d’attributions de la CC du Pays du Clermontois fait l’objet de grandes orientations figurant dans le Document cadre d’orientations (DCO) :
- Orientation 1 : Améliorer la mixité sociale et territoriale au sein du parc locatif social - Orientation 2 : Améliorer la prise en charge et l’accompagnement des publics prioritaires
- Orientation 3 : Faciliter les parcours résidentiels et améliorer l’accès des « travailleurs essentiels » au parc social
Les actions de la CIA doivent permettre de décliner de manière opérationnelle ces orientations.
1. Orientation 1 : Améliorer la mixité sociale et territoriale au sein du
parc locatif social
Objectifs :
- En dehors du quartier prioritaire « Les Sables » situé à Clermont-de-l’Oise, 25%
minimum des attributions (suivies de baux signés) doivent être faites aux ménages du
1er quartile2.
- Dans le quartier prioritaire « Les Sables » à Clermont-de-l’Oise, 50% minimum des
attributions (suivies ou non de baux signés) doivent être faites aux ménages des autres
quartiles.
2 Pour rappel, le seuil du 1er quartile correspond au seuil de revenu des 25 % des demandeurs ayant les ressources les plus
faibles à l’échelle de l’EPCI. Ce seuil est revu chaque année par arrêté ministériel. En 2023, il s’élevait pour la CCPC à 10 800€ par an et par unité de consommation (UC), soit 900€ par UC par mois. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 s L O7
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GTC CIL CC Clermontois – CIA Décembre 2024 7
Actions :
- Dans le parc existant, identifier les logements à loyer abordable hors QPV afin de positionner les ménages du 1er quartile
L’amélioration de l’accueil des ménages à faibles ressources suppose que le niveau de redevance (loyer + charges) soit accessible à ces ménages. Une analyse du niveau de quittance acceptable pour les ménages du 1er quartile peut être réalisée en prenant en compte le montant des loyers, une estimation des charges et une estimation de solvabilisation par l’APL selon la composition du ménage. Il serait intéressant de mener un travail de concertation avec les partenaires afin de prendre en compte des seuils de taux d’effort et de restes à vivre qui soient réalistes pour tous. Ce travail permettra de repérer les logements accessibles à ces ménages en-dehors du QPV « Les Sables ».
L’accueil des ménages du 1er quartile dans le parc social passe aussi par un volet accompagnement social qui permette de favoriser l’accès et le maintien dans le logement social. Des actions sont menées via l’unité prévention sociale de l’OPAC concernant les locataires en difficultés. Un dispositif de prévention des impayés de loyers est également mis en place via la MDS (1 séance tous les 3 mois au cours de laquelle sont traités environ 20 dossiers).
- Développer une offre neuve de logements sociaux, y compris sur les plus petites communes dans un souhait de rééquilibrage de l’offre
Pour répondre à l’enjeu de mixité sociale et territoriale, les bailleurs du territoire doivent poursuivre le développement d’une offre de logement social sur la commune de Clermont mais également sur les autres communes du territoire qui disposent d’un certain nombre d’aménités urbaines (CCAS, réseau de transports…). L’objectif est de ne pas isoler les ménages, notamment les plus fragiles, qui ont besoin d’avoir à proximité des équipements et des services. La CCPC est en train d’élaborer son PLUi-H. Les préconisations concernant la production de logements sociaux doivent pouvoir guider le développement de l’offre en termes d’implantation, de typologies, de types de financements… Le diagnostic de la CIL a montré que plus de la moitié de la demande émane de petits ménages. Il y a donc un enjeu à développer, en complémentarité d’une offre plus familiale, de petites typologies. Afin de répondre aux besoins des ménages du 1er quartile, le développement de l’offre devra intégrer une part de PLAI. Pour favoriser le développement du parc social, les bailleurs peuvent s’appuyer sur le soutien de l’Etat, du Département, d’Action logement…
- Fiabiliser la demande émanant des ménages du 1er quartile en incitant les demandeurs à bien renseigner leurs ressources et leur composition familiale
Il arrive qu’après instruction du dossier, les partenaires se rendent compte que les candidats positionnés sur un logement ne relèvent finalement pas du 1er quartile de ressources (car les informations sur les ressources sont déclaratives et qu’il peut y avoir des erreurs dans le dossier initial). L’ensemble des partenaires doivent inciter les demandeurs à mettre à jour leur dossier et déposer leurs pièces justificatives afin de fiabiliser au maximum les informations déclarées. Des actions de communication et de sensibilisation prévues dans le Plan Partenarial doivent également permettre d’inciter les demandeurs à renseigner du mieux possible leur demande de logement social. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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- Avoir une attention particulière lors des attributions sur des résidences qui présentent des signes de fragilité
Dans le cadre de la loi 3DS du 21 février 2022, il est demandé aux bailleurs d’établir une liste des résidences HLM à enjeu de mixité sociale tous les 3 ans. Cette liste doit être annexée à la CIA. L’objectif est de ne pas venir fragiliser davantage ces résidences en venant positionner sur des logements des ménages qui présenteraient des difficultés économiques et sociales. Dans ces résidences, le fait pour un demandeur d’accentuer la fragilité en matière d’occupation sociale pourra constituer un motif de refus pour l’attribution du logement. Dans ce cas, le premier logement social vacant disponible en dehors d’une résidence à enjeu de mixité sociale devra lui être proposé. Sur le département de l’Oise, les services de l’Etat ont d’ores et déjà une vigilance en QPV pour ne pas positionner des ménages qui relèvent à la fois du DALO et du 1er quartile de ressources.
Les résidences à enjeu sont définies en fonction des conditions d’occupation des résidences. Un décret devant préciser les critères applicables au repérage de ces résidences doit paraître prochainement. Néanmoins, dans le cadre des travaux d’élaboration de la CIA, un premier travail de repérage de ces résidences a été réalisé. A l’appui des données sur l’Occupation du Parc Social (OPS), il a permis d’identifier 27 résidences dont au moins 50% des locataires ont des ressources inférieures aux plafonds PLAI.
- Améliorer l’attractivité du quartier « Les Sables » à Clermont
Le quartier « Les Sables » à Clermont souffre d’une mauvaise image malgré ses atouts (notamment un très bon niveau d’équipements et de service à proximité). Les refus d’attribution dans le quartier sont essentiellement liés à des problématiques de sentiment d’insécurité qui sont notamment beaucoup entretenus par la presse. Il y a également un souci de « fausses typologies » (ex : les T3 disposent d’un salon et d’une chambre seulement). Les immeubles ne sont pas équipés d’ascenseurs et les charges sont souvent élevées (chauffage collectif).
Dans le cadre de la CIA, il est possible pour les maires de mettre en place des commissions QPV (composée des bailleurs, des réservataires, représentants du maire et de l’EPCI) qui peut notamment désigner des candidats pour les attributions. L’objectif est d’avoir une instance concertée qui permette de traiter l’enjeu de peuplement des résidences mais aussi d’autres sujets comme la gestion de proximité, la sécurité, la rénovation du patrimoine… A ce jour, la commune de Clermont (seule commune à disposer d’un QPV) ne souhaite pas mettre en place une telle instance car le partenariat avec le bailleur présent sur le quartier « Les Sables » fonctionne déjà très bien. Sur le quartier, des actions de réhabilitation et de sensibilisation aux éco-gestes ont déjà été réalisées.
- Mobiliser les outils disponibles pour davantage de mixité sociale :
Plusieurs outils existent afin de favoriser la mixité sociale au sein des résidences. Depuis la loi ELAN, les conventions de réservation des logements doivent être dorénavant gérées en flux et non plus en stock. Chaque réservataire dispose d’une part (préalablement définie entre le bailleur et le réservataire) du flux de logements libérés au cours de l’année sur le patrimoine du bailleur. Lors de la libération d’un logement, le choix du réservataire par le bailleur peut être notamment guidé par l’occupation actuelle de la résidence et son niveau de fragilité. A Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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titre d’exemple, si la résidence est fragile avec beaucoup de locataires sans emploi, il peut être intéressant de proposer le logement libéré à Action logement qui pourra positionner un actif.
Dans les quartiers QPV, il est possible d’exempter les ménages qui dépassent les plafonds du paiement du Supplément de Loyer de Solidarité. Cette disposition vise à maintenir les ménages « solvables » dans ces quartiers afin de favoriser la mixité. Même si a priori peu de ménages seraient concernés par cette mesure sur le territoire, il serait intéressant que le bailleur puisse les recenser et envisager l’application de cette mesure.
2. Orientation 2 : Améliorer la prise en charge et l’accompagnement
des publics prioritaires
Objectifs :
- En plus du contingent préfectoral qui leur est entièrement dédié3, les contingents de
l’ensemble des réservataires (collectivités, Action logement…) doivent être mobilisés,
à hauteur de 25% minimum, pour les ménages reconnus prioritaires au titre du DALO
(Droit Au Logement Opposable) ou, à défaut, aux publics prioritaires définis par le L
441-1 du Code de la Construction et de l’Habitat. Cette règle s’applique également sur
les logements non réservés (contingent propre des bailleurs).
Actions :
- Améliorer le partenariat entre CCAS, travailleurs sociaux et associations dans la prise en charge et l’accompagnement des publics prioritaires
Les communes souhaiteraient être davantage informées lorsqu’un ménage est en situation de grande difficulté économique et sociale afin de pouvoir anticiper et améliorer l’accompagnement de ces ménages. Le secret professionnel auquel sont tenus les travailleurs sociaux est parfois problématique car il ne permet pas d’avoir le minimum d’informations nécessaires pour traiter ces situations.
Dans le cadre du précédent dispositif du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il était possible pour les partenaires d’échanger des informations tout en respectant une charte de secret professionnel. Il est prévu que cette compétence soit remise à l’ordre du jour à l’échelle intercommunale.
- Mieux identifier les logements adaptés pour les personnes en situation de handicap
Il est difficile de trouver un logement adapté aux ménages en situation de handicap, faute d’offre disponible mais aussi faute de connaissance du parc de logements adaptés. La difficulté dans le repérage est que les travaux d’adaptation sont faits au coup par coup et qu’ils sont
3 Hors contingent fonctionnaire. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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très variables en fonction du type de handicap. Sur les programmes neufs cette identification est plus aisée que sur les programmes anciens. Pour l’OPAC de l’Oise, un inventaire des logements adaptés a été réalisé sur les logements PMR et Habitat Sénior Service. Il permet de caractériser facilement les logements en fonction de la « cible » que l’on souhaite loger (séniors autonomes, ménages ayant besoin d’un logement avec ascenseur etc). Cette distinction est visible dans le logiciel du bailleur de manière à bien identifier les logements concernés.
- Mieux identifier les ménages qui ont besoin d’un accompagnement social
Il s’agira de renforcer le partenariat existant entre les communes, les CCAS, les travailleurs sociaux du département, les bailleurs sociaux, la DDETS et le SIAO afin d’assurer une bonne prise en charge des demandeurs ayant besoin d’un accompagnement social et de pouvoir solliciter les dispositifs adaptés (ASLL, AVDL, FSL…)
3. Orientation 3 : Faciliter les parcours résidentiels et améliorer l’accès
des « travailleurs essentiels » au parc social
Objectifs :
- Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, la CIA doit préciser des objectifs d’attributions aux
ménages exerçant une activité professionnelle dans un secteur essentiel pour la
continuité de vie de la Nation et ne pouvant être assurée en télétravail. La liste des
métiers concernés doit être définie localement dans le cadre des travaux de la CIL en
veillant à répondre aux enjeux du territoire.
Actions :
- Identifier les travailleurs essentiels et favoriser leur accès au social
Dans le cadre des travaux menés en parallèle sur l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur, la CCPC et ses partenaires ont fait le choix d’intégrer un critère de cotation « travailleurs essentiels ». Ce critère permet de majorer les points de certains profils professionnels identifiés à l’échelle de du territoire :
o Les métiers de la santé : infirmiers, aides-soignants, personnel hospitalier…
o Les métiers de la sphère médico-social : puéricultrice, psychomotricien, ergothérapeute, auxiliaire de vie, assistant familial, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, travailleur social…
o Les agents territoriaux dont l’activité ne peut être réalisée en télétravail : agent d’état civil, agents de la petite enfance, animateurs…
o Les techniciens travaillant dans des industries dont l’activité contribue à la continuité de la vie de la Nation Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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En termes d’objectifs, étant donné la difficulté d’identifier à ce jour ce que représentent ces ménages dans la demande4, un principe général de favoriser l’accès au logement social des travailleurs essentiels en mobilisant leur contingent de réservation est fixé. Il n’est pas fixé d’objectif chiffré à ce stade.
- Faciliter le rapprochement domicile travail des demandeurs en lien avec Action Logement
La question du logement des actifs est un enjeu pour le territoire à la fois pour répondre aux besoins liés au développement économique et pour limiter l’impact environnemental lié aux déplacements domicile/travail. En plus du travail de communication et de sensibilisation qu’Action logement mène auprès des services de ressources humaines des entreprises du territoire, il serait intéressant que les élus aux contacts avec les dirigeants d’entreprises puissent également relayer les informations concernant la demande de logement social. De plus, en s’appuyant sur les travaux du Plan partenarial, il est également important de pouvoir informer systématiquement les demandeurs éligibles au contingent d’Action logement et de les inciter à s’inscrire sur la plate-forme Al’in. Sur le territoire, Action Logement a mis en place un système de visibilité exclusive des offres de logements pour les demandeurs qui habitent ou travaillent dans la commune.
Il serait également opportun de pouvoir solliciter Action Logement dès lors que la collectivité a connaissance de l’implantation d’une entreprise cotisante afin de pouvoir bien évaluer les besoins en logements induits.
- Résoudre les problématiques de d’inadaptation des logements à la composition des ménages
Depuis 2018, la loi ELAN a instauré la mise en place de Commissions d’Attributions des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL). Cela signifie que le bailleur social doit examiner les conditions d'occupation des logements tous les trois ans à compter de la date de signature du contrat de location pour les situations suivantes :
• Sur-occupation du logement
• Sous-occupation du logement
• La survenue d’un handicap ou d’une perte d’autonomie nécessitant désormais un logement adapté
• Un logement adapté quitté par l’occupant en situation de handicap
• Dépassement du plafond de ressources
A travers cet examen, le bailleur doit pouvoir proposer aux locataires un logement mieux adapté à leur situation.
Seules 5 communes situées en zone B1 sont concernées sur le territoire : Clermont, Agnetz, Fitz-James, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert. Les CALEOL se mettent en place progressivement sur
4 Le Cerfa V5 a permis d’ajouter un champ libre profession. Il est encore aujourd’hui mal renseigné, ce qui ne
permet pas d’avoir une analyse du profil de la demande selon les métiers exercés. L’intégration du critère « travailleurs essentiels » dans la grille de cotation de la CCPC devra contribuer à mieux repérer ces ménages dans la demande. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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le territoire même si les bailleurs soulignent la difficulté de proposer des alternatives aux locataires concernés faute d’offre disponible.
La question de la sous-occupation des logements est un sujet récurrent sur le territoire, en lien avec le vieillissement de la population dans le parc social. Il est rappelé que les locataires du plus de 60 ans ne sont pas concernés par le volet EOL. Néanmoins, des actions de sensibilisation peuvent être réalisées par les bailleurs afin de favoriser ces mutations. La SA HLM de l’Oise a mis en place un système de compensation de loyer : un ménage qui quitte un logement trop grand pour un logement plus petit, voit son niveau de loyer maintenu même si le logement est plus récent. La perte financière est compensée par la revalorisation du loyer du grand logement à la relocation. Même si cela concerne peu de ménages, cela a un effet incitatif pour encourager les mutations. La SA HLM de l’Oise a également mis en place un dispositif de « coaching mutation » à destination des locataires qui entretiennent mal leur logement. Ces derniers ne sont pas pénalisés s’ils remettent en état leur logement et acceptent une mutation. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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LES INSTANCES DE GOUVERNANCE
1. La Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
La CIL est associée au suivi de la mise en œuvre de cette CIA. Elle peut formuler des propositions en matière de création d’offres de logement adapté et d’accompagnement des personnes, en cohérence avec la politique locale de l’habitat définie à l’échelle de l’EPCI.
Conformément à l’article L 441-1-6 du CCH, le respect des engagements relatifs aux objectifs d’attribution fait l’objet d’une évaluation annuelle présentée en CIL.
2. La Commission de coordination
La création de la Commission de coordination est fixée par l’article L 441-1-6 du CCH. Elle est présidée par le Président de l’EPCI ou son représentant et se dote d’un règlement intérieur.
Cette commission assure le suivi et l’évaluation de la convention intercommunale d’attribution. Il est proposé que la commission de coordination se réunisse une fois par an, en amont de la CIL, et autant de fois que de besoin.
Commission de coordination
Composition
La commission est présidée par le Président de l’EPCI ou son représentant. Elle est composée :
- Du représentant de l'État dans le département
- Des maires des communes membres de l’EPCI
- Des représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire
- De représentants du département
- De représentants des titulaires de droits de réservation
- De représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou
le logement des personnes défavorisées qui œuvrent dans le
département.
Objectifs
opérationnels
- Suivi de la mise en œuvre de la CIA et du Plan Partenarial
- Élaboration des bilans des attributions
- Remontée des difficultés rencontrées dans leur application
- Préparation des travaux présentés en CIL
Pilotage de
l’action CC Pays du Clermontois
Fréquence Réunie autant que de besoin, a minima une fois par an (en amont de la CIL)
Outils à
disposition
- Bilans des attributions selon les indicateurs définis dans la CIA
- Bilan de la mise en œuvre du Plan Partenarial et de la cotation
La CIL peut également créer des instances sur des sujets spécifiques. A ce jour, il n’en est pas prévu mais cela pourra évoluer en fonction des enjeux du territoire. V2
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Rôle : Pilote la politique
Conférence intercommunale en matière
nunnnnnnnss Intercommunale du su... d'attributions de logements sociaux
Logement (CIL)
Fréquence : 1 fois par an
Pilotes : Préfet de département et
Président de l’EPCI
Composition : 3 collèges de la CIL x
Rôle :
- Assure le suivi et l'évaluation de la
mise en œuvre de la CIA et des
OT Te eee DAEENERES ! ' - Instance d'échange autour des coordination , ee es , éventuelles difficultés rencontrées
- _ Prépare les travaux présentés en
Pilote : Président de l’EPCI CL
Composition : Etat, communes,
bailleurs sociaux, réservataires, Fréquence : À minima, 1 fois par an Département, associations
Rôle :
D Groupes de travail su - Instances de travail technique pour
thématiques (option) approfondir les sujets
Pilote & composition : variable Fréquence : Selon les besoins, pas selon les sujets forcément de réunions régulières
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3. Articulation entre les différentes instances de travail
Le schéma ci-dessous présente l’articulation entre les différentes instances en charge du
suivi et de la mise en œuvre de la réforme des attributions sur le territoire. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
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III. LES INDICATEURS DE SUIVI
La CIA est élaborée pour une durée de 6 ans. Elle doit faire l’objet d’un bilan annuel et d’un
bilan final.
Ci-dessous, une liste des indicateurs d’évaluation et de suivi est proposée afin d’établir un
bilan annuel et/ou un bilan complet des attributions dans le cadre des travaux de la CIL.
• Les indicateurs statistiques de bilan annuel
Indicateur Contenu Sources Echelles
« Attributions 1er
quartile hors
QPV »
Part des ménages du 1er quartile
ayant eu une attribution suivie d’un
bail signé hors QPV
DDETS 60
CCPC
Communes
dotées de LLS
Par bailleur
Part des ménages relogés dans le
cadre d’une opération de
renouvellement urbain hors QPV DDETS 60
Bailleurs
sociaux Part des ménages relogés dans le cadre d’une opération de
requalification des copropriétés
dégradées
« Attributions
quartiles 2, 3 et 4
en QPV »
Part des ménages des quartiles 2-4
ayant eu une proposition
d’attribution de logement social en
QPV
DDETS 60 QPV
« Attributions aux
publics
prioritaires »
Attributions suivies de baux signés
aux publics prioritaires par
contingent de réservation
DDETS 60
Bailleurs
sociaux
CCPC
Communes
Evolution de la
demande
Evolution du nombre de demandes
en 1er accès et mutation (volumes
de demandeurs par année)
SNE
CCPC
Communes
Evolution des
attributions
Evolution du nombre d’attributions
en 1er accès et mutation (volumes
d’attributions par année) Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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Offre de logement
social
Nombre de logements PLAI
produits hors QPV (volumes de
logements par an)
Bailleurs
sociaux
DDT
CCPC
Communes
Suivi des refus Bilan des refus selon les motifs Bailleurs sociaux Communes Quartiers
Données
qualitatives
Bilan des difficultés rencontrées
avec les bailleurs / réservataires
Bilan des actions menées /
difficultés rencontrées avec les
communes (notamment CCAS)
Bilan des actions menées dans le
cadre de la CIL (groupes de travail,
permanences pour aider les
ménages à remplir leur demande…)
Membres de
la CIL CCPC Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
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• Les indicateurs statistiques complémentaires (bilan complet)
Indicateur Contenu Sources Echelles
Attributions
par quartile
Détail des attributions en QPV et
hors QPV pour chaque quartile
DDETS 60
En QPV
Hors QPV
Communes
CCPC
Profil des
demandeurs du
1er quartile
Composition familiale, activité
professionnelle, typologies
demandées…
DDETS 60 CCPC Profil des
demandeurs
prioritaires
(art. L 441-1 du
CCH)
Demandes et
attributions
prioritaires
Nombre de demandes et
d’attributions aux ménages
prioritaires (DALO et autres
prioritaires)
DDETS 60 CCPC Communes
Caractéristique
s de la
demande
Nombre de demandes et
d’attributions par typologies de
logements, par composition
familiale, par types de financements,
ratio demandes et attributions sur
les 1ers accès et les mutations,
demandes de mutations selon les
motifs
SNE CCPC Communes Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 |
Publié le 03/04/2025 ed
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IV. SIGNATAIRES DE LA CIA
La liste des signataires de la CIA est indiquée ci-dessous :
Clermont Agnetz Breuil le Sec
Breuil le Vert Bury Cambronne les Clermont
Catenoy Erquery Etouy
Fitz-James Fouilleuse Lamécourt
Maimbeville Mouy Neuilly sous Clermont
Nointel Rémécourt St Aubin sous Erquery
DDETS 60 OPAC de l’Oise SA HLM de l’Oise
SA HLM du Beauvaisis Clésence Oise Habitat
CDC Habitat Action Logement ADIL 60
Association locale CLCV de
Mouy
Recherche Emploi de Bury Tandem Immobilier
Emmaüs d’Erquery UDAF de l’Oise Département de l’Oise Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
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Reçu en préfecture le 03/04/2025 S L
Publié le 03/04/2025 G
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DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_15
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 s L O7
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2025_03_15
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2025_03_15 APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Depuis janvier 2024, le cabinet Guy Taieb Conseil œuvre sur l’élaboration des documents liés à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), notamment le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information (PPGDID) des demandeurs et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).
La réforme relative aux attributions de logements sociaux a été portée par plusieurs textes de lois successifs et complémentaires. Les intercommunalités compétentes en matière d’habitat et ayant au moins un quartier en politique de la ville sont concernées par la mise en œuvre de cette réforme.
Par sa délibération n° 2024-27-02 du 27 février 2025, la Communauté de Communes du Clermontois a adopté son plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID). Ce document cadre vise à mieux organiser l’accueil et l’information des demandeurs de logement social et la gestion partagée des demandes à l’échelle du territoire. En résonnance à ces travaux, le Pays du Clermontois et l’Etat ont travaillé avec les partenaires sous l’égide de la Conférence intercommunale du logement (CIL) sur la stratégie intercommunale d’attribution des logements sociaux, en s’inscrivant dans la continuité des politiques conduites sur le territoire et en recherchant une plus grande cohérence entre les politiques de développement de l’offre, de gestion de la demande et des attributions.
1. Les orientations de la CIA :
La stratégie d’attributions de la CC du Clermontois fait l’objet de grandes orientations figurant dans le Document cadre d’orientations (DCO) :
Orientation 1 : Améliorer la mixité sociale et territoriale au sein du parc locatif social :
- Dans le parc existant, identifier les logements à loyer abordable hors QPV afin de positionner les ménages du 1er quartile,
- Développer une offre neuve de logements sociaux, y compris sur les plus petites communes dans un souhait de rééquilibrage de l’offre,
- Fiabiliser la demande émanant des ménages du 1er quartile en incitant les demandeurs à bien renseigner leurs ressources et leur composition familiale, - Avoir une attention particulière lors des attributions sur des résidences qui présentent des signes de fragilité,
- Améliorer l’attractivité du quartier « Les Sables » à Clermont,
- Mobiliser les outils disponibles pour davantage de mixité sociale.
Orientation 2 : Améliorer la prise en charge et l’accompagnement des publics prioritaires : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _15-DE
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- Améliorer le partenariat entre CCAS, travailleurs sociaux et associations dans la prise en charge et l’accompagnement des publics prioritaires,
- Mieux identifier les logements adaptés pour les personnes en situation de handicap,
- Mieux identifier les ménages qui ont besoin d’un accompagnement social.
Orientation 3 : Faciliter les parcours résidentiels et améliorer l’accès des « travailleurs essentiels » au parc social :
- Identifier les travailleurs essentiels et favoriser leur accès au social,
- Faciliter le rapprochement domicile travail des demandeurs en lien avec Action Logement,
- Résoudre les problématiques de d’inadaptation des logements à la composition des ménages
2. Durée et mise en œuvre de la CIA
La CIA est élaborée pour une durée de 6 ans. Elle doit faire l’objet d’un bilan annuel et d’un bilan final.
Elle est signée par monsieur le Président de la Communauté de Commune du Clermontois, les Services de l’Etat, les bailleurs sociaux, les Communes du territoire, Action logement et les représentants des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées qui œuvrent dans le département.
3. La commission de coordination
La création de la Commission de coordination est fixée par l’article L 441-1-6 du CCH. Elle est présidée par le Président de l’EPCI ou son représentant et se dote d’un règlement intérieur.
Cette commission assure le suivi et l’évaluation de la convention intercommunale d’attribution. Il est proposé que la commission de coordination se réunisse une fois par an, en amont de la CIL, et autant de fois que de besoin.
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et la loi ALUR du 24 mars 2014, qui instituent la mise en place des Conférences intercommunales du Logement avec pour objectif de faciliter l’accès au logement social des ménages, offrir une plus grande transparence dans les politiques d’attribution de logements sociaux et améliorer la mixité au sein du parc social ; Vu la loi Egalité et Citoyenneté (EC) du 27 janvier 2017, qui comporte un volet consacré à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat ;
Vu les quatre objectifs fixés par La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 :
- Construire plus, mieux et moins cher ;
- Faire évoluer le secteur du logement social ;
- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
- Améliorer le cadre de vie.
Vu la loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (3DS) du 21 février 2022 qui apporte des précisions sur les documents stratégiques des politiques d’attribution ;
Considérant la transmission pour avis du projet de CIA aux membres de la CIL en date du 6 janvier 2025 ; Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 s L O7
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Considérant l’avis favorable des membres de la CIL en date du 21 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
ADOPTE la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) annexée à la présente délibération,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 03/04/2025
Sous-Préfecture le : 03/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 03/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 GC
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_16
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 ed
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_16-DE
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Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_16 REGULARISATION DES EMPRISES DE L’ECHANGEUR AU CARREFOUR DE LA RD 1016/540 A NEUILLY-SOUS-CLERMONT ET BREUIL-LE-VERT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande du département de l'Oise de régulariser les emprises de l'échangeur au carrefour de la RD 1016 / 540 sur les communes de Neuilly-sous- Clermont et de Breuil-le-Vert ;
Considérant que ces parcelles appartiennent actuellement à la Communauté de communes du Clermontois alors qu'elles font partie intégrante du domaine public routier départemental,
Considérant la proposition du Département de l'Oise de régulariser cette situation par un transfert de propriété à l'euro symbolique,
Considérant que ce transfert concerne les parcelles ZA 32p, ZA 33p, ZA 34, ZA 39, ZA 51p, ZA 54, ZA 55p, ZA 58p, ZA 59p, ZA 61, ZA 62, ZA 64, ZA 65, ZA 68, ZA 69, ZA 72, ZA 73, ZA 76, ZD 69, ZD 75, ZD 76, ZD 79, ZD 80 et ZD 84, pour une surface totale approximative de 47 000 m²,
Considérant que la surface exacte sera déterminée après division cadastrale des parcelles ZA n° 32, 33, 51, 55, 58 et 59 par un géomètre missionné et pris en charge par le Département de l'Oise,
Considérant que ce transfert sera concrétisé par un acte authentique administratif rédigé par les services départementaux
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _16-DE
2025_03_16
Conseil du 27 mars 2025
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APPROUVE la régularisation des emprises de l'échangeur au carrefour de la RD 1016 / 540 sur les communes de Neuilly-sous-Clermont et de Breuil-le-Vert, en transférant la propriété des parcelles concernées au Département de l'Oise ; APPROUVE la cession à l'euro symbolique des parcelles suivantes : ZA 32p, ZA 33p, ZA 34, ZA 39, ZA 51p, ZA 54, ZA 55p, ZA 58p, ZA 59p, ZA 61, ZA 62, ZA 64, ZA 65, ZA 68, ZA 69, ZA 72, ZA 73, ZA 76, ZD 69, ZD 75, ZD 76, ZD 79, ZD 80 et ZD 84, pour une surface totale approximative de 47 000 m², étant entendu que cette surface sera ajustée après division cadastrale des parcelles ZA n° 32, 33, 51, 55, 58 et 59 effectuée par un géomètre ;
PREND ACTE que le géomètre sera missionné par le Département de l'Oise qui prendra en charge les frais relatifs à cette division ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer l'acte authentique administratif et tout document relatif à cette régularisation.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 02/04/2025
Sous-Préfecture le : 02/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 GC
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _17-DE
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Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_17
Conseil du 27 mars 2025
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _17-DE
2025_03_17
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_17 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clermont a été rendue nécessaire afin de faire évoluer les obligations imposées aux constructeurs, en matière de réalisation de places de stationnement et d’accès aux terrains, pour les opérations de logements d’envergure destinés à un public spécifique.
Le projet de modification simplifiée a été soumis pour avis aux personnes publiques associées.
Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée. Elle s’est déroulée du 17 février au 18 mars 2025 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153- 45 et suivants ;
Vu la prise de compétence de la Communauté de Communes en matière de documents d’urbanisme en date du 15 mai 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clermont de l’Oise approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2014, mis en compatibilité par déclaration de projet le 12 mars 2019, modifié les 22 septembre 2015 et 15 décembre 2015 ;
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Clermont au Préfet et aux personnes publiques associées en date du 17 décembre 2024 ; Vu l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale en date du 20 aout 2024 ne soumettant pas la modification simplifiée n°2 du PLU de Clermont à évaluation environnementale ;
Vu les avis des personnes publics associées consultées ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024_06_17 du 27 juin 2024 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 ;
Vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Clermont conformément à l’article L153- 47, du 17 février au 18 mars 2025 inclus en mairie de Clermont ;
Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées ; Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _17-DE
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Conseil du 27 mars 2025
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Monsieur le Président présente au conseil communautaire les avis motivés des personnes publiques associées et les observations du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition et tire le bilan de cette mise à disposition : - Le Conseil départemental de l’Oise a répondu positivement à la consultation et a indiqué que les modifications envisagées n’appelaient aucune remarque ;
- La Chambre de Commerce et d’Industrie a émis un avis favorable à la modification tout en soumettant quelques remarques qui à ce jour ne seront pas reprises dans la modification en cours mais seront traitées dans le cadre du PLUi-HM en cours d’élaboration afin d’harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire ;
- Aucune remarque n'a été soulevée par les administrés lors de la mise à disposition.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
DECIDE de tirer le bilan de la mise à disposition du public ;
DECIDE d’approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
Précise que conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la communauté de communes durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département ;
PRECISE que la présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Clermont, sera transmise à la Préfecture de l’Oise ;
PRECISE que conformément à l’article L.153-24 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera exécutoire 1 mois après sa réception en Préfecture sous condition que le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter et que l’ensemble des mesures de publicité soient réalisées.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux sièges de la Communauté de Communes du Clermontois et de la mairie de Clermont, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _17-DE
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Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 02/04/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
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Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG.
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _18-DE
2025_03_18
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_18 CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’OISE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D’ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Dans le cadre du plan stratégique de développement économique et de son programme d’actions, la Communauté de communes du Clermontois s’est engagée dans une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale depuis 2019 en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO).
L’objectif principal de la mission étant de développer un modèle économique et environnemental en instaurant des relations de partenariats et en favorisant les échanges entre les différents acteurs économiques du territoire notamment les chefs entreprises.
Cette démarche permet de mettre en valeur les zones d’activités ainsi que les entreprises du territoire ; pour contribuer au dynamisme économique.
Le renouvellement de cette convention est fixé sur une durée d’une année, et permettra de poursuivre les actions engagées, suivant ces trois axes de travail : − Axe 1 : organisation d’ateliers de travail dédié à la démarche d’EIT (atelier énergie, atelier gestion des déchets)
− Axe 2 : animation des zones d’activités de la Communauté de communes du Clermontois (visite inter-entreprises, évènement clean up day)
− Axe 3 : poursuite des visites d’entreprises pour les sensibiliser et les intégrer à la démarche.
La convention ci-jointe détaille ces axes de travail, définit les champs d’intervention respectifs et fixe les moyens apportés par chacun, soit 8 250€ par la Communauté de communes du Clermontois et la mise à disposition de moyens humains dédiés par la Chambre du Commerce et d’Industrie de l’Oise.
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 ; Vu la Délibération du 07 juillet 2020 portant Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant l’avis favorable de la réunion de Gouvernance ATDE du 17 octobre 2024 ; Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _18-DE
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Conseil du 27 mars 2025
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Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE les termes de la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour l’année 2025 dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, ci-annexée ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour l’année 2025 dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 08/04/2025
Sous-Préfecture le : 08/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 08/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_19
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
2025_03_19
Conseil du 27 mars 2025
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2025_03_19 SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU SYSTEME INTEGRE DES SERVICES A LA MOBILITE DANS L’OISE (SISMO)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du Clermontois est membre du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
En vertu de ses statuts, le SMTCO a pour principales missions de :
− Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
− Mettre en place un système d’information multimodale complété d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
− Favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
La simplification de l’usage des services de transport et de mobilité dans le département de l’Oise s’exerce sur le territoire dans le cadre d’une démarche partenariale, coordonnée par le SMTCO.
Cette démarche connue sous le nom de SISMO (Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise) a permis l’émergence de la marque de la mobilité et de l’intermodalité Oise Mobilité, ainsi que la mise en œuvre du support billettique Oise Mobilité, support unique de la mobilité dans le Département depuis 2010.
Le SISMO est un panel de services mutualisé combinant information voyageurs
multimodale, système d’aide à l’exploitation et billettique interopérable, partagé
par l’ensemble des AOM de l’Oise.
Le SISMO a été renouvelé dans le cadre d’un marché de partenariat public privé
avec le groupement d’entreprises EQUANS/KUBA/CITYWAY qui assure, à travers la
société dédiée MOBI-OISE, le financement, la construction et l’exploitation du
SISMO pour une durée de 12 ans (terme du marché au 06 juillet 2033).
Le SISMO est encadré par une convention entre le SMTCO, la société MOBI-OISE et
les AOM membres.
Dans ce cadre, il convient que la Communauté de communes du Clermontois, en tant que membre du SMTCO et bénéficiaire des outils SISMO, signe la convention, qui définit les modalités pratiques des engagements mutuels dans le cadre de la création, l’exploitation et le développement du SISMO. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
2025_03_19
Conseil du 27 mars 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu sa délibération n°2018_08_05 du 29 novembre 2018 sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération du 5 décembre 2018 du SMTCO approuvant l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontois ;
Vu les statuts du SMTCO et plus particulièrement l’article 9 portant sur les engagements collaboratifs des membres adhérents pour la bonne réalisation de ses missions ;
Vu la convention entre le SMTCO, la société MOBI-OISE et le Pays du Clermontois, définissant les modalités pratiques des engagements mutuels dans le cadre du SISMO ;
Considérant la nécessité d’approuver cette convention,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
APPROUVE la convention entre le SMTCO, la société MOBI-OISE et la Communauté de communes du Clermontois et ses annexes ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 08/04/2025
Sous-Préfecture le : 08/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 08/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en oréfeciure le G8/04/2625
Reçu en préfecture le 08/04/2025 .
Pubiié le 08/04/2925
ID : 069-246000276-20250327-2025 03 19-DE
2025_03_19
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié la NR/NA4/2098 ST
30327-2025 03 19-DE Annexe 1 - Liste des équipements et services mis à
disposition par le SMTCO dans le cadre du SISMO (état
détaillé au 11/12/2024).
Equipements :
- Equipements billettiques, de validation, de vente et de contrôle, ou de comptage ;
- Equipements d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (calculateur, bandeau lumineux, écran TFT embarqué simple ou double et boîtier d’annonce sonore) ;
- Equipements d’aide à l’exploitation TAD (Tablette) ;
Services immatériels :
- Accès aux données statistiques, de validations et de recettes de titres de transport ;
- Accès aux données statistiques de suivi d’exploitation ;
Outils d’accès à distance aux informations mis à disposition :
Les parties signataires et leurs Opérateurs de Mobilités s’engagent à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par le RGPD et les recommandations en vigueur de la CNIL.
Système Logiciel Conditions d'accès - Pré requis Droits d'accès BILLETTIQUE QUICKSIGHT Ordinateur
Connexion internet Haut débit
Selon profil
Créé/administré par
MOBI-OISE
BILLETTIQUE KUBAPAY Ordinateur
Connexion internet Haut débit
Selon profil
Créé/administré par
MOBI-OISE
SIM TGIC
(perturbations)
Ordinateur
Connexion internet Haut débit
Selon profil
Créé/administré par
MOBI-OISE
SIM MANETT
(gestion des
TAD et des
réclamations)
Ordinateur
Connexion internet Haut débit
Selon profil
Créé/administré par
MOBI-OISE
SIM OUTIL
DECISIONNEL
(Power BI)
Ordinateur
Connexion internet Haut débit
Selon profil
Créé/administré par
MOBI-OISE
SAEIV NAVINEO Ordinateur
Connexion internet Haut débit
VPN configuré (configuration
fournie par MOBI-OISE)
Selon profil
Créé/administré par
MOBI-OISE Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
HN PTT
7 191
1
de
#
AS LITSS.
oise
mobilité Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise
Collectivité : Nom Réseau/Ligne :
1 2 3
Pupitres 8 8
Valideurs 0 0 Cellules Compteuses 0 0 Cellules Compteuses
(unités) 0 0
PDVV 1 1
TPV 1 1
TPVS 0 0
Valideur abri vélos 0 0
Equipement
Billettique -
Contrôle
PDC 1 1
Bandeaux Lumineux 1 1
Boitier annonce sonore 8 8
Ecran TFT 7 7
Dièdres 0 0
Calculateur SAEIV 8 8
Equipement d'aide
à l'exploitation
TAD
SIV EMBARQUE
Tablettes 2 2 4
CCC (Communauté de Communes du
Clermontois) Le Bus
Liste des équipements et logiciels mis à disposition par le SMTCO dans le cadre du SISMO - Mars 2025
Dotation de
matériels initiale
Equipement
SAEIV EMBARQUE
BILLETTIQUE ET INFORMATION
VOYAGEURS EMBARQUE
Equipement
Billettique -
Embarqué
Commentaires Total des équipements Restitutions Avenants
Logiciels
Equipement
Billettique - Point
de vente
Accès aux données d'exploitation, de
statistiques de fréquentation et de recettes
MIS A DISPOSITION (selon besoin)
Power BI (Outil Décisionnel)
TGIC (perturbations TC)
Jira, Outil de gestion de panne (signalements / reporting)
Kubapay + QuickSight (Billettique)
Navineo (SAE)
Manett (gestion des TAD et des réclamations) Envoyé en préfecture le 68/04/2625
Reçu en préfeciure le G8/04/2025
Pubiié le 08/04/2025
ID : 060-246000276-20250827-2095 08 19-DE
Annexe 2 - Liste des données constitutives du référentiel
du SISMO.
Deux notes cadrent l’'aspect référentiel pour le SISMO :
- 21014 NTE 22501 Contraintes sur les ID (identifiants) dans les référentiels SISMO - 21014 NTE 23001 Mise en place et maintien des référentiels SISMO.
La note 21014 NTE 22501 décrit toutes les données présentes dans les référentiels SISMO. Ce document précise, pour chaque format de référentiel (Hastus, Transfichier et GTFS) comment les données doivent être saisies et sous quels formats (numérique, alphanumérique, etc).
Cette note met également en place un certain nombre de règles de nommage, devant être respectées afin d’assurer le bon fonctionnement du SISMO.
La note 22014-NTE-23001 décrit le processus de mise en place des référentiels SISMO (intégration et contrôle) ainsi que les processus afin de les mettre à jour.
Pour les Opérateurs de Mobilités ne disposant pas d’outils métiers susceptibles de fournir des exports de données (par exemple au format excel, csv), MOBI-OISE met à disposition un outil de saisie de l’offre (Transitools).
Les données du référentiel doivent être mises à jour régulièrement afin de correspondre à l’offre réelle.
Le délai de contrôle d’intégration par MOBI-OISE à réception d’une offre est de 5 jours ouvrés.
L’envoi du rapport de contrôle est compris dans ce délai.
L’intégration d’un référentiel contrôlé et validé par MOBI-OISE se fait sous 1 jour ouvré.
Données du FrontOffice :
Elles se composent du contenu rédactionnel de la page « réseau » des partenaires, tels que les liens, les lieux publics, les dépositaires, les horaires, la description du réseau, l’accessibilité, les tarifs ou les coordonnées des transporteurs.
Elles se composent aussi des actualités et des perturbations (données dynamiques), visibles sur la page d’accueil et dans la feuille de route. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
_ ne Publié le 08/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 19-DE
mobilité dans Simplifiez vos déplacements
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise
Système intégré de services à la mobilité dans l'Oise
GME
Note Technique
CONTRAINTES SUR LES ID DANS LES
REFERENTIELS SISMO 2
Référence : 21014 NTE 22501
Version I Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
21014 NTE 22501 I GME - Contraintes sur les ID dans les référentiels SISMO2.docx 2 / 26 © Toute reproduction totale ou partielle interdite sans l’autorisation écrite du groupement EQUANS, KUBA et CITYWAY
Le contenu du présent document demeure propriété de la société MOBI-OISE. Il ne peut être ni diffusé, ni reproduit sans un accord écrit de la société MOBI-OISE. De même toutes les informations contenues dans ce document ne seront ni divulguées, ni révélées, sans l’accord préalable de la société MOBI-OISE.
HISTORIQUE DES VERSIONS
Version Pages Chapitre Objet de la révision
A 23 Création
B 23 Corrections suite à la réunion 22665 du 01/12/2022
C 23 Corrections suite au retour du 28/12/2022
D 23 Version validée par le SMTCO le 16/01/2023
E 23 Version validée avec la Région HDF suite à la réunion 23056 du 24/01/23 et la réunion du 26/01/23
F 25 Corrections et précisions à la suite de l’intégration des premières versions des référentiels et précisions sur les besoins des médias et de la
billettique. Ajout de l’obligation d’information sur l’accessibilité PMR.
G 26 Mises à jour
H
I Modification charte graphique du document
REDACTION / VALIDATION
Version Date Rédacteur Vérificateur Contrôle Qualité Approbateur
A 30/11/22 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
B 15/12/22 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
C 06/01/23 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
D 16/01/23 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
E 23/01/23 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
F 14/04/23 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
G 18/07/2023 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
H 05/12/2023 H DE MARNHAC G BASSINET (KUBA)
JP MAISTRE (EQUANS)
S JACQUEMIN J BERNARD
I 25/11 L CHOLLET E LEPETIT Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
21014 NTE 22501 I GME - Contraintes sur les ID dans les référentiels SISMO2.docx 3 / 26 © Toute reproduction totale ou partielle interdite sans l’autorisation écrite du groupement EQUANS, KUBA et CITYWAY
DIFFUSION
Diffusion Noms Organisme
Elargie :
Restreinte : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
21014 NTE 22501 I GME - Contraintes sur les ID dans les référentiels SISMO2.docx 4 / 26 © Toute reproduction totale ou partielle interdite sans l’autorisation écrite du groupement EQUANS, KUBA et CITYWAY
Sommaire
1. INTRODUCTION ............................................................................................................................................................... 5
1.1. OBJET ......................................................................................................................................................................... 5 1.2. DOMAINE D’APPLICATION ................................................................................................................................................ 5 1.3. RESPONSABILITE ............................................................................................................................................................ 5 1.4. DOCUMENTS APPLICABLES................................................................................................................................................ 5 1.5. DOCUMENTS REFERENCES ................................................................................................................................................ 5
2. RAPPEL DU PROCESS D’IMPORT ...................................................................................................................................... 6
2.1. PHASE CIBLE SISMO2 .................................................................................................................................................... 6
3. REGLES ET PROCESSUS MIS EN PLACE .............................................................................................................................. 7
3.1. ROLES DE CHACUN ......................................................................................................................................................... 7 3.2. REGLES A RESPECTER ....................................................................................................................................................... 7 3.2.1. Titre à restriction géographiques ........................................................................................................................ 7 3.2.2. Référentiel topologique des 4 périmètres de la Région ........................................................................................ 8
4. PRESENTATION DES DONNEES......................................................................................................................................... 9
4.1. PARC VEHICULES .......................................................................................................................................................... 10 4.2. EFFECTIF AGENTS ......................................................................................................................................................... 11 4.3. RESEAU ..................................................................................................................................................................... 12 4.4. LIGNE ....................................................................................................................................................................... 13 4.5. ARRET ....................................................................................................................................................................... 14 4.6. POINT D’ARRET ........................................................................................................................................................... 16 4.7. ITINERAIRES ET TRONÇONS D’INFRASTRUCTURE .................................................................................................................... 17 4.8. PARCOURS ET POINTS D’ARRET PARCOURS .......................................................................................................................... 18 4.9. PROPRIETES DE JOUR, COURSES ET HORAIRES ...................................................................................................................... 20 4.10. JOURS TYPES, PROPRIETES DE JOURS ET HABILLAGE COURSES ................................................................................................. 22 4.11. CALENDRIER ............................................................................................................................................................. 23
5. REGLES DE NOMMAGE .................................................................................................................................................. 24
5.1. TOUS OBJETS : ID EXTERNES ........................................................................................................................................... 24 5.2. RESEAUX ................................................................................................................................................................... 24 5.3. LIGNES ...................................................................................................................................................................... 24 5.4. ARRETS ET POINTS D’ARRET ............................................................................................................................................ 24 5.4.1. Mnémonique d’arrêt et de point d’arrêt ........................................................................................................... 24 5.4.2. Champ zoneTariff d’un arrêt............................................................................................................................. 25 5.4.3. Noms d’arrêts affichés aux voyageurs .............................................................................................................. 25 5.5. AGENTS ..................................................................................................................................................................... 26 5.6. CALENDRIERS .............................................................................................................................................................. 26 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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1. INTRODUCTION
1.1.Objet
Cette note technique décrit les contraintes sur chaque champ de données des référentiels SISMO 2 issus des outils métiers des délégataires.
1.2.Domaine d’application
Ce document est applicable au système mis en place par le groupement (GME) des sociétés Equans, Cityway et Kuba dans le cadre du marché de partenariat SISMO2.
1.3.Responsabilité
Ce document est :
⚫ Rédigé par le responsable d’affaire d’Equans ;
⚫ Vérifié par le responsable technique SISMO2 ;
⚫ Contrôlé qualitativement par le service qualité d’Equans ;
⚫ Approuvé par le Directeur de Projet.
1.4.Documents applicables
N° Référence Révision Titre
[DA1] - V6 25-05-2021 Programme fonctionnel du SISMO2
[DA2] - 25-05-2021 SISMO2 Offre technique
1.5.Documents référencés
N° Référence Titre
[DR01] 21014 SPE 21112 SAE – Spécifications générales
[DR02] 21014 SPE 21002 GME – Glossaire SISMO2
[DR03] 21014 SPE 21005 GME – Interfaces et architecture générale
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Outils des
exploitants
Outils des
exploitants
Transfichier HASTUS
Serveur SAEIV
Neptune billettique Transfichier
Serveur billettique
SISMO 2 SIM SISMO 2
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2. RAPPEL DU PROCESS D’IMPORT
2.1.Phase cible SISMO2
Rappel : Chaque centre d’exploitation doit être alimenté par UN référentiel comportant toutes les données de ce centre et uniquement de ce centre.
Schéma de principe des flux des référentiels :
Les référentiels intégrés dans le SAEIV sont directement issus des outils métiers des délégataires de chaque réseau.
Le SAEIV étant porteur de toutes les contraintes des différents sous-systèmes, c’est après intégration des données dans Navineo que des exports sont faits pour le SIM et la billettique.
Les données des référentiels de chaque délégataire doivent, afin d’assurer le bon fonctionnement du SIM, du SAEIV et de la billettique, respecter un certain nombre de contraintes.
Le GME émet donc des règles à respecter pour faire entrer les référentiels de données dans ces contraintes Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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3. REGLES ET PROCESSUS MIS EN PLACE
Afin de respecter les contraintes sur chacune des données citées dans la partie précédente, le GME et l’Agence de Mobilité mettront en place un certain nombre de méthodes et processus décrits ci-dessous.
3.1.Rôles de chacun
Le GME exprime les contraintes techniques sur les données de référentiel SISMO 2 et se coordonne avec les acteurs concernés.
L’Agence de Mobilité émet en conséquence des processus et règles de nommage afin de respecter les contraintes fonctionnelles et techniques. Celle-ci vérifie également tout le long de l’exploitation du SISMO 2 le bon respect des règles édictées.
Les Délégataires de chacun des réseaux, responsables des référentiels, se doivent d’adapter leurs référentiels SISMO 2, issus de leurs outils métiers, afin que ceux-ci respectent les règles énoncées.
3.2. Règles à respecter
3.2.1.Titre à restriction géographiques
Les restrictions de lignes et d’Origine-Destination nécessitent le maintien d’identifiant dans le temps. Ces identifiants peuvent être inscrits sur les cartes des usagers lors de la vente du produit.
Pour les restrictions sur ligne, il est nécessaire de maintenir pour chaque ligne un identifiant unique pour le réseau qui est inscrit sur le support :
Les champs identifiant la ligne sont :
▪ Pour les outils exportant via Transfichier, le champ numBill
▪ Pour les outils exportant via GTFS, le champ route_short_name
▪ Pour les outils exportant via Hastus, le champ RTE:Identifier
Pour les restrictions sur arrêts tarifaires, il est nécessaire de maintenir pour chaque arrêt tarifaire, un identifiant unique pour le réseau. Cet identifiant est associé par la billettique à un code billettique inscrit sur le support.
Les champs identifiant l’arrêt tarifaire sont :
▪ Pour les outils exportant via Transfichier, le champ arret
▪ Pour les outils exportant via GTFS, le champ stop_code ou stop_id ▪ Pour les outils exportant via Hastus, le champ NDE:Identifier ou PLC : Identifier
Les API billettiques sont utilisées par la boutique sur la base de ce champ.
Toute modification d’un identifiant unique de ligne génère une nouvelle ligne.
Toute modification d’un identifiant unique d’arrêt tarifaire génère un nouvel arrêt tarifaire.
Dans le cadre général, les identifiants uniques des arrêts tarifaires sont utilisés par les logiciels de gestion de scolaires pour la distribution de titres à restriction OD scolaire.
Dans le cadre des réseaux Région et COROLIS, les codes communes INSEE sont renseignés comme identifiant unique d’arrêt tarifaire. Les autorisations de validation des titres de transports sont restreint par origine-destination de commune à commune. Les éventuelles grilles tarifaires OD futures seraient également basées de commune à commune.
Pour assurer la compatibilité Intercode, une règle de transformation est appliquée automatiquement lors de l’import de la topologie dans le sous-système billettique, et manuellement par les utilisateurs des outils de gestion de scolaire, sur les numéros de département du code commune INSEE.
Pour les communes d’autres départements définis dans une topologie d’un membre du SMTCO, les règles suivantes sont appliquées au sein de la billettique dans les référentiels des outils de gestion des scolaires : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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• 80 devient 1 (ex : 80441 devient 1441)
• 93 devient 2 (ex : 93441 devient 2441)
• 76 devient 3 (ex : 76441 devient 3441)
• 95 devient 4 (ex : 95441 devient 4441)
• 77 devient 5 (ex : 77441 devient 5441)
• 27 reste 27 (ex : 27441 reste 27441)
• 61 devient 7 (ex : 61441 devient 7441)
• 62 devient 8 (ex : 62441 devient 8441)
• 02 devient 12 (ex : 02441 devient 12441)
Ces règles ne concernent que la billettique et ne sont pas à appliquer dans les référentiels des délégataires.
3.2.2.Référentiel topologique des 4 périmètres de la Région
La topologie de la Région Hauts-de-France est utilisée pour la localisation des équipements de validation, quel que soit le délégataire ou le transporteur.
Les délégataires qui définissent les données de topologie des 4 lots régionaux doivent s’accorder sur les identifiants des éléments de topologie pour constituer un référentiel régional cohérent.
Pour cela, il est nécessaire :
▪ D’identifier de manière unique (par mnémonique d’arrêt) l’ensemble des arrêts tarifaires de la Région quel que soit le délégataire. Les arrêts tarifaires des 4 lots de la région font partie d’un référentiel Région utilisé pour, entre autres :
o La définition des titres et grille OD de la gamme tarifaire régionale, o La distribution des titres OD depuis les équipements billettiques (*), o La distribution des titres OD commerciaux depuis les équipements billettiques ou non- billettiques (**),
▪ D’identifier de manière unique (par mnémonique d’arrêt) l’ensemble des arrêts logiques de la Région quel que soit le délégataire. Les arrêts logiques des 4 lots de la région font partie d’un référentiel Région utilisé pour, entre autres :
o La localisation des équipements de validation,
o Le contrôle des titres de transports
o L’enregistrement des statistiques de fréquentation,
o L’arrêt tarifaire dont fait partie l’arrêt logique
▪ D’identifier de manière unique (par numéro de ligne billettique) l’ensemble des lignes de la Région quel que soit le délégataire. Les lignes des 4 lots de la région font partie d’un référentiel utilisé pour la vente et contrôle de validité des titres restreint sur ligne et l’enregistrement des statistiques de fréquentation et de vente.
▪ Concernant les lignes passant par les arrêts de plusieurs lots, il est nécessaire qu’un seul délégataire définissent la ligne, les arrêts et les courses associées.
(*) Lors de la rédaction de ce document, seul des titres OD scolaires régionaux existent. Ces titres sont encodés par la billettique uniquement et ne sont pas distribués par des équipements non-billettiques.
(**) Des titres OD commerciaux ont été utilisés dans d’anciennes gammes tarifaires régionales et il doit être possible de réaliser la vente de ces titres sur des équipements non-billettiques comme la boutique en ligne par exemple, via l’utilisation des API billettiques. L’identification unique des arrêts tarifaires (commerciaux) est nécessaire pour établir la tarification entre deux arrêts (grille OD). Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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‘7 960-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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4. PRESENTATION DES DONNEES
Dans le cadre de l’interopérabilité avec HdFM, un certain nombre de contraintes sont imposées aux référentiels des délégataires des Réseaux du SISMO 2.
Les contraintes sur les formats des données dans les tableaux ci-dessous sont les contraintes les plus fortes de chacun des sous-systèmes : ce sont donc les contraintes minimales à respecter.
Les tableaux ci-dessous présentent les manières de saisir les champs de données en fonction du format du référentiel du délégataire. S’il n’y a pas de champ indiqué pour remplir la donnée directement dans le référentiel du délégataire, la donnée devra être saisie par les exploitants dans NAVINEO, manuellement ou avec un import Excel.
Pour faciliter la lecture, les champs obligatoires ont été surlignés en bleu.
Les termes ou acronymes suivants sont utilisés dans les tableaux des pages suivantes :
▪ IHM : Interface Homme-Machine : écrans NAVINEO
▪ Suivi : Suivi SAE poste central et véhicule
▪ Bill : Système billettique
▪ SIM : Sous-Système SIM (Système d’Information Multimodale)
▪ GTFS : Format d’exportation de données topologiques provenant d’un exploitant ▪ Transfichier : Format d’exportation de données topologiques provenant d’un exploitant ▪ Hastus : Format d’exportation de données topologiques provenant d’un exploitant ▪ Neptune : Format d’exportation de données topologiques vers la billettique ▪ BL : Bandeau lumineux embarqué véhicule
▪ AS : Annonces sonores
▪ TFT : Ecran TFT embarqué véhicule
▪ BIV : Borne d’Information Voyageur LCD
▪ PIV : Panneau d’Information Voyageur TFT
▪ PGD : Panneau Grand Départ LED Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.1.Parc véhicules
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
Neptune
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
numéro 0 à 9 999 Identifiant (1) Obligatoire Suivi
Billettique
SIM
(4) NUM_PARC num parc
société 1 à 3 car (2) Identifiant (1) Obligatoire Suivi
Billettique
SIM
societe
PMR Booléen Obligatoire X X X X suivi
SIM
personneMobilite
Reduite
immatriculation 1 à 32 car Conseillé suivi immatriculation
habilitation 1 à 32 car Requise pour conducteur suivi habilitation
nbMax psgers Entier Obligatoire (3) suivi nbMaxPassagers
(1) {Société + Numéro de parc} doivent être uniques par Centre d’Exploitation (CE) (2) Chiffres interdits en dernière position
(3) Obligatoire pour les véhicules avec comptage passagers (réseaux gratuits) (4) NUM_PARC utilisé dans l’interface SAE-Bill à bord des véhicules, le parc véhicule n’est pas transmis en Neptune Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.2.Effectif agents
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
matricule 1 à 65 534 Identifiant (1) Obligatoire Suivi
Billettique
Driver/objectId
Driver/number
(4) NUM_COND
matricule EMP:DisplayIdentifier
société 1 à 3 car (2) Identifiant (1) Obligatoire Suivi
Billettique
Driver/company
(3)
(4)
SOCIETE_AGEN
T
societe
Mot de passe 1 à 9 999 Obligatoire Suivi
Billettique
Drvier/password motDePasse
nom 1 à 64 car (6) Conseillé Suivi
Billettique
Driver/name (5) nom EMP:FullName
prénom 1 à 64 car (6) Conseillé Suivi
Billettique
Driver/firstName
(5)
prenom
Profil agent 1 à 32 car Donne les habilitations Obligatoire Suivi (7) profilAgent
Adresse électronique mail Conseillé addMail
Téléphone téléphone Conseillé tel
(1) {Société + matricule} doivent être uniques par CE, le matricule doit être unique par transporteur (2) Chiffres interdits en dernière position
(3) Avec conversion pour la billettique
(4) NUM_COND et SOCIETE_AGENT utilisés dans l’interface SAE-Bill à bord des véhicules (5) Obligatoire pour la billettique, si absent du référentiel, doit être saisi directement dans le système billettique (6) Caractères autorisés billettique : [A-Z][a-z][0-9]’-àâéèêëîïôöùüç[espace]. Tronqué à 20 caractères et transformés en majuscules par la billettique
(7) L’ensemble des agents transmis par le SAE à la billettique est intégré dans un groupe « conducteurs » dans la billettique. Ce groupe dispose des droits nécessaires à l’exploitation billettique. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.3.Réseau
Un réseau SAE est un groupe de lignes.
Chaque ligne doit faire partie d’un et d’un seul réseau.
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Mnémo 1 à 32 car Identifiant unique par CE Obligatoire Suivi reseau agency_id
Libellé commercial 1 à 64 car Conseillée Suivi libCom agency_name
MC:URL url (1 à 250 car) gtfs URL agency_url
MC:Texte 1 à 4 car Conseillée X X X X TXT
MC:Fichier picto bitmap Fichier bmp Conseillée X PICTO_BM
MC:Fichier picto petit Fichier jpg|gif|png 48 x 48 Conseillée X PICTO_PT
MC:Fichier picto grand Fichier jpg|gif|png 110 x 110 Conseillée X X PICTO_GD
Sur les Média le nom du réseau commercial est saisi dans le back office Optybase Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.4.Ligne
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre Média
Export
billettiqu
e
Import
Transfichier
Import
GTFS
Import Hastus
Mnémo 1 à 32 car Identifiant unique par CE Obligatoire Suivi Identifant unique
Le Route short
name, le route
identifier, la
balise ligne
doitvent
correspondre au
numéro
commercial de la
igne (macaron de
ligne)
Line/objectId ligne route_short_nam
e ou route_long-
name
RTE:Identifier
Réseau 1 à 32 car De la ligne Obligatoire Référence - reseau agency_id
Couleur 6 digits hexa Obligatoire X X X Suivi couleur route_color
Libellé commercial 1 à 64 car Obligatoire Suivi
Billettique
Doit contenir
l’origine
destination de la
ligne
Line/publishe
dName (1)
libCom route_long-name RTE:PublicIdentifier
Num ligne bill 1 à 65 534 Inutile sur réseaux gratuits
(3)
Obligatoire Billettique Line/number
(2)
NUM_LIGNE
numBill
MC:Texte 1 à 4 car Conseillée X X X X BL TXT
MC:Annonce 1 à 250 car Conseillée AS TTS
MC:Fichier picto bitmap Fichier bmp Conseillée X PICTO_BM
MC:Fichier picto petit Fichier jpg|gif|png 48 x 48 Conseillée X PICTO_PT
MC:Fichier picto grand Fichier jpg|gif|png 110 x 110 Conseillée X X PICTO_GD
(1) Caractères autorisés par la billettique : [A-Z][a-z][0-9]’-àâéèêëîïôöùüç[espace]. Tronqué à 50 caractères (2) NUM_LIGNE utilisé dans l’interface SAE-Bill à bord des véhicules (3) Doit être unique par AO et pour la région. Doit être stable car peut-être encodé sur les titres de transport et utilisé dans les statistiques (continuité des rapports de fréquentation). Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.5.Arrêt
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Mnémo 1 à 32 car (1) Identifiant unique par CE
Identifiant unique
billettique (4)
Obligatoire Suivi
Billettique
Si
BoardingPosition
:
StopArea/ObjectI
D=StopArea/Na
me= (2)
MNE_ARRET (5)
Si
CommercialStop
Point =
StopArea/objectiI
D
arret stop_code ou stop_id PLC:Identifier ou
NDE:Identifier
Libellé court 1 à 15 car (3) Obligatoire billettique
Suivi libCourt stop_name PLC:AlternetName ou NDE:Description
Libellé long 1 à 255 car (3) Obligatoire billettique
Suivi StopArea/StopAr
eaExtension
ear
estTopicName
(6)(7)
libLong stop_name PLC:Description ou
NDE:Description
MC:Texte 1 bloc long 1 à 20 car Conseillée X X X X BL TXT_1BLOC_LG
MC:Annonce 1 à 250 car Conseillée AS TTS
MC:Fichier photot Fichier jpg|gif|png 1900 x 810 Conseillée X PHOTO
zoneTariff 1 à 15 car (7) Obligatoire billettique
Billettique StopArea/StopAr
eaExtension
ear
estTopicName
(7)
(1) Caractères autorisés par la billettique : [A-Z][a-z][0-9]
(2) Tronqué aux 15 premiers caractères du mnémo
(3) Caractères autorisés par la billettique : [A-Z][a-z][0-9]’-àâéèêëîïôöùüç[espace] (4) Doit être unique par AO et pour la Région. Ne doit pas changer car utilisé pour la vente de titre OD et les restrictions de validation OD (cf §3.2). La billettique assure la conformité Intercode et le dialogue avec les outils de gestion des scolaires. Dans le cadre d’un arrêt logique (type BoardingPosition), la billettique détient une table de correspondance entre ce libellé court (qui est la clé billettique d’arrêt logique, mnémonique échangé à bord avec le SAE) et l’identifiant billettique permettant à la billettique d’enregistrer les données de manière localisée. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 O
-20250327-2025_03_19-DE
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(5) MNE_ARRET utilisé dans l’interface SAE-Bill à bord des véhicules (6) Tronqué à 40 caractères pour la billettique, puis tronqué à 15 caractères pour l’affichage sur les valideurs (7) Le champ StopArea/StopAreaExtension
earestTopicName alimente la zone tarifaire si, dans Navineo, le type d’arrêt est commercialstoppoint. La zone tarifaire est alimentée par le libellé long si le type d’arrêt est boarding position. Chaque arrêt logique (BoardingPosition) est contenu dans un arrêt tarifaire (CommercialStopPoint) : les CommercialStopPoint sont créés automatiquement par le SAE dans le cadre de l’interface SAE Billetttique.. Ceux-ci sont créés en regroupant les Boardingposition (arrêts logiques) ayant le même zoneTariff. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.6.Point d’arrêt
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Mnémo 1 à 32 car (1) Identifiant unique par CE Obligatoire Suivi Stoparea/objectI d (2)
pointArret stop_code ou stop_id NDE:Identifier
PMR Booléen Obligatoire X personneMobilite Reduite
wheelchair_boarding
Arret 1 à 32 car Du point d’arrêt Obligatoire Référence StopArea/contain edIn
arret stop_code NDE:Place
Libellé court 1 à 16 car Conseillé Suivi libCourt stop_name NDE:Description
Libellé long 1 à 255 car Conseillé Suivi StopArea/name libLong stop_name NDE:Description
x Décimal Obligatoire StopArea/Longitu de (3)
x ou longitude (3) stop_long (3) NDE:Xcoordinate
y Décimal Obligatoire StopArea/Lattitud e (3)
y ou lattitude (3) stop_lat (3) NDE:Ycoordinate
(1) Caractères autorisés par la billettique : [A-Z][a-z][0-9]
(2) StopArea du type BoardingPosition
(3) Avec conversion des coordonnées Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
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4.7.Itinéraires et tronçons d’infrastructure
Itinéraires
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichie
r
Import GTFS Import Hastus
A travers cartographie 1 à 32 car Identifiant unique CE Obligatoire Suivi itineraire shape_id (1)
Liste ordonnée des tronçons d’infrastructure de l’itinéraire (voir ci-dessous)
(1) Nom créé par le convertisseur Hastus/Transfichiers à partir de la ligne et du parcours
Tronçons d’infrastructure
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
A travers cartographie 1 à 32 car Identifiant unique par CE non mémorisé par le SAE
Obligatoire Suivi trononInfra (2) (2)
x1 Décimal Coordonnée début tronçon Obligatoire x1 ou longitude1 (1)
shape_pt_long (1) Trouvé par le
convertisseur
y1 Décimal Coordonnée début tronçon Obligatoire y1 ou lattitude1 (1°
shape_pt_lat (1) Trouvé par le
convertisseur
x2 Décimal Coordonnée fin tronçon Obligatoire x2 ou longitude2 (1)
shape_pt_long (1) Trouvé par le
convertisseur
y2 Décimal Coordonnée fin tronçon Obligatoire y2 ou lattitude2 (1°
shape_pt_lat (1) Trouvé par le
convertisseur
(1) Avec conversion des coordonnées
(2) Nom du tronçon donné par le convertisseur Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.8.Parcours et points d’arrêt parcours
Parcours
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Mnemo 1 à 15 car (1) Identifiant unique CE Obligatoire Suivi Route/objectId parcours (2) (3)
A travers carto 1 à 32 car Itinéraire du parcours Obligatoire Suivi itineraire shape_id Trouvé par le convertisseur
Sens 1 à 32 car Obligatoire Suivi sens (4) PAT :Direction
Sens Bill A ou R Conseillée Bill Route/direction (5) SENS_BILL
sensBill (4) (6)
Ligne 1 à 32 car Obligatoire Suivi ligne route_short_name ou route_long-name
PAT :Route
Liste ordonnée des points d’arrêt parcours du parcours (voir ci-dessous)
(1) Caractères autorisés par la billettique : [A-Z][a-z][0-9]
(2) Nom créé par le convertisseur GTFS/Transfichiers à partir de la ligne et des arrêts d’origine et de destination du parcours (3) Nom créé par le convertisseur Hastus/Transfichiers à partir de la ligne et du parcours type (4) Sens calculé par le convertisseur à partir de direction_Id
(5) Sens calculé par le convertisseur à partir de PAT:direction
(6) SENS_BILL utilisé dans l’interface SAE-Bill à bord des véhicules Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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Points d’arrêt parcours
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Pt d’arrêt 1 à 32 car Point d’arrêt du point
d’arrêt parcours
Obligatoire Suivi pointArret stop_code ou stop_id PAT:stopIdentifier
emplacement 1 à 32 car Quai éventuel (gare
routière)
Obligatoire
(2)
X X Suivi emplacement platerform_code
pt hor Booléen Suivi ptHor (1) (1)
Via Booléen X X X X Suivi via (1) (1)
Absc réf Décimal Abscisse de référence Suivi abscissseRef shape_dist_traveled
(1) Calculé par le convertisseur
(2) Quai (emplacement) obligatoire pour les points d’arrêt parcours des gares routières équipées de quai, sinon le quai n’est pas afficher sur les PGD/PIV Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.9.Propriétés de jour, courses et horaires
Propriétés de jour
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Mnemo 1 à 32 car Identifiant unique CE Obligatoire Suivi proprieteJour trip_id TRP:InternalNumber
Courses
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Mnemo 1 à 32 car (1) Obligatoire Suivi VehicleJourney/o bjectId
idCourse trip_id TRP:InternalNumber
parcours 1 à 32 car (1) Obligatoire Suivi VehicleJourney/r outeId
parcours (2) (3)
Propriété de jour 1 à 32 car Obligatoire Suivi proprieteJour trip_id TRP:InternalNumber
Code bill 1 à 65 534 Identifiant unique CE Obligatoire billettique
Bill VehicleJourney/
Number
(4)
NUM_COURSE
codeCourseBill TRP:Number
Liste ordonnée des horaires aux points d’arrêt (points horaires) de la course (voir ci-dessous)
(1) Caractères autorisés par la billettique : [A-Z][a-z][0-9]
(2) Calculé par le convertisseur GTFS (à partir de shape_id)
(3) Calculé par le convertisseur Hastus (à partir de la ligne et du pattern) (4) NUM_COURSE utilisé dans l’interface SAE-Bill à bord des véhicules Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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Horaires
Utilisation
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TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
point d’arrêt 1 à 32 car (1) Obligatoire Suivi
SIM
VehicleJourneyAt
Stop/stopPointId
pointHoraire stop_code ou stop_id
heure arrivée hh:mm:ss (2) Obligatoire (3)
Suivi
SIM
VehicleJourneyAt
Stop/arrivalTime
heureArrivee arrival_time TRP:PassingTime
Heure départ hh:mm:ss (2) (4) Suivi
SIM
VehicleJourneyAt
Stop/departureTi
me
heureDepart departure_time TRP:PassingTime
(1) Caractères autorisés par la billettique : [A-Z][a-z][0-9]
(2) Avec hh de 00 à 71 (durée journée d’exploitation maximale) et mm et ss de 00 à 59 (3) Sauf terminus origine
(4) Obligatoire pour le terminus origine Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.10.Jours types, propriétés de jours et habillage courses
Jour type
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
Mnemo 1 à 32 car Identifiant unique CE Obligatoire Suivi jourType (1) (1)
Liste des propriétés de jour du jour type (voir ci-dessous)
Liste des habillages courses du jour type (voir ci-dessous)
(1) Donné par le convertisseur
Propriété de jour
Utilisation
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Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
propriété de jour 1 à 32 car Obligatoire Suivi proprieteJour trip_id BLK:InternalNumber
Habillage course
Utilisation
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TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
course 1 à 32 car Obligatoire Suivi course trip_id TRP:InternalNumber
SV 1 à 32 car (1) Obligatoire Suivi serviceVoiture block_id ou trip_id BLK:Number
SA 1 à 32 car (1) Obligatoire Suivi serviceAgent block_id ou trip_id CRW:DutyIdentifier
Pta PVA 1 à 32 car Suivi pointArretPrise CRW:ReportPlace
Heure PVA hh:mm:ss (1) Suivi heurePV CRW:ReportTime
Pta RVA 1 à 32 car Suivi pointArretRelach e
CRW:ClearPlace
Heure RVA hh:mm:ss (1) Suivi heureRV CRW:ClearTime
(1) Uniquement majuscules ou chiffres
(2) Avec hh de 00 à 71 et mm et ss de 00 à 59 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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4.11.Calendrier
Utilisation
IHM Saisie Format Note Présence
TFT BIV PIV PGD Autre
Export
billettique
Import
Transfichier
Import GTFS Import Hastus
date jj/mm/aaaa Obligatoire Suivi dateDebut (1) CAL:Date
jour type 1 à 32 car Obligatoire Suivi jourType (1) (1)
(1) Défini par le convertisseur Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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5. REGLES DE NOMMAGE
Ce paragraphe permet d’exposer les différentes règles de nommages applicables au référentiel de la phase d’exploitation (SISMO 2) afin d’assurer le bon fonctionnement du système.
Ces règles de nommage visent à respecter un certain nombre de contraintes liées à la topologie du SISMO 2. En effet, tous les réseaux (Centres d’Exploitation) forment chacun une topologie, à l’exception de la Région Hauts-de-France, dont les quatre périmètres (Centres) forment une seule et même topologie.
Il conviendra pour tous les champs des référentiels de bien vérifier les formats acceptés par le système (dans la colonne format des tableaux du §4).
5.1.Tous objets : ID externes
Pour tous les objets (lignes, arrêts, courses,…), les ID externes (champ NAVINEO et Transfichier) doivent rester vides.
Cela risque sinon d’empêcher le bon fonctionnement du temps réel.
5.2.Réseaux
Les mnémoniques de réseaux doivent rester stables dans le temps.
5.3.Lignes
Les numéros de ligne billettique (Num Ligne Bill) sont encodés dans les titres de transport : ils ne devront donc pas être modifiés.
Ces numéros doivent être uniques par topologie.
Dans le cadre des quatre périmètres de la Région, ces numéros doivent également être uniques.
Cette unicité est déjà assurée par la Région qui donne les numéros de lignes aux délégataires, qui doivent ensuite les retransmettre dans chacun de leurs référentiels.
Ce champ sera initialisé par Mobi Oise et le GME dans le cadre des référentiels GTFS et Hastus.
5.4.Arrêts et points d’arrêt
5.4.1.Mnémonique d’arrêt et de point d’arrêt
Les 15 premiers caractères du mnémonique d’arrêt servent à identifier de manière unique les arrêts et points d’arrêt pour la billettique.
Dans le cadre des arrêts tarifaires (CommercialStopPoint), le mnémonique permet à la billettique de maintenir une table de correspondance d’arrêt tarifaire avec un code qui est encodé dans les titres de transport (norme Intercode) dans le cadre des tarifs et restrictions de validations de type Origine- Destination.
Dans le cadre des arrêts logiques (BoardingPosition), le mnémonique est utilisé pour la communication entre le SAE et la Billettique pour les arrêts (cf. §4.5). Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Chaque modification entraine la création d’un nouvel arrêt/point d’arrêt. Un même arrêt/point d’arrêt doit donc toujours conserver le même mnémonique.
Les 15 premiers caractères du mnémonique d’arrêt doivent être uniques par centre.
Les mnémoniques d’arrêt ne doivent pas être modifiés une fois importés dans le SISMO2
5.4.1.1. Contraintes spécifiques pour les 4 périmètres de la Région
Dans le cadre de la Région, la partie numérique du mnémonique d’arrêt/point d’arrêts doit également être unique pour la Région.
Afin de respecter cette unicité, le GME, en coordination avec la Région propose la règle de nommage suivante :
▪ Numéro de département (60)
▪ 3 derniers chiffres du code INSEE de la commune
▪ 2 chiffres à incrémenter à partir de 01 : « 01 », « 02 », ...
Pour les communes d’autres départements définis dans une topologie d’un membre du SMTCO, même principe avec le numéro de département de la commune de l’arrêt.
Il est à noter que la norme exacte de la Région rajoute un « : » entre le numéro de département et le numéro de périmètre. Ce « : » est impossible à intégrer dans le système SISMO 2.
Il y a trois points à vérifier par rapport aux arrêts :
▪ Comment seront créés les arrêts partagés entre plusieurs périmètres de la Région (ils doivent être uniques) ;
▪ Comment sont gérés les arrêts partagés par la Région et les réseaux urbains ; ▪ Comment seront récupérés les mnémoniques d'arrêt des arrêts en dehors de l'Oise et qui existent déjà ?
Seul le premier point sera pris en compte lors de la phase d'initialisation : la règle est que l’arrêt est déclaré par le délégataire si l’arrêt est présent géographiquement dans son périmètre.
Le GME et l’Agence de Mobilité harmoniseront si besoin petit à petit les mnémoniques des arrêts pour les 2 points suivants.
Pour les libellés longs d’arrêt : de 1 à 24 caractères (alphanumérique) avec Commune en majuscules et nom de l’arrêt en minuscules et éventuellement si possible le nom/numéro du quai.
5.4.2. Champ zoneTariff d’un arrêt
Dans tous les référentiels des réseaux payants, le champ zoneTariff des arrêts (voir §4.5) doit être égal au code INSEE de la commune de l’arrêt. Ainsi les arrêts logiques sont contenus dans un arrêt tarifaire.
5.4.3. Noms d’arrêts affichés aux voyageurs
Les équipements d’information voyageur au sol SISMO 2 utiliseront le champ MC : Texte 1bloc long pour afficher les noms d’arrêts, limité à 20 caractères. Ce champ est à saisir à la main dans NAVINEO et sera initialisé par Mobi Oise et le GME. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Le SIM crée des Points de Mobilités à l’aide d’un algorithme regroupant tous les points d’arrêts dans un certain rayon. Le nom de ces Points de Mobilité est modifiable par Mobi Oise qui unifiera ces noms avec le Texte 1bloc long utilisé par les équipements d’information voyageur au sol.
Un travail itératif sera mené par Mobi Oise afin de vérifier l’unification ces champs pour les arrêts partagés entre plusieurs réseaux/topologies : les délégataires devront modifier ces champs selon les recommandations de Mobi Oise.
Les AOM et le SMTCO seront également consultés au cas par cas sur les noms d’arrêts commerciaux affichés.
5.5. Agents
Les champs noms et prénoms des agents doivent impérativement être présents dans la billettique.
S’ils ne sont pas présents dans les interfaces, ils peuvent être directement saisis dans le SAE NAVINEO.
Si, pour des raisons de RGPD, ces champs ne sont pas renseignés dans NAVINEO, les agents devront être impérativement crées manuellement dans la billettique par Mobi Oise.
5.6.Calendriers
La période de validité de l’offre doit être continue, avec une date de début effective de l’offre et une date de fin de l’offre.
Les offres doivent avoir une profondeur d’au moins un mois.
Les offres restreintes à des jours isolés à l’échelle du calendrier ne sont pas intégrables. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
_ ne Publié le 08/04/2025
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mobilité dans Simplifiez vos déplacements
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise
Système intégré de services à la mobilité dans l'Oise
SAEIV
Note Technique
MISE EN PLACE ET MISE A JOUR DES
REFERENTIELS SISMO 2
Référence : 21014 NTE 23001
Version C Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
Ü
EE I DE,
CEE RE D I
CN
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cp » 21014 NTE 23001 C SAEIV - Méthodologie de mise en place et mise à jour des référentiels SISMO 2.docx 2 / 8 © Toute reproduction totale ou partielle interdite sans l’autorisation écrite de la société MOBI-OISE
Le contenu du présent document demeure propriété de la société MOBI-OISE. Il ne peut être ni diffusé, ni reproduit sans un accord écrit de la société MOBI-OISE. De même toutes les informations contenues dans ce document ne seront ni divulguées, ni révélées, sans l’accord préalable de la société MOBI-OISE.
HISTORIQUE DES VERSIONS
Version Pages Chapitre Objet de la révision
A 7 Création
B 8 Changement des processus d’intégration SIM, Détails sur les intégrations de nouveaux référentiels en fonction des cas d’usage
C Modification charte graphique du document
D
REDACTION / VALIDATION
Version Date Rédacteur Vérificateur Contrôle Qualité Approbateur
A 03/01/23 H DE MARNHAC J BERNARD S JACQUEMIN J BERNARD
B 24/11/23 C PASINI H DE MARNHAC S JACQUEMIN J BERNARD
C 25/11/24 L CHOLLET E LEPETIT - -
D
DIFFUSION
Diffusion Noms Organisme
Elargie :
Restreinte : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Sommaire
1. INTRODUCTION ............................................................................................................................................................... 4
1.1. OBJET ......................................................................................................................................................................... 4 1.2. DOMAINE D’APPLICATION ................................................................................................................................................ 4 1.3. RESPONSABILITE ............................................................................................................................................................ 4 1.4. DOCUMENTS APPLICABLES................................................................................................................................................ 4 1.5. DOCUMENTS REFERENCES ................................................................................................................................................ 4
2. RAPPEL DU PROCESS D’IMPORT ...................................................................................................................................... 5
2.1. PHASE D’EXPLOITATION SISMO 2...................................................................................................................................... 5
3. METHODOLOGIES D’INITIALISATION DES REFERENTIELS ................................................................................................. 6
3.1. DONNEES ISSUES DES DELEGATAIRES ................................................................................................................................... 6 3.2. CONTRAINTES PORTANT SUR CES REFERENTIELS ...................................................................................................................... 6
4. PROCESSUS DE MISE A JOUR DES REFERENTIELS ............................................................................................................. 7
4.1. PROCESS GENERAL POUR LA PHASE DEFINITIVE : ..................................................................................................................... 7 4.2. POUR UN NOUVEAU REFERENTIEL (MODIFICATION DE TOPOLOGIE ET/OU DES HORAIRES) : ................................................................ 7 4.3. NOUVEL AGENT : ........................................................................................................................................................... 8 4.4. VEHICULES : ................................................................................................................................................................. 8 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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1. INTRODUCTION
1.1.Objet
Cette note technique décrit les méthodologies de mise en place puis de mise à jour des référentiels lors de la phase d’exploitation du SISMO 2.
1.2.Domaine d’application
Ce document est applicable au système mis en place par le groupement (GME) des sociétés Equans, Cityway et Kuba dans le cadre du marché de partenariat SISMO2.
1.3.Responsabilité
Ce document est :
⚫ Rédigé par le responsable d’affaire de l’affaire d’Equans ;
⚫ Vérifié par le responsable système de l’affaire d’Equans ;
⚫ Contrôlé qualitativement par le service qualité d’Equans ;
⚫ Approuvé par le responsable d’affaire de l’affaire d’Equans.
1.4.Documents applicables
N° Référence Révision Titre
[DA1] - V6 25-05-2021 Programme fonctionnel du SISMO2
[DA2] - 25-05-2021 SISMO2 Offre technique
1.5.Documents référencés
N° Référence Titre
[DR01] 21014 SPE 21112 SAE – Spécifications générales
[DR02] 21014 SPE 21002 GME – Glossaire SISMO2
[DR03] 21014 SPE 21005 GME – Interfaces et architecture générale
[DR04] 21014 PL 21007 GME - Plan Management Qualité SISMO2 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
777 7°6000376-20250327-2025 03 _19-DE
Outils des
exploitants
Outils des
exploitants
HASTUS Transfichier
Serveur SAEIV
Neptune billettique Transfichier
Serveur billettique
SISMO 2 SIM SISMO 2
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2. RAPPEL DU PROCESS D’IMPORT
2.1.Phase d’exploitation SISMO 2
Rappel : Chaque centre d’exploitation doit être alimenté par UN référentiel comportant toutes les données de ce centre et uniquement de ce centre.
Schéma de principe des flux des référentiels :
Les référentiels intégrés dans le SAEIV sont directement issus des outils métiers des délégataires de chaque réseau.
Le SAEIV étant porteur de toutes les contraintes des différents sous-systèmes, c’est après intégration des données dans Navineo que des exports sont faits pour le SIM et la billettique.
Les données des référentiels de chaque délégataire doivent, afin d’assurer le bon fonctionnement du SIM, du SAEIV et de la billettique, respecter un certain nombre de contraintes.
Le GME émet donc des règles à respecter pour faire entrer les référentiels de données dans ces contraintes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
TRAD ÉARRRRTT RADAR ANNE 93_19-DE
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3. METHODOLOGIES D’INITIALISATION DES
REFERENTIELS
Cette partie permettra de présenter le processus d’initialisation des référentiels SISMO 2.
3.1.Données issues des délégataires
Il y 3 types de référentiel, issus des outils métiers des délégataires :
Réseau Outil métier Format
LIB'BUS TEO GTFS
AXO HASTUS EXPORT STANDARD HASTUS
RIO4 ORDICAR/APPLIBUS TRANSFICHIER
TRIO 1 TEO GTFS
TRIO3 TEO GTFS
KO2 OKAPI TRANSFICHIER
SABLONS BUS TEO GTFS
COROLIS TEO GTFS
CYPRE ORDICAR/APPLIBUS TRANSFICHIER
DUC OKAPI TRANSFICHIER
LA NAVETTE OKAPI TRANSFICHIER
LE BUS TEO GTFS
PASSTHELLE BUS HASTUS EXPORT STANDARD HASTUS
TIC TEO GTFS
TOHM OKAPI TRANSFICHIER
Il y a trois grands types de formats de référentiels : GTFS, Hastus et Transfichier.
3.2.Contraintes portant sur ces référentiels
Détaillées dans la note 22501. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
TT T7777776-20250327-2025 03 _19-DE
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4. PROCESSUS DE MISE A JOUR DES
REFERENTIELS
Cette partie présente les méthodologies pour mettre à jour les référentiels lors de la phase transitoire.
4.1.Process général pour la phase définitive :
Les étapes générales afin de mettre à jour les référentiels de la phase définitive sont :
• Le délégataire envoie son nouvel export issu de son outil métier en transmettant avec le formulaire de transmission de jeux de données présent dans le système de maintenance https:// https://support.mobioise.eu/
• Mobi Oise vérifie la cohérence et le bon fonctionnement dans le SAE : retours par mail/ téléphone au délégataire s’il y a erreur.
• Si le référentiel s’intègre bien dans le SAEIV, Mobi Oise génère le Neptune billettique depuis le SAE et l’intègre dans la billettique en pré prod pour vérifications, et le Transfichier depuis le SAE et l’intègre dans le SIM en pré prod pour vérifications.
• De nouveau retours à l’exploitant jusqu’à validation du référentiel.
4.2.Pour un nouveau référentiel (modification de topologie et/ou des horaires) :
La méthodologie afin de mettre à jour un élément topologique dans le référentiel est :
• Le délégataire graphique le nouvel élément dans son outil métier. • Il transmet la nouvelle version du référentiel en spécifiant les changements dans le formulaire de transmission des jeux de données disponible sur https://support.mobioise.eu/, et en indiquant précisément si la topologie est impactée, dans quelle mesure. • Mobi Oise procède aux vérifications pour que le référentiel respecte la note 22501 : en l’intégrant dans le SAE et dans la billettique (via l’export Neptune de NAVINEO). • L’import dans le SAE se fait :
o Via duplication du référentiel en cours de production, import topologique avec suppression des horaires, et mise à jour de la topologie, si les modifications topologiques sont conséquentes, mais non structurantes (exemple : plusieurs reprises d’itinéraires, déplacement de plusieurs points d’arrêt, création d’une ligne supplémentaire,…) ;
o Via création d’un référentiel vierge, import topologique, dans le rare cas où les modifications seraient trop conséquentes pour repartir du référentiel existant (l’intégralité des lignes sont reprises, les parcours n’ont plus de points communs avec la production actuelle) ; ce cas peut se produire sur changement de DSP, ou à la rentrée scolaire via refonte totale de l’offre
o Via prise en compte des modifications énumérées par l’exploitant directement dans le SAEIV en dupliquant le référentiel en cours de production, et modification dans Navineo, si les modifications sont mineures, peu nombreuses, et qu’il serait plus long de faire un import que de modifier manuellement (exemple : 2 ou 3 points d’arrêt seulement ont été déplacés, ou un seul itinéraire a été modifié) ;
o Via duplication du référentiel en cours de production, sans changement topologique aucun si seul les horaires sont impactés (cas sensé être le plus fréquent durant la phase d’exploitation du Sismo 2).
• Import horaires sur le référentiel créé, avec suppression des horaires existants. • Aller-retour éventuel avec le délégataire.
• Mobi Oise importe le nouveau référentiel dans le SAE et le SIM et le pousse en prod ainsi que le Neptune billettique généré.
Mobi Oise pourra accompagner le délégataire. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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20376-20250327-2025 03 _19-DE
cp 21014 NTE 23001 C SAEIV - Méthodologie de mise en place et mise à jour des référentiels SISMO 2.docx 8 / 8 © Toute reproduction totale ou partielle interdite sans l’autorisation écrite de la société MOBI-OISE
Le délai de traitement pour un changement topologique est à définir par le GME.
4.3.Nouvel agent :
Le délégataire crée le nouvel agent dans l’IHM Kubapay de la billettique. Il prévient ensuite Mobi Oise par mail.
Mobi Oise modifie le parc agent dans NAVINEO et le pousse en production. Le délai de traitement pour un nouvel agent est 24h.
4.4.Véhicules :
Le délégataire envoie la nouvelle version de son parc véhicule dans NAVINEO à Mobi Oise en précisant les changements.
Mobi Oise intègre le nouveau parc véhicule dans NAVINEO et le SIM. Mobi Oise intègre les nouveaux véhicules dans la billettique, via l’export Neptune billettique. Le délai de traitement pour un nouveau véhicule est à définir. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Annexe 3 – Maintenance des matériels mis à disposition
des Bénéficiaires, et de leurs Opérateurs de mobilités.
La maintenance des équipements embarqués fournis dans le cadre du SISMO est prise en charge par :
- la fourniture à chaque Opérateur de Mobilité d’un lot d’équipements de rechange ;
- l’assistance du service maintenance de MOBI-OISE pour une aide au diagnostic ; - la gestion par MOBI-OISE, de la rotation entre les équipements défectueux et ceux réparés ;
- le démontage / remontage par l’opérateur de Mobilité de l’équipement défectueux, en cas de besoin.
A ce titre, les Opérateurs de Mobilités réalisent la maintenance embarquée niveau 1 (nettoyage, consommable : papier pupitre) mais également la maintenance ou 2 en remplaçant un équipement qui ne fonctionne pas.
Le remplacement est une intervention niveau 1 mais qui devient niveau 2 car certains composants tels que les cartes SIM, CFast et SAM de l'équipement en panne sont retirés et remis dans l'équipement de réserve.
Définition des niveaux de maintenance Afnor :
Niveau 1 : réglages simples prévus par le constructeur au moyen d’organes accessibles sans démontage ni ouverture de l’équipement. Ces interventions peuvent relever de la maintenance préventive (nettoyage de têtes d’impression par exemple) ou curative (échanges d’éléments consommables accessibles en toute sécurité, tels que des voyants, certains fusibles, des rubans).
Niveau 2 : dépannages par échange standard des éléments prévus à cet effet et opérations mineures de maintenance préventive, telles que le contrôle de bon fonctionnement. Ainsi il peut s’agir de la dépose d’un pupitre ou calculateur en dysfonctionnement et de son remplacement par un équipement en état de fonctionnement.
En cas de panne d’un équipement, l’Opérateur de Mobilités utilise son lot d'équipements de rechange pour assurer la continuité de l'exploitation. L’équipement défectueux est placé dans sa boite d’origine, et l‘Opérateur de Mobilités signale à MOBI-OISE via l’outil GESTION DE PANNE que l’équipement en panne est prêt pour l’enlèvement.
Cet enlèvement est ensuite programmé par l’administrateur technique de MOBI-OISE qui testera le matériel. Il organisera la rotation entre les matériels défectueux et ceux réparés. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Annexe 4 - Liste des documentations utilisateurs.
L’ensemble des documentations nécessaires à l’utilisation et à la maintenance des systèmes est fourni :
- manuels d’utilisation ;
- manuels de maintenance et plan de câblage ;
- manuels de formation.
.
PHASE SOUS
SYSTEME
REFERENCE VERSION INTITULE
4-Formation 4-SIM 21014 FOR 21130 A Supports de Formation SIM
4-Formation 5-Décisionnel 21014 FOR 21131 A Supports de Formation Décisionnel
4-Formation 6-TCAD 21014 FOR 21132 A Supports de Formation TCAD
4-Formation 7-SAEIV 21014 FOR 21133 A Support formation SAEIV ANALYSE
4-Formation 7-SAEIV 21014 FOR 21134 A Support formation SAEIV SAISIE
4-Formation 7-SAEIV 21014 FOR 21135 A Support formation SAEIV SUIVI
4-Formation 8-Agence de
Mobilité
21014 FOR 21137 A Support de formation des opérateurs de transports
4-Formation 7-SAEIV 21014 FOR 22018 A Support formation PRESENTATION SAEIV
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21144 A Manuel installation TPV
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21145 A Manuel utilisateur abri velo
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21146 A Manuel utilisateur apl
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21147 A Manuel utilisateur consultation statistique
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21148 A Manuel utilisateur demande internet
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21149 A Manuel utilisateur gestion cartes
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21150 A Manuel utilisateur gestion contexte
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21151 A Manuel utilisateur gestion des stocks
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21152 A Manuel utilisateur gestion gamme tarifaire
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21153 A Manuel utilisateur gestion societe
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21154 A Manuel utilisateur gestion utilisateur
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21155 A Manuel utilisateur parametres generaux
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21156 A Manuel utilisateur pdc
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21157 A Manuel utilisateur pdvv
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21158 A Manuel utilisateur planificateur
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21159 A Manuel utilisateur postpaiement
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21160 A Manuel utilisateur prelevement
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21161 A Manuel utilisateur pupitre-valideur-abri velo
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21162 A Manuel utilisateur suivi des recettes
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21163 A Manuel utilisateur supervision
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21164 A Manuel utilisateur tpv
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21165 A Manuel utilisateur tpvs
6-Exploitation 3-Billettique 21014 MAN 21166 A Manuels utilisateurs Billettique
6-Exploitation 4-SIM 21014 MAN 21167 A Annuaire des manuels utilisateurs SIM
6-Exploitation 5-Décisionnel 21014 MAN 21168 C Manuel utilisateurs Décisionnel
6-Exploitation 6-TCAD 21014 MAN 21169 A Manuel utilisateurs TCAD Back Office
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 21170 A Manuel IHM PC Analyse
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 21171 A Manuel IHM PC Saisie
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 21172 A Manuel IHM PC Suivi
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 21173 A Manuel IHM pupitre conducteur sur KP6000
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 21174 B Plaquette conducteur TP5700
7-Maintenance 3-Billettique 21014 MAN 21176 A Manuels de maintenance Billettique Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
: TT Publié le 08/04/2025
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7-Maintenance 4-SIM 21014 MAN 21177 A Manuel de maintenance SIM
7-Maintenance 5-Décisionnel 21014 MAN 21178 A Manuel de maintenance Décisionnel
7-Maintenance 6-TCAD 21014 MAN 21179 A Manuel de maintenance TCAD
7-Maintenance 7-SAEIV 21014 MAN 21180 A Manuel administrateur Poste Central
7-Maintenance 7-SAEIV 21014 MAN 21181 A Manuel de maintenance BIV
7-Maintenance 7-SAEIV 21014 MAN 21011 A Manuel de mise en service des véhicules
7-Maintenance 7-SAEIV 21014 MAN 21012 A Manuel de maintenance des véhicules
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 22016 C Manuel pupitre conducteur déporté sur TP5700
6-Exploitation 6-TCAD 21014 MAN 22576 A Manuel utilisateurs TCAD Front Office
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 22173 A Manuel pupitre conducteur déporté sur KP6000
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 FOR 23123 A Formation utilisation de l'application mobile
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 FOR 23124 A Formation utilisation du black office
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 23125 A Manuel - gestion du support
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 23126 A Manuel utilisateur de l'application mobile
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 23127 A Manuel utilisateur du back office
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 FOR 23128 A Formation gestion du support
6-Exploitation 7-SAEIV 21014 MAN 23350 A Plaquette conducteur KP6000
6-Exploitation 3-Billettique SISMO2 MAN
2023082401
A SISMO2-Module VPI_Traitement des duplicatas
6-Exploitation 5-Décisionnel SISMO2 MAN
2024051606
A Support Formation outil décisionnel Power BI
6-Exploitation 3-Billettique SISMO2 MAN
2024013004
A Support formation QuickSight
6-Exploitation 3-Billettique SISMO2 MAN
2023082401
A SISMO2-Procédure d'intégration du fichier ay sur TPV
6-Exploitation 3-Billettique SISMO2 MAN
2024022205
A SISMO2-Cartes TER - PASS PASS OISE MOBILITE
6-Exploitation 7-SAEIV SISMO2 MAN
2025050207
A SISMO2-Procédure Installation BIV IV SOL
6-Exploitation 3-Billettique SISMO2 MAN
2023120702
A Support QuickSight Commandes en ligne à traiter
Annexe 5 – Support de communication du SISMO.
Pour toute communication à l’attention du public utilisant les services du SISMO, tous les acteurs s’engagent à respecter la charte graphique du SISMO et informer sur tous les services (centrale d’information et de réservation téléphonique, site internet, agence de mobilité, …) mis à disposition dans le cadre du SISMO. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S° L
Publié le 08/04/2025 GC
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oise
mobilité
Novembre 2024
Charte graphique Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 Le L
Publié le 08/04/2025 GC o
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
Bienvenue dans la charte graphique
de Oise Mobilité. Elle a été mise au point
afin de préciser les règles graphiques
d’utilisation de l’identité. Elle s’adresse
à tous ceux qui ont besoin de s’approprier
ses codes d’expression, notamment
aux graphistes.
Le logotype et son identité ont été pensés dans un désir
de modernisation de la marque Oise Mobilité.
Une modernisation qui soit pérenne afin que la marque
puisse vivre dans le temps, loin des effets de mode
graphique qui sont par essence éphémères. Une
modernisation qui prenne aussi en compte des supports
d’applications variés, qu’ils soient imprimés ou digitaux.
Enfin, une évolution qui soit marquée sans forcément
être synonyme de perte de repère vis-à-vis de
la marque existante et donc des usagers.
C’est ce que nous vous invitons à découvrir
au sein de cette charte graphique.
2 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
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CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ 3
PARTIE 1
IDENTITÉ GRAPHIQUE DE LA MARQUE
Logotype et signatures 5
Zone de protection 5
Taille d’utilisation 6
Logotype monochrome 6
Utilisation sur fonds 7
Bloc contact 8
Interdits 10
Palette chromatique 11
Typographie 11
PARTIE 2
UNIVERS ILLUSTRATIF
Gamme d’illustrations 13
Écrans de validation 14
Éléments Pupitre et Valideur 14
Visuels services 15
Notifications (e-mailing et SMS) 18
Etiquettes QR Code 19
PARTIE 3
UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
Moodboard 21
Principe d’application 22
Visuels Campagne servicielle 23
PARTIE 4
SUPPORTS PRINT
Billettique : carte Pass-Pass 25
Billettique : billet sans contact 26
Formulaires 27
Stickers Bienvenue 28
Stickers Ticket SMS 28
Stickers Open Payment 29
Sticker Dépositaires 30
Sticker Application 31
Cartes mémos thématiques 32
Affiche A4 Campagne Servicielle 33
Kakémono Campagne Servicielle 35
Dépliant multiservices 36
Dépliant d’accompagnement 37
PARTIE 5
SUPPORTS DIGITAUX
Site internet & responsive 39
Application 40
Bannières réseaux sociaux 41
Posts réseaux sociaux 42
Écrans embarqués Open Payment 43
Vidéos 44
Radio 45
PARTIE 6
IDENTITÉ SUR VÉHICULES
Bus 47
Car 48
Minibus 49
PARTIE 7
IDENTITÉ COVOITURAGE PASS PASS
Visuel et panneau covoiturage 51
Sommaire
3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 Le L
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Identité graphique de la marque PARTIE 1 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
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oise
mobilité
oise
mobilité Simplifiez vos déplacements
oise...
mobilité
Logotype et signatures, zone de protection
RÈGLES D’UTILISATION
Le logotype simple
Le nouveau signe Oise Mobilité s’appuie sur les deux « o ».
Les deux lettres sont coupées en oblique, elles se répondent et
forment un nouveau symbole, un signe infini représentant :
• la connexion, la fluidité
• le mouvement, la mobilité
• le lien entre les territoires
La signature Simplifiez vos déplacements
Selon les besoins de communication, le logotype pourra être
utilisé sous sa forme complète avec sa signature.
La signature SMTCO
Selon les besoins de communication, le logotype pourra être
utilisé sous sa forme complète avec sa signature. Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
Zone de protection
Afin de conserver l’impact et la lisibilité du logotype, une zone de
protection et une taille minimale d’utilisation ont été déterminées.
Une zone de protection est un espace dans lequel aucun élément
graphique, textuel ou autre ne peut être installé.
Celle-ci est mesurée par le « o » de « mobilité ».
5 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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. oise oise_.,
mobilité mobilité CO Pébune mobilité © LI D es D I
oise...
mobilité
Je ECS
mobilité Simplifiez vos déplacements Simplifiez vos déplacements
Taille d’utilisation
RÈGLES D’UTILISATION
Tailles minimales d’utilisation
Quel que soit le support, il est
strictement interdit de reproduire
le logotype en deçà de
ces minima, ceci afin de
préserver sa lisibilité.
La taille minimale est indexée sur
la largeur totale du logotype
(signe et typographie compris).
50 px 100 px 16 px 20 mm 30 mm
Impression Numérique
Monochrome blanc sur fond gris Monochrome gris sur fond blanc
Logotypes monochrome
Dans certains cas et sur
certains supports particuliers
(contraintes techniques fortes,
impressions, bonne lisibilité,
etc.), le logotype peut être utilisé
dans une version monochrome.
6 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Jise
mobilité
LL
61 -
mobilité — Simplifiez vos déplacements L]
L
oise
mr bilité
GC CES
mobilité mobilité
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
; De Publié le 08/04/2025
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Jise
mobilité
CES
aatel el L LES Simplifiez vos déplacements
61
mobilité
|
Utilisation sur fonds
RÈGLES D’UTILISATION
Sur fond perturbé ou de couleur
claire, le logotype devra être utilisé
dans un cartouche pour permettre
une bonne lisibilité
de celui-ci (que ce soit avec
ou sans signature).
L’utilisation du logotype dans sa
version monochrome blanche
est à privilégier lorsque le fond
le permet (voir ci-contre).
Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l’Oise
Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l’Oise
Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l’Oise
Sur fond noir, les éléments
anthracites du logo passent en
monochrome et les éléments
corail et vert restent inchangés.
7 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Bloc contact
RÈGLES D’UTILISATION
Le bloc composé de l’URL
et du numéro de téléphone
de Oise Mobilité est à utiliser
indépendamment ou non du
logo Oise Mobilité (en fonction
de l’espace alloué et du besoin).
Il existe en version horizontale,
et peut être utilisé en version
verticale si le support l’oblige.
Il existe en trois cartouches :
le blanc, le corail Oise Mobilité,
et le vert Oise Mobilité. Il peut
également exister sans cartouche
en cohabitant avec le logo
Oise Mobilité (voir page 13).
oise-mobilite.fr
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oise-mobilite.fr
0970 150 150
8 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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oise...
mobilité
D
oise. oise.
mobilité mobilité Simplifiez vos déplacements
oise... | CT
mobilité
oise...
mobilité
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0970 150 150
0970 150 150
| 0970 150 150 oise-mobilite.fr
oise-mobilite.fr | 0970 150 150
oise-mobilite.fr | 0970 150 150
Bloc contact
RÈGLES D’UTILISATION
L’URL ou le numéro de téléphone
de Oise Mobilité isolés sont à
utiliser indépendamment ou
non du logo Oise Mobilité (en
fonction de l’espace alloué et
du besoin). Ils existent en trois
cartouches : le blanc, le corail Oise
Mobilité, et le vert Oise Mobilité.
Il peut également exister sans
cartouche en cohabitant
avec le logo Oise Mobilité.
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oise-mobilite.fr
0970 150 150
9 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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oise... mobilité mobilité
© oise © At
| = aise Q@ OISE oise CU mobilité oise
mobilité mobilité mobilité Das |
X L X L X X_
Changer les proportions
ou la composition du logo
Changer les couleurs du logo Incliner le logo Utiliser le logo
sur un fond perturbé
qui gêne sa lisibilité
Déformer le logo Utiliser une autre typographie
ou modifier les proportions
de la signature
Utiliser le logo sans le signe Empiéter sur la zone
de protection
Simplifier
vos déplacements
LOREM
IPSUM
DOLOR
Interdits
RÈGLES D’UTILISATION
10 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Palette et références chromatiques
UNIVERS CHROMATIQUE ET TYPOGRAPHIQUE
L’univers coloriel est composé de trois couleurs dominantes,
l’anthracite, le corail, le vert.
Les valeurs du bas de page sont leur équivalent en niveau de gris.
Anthracite Oise Mobilité Corail Oise Mobilité Vert Oise Mobilité
CMJN C61 M59 J59 N68 C0 M87 J78 N0 C63 M0 J100 N0
RVB R57 V50 B46 R232 V60 B53 R108 V181 B45
HÉXADÉCIMALE HEX #39322E HEX #E83C35 HEX #6CB52D
PANTONE® Pantone® 440 C Pantone® 179 C Pantone® 360 C
CMJN C0 M0 J0 N92 C0 M0 J0 N78 C0 M0 J0 N61
RVB R55 V54 B54 R92 V92 B91 R133 V133 B132
HÉXADÉCIMALE HEX #363635 HEX #5c5c5b HEX #858484
Print
Fieldwork Geo Lexend deca adobe font
google font
geo hair
geo thin
geo light
geo regular
geo demibold
geo bold
geo black
geo fat
Lexend deca thin
Lexend deca light
Lexend deca regular
Lexend deca medium
Lexend deca semibold
Lexend deca bold
Lexend deca extra bold
Lexend deca black
Web
Typographie
La typographie identitaire de la marque est la Fieldwork, utilisée
dans sa version classique. Moderne et lisible, elle s’ associe
parfaitement avec le monogramme.
Ses différents styles et graisses permettent une grande liberté de
composition et de hiérarchisation dans les niveaux de texte, pour
des compositions variées et rythmées.
Cette typographie, peut être téléchargée sur Adobe Fonts dans
sa version classique.
La typographie secondaire Lexend deca, libre de droits, peut être
téléchargée sur Google Fonts (fonts.google com/specimen/Lexend+Deca).
11 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
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Univers illustratif PARTIE 2
L’univers illustratif doit être utilisé
pour des petites déclinaisons imagées,
avec une utilisation très limitée des
personnages. D’autres éléments
illustratifs concrets pouvant être
utilisés pour de la signalétique, comme
une main tenant un billet, peuvent être
déclinés dans le même style illustratif. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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Gamme d’illustrations
UNIVERS ILLUSTRATIF
R 201 V 235 B 247 R 194 V 255 B 97 R 158 V 222 B 36 R 41 V 56 B 84
C 25 M 0 J 4 N 0 C 32 M 0 J 80 N 0 C 46 M 0 J 94 N 0 C 91 M 74 J 40 N 37
#c9ebf7 #c2ff61 #9ede24 #293854
RVB
CMJN
HEXADÉCIMAL
Fumée Anis Pistache Marine
Clémentine
R 252 V 105 B 41 R 255 V 176 B 51 R 255 V 209 B 20 R 94 V 222 B 255 R 161 V 229 B 255
C 0 M 70 J 84 N 0 C 0 M 37 J 83 N 0 C 0 M 17 J 91 N 0 C 54 M 0 J 4 N 0 C 38 M 0 J 2 N 0
#fc6929 #ffb033 #ffd114 #5edeff #a1e5ff
RVB
CMJN
HEXADÉCIMAL
Orange Bouton d’or Céleste Azur clair
Les couleurs de bases restent sur le vert et le
orange mais nous optimisons leur teinte vers une
évolution en adéquation avec l’univers illustratif.
Un univers coloriel enrichi qui ne se limite
pas aux deux seules couleurs du logotype.
13 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ [n
-. en
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CES
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20250327-2025 03 _19-DE
C4,
Gt KUBA
Écrans de validation Éléments graphiques Pupitre et Valideur
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14 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ MMNticket
è-boutique
Mticket
è-boutique
ÎMNticket
è-boutique
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Visuels services
UNIVERS ILLUSTRATIF
ticket
-boutique
15 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ ticket SMS
infos trafic
ticket SMS
infos trafic
ticket SMS
infos trafic
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Visuels services
UNIVERS ILLUSTRATIF
icket
SMS
nfos
trafic
16 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ alerte
infos trafic
open payment
alerte alerte
infos trafic infos trafic
open payment open payment
SR
€ ee
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Visuels services
UNIVERS ILLUSTRATIF
pen
payment
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17 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Alertes
perturbations
de votre ligne
par sms ou email
OO it i-RiQù INSCRIPTION
RS GRATUITE
Alertes
perturbations
de votre ligne
par sms ou email
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GRATUITE
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= Alertes
perturbations
de votre ligne
ele Mn Re None)
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Notifications des alertes SMS et e-mail
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18 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ [n
a oise
mobilité Simplifiez vos déplacements
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oise... oise...
mobilité mobilité Simplifiez vos déplacements Simplffiez vos déplacements
oise...
mobilité amp = vas déplace
oise
obilité Srplitez vos déplacements
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Univers photographique PARTIE 3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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Moodboard
UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
21 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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_ oise oise... mobilité mobilité oise-mobilite.fr | 0970 150 150 oise-mobilite.fr | 0970 150 150
mobilité mobilité 701501. oise-mobilite.fr
| 0970 150 150 oise-mobilite.fr| 0970 150 150
Principe d’application
UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
Elis sectas quatem
qui nim suntio quidquas
que int il il eriatin
ihilitatint magnam
Udi utaque renit aliquatur
aut ulla que nullore sequis
vello ide volestotae eum
quatium endici autatur ibu
Elis sectas quatem
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que int il il eriatin
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22 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ
Jouez la
carte de
la mobilité
simplifiée !
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Collectifs de l'Oise
Voyagez
en toute
simplicité ! Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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Visuels campagne servicielle
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Supports print PARTIE 4 oise oise-mobilite.fr
mobilité SR
Je monte,
je valide. Logo réseau | Logo AOM
Carte N° O0 006 915 894
JULIEN
BERTAUX
Valable jusqu'au : JJ/MM/AAAA
oise
mobilité
oise-mobilite.fr | 0970 150 150
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oise oise-mobilite.fr
mobilité —
Billettique
Carte Pass Pass
SUPPORTS PRINT
Oise_Mobilite_Carte_PassPass_86x54_VERSO_HD.pdf 1 23/01/2023 10:50
Oise_Mobilite_Carte_PassPass_HD.pdf 1 07/06/2022 17:33
Recto
Verso
Oise_Mobilite_Carte_PassPass_HD.pdf 1 07/06/2022 17:33
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mobilité
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mobilité mon ticket
rechargeable Syndicat Mixte des
oise-mobilite.fr | 0970 150 150 Transports Collectifs de l'Oise
tale
rechargeable Syndicat Mixte des
Transports Collectifs de l'Oise
Ce ticket PTT oise-mobilite.fr | 0970 150 150 est réutilisable,
oise mobilité Ticket N° 000 691 589487
Billettique
Billet sans contact
« Mon ticket rechargeable »
SUPPORTS PRINT
Recto
Verso
26 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Colles ici
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(ornat 45 235 rent)
Demande de carte Pass Pas oise
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Jetreohe pret Current le Formats Cumpédh à l'adrétés MQUÉS L-dHéouE ACCES Ci
> Una copie de à care d'Aaré
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Compléter le fiche at Jones les piéces justificatives, fout dossier incomplet ne sors pas pris en comp
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Formulaires
SUPPORTS PRINT
Adresse d’envoi :
Total (ajoutez 5 euros pour une carte anonyme)
Liste des pièces justificatives à fournir par titre :
Adresse d’envoi :
Je règle :
q Par chèque bancaire à l’ordre de :
q Par carte bancaire ou en espèces (rendez-vous auprès de votre agence commerciale) : q Par prélèvement automatique (joindre votre RIB) :
Coordonnées + logo du transporteur et du réseau :
Titre Prix unitaire Quantité Sous-Total
Total
Liste des pièces justificatives à fournir par titre :
logos AOM et Réseau à ajouter
A l’ordre de : à compléter
A l’adresse : à compléter
Conditions générales d’utilisation de la carte Pass Pass émise par Oise Mobilité
Article I - Objet de la carte billettique Pass Pass
La carte Pass Pass fonctionne selon un système de support rechargeable. La carte, personnalisée ou non, permet d'accueillir les différents abonnements proposés par les réseaux de transports en commun des Hauts-de-France et ainsi de voyager facilement, grâce à un support unique.
Elle héberge les titres de transport donnant accès aux réseaux et les réductions y afférentes. Toute extension du système et de la carte billettique Pass Pass à d’autres services de transport public de voyageurs et/ou clients fera l’objet d’une communication par les transporteurs concernés, sous forme de dépliants actualisés en fonction des dites extensions. La carte billettique Pass Pass ne vaut pas en elle-même titre de transport et est délivrée dans les conditions définies ci-dessous. Son utilisation est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions générales.
Article II – L’émetteur de la carte billettique Pass Pass
L’ensemble des réseaux de transports de la communauté PassPass sont émetteurs de la carte billettique Pass Pass qui est acceptée pour accéder aux différents services de mobilités de la Région.
Article III - Le titulaire de la carte billettique Pass Pass personnelle (nominative et déclarative) La carte Pass Pass est rigoureusement personnelle et intransmissible. Lors d’un contrôle, un justificatif d’identité peut être exigé. Il ne peut être délivré qu’une seule carte Pass Pass par personne. Le titulaire de la carte ne peut être qu’une personne physique. Pour les mineurs non émancipés, la demande d’adhésion doit être signée par le mineur et un ou ses parents ou son représentant légal.
Article IV - La carte
La carte Pass Pass se décline en 3 formules :
La carte personnelle : Elle peut être nominative ou déclarative. Les données personnelles du détenteur sont conservées et sa photo est présente sur la carte nominative mais les données ne sont pas conservées pour la déclarative. Cette carte permet d’accéder à un plus grand panel de titres (toutes les gammes tarifaires des réseaux) ; elle est strictement personnelle et ne peux être cédée.
- Carte nominative : non cessible, liée à un titulaire devant justifier de son identité ; associé à un fichier client, permet tout type de service après-vente.
- Carte déclarative : non cessible, liée à un titulaire devant justifier de son identité. Pas de fichier client, pas de service après- vente (en cas de perte) sauf en cas de défectuosité sur présentation en agence commerciale de la carte Pass Pass défectueux. La carte anonyme : aucune information personnelle n’est présente sur la carte et dans le dossier client. Elle est cessible, non liée à un titulaire, ne nécessite pas de justification d’identité, et ne donne pas de droit à réduction. Sur ce type de carte, aucun abonnement ne peut être chargé et aucune opération de SAV ne pourra être réalisée. Cette carte ne peut pas être utilisée pour acheter des titres auprès de TER, Oscar, Trans’80 et Arc-en-Ciel.
La carte billettique Pass Pass personnelle (nominative et déclarative) comporte : - une face recto comportant le visuel commun Pass Pass
- une face verso personnalisée avec les noms, prénom et photographie récente du titulaire, et les logos et visuels choisis pour les réseaux concernés.
La photographie apparaissant sur la face personnalisée de la carte billettique Pass Pass doit répondre aux conditions des documents officiels d’identité.
La carte billettique Pass Pass anonyme disposera du même recto que la carte personnelle mais le verso sera vierge. Les cartes sont fournies avec un étui protecteur pour leur bonne conservation.
Article V - Délivrance de la carte billettique Pass Pass
V.1 - La délivrance de la carte billettique Pass Pass personnelle est subordonnée :
- À la fourniture par le client :
. d’une demande d’adhésion dûment remplie et signée ;
. d’une photographie d’identité récente renseignée (nom et prénom) au verso ;
. et, pour les droits sollicités, des pièces justificatives utiles (exemple : certificat de scolarité). - À l’acceptation de la demande d’adhésion par l’émetteur.
La carte est fournie pour tout dossier validé déposé auprès des points de ventes habituels, adressé par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire, ou adressé via l’eBoutique de Oise Mobilité. La délivrance de la carte est gratuite et liée à l’achat d’un titre de transport.
Aucune carte ne sera remise sans titre de transport chargé.
V.2 - La carte Pass Pass anonyme est délivrée gratuitement avec l’achat d’un titre de transport. Elle permet de charger uniquement des titres impersonnels (pas d’abonnements, pas de réductions).
Article VI - Conditions de détention de la carte billettique Pass Pass
La carte billettique Pass Pass reste la propriété de l’émetteur.
L’émetteur se réserve le droit de retirer ou de changer la carte quel que soit le motif. Le titulaire est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à sa disposition. En outre, tout usage abusif et frauduleux de la carte qui lui est imputable entraîne l’application à son encontre des sanctions prévues par la loi, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article XI régissant les cas de résiliation.
Article VII - Chargement et rechargement des titres de transport et des droits à réduction sur la carte Pour être en règle, le porteur doit systématiquement valider son titre de transport hébergé par la carte Pass Pass à l’entrée de tous les modes de transport. Toute utilisation irrégulière de la carte Pass Pass, constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable au service concerné de transports publics de voyageurs. Toute utilisation frauduleuse de la carte Pass Pass (falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne son retrait immédiat et peut donner lieu à des poursuites judiciaires à l’encontre du fraudeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport en cours de validité (carte Pass Pass chargée au minimum avec un titre de transport).
La carte Pass Pass vide, seule, non chargée d’un titre ou d’un forfait n’est pas un titre de transport. Les titres de transport peuvent être chargés sur la carte :
- aux guichets des agences commerciales (ou par correspondance),
- sur les équipements de certains dépositaires équipés à cet effet,
- à bord des véhicules (selon les réseaux),
- sur l’eboutique (vente sur internet) du site oise-mobilite.fr.
Les droits à réductions peuvent être chargés, changés ou prorogés sur justificatifs aux guichets des agences (exemple : création ou changement de statut), en direct ou en différé, selon les cas.
Les droits à réductions peuvent être chargés sur justificatifs via l’eboutique uniquement à l’émission de la carte Pass Pass. L’extension à d’autres points de vente fera l’objet d’une communication.
Article VIII - Précautions d’utilisation
Sur les réseaux concernés, l’utilisation des titres de transports hébergés sur la carte billettique Pass Pass est soumise aux conditions de droits et d’obligations définies par le réseau.
La carte dispose d’un microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. Il doit notamment ne pas soumettre la carte à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électroniques ou électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié à son bon fonctionnement. Elle doit être conservée dans son étui protecteur.
Article IX – Service après-vente
La perte, le vol, la détérioration ou tout dysfonctionnement d’une carte doit être signalé dès sa survenance. La déclaration est effectuée dans les meilleurs délais par le titulaire auprès de son point de vente habituel ou sur l’eboutique en ligne avec la possibilité de commander un duplicata.
Pour les cartes PassPass provenant d’un réseau hors Oise et du réseau TER, le titulaire de la carte devra se rendre auprès du réseau émetteur du titre de transports pour les opérations de SAV.
IX.1 Perte ou vol de la carte
En cas de perte ou de vol de la carte Pass Pass, son remplacement s’effectue après dépôt d’un formulaire de demande de duplicata en agence ou via la boutique en ligne, moyennant le paiement de la somme forfaitaire de 8€. Il nécessite éventuellement la prise en photo du porteur, ainsi que la présentation d’une pièce d’identité.
L’ancienne carte Pass Pass est mise en opposition et si elle est retrouvée, elle ne doit plus être utilisée sur les réseaux des transporteurs. Le remplacement d’une carte Pass Pass perdue ou volée est limité à une par jour. Si la carte Pass Pass perdue ou volée contenait un titre ou un forfait en cours de validité, ce titre ou forfait est reconstitué à l’identique (uniquement pour les titres de transport distribués par un réseau de l’Oise et hors TER).
Attention : si la perte ou le vol a lieu le jour même du chargement du forfait, le porteur ne peut obtenir la reconstitution immédiate du forfait. Celle-ci ne sera possible que le surlendemain ; le porteur de la carte Pass Pass devra se présenter à une agence commerciale à partir du surlendemain pour obtenir la reconstitution du forfait sur le nouveau support. Les données personnelles (nom, prénom, date de naissance et adresse) n’étant pas conservées dans le système billettique, aucune mesure commerciale de reconstitution ne sera prise en ce qui concerne les cartes anonymes et déclaratives perdues ou volées.
Pour les cartes personnelles sur lesquelles sont chargés des titres de transports achetés sur un réseau en dehors du département de l’Oise ou du TER, il est nécessaire de se rendre auprès du réseau émetteur pour reconstituer les contrats concernés.
IX.2 Carte défectueuse ou détériorée
Le porteur est invité à se présenter auprès de son point de vente habituel pour procéder au remplacement gratuit de la carte Pass Pass défectueuse. Ce remplacement nécessite la restitution du support, et la prise en photo éventuelle du porteur. La présentation d’une pièce d’identité est exigée si les mentions nominatives ou la photo figurant sur la carte Pass Pass ne sont plus lisibles. S’il s’avère que la détérioration est due au fait du porteur, la somme de 8€ sera perçue. Attention : si le chargement d’un forfait dans la carte Pass Pass date du jour même, le porteur ne pourra obtenir la reconstitution immédiate de ce forfait, celle-ci ne sera possible que le surlendemain ; le porteur de la carte Pass Pass devra se présenter à une agence commerciale à partir du surlendemain pour obtenir la reconstitution du forfait sur un nouveau support. Pour les cartes anonymes et déclaratives détériorées, les données personnelles (nom, prénom, date de naissance et adresse) n’étant pas conservées dans le système billettique, aucune mesure commerciale de reconstitution, en dehors des cas de défectuosités, ne sera prise en charge.
Pour les cartes personnelles sur lesquelles sont chargés des titres de transports achetés sur un réseau en dehors du département de l’Oise ou du TER, il est nécessaire de se rendre auprès du réseau émetteur pour reconstituer les contrats concernés.
IX.3 Etui protecteur de la carte
En dehors de la première émission et du duplicata qui sont gratuits, le prix pour les demandes d’étuis en dehors des cas de figures précités est fixé à 1 €.
Article X – Renouvellement de la carte
Les transporteurs se réservent le droit de renouveler la carte Pass Pass en cours de validité pour des raisons techniques ou commerciales. Dans ce cas, le porteur sera informé de la marche à suivre. Ce renouvellement sera gratuit sauf pour les cartes anonymes qui ne bénéficient pas du renouvellement. Si le porteur demande, pour convenances personnelles, un changement de photo sur sa Pass Pass, la somme de 8€ sera perçue et une pièce d’identité sera exigée. Les cartes renouvelées seront remises avec un étui protecteur.
Article XI – Résiliation
Les exploitants des réseaux sont en droit de mettre fin à l’utilisation de la carte billettique Pass Pass, en cessant de proposer à la clientèle toute nouvelle adhésion ou tout renouvellement d’adhésion.
À titre individuel, et pour un motif grave, l’émetteur se réserve par ailleurs le droit de retirer, faire retirer ou bloquer l’usage de la carte à tout moment, ou de ne pas la renouveler. Les titres hébergés ne seront dès lors plus utilisables et pourront par ailleurs ne pas faire l’objet d’un remboursement. Le titulaire de la carte devra alors déférer à toute injonction qui lui sera faite par les exploitants des réseaux et sous quelque forme que ce soit, de restituer la carte.
Le client peut résilier son adhésion au contrat d’utilisation de la carte billettique Pass Pass, émises par un réseau de transport de l’Oise, à tout moment et sans fournir de justification.
La demande de résiliation par le client doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse précisée sur le formulaire ou via le formulaire de contact du site oise-mobilité.fr. La résiliation est effective à la date de restitution de la carte par le client.
La résiliation ne donne pas lieu au remboursement des éventuels frais de création de la carte, mais peut, le cas échéant, donner lieu au remboursement des titres hébergés selon les règles en vigueur dans les réseaux concernés.
Article XII – Engagement de confidentialité
XII.1 - Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la Protection des données le titulaire de la carte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès à toutes les informations le concernant qui figurent sur tout fichier à l’usage des transporteurs adhérents aux systèmes billettiques du réseau Pass Pass, ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de portabilité de ces mêmes informations dans les limites définies par la loi. Le titulaire est avisé que les informations fournies par lui lors de son adhésion sont susceptibles d’être transmises aux autres transporteurs adhérents aux systèmes billettiques de la communauté Pass Pass. La mention « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de la carte Pass Pass » que le Client cochera lors du paiement de sa commande, vaudra acceptation de cette transmission.
XII.2 - Politique de protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’émetteur s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur de la carte billettique Pass Pass.
Les informations recueillies (données personnelles et photo du porteur) font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir et exploiter les cartes de transport Pass Pass et sont nécessaires pour traiter la demande de support (création et duplicata). Elles sont destinées à MOBI OISE ainsi qu’aux partenaires, collectivités ou exploitants des transports collectifs du réseau Pass Pass. Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées le temps d’utilisation du service ; en cas de fin d’utilisation, les données sont conservées 2 ans à des fins statistiques.
Certaines informations concernant l’utilisateur de la carte Pass Pass ne peuvent, pour des raisons contractuelles liées à certaines tarifications, être altérées ou supprimées des bases de données.
L’utilisation des données personnelles du titulaire de la carte Pass Pass à des fins d’établissement et d’exploitation, ainsi qu’à des fins marketing et commerciales est soumise à l’autorisation du titulaire au recto du présent formulaire.
XII.3 – Modalités d’exercice des droits
Le titulaire de la carte billettique Pass Pass peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données personnelles en adressant sa demande « à l’attention du délégué à la protection des données » :
- par internet sur www.oise-mobilite.fr, rubrique Contact ;
- ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
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19 rue Pierre Jacoby
60000 BEAUVAIS
Article XIII - Réclamations
Le titulaire d’une carte billettique Pass Pass émise par L’Agence Oise Mobilité ou les exploitants des réseaux de transports de l’Oise (hors TER) concernés peut formuler toute réclamation concernant les conditions d’utilisation de la carte, en écrivant à « l’attention du Service réclamations » :
- par internet sur www.oise-mobilite.fr, rubrique Contact ;
- ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
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Cette réclamation doit être formulée dans un délai de 1 mois à compter de la date des faits l’ayant fait naître. Le titulaire de la carte et son émetteur s’informent réciproquement sur les conditions d’exécution de l’opération contestée et l’émetteur fait diligence auprès de tout correspondant pour avoir communication des éléments relatifs à ladite opération. En cas de réclamation justifiée, la situation du client est restaurée, les deux parties s’efforçant en tout état de cause de trouver une solution amiable en cas de litige.
En aucun cas, la responsabilité de l’émetteur ne pourra être recherchée au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs prestations par les transporteurs.
Par ailleurs, le titulaire de la carte peut formuler à l’adresse ci-dessus, toute observation ou suggestion relative aux conditions d’utilisation de la carte.
Formulaire de demande
de la carte Pass Pass
Formulaire de demande
de duplicata de la carte Pass Pass
Conditions générales d’utilisation
de la carte Pass Pass
27 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L Gr
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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DAmobilité
Bienvenue !
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à valider
à chaque montée
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mobilité Simplfiez vos déplacemer
Sticker Bienvenue Sticker ticket SMS (et ses variantes)
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28 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Stickers Open Payment
SUPPORTS PRINT
29 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ oise...
mobilité Simplifiez vos déplacements
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L 9
Publié le 08/04/2025
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les notifications de votre ligne depuis vos Favoris
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Cartes mémos thématiques
32 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Affiche A4
Campagne servicielle
SUPPORTS PRINT
Mon ticket
en mode
facile
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Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l'Oise 1
1 SMS = 1 TICKET
Oise Mobilité se réinvente pour vous faire voyager.
SMS, Mticket, carte bancaire, carte Pass Pass…
Sur oise-mobilite.fr > Supports de titres,
trouvez LE type de titre qui vous va.
Par contre, Oise Mobilité ne distribue pas de ticket gagnant à la loterie.
L’info trafic
en mode
facile
INFO TRAFIC
OISE MOBILITE
------------------
Ligne 602
Beauvais - Compiègne
Retard 20 min
Cause : travaux
Oise Mobilité se réinvente pour vous faire voyager.
Avec l’inscription aux alertes sur le site ou l’application
Oise Mobilité, recevez par SMS, mail ou notification l’info trafic
sur votre ligne en temps réel !
Par contre, Oise Mobilité n’envoie pas les alertes par pigeon voyageur…
33 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LGr
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Affiche A4
Campagne servicielle
SUPPORTS PRINT
Mon transport
à la demande
en mode facile
Oise Mobilité se réinvente pour vous faire voyager.
Réservez, modifiez ou annulez votre transport à la demande
en ligne sur oise-mobilite.fr > Réserver mon TAD.
Par contre, Oise Mobilité ne propose pas ce service sur Minitel…
Avec l’open payment
je voyage en mode
facile
Ma carte bancaire
devient mon
titre de
transport
NOUVEAUTÉ
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Validez votre ticket à bord avec votre carte bancaire*
et suivez votre consommation sur oise-mobilite.fr.
Par contre, Oise Mobilité n’accepte pas les titres restaurant...
* L’open payment est disponible sur les réseaux AXO, Corolis et le Réseau Oise.
34 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ je ER
& mobilité
Oise Mobilité
se réinvente
pour vous faire
voyager
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L dd
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
Kakémono
Campagne servicielle
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Collectifs de l'Oise
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35 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 19-DE
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Dépliant multiservices
Le Syndicat Mixte
des Transports
Collectifs de l’Oise
(SMTCO)
Le SMTCO fédère 21 collectivités,
autorités organisatrices de la mobilité
(AOM) qui ont choisi de travailler
ensemble pour le développement
des transports collectifs dans l’Oise
et l’intermodalité.
L’agence Oise Mobilité
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Il coordonne les différents réseaux de transport sur le département de l’Oise. Il favorise l’intermodalité (combinaison des différents modes de déplacement). Il fournit un système d’information voyageurs en temps réel.
Il développe des coopérations avec les autorités organisatrices de la mobilité des régions et départements limitrophes.
Il favorise la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.
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du lundi au vendredi de 8h à 19h
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Par téléphone : 0970 150 150
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tous les services Oise Mobilité. Il offre
la possibilité d’acheter vos titres de
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et de suivre leur consommation. Il est
également possible de s’abonner aux
alertes par mail ou SMS, gérer vos
lignes et arrêts favoris et réserver vos
transports à la demande.
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tous vos services réunis
Le site internet
et l’application mobile
Oise Mobilité simplifient
vos déplacements quotidiens,
avec une multitude
de fonctionnalités :
Le calcul d’itinéraires
(en transports collectifs, vélo, voiture et covoiturage -
dans l’Oise, les Hauts-de-France,
l’Île-de-France et au delà)
Les tarifs
La réservation de transport à la demande
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Par contre, Oise Mobilité ne distribue
pas de ticket gagnant à la loterie.
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MTICKET
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est disponible
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des titres unitaires et des carnets.
Activez votre titre et validez le QR-Code
dans le bus !
Par contre, Oise Mobilité n’accepte
pas les tickets restaurant.
Service disponible uniquement en France métropolitaine
pour les clients de Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange
et SFR. Montant prélevé sur la facture opérateur mobile ou
déduit du compte prépayé mobile.
TICKET SMS
Le ticket SMS
permet l’achat
de votre titre de
transport en envoyant un simple code
correspondant à votre réseau au
93 060.
OPEN
PAYMENT
Votre carte bancaire devient
votre titre de transport !
Il suffit de la valider dans
le véhicule en la posant
sur les équipements à bord.
Par contre, Oise Mobilité
ne propose pas ce service sur Minitel.
Réservez et consultez vos
réservations sur tous les
transports à la demande
de l’Oise depuis votre
compte mobilité.
Dans les
véhicules : grâce
aux annonces
sonores et
visuelles
En temps réel
aux arrêts :
grâce aux
panneaux
d’information
voyageur
L’information
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Le transport
à la demande
Recevez vos alertes
en temps réel
Par SMS, par mail
ou par notifications
de l’application
Oise Mobilité !
Pour connaître les réseaux concernés par
chaque service, rendez-vous sur oise-mobilite.fr ! 𢐽
S’INSCRIRE
Alertes
perturbations
Par contre, Oise Mobilité n’envoie
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36 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ je CE -
mobilité
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 19-DE
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Flyer d’accompagnement
conducteurs et agents
sur l’Open Payment
Document uniquement à usage interne
les utilisateurs occasionnels voyagent facilement.
C’est leur média bancaire (carte bancaire, smartphone
ou montre connectée) qui fait office de titre de transport.
Il leur suffit de valider en sans contact sur les pupitres, les
valideurs et les portables de vente et validation (PDVV).
Avec l’Open Payment,
COMMENT
SE DÉROULERONT LES CONTRÔLES ?
En cas de contrôle, les voyageurs déposent directement
leur carte bancaire sur le portable de contrôle (PDC).
Une carte = un voyageur
Multi validation impossible
ATTENTION !
En correspondance, vous devez valider avec le même moyen
de paiement que lors de votre première montée, Si vous validez
avec des moyens de paiement différents (par exemple : votre
carte bancaire puis votre smartphone), 2 voyages vous seront
décomptés.
1,30 € 1 €
LA VALIDATION EST REFUSÉE ET UN MESSAGE
D’ERREUR APPARAIT SUR L’ÉCRAN DE
VALIDATION. QUE FAIRE ?
Erreur « Défaut carte »
Le valideur n’a pas pu lire correctement la carte.
Invitez le voyageur à présenter à nouveau la carte bancaire
pendant au moins 3 secondes (la détection de la carte
fonctionne mieux si celle-ci est sortie du portefeuille,
éloignée de toute autre carte magnétique et présentée sur
la partie basse du valideur).
Erreur « Validation impossible »
La validation par carte bancaire est momentanément
indisponible. Invitez le voyageur à valider auprès d’un autre
valideur et faites remonter le problème.
Erreur « Carte non autorisée »
la carte n’est pas utilisable pour le paiement à bord des
véhicules (carte Ticket Restaurant, carte cadeau...).
l’option « sans contact » de la carte n’est pas activée ou elle
n’a jamais été utilisée (si le voyageur a une nouvelle carte
bancaire, il doit avoir effectué un premier paiement sans
contact chez un commerçant avant de pouvoir l’utiliser).
le compte bancaire n’est pas approvisionné.
des précédents paiements n’ont pas abouti (paiements
en attente).
Si le voyageur n’est pas dans l’un de ces 4 cas, invitez-le à
contacter l’agence Oise Mobilité.
Valable 1h* Valable 2h* Valable 1 journée*
Hors Navette aéroport
et Navette Parc Saint Paul
COMMENT
ÇA FONCTIONNE ?
Il suffit de poser la carte de
paiement sans contact ou le smartphone sur n’importe
quel équipement à bord des bus, à chaque montée,
même en correspondance.
Lorsque la fonctionnalité Open Payment est active,
deux pictogrammes Visa et Mastercard sont affichés en
bas à droite du valideur.
QUELLES SONT
LES CARTES ACCEPTÉES ?
Toutes les cartes bancaires Visa, Mastercard et CB,
françaises ou non, quelle que soit la banque émettrice,
peuvent être utilisées. Le système « sans contact » doit
être activé et utilisé au préalable au moins une fois
chez un commerçant.
Il est aussi possible de payer avec un smartphone
ou tout autre objet connecté s’il est équipé de la
technologie sans contact.
COMBIEN
COÛTE UN TICKET ?
L’open Payment ne concerne
que les titres unitaires
(hors abonnement et carnets de tickets) :
*Toutes correspondances comprises
1 €
Open Payment
La carte bancaire
devient un
titre de transport
Hors Navette aéroport
et Navette Parc Saint Paul
Oise Mobilité
@oise_mobilite
Le service après-vente
de l’open payment est
effectué uniquement
auprès de l’agence Oise
Mobilité.
19 rue Pierre Jacoby
60 000 Beauvais
Ouvert du lundi au
vendredi de 8h à 19h
et le samedi de 8h à 13h
Pour davantage
d’informations,
consultez la FAQ
L’historique
des paiements est
disponible sur le portail
dédié accessible
sur oise-mobilite.fr
rubrique « Acheter »
19179_oise-mobilite-signaletique-devanture.indd 119179_oise-mobilite-signaletique-devanture.indd 1 23/06/2023 14:0623/06/2023 14:06
SÉCURITÉ DU MATÉRIEL EMV*
(PUPITRE, VALIDEUR, PDVV, PDC) :
Les affichages visuels et le comportement des équipements
EMV doivent être observés, et la coque doit être contrôlée
pour détecter tout signe d’intrusion ou de falsification au
cours des vérifications quotidiennes normales à la prise de
service et au démarrage des contrôles.
Toute anomalie doit être signalée à votre responsable de
sécurité EMV au sein de votre exploitation.
*EMV = Eurocard Mastercard Visa
SAV
37 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 Le L
Publié le 08/04/2025 GC o
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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Publié le 08/04/2025 s L Gr
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Réseau Oise - Région at
Hauts-de-France
Maintenant
Modifier
Gare routière 16h30
Cité Providence 16h41
Ammens
AMIENS - Campus 16h51
Salouël
Laennec Quai C 16h55
Amiens
RD 1001 nord 17h30
Breteuil
Centre 17h41
Froissy
DEP 17h53
Parc Marcel Dassault 17h59
Beauvais
Felix Faure 18h04
Beauvais
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S [
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
10:22 4 «1 5G mm)
< Retour Acheter des titres
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Carnet 10 voyages
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Application
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Jouez la carte
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Publié le 08/04/2025 G
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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42 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ [n
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L Gr
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43 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Publié le 08/04/2025
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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44 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 68/04/2625
Reçu en créfeciure Le 08/04/2025
Pubiié le 08/04/2025
ID : 060-246090276-20250927-2025 03 39-DE
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45 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L Gr
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Identité sur véhicules PARTIE 6 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L Gr
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oise
mobilité
PP ETS IPN Sen RLele te)
mobilité À ciss-mobitite.r
Bus
IDENTITÉ SUR VÉHICULES
Longueur conseillée : 120cm
Longueur conseillée : 60cm Longueur conseillée : 120cm
Longueur conseillée : 60cm Longueur conseillée : 56cm
• apposition conseillée sur les 2 flancs et en hauteur du logo OM et bloc infos (N° et tél) • obligatoire a minima sur le flanc droit d’un logo OM et blocs infos • apposition obligatoire du logo SMTCO sur le cul de bus
Taille minimale conseillée des stickers devant être apposés sur les véhicules : (la taille des logos doit être suffisamment dimensionnée pour être visible et permettre une bonne lecture des usagers)
Longueur conseillée : 36cm (facultatif)
oise-mobilite.fr
0970 150 150
Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l’Oise
47 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ oise a —
mobilité
mobilité
ee 2 2/-hET RL CC Lulete11110
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LGr
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oise
mobilité
oise
mobilité
Car
IDENTITÉ SUR VÉHICULES
Longueur conseillée : 120cm Longueur conseillée : 60cm
Longueur conseillée : 120cm Longueur conseillée : 60cm
Longueur conseillée : 56cm
• apposition conseillée sur les 2 flancs et en hauteur du logo OM et bloc infos (N° et tél) • obligatoire a minima sur le flanc droit d’un logo OM et blocs infos • apposition obligatoire du logo SMTCO sur le cul de bus
Taille minimale conseillée des stickers devant être apposés sur les véhicules : (la taille des logos doit être suffisamment dimensionnée pour être visible et permettre une bonne lecture des usagers)
Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l’Oise
Longueur conseillée : 36cm (facultatif)
oise-mobilite.fr
0970 150 150
Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l’Oise
48 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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\| ID : 060-246000376-20250327-202€ 7 2907
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Minibus
IDENTITÉ SUR VÉHICULES
Longueur conseillée : 53cm Longueur conseillée : 90cm
• apposition conseillée sur les 2 flancs et en hauteur du logo OM et bloc infos (N° et tél) • obligatoire a minima sur le flanc droit d’un logo OM et blocs infos • apposition obligatoire du logo SMTCO sur le cul de bus
Taille minimale conseillée des stickers devant être apposés sur les véhicules : (la taille des logos doit être suffisamment dimensionnée pour être visible et permettre une bonne lecture des usagers)
Longueur conseillée : 36cm (facultatif)
Longueur conseillée : 56cm
oise-mobilite.fr
0970 150 150
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Collectifs de l’Oise
49 CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S’ L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 19-DE
PARTIE 7 Identité covoiturage
Pass
Pass DOSS Pass
covoiturage |
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
33_19-DE
COVOITURAGE
One mobilité
Nom du .Æ
passpasscovoiturage.fr
CHARTE GRAPHIQUE OISE MOBILITÉ
IDENTITÉ COVOITURAGE PASS PASS
Visuel covoiturage Pass Pass Panneau covoiturage Pass Pass
Pour toute action de communication
en lien avec le covoiturage, il convient
de prendre contact avec les chargés de
mission du SMTCO.
51 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
oise...
mobilité
oise-mobilite.fr
0970 150 150 Envoyé en préfecture le 68/04/2625
Reçu en préfeciure le G8/04/2025
Pubiié le 08/04/2025
ID : 060-246000276-20250827-2095 08 19-DE
Annexe 6 – Modalités de communication du SISMO.
Afin d’assurer le meilleur échange des informations entre tous les partenaires impliqués dans la vie du SISMO (notamment sur le signalement des réclamations, le suivi des TAD, des mises à jour des référentiels de données et autres points techniques), MOBI OISE administre un fichier de contacts avec l’ensemble des coordonnées utiles. Les Bénéficiaires et leurs Opérateurs de Mobilités sont tenus de compléter ce fichier.
Pour les réponses à la clientèle et le signalement des réclamations, les Bénéficiaires et leurs Opérateurs de mobilité s’engagent à transmettre au SMTCO et à MOBI-OISE toutes les informations utiles dans les meilleurs délais pour diffusion et réponses le cas échéant.
Le logiciel Manett centralise l’ensemble des échanges entre tous les partenaires depuis la réclamation jusqu’à la réponse à l’usager.
Annexe 7 – Mise à disposition par les Bénéficiaires, des
éléments à équiper pour le SISMO.
Cette annexe correspond au fichier parc établi lors de la phase d’installation du SISMO2. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S [ 7
Publié le 08/04/2025
7 -246000376-20250327-2025 03 19-DE
Etat
AOM Réseaux N° PARC Exploitant Code exploitant
Véhicule
multi
réseaux
Autres
Réseaux sur
lequel le
véhicule
roule
Localité
dépôt
Nom
/adresse du
dépôt
SAEIV; SAEIV-
TAD ou
TCAD
Configuratio
n Marché
(Annexe F1)
Type
(Standard,
Bus, CAR,
Articulé, VL,
utilitaire…)
Marque Modèle
Année de
mise en
circulation
IMMAT.
(rouge =
doublon)
Nb portes
En service CCC Le Bus 514 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars Minibus MERCEDES SPRINTER CITY 45 30/01/2020 FN-492-KF 1
En service CCC Le Bus 515 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars Minibus MERCEDES SPRINTER CITY 45 30/01/2020 FN-496-KF 1
En service CCC Le Bus 516 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars Minibus MERCEDES SPRINTER CITY 45 30/01/2020 FN-493-KF 1
En service CCC Le Bus 517 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars Minibus MERCEDES SPRINTER CITY 45 30/01/2020 FN-487-KF 1
En service CCC Le Bus 716 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars MIDIBUS HEULIEZ GX127 16/07/2009 AB-844-YQ 2
En service CCC Le Bus 4973 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars MIDIBUS HEULIEZ GX137 23/10/2020 FT-864-QE 2
En service CCC Le Bus 4974 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars MIDIBUS HEULIEZ GX137 23/10/2020 FT-032-QF 2
En service CCC Le Bus 700 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars Minibus MERCEDES SPRINTER CITY 45 31/01/2025 HB-807-RV 1
En service CCC Le Bus 970 Transdev Oise CABARO TCA NON N/A En service 709 RUE S GUILLAUME DE LA ROQUE 60600 AGNETZ SAEIV - TAD Minibus/Minicars MINIBUS 9 PLACES RENAULT TRAFIC 25/06/2020 FQ-876-WV 1
Annexe 7 – Mise à disposition par les Bénéficiaires, des éléments à équiper pour le SISMO Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
Annexe 8 – Description technique et Règlement intérieur
du service de Transport Collectif à la Demande (le cas
échéant).
Sommaire type du Descriptif Technique :
1) Description des services ..............................................................................................................................
a. Présentation
b. Modalités de réservation
c. Horaires de fonctionnement
d. Modalités de prise en charge
e. Règlement intérieur du TCAD
Article 1 : Liste des communes desservies par le Transport collectif à la demande Article 2 : Fonctionnement du Transport Collectif à la Demande
Article 3 : Horaires de fonctionnement du Transport Collectif à la Demande Article 4 : Réservation du Transport Collectif à la Demande
Article 5 : Tarifs et titres de transport
Article 6 : Prise en charge des passagers
Article 7 : Annulation par les usagers
Article 8 : Personnes autorisées à utiliser le service
Article 9 : Personnes à mobilité réduite (P.M.R.)
Article 10 : Transport des enfants
Article 11 : Comportement des usagers -Sécurité
Article 12 : Retard du passager
Article 13 : Sanction en cas de retard ou non présentation du passager Article 14 : Dispositifs en cas de retard et absence du chauffeur
Article 18 : Réclamations
Article 16 : Aide envers les passagers
Article 17 : Information au public
Article 15 : Infraction au règlement
2) Points d’arrêts du Transport à la Demande
3) Liste des communes desservies
4) Gamme tarifaire du Transport à la Demande
5) Le parc de véhicule
6) L’affectation des véhicules
7) Le fichier service véhicule (modèle joint)
8) Plan de communication du service TCAD
9) Coordonnées des référents Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_19-DE
€ PAYS DU CLERMONTOIS «
ebus
oise.
mobilité TRANSDEV OISE CABARO Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l'Oise
Sd TRANSPORT À LA DEMANDE
1
DESCRIPTIF TECHNIQUE TAD VIRTUEL
1. DESCRIPTION DES SERVICES
Préambule
Le service de transport « LE BUS », mis en place par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, est composé de :
4 lignes régulières du lundi au samedi, dont certaines courses sont prolongées et soumises à
réservation (TAD Virtuel) ;
Un service de transport collectif à la demande, fonctionnant mardi matin, mercredi après-
midi, jeudi après-midi et samedi matin, en desserte zonale sur 6 communes rurales vers les
principaux pôles générateurs (zone de destination). EFEF
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
2
La prise en charge et la dépose se font à des points d’arrêt prédéfinis. Le service vient en
complément des lignes régulières du réseau Le Bus et des lignes interurbaines et scolaires de la
Région. Il ne doit en aucun cas entrer en concurrence avec ces lignes et ne se substitue pas aux lignes
à vocation essentiellement scolaire.
1.1 Modalités de réservation
Le service de transport collectif à la demande ne fonctionne que si au moins une réservation a été effectuée auprès de la centrale de réservation d’Oise Mobilité, mise en place par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
La centrale de réservation Oise Mobilité est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h00 et samedi de 8h à 13h, sauf les jours fériés.
La réservation peut être effectuée :
Par téléphone : 0 970 150 150
Par mail : reservation-tad@oise-mobilite.fr
En ligne sur les médias Oise Mobilité (Appli mobile Oise Mobilité et site internet oise- mobilite.fr – Rubrique « Réserver mon TAD »)
Dans la limite des places et des horaires disponibles au jour de la réservation, les usagers peuvent réserver un transport jusqu’à 2h avant le déplacement, via les médias Oise Mobilité (Appli mobile et site internet) ou par téléphone ou par mail aux horaires d’ouverture de la centrale de réservation Oise Mobilité.
Les usagers peuvent réserver plusieurs courses sur une période de 4 semaines.
1.2 Fonctionnement du TCAD virtuel
Le service ne fonctionne que sur réservation préalable.
Le service fonctionne du lundi au samedi, hors jours fériés.
Les déplacements se font d’un point d’arrêt à point d’arrêt. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 ed
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_19-DE
3
Ligne 1 : certaines courses sont prolongées jusqu’à Nointel et Catenoy sur réservation, du lundi au samedi (8 courses en semaine et 4 courses le samedi)
Fitz-James > Breuil-le-Sec > Catenoy
Du lundi au vendredi
FITZ-JAMES - Centre Aquatique 08:15 12:40 14:40 17:42
FITZ-JAMES - Alfred Kastler 08:16 12:41 14:41 17:43
FITZ-JAMES - Combes Aragon 08:17 12:42 14:42 17:44
FITZ-JAMES - Place De La République 08:18 12:43 14:43 17:45
FITZ-JAMES - Rue Du Grand Air 08:19 12:44 14:44 17:46
FITZ-JAMES - Voltaire 08:20 12:45 14:45 17:47
CLERMONT - Gare 08:25 12:50 14:50 17:52
CLERMONT - Colimaçons 08:28 12:53 14:53 17:55
CLERMONT - De Gaulle 08:30 12:55 14:55 17:57
CLERMONT - Commerces 08:33 12:58 14:58 18:00
CLERMONT - Mairie 08:34 12:59 14:59 18:01
CLERMONT - Gare 08:35 13:00 15:00 18:02
CLERMONT - Pont De Pierre 08:37 13:02 15:02 18:04
FITZ-JAMES - CHI 08:40 13:05 15:05 18:07
BREUIL-LE-SEC - Guy Boulet 08:43 13:08 15:08 18:10
BREUIL-LE-SEC - Ferme des Sables 08:45 13:10 15:10 18:12
BREUIL-LE-SEC - Zone Industrielle 08:47 13:12 15:12 18:14
BREUIL-LE-SEC - République 08:48 13:13 15:13 18:15
BREUIL-LE-SEC - Place Verdun 08:49 13:14 15:14 18:16
BREUIL-LE-SEC - Boulloirs 08:50 13:15 15:15 18:17
BREUIL-LE-SEC - Croix Blanche 08:51 13:16 15:16 18:18
NOINTEL - Rue du Saulon (TAD) 08:53 13:18 15:18 18:20
NOINTEL – Mairie (TAD) 08:55 13:20 15:20 18:22
CATENOY – Courcelles (TAD) 08:59 13:24 15:24 18:26
CATENOY – Centre (TAD) 09:02 13:27 15:27 18:29 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
4
Samedi
FITZ-JAMES - Centre Aquatique 11:27 13:10
FITZ-JAMES - Alfred Kastler 11:28 13:11
FITZ-JAMES - Combes Aragon 11:29 13:12
FITZ-JAMES - Place De La République 11:30 13:13
FITZ-JAMES - Rue Du Grand Air 11:31 13:14
FITZ-JAMES - Voltaire 11:32 13:15
CLERMONT - Gare 11:37 13:20
CLERMONT - Colimaçons 11:40 13:23
CLERMONT - De Gaulle 11:42 13:25
CLERMONT - Commerces 11:45 13:28
CLERMONT - Mairie 11:46 13:29
CLERMONT - Gare 11:47 13:30
CLERMONT - Pont De Pierre 11:49 13:32
FITZ-JAMES - CHI 11:52 13:35
BREUIL-LE-SEC - Guy Boulet 11:55 13:38
BREUIL-LE-SEC - Ferme des Sables 11:57 13:40
BREUIL-LE-SEC - Zone Industrielle 11:59 13:42
BREUIL-LE-SEC - République 12:00 13:43
BREUIL-LE-SEC - Place Verdun 12:01 13:44
BREUIL-LE-SEC - Boulloirs 12:02 13:45
BREUIL-LE-SEC - Croix Blanche 12:03 13:46
NOINTEL - Rue du Saulon (TAD) 12:05 13:48
NOINTEL – Mairie (TAD) 12:07 13:50
CATENOY – Courcelles (TAD) 12:11 13:54
CATENOY – Centre (TAD) 12:14 13:57 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 ed
ID : 060-246000376-20250327-2025 03_19-DE
5
Catenoy > Breuil-le-Sec > Fitz-James
Du lundi au vendredi
CATENOY – Centre (TAD) 07:26 13:01 16:20 18:31
CATENOY – Courcelles (TAD) 07:29 13:04 16:23 18:34
NOINTEL – Mairie (TAD) 07:33 13:08 16:27 18:38
NOINTEL - Rue du Saulon (TAD) 07:35 13:10 16:29 18:40
BREUIL-LE-SEC - Croix Blanche 07:37 13:12 16:31 18:42
BREUIL-LE-SEC - Boulloirs 07:38 13:13 16:32 18:43
BREUIL-LE-SEC - Place Verdun 07:39 13:14 16:33 18:44
BREUIL-LE-SEC - République 07:40 13:15 16:34 18:45
BREUIL-LE-SEC - Zone Industrielle 07:41 13:16 16:35 18:46
BREUIL-LE-SEC - Ferme des Sables 07:42 13:17 16:36 18:47
BREUIL-LE-SEC - Guy Boulet 07:44 13:19 16:38 18:49
FITZ-JAMES - CHI 07:47 13:22 16:41 18:52
CLERMONT - Pont De Pierre 07:50 13:25 16:44 18:55
CLERMONT - Gare 07:52 13:27 16:46 18:57
CLERMONT - Colimaçons 07:54 13:29 16:48 |
CLERMONT - De Gaulle 07:56 13:31 16:50 |
CLERMONT - Commerces 07:59 13:34 16:53 |
CLERMONT - Mairie 08:00 13:35 16:54 |
CLERMONT - Gare 08:02 13:37 16:56 |
FITZ-JAMES - Voltaire 08:07 13:42 17:01 19:02
FITZ-JAMES - Rue Du Grand Air 08:08 13:43 17:02 19:03
FITZ-JAMES - Place De La République 08:09 13:44 17:03 19:04
FITZ-JAMES - Combes Aragon 08:10 13:45 17:04 19:05
FITZ-JAMES - Nelson Mandela 08:11 13:46 17:05 19:06
FITZ-JAMES - Centre Aquatique 08:12 13:47 17:06 19:07 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 F Ps
Publié le 08/04/2025 OT
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6
Samedi
CATENOY – Centre (TAD) 07:56 10:41
CATENOY – Courcelles (TAD) 07:59 10:44
NOINTEL – Mairie (TAD) 08:03 10:48
NOINTEL - Rue du Saulon (TAD) 08:05 10:50
BREUIL-LE-SEC - Croix Blanche 08:07 10:52
BREUIL-LE-SEC - Boulloirs 08:08 10:53
BREUIL-LE-SEC - Place Verdun 08:09 10:54
BREUIL-LE-SEC - République 08:10 10:55
BREUIL-LE-SEC - Zone Industrielle 08:11 10:56
BREUIL-LE-SEC - Ferme des Sables 08:12 10:57
BREUIL-LE-SEC - Guy Boulet 08:14 10:59
FITZ-JAMES - CHI 08:17 11:02
CLERMONT - Pont De Pierre 08:20 11:05
CLERMONT - Gare 08:22 11:07
CLERMONT - Colimaçons 08:24 11:09
CLERMONT - De Gaulle 08:26 11:11
CLERMONT - Commerces 08:29 11:14
CLERMONT - Mairie 08:30 11:15
CLERMONT - Gare 08:32 11:17
FITZ-JAMES - Voltaire 08:37 11:22
FITZ-JAMES - Rue Du Grand Air 08:38 11:23
FITZ-JAMES - Place De La République 08:39 11:24
FITZ-JAMES - Combes Aragon 08:40 11:25
FITZ-JAMES - Nelson Mandela 08:41 11:26
FITZ-JAMES - Centre Aquatique 08:42 11:27 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 ed
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Ligne 4 : certaines courses sont prolongées jusqu’à Agnetz Ronquerolles et Etouy sur réservation, du lundi au samedi (8 courses en semaine et 4 courses le samedi)
Etouy > Agnetz > Clermont > Breuil-le-Vert
Du lundi au vendredi
ETOUY – Place (TAD) 07:26 12:26 13:16 17:36
ETOUY – Centre (TAD) 07:27 12:27 13:17 17:37
ETOUY – Guidon (TAD) 07:28 12:28 13:18 17:38
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Pont du Roy (TAD) 07:30 12:30 13:20 17:40
AGNETZ - Ronquerolles centre (TAD) 07:31 12:31 13:21 17:41
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Moulin de Ramecourt (TAD) 07:32 12:32 13:22 17:42
AGNETZ - Boulincourt canonniere 07:40 12:40 13:30 17:50
AGNETZ - Boulincourt rue de l'empire 07:41 12:41 13:31 17:51
AGNETZ - Gicourt rue Weiss 07:42 12:42 13:32 17:52
AGNETZ - Stade 07:43 12:43 13:33 17:53
AGNETZ - Ecole élémentaire du Parc 07:45 12:45 13:35 17:55
CLERMONT - Simone Veil 07:47 12:47 13:37 17:57
CLERMONT - Gambetta 07:48 12:48 13:38 17:58
CLERMONT - Hôpital 07:49 12:49 13:39 17:59
CLERMONT - Colimaçons 07:50 12:50 13:40 18:00
CLERMONT - Gare 07:52 12:52 13:42 18:02
CLERMONT - De Gaulle 07:55 12:55 13:45 18:05
CLERMONT - Centre 07:57 12:57 13:47 18:07
CLERMONT - Ursulines 07:58 12:58 13:48 18:08
CLERMONT - Paul Louis 07:59 12:59 13:49 18:09
CLERMONT - Croix de Creil 08:00 13:00 13:50 18:10
BREUIL-LE-VERT - Marais 08:01 13:01 13:51 18:11
BREUIL LE VERT - Grand Air 08:02 13:02 13:52 18:12
BREUIL LE VERT - Ecole Olympes De Gouge 08:03 13:03 13:53 18:13
BREUIL-LE-VERT - Eglise 08:05 13:05 13:55 18:15 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L dd
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Samedi
ETOUY – Place (TAD) 09:26 12:26
ETOUY – Centre (TAD) 09:27 12:27
ETOUY – Guidon (TAD) 09:28 12:28
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Pont du Roy (TAD) 09:30 12:30
AGNETZ - Ronquerolles centre (TAD) 09:31 12:31
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Moulin de Ramecourt (TAD) 09:32 12:32
AGNETZ - Boulincourt canonniere 09:40 12:40
AGNETZ - Boulincourt rue de l'empire 09:41 12:41
AGNETZ - Gicourt rue Weiss 09:42 12:42
AGNETZ - Stade 09:43 12:43
AGNETZ - Ecole élémentaire du Parc 09:45 12:45
CLERMONT - Simone Veil 09:47 12:47
CLERMONT - Gambetta 09:48 12:48
CLERMONT - Hôpital 09:49 12:49
CLERMONT - Colimaçons 09:50 12:50
CLERMONT - Gare 09:51 12:51
CLERMONT - De Gaulle 09:52 12:52
CLERMONT - Centre 09:53 12:53
CLERMONT - Commerces 09:55 12:55
CLERMONT - Ursulines 09:56 12:56
CLERMONT - Paul Louis 09:57 12:57
CLERMONT - Croix de Creil 09:58 12:58
BREUIL-LE-VERT - Marais 09:59 12:59
BREUIL LE VERT - Grand Air 10:00 13:00
BREUIL LE VERT - Ecole Olympes De Gouge 10:01 13:01
BREUIL-LE-VERT - Eglise 10:05 13:03 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GT
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Breuil-le-Vert > Clermont > Agnetz > Etouy
Du lundi au vendredi
BREUIL-LE-VERT - Eglise 08:05 11:25 14:15 16:55
BREUIL LE VERT - Ecole Olympes De Gouge 08:07 11:27 14:17 16:57
BREUIL-LE-VERT - Grand Air 08:08 11:28 14:18 16:58
BREUIL-LE-VERT - Marais 08:09 11:29 14:19 16:59
CLERMONT - Croix de Creil 08:10 11:30 14:20 17:00
CLERMONT - Paul Louis 08:11 11:31 14:21 17:01
CLERMONT - Ursulines 08:12 11:32 14:22 17:02
CLERMONT - Centre 08:13 11:33 14:23 17:03
CLERMONT - Fontaines 08:14 11:34 14:24 17:04
CLERMONT - Hôpital 08:15 11:35 14:25 17:05
CLERMONT - Colimaçons 08:17 11:37 14:27 17:07
CLERMONT - Gare 08:19 11:39 14:29 17:09
CLERMONT - Gambetta 08:20 11:40 14:30 17:10
CLERMONT - Simone Veil 08:21 11:41 14:31 17:11
AGNETZ - Ecole élémentaire du Parc 08:23 11:43 14:33 17:13
AGNETZ - Stade 08:27 11:47 14:37 17:17
AGNETZ - Gicourt rue Weiss 08:28 11:48 14:38 17:18
AGNETZ - Boulincourt rue de l'empire 08:29 11:49 14:39 17:19
AGNETZ - Boulincourt canonniere 08:30 11:50 14:40 17:20
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Moulin de Ramecourt (TAD) 08:38 11:58 14:48 17:28
AGNETZ - Ronquerolles centre 08:39 11:59 14:49 17:29
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Pont du Roy 08:40 12:00 14:50 17:30
ETOUY - Guidon 08:42 12:02 14:52 17:32
ETOUY - Centre 08:43 12:03 14:53 17:33
ETOUY - Place 08:44 12:04 14:54 17:34 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Samedi
BREUIL-LE-VERT - Eglise 08:45 11:25
BREUIL LE VERT - Ecole Olympes De Gouge 08:47 11:27
BREUIL-LE-VERT - Grand Air 08:48 11:28
BREUIL-LE-VERT - Marais 08:49 11:29
CLERMONT - Croix de Creil 08:50 11:30
CLERMONT - Paul Louis 08:51 11:31
CLERMONT - Ursulines 08:52 11:32
CLERMONT - Centre 08:53 11:33
CLERMONT - Commerces 08:54 11:34
CLERMONT - Fontaines 08:55 11:35
CLERMONT - Hôpital 08:56 11:36
CLERMONT - Colimaçons 08:57 11:37
CLERMONT - Gare 08:58 11:38
CLERMONT - Gambetta 08:59 11:39
CLERMONT - Simone Veil 09:00 11:40
AGNETZ - Ecole élémentaire du Parc 09:02 11:42
AGNETZ - Stade 09:07 11:47
AGNETZ - Gicourt rue Weiss 09:08 11:48
AGNETZ - Boulincourt rue de l'empire 09:09 11:49
AGNETZ - Boulincourt canonniere 09:10 11:50
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Moulin de Ramecourt (TAD) 09:18 11:58
AGNETZ - Ronquerolles centre 09:19 11:59
AGNETZ - Ronquerolles Rue du Pont du Roy 09:20 12:00
ETOUY - Guidon 09:22 12:02
ETOUY - Centre 09:23 12:03
ETOUY - Place 09:24 12:04
1.3 Modalités de prise en charge
Les points d’arrêts de prise en charge et de destination doivent être formulés clairement au moment de la réservation (commune, nom de l’arrêt), de même que l’horaire de départ et/ou d’arrivée souhaité.
Les usagers ayant préalablement réservé seront pris en charge aux points d’arrêts communiqués lors de leur réservation, sur signe de la main au conducteur, et déposés aux points d’arrêts communiqués lors de leur réservation.
Les destinations prévues lors de la réservation ne peuvent pas être modifiées en cours de trajet.
Les passagers supplémentaires se présentant à un arrêt sans avoir préalablement réservé pourront être pris en charge dans la limite des places disponibles et si cela n’entraîne aucune modification du trajet prévu initialement.
Néanmoins, pour des raisons d’exploitation, le conducteur se réserve le droit de refuser la montée à bord des voyageurs n’ayant pas procédé à une réservation préalable.
Il est souhaitable que les voyageurs laissent un numéro de téléphone où ils puissent être joints. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 ed
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En cas de situation perturbée exceptionnelle, une information sera transmise aux voyageurs dans les plus brefs délais.
Les conducteurs ne pourront pas attendre les passagers retardataires.
Pour cela, il est demandé aux usagers de prévoir leurs déplacements avec le plus d’amplitude possible et d’être présents, à l’aller comme au retour, 5 minutes avant l’heure de rendez-vous au point d’arrêt convenu lors de la réservation.
2. LISTE DES ARRETS DESSERVIS A LA DEMANDE
LIGNE 1 :
COMMUNE SENS NOM DE L'ARRET LATITUDE LONGITUDE
CATENOY Aller Centre CATENOY 49,367937 2,51039
CATENOY Retour Centre CATENOY 49,367937 2,51039
CATENOY Aller Courcelles CATENOY 49,36714 2,49753
CATENOY Retour Courcelles CATENOY 49,36714 2,49753
NOINTEL Aller Mairie NOINTEL 49,37443 2,48515
NOINTEL Retour Mairie NOINTEL 49,37443 2,48515
NOINTEL Aller Rue du Saulon NOINTEL 49,374884 2,475203
NOINTEL Retour Rue du Saulon NOINTEL 49,374884 2,475203
LIGNE 4 :
COMMUNE SENS NOM DE L'ARRET LATITUDE LONGITUDE
ÉTOUY Aller Guidon 49,41614 2,37052
ÉTOUY Retour Guidon 49,41614 2,37052
ÉTOUY Aller Centre ETOUY 49,41834 2,36431
ÉTOUY Retour Centre ETOUY 49,41834 2,36431
ÉTOUY Aller Place ETOUY 49,420046 2,361097
ÉTOUY Retour Place ETOUY 49,420046 2,361097
AGNETZ Aller Ronquerolles Centre 49,39878 2,38609
AGNETZ Retour Ronquerolles Centre 49,39878 2,38609
AGNETZ Aller Moulin de Ramecourt 49,392433 2,391915
AGNETZ Retour Moulin de Ramecourt 49,392433 2,391915
AGNETZ Aller Rue du Pont du Roy 49,404573 2,382167
AGNETZ Retour Rue du Pont du Roy 49,404573 2,382167 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
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a li
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3. LES TARIFS
Les tarifs applicables sont les suivants :
Ticket unitaire 1 euro
Carnet 10 voyages 8 euros
Carnet 10 voyages (CMU) 4 euros
Carnet 10 voyages (- 26 ans) 4 euros
Carnet 10 voyages (+ 60 ans) 4 euros
Abonnement mensuel 20 euros
Abonnement mensuel CMU 10 euros
Abonnement mensuel jeunes (-26 ans) 10 euros
Abonnement mensuel (+ 60 ans) 10 euros
4. LE PARC DE VEHICULES ET LEUR AFFECTATION
Les véhicules suivants sont affectés au service par la société TRANSDEV OISE CABARO (47, rue Corréus à BEAUVAIS). Le véhicule renseigné à la dernière ligne du tableau ci-dessous est un véhicule de location, le temps de recevoir celui en commande.
Adresse du dépôt : 709 Rue Siméon Guillaume de la Roque, Agnetz (49.387206 / 2.393751)
SERVICE MARQUE MODELE TYPE CAPACITE (HORS CONDUCTEUR)
IMMATRICULATION
TAD
VIRTUEL
MERCEDES SPRINTER CITY 45 MINIBUS
13 PLACES ASSISES +
16 DEBOUT
OU
13 PLACES ASSISES +
11 DEBOUT + 1 UFR
FN-492-KF
MERCEDES
SPRINTER
CITY 45 MINIBUS FN-496-KF
MERCEDES
SPRINTER
CITY 45 MINIBUS FN-493-KF
MERCEDES
SPRINTER
CITY 45 MINIBUS FN-487-KF
MERCEDES
SPRINTER
CITY 45 MINIBUS EE-898-VG Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
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5. COORDONNEES DES REFERENTS
AOM :
Adeline HACQUIN
Communauté de communes du Clermontois
60600 CLERMONT
Tél : 03 44 50 83 66 / 03 44 50 85 00
Mail : a.hacquin@pays-clermontois.fr
Chloé DAVAIN
Mail : c.davain@pays-clermontois.fr
Agence « Oise Mobilité » :
Gaëlle DESFORGES
Tél : 03 44 05 33 05
Mail : gdesforges@cityway.fr
Laetitia PATIN
Tél : 03 44 05 33 07
Mail : lpatin@cityway.fr
Agence « Oise Mobilité » :
19, rue Pierre Jacoby
60000 BEAUVAIS
03 44 05 32 94
Reservation-tad@oise-mobilite.fr
SMTCO :
Sylvie DEFONTAINE
Tél : 03 75 15 02 57
Mail : sylvie.defontaine@smtco.fr
Prestataire TCAD de l’AOM :
TRANSDEV OISE CABARO
Exploitation :
Éric DEGOURNAY
47, rue Corréus
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 48 70 15 / Port : 06 22 07 03 25 (Eric D.)
Mail : eric.degournay@transdev.com
Christophe MATHIVET (en l’absence d’Eric Degournay)
Tél : 06 22 76 15 17
Mail : christophe.mathivet@transdev.com Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
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Marketing :
Manon THIVET
Tél : 03 44 48 70 22 / Port : 06 46 13 54 30
Mail : manon.thivet@transdev.com
Dimitri COTTEAU
Tél : 03 44 48 70 20
Mail : dimitri.cotteau@transdev.com Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
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€ PAYS DU CLERMONTOIS «
ebus
oise.
mobilité TRANSDEV OISE CABARO Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l'Oise
Sd TRANSPORT À LA DEMANDE
1
DESCRIPTIF TECHNIQUE TAD ZONAL
1. DESCRIPTION DES SERVICES
Préambule
Le service de transport « LE BUS » mis en place par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, est composé de :
4 lignes régulières du lundi au samedi, dont certaines courses sont prolongées et soumises à
réservation (TAD Virtuel) ;
Un service de transport collectif à la demande, fonctionnant mardi matin, mercredi après-
midi, jeudi après-midi et samedi matin, en desserte zonale sur 6 communes rurales vers les
principaux pôles générateurs (zone de destination). FFF
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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La prise en charge et la dépose se font à des points d’arrêt prédéfinis. Le service vient en
complément des lignes régulières du réseau Le Bus et des lignes interurbaines et scolaires de la
Région. Il ne doit en aucun cas entrer en concurrence avec ces lignes et ne se substitue pas aux lignes
à vocation essentiellement scolaire.
ZONE DE DESSERTE :
Erquery, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Rémécourt, Saint-Aubin-sous-Erquery
ZONE DE DESTINATION :
Breuil-le-Sec (République), Breuil-le-Vert (Marais), Clermont (Gare SNCF, Centre,
Commerces, Mairie, Hôpital, Clos de Censé, De Nerval), Fitz-James (CHI, Centre
Aquatique, Nelson Mandela)
1.1 Modalités de réservation
Le service de transport collectif à la demande ne fonctionne que si au moins une réservation a été effectuée auprès de la centrale de réservation Oise Mobilité, mise en place par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) :
La centrale de réservation Oise Mobilité est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h00 et samedi de 8h à 13h, sauf les jours fériés.
La réservation peut être effectuée :
Par téléphone : 0 970 150 150
Par mail : reservation-tad@oise-mobilite.fr
En ligne sur les médias Oise Mobilité (Appli mobile Oise Mobilité et site internet oise- mobilite.fr – Rubrique « Réserver mon TAD »)
Dans la limite des places et des horaires disponibles au jour de la réservation, les usagers peuvent réserver un transport jusqu’à 2h avant le déplacement, via les médias Oise Mobilité (Appli mobile et site internet) ou par téléphone ou par mail aux horaires d’ouverture de la centrale de réservation Oise Mobilité.
Les usagers peuvent réserver plusieurs courses sur une période de 4 semaines.
1.2 Fonctionnement du TCAD zonal
Le service ne fonctionne que sur réservation préalable. Le service fonctionne mardi matin, mercredi après-midi, jeudi après-midi et samedi matin, hors jours fériés. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S? L
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ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
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Le TCAD doit permettre la desserte des 6 communes de la zone vers la zone de destination, sur des plages horaires.
Les déplacements se font d’un point d’arrêt à un point d’arrêt.
Paramètres généraux du TAD zonal :
Allo le TAD TAD Zonal
Flexibilité négative sur l'horaire choisi par le client
En "Partir Vers" : montée
En "Arriver Vers" : descente
-10
Flexibilité positive sur l'horaire choisi par le client
En "Partir Vers" : montée
En "Arriver Vers" : descente
5
Flexibilité négative sur l'horaire secondaire du client
En "Partir Vers" : inutilisé
En "Arriver Vers" : montée
-20
Flexibilité positive sur l'horaire secondaire du client
En "Partir Vers" : inutilisé
En "Arriver Vers" : montée
20
Nb de jours max autorisés pour la prise de réservation 30
Durée maximale du trajet en minutes 45
Coefficient de qualité de service pour les trajets courts 4
Coefficient de qualité de service pour les trajets longs 3
Délimitation des trajets courts et trajets longs 10
Flexibilité inférieure de recherche de solutions (min) : -60
Flexibilité supérieure de recherche de solutions (min) : 60
8h30 – 12h 13h30 – 18h00
Lundi Pas de service
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi Pas de service
Samedi Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
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1.3 Modalités de prise en charge
Les points d’arrêts de prise en charge et de destination doivent être formulés clairement au moment de la réservation (commune, nom de l’arrêt), de même que l’horaire de départ et/ou d’arrivée souhaité.
Les usagers ayant préalablement réservé seront pris en charge aux points d’arrêts communiqués lors de leur réservation, sur signe de la main au conducteur, et déposés aux points d’arrêts communiqués lors de leur réservation.
Les destinations prévues lors de la réservation ne peuvent pas être modifiées en cours de trajet.
Les passagers supplémentaires se présentant à un arrêt sans avoir préalablement réservé pourront être pris en charge dans la limite des places disponibles et si cela n’entraîne aucune modification du trajet prévu initialement.
Néanmoins, pour des raisons d’exploitation, le conducteur se réserve le droit de refuser la montée à bord des voyageurs n’ayant pas procédé à une réservation préalable.
Il est souhaitable que les voyageurs laissent un numéro de téléphone où ils puissent être joints. En cas de situation perturbée exceptionnelle, une information sera transmise aux voyageurs dans les plus brefs délais.
Les conducteurs ne pourront pas attendre les passagers retardataires.
Pour cela, il est demandé aux usagers de prévoir leurs déplacements avec le plus d’amplitude possible et d’être présents, à l’aller comme au retour, 5 minutes avant l’heure de rendez-vous au point d’arrêt convenu lors de la réservation.
2. LISTE DES COMMUNES DESSERVIES
Le périmètre de desserte et de prise en charge correspond au ressort territorial de la Communauté de Communes du Clermontois.
Le service de TCAD fonctionne uniquement sur réservation et ne dessert que les points d’arrêt prédéfinis. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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ZONE DE DESSERTE : Erquery, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Rémécourt, Saint-Aubin-
sous- Erquery :
COMMUNE SENS NOM DE L'ARRET
LATITUDE LONGITUDE
ERQUERY Aller Centre ERQUERY 49,40902 2,45656
ERQUERY Retour Centre ERQUERY 49,40902 2,45656
ERQUERY Aller Emmaüs 49,39977 2,465359
ERQUERY Retour Emmaüs 49,39977 2,465359
FOUILLEUSE Aller Centre FOUILLEUSE 49,42833 2,53582
FOUILLEUSE Retour Centre FOUILLEUSE 49,42833 2,53582
LAMÉCOURT Aller Square André Cottel 49,430137 2,466261
LAMÉCOURT Retour Square André Cottel 49,430137 2,466261
MAIMBEVILLE Aller Centre MAIMBEVILLE 49,41662 2,52088
MAIMBEVILLE Retour Centre MAIMBEVILLE 49,41662 2,52088
RÉMÉCOURT Aller Rémecourt 49,42783 2,49136
RÉMÉCOURT Retour Rémecourt 49,42783 2,49136
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY Aller Ecole SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY 49,40671 2,48371
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY Retour Ecole SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY 49,40671 2,48371
GEOLOCALISATION
ZONE DE DESTINATION : Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Clermont, Fitz-James :
COMMUNE SENS NOM DE L'ARRET LATITUDE LONGITUDE POINTS D'INTERET
BREUIL LE SEC Aller République 49,37546 2,45123
BREUIL LE SEC Retour République 49,37546 2,45123
BREUIL LE VERT Aller Marais 49,366244 2,419442
BREUIL LE VERT Retour Marais 49,366244 2,419442
CLERMONT Aller Gare SNCF 49,38484 2,41772
CLERMONT Retour Gare SNCF 49,38484 2,41772
CLERMONT Aller Centre 49,376184 2,413212
CLERMONT Retour Centre 49,376184 2,413212
CLERMONT Aller Commerces 49,377434 2,414858
CLERMONT Retour Commerces 49,377434 2,414858
CLERMONT Aller Hôpital 49,380214 2,411374
CLERMONT Retour Hôpital 49,380214 2,411374
CLERMONT Aller De Nerval 49,382294 2,400791
CLERMONT Retour De Nerval 49,382294 2,400791
CLERMONT Aller Mairie 49,378942 2,414841
CLERMONT Retour Mairie 49,378942 2,414841
CLERMONT Aller Clos de Censé 49,379813 2,400503
CLERMONT Retour Clos de Censé 49,379813 2,400503
FITZ-JAMES Aller C.H.I 49,385483 2,439597
FITZ-JAMES Retour C.H.I 49,385483 2,439597
FITZ-JAMES Aller Centre Aquatique 49,399438 2,420912
FITZ-JAMES Retour Centre Aquatique 49,399438 2,420912
FITZ-JAMES Aller Nelson Mandela 49,3962 2,4203
FITZ-JAMES Retour Nelson Mandela 49,3962 2,4203
Zone commerciale
(Intermarché),
Mairie
Résidence des
personnes âgées
CHI
Piscine, Pôle
Emploi
Zone commerciale
(Intermarché,
Maison de santé,
commerces
Zone commerciale
(Auchan)
Gare SNCF
Commerces, Sous-
Préfecture
Commerces, Sous-
Préfecture, Cinéma
Hôpital Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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= ”"
6
3. LES TARIFS
Les tarifs applicables sont les suivants :
Ticket unitaire 1 euro
Carnet 10 voyages 8 euros
Carnet 10 voyages (CMU) 4 euros
Carnet 10 voyages (- 26 ans) 4 euros
Carnet 10 voyages (+ 60 ans) 4 euros
Abonnement mensuel 20 euros
Abonnement mensuel CMU 10 euros
Abonnement mensuel jeunes (-26 ans) 10 euros
Abonnement mensuel (+ 60 ans) 10 euros
4. LE PARC DE VEHICULES ET LEUR AFFECTATION
Le véhicule suivant est affecté au service par la société TRANSDEV OISE CABARO (47, rue Corréus à BEAUVAIS). Il s’agit d’un véhicule de location, le temps de recevoir le véhicule en commande.
Adresse du dépôt : 709 Rue Siméon Guillaume de la Roque, Agnetz (49.387206 / 2.393751)
SERVICE MARQUE MODELE TYPE CAPACITE (HORS CONDUCTEUR)
IMMATRICUL
ATION
TAD
ZONAL RENAULT TRAFIC MINIBUS
8 PLACES OU 5
PLACES + UFR EA-477-RQ
5. COORDONNEES DES REFERENTS
AOM :
Adeline HACQUIN
Communauté de communes du Clermontois
60600 CLERMONT
Tél : 03 44 50 83 66 / 03 44 50 85 00
Mail : a.hacquin@pays-clermontois.fr
Chloé DAVAIN
Mail : c.davain@pays-clermontois.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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Agence « Oise-Mobilité » :
Gaëlle DESFORGES
Tél : 03 44 05 33 05
Mail : gdesforges@cityway.fr
Laetitia PATIN
Tél : 03 44 05 33 07
Mail : lpatin@cityway.fr
Agence « Oise mobilité » :
19, rue Pierre Jacoby
60000 BEAUVAIS
03 44 05 32 94
Reservation-tad@oise-mobilite.fr
SMTCO :
Sylvie DEFONTAINE
Tél : 03 75 15 02 57
Mail : sylvie.defontaine@smtco.fr
Prestataire TCAD de l’AOM :
TRANSDEV OISE CABARO
Exploitation :
Éric DEGOURNAY
47, rue Corréus
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 48 70 15 / Port : 06 22 07 03 25 (Eric D.)
Mail : eric.degournay@transdev.com
Christophe MATHIVET (en l’absence d’Eric Degournay)
Tél : 06 22 76 15 17
Mail : christophe.mathivet@transdev.com
Marketing :
Manon THIVET
Tél : 03 44 48 70 22 / Port : 06 46 13 54 30
Mail : manon.thivet@transdev.com
Dimitri COTTEAU
Tél : 03 44 48 70 20
Mail : dimitri.cotteau@transdev.com Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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ss PAYS DU CLERMONTOIS D.
ebu REGLEMENT INTERIEUR
DE RESERVATION ET DE FONCTIONNEMENT
ES TRANSPORT À LA DEMANDE
SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE « ALLO LE TAD »
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
oise
mobilité Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l'Oise
(Ftransdev HAUTS-DE-FRANCE
e oise-mobilite.fr | 0970 150 150 TRANSDEV OISE CABARO
Pour tout renseignement : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L Gr
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 19-DE Article 1 : Objet
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser le
Transport Collectif à la Demande (TCAD), « Allo Le TAD », du réseau Le Bus, ainsi que leurs
droits et leurs obligations.
Il complète les textes légaux en vigueur.
Le périmètre de desserte et de prise en charge correspond au ressort territorial de la
Communauté de communes du Clermontois.
Article 2 : Descriptif du service de Transport Collectif à la Demande (TCAD), « Allo Le TAD »
Le service de transport « LE BUS » mis en place par la Communauté de communes du
Clermontois est composé de :
"4 lignes régulières du lundi au samedi, dont certaines courses sont prolongées et soumises à réservation (TAD Virtuel) ;
“ Un service de transport collectif à la demande (TCAD), fonctionnant mardi matin,
mercredi après-midi, jeudi après-midi et samedi matin, en desserte zonale sur 6
communes rurales vers les principaux pôles générateurs (zone de destination).
Le service de TCAD fonctionne uniquement sur réservation et la prise en charge et la dépose
se font à des points d’arrêt prédéfinis.
Aucune dérogation pour une prise en charge à domicile ne sera accordée.
Le service vient en complément des lignes régulières du réseau Le Bus et des lignes
interurbaines et scolaires de la Région. Il ne doit en aucun cas entrer en concurrence avec ces
lignes et ne se substitue pas aux lignes à vocation essentiellement scolaire.
æ% ZONE DE DESSERTE : Erquery, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville,
Rémécourt, Saint-Aubin-sous- Erquery
ERQUERY Centre ERQUERY
ERQUERY Emmaüs
FOUILLEUSE Centre FOUILLEUSE
LAMÉCOURT Square André Cottel
MAIMBEVILLE Centre MAIMBEVILLE
RÉMÉCOURT Rémécourt
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY Ecole SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY æÆ ZONE DE
James
COMMUNE
BREUIL
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DESTINATION: Breuil-le-Sec, Breuil-le
| NOMDEL'ARRET | POINTS D'INTERET
VOTE, VICETTIUTIR) TTLEe
LE SE République Maison de santé, supermarché, commerces
BREUIL LE VERT Marais Zone commerciale (supermarché, commerces)
CLERMONT Gare SNCF Gare SNCF
CLERMONT Centre Commerces, Sous-Préfecture
CLERMONT Commerces Commerces, Sous-Préfecture, Cinéma, CHI
(pôle Clermont)
CLERMONT Hôpital Hôpital
CLERMONT De Nerval Zone commerciale (supermarché,
commerces), Trésor Public
CLERMONT Mairie Mairie
CLERMONT Clos de Censé Résidence des personnes âgées
FITZ-JAMES CHI CHI (pôle Fitz-James)
FITZ-JAMES Centre Aquatique |Piscine, Pôle Emploi
FITZ-JAMES Nelson Mandela Zone commerciale (supermarché, commerces)
Article 3 : Horaires de fonctionnement
Les usagers de la ZONE DE DESSERTE peuvent se rendre sur la ZONE DE DESTINATION, sur des
créneaux identifiés mardi matin, mercredi après-midi, jeudi après-midi et samedi matin, hors
jours fériés.
8h30-12h | 13h30 - 18h00
Lundi Pas de service
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi Pas de service
Samedi
Article 4 : Comment réserver son trajet ?
Le service de transport collectif à la demande ne fonctionne que si au moins une réservation
a été effectuée auprès de la centrale de réservation Oise Mobilité, mise en place par le
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
La centrale de réservation Oise Mobilité est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h00 et
samedi de 8h à 13h, sauf les jours fériés. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 In 0 4
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 19-DE La réservation peut être effectuée :
% Par téléphone : 0 970 150 150
% Par mail : reservation-tad@oise-mobilite.fr
æ En ligne sur les médias Oise Mobilité (Appli mobile Oise Mobilité et site internet oise- mobilite.fr — Rubrique « Réserver mon TAD »)
Dans la limite des places et des horaires disponibles au jour de la réservation, les usagers
peuvent réserver un transport jusqu’à 2h avant le déplacement, via les médias Oise Mobilité
(Appli mobile ou site internet) ou par téléphone ou par mail aux horaires d'ouverture de la
centrale de réservation Oise Mobilité.
Pour les réservations par mail ou par téléphone, il est recommandé aux usagers d’anticiper et
d'être vigilants aux horaires d'ouverture de la centrale de réservation Oise Mobilité. En effet,
pour toute réservation par mail, c’est l’horaire de confirmation émis par la centrale Oise
Mobilité qui fait foi, et non pas l'horaire d’envoi du mail par l’usager.
Les usagers peuvent réserver plusieurs courses sur une période de 4 semaines.
Les points d’arrêts de prise en charge et de destination doivent être formulés clairement au
moment de la réservation (commune, nom de l'arrêt), de même que l'horaire de départ et/ou
d'arrivée souhaité.
Les usagers ayant préalablement réservé seront pris en charge aux points d’arrêts
communiqués lors de leur réservation, sur signe de la main au conducteur, et déposés aux
points d’arrêts communiqués lors de leur réservation.
Les destinations prévues lors de la réservation ne peuvent pas être modifiées en cours de trajet.
l'est recommandé aux usagers d'anticiper leur réservation, s'ils le peuvent, afin d'obtenir une
réponse la plus conforme possible à leur demande initiale et de préciser lors de la réservation
s’il s’agit d’un horaire souhaité ou impératif (RDV médical, correspondance avec un train, etc.).
Lors de la réservation, il est indispensable de préciser le nombre de personnes, la présence
ou non d'enfants, s’il y a une situation de handicap, s’il y a un impératif horaire, ainsi que
toute information permettant de répondre au mieux à vos attentes.
Les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté
à leur taille et à leurs poids (rehausseur) sauf s'ils sont munis d’un certificat médical
d’exemption. Le réhausseur ou le siège-auto est à ramener par l'usager.
En cas d’impératif horaire, il appartient à l’usager de prendre la marge de temps nécessaire.
La centrale de réservation peut être amenée à modifier les horaires demandés pour assurer
un regroupement avec d’autres utilisateurs. Par conséquent, les horaires sont susceptibles de
varier dans un intervalle de + ou - 20 minutes afin de favoriser des regroupages avec d’autres
usagers tout en respectant votre horaire impératif (s’il a été signalé auprès des conseillers de
Oise Mobilité au moment de la réservation). C’est pourquoi, il est recommandé à l’usager de
fournir ses coordonnées, afin d’être informé gratuitement par la centrale Oise Mobilité de
l’heure de prise en charge définitive par mail et/ou SMS. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LGr
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Le prestataire est tenu d'exécuter les courses si au moins une réérvocoem-dete-errecruce
auprès de la Centrale au plus tard 2h avant l'heure de déplacement.
Les passagers supplémentaires se présentant à un arrêt sans avoir préalablement réservé
pourront être pris en charge dans la limite des places disponibles et si cela n’entraîne aucune
modification du trajet prévu initialement.
Néanmoins, pour des raisons d’exploitation, le conducteur se réserve le droit de refuser la
montée à bord des voyageurs n'ayant pas procédé à une réservation préalable.
Article 5 : Combien de temps va durer le trajet ?
Dans la mesure où le service de transport collectif à la demande repose sur une optimisation
des coûts, la centrale de réservation peut être amenée à modifier les horaires demandés et à
proposer des regroupages avec d’autres clients.
Le choix du véhicule, les modalités du groupement et l'itinéraire emprunté par le conducteur
sont déterminés par le service de réservation, le transport à la demande assurant un service
collectif et non un service de taxi.
Pour autant, le service de réservation assurera un regroupement amenant à un trajet d’une
durée maximum de 45 minutes.
Article 6 : Comment identifier les véhicules ?
Les véhicules du service sont floqués aux couleurs du réseau Le Bus.
Les logos du réseau, de Oise Mobilité et du SMTCO seront présents sur les véhicules.
i oise
bus @isu Dire Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Article 7 : Tarifs et titres de transport
Les conditions d'utilisation des titres de transport ainsi que la tarification applicable sont
définies par la Communauté de communes du Clermontois.
Les tarifs des différents services sont les suivants :
Ticket unitaire |
Carnet de 10 voyages 8€
Carnet de 10 voyages — 26 ans 4€
Carnet de 10 voyages + 60 ans 4€
Carnet de 10 voyages CMU 4€
Abonnement mensuel 20€
Abonnement mensuel -— 26 ans | 10€
Abonnement mensuel + 60 ans | 10€
Abonnement mensuel CMU 10 €
Pour plus de renseignement sur les tarifs, rendez-vous sur le site Oise Mobilité.
Les tickets unitaires et les carnets de 10 voyages sont en vente auprès du conducteur, sur la
e-boutique Oise Mobilité ou sur l'application Oise Mobilité. Le carnet de 10 voyages peut être
chargé sur « Mon Ticket rechargeable » ou sur une « carte Pass Pass ».
Les abonnements mensuels sont vendus où rechargeables sur une «carte Pass Pass »
uniquement, auprès du conducteur et sur la e-boutique Oise Mobilité.
Vous n’avez pas de « carte Pass Pass » ? Commandez-la sur la e-boutique Oise Mobilité ou
complétez le formulaire de demande de « carte Pass Pass », disponible auprès du conducteur
ou sur le site Oise Mobilité.
Tout usager doit être muni d’un titre de transport valide qu’il présente au conducteur lors de sa montée à bord.
Les titres de transport chargés sur support sans contact (« carte Pass Pass » et « Mon Ticket
rechargeable ») doivent être validés auprès du conducteur à chaque montée dans le véhicule.
Un titre de transport donne droit à la correspondance avec une ligne régulière du réseau Le
Bus, dans la limite d’une heure, à partir de la validation du titre. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
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Article 8 : Annulation par les usagers
L’annulation d’une réservation par les usagers se fera au plus tard 2h avant le déplacement
via l’application ou le site Oise Mobilité ou par téléphone ou par mail aux heures d’ouverture
de la centrale Oise Mobilité.
En cas d’imprévu de dernier moment (ex : train annulé), l’usager peut annuler sa réservation
auprès de Oise Mobilité au minimum 1h avant l’heure de prise en charge prévue afin de
pouvoir informer les conducteurs.
Un dispositif de sanction graduée sera appliqué aux personnes qui ne se présenteraient pas
de façon répétée aux lieu et heure fixés lors de la réservation de la course ainsi qu’aux
usagers annulant leur transport moins d’une heure avant la prise en charge prévue, pouvant
aller jusqu’à l'interdiction définitive d'utilisation du service (voir article 13).
En cas d’annulation d’une réservation du fait du transporteur, se référer à l’article 14.
Article 9 : Utilisation du service
Sont interdits à utiliser le service de transport collectif à la demande :
“ Les mineurs de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte (personne de plus
de 18 ans)
“ Les groupes de plus de 8 personnes
" Les animaux, à l'exception:
— Des chiens reconnus aptes à leurs fonctions de guide de personne non-voyante;
ces chiens doivent être tenus en laisse. Il en est de même pour d’autres animaux
dont la présence est nécessaire en raison d’un handicap, ou de l’activité exercée
par un voyageur sous réserve que celui-ci soit titulaire d’un titre spécial. Dans
tous les cas, ces animaux voyagent gratuitement.
— Des animaux domestiques de petite taille admis et transportés gratuitement s'ils
sont tenus dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés et installés
sur les genoux de leur propriétaire.
Les bagages de taille standard (sacs de voyages, valises, etc.) sont autorisés et limités à 2 par
personne. En cas de courses alimentaires, le nombre de sacs sera également limité à 2.
Les poussettes et véhicules d'enfants ne sont admis et transportés gratuitement que s'ils sont
exclusivement utilisés pour transporter des enfants. Ils doivent être tenus immobilisés.
Les trottinettes à l’intérieur des véhicules sont autorisées mais doivent être repliées et tenues
à la main, pour ne pas représenter d'obstacles.
il est rigoureusement interdit de pénétrer dans les véhicules avec des bicyclettes,
cyclomoteurs ou des chariots type « supermarché ».
En aucun cas, l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable des dommages subis par les
objets encombrants ci-dessus définis. Leur propriétaire sera par ailleurs rendu responsable
des dommages que ces objets auraient pu occasionnés aux autres voyageurs et/ou aux
équipements et installations de service. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
ne
Il est interdit d'introduire, dans les véhicules, des matières dangéreuses-cu-mroommmrrotantes
(explosives, inflammables, toxiques) ou des objets contondants, coupants ou piquants.
Les armes de toute catégorie sont interdites, sauf pour les titulaires d’une autorisation de port
d’arme prévu par la loi et la législation en vigueur.
Le voyageur ayant la charge de ces objets se verra interdire l’accès du véhicule par le
conducteur, même s’il s’acquitte du prix du voyage. Il pourra même lui être demandé par le
personnel de l’Exploitant de quitter le véhicule sans pouvoir prétendre au remboursement de son titre de transport.
Article 10 : Personnes à mobilité réduite (P.M.R.)
Les personnes à mobilité réduite (PMR) voyageant en fauteuil roulant devront se signaler au
moment de la réservation de sorte à être pris en compte dans la planification. Le véhicule
n'étant équipé que pour accueillir une seule personne en fauteuil roulant, la centrale Oise
Mobilité pourra faire des propositions pour satisfaire dans la mesure du possible tous les
voyageurs.
Article 11 : Comportement des usagers -Sécurité
il est interdit aux voyageurs :
“ de monter dans les véhicules sans titre de transport valide,
“ de souiller ou détériorer le matériel roulant,
“ de monter dans les bus en état d'ivresse,
“ de fumer, de vapoter et de cracher dans les véhicules,
“ de faire usage d'appareils ou instruments sonores,
“ de transporter des matières dangereuses,
“ de mendier ou de vendre des objets de toute nature dans les véhicules,
“ de jeter des détritus par la fenêtre,
“ de descendre du véhicule alors que celui-ci est en route
"de monter ou de descendre des véhicules autrement que par les issues réglementaires
ou celles de ces issues désignées par l'exploitant ;
“* de se pencher au-dehors des fenêtres des véhicules ;
“ de s'installer au poste de conduite du véhicule ;
* de rester à bord des véhicules après le dernier arrêt commercial ou les terminus
provisoirement établis par l'exploitant ;
" et d’une manière générale, d’avoir un comportement susceptible de perturber le voyage des autres usagers
Les usagers sont civilement responsables des dommages qu’ils causent aux biens et aux
personnes dans le véhicule. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
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Article 12 : Retard du passager
Le conducteur ne pourra pas attendre les passagers retardataires. Pour cela, il est demandé
aux usagers de prévoir leurs déplacements avec le plus d'amplitude possible et d’être présents
5 minutes avant l’heure de rendez-vous au point d’arrêt convenu lors de la réservation.
Les retards pénalisent les utilisateurs suivants, c’est pourquoi le conducteur ne pourra pas
attendre l’usager.
En cas d’imprévu ou d’impossibilité, les passagers sont tenus d’en informer la centrale de
réservation Oise-Mobilité (0 970 150 150) le plus tôt possible.
Article 13 : Sanction en cas de retard ou non présentation du passager
En cas d'absence à l’heure et à l’arrêt convenu lors de la réservation, là Communauté de
Communes du Clermontois, informée par la plateforme de réservation Oise Mobilité pourra
sanctionner l'usager.
En cas de retard prévisible pour le retour, l’usager prévient au plus tôt la centrale de
réservation qui lui fera savoir si une adaptation est possible.
Si l'absence au rendez-vous se reproduit deux fois, celui-ci fera l’objet d’un avertissement.
En cas de récidive, il fait l’objet d’une suspension d’un mois. En cas de deuxième récidive :
suspension de 6 mois. En cas de troisième récidive, suspension définitive du service.
Le même régime de sanctions sera appliqué à tout voyageur prévenant de son absence moins
d’une heure avant l'horaire de prise en charge.
Tout voyageur non sanctionné durant une année glissante verra son régime de sanction
revenir à l’état initial.
Article 14 : Dispositifs en cas de retard et absence du conducteur
- _Sile conducteur ne peut pas être présent au lieu et à l’heure initialement réservés
par l’usager :
Le transporteur doit en informer sans délai la plateforme de réservation Oise Mobilité, qui en
informe la Communauté de communes du Clermontois. Dans le cas où le transporteur se voit
dans l'impossibilité de respecter l'itinéraire ou les horaires de la course, il lui appartient
d’adopter les meilleures conditions possibles pour assurer le service.
- Si le conducteur n’est pas présent au lieu et à l’heure initialement réservés par
l’usager :
Le voyageur doit en informer la plateforme de réservation Oise-Mobilité (0 970 150 150) sans
délai, qui en informe la Communauté de communes du Clermontois. Dans le cas où le
conducteur se voit dans l'impossibilité de respecter l'itinéraire ou les horaires de la course, il
appartient au prestataire d'adopter les meilleures conditions possibles pour assurer la
continuité du service et d'informer la plateforme de réservation afin de prévenir au plus vite
l'usager. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 In 0 4
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE La centrale de réservation vérifiera alors l’exactitude de la rédervacronm-et-apprquerares
dispositions de rang de priorité pour rechercher la disponibilité des autres véhicules de TAD
et en informera l’usager.
En dehors des horaires d'ouverture de l’agence Oise Mobilité, le transporteur s'engage à
contacter les clients de tout retard ou adaptation de transport.
Article 15 : Infraction au règlement
Tout acte de violence verbale ou physique à l'encontre du conducteur ou de toute personne
se trouvant dans le véhicule est passible d’un procès-verbal établi par la Gendarmerie ou la
Police Nationale conformément aux dispositions du code pénal.
En cas de refus d’un usager de respecter les consignes (listées à l’article 11), le conducteur est
habilité à lui refuser dès l'instant l’accès au véhicule.
En cas d'absence de titre de transport dument validé, ou de toute infraction au règlement, le
voyageur s'expose à être verbalisé conformément à la réglementation en vigueur.
Article 16 : Objets trouvés
L'exploitant n'est nullement responsable des objets perdus ou volés dans les véhicules. Il peut
procéder ou faire procéder à la destruction immédiate des objets abandonnés ou laissés sans
surveillance pouvant représenter un éventuel danger pour le public.
Les titres de transport et effets personnels recueillis dans les véhicules sont tenus à la
disposition des voyageurs au dépôt d’Agnetz situé au 709, rue Siméon Guillaume de la Roque.
Article 17 : Information au public
Le présent règlement est disponible auprès des conducteurs; une fiche synthétique sera en
permanence affichée dans les véhicules.
Le règlement est disponible à la Communauté de communes du Clermontois et téléchargeable
sur le site Oise Mobilité.
Une copie du document pourra être remise à toute personne le souhaitant.
Article 18 : Suggestions et Réclamations
Les suggestions et/ou réclamations peuvent être adressées à Oise Mobilité par courrier ou
par téléphone via la rubrique « Contactez-nous » sur le site oise-mobilite.fr :
Oise Mobilité
19 rue Pierre Jacoby
60000 Beauvais
Tél : 0 970 150 150
Site internet : www.oise-mobilite.fr
10 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
k FF Publié le 08/04/2025
ID : 060-246000378-20250327-2025_03_19-DE Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Article 19 : Date d'effet : AU. n ID : 060-246000376-20250327-2025 03 19-DE
TT
Le présent règlement est applicable à compter du 02/09/2024.
Fait à Clermont, le 15/07/2024
Lionel OLLIVIER
Président
Communauté de communes du Clermontois
11 Aie el TL
€
Accès aux outils du SISMO
Habilitation des AOM
Habilitation des opérateurs de mobilité
et Attribution des droits
compte
PAN (Point Accès National )
de l'information
Publication du référentiel
C
Agence Mobi Oise
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LG
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
Annexe 9 – Modalités techniques de transmission des
données transports en Open Data.
Annexe 10 – Caractéristiques de la licence ouverte Etalab
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.
La « Licence Ouverte / Open License » présente les caractéristiques suivantes :
1. Une grande liberté de réutilisation des informations :
- Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
- Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ; - Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
2. Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
3. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.
Pour plus d’information sur la Licence Ouverte, veuillez consulter : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/ Envoyé en préfecture le 68/04/2625
Reçu en préfeciure le G8/04/2025
Pubiié le 08/04/2025
ID : 060-246000276-20250827-2095 08 19-DE
Annexe 11 – Procédure de sécurité et stockage des
matériels EMV
Procédure cadrée et détaillée dans le document référencé « SISMO2 – Procédure Sécurité des matériels EMV.pdf » ci-après. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 7
oise Publié le 08/04/2025 S LG
mobilité JD: ARN-9ARNNNRTR ONIENRI T7 ONIE NA 1 9-DE
MOBI-OISE à
MOBI-OISE
Transport
livraison OBI-OISE
OPÉRATEUR Transport
DE retour
J TRANSPORT
EXPLOITATION | DÉPOSE — STOCKAGE
‘
ENLÈVEMENT
INSTALLATION _
oise...
mobilité
SISMO2-MAN-2024050308
SISMO2-Procédure sécurité des materiels EMV 20240503V1.0.doc
Ce document a pour objet la définition des règles de sécurité particulières liées à l’utilisation de
matériels EMV dans le cadre de l’exploitation du SISMO.
Il est destiné aux autorités organisatrices de la mobilité pour être repris dans le cadre des contrats, marchés mis en place avec leurs opérateurs de mobilité.
On entend dans ce document par « équipement EMV », l’ensemble des pupitres, des valideurs, des portables de vente et validation et portables de contrôle qui sont déployés dans le cadre du projet
SISMO.
GLOSSAIRE
CHD Données de titulaire de carte
SAD Données d’authentification sensibles
EMV EUROCARD MASTERCARD VISA
1. LES RISQUES ET LES MENACES :
Pour se défendre contre les menaces à la sécurité, tous les éléments du cycle de vie d'un équipement doivent être pris en compte, depuis la fabrication jusqu'à la cession (destruction, revente…), comme illustré dans le diagramme suivant :
Procédure Sécurité des matériels EMV Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
oise Publié le 08/04/2025 S LGr
mobilité JD: ARN-9ARNNNRTR
ONIENRI T7 ONIE NA 1 9-DE
oise...
mobilité
SISMO2-MAN-2024050308
SISMO2-Procédure sécurité des materiels EMV 20240503V1.0.doc
Des menaces existent dans tous les éléments du cycle de vie de l’équipement. Alors que la technologie aide à se défendre contre certaines menaces, les vulnérabilités sont considérablement réduites par des processus et des procédures solides et tous les équipements doivent être traités comme des actifs de grande valeur.
Voici quelques méthodes actuellement utilisées pour obtenir les CHD / SAD :
- Écoute - Exploiter les communications vers ou depuis l’équipement.
- Piratage - Obtention d'un accès non autorisé aux données sur un équipement. - Modification - Le matériel ou le logiciel d'un équipement peut être modifié pour fournir des données à l'attaquant ou les rendre plus facilement disponibles.
- Enregistrement des données - Sonder l’équipement afin de lire les données. - Vol - Un équipement volé ne compromet pas lui-même les données qui y sont stockées, mais offre plus de temps et de liberté à un attaquant pour tenter les autres méthodes.
Il est désigné un interlocuteur unique nommé responsable sécurité EMV et en charge de la bonne application des procédures de sécurité et de la formation des intervenants au sein du réseau de transport.
Cet interlocuteur est approuvé et formé par MOBI-OISE.
Le responsable sécurité EMV peut déléguer des responsabilités/fonctions à du personnel dans l’organisation de la sécurité, on parle alors de personnel habilité.
Le responsable sécurité EMV a la charge de la bonne application des règles de sécurité :
1. Seul le personnel habilité doit manipuler les équipements EMV. Un registre est tenu à jour par le responsable sécurité EMV. Le registre reprend l’ensemble des noms et prénoms des collaborateurs habilités et leur date de formation.
2. Tout le personnel habilité doit être formé et ré-autorisé au moins une fois par an par le responsable sécurité EMV.
3. Les dossiers de formation doivent être conservés pour tout le personnel habilité et être disponibles pour examen par MOBI-OISE ou des auditeurs tiers.
2. FORMATION :
Le responsable sécurité EMV est formé par MOBI-OISE et dispense la formation au sein de son réseau de transport.
Pour organiser les formations, MOBI-OISE dispose :
D’un lot de matériel de formation maintenu à jour qui sera mis à disposition des Opérateurs de mobilités à leur demande pour organiser des sessions de formation.
D’un manuel de formation destiné au responsable sécurité EMV . Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
oise Publié le 08/04/2025 S LGr
mobilité JD: ARN-9ARNNNRTR
ONIENRI T7 ONIE NA 1 9-DE
oise...
mobilité
SISMO2-MAN-2024050308
SISMO2-Procédure sécurité des materiels EMV 20240503V1.0.doc
Le responsable sécurité EMV est formé et ré autorisé au moins une fois par an par MOBI-OISE.
La formation doit comprendre les éléments suivants :
- a. Sensibilisation à une tentative de falsification ou de remplacement de s équipements EMV.
- b. Procédures pour vérifier l'identité des personnes prétendant être du personnel de réparation ou d'entretien, avant de leur accorder l'accès aux équipements EMV.
- c. Savoir pourquoi ne pas installer, remplacer ou remettre en service des équipements sans vérification.
- d. Sensibilisation aux comportements suspects autour des équipements (par exemple, tentatives de déconnexion ou d'ouverture par des inconnus).
- e. Procédures de signalement des comportements suspects et indications d'altération ou de substitution de l’équipement (par exemple, à un responsable ou à un responsable de la sécurité).
- f. Processus pour le stockage, le transport, le fonctionnement et la maintenance sécurisés des équipements selon le rôle autorisé de la personne.
3. STOCKAGE DU MATERIEL MIS A DISPOSITION :
Lorsque les équipements EMV sont stockés, les directives suivantes doivent être respectées :
1. Un emplacement de stockage à accès contrôlé doit être utilisé pour stocker les matériels (maintenance, matériels en charge).
2. L'accès à l'emplacement de stockage doit être accordé uniquement au personnel formé et habilité. Toutes les modifications apportées aux autorisations d'accès doivent être enregistrées par le responsable sécurité EMV.
3. Tout accès à l'emplacement de stockage sécurisé doit être consigné sur un registre par une personne habilitée.
4. Chaque transfert d’équipement vers ou hors de l'emplacement de stockage sécurisé doit être enregistré par une personne habilitée, y compris la date/l'heure, le personnel responsable, l'ID de l'appareil et le numéro de série.
5. Le stock d’équipement sur site est audité à intervalles réguliers par le responsable sécurité EMV. Les enregistrements d'audit doivent être consignés.
6. Tous les journaux doivent être disponibles sur demande pour le personnel de MOBI-OISE ou des auditeurs tiers.
4. UTILISATION QUOTIDIENNE :
Au cours des vérifications quotidiennes normales :
- lorsqu’un conducteur prépare un bus pour le fonctionnement,
- qu’un conducteur prépare un portable de vente et validation,
- qu’un contrôleur prépare un portable de contrôle , Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
oise Publié le 08/04/2025 S LGr = #
manasmnlailie IN - ARNDARNNNAT7ER ONNENNOT7_ONNDE NA 19-DE
oise.
mobilité
SISMO2-MAN-2024050308
SISMO2-Procédure sécurité des materiels EMV 20240503V1.0.doc
les affichages visuels et le comportement des équipements EMV doivent être observés, et la coque doit être contrôlée pour détecter tout signe d'intrusion ou de falsification.
Un élément clé à rechercher dans ce contrôle est tout équipement étranger installé à proximité de l’équipement EMV qui pourrait intercepter la communication radiofréquence entre l’équipement et la carte sans contact.
Toute anomalie doit être signalée au responsable de sécurité EMV, dans un premier temps, et si le doute subsiste, à l'équipe de maintenance de MOBI-OISE qui peut effectuer un contrôle plus
approfondi et remplacer l'appareil si cela est indiqué . Envoyé en préfecture le 68/04/2625
Reçu en préfeciure le G8/04/2025
Pubiié le 08/04/2025
ID : 060-246000276-20250827-2095 08 19-DE
Annexe 12 – Procédure d’installation et de dépose des
équipements d’information voyageur au sol
Procédure cadrée et détaillée dans le document référencé « Procédure installation IV SOL » ci-après. MOBI-OISE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 &: L
Publié le 08/04/2025 O
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
oise...
mobilité SISMO2-Procédure Installation Equipements IV SOL-2024050207
Ce document décrit les différentes étapes que chaque acteur doit valider pour la l’installation d’un équipement information voyageurs au sol (Borne, PIV et PGD).
Nous rappelons que le génie civil (GC) relatif à l’installation et la dépose/ des équipements déployés est entièrement à la charge du Bénéficiaire.
Si le Bénéficiaire ne trouve pas de sous-traitant qualifié pour la réalisation du génie civil, MOBI-OISE pourrait s’en charger pour le compte du Bénéficiaire dans le cadre d’une recette annexe au Marché de Partenariat SISMO.
Etapes à suivre :
❖ Nouvelle Installation :
• Rencontre in situ avec le Bénéficiaire, le SMTCO et l’agence MOBI-OISE pour définir les principaux jalons du chantier ;
• Planning du chantier à transmettre par le Bénéficiaire et/ou son prestataire à MOBI-OISE et au SMTCO ➔J0 : Début du Chantier ;
• Transmission par MOBI-OISE de la fiche d’implantation validée et signée de l’équipement
• Transmission par MOBI-OISE de la notice de Génie Civil d’installation de l’équipement, au Bénéficiaire et son prestataire GC (SMTCO en copie) ;
• Le prestataire Génie Civil (désigné par le Bénéficiaire) notifie MOBI-OISE du jour J0 de l’installation ;
• MOBI-OISE se déplace à J0 pour poser la tête de Biv sur le mât, la raccorder au boitier d’alimentation et effectuer la mise en service ;
❖ En cas de déplacement de l’équipement :
• Rencontre in situ avec le Bénéficiaire, le SMTCO et l’agence MOBI-OISE pour définir les principaux jalons du chantier ;
• Prise en compte de la fiche d’implantation existante communiquée par MOBI- OISE ;
• MOBI-OISE valide le nouvel emplacement de l’équipement avec le Bénéficiaire, le prestataire et le SMTCO ;
• Transmission par MOBI-OISE de la nouvelle fiche d’implantation à faire valider par le SMTCO et le Bénéficiaire (et éventuellement le propriétaire foncier) ;
• Planning du chantier à transmettre par le Bénéficiaire et/ou son prestataire à MOBI-OISE et au SMTCO à J0 : Début du Chantier ;
Procédure Installation Equipements IV SOL MOBI-OISE
oise.
mobilité
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L OT
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _19-DE
SISMO2-Procédure Installation Equipements IV SOL-2024050207
• Transmission par MOBI-OISE de la fiche d’implantation validée et signée de l’équipement
• Transmission par MOBI-OISE de la notice de Génie Civil d’installation de l’équipement, au Bénéficiaire et son prestataire GC (SMTCO en copie) ;
• Le prestataire Génie Civil (désigné par le Bénéficiaire) notifie MOBI-OISE du jour J0 de la dépose.
• Consécutivement à la dépose de l’équipement, le gardiennage ainsi que le stockage de ce dernier relèvent de la responsabilité du Bénéficiaire. Toute dégradation subie par le matériel durant la période de stockage incombe au Bénéficiaire.
Dans le cas où le Bénéficiaire et son prestataire sont dans l’incapacité de prendre en charge le stockage de l’équipement et son gardiennage, le prestataire livre l’équipement (tête & mât) à MOBI-OISE en veillant à protéger l’équipement de toute dégradation :
o MOBI-OISE effectue un état des lieux de l’équipement avec le prestataire ;
o Un bon de réception de l’équipement sera co-signé par l’agence MOBI- OISE et le prestataire incluant l’état de l’équipement et un exemplaire sera remis au prestataire GC ;
o Bon scanné et transmis par l’agence MOBI-OISE à destination du Bénéficiaire et du SMTCO ;
• Repose de l’équipement : Le prestataire (désigné par le Bénéficiaire) notifie MOBI-OISE des dates de reprise et repose de l’équipement :
o MOBI-OISE remet le mât à disposition du prestataire ;
o Un bon de restitution de l’équipement sera co-signé par MOBI-OISE et le prestataire ;
o Bon scanné et transmis par MOBI-OISE à destination du Bénéficiaire et du SMTCO ;
o Le jour de la repose de l’équipement, MOBI-OISE se déplace sur site pour la remise en place et la remise en marche de l’équipement, ainsi que la vérification de son bon fonctionnement.
o MOBI-OISE dresse un PV transmis au Bénéficiaire et au SMTCO :
- Bon fonctionnement si tout est opérationnel
- Avec Réserve si problème de fonctionnement observé
• Dans tous les cas, si l’un des éléments constitutifs de la fiche d’implantation de l’équipement a été modifié, celle-ci doit être mise à jour et revalidée par les différentes parties (Bénéficiaire, SMTCO, MOBI-OISE…) Envoyé en préfecture le 68/04/2625
Reçu en préfeciure le G8/04/2025
Pubiié le 08/04/2025
ID : 060-246000276-20250827-2095 08 19-DE
Annexe 13 – Procédure de vérifications des matériels
embarqués
Annexe 13.1 - Véhicule configuration réseaux payants
Procédure cadrée et détaillée dans le document référencé « Procédure de vérifications SAE et BILLETTIQUE configuration payant » ci-après. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
& Reçu en préfecture le 08/04/2025 7
oise Publié le 08/04/2025 S LOF
mobilité 025 03 19-DE
oise...
mobilité
SISMO2-MAN-2024050310
SISMO2-Vérifications SAE et BILLETTIQUE configuration payant-20240503-V1.0.doc
Ce document décrit les différentes étapes de vérification du bon fonctionnement du système
embarqué SAE et billettique, en configuration payant.
1. Avant le démarrage
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE /calculateur Si accessible, vérifiez que le calculateur
est éteint et qu'aucune marque de
dégradation ni aucun câble arraché ne
sont visibles à proximité
SAE / Bandeau lumineux,
Ecran TFT ou dièdres (si
présents)
Vérifiez que les afficheurs clients sont
éteint et qu'aucune marque de
dégradation ni aucun câble arraché ne
sont visibles à proximité
Billettique / Pupitre Vérifiez que le pupitre est éteint et
qu'aucune marque de dégradation ni
aucun câble arraché ne sont visibles à
proximité
Billettique / Valideur (si
présent)
Vérifiez que le valideur est éteint et
qu'aucune marque de dégradation ni
aucun câble arraché ne sont visibles à
proximité
2. Alimentation électrique à la mise en contact du véhicule
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE / Calculateur Si accessible, vérifier que la led uC clignote
vert
SAE / Bandeau lumineux (si
présent)
Le bandeau doit afficher la date et l’heure
après 2 min
SAE / Ecran TFT ou dièdres
(si présents)
L’écran TFT doit afficher le logo Oise mobilité
après 2 min
Billettique / Pupitre Vérifier que le pupitre démarre
Vérifications SAE et BILLETTIQUE
Configuration véhicule réseau payant Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
oise Publié le 08/04/2025 S L O7
mobilité 025_03_19-DE
NEC]
\ Zone primaire \ Zone secondaire Zone heure /
oise.
mobilité
SISMO2-MAN-2024050310
SISMO2-Vérifications SAE et BILLETTIQUE configuration payant-20240503-V1.0.doc
Billettique / Valideur (si
présent)
Vérifier que les valideurs démarrent après 2
min
3. Vérification des équipements billettiques en service fermé
Matériel Points à vérifier Résultat
Billettique /
Pupitre
Vérifier que l’afficheur client fonctionne et qu’il affiche « service
fermé, Hors service commercial » sans aucune alarme
Vérifier la présence de papier dans l’imprimante et qu’il ne forme
pas de bourrage
Si vous possédez une carte sans contact, poser la carte sur la cible,
le pupitre doit réagir avec un message « Titre refusé service
fermé » accompagné d’un signal sonore
Billettique /
Valideur (si
présent)
Vérifier que l’afficheur client fonctionne et qu’il affiche « service
fermé, Hors service commercial » sans aucune alarme
Si vous possédez une carte sans contact, poser la carte sur la cible,
le valideur doit réagir avec un message « Titre refusé service
fermé » accompagné d’un signal sonore
4. Vérification affichage écran conducteur
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE
Vérifier que l’onglet SAE apparait bien sur le pupitre
Vérifier qu’aucun pictogramme n’est affiché en rouge sur la zone
secondaire et vérifier l’heure et la date
Billettique Basculer sur la partie billettique en appuyant sur le pictogramme
conducteur : et vérifier que le message « Service fermé »
est affiché
5. Vérifications à la prise de service
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE A la prise de service coté SAE, vérifier qu’une alarme ne remonte Billettique
Vérifier qu’après la prise de service, l’onglet « € »
s’affiche bien et que vous avez les bons produits vendables
SAE /
girouette
Vérifier que la girouette se synchronise bien avec le SAE en
affichant la bonne destination
SAE / son Vérifier que l’information voyageur est audible Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
oise Publié le 08/04/2025 S L O7
mobilité ‘025_03_19-DE
oise.
mobilité
SISMO2-MAN-2024050310
SISMO2-Vérifications SAE et BILLETTIQUE configuration payant-20240503-V1.0.doc
6. Vérifications à la fin de service et coupure de contact
Matériel Points à vérifier Résultat
Billettique /
pupitre
A la fin de service, un ticket de fin de service doit sortir
SAE et
Billettique
Lors de la coupure du contact, les équipements ne doivent pas
s'éteindre instantanément, mais après un délai d’environ 3 min. Envoyé en préfecture le 68/04/2625
Reçu en préfeciure le G8/04/2025
Pubiié le 08/04/2025
ID : 060-246000276-20250827-2095 08 19-DE
Annexe 13.2 - Véhicule configuration réseaux gratuits
Procédure cadrée et détaillée dans le document référencé « Procédure de vérifications SAE et BILLETTIQUE configuration gratuite » ci-après. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
& Reçu en préfecture le 08/04/2025 7
oise Publié le 08/04/2025 S LOF
mobilité 2025 03 19-DE
oise...
mobilité
SISMO2-MAN-2024050309
SISMO2-Vérifications SAE et BILLETTIQUE configuration gratuit-20240503-V1.0.doc
Ce document décrit les différentes étapes de vérification du bon fonctionnement du système
embarqué SAE et de la billettique, en configuration gratuit.
Toute anomalie doit être signalée au responsable.
1. Avant le démarrage
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE /calculateur Si accessible, vérifiez que le calculateur
est éteint et qu'aucune marque de
dégradation ni aucun câble arraché ne
sont visibles à proximité
SAE / Bandeau lumineux,
Ecran TFT ou dièdres
Vérifiez que les afficheurs clients sont
éteint et qu'aucune marque de
dégradation ni aucun câble arraché ne
sont visibles à proximité
Billettique / Pupitre Vérifiez que le pupitre est éteint et
qu'aucune marque de dégradation ni
aucun câble arraché ne sont visibles à
proximité
Cellule de comptage Vérifiez qu’aucune marque de
dégradation ni aucun câble arraché ne
sont visibles à proximité des cellules.
Vérifier que les capteurs sont propres
2. Alimentation électrique à la mise en contact du véhicule
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE / Calculateur Si accessible, vérifier que la led uC clignote
vert
SAE / Bandeau lumineux (si
présent)
Le bandeau doit afficher la date et l’heure
après 2 min
SAE / Ecran TFT ou dièdres
(si présents)
L’écran TFT doit afficher le logo Oise mobilité
après 2 min
Billettique / Pupitre Vérifier que le pupitre démarre
Vérifications SAE et BILLETTIQUE
Configuration véhicule réseau gratuit Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
S'LOST
2025 03 _19-DE
oise us Publié le 08/04/2025
mobilité
CNET DE CET
\ Zone primaire \ Zone secondaire Zone ri
oise
mobilité
SISMO2-MAN-2024050309
SISMO2-Vérifications SAE et BILLETTIQUE configuration gratuit-20240503-V1.0.doc
3. Vérification affichage écran conducteur
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE
Vérifier que l’onglet SAE apparait bien sur le pupitre
Vérifier qu’aucun pictogramme n’est affiché en rouge sur la zone
secondaire et vérifier l’heure et la date
4. Vérifications à la prise de service
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE A la prise de service coté SAE, vérifier qu’une alarme ne remonte SAE /
girouette
Vérifier que la girouette se synchronise bien avec le SAE en
affichant la bonne destination
SAE / son Vérifier que l’information voyageur est audible
5. Vérifications à la fin de service et coupure de contact
Matériel Points à vérifier Résultat
SAE et
Billettique
Lors de la coupure du contact, les équipements ne doivent pas
s'éteindre instantanément, mais après un délai d’environ 3 min. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— € Liberté - Égalité - Fraternité
CLERMONTGIS
Communauté Extrait du registre des deliberations
de. communes du Conseil communautaire du Clermontois
2025_03_20
Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 mars 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Stéphane LECOMTE ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG
ABSENTS : David BELVAL ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Leïla SEBIH Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
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Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_03_20 APPROBATION DU PLAN D’ACTIONS MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS) DU BASSIN DE MOBILITE EST DE L'OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) demande aux régions d’instaurer des bassins de mobilité, échelles représentatives de la mobilité au quotidien dépassant les frontières administratives. Dans l’Oise, 2 bassins de mobilité ont été arrêtés.
A l’échelle de chaque bassin, doit être élaboré un plan d’actions commun en matière de mobilité solidaire, dit « PAMS », copiloté par la Région et le Département, en partenariat avec l’Etat, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) et les acteurs de l’emploi et de l’insertion.
L’objectif du PAMS est de coordonner les différents acteurs pour accompagner plus efficacement les personnes vulnérables dans leurs déplacements quotidiens, notamment pour accéder à l’emploi.
A l’issue de près de 2 ans de co-construction, le PAMS de l’Est de l’Oise peut être signé par l’Etat, la Région des Hauts-de-France, le Département de l’Oise, le SMTCO), les 12 AOM présentes sur ce bassin et les 2 communautés de communes où la Région est AOM par substitution.
Ce PAMS s’articule autour de 4 enjeux et 15 actions, présentés en Conférence des Maires le 4 mars 2025. Il met en particulier en avant la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les nombreux dispositifs et services existants en matière de mobilité solidaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi d’orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;
Vu le Plan d’Actions commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Est de l’Oise joint en annexe ;
Considérant la nécessité d’approuver ce plan d’actions commun ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
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Conseil du 27 mars 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Pour 26
Contre 03
Abstention 04
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
APPROUVE le Plan d’Actions commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Est de l’Oise ci-annexé ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer le PAMS du Bassin de mobilité Est de l’Oise, ainsi que tous les actes juridiques, administratifs et correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 08/04/2025
Sous-Préfecture le : 08/04/2025
De la publicité
sur le site internet le : 08/04/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
Pa
CS, RECU YA LÉO D TE te
LE PLAN D’ACTION COMMUN
EN MATIÈRE DE MOBILITÉ SOLIDAIRE
DU BASSIN DE MOBILITÉ
EST DE L’OISE
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 03/02/2025
11503310
03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Sommaire
Editos ............................................................................................ 5
Préambule ..................................................................................... 7
Présentation de la démarche ....................................................... 8
Les principaux constats ............................................................... 12
Les enjeux, objectifs et actions ................................................... 13
Les fiches actions......................................................................... 20
La durée du plan d’actions .......................................................... 77
La gouvernance ............................................................................ 78
Suivi et indicateurs ....................................................................... 80
Les signataires ............................................................................. 81
Annexe : analyse de la mobilité solidaire
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 PACTE:
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 S [
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LE DÉPARTEMENT
Aire
Cantilienne communauté de communes
Communauté de Communes
des Lisières de l'Oise
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communauté
de communes
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REGION HAUTS DE
FRANCE
DEPARTEMENT DE
L’OISE
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Éditos
ETAT
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Préambule
a loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 introduit l'obligation d'élaborer des plans d'actions communs en matière de mobilité solidaire (PAMS). Ces plans visent à garantir une mobilité accessible et équitable pour tous, en particulier pour les personnes en situation de précarité, de handicap, de vulnérabilité sociale, les jeunes en apprentissage, les personnes à la recherche d'un emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.
Conformément à l'article L 1215-3 du code des transports, les PAMS doivent être élaborés sous le copilotage des Régions et des Départements, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette concertation inclut notamment les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les syndicats mixtes de type SRU, les associations, les représentants des usagers, les entreprises, les collectivités locales et les services sociaux. Cette démarche participative est essentielle pour identifier les besoins spécifiques des populations vulnérables et pour proposer des solutions adaptées.
La LOM précise que les PAMS doivent intégrer plusieurs dimensions clés de la mobilité solidaire, telles que l'accessibilité financière, l'inclusion sociale, l'adaptation des services de transport aux besoins spécifiques et la promotion des modes de transport doux. Ils doivent également s'inscrire dans une logique de cohérence avec les documents de planification territoriale et avec les contrats opérationnels de mobilité (COM). Il s'agit ainsi de documents très opérationnels, destinés à mettre en œuvre des actions et des stratégies arrêtées par les nombreux acteurs associés.
Aussi, ces PAMS ont pour ambition de proposer des solutions concrètes et adaptées aux spécificités du territoire. Plus précisément, un PAMS doit être élaboré à l’échelle de chaque bassin de mobilité, un nouvel espace de dialogue voulu par la LOM et dont les contours doivent être arrêtés par la Région après concertation. Depuis janvier 2022 et la délibération correspondante prise par la Région, on dénombre dix bassins de mobilité en Hauts-de-France.
Le présent plan d’actions est propre au bassin de mobilité Est de l’Oise.
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Présentation de la démarche
’Etat, la Région Hauts-de-France et le Département de l’Oise volontaires pour porter l’élaboration du PAMS
En Hauts-de-France, les Départements et la Région se sont accordés pour copiloter l’élaboration des PAMS dans chacun des 10 bassins de mobilité dont les contours ont été arrêtés en janvier 2022 après une large concertation. A ce binôme Département-Région voulu par la LOM est venu se joindre l’Etat, par la voix du Commissariat à la lutte contre la pauvreté. Ce partenariat se concrétise notamment par le cofinancement par l’Etat, la Région et chacun des cinq Départements, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage permettant de mener la démarche sur l’ensemble des bassins. Le cabinet de conseil Auxilia a été retenu. Ce partenariat unique en France illustre la volonté d’engager rapidement les réflexions sur la mobilité solidaire afin d’accompagner les publics vulnérables partout en région.
De plus, il a été décidé d’élaborer en parallèle les PAMS et les contrats opérationnels de mobilité (COM) qui, eux, s’intéressent tout particulièrement aux moyens de faciliter les déplacements intermodaux ou encore à ceux permettant de relier tous les territoires aux réseaux structurants. Ainsi, en Hauts-de-France et, en particulier, dans le bassin de mobilité Est de l’Oise, il a été convenu de mener de front l’élaboration conjointe de ces deux documents. C’est une approche unique en France qui montre la volonté de ne pas traiter à part la mobilité des personnes les plus fragiles mais bien d’appréhender leurs difficultés dans le cadre plus large de la mobilité du quotidien de tous les habitants, les publics fragiles devant avant tout pouvoir également utiliser les services de transports de droit commun.
Autre grand principe posé en amont de ces travaux : la volonté de prendre potentiellement en compte tous les publics vulnérables, que ce soit socialement, économiquement ou ceux en situation de handicap. Même si la LOM identifie certains publics prioritaires – les demandeurs d’emploi, les personnes éloignées de l’emploi et les jeunes en contrat d’apprentissage - les copilotes se sont ainsi entendus pour retenir une acception large de cette vulnérabilité en se donnant la possibilité de s’intéresser aussi aux seniors, aux jeunes, aux personnes à mobilité réduite (PMR), etc. Les réflexions lancées dans l’Est de l’Oise devront alors permettre de préciser ces publics-cibles auxquelles doivent s’adresser les actions du PAMS.
Un travail collectif associant tous les acteurs de la mobilité solidaire
Pour assurer notamment le lien avec la démarche d’élaboration du COM, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les communautés de communes où la Région est AOM par substitution (Communauté de communes du Pays des Sources et Communauté de communes Senlis Sud Oise) et le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO) sont venus s’adjoindre aux copilotes et sont les autres signataires du PAMS. Plus précisément, ont ainsi été directement parties prenantes de la démarche la Communauté d’agglomération de Creil Sud Oise, la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne, la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, la Communauté de communes des Deux Vallées, la Communauté de communes des Lisières de l’Oise, la Communauté de communes des Pays
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Présentation de la démarche
d’Oise et d’Halatte, la Communauté de communes du Liancourtois, la Communauté de communes du Pays de Valois, la Communauté de communes du Pays des Sources, la Communauté de communes du Pays du Clermontois, la Communauté de communes du Pays du Noyonnais, la Communauté de communes du Plateau Picard et la Communauté de communes Senlis Sud Oise.
Le comité de pilotage pour l’élaboration du PAMS s’est constitué des structures signataires ainsi que de France Travail, de la Caisse d'allocations familiales (CAF), des services de l’Etat (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et Directions régionale et départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS/DDETS)) et du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Le comité technique a, lui, rassemblé les mêmes partenaires, ainsi que l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées, les associations, les Centres communaux d’action sociale (CCAS), les missions locales, la Mutuelle sociale agricole (MSA), les maisons de la mobilité et la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Enfin, afin d’associer à ces travaux les nombreux acteurs concernés par les questions de mobilité solidaire et plus particulièrement les « organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes vulnérables », tel que demandé par la LOM, des temps de travail spécifiques ont été organisés. Ainsi, ont notamment été invités à des journées-ateliers et à des groupes d’échanges ou mini-ateliers, les collèges d’acteurs suivants :
x opérateurs locaux de mobilité : CitéMobil60 ; Groupement d'entreprises : Transdev Picardie - Transdev CAP - Cars Stepa - Noyon Cars - Charter Cars - Cars Charlot ; Kéolis ; Mobicoop ; RATP Dev ; SNCF Gares et connexions ; Wimoov ;
x employeurs : Agora coopérative agricole ; CCI ; la Chambre d’agriculture de l’Oise ; la Chambre des métiers et de l’artisanat ; Groupement des entreprises du Compiègnois (GERCO) ;
x insertion, emploi : ADIE Hauts-de-France ; AFPA ; APEC ; BTP CFA Picardie ; Capemploi60 ; CCI Formation ; centres sociaux ; France Travail ; Maisons de l’emploi et de la formation ; missions locales ; Partage Travail 60 ; Proméo ;
x solidarité, santé, autonomie : Association des paralysés de l’Oise ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; CCAS ; Centres hospitaliers ; Département de l’Oise ; UNAPEI Oise.
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Présentation de la démarche
Un an et demi a été nécessaire pour concevoir le plan d’actions
Plus précisément, on compte 18 mois entre le premier comité technique, organisé le 24 mai 2023, et le comité de pilotage examinant le projet final de PAMS de l’Est de l’Oise le 25 novembre 2024. Cela aura été le temps nécessaire pour établir une méthodologie et élaborer le document.
Cette démarche a été menée en deux temps avec une première phase de diagnostic et une seconde phase permettant d’identifier les actions réalisables ou engageables sur la période 2025-2029.
La première phase, commune au COM et au PAMS, a permis de dresser un état des lieux de la mobilité et les membres du comité de pilotage, qui s’est tenu le 7 février 2024 à Compiègne, ont pu s’appuyer sur ce diagnostic problématisé pour identifier les principaux enjeux se présentant dans le bassin de mobilité et pour définir les objectifs à viser en priorité pour répondre à ces enjeux.
Il est à noter que le diagnostic remis est le fruit d’un large travail partenarial et qu’il a pu s’appuyer sur les ressources suivantes :
x une enquête réalisée en juin 2022 par l’Observatoire Régional des Transports (ORT) auprès de l’ensemble des EPCI de la région afin de recenser leurs services et dispositifs de mobilité solidaire ;
x une enquête menée en janvier 2024 par la Région auprès de l’ensemble des AOM afin de les interroger sur la mobilité et les services de transport ;
x un recueil de fiches thématiques élaboré par les services de la Région ; x les travaux des membres du comité technique qui se sont réunis les 24 mai 2023 à Creil et 24 novembre 2023 à Saint-Just-en-
Chaussée ;
x les mini-ateliers animés en visio-conférence
par le cabinet de conseil Auxilia ;
x les travaux en sous-groupes organisés lors
de la demi-journée atelier du 25 septembre
2023 à Clermont-de-l’Oise ;
x de nombreux entretiens bilatéraux assurés
par Auxilia.
A partir de ces différentes ressources, Auxilia a pu
produire une analyse qualitative et spécifique à la mobilité solidaire dans le bassin de mobilité Est de l’Oise.
Atelier du 25 septembre 2023- Clermont-de-l’Oise
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Présentation de la démarche
Au sortir de ce comité de pilotage, le travail d’identification des actions a pu être engagé. Une nouvelle journée-atelier a été organisée à cet effet le 20 février 2024 à Noyon. La matinée a donné l’occasion de partager des présentations et des retours d’expérience, avec les interventions du centre ressource lecture de Compiègne, de Oise Mobilité et du Département de l’Oise pour la présentation du Transport Oisien en Véhicule Adapté (TIVA) et de la démarche grand chantier du canal Seine-Nord Europe. L’après-midi a été consacré à des travaux en sous-groupes pour préciser le contenu
des futures actions du PAMS. De plus, les membres
du comité technique se sont réunis le 21 mai 2024
pour examiner une première proposition de fiches-
actions établie par Auxilia.
Une consultation écrite a ensuite été effectuée du
31 juillet au 23 septembre 2024 auprès des structures
membres du comité de pilotage sur la base de fiches
actions devant constituer le cœur du futur PAMS.
Le résultat de cette consultation, ainsi que le projet de PAMS de l’Est de l’Oise dans son intégralité, ont été présentés lors du comité de pilotage final du 25 novembre 2024 à Compiègne.
Atelier PAMS du 20 février 2024
Noyon
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les principaux constats
e bassin Est de l’Oise présente des atouts significatifs, notamment une croissance démographique à rebours de la tendance régionale et une bonne connectivité grâce à un réseau d’infrastructures de transport développé. En particulier, la proximité avec l’Île- de-France et l’accessibilité des pôles urbains, notamment au sud, contribuent à son attractivité, notamment auprès des populations relativement aisées.
L’offre de mobilité en transport public est dense dans des zones comme l’agglomération de Creil, ainsi que dans les communautés d’agglomération de Compiègne et la communauté de communes du Clermontois. Par ailleurs, l’ensemble du bassin est couvert par le service TIVA à destination des personnes en situation de handicap et par l’offre de transport scolaire adaptée destinée aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Toutefois, de fortes disparités existent entre les zones urbaines et rurales, avec des pôles urbains comme Creil accumulant des vulnérabilités sociales et économiques, et les communes rurales, surtout situées dans le nord du bassin, qui souffrent de problèmes d’enclavement et d’un déficit en offres de transport. Cela génère une dépendance à la voiture et une grande disparité dans l’accès aux solutions de mobilité. De plus, les aides et dispositifs « solidaires » sont principalement orientés vers les demandeurs d’emploi et les travailleurs précaires, et moins vers d’autres publics vulnérables, tandis que les solutions de location, réparation et achat solidaires restent faibles.
Le projet de Canal Seine-Nord Europe, qui constitue une opportunité économique majeure, aura un impact sur les pratiques de déplacements, y compris durant sa phase chantier (accès aux bases travaux pour les employés, adaptation des circuits de cars, etc.). Aussi, la réalisation conjointe du contrat opérationnel de mobilité (COM) et du PAMS de l’Est de l’Oise, doit favoriser une approche novatrice, en promouvant une coordination inter-acteurs permettant de proposer des solutions de mobilité adaptées.
Néanmoins, des risques subsistent, en particulier en raison de la proximité avec l’Île-de-France et de la densité des échanges interrégionaux. Ainsi, des inégalités entre zones rurales et urbaines risquent de s’accentuer, notamment avec le vieillissement de la population et les difficultés d’adaptation des dispositifs de mobilité aux besoins croissants. La segmentation des publics et la gestion des handicaps invisibles, ainsi que l’éventuelle fracture numérique, constituent des défis supplémentaires.
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Les enjeux, objectifs et actions
u regard de cette analyse, les différents acteurs associés du bassin Est de l’Oise ont défini collectivement quatre enjeux qui correspondent à autant de défis à relever dans ce territoire en matière de mobilité, plus particulièrement pour répondre aux besoins des personnes vulnérables.
Le PAMS 2025-2029 constitue une première génération de ce type de démarche. Tout en étant ambitieux, ce document a vocation à être pragmatique et opérationnel, dans des délais courts.
En s’inscrivant dans la dynamique insufflée par la démarche partenariale d’élaboration de ce document, il doit notamment poser les bases d’une meilleure articulation entre les différents acteurs de la mobilité, valoriser et faire connaître les nombreuses offres existantes. En effet, il existe souvent des dispositifs méconnus ou peu coordonnés qui permettraient de répondre, au moins en partie, aux besoins en déplacement.
Ci-dessous, sont ainsi présentés les quatre enjeux relatifs au bassin de mobilité, les objectifs arrêtés collectivement pour répondre à ces défis et enfin, de manière succincte, les actions identifiées pour atteindre ces objectifs. Pour mémoire, ces enjeux et objectifs sont communs au PAMS et au contrat opérationnel de mobilité (COM) de l’Est de l’Oise. Ce premier document présente les actions les plus tournées vers l’inclusion quand le COM se concentrera plutôt sur l’offre en transport de droit commun et sur la facilitation des pratiques intermodales.
Enjeu 1 – Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
Face à ce premier enjeu, plusieurs objectifs ont été fixés par le comité de pilotage :
x Identifier les compétences des acteurs de la mobilité et les financements. x Améliorer la communication sur l’offre de services de mobilité existante. x Contribuer à l’accompagnement de la population dans sa mobilité.
Il est ressorti des échanges avec les acteurs de la mobilité que les nombreux dispositifs existants étaient méconnus à la fois des bénéficiaires potentiels mais aussi des personnes qui les renseignent et les orientent (les prescripteurs). Ces derniers pourraient ainsi être formés, ou a minima sensibilisés, pour mieux accompagner les personnes dans leurs démarches pour se déplacer. Le besoin de connaître plus précisément le « qui fait quoi ? » est également beaucoup ressorti, avec la nécessité de disposer d’outils pratiques.
A
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les enjeux, objectifs et actions
Fiche action 1.1. – Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins
Le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), en proposant la constitution d'un annuaire des services de mobilité, y compris de ceux à destination des publics vulnérables, propose un outil-phare des PAMS, à l'échelle de l’Oise. Dans les bassins Est et Ouest de l’Oise, il convient de mettre en place un processus pour alimenter au fil de l'eau cet annuaire. Cet outil sera précieux pour les personnes-ressources et les conseillers, d'une part, et il permettra, d'autre part, d'évaluer le niveau d'offre pour les différents territoires et publics.
Fiche action 1.2. – Former les acteurs généralistes, primo accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire
De nombreuses structures qui accueillent du public ne sont pas en capacité de donner un premier niveau d'information au public concernant la question des transports et de la mobilité. Aussi, il convient de former les acteurs qui peuvent être des généralistes (ex : accueil d’une mairie) ou des professionnels de l’accompagnement à la mobilité (ex : agent d’une maison de la mobilité).
Fiche action 1.3. – Intégrer la mobilité au sein des dispositifs à destination des demandeurs d'emploi et des stagiaires de la formation professionnelle
Les différents acteurs de l’insertion professionnelle (les Départements, l’Etat et la Région notamment), font actuellement évoluer leurs dispositifs de formation afin de lever au maximum le frein que constitue la problématique de la mobilité dans la recherche d’un emploi.
Fiche action 1.4. – Développer, faire connaître et coordonner territorialement les dispositifs d’aide aux changements de comportement
Il existe déjà de multiples dispositifs qui mettent en valeur les alternatives à l’autosolisme auprès des entreprises, des écoles, des administrations, etc. Il est proposé que le club de la mobilité solidaire à l’échelle du bassin de mobilité puisse communiquer sur la totalité de ces challenges ou dispositifs d’incitation au changement de comportement. Ce lieu d’échange permettra de sensibiliser les différents partenaires et d’insuffler des dynamiques territoriales pour les différents dispositifs. Des coordinations entre ces dispositifs pourraient également s’opérer dans le cadre de ce club.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les enjeux, objectifs et actions
Enjeu 2 – La coordination des acteurs de la mobilité
Pour une meilleure coordination des acteurs de mobilité, quatre objectifs ont été donnés :
x Renforcer le dialogue entre les acteurs de la mobilité.
x Optimiser la gestion des situations dégradées.
x Développer et améliorer les outils et services intermodaux.
x Renforcer l'écosystème de la mobilité solidaire.
Certes, il existe de nombreux dispositifs, qui pourraient répondre en grande partie aux besoins liés à la mobilité solidaire s’ils étaient mieux connus. Néanmoins, les différents acteurs et dispositifs présents sur le bassin gagneraient à mieux se coordonner pour être plus efficients.
La démarche d’élaboration des PAMS a insufflé une dynamique nouvelle, très appréciée, qu’il convient de maintenir pour consolider cet écosystème de la mobilité solidaire. Lors des différents événements réalisés à l’échelle du bassin, les partenaires ont en effet exprimé le besoin de se réunir pour échanger sur les bonnes pratiques, mieux se coordonner, connaître l'ensemble des challenges, des financements possibles, etc.
Fiche action 2.1. – Définir la gouvernance et installer une revue de projets pour le PAMS
Pour suivre la mise en œuvre du plan d’actions et établir des stratégies concertées, il est proposé de créer un comité de pilotage à l'échelle du bassin, réunissant l'Etat (Commissariat à la lutte contre la pauvreté), la Région, le Département de l’Oise, les AOM, le SMTCO et les partenaires de premier niveau (France Travail, CAF, ARS, DREETS, DDETS, DREAL).
En parallèle, un club de la mobilité solidaire sera mis en place, pour, par exemple, partager des retours d’expériences, mieux faire connaître les dispositifs existants et les possibilités de financements ou encore pour relayer l’information sur des événements mobilité du bassin.
Fiche action 2.2. – Mettre en place un référentiel de suivi des actions du PAMS
Le PAMS apparaît comme une opportunité de réaliser un suivi global et harmonisé de l’ensemble des actions menées sur la mobilité solidaire en s’appuyant en particulier sur un référentiel d’indicateurs. Il conviendra d’évaluer certains dispositifs avant d’envisager leur pérennisation ou de les dupliquer sur d’autres territoires.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Fiche action 2.3. – Savoir mobiliser les leviers de financement pour développer des projets, notamment dans les territoires ruraux
Cette action a pour objectif de recenser et valoriser les dispositifs de financements accessibles pour des projets de mobilité. Il est en effet difficile pour un acteur qui souhaite monter un projet d’avoir une vision claire des financements qui pourraient être sollicités. Les acteurs doivent savoir vers quel partenaire se tourner pour financer leurs projets de mobilité.
Enjeu 3 – La recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité
Pour ce troisième enjeu, le comité de pilotage a identifié quatre objectifs prioritaires :
x Améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et tout particulièrement en zone rurale. x Développer des alternatives à l'autosolisme pour accéder aux principaux pôles du bassin.
x Couvrir le bassin par un maillage de lieux d'accompagnement.
x Renforcer les services existants pour faciliter la mobilité de tous.
Malgré le nombre important de dispositifs relatifs à la mobilité solidaire, il existe des besoins de mobilité solidaire non couverts aujourd'hui par un service. Les « trous d’offre » peuvent concerner certains territoires comme certains publics. En définissant une offre qui pourrait être considérée comme « idéale » de mobilité solidaire, des manques ou des opportunités peuvent apparaitre dans certains territoires de l’Est de l’Oise.
Il convient également de proposer des dispositifs complémentaires spécifiques pour les publics vulnérables, qui ne trouvent pas de solution adaptée à leurs problématiques de mobilités.
Fiche action 3.1. – Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin
Le principe est de proposer un maillage adapté et équitable des offres et services de mobilité solidaire à l’échelle de l’ensemble du bassin, en visant une ouverture progressive à de plus nombreux territoires et publics.
Cette offre-cible pourrait se décliner en six types de services : l’offre de droit commun, le diagnostic mobilité, l’accompagnement mobilité, le transport solidaire, l’achat, la location et la réparation de véhicule et l’accès à une aide financière.
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Les enjeux, objectifs et actions
Fiche action 3.2. – Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources
Le diagnostic du bassin Est de l’Oise a mis en exergue des manques en ce qui concerne les lieux d’accompagnement des différents publics de la mobilité solidaire, que ce soit en termes de capacité, de maillage géographique, mais également de coordination. En effet, il n’existe pas de plateforme de mobilité dans l’Oise, et une seule maison locale de la mobilité devrait voir le jour au nord du bassin.
Par ailleurs, un centre de ressources sur la mobilité, issu du futur annuaire des solutions de mobilités mis en place par le SMTCO, sera créé pour les acteurs du bassin et leurs accompagnateurs, avec un portail territorial et un catalogue des services de mobilité solidaire, détaillant leurs caractéristiques et modalités d'accès. Ce centre inclura également des formations pour les professionnels locaux afin d'améliorer l'accompagnement des usagers.
Fiche action 3.3. – Anticiper le vieillissement de la population en développant des services adaptés à la mobilité des seniors
Le principal enjeu est d’intégrer les seniors dans l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et services de mobilité de l’offre socle en prenant en compte l’existant ainsi que les besoins spécifiques des personnes âgées. Les aidants familiaux sont également une cible privilégiée dans le cadre de la question de la mobilité des seniors.
Fiche action 3.4. – Favoriser la mobilité des jeunes
Des initiatives existent déjà, et vont se développer auprès des scolaires, avec notamment la mise en place de plans de déplacements pour les établissements scolaires, ou la valorisation des différents challenges qui les concernent. On peut évoquer également un travail en cours au niveau de l'orientation des jeunes pour qu’ils choisissent leur formation non pas en fonction de la proximité immédiate de celle-ci mais de l'intérêt professionnel.
Fiche action 3.5. – Favoriser la mobilité des PMR / PSH
Les outils d’information doivent être adaptés au travers de la méthode Facile à lire et à comprendre (FALC) avec des options pour les personnes malvoyantes et malentendantes Concernant les services de transports, le recensement des arrêts de cars interurbains va être réalisé tandis que la mise en accessibilité des gares se poursuit avec les Schémas directeurs d’accessibilité (SD’AP). Les AOM sont par ailleurs invitées à réfléchir à des partenariats permettant d’assurer une continuité de déplacement, en termes d’accessibilité, sur un parcours impliquant plusieurs réseaux de transport.
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Enjeu 4 – La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques
Enfin, quatre objectifs ont été arrêtés pour ce dernier enjeu. Ils ciblent des thématiques particulières et perçues comme prégnantes à l’échelle de ce bassin de mobilité :
x Renforcer les relations avec la région Ile-de-France.
x Anticiper l'impact des travaux du CSNE dans la mobilité quotidienne. x Mettre en œuvre des mesures pour la transition énergétique.
x Mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi.
La mobilité solidaire est étroitement liée aux problématiques d’accès à l'emploi et à la formation, et notamment pour les métiers dit « en tension ». A ce titre, divers publics, notamment scolaires, étudiants et apprentis, sont confrontés à des freins psycho-sociaux, plus particulièrement dans les zones rurales où la culture de la mobilité est souvent faible.
Par ailleurs, le Canal Seine-Nord Europe traverse le bassin de mobilité Est de l’Oise et aura un impact significatif sur les déplacements domicile-travail dans les années à venir.
Les acteurs du territoire doivent nécessairement travailler ensemble pour que la mobilité ne soit plus un frein pour l’accès à l’emploi.
Fiche action 4.1. – Développer des dispositifs complémentaires permettant d’améliorer la mobilité des apprentis
La Région a intégré dans son appel à projet pour la réussite des apprentis 2025-2028 une dimension mobilité avec une éventuelle prise en charge de frais de transports mis en place par les CFA. De plus, De plus, la Région avec l’ADEME, construit un consortium avec plusieurs CFA, doté d’un volet apprentissage pour développer la pratique du vélo par les apprentis.
Fiche action 4.2. – Faciliter l’accès au chantier du Canal Seine-Nord Europe en proposant des alternatives à l’autosolisme
L'action vise à mobiliser les acteurs du territoire, notamment les opérateurs de mobilité, les entreprises et les collectivités, pour développer des solutions de transport adaptées aux chantiers du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Elle se décline en six points : mobilisation des opérateurs de mobilité solidaire, implication des employeurs pour organiser des services de transport adaptés, collaboration avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour ajuster les horaires et ajouter des liaisons de transport, circulation de l'information sur les services de mobilité disponibles, accompagnement des travailleurs pour surmonter les freins culturels et psychologiques et développement de solutions d’hébergement.
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Les enjeux, objectifs et actions
Fiche action 4.3. – Lever les freins à la mobilité pour faciliter l’accès à l’emploi dans les filières professionnelles en tension
Les espaces de gouvernance du PAMS doivent être des lieux d'échanges pour répondre aux enjeux de mobilité pour les emplois en tension (restauration, services à la personne, hôtellerie…), avec des horaires qui ne correspondent souvent pas actuellement à ceux des transports publics. Cela nécessite en particulier de renforcer le dialogue avec les entreprises et certaines filières et d’intégrer le volet mobilité au sein des dispositifs pour l’emploi en valorisant les outils déjà à disposition.
Avant de préciser le contenu de ces actions, le tableau suivant permet de visualiser à quels enjeux et objectifs peuvent répondre chacune d’entre elles.
Les frontières entre enjeux, par exemple, étant fines, une action pourra naturellement répondre à plusieurs de ces défis.
Par ailleurs, ce tableau permet de visualiser l’équilibre de ce PAMS. Les actions du COM viendront compléter les objectifs plus tournés vers les services de transport et la desserte des territoires.
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en préfecture le 08/04/2025
$ le 08/04/2025 S L Gr
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Les fiches actions
Identifier les compétences des acteurs de la
mobilité et les financements
Améliorer la communication sur l'offre de services
de mobilité existante
Contribuer à l'accompagnement de la population
dans sa mobilité
Renforcer le dialogue entre les acteurs de la
mobilité
Optimiser la gestion des situations dégradées
Développer et améliorer les outils et services
intermodaux
Renforcer l'écosystème de la mobilité solidaire
Améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et
tout particulièrement en zone rurale Développer des alternatives à l'autosolisme pour
accèder aux principaux pôles du bassin
Couvrir le bassin par un maillage de lieux
d'accompagnement
Renforcer les services existants pour faciliter la
mobilité de tous
Renforcer les relations avec la région Ile-de-
France
Anticiper l'impact des travaux du CSNE dans la
mobilité quotidienne
Mettre en œuvre des mesures pour la transition
énergétique
Mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi
1.1 CENTRALISER L’INFORMATION SUR L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS DE MOBILITÉ SOLIDAIRE POUR MIEUX COMPRENDRE L'EXISTANT, ET IDENTIFIER LES ZONES BLANCHES ET LES BESOINS
X
X
X
X
X
X
1.2 FORMER LES ACTEURS GÉNÉRALISTES, PRIMO ACCUEILLANTS, PRESCRIPTEURS ET LES ACTEURS RELAIS A LA MOBILITÉ SOLIDAIRE
X
X
X
1.3 INTÉGRER LA MOBILITÉ AU SEIN DES DISPOSITIFS À DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
X
X
X
X
X
X
1.4 DÉVELOPPER, FAIRE CONNAÎTRE ET COORDONNER TERRITORIALEMENT LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT
X
X
X
2.1 DÉFINIR LA GOUVERNANCE ET INSTALLER UNE REVUE DE PROJETS POUR LE PAMS
X
X
X
X
2.2 METTRE EN PLACE UN RÉFÉRENTIEL DE SUIVI DES ACTIONS DU PAMS
X
X
X
2.3 SAVOIR MOBILISER LES LEVIERS DE FINANCEMENT POUR DÉVELOPPER DES PROJETS, NOTAMMENT DANS LES TERRITOIRES RURAUX
X
X
X
X
3. 1 DÉPLOYER UNE OFFRE SOCLE DE MOBILITÉ SOLIDAIRE MAILLANT TOUT LE BASSIN
X
X
X
X
X
X
3.2 METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME DE MOBILITÉ, PORTE D’ENTRÉE ET CENTRE DE RESSOURCES
X
X
X
X
X
X
3.3 ANTICIPER LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION EN DÉVELOPPANT DES SERVICES ADAPTÉS À LA MOBILITÉ DES SENIORS
X
X
X
3.4 FAVORISER LA MOBILITÉ DES JEUNES
X
X
X
X
X
X
3.5 FAVORISER LA MOBILITÉ DES PMR / PSH
X
X
X
X
4.1 DEVELOPPER DES DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES PERMETTANT D'AMELIORER LA MOBILITE DES APPRENTIS
X
X
X
X
X
X
4.2 FACILITER L’ACCÈS AU CHANTIER DU CANAL SEINE NORD EUROPE EN PROPOSANT DES ALTERNATIVES A L'AUTOSOLISME
X
X
X
X
X
4.3 LEVER LES FREINS A LA MOBILITE POUR FACILITER L'ACCES A L'EMPLOI DANS LES FILIERES PROFESSIONNELLES EN TENSION
X
X
X
X
Une meilleure connaissance des
besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
La coordination des acteurs de
la mobilité
La recherche d’un équilibre territorial dans l’offre de
mobilité
La mobilisation des acteurs autour de problématiques
spécifiques
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 y
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FICHE ACTION 1.1 – Centraliser l’information sur l’ensemble
des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre
l’existant et identifier les zones blanches et les besoins
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
L’offre de mobilité solidaire présente une grande diversité, tant en termes d’opérateurs (associations, acteurs publics, opérateurs de droit commun, etc.), de cibles (structures, habitants de territoires peu desservis, bénéficiaires de minima sociaux, etc.), de territoires couverts (de l’échelle communale à l’échelle régionale) que de services dispensés (aides financières, accompagnement, mise à disposition de matériel, transport adapté, etc.). Au total sur le bassin Est de l’Oise, ce sont près de 40 dispositifs qui sont recensés en 2024.
Sur le bassin Est de l’Oise, la coordination de cette offre de mobilité solidaire n’existe pas pour le moment. Or, cette multitude d’offres, ainsi qu’un manque de pérennité de certains services, restent souvent la cause d’une illisibilité et d’une méconnaissance de l’existant, tant de la part des bénéficiaires que de celle de l’ensemble des acteurs. Une meilleure coordination et lisibilité des offres permettraient d’identifier plus facilement les manques et les zones blanches et de répondre en partie aux inégalités décrites ci-dessus.
Plusieurs outils d’information dédiés à la mobilité solidaire coexistent cependant : Mes aides France Travail, la plateforme DORA (outil d’aide à la prescription). Cependant, plusieurs difficultés peuvent apparaître pour accéder à l’information :
x Ces portails ne sont pas interconnectés et peuvent fournir des résultats partiels (les plateformes n’apparaissent pas dans les résultats de recherche) ou non mis à jour ; x L’information disponible peut être insuffisante ou inadaptée aux difficultés de compréhension de certains publics. Les outils uniquement numériques, ne sont pas adaptés à tous les publics de la mobilité solidaire, notamment aux personnes en situation d’illectronisme ou encore à certaines personnes en situation de handicap (handicap visuel, par exemple) ;
x Ils sont encore peu, voire très peu connus et utilisés ;
x Ils ne font pas le lien avec les offres de transport de droit commun, qui sont pourtant très pertinentes pour les publics vulnérables.
En plus de ces dispositifs spécifiques aux personnes vulnérables, des systèmes d’information voyageurs multimodaux existent pour la mobilité de droit commun. Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) a mis en place un système d’information voyageur multimodal, oise-mobilite.fr, qui centralise toutes les offres de mobilité (services réguliers de transport collectif, transport collectif à la demande, covoiturage et mobilités douces).
L’enjeu qui ressort de ce diagnostic est d’améliorer l’harmonisation, la mutualisation, l’actualisation, la simplification, et la lisibilité de ces outils.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
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Publié le 08/04/2025 O
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Sur le département de l’Oise, le SMTCO étudie la possibilité de mettre en place un annuaire recensant les aides et services de mobilité solidaire en lien avec son Système d’information multimodale oise-mobilite.fr. Grâce à un système de filtres, cet annuaire, destiné avant tout aux prescripteurs, permettra de connaître précisément les aides auxquelles un bénéficiaire peut avoir droit à quoi il a accès, en fonction de sa commune de résidence, de son profil et du type de service recherché.
Il est à noter qu’en parallèle, à l’échelle régionale, la plateforme PassPass, développée et mise à disposition par Hauts-de-France Mobilités (HdFM), est en train de procéder au recensement de l’ensemble des données et informations concernant les aides et services de mobilité, afin d’alimenter un outil équivalent pour le reste de la région Hauts-de-France. Cet outil devrait être fonctionnel en 2025.
Ces deux outils du SMTCO et de HdFM devront être interopérables afin que les usagers puissent s’affranchir des limites administratives.
La pertinence et l’utilité de ces annuaires s’appuient sur la mise en place d’un process de centralisation de l’information et d’actualisation régulière qui sera à définir de manière concertée par les parties prenantes (services de l’Etat, de la Région, du Département, du SMTCO, des opérateurs de mobilité dont les structures de l’économie sociale et solidaire porteuses de solutions de mobilité solidaire, des AOM et EPCI).
Le process de centralisation des informations devra tenir compte des éléments suivants : x Niveau minimal d’informations recensées, de manière à éviter la dissémination de données et les risques d’incohérences :
nom du service ;
contact (mail + téléphone + adresse postale) ;
lien vers le site du porteur comportant les informations à jour ;
description brève (périmètre géographique + conditions d’accès) ;
x Interopérabilité des outils informatiques permettant la remontée d’informations, comme c’est par exemple le cas en ce qui concerne les calculateurs d’itinéraires entre les échelles régionale (PassPass) et départementale (oise-mobilite.fr), de manière à ne pas multiplier les échelons tout en conservant l’identité départementale de la mobilité solidaire ;
x « Ramification » du process de remontée de l’information :
concernant les dispositifs portés par des structures associatives et d’économie sociale et solidaire (ESS), comme le transport d’utilité social (TUS), le pilotage sera confié au Département, avec une mise à jour semestrielle ;
concernant les contrats de transports publics, mobilisation des AOM et des opérateurs de la mobilité (prévoir dans les contrats une mission de remontée d’information) sera nécessaire avec mise à jour annuelle des données ;
x Animation d’un réseau de référents (en lien avec le club de la mobilité solidaire prévu dans la gouvernance) se réunissant une à deux fois par an pour assurer la continuité de la dynamique de remontée d’informations. Cette animation de la remontée d’information pourrait ensuite être animée par la plateforme de mobilité départementale, une fois celle-ci mise en place (voir la fiche action 3.2) ; x Identification d’un acteur chargé de faire une veille régulière sur l’ensemble des dispositifs recensés.
Sur la base de cet outil de mise à disposition de l’information, plusieurs actions de valorisation peuvent être envisagées :
x Déclinaison de cet annuaire en documents d’informations thématiques accessibles, répondant à la démarche Facile A Lire et à Comprendre (FALC). Cette action nécessite l’élaboration d’un véritable programme de travail tel que la définition du périmétrage des informations prioritaires à transcrire et recours à un prestataire (formation à la rédaction FALC ou réalisation de la transcription) ;
x Déclinaison de cet annuaire pour développer des modules de formation spécifiques à la mobilité à des moments particuliers (orientation scolaire, recherche d’emplois, demande de droits, déprise automobile) à destination des prescripteurs et bénéficiaires. Cette action nécessite également l’élaboration d’un véritable programme de travail : périmétrage des formations ; définition du format adéquat ; recours à un prestataire. x Transfert des informations aux échelles infrarégionales (bassin, EPCI) afin d’alimenter les outils préexistants et d’assurer une information harmonisée sur tous les territoires (cadre à définir).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
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x Actualisation du travail initié dans le diagnostic PAMS : identification fine des manques en termes de publics, en termes de service ou aide, en termes de capacité d’accueil, ou en termes de couverture géographique (zones blanches) ;
x Concertation et valorisation auprès des acteurs proposant d’autres outils d’information ; x Valorisation auprès des acteurs de la mobilité solidaire et des publics.
Par ailleurs, France Travail élabore son futur portail régional qui permettra une lisibilité de toutes les aides à destination des usagers, y compris celles liées à la mobilité. Le partenariat spécifique entre les acteurs institutionnels et France Travail pourrait, sous réserve de faisabilité technique et de principe, permettre une interopérabilité avec l’annuaire des mobilités.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
z Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Département x Région
x SMTCO
x AOM
x EPCI
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Prescripteurs
x Bénéficiaires
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Réalisation, par le SMTCO, d’une étude de
faisabilité pour intégrer un annuaire des services et
aides de mobilité solidaire et des aides de mobilité
de droit commun sur oise-mobilite.fr.
o o Deuxième année (2026)
x Si le SMTCO peut réaliser l’annuaire des services et
aides de mobilité sur le département de l’Oise, un
travail partenarial sera réalisé avec HdFM pour
assurer l’interopérabilité des deux systèmes.
L’ensemble des membres du SMTCO (Région,
Département, AOM) seront amenés à contribuer à
l’élaboration du référentiel (remontée des
informations) ;
x Si le SMTCO peut réaliser l’annuaire des services et
aides de mobilité, mise en place et animation par le
Département d’une procédure de remontée des
informations.
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Z Z Puis chaque année
x Animation de la procédure de remontée
d’information ;
x Valorisation du recensement selon les différentes
options décrites plus haut.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
Ressources :
x Recensement des financements des copilotes (voir diagnostic) ;
x Recensement à date des dispositifs de mobilité solidaire (voir BDD Région) ; x Recensement des dispositifs de mobilité solidaire (voir diagnostic) ; x Outils en ligne recensant les offres de mobilité solidaire : portail France Travail, plateforme de l’inclusion DORA, etc.
Ressources humaines :
x Veille et animation du réseau de référents (estimation : 5 jours par an) ; x Pilotage de la remontée d’information des dispositifs associatifs (Département – estimation : 8 jours par an) ;
x Remontée d’information et participation au réseau des référents (AOM et opérateurs de la mobilité – estimation : 2 jours par an).
INDICATEURS DE SUIVI
x Suivi des doublons et zones blanches identifiées au fur et à mesure des actualisations du recensement ; x « Crash tests » en partant d’une situation donnée (définition de personae) afin de s’assurer de la lisibilité et de la disponibilité de l’information et de l’offre ;
ACTIONS LIÉES
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité départementale, porte d’entrée et centre de ressources.
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Le | |
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FICHE ACTION 1.2 – Former les acteurs généralistes, primo-
accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité
solidaire
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les acteurs qui peuvent accueillir les publics vulnérables (prescripteurs, acteurs publics, sociaux) font remonter le sujet de la mobilité comme un facteur principal expliquant isolement, difficulté d’insertion ou d’accès aux services.
Alors qu’ils sont parmi les premiers relais de l’information auprès du grand public et des publics vulnérables en matière de mobilité, ces acteurs ne sont pas des spécialistes de la mobilité et l’offre de transport de droit commun comme les solutions de mobilité solidaire ne sont pas toujours bien connues. Cela peut aussi refléter la difficulté d’informer efficacement sur les offres existantes et de disposer des outils utiles, exhaustifs et actualisés. Par ailleurs, appréhender la complexité des difficultés rencontrées par les publics vulnérables peut être un véritable défi.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Former les acteurs généralistes, primo-accueillants et prescripteurs à la mobilité solidaire consiste à les outiller de manière à ce qu’ils soient en capacité d’accompagner les publics qu’ils rencontrent selon leur degré de besoin d’accompagnement : donner une information de premier niveau, détecter des problématiques de mobilité (notamment socio-économiques et psychologiques), réaliser un pré-diagnostic, adresser un bénéficiaire à une structure d’accompagnement mobilité solidaire (pour un diagnostic individuel approfondi) voire être en capacité de délivrer directement « la bonne » solution (aide financière, solution de transport, etc.).
Les objectifs, et donc le contenu de la formation, doivent être déclinés selon les types d’acteurs ciblés. On peut ainsi distinguer :
x Les lieux généralistes d’accueil du public (1er niveau) : mairies, centres sociaux, centres communaux d’action sociale (CCAS), caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Maisons France Services (MFS), Maisons du Conseil départemental, épiceries sociales et solidaires, acteurs de la santé, centres d’accueil CAF et Sécurité Sociale, bureaux de vente de transports en commun, points d’information jeunesse, etc. Pour ces acteurs, il s’agit de créer une formation de 1er niveau permettant à ces acteurs de donner l’information de base (horaires, réseaux, tarifs). A titre d’exemple, une expérimentation sur la formation des agents de Maisons France Services est en cours dans le département du Nord en partenariat avec HdF Mobilités (formation aux outils PassPass et liens avec les outils déployés par les AOM locales, la Région, et la SNCF notamment). Il est également possible, dans ces formations, de s’appuyer sur des exemples inspirants, qui dispense ce type d’accueil de premier niveau dans une démarche d’« aller- vers » : c’est notamment le cas de la Maison France Services itinérante de la CC Senlis Sud Oise, qui, selon un planning mensuel, se déplace quotidiennement dans un quartier de Senlis ou dans une commune différente de l’intercommunalité, afin que l’information soit disponible au plus près des habitants.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
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D. LI£ LA AOIMAINNNE S Gr
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x Les professionnels de l’accompagnement social déjà sensibilisés aux enjeux de la mobilité solidaire et rencontrant des publics vulnérables ayant un besoin d’accompagnement personnalisé (2ème niveau) : France Travail, Cap Emploi, missions locales, Maisons départementales des solidarités (MDS), Maison départementale de l’Autonomie (MDA), RH d’entreprises, agences d’intérim, etc. Pour ces acteurs, une piste est de s’appuyer sur les acteurs structurants de la mobilité solidaire formant les conseillers mobilité afin de bénéficier de leur expertise (contenu de formations, formateurs). En plus des informations de premier niveau évoquées ci-dessus, cette formation viserait à sensibiliser les participants aux freins (géographiques, psychosociaux, physiques, financiers) à la mobilité des publics vulnérables. De plus, des actions de sensibilisation et formation aux outils de Oise Mobilité pourraient être mises en place par le SMTCO et l’Agence Oise Mobilité pour ces acteurs de 2ème niveau, en étroite relation avec les AOM du territoire concerné afin de mieux faire connaître l’offre de mobilité. Une séquence propre aux solutions de mobilité solidaire du bassin ou du département de l’Oise pourrait être envisagée, avec par exemple une sensibilisation à l’utilisation de l’annuaire qui pourrait être développé par le SMTCO (voir fiche « 1.1 centraliser l’information »). Cette action pourrait être complétée par un webinaire sur les informations mobilité « de base » qui pourrait régulièrement être actualisé afin d’intégrer les nouveautés. Enfin, des exercices pratiques quant à la réalisation d’un diagnostic mobilité permettraient de généraliser cette étape indispensable dans le parcours mobilité des publics très vulnérables. Cette formation pourrait par exemple reprendre les différentes étapes d’un pré-diagnostic mobilité avec pré-identification des freins à la mobilité :
1. Évoquer la situation personnelle du bénéficiaire,
2. Aborder la situation professionnelle du bénéficiaire,
3. Traiter la situation financière du bénéficiaire,
4. Évoquer la mobilité actuelle du bénéficiaire,
5. Proposer des solutions au regard des freins et orienter le bénéficiaire vers un guichet spécialisé. Cette formation peut être complétée par l’animation de temps d’échange entre acteurs, de manière à actualiser les informations régulièrement auprès des personnes déjà formées.
x Les professionnels de l’accompagnement à la mobilité (3 ème niveau), rencontrant des publics orientés sur prescription, ayant des difficultés de mobilité avérées : plateformes de mobilité, porteurs de dispositifs de mobilité solidaire.
Pour ces acteurs, déjà formés aux offres et enjeux de la mobilité solidaire, il s’agira de proposer des formations ciblées selon les besoins (par exemple en cas d’ouverture à un public différent). Ainsi, la plateforme de mobilité locale qui est en cours de développement sur la CC du Plateau Picard, portée par la mission locale, pourrait avoir besoin de la mise à niveau du personnel qui suit déjà des jeunes en mission locale sur les problématiques de mobilité, mais qui verrait son public s’élargir, donnant lieu à des problématiques de mobilité plus diverses. Une expérimentation de ces formations de 3ème niveau avec la mission locale du Plateau Picard pourrait être envisagée dans ce cadre.
Les acteurs évoqués ci-dessus pour illustrer la typologie sont cités à titre indicatif, chaque structure étant susceptible d’être placée dans un niveau supérieur en fonction de sa montée en compétences en matière d’information sur la mobilité. De plus, ces listes d’acteurs ne se veulent pas exhaustives.
Les contenus de formation doivent également être adaptés selon le public visé, notamment : x Jeunes (missions locales) ;
x PMR / PSH (MDA) ;
x Demandeurs d’emplois (France Travail) ;
x Ménages précaires (centres sociaux, CCAS, CPAM) ;
x Séniors (MDS) ;
x Publics « hors statut » pouvant être concernés par des difficultés « invisibles » liées à la mobilité (MDS, Maisons France Services…).
NATURE DE L’ACTION
{ Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
z Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
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Œ
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PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x Etat
x Région
x Département
x AOM
x EPCI
x Communes
x Associations
x AFPA
x Plateformes de mobilité
x SMTCO
x Structures d’insertion
comprenant des conseillers en
insertion professionnelle (EI,
ETTI, IAE, etc.)
x Lieux d’accueil existants type
Maisons France Services
x Acteurs de 1 er niveau
x Acteurs de 2 ème niveau
x Acteurs de 3 ème niveau
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Elaboration de la formation (2025)
x Constitution de la liste d’acteurs à cibler ;
x Recensement des ressources utiles préexistantes ;
x Élaboration du programme de formation (contenu,
format, outils) ;
x Identification du financement ;
x Communication interne et recrutement des
formateurs.
o o Dès septembre 2025
x Communication externe et animation des premières
formations ;
Z Z Chaque année
x Reconduction chaque année dans une démarche
d’amélioration continue.
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
Ressources :
x Premier niveau :
Guides, sites web des plateformes de mobilité solidaire
x Le système d’information voyageur multimodal Oise Mobilité, également disponible comme application mobile, et éventuellement complété par un annuaire des services et aides de mobilité solidaire dans un second temps
x Deuxième niveau :
Formations existantes en conseil en mobilité ;
Module pré-diagnostic formation Conseiller en Insertion Professionnel (CIP).
Eléments financiers :
x Formation gratuite pour les participants ;
x Estimation du coût pour une journée de formation (préparation et animation) : 3000 € HT ; x Estimation du coût pour un webinaire de 2h (préparation et animation) : 2000 € HT.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de campagnes de formation initiées via la gouvernance du PAMS en précisant les publics-cibles (exemple : les agents des maisons France Services, des antennes régionales, etc.)
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
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FICHE ACTION 1.3 – Intégrer la mobilité au sein des
dispositifs à destination des demandeurs d’emploi et des
stagiaires de la formation professionnelle
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Selon une étude du Laboratoire de la Mobilité inclusive, près d’un Français sur quatre déclare avoir déjà renoncé à un travail ou une formation faute de moyen de transport pour se déplacer. Ils sont plus d’un sur deux à le déclarer chez les personnes les plus fragiles financièrement. La mobilité est donc un frein assurément prégnant à l’accès à l’emploi ou à une formation.
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, la Région Hauts-de-France a lancé un nouveau service public régional de formation « S’engager vers l’emploi 2023-2027 », sous forme de SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) sur les 28 arrondissements composant le territoire régional.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 » vise à accompagner vers l’emploi ou vers des formations qualifiantes les personnes connaissant différents freins d’accès à l’emploi. Le public concerné est constitué de demandeurs d’emploi jeunes et adultes, prioritairement dépourvus de diplôme et rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion, afin de leur permettre de bénéficier, à titre gratuit, d'un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social et professionnel.
Ce dispositif porte un regard particulièrement attentif à la mobilité sous deux angles essentiellement : x d’une part, dans le cadre de la contractualisation avec les organismes de formation, le lieu de formation est finement précisé à la ville. Ainsi, les difficultés de déplacements sont prises en compte à l’origine du montage du projet de formation : le lieu de déroulement de la formation est préalablement défini afin de réduire les abandons ou l’absentéisme, et de soutenir une offre au plus près des bénéficiaires.
x d’autre part, lors du sas de positionnement qui permet de déterminer le parcours de formation adapté aux besoins du stagiaire, les organismes de formation 1 opèrent un diagnostic qui doit mettre au jour, entre autres questionnements, les problématiques liées à la mobilité, ou à la perception qu’ont les bénéficiaires sur leur mobilité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’obligation de service public « Coopération-Partenariat », les organismes de formation sont enjoints à mener des partenariats qui diversifient leurs sources de prescripteurs, qui les acculturent à leur environnement territorial et qui les encouragent à mener des coopérations actives avec d’autres acteurs de l’insertion et de l’emploi. Ainsi, après une analyse de leurs besoins (issue d’un questionnaire qui leur sera transmis en amont), sera proposé aux organismes de formation de travailler avec les structures proposant de l’accompagnement individualisé aux personnes éloignées de l’emploi et de la formation, afin d’établir un programme d’intervention et à terme avec la plateforme de mobilité départementale qui coordonnera ces structures.
L’annuaire de recensement des aides et dispositifs de mobilité réalisé potentiellement par le SMTCO viendra en appui de cette coopération, pour offrir aux prescripteurs une vision exhaustive du champ des possibles.
1 Cartographie des organismes de formation présents sur le bassin Est de l’Oise
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
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8Âg
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Enfin, il conviendrait que la mobilité continue à être prise en compte et valorisée au sein du prochain dispositif de formation à partir de 2027.
Accompagnement des bénéficiaires du RSA par les Départements
A travers l’outil Ouiform, le Département de l’Oise peut positionner et suivre les allocataires du RSA sur des formations à l’échelle nationale. L’outil ne prend pas en compte les problématiques de mobilité mais l’accompagnement de l’usager par un référent peut être l’occasion de travailler ce sujet, en faisant le lien avec les offres de mobilité solidaire du bassin, en particulier les maisons de la mobilité.
Accompagnement des demandeurs d’emploi par France Travail
France Travail a mis en place une prestation « Bilan-accompagnement mobilité », destinée à accompagner des demandeurs d’emploi vers une mobilité géographique plus autonome, en levant leurs freins à la mobilité et en faisant notamment prendre conscience aux bénéficiaires qu’il existe d’autres solutions que la voiture et l’obtention du permis de conduire. Il s’agit d’un parcours individualisé d’une durée de 3 mois, pouvant être complété par des ateliers en groupe.
La mobilité est également évaluée dans le cadre d’autres dispositifs de France Travail. C’est le cas notamment du dispositif « Prépa Compétences » qui permet aux publics éloignés de l’emploi et de l’accès à la formation, ayant besoin de renforcer leurs compétences, de découvrir des métiers et de trouver la bonne offre de formation en une trentaine de jours maximum.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
z Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x France Travail
x Organismes de formation Le public éligible :
x Les personnes en recherche
d’emploi majeures, inscrites ou
non à France Travail
x Les salariés en contrat aidé
x Les salariés à temps partiel
(durée inférieure à 24 heures
par semaine)
x Les personnes en Préparation
partagée d’éducation de
l’enfant (PréParE) à temps
plein et privées d’emploi
x « Les personnels en uniforme
en reconversion profes-
sionnelle », les sportifs de la
région Hauts-de-France
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ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n
x Pour la Région dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 »
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Cahier des charges du dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 » x Annuaire de recensement des aides et dispositifs de mobilité solidaire (action 1.1)
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de bénéficiaires formés dans le cadre du dispositif « S’engager vers l’emploi 2023-2027 » x Nombre d’organismes de formation mobilisés dans le partenariat
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources.
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FICHE ACTION 1.4 – Développer, faire connaître et
coordonner territorialement les dispositifs d’aide aux
changements de comportement
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
L’une des priorités de la LOM est d’accompagner, voire d’initier les changements de comportements. Il existe déjà de multiples dispositifs qui mettent en valeur les alternatives à l’autosolisme auprès des entreprises, des écoles, des administrations, etc.
Nous constatons néanmoins que ces dispositifs ne sont pas toujours connus de la part des différentes structures cibles, ou qu’elles ne perçoivent pas le bénéfice qu’elles pourraient tirer de ces démarches.
Les acteurs du territoire évoquent régulièrement le fait que la multiplicité des dispositifs peut nuire à la lisibilité des actions.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Au travers de cette action, il est proposé de distinguer les opérations de sensibilisation et d’incitation au changement des pratiques de mobilité en fonction des différentes catégories de publics qu’elles visent : les jeunes, les entreprises et leurs employés, le grand public. Le principe général est d’en faire la publicité et d’accompagner leur montée en puissance. En particulier, le fonctionnement et les résultats de ces dispositifs peuvent être partagés dans le cadre de la gouvernance des PAMS et peuvent intéresser et permettre de raccrocher à ces travaux de nouveaux partenaires, usagers ou bénéficiaires, employeurs, etc.
Concernant le public des scolaires et des jeunes, plusieurs dispositifs peuvent être mis en exergue et développés sur le territoire à l’image de ceux détaillés dans la fiche action 3.4 relative à la mobilité des jeunes : x challenges de l’écomobilité scolaires, des collèges et des lycées, organisés par le Centre ressources régional en écomobilité (CREM) ;
x les plans de déplacements des établissements scolaires (PDES) ;
x le dispositif Savoir Rouler à Vélo.
Les dispositifs à destination des entreprises
Des dispositifs à destination des entreprises sont également proposés, ou imposés. La LOM demande notamment aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d'insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités. A défaut, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) s’impose.
Il existe un intérêt fort à associer les entreprises aux travaux sur la mobilité, d’autant plus que certaines d’entre elles sont sujettes au versement mobilité (VM) et peuvent ainsi prétendre légitimement à des services bénéficiant à leurs salariés. Toutefois, force est de constater qu’il est difficile de les mobiliser, par exemple lors des journées-ateliers PAMS ou encore à l’occasion des comités des partenaires de la mobilité que doit organiser chaque AOM.
x Les plans de mobilité employeur (PDMe)
Certains employeurs peuvent méconnaître leurs obligations ; ce qui implique une moindre sensibilisation des salariés aux solutions alternatives de mobilité. Il est d’ailleurs difficile d’établir un recensement des entreprises qui ont réalisé cet exercice. A court terme, l’objectif est d’avoir une visibilité maximale sur les plans de mobilité employeur mis en place sur les territoires, et d’envisager des sensibilisations des entreprises qui ne se seraient pas encore engagées dans cette démarche.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
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x Le Challenge de la mobilité Hauts-de-France (employeurs)
Le challenge de la mobilité Hauts-de-France, dont le slogan est « Au travail, j’y vais autrement », est organisé chaque année durant la semaine européenne de la mobilité. Il vise en particulier à promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les salariés dans le cadre de leurs trajets domicile-travail.
Il est organisé par la CCI Hauts-de-France (avec l’appui du réseau des CCI territoriales de la région), Réseau Alliances – Déclic Mobilités, en partenariat avec la Direction Régionale Hauts-de-France de l’ADEME, le Conseil régional Hauts-de-France, Hauts-de-France Mobilités, la Métropole Européenne de Lille, SNCF Mobilités Hauts-de- France et le Conseil départemental du Nord.
Ce challenge concerne tous les employeurs (publics, privés, associations…), quels que soient leur taille ou leur localisation. En 2023, 228 établissements ont participé à ce challenge au niveau régional. L’objectif sera d’augmenter significativement le nombre d’établissements participant à ce challenge et de renforcer la sensibilisation des différents acteurs locaux, notamment lors du club de la mobilité solidaire.
Enfin, d’autres dispositifs sont destinés à l’ensemble de la population.
Les dispositifs destinés à l’ensemble de la population :
x Le Défi régional Pass Pass covoiturage
Ce défi vise à récompenser les habitants des Hauts-de-France qui pratiquent le covoiturage ou qui souhaitent le découvrir. Pendant une semaine, chacun est invité à partager sa voiture ou laisser sa voiture au garage pour rejoindre celle d’un autre, former un équipage pour aller au travail, pour aller étudier ou pour ses loisirs. Outre la valorisation du covoiturage globalement, ce défi permet de communiquer davantage sur la plateforme passpasscovoiturage.fr.
Une sensibilisation lors du club de la mobilité solidaire sera effectuée, avec l’ambition de créer une émulation territoriale. Aujourd’hui, cette plateforme de mise en relation proposée par le syndicat mixte de coordination Hauts- de-France Mobilités est de manière générale assez méconnue sur le bassin Est de l’Oise.
x La Semaine Européenne de la mobilité
Cet événement européen a pour objectif d’inciter la population à utiliser des modes de déplacements plus durables. Cette séquence forte de l’année permet aux collectivités et aux citoyens d’organiser des événements promouvant des modes de déplacements respectueux de l’environnement. C’est également l’occasion pour les collectivités de faire connaître les actions et activités qu’elles entreprennent dans le domaine.
Au niveau régional, le CREM répertorie l’ensemble des actions sur les Hauts-de-France. Il est proposé d’avoir également un recensement au niveau des bassins de mobilité afin de promouvoir davantage des dynamiques territoriales.
Les rencontres du club de la mobilité solidaire seront aussi l’occasion de mettre en exergue des actions innovantes initiées lors de cette semaine européenne de la mobilité ; actions qui pourraient avoir vocation à se dupliquer sur les territoires voisins.
x Mai à Vélo
Il s’agit d’un événement sur un mois, porté par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles de la mobilité Active (APIC). L’objectif est de multiplier les événements pour encourager la pratique du vélo. Il conviendra de valoriser ces différentes initiatives à l’échelle du bassin de mobilité. On peut imaginer notamment utiliser le challenge « Mai à Vélo » avec l’application Geovelo pour créer des dynamiques territoriales et augmenter significativement le nombre de structures participantes.
Une multiplication des initiatives à faire connaître et à coordonner territorialement
Cette liste des initiatives visant à changer les comportements de mobilité est loin d’être exhaustive.
Ces nombreux dispositifs ne sont pas toujours connus des différents publics cibles. Aussi, il est proposé que le club de la mobilité solidaire à l’échelle du bassin de mobilité puisse communiquer sur la totalité de ces challenges ou dispositifs d’incitation au changement de comportement. Ce lieu d’échange permettra de sensibiliser les différents partenaires et d’insuffler des dynamiques territoriales pour les différents dispositifs. Des coordinations entre les différents dispositifs pourraient également s’opérer dans le cadre de ce club.
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x CREM x Région
x Département
x AOM et EPCI
x CCI (Hauts-de-France et
réseau)
x Réseau Alliances / Déclic
Mobilités
x ADEME
x SMTCO
x HdFM
x Opérateurs de transport et de
mobilité
x Associations
x Employeurs
x Publics de la mobilité solidaire
et grand public en général
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2025
x Un point sur ces dispositifs pourrait être proposé dès les premiers comités de pilotage ou rencontres du club de la mobilité solidaire
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x L’ensemble des dispositifs présentés dans la fiche, complétés des dispositifs restant à identifier au plan local
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’entreprises participant au challenge de la mobilité (Source : CCI Hauts-de-France) ; x Nombre de participants au défi Pass Pass Covoiturage (Source : HdFM).
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ACTIONS LIÉES
x 3.4 Favoriser la mobilité des jeunes ;
x 2.1 Définir la gouvernance et installer une revue de projets pour le PAMS.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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FICHE ACTION 2.1 – Définir la gouvernance et installer une
revue de projets pour le PAMS
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le pilotage actuel de la mobilité solidaire est en cours de préfiguration pour une gouvernance future. L'élaboration des Plans d'Action pour la Mobilité Solidaire (PAMS) pour 2023-2024 est réalisée en copilotage par la Région, le Département de l’Oise et le Commissariat à la Lutte contre la Pauvreté, en concertation avec des acteurs tels que les syndicats mixtes SRU, les AOM... L'écosystème actuel est complexe avec notamment des difficultés de lisibilité de l'offre et des aides, ainsi que de coordination. Il est essentiel de maintenir une "communauté" de la mobilité solidaire et d'intégrer divers collèges d'acteurs, pour approfondir certaines thématiques comme le logement, l'emploi et la formation. Enfin, les modèles économiques de la mobilité solidaire nécessitent une simplification, une mutualisation et une pérennisation des moyens engagés.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre du PAMS impliquant des acteurs et des responsabilités diverses, en appui sur un écosystème complexe, il est proposé la mise en place d’une gouvernance ad hoc à l’échelle du bassin et à l’échelle régionale.
A l’échelle du bassin, la gouvernance du PAMS est constituée d’un comité de pilotage annuel, le comité de bassin, et d’un club de la mobilité solidaire annuel a minima, organisés par le trinôme Etat, Région et Département.
Le comité de pilotage :
x fait le point sur l’état d’avancement du PAMS ;
x fait l’état d’avancement de la mise en place de la plateforme départementale ; x fixe les objectifs et le programme annuel au titre du PAMS du bassin : priorités, pilotage, échéances ; x mesure les effets des actions mises en œuvre en vue de les reconduire ou de les faire évoluer ; x précise les publics et territoires cibles pour les formations à la mobilité ; x anime une revue de projets en examinant en particulier le financement des actions prioritaires.
Composition : Etat, Région, Département, AOM et les communautés de communes où la Région est AOM de substitution, HdFM, SMTCO, France Travail, CAF, DREETS, DREAL ;
En fonction de l’ordre du jour, d’autres partenaires pourront être invités : représentants de l’Education Nationale, sous-préfectures, ARS, ADIL, AFPA, fédérations de métiers en tension, etc. ;
Club de la mobilité solidaire :
x Soutient et suit la mise en œuvre des actions prioritaires validées en comité de pilotage ; x Recense les besoins et les demandes de ses membres au regard des remontées de terrain ; x Propose des retours d’expériences ;
x Formule des demandes à l’attention du comité de pilotage ;
x Coordonne les actions qui nécessitent une mutualisation (ex : un garage solidaire sur plusieurs AOM/EPCI) ; x Organise des échanges sur des sujets spécifiques en fonction des besoins
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ENJEU 2
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Composition : structures membres du Comité de pilotage, structures membres des COTECH déjà réunis dans la démarche d’élaboration du PAMS et autres acteurs mobilisés lors des journées-ateliers PAMS en associant davantage les employeurs, les habitants et les usagers.
A l’échelle régionale, comme pour les contrats opérationnels de mobilité (COM), l’ensemble des PAMS fera l’objet d’un suivi annuel synthétique dans le cadre du comité régional des partenaires. L’avancement respectif des différents PAMS pourra y être présenté, ainsi que les principales actions prévues pour l’année à suivre. De même, chaque autorité organisatrice de la mobilité, au sein de ses comités des partenaires, est invitée à présenter un état d’avancement du PAMS.
Par ailleurs, il est proposé qu’un point soit régulièrement réalisé sur les actions mises en place à l’échelle du bassin de mobilité Est de l’Oise dans les différents Comités d’emploi (ex SPEL) qui sont copilotés par l’Etat et la Région, (à la demande des Comités d’emploi ou a minima tous les 3 ans). L’objectif sera notamment de porter à connaissance des acteurs de l’Emploi l’ensemble des dispositifs pouvant faciliter l’accès ou le retour à l’emploi.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
z Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES COMITÉ DE
PILOTAGE
CLUB DE LA MOBILITE
SOLIDAIRE
x Etat
x Région
x Département
x Etat (Lutte contre la pauvreté)
x Région
x Département
x AOM et Communautés de
communes où la Région est
AOM par substitution
x Hauts-de-France Mobilités
x SMTCO
x France Travail
x CAF
x ARS
x DREETS
x DREAL
x En fonction de l’ordre du jour,
d’autres partenaires pourront
être invités : Education
Nationale, sous-préfectures,
ARS, ADIL, AFPA, fédérations
de métiers en tension, etc
x Structures membres du comité
de pilotage
x CAF
x Maisons Départementales de
l’Autonomie
x Unions départementales des
Missions Locales / Maisons de
l’emploi et de la formation
(AREFIE)
x UDCCAS
x URIOPSS
x Plateformes et opérateurs de
mobilité solidaires
x Opérateurs de transport
x Cellule France Mobilités
x Gestionnaires de Pôles
d’échange
x Acteurs santé
x Acteurs handicap
x Associations locales
x Représentants d’employeurs
x Représentants
d’habitants/usagers
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ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2025
x Premier comité de pilotage du PAMS Est de l’Oise ;
x Première rencontre du club de la mobilité solidaire
du PAMS Est de l’Oise
o o Chaque année
x 1 comité de pilotage ;
x 1 club de la mobilité solidaire a minima, ou plus, de
manière à maintenir la dynamique insufflée lors de
l’élaboration du PAMS.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Conditions de réussite :
Coordination et animation (invitations, logistique, élaboration ordre du jour, compte-rendu…) ; Préparation en amont des ordres du jour et des documents associés : implication des services de l’Etat, Région, Département et des AOM ;
x Propositions de salles par les acteurs locaux.
INDICATEURS DE SUIVI
x Tenue annuelle du comité de pilotage et du club de la mobilité solidaire
ACTIONS LIÉES
De manière générale, toutes les actions du PAMS en fonction des priorités retenues chaque année.
Plus particulièrement :
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 2.2 Mettre en place un référentiel de suivi des actions du PAMS ;
x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources.
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FICHE ACTION 2.2 – Mettre en place un référentiel de suivi
des actions du PAMS
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les acteurs concertés à l’échelle du bassin ou de la région relèvent soit un manque d’évaluation des dispositifs financés et initiés, soit une difficulté à harmoniser les méthodes et indicateurs d’évaluation. De fait, la grande diversité des dispositifs de mobilité solidaire, de leurs porteurs, de leur nature et de leur format, implique une grande hétérogénéité dans les pratiques de suivi et d’évaluation. Cela peut avoir pour conséquence des manques d’efficacité et d’optimisation (doublons, non identification de saturation de capacités d’accueil, financements par projets et non par structures, etc.).
D’autres problématiques ont également été pointées, en particulier celle de l’efficacité de certains financements. Face à ces constats, le PAMS apparaît comme une opportunité de mener un suivi global et harmonisé de l’ensemble des actions menées sur la mobilité solidaire.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Cette action a un double objectif : évaluer, d’une part, certains dispositifs avant d’envisager leur pérennisation ou de les dupliquer sur d’autres territoires et, d’autre part, mettre en place un référentiel de suivi du PAMS. S’agissant du premier objectif, il reviendra au comité de pilotage du PAMS d’identifier le cas échéant les services à évaluer et de lancer les études correspondantes. A noter que le club de la mobilité solidaire pourra être mis à contribution pour évaluer certains dispositifs ou il pourra signaler au comité de pilotage d’autres dispositifs qui mériteraient d’être examinés. Sans parler d’audit ou d’évaluation, il conviendra autant que possible de partager des retours d’expérience lors des rencontres du club de la mobilité solidaire.
Afin de répondre au second objectif, il s’agira d’établir un tableau de bord de suivi du PAMS à deux niveaux : x Tout d’abord à l’échelle de chaque action en retenant un ou deux indicateurs permettant de mesurer sa réalisation ;
x Ensuite à l’échelle du PAMS afin d’évaluer globalement sa mise en œuvre et son efficience ; x Des représentations sous forme de radars pourront être utilisées pour représenter des indicateurs de contexte (part des différents publics dans la population totale du bassin, revenu médian, IDH, taux de motorisation, etc.) comme des indicateurs de résultats (nombre de dispositifs accessibles aux séniors, nombre de personnes accompagnées par les maisons de mobilité, etc.).
Le tableau de bord proposera pour chaque indicateur un process d’alimentation annuel, en visant la simplicité et l’efficacité. Il est en effet primordial de s’assurer que le process d’alimentation des indicateurs est appropriable et réaliste pour les acteurs mobilisés.
A partir de ce référentiel, un bilan annuel de suivi sera réalisé dans le cadre du comité de suivi du PAMS.
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Etat
x Région
x Département
x Membres du comité de
pilotage
x Opérateurs et pourvoyeurs
d’aide de mobilité solidaire
x Elus des différentes échelles
(régionale, départementale,
locale)
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Elaboration du référentiel d’évaluation et du process
de reporting.
o o Chaque année dès 2025
x Alimentation des indicateurs ;
x Réalisation du bilan annuel et présentation en
comité de suivi du PAMS.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Des exemples de référentiels d’évaluation provenant d’autres politiques publiques.
INDICATEURS DE SUIVI
x Existence du référentiel de suivi (tableau de bord) (Oui / Non).
ACTIONS LIÉES
x l’ensemble des fiches actions est concerné.
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FICHE ACTION 2.3 – Savoir mobiliser les leviers de
financement pour développer des projets, notamment dans
les territoires ruraux
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
De nombreuses sources de financement sont potentiellement mobilisables pour accompagner les projets de mobilité. Sans viser l’exhaustivité, on peut citer quelques acteurs majeurs proposant des dispositifs d’accompagnement pouvant couvrir des actions dans le champ de la mobilité solidaire : Union Européenne (FEDER…), l’Etat, Etablissements publics (ADEME, CEREMA…), Banque des Territoires, la Région, les Départements, certains EPCI…
Les territoires font le constat que certains publics ou zones ne bénéficient pas de solutions adaptées et ils souhaiteraient proposer des réponses à ces problématiques. Les acteurs, et notamment les AOM, sont alors confrontés à la problématique du financement de leurs projets de mobilité car il est difficile aujourd’hui d’avoir une vision claire des sources de financements existantes. En effet, entre les appels à projets, les demandes de subventions, les dispositifs d’expérimentations…, il est nécessaire d’avoir une ingénierie importante pour savoir quels financements solliciter pour développer un projet. De plus, les modalités des dispositifs d’aide correspondants peuvent évoluer chaque année.
Cette problématique est d’autant plus importante dans les territoires ruraux où les EPCI ont pris la compétence mobilité récemment, avec moins d’antériorité dans le domaine et moins de personnel consacré à cette question des déplacements et des transports.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Depuis 2019, la Cellule Régionale France Mobilités Hauts-de-France accompagne les collectivités pour améliorer la mobilité du quotidien essentiellement dans les territoires peu denses. Ainsi, les acteurs territoriaux du CEREMA, de l’ADEME, de la DREAL, de la Banque des territoires, et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, combinent leurs compétences au sein de la cellule France Mobilités Hauts-de-France, avec comme partenaire associé la Région Hauts-de-France.
En proposant un service gratuit d’information, de conseil et d’ingénierie à destination des collectivités, des territoires ruraux, petites et moyennes villes et espaces périurbains des agglomérations, la cellule France Mobilités contribue à éclairer les décisions et rendre possible la mise en œuvre des projets de mobilité. En 2024, la Cellule France Mobilités Hauts-de-France vient de mettre en place SOS Mobilités Hauts-de-France, pour guider les collectivités dans l’élaboration des projets de mobilités en zones peu denses : https://sos-mobilites-hdf.recoconseil.fr/.
Le premier niveau d’accompagnement que constitue ce dispositif permet à un EPCI d’être orienté soit vers une solution technique auprès de l’un des partenaires de la cellule, soit vers une possibilité de financement. Avec cette formalisation du processus d’accompagnement des collectivités dans le montage de projets de mobilité, l’objectif est de lever de nombreux blocages, notamment financiers.
La Cellule France Mobilités Hauts-de-France travaille actuellement sur les modalités de diffusion de l’information auprès des collectivités (mails, webinaires, flyers, etc.). On peut d’ores et déjà retrouver le cycle de webinaires sur sa page régionale : https://www.francemobilites.fr/regions/hauts-france.
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Par ailleurs, l’ensemble des dispositifs d’aides (financements et ingénierie) pour les projets, expérimentations et innovation dans les mobilités sont répertoriés par France Mobilités et son espace « Aides-territoires » qui permet de réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières possibles et de paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d’une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs. Les acteurs portant des dispositifs de financement doivent d’ailleurs veiller à ce que ces informations soient à jour sur la plateforme : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/portails/francemobilites.
Le Syndicat mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) joue également un rôle important dans l’accompagnement des « nouvelles » AOM. Depuis la prise de compétence de ces nouvelles AOM, le SMTCO accompagne ces structures pour s’approprier au mieux la compétence mobilité, et notamment aider à connaître les différentes modalités de financement pour créer un projet.
La conférence des financeurs pourra également coordonner les financements sur les nouveaux projets, identifier les actions prioritaires sur les territoires.
Enfin, le levier du mécénat est également une perspective à activer, via la Fondation d’entreprises par exemple.
Le Club de la mobilité solidaire sera l’occasion de communiquer sur les différentes aides mobilisables dans le cadre de projets de mobilité solidaire.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Cellule France Mobilités (CEREMA,
ADEME, DREAL, Banque des
territoires et Agence nationale de la
cohésion des territoires)
x Région
x Agence nationale de la cohésion
des territoires
x Département de l’Oise
x AOM
x SMTCO
x AOM, notamment dans les
territoires plus ruraux
x L’ensemble des acteurs
souhaitant monter un projet de
mobilité, et notamment
solidaire
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Juin 2024
x L’outil SOS Mobilités Hauts de France a été mis en
place en juin 2024.
o o 2025
x La conférence des financeurs devrait se mettre en
place au plus tard en 2025.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Les ressources actuelles des différentes structures pilotes ou partenaires.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de sollicitations des acteurs du bassin Est de l’Oise sur SOS Mobilités Hauts-de-France.
ACTIONS LIÉES
x Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x COM Fiche action n°3 Faciliter le retour d’expérience et l’accompagnement des maîtres d’ouvrage.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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FICHE ACTION 3.1 – Déployer une offre socle de mobilité
solidaire maillant tout le bassin
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Offre de droit commun : malgré un réseau ferroviaire plutôt dense, un certain nombre de lignes de cars interurbains et des réseaux de transports en commun desservant les principales villes du bassin (Creil, Compiègne, Senlis…), cette offre est inégalement répartie sur le territoire et souvent en inadéquation avec les besoins des publics vulnérables (horaires, coupures de trajet, freins psychosociaux, gestion du premier/dernier kilomètre, etc.). Néanmoins elle reste pertinente pour de nombreux publics.
Diagnostic et accompagnement : le bassin est bien couvert mais par des offres très restreintes, qui concernent exclusivement les personnes en insertion et recherche d’emploi et les jeunes. De plus, l’accessibilité géographique inégale et des capacités d’accueil réduites en comparaison du volume potentiel de personnes à accompagner appuient ce constat.
Transport solidaire : de nombreux services existent, permettant une bonne couverture territoriale, mais ils restent très hétérogènes. TIVA permet notamment de mailler l’ensemble du département de l’Oise mais ne s’adresse qu’aux PMR/PSH et son périmètre ne couvre pas l’exhaustivité de la demande émanant de la population en situation de handicap dans sa diversité. De nombreux freins d’accessibilité ont été observés : manque d’information et de visibilité, fréquences et amplitudes horaires, capacités de prise en charge limitées, frontières territoriales.
Location, achat, réparation : quatre EPCI du bassin (CC du Pays des Sources, CC des Deux Vallées, CC des Lisières de l’Oise et CC de l’Aire Cantilienne) ne proposent aucune offre de ce type. Les autres EPCI, en revanche, sont plutôt bien dotées, qu’il s’agisse de la location de vélos pour les jeunes en insertion ou de voitures pour les BRSA et demandeurs d’emploi. De plus, le bassin dispose d’un maillage important de garages solidaires ou proposant des programmes solidaires (Renault, Norauto), mais ils se trouvent saturés par une demande importante.
Couverture géographique (situation début 2024)
x Diagnostic et accompagnement mobilité : couverture du bassin uniquement pour les demandeurs d’emploi et les jeunes, absence d’offre pour les autres publics ;
x Transport solidaire : couverture complète du bassin par le Transport Oisien en Véhicule Adapté (TIVA), d’autres offres maillent chaque EPCI exceptés la CC Senlis Sud Oise, la CC du Pays de Valois et la CC des Deux Vallées ;
x Location sociale de véhicules : la plupart des intercommunalités sont couvertes sauf la CC du Pays Noyonnais, la CC de l’Aire Cantilienne, la CC des Lisières de l’Oise, la CC du Pays des Sources et la CC des Deux Vallées ;
x Réparation et achat solidaires : le constat est équivalent à celui de la location sociale, bien que le Noyonnais soit ici couvert concernant les allocataires du RSA et que la CC de la Plaine d’Estrées et la CC du Plateau Picard ne le soient pas.
Publics vulnérables pris en charge en date de début 2024
Les demandeurs d’emploi et personnes en insertion sont la catégorie de public la mieux prise en charge à l’échelle de l’Est de l’Oise, notamment concernant les diagnostics/accompagnements mobilité et les offres de location, achats et réparations solidaires. Les PMR/PSH sont aussi bien représentées grâce à TIVA, les bénéficiaires des minimas- sociaux et les jeunes dans une moindre mesure.
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Publics vulnérables non pris en charge à date de début 2024
Aucun public n’est pris en charge pour les diagnostics et accompagnements en dehors des demandeurs d’emploi (et des jeunes dans le Clermontois et sur le Plateau Picard). Les locations, achats et réparations solidaires ne concernent quasiment que les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minimas sociaux. Les séniors, habitants des territoires ruraux et QPV peu desservis et les jeunes (en dehors du Plateau Picard et du Clermontois) ne sont que très peu pris en compte dans la mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
L’objectif de cette action est de proposer un maillage adapté et équitable des offres et services de mobilité solidaire à l’échelle de l’ensemble du bassin en visant une ouverture progressive à de plus nombreux territoires et publics.
Dans ce cadre, il est proposé de valoriser, maintenir et le cas échéant développer une offre dite « socle » de mobilité solidaire, appuyée sur des lieux d’accompagnement dédiés à la prise en charge d’un ensemble de publics vulnérables sur le bassin. L’offre socle et les lieux d’accompagnement sont dédiés à la prise en charge d’un ensemble de publics vulnérables sur le bassin. Les définitions ci-après pourront guider les stratégies de soutien aux structures, qui devront répondre à ce nouveau référentiel.
L’offre socle
Inspirée de l’étude Mobilité solidaire à vocation d'insertion professionnelle réalisée par le CEREMA pour le Préfet de la région Pays de la Loire, la notion d’offre socle consiste en l’identification de l’ensemble des services de mobilité « de base » à même de répondre aux besoins particuliers des publics vulnérables sur un territoire. Dans le cadre du PAMS, l’offre socle est déclinée en 6 types de services : x Le diagnostic mobilité individuel, première étape d’un parcours d’accompagnement visant à la fois une meilleure autonomie en mobilité et l’accès à des solutions de transport, en lien avec le projet social ou professionnel de la personne ;
x L’accompagnement mobilité, qui vise à doter les bénéficiaires de compétences nécessaires : lecture de carte, utilisation des transports en commun, apprentissage du vélo, formation au code de la route et au permis de conduire, etc. ;
x La mise à disposition ou location sociale de véhicules : vélo, vélo à assistance électrique, deux-roues motorisé, voiture sans permis, voiture avec permis – pour les bénéficiaires les plus autonomes ; x Le transport solidaire : covoiturage solidaire, transport à la demande, transport d’utilité sociale – pour les bénéficiaires les moins autonomes ;
x L’accès pérenne à tarif social à un véhicule : achat, réparation – entretien ; x L’accès à une aide financière en fonction du profil de la personne, par exemple pour financer le permis de conduire.
Les lieux d’accompagnement en matière de mobilité solidaire
Ils doivent pouvoir proposer a minima et au préalable de tout autre action, un premier accueil dédié au diagnostic des besoins en mobilité de l’usager. Pourront être proposés ensuite des services ou des aides à la mobilité adaptés tels que du coaching individuel, des ateliers collectifs, du micro-crédit, une orientation vers des garages solidaires et auto-écoles sociales, du transport solidaire, de la location/achat/réparation, etc.). Ces lieux d’accompagnement correspondent aux niveaux 2 et 3 dans la typologie des lieux d’accompagnement (cf. action 1.2)
Par ailleurs, les structures qualifiées de lieux d’accompagnement en matière de mobilité solidaire devront également être référencées et contribuer auprès de la future plateforme départementale de mobilité solidaire qui les coordonnera.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les publics vulnérables
Bien que la nécessité de passer d’une acception statutaire des publics de la mobilité solidaire (jeunes de -26 ans, bénéficiaires du RSA, etc.) à une notion « d’archipel des situations de difficultés » est aujourd’hui partagée par nombre d’acteurs, une liste indicative (mais non exhaustive et évolutive) des principaux profils d’usagers concernés est encore la seule clé d’entrée pour identifier les cibles de l’offre en matière solidaire. Ainsi, on peut identifier ces différents types de publics :
x les primo demandeurs d’emploi de moins de 25 ans ;
x les demandeurs d’emploi indemnisés en dessous du SMIC ;
x les demandeurs d’emploi non imposables ayant épuisé leurs droits ; x les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés en dessous du SMIC ; x les titulaires d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (ou ancien Contrat Emploi Solidarité) ; x les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ;
x les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé ;
x les volontaires Civils de Cohésion Sociale et de Solidarité ;
x les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans expérience ; x les seniors bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ; x les seniors bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; x les seniors bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Le diagnostic du PAMS a par ailleurs identifié d’autres publics vulnérables, tels que certains habitants de territoires peu denses par exemple.
Valorisation et pérennisation de l’offre socle et des lieux d’accompagnement en matière de mobilité solidaire Le diagnostic a mis en évidence l’existence de nombreux dispositifs de mobilité solidaire et de lieux d’accompagnement, qu’il convient de valoriser et de maintenir dans le temps.
La Région soutient depuis 2018 ces structures d’accompagnement. Pour pérenniser ce soutien, et conformément à ses engagements dans le cadre du PAMS, elle portera un regard vigilant sur la cohérence et l’équité territoriale de l’offre en mobilité solidaire, afin d’éviter les doublons et assurer une complémentarité de l’offre. Le volet 2 de l’appel à projets annuel Mobilité et Territoires mis en place en 2024 contribuera à la cohérence de cette offre sur le bassin.
Par ailleurs, France Travail a mis en place une prestation « Bilan-accompagnement mobilité » (MBI), opérée par le prestataire Wimoov, destinée à accompagner des demandeurs d’emploi vers une mobilité géographique plus autonome, en levant leurs freins à la mobilité.
Mise en œuvre
A partir de l’offre socle identifiée dans le cadre du diagnostic PAMS (2023), il est proposé de réaliser chaque année un bilan de l’évolution de cette offre. Ce bilan s’appuiera sur une mise à jour de la cartographie de cette offre à l’échelle du bassin et des différentes catégories de publics pris en charge (cf. carte et tableau 2023 en annexe). Le bilan permettra de vérifier que l’offre évolue progressivement en capacité et d’identifier les besoins prioritaires pour proposer des actions correctrices. Ce bilan pourra également par la suite s’appuyer sur les remontées faites dans le cadre de la future plateforme de mobilité départementale.
Pour calibrer l’offre socle, selon les besoins prioritaires identifiés et qui pourront faire l’objet d’une revue de projets dans le cadre du futur comité de pilotage de PAMS (cf. Fiche action 2.1), il est proposé en annexe un système de calcul basé sur des moyennes issues d’observations de dispositifs de mobilité solidaire dans différents territoires français.
Des possibilités de co-financement sont également à prendre en compte dans ce cadre, au-delà des possibilités d’engagement des copilotes de cette action (Département et Région) : x Les fonds européens (type FSE+) peuvent contribuer à hauteur de 50% des dépenses engagées (une fois toutes les autres aides déjà obtenues) ;
x La formation au permis de conduire bénéficie de multiples financements que les opérateurs (auto-écoles sociales ou classiques) ou les bénéficiaires peuvent obtenir selon de nombreux critères (Etat via le permis à 1 € par jour, Région, Département, Fonds d’aide aux jeunes, France Travail, FASTT, recours au CPF, recours à un micro-crédit, aides locales…) ;
x L’accès à un véhicule à moteur (scooter, voiture) peut également être pris en charge par différents dispositifs : l’aide à la recherche d’emploi France Travail, les aides du FASTT pour les intérimaires… ; x Le transport solidaire peut pour une bonne partie, être réalisé directement par les EPCI ou AOM qui développent leurs politiques locales de mobilité.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 8Ag
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L GO
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PAMS Est de l’Oise
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Département
x Région
x Etat
x AOM/EPCI
x France Travail
x CAF
x FASTT
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Publics vulnérables du bassin
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2029
x Couvrir le bassin d’une offre socle de mobilité solidaire accessible aux différents publics vulnérables pris en compte dans le PAMS.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x La typologie des lieux d’accompagnement (cf. fiche PAMS 1.2) ;
x Le règlement de l’appel à projet régional Mobilité et Territoires.
INDICATEURS DE SUIVI
x Volumétrie des services de mobilité solidaire de l’offre socle sur le bassin ; x Nombre de dispositifs recensés dans l’annuaire du SMTCO pour chaque type.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais de la mobilité solidaire ;
x 2.2 Disposer d’un référentiel de suivi des actions du PAMS ;
x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité départementale, porte d’entrée et centre de ressources, et les capacités d’accompagnements individuels.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ANNEXES
Eléments de calcul pour le calibrage des services de mobilité solidaire
Le calibrage de principe suivant est basé sur une moyenne issue d’observations de dispositifs similaires sur d’autres territoires en France. Il permet d’estimer la répartition des types de prise en charge parmi les différents services de l’offre socle.
L’exemple indiqué s’appuie sur la prise en charge sur un an de 1 000 bénéficiaires.
Diagnostic et accompagnement mobilité :
x Un conseiller mobilité peut réaliser 200 diagnostics mobilité par an, 1 diagnostic correspondant à 0,5 jour de travail (avec préparation, analyses en amont, rendez-vous) ;
x Un conseiller mobilité peut également assurer 40 accompagnements mobilité (formations, etc.) par an, à raison d'un accompagnement par semaine pour 5 personnes.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires : 5 conseillers mobilité pour 1000 diagnostics et 200 sessions d’accompagnement (formation, atelier, mise en situation…) possibles, couvrant l’ensemble des bénéficiaires.
Accompagnement au code de la route et au permis de conduire : on peut considérer que 30% des bénéficiaires accompagnées seront orientés vers le passage du permis de conduire.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires : 300 accompagnements au permis par an
Mise à disposition de véhicules : considérant que la mise à disposition d’un véhicule est limitée en durée à 100 jours au maximum (estimation haute), et qu’il peut être mis à disposition 300 jours dans l’année (temps de battement, révision, réparation), un véhicule peut profiter à 3 personnes par an.
Les hypothèses suivantes d’orientation vers une mise à disposition de véhicule sont proposées : 4% des bénéficiaires vers un vélo classique, 15% un vélo à assistance électrique (VAE), 15% un scooter, 2% une voiture sans permis, 6% une voiture avec permis.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires :
x vélo classique : 13 vélos nécessaires ;
x VAE : 50 ;
x scooters : 50 ;
x voitures sans permis : 7 ;
x voitures avec permis : 20.
Transport solidaire : on considère qu’en moyenne, 20% des bénéficiaires sont orientés vers une solution de transport solidaire à la suite du diagnostic/accompagnement pour une durée maximale de 2 mois.
Calibrage pour 1000 bénéficiaires, sur une base d’une utilisation du service 20 jours par mois, soit 40 aller-retours ou 80 trajets, soit 16 000 trajets sur 1 an.
Estimation de dépenses pour les différents services de mobilité solidaire
Les estimations de dépenses suivantes sont indiquées pour faciliter l’estimation des budgets éventuels à co-financer en fonction des services à maintenir ou développer.
NB : la participation financière des bénéficiaires n’est pas intégrée au calcul.
Diagnostic et accompagnement : le coût d’un conseiller mobilité est estimé en 2024 à 38 000 € annuels (salaire net, cotisations salariales et employeur)
Accompagnements au code la route et permis de conduire : le coût unitaire d’un permis solidaire (code + conduite) est estimé en moyenne à 2 500 €.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Recensement des services de mobilité
solidaire sur le bassin Est de l'Oise
Le bassin de mobilité Est de l'Oise : CC du Pays Noyonnais
4 SES CC du Pays des Bassin Est de l'Oise Souris
É-e ET EPCI dans le bassin é g ER KR CC du Plateau Picard
B 2 ee CC des Lisières de l'Oise
CC de la Plaine
d'Estrées CC du Clermontois
Be Ê
œ FA
6
CA de la Région de
Compiègne et de la
Basse Automne
CC du Liancourtois
Services de mobilite solidaire
présents sur l'EPCI :
E Diagnostic mobilité
CC des Pays d'Oise et
d'Halatte
P- Accompagnement mobilité
GR Transport solidaire CC du Pays de Valois
Oo” = Location solidaire FE On mb É © GE à ox
PE s : 7 Achat et/ou réparation solidaire
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Mise à disposition de véhicules : le coût unitaire de ce service est estimé par journée de mise à disposition de chaque moyen de déplacement proposé ; il intègre l’ensemble des postes de coûts hors carburant : amortissement, entretien, assurance.
x vélo classique – Coût unitaire d’une journée de location = 3€ ;
x VAE – Coût unitaire d’une journée de location = 8€ ;
x scooters – Coût unitaire d’une journée de location = 17€ ;
x voitures sans permis – Coût unitaire d’une journée de location = 27€ ; x voitures avec permis – Coût unitaire d’une journée de location = 27€.
Transport solidaire : en considérant qu’un trajet moyen correspond à 25 km parcourus, et que le coût au kilomètre est de 0,70 € (comprenant carburant, ressources humaines, entretien, amortissement), chaque trajet réalisé par un bénéficiaire revient à :25 x 0,70 € = 17,5 €.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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r mobilites inclusives 2021.pdf
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FICHE ACTION 3.2 – Mettre en place une plateforme de
mobilité, porte d’entrée et centre de ressources
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le diagnostic du bassin Est de l’Oise a mis en exergue certains manques en ce qui concerne les lieux d’accompagnement des différents publics de la mobilité solidaire, que ce soit en termes de capacité, de maillage géographique, mais également de coordination. Ils se classent en deux catégories :
x Maisons de la mobilité
Les maisons de la mobilité jouent un rôle central dans le parcours de mobilité et dans l’articulation de l’offre de mobilité solidaire sur un territoire. Elles facilitent l’accès des plus fragiles à une mobilité autonome grâce à une approche basée sur l’accompagnement personnalisé. Elles assurent trois missions complémentaires : L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.
Si début 2024, il n’en existe aucune sur le bassin Est de l’Oise, une maison de la mobilité se trouve actuellement en phase de lancement, portée par la Mission locale du Grand Plateau Picard pour les territoires des CC du Plateau Picard et de l’Oise Picarde (bassin Ouest de l’Oise). Cette structure proposera des services d’information à la mobilité, de diagnostic et d’accompagnement pris en charge par un conseiller mobilité à temps plein, un accompagnement au code et au permis de conduire, de la location de scooters, voitures sans permis et voitures classiques ainsi que de la réparation de véhicules.
x Plateforme de mobilité départementale
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2017-2022), et maintenant dans celui du Pacte des Solidarités (2023-2027), le gouvernement français prévoit un axe dédié à la mobilité solidaire afin de lever les freins vers l’emploi liés à la mobilité 2. Parmi les cinq mesures concrètes proposées, la première vise « la création de plateformes de mobilité dans les zones non-pourvues ». Les moyens des Conseils départementaux et de France Travail sont renforcés pour financer cet accompagnement, avec la mise en place notamment de conventions entre l’Etat et les Départements qui le souhaitent.
Repères chiffrés arrondis pour le bassin Est de l’Oise
Population du bassin : 530 000 habitants
Allocataires des minima sociaux : 102 000
NEETS : 18 000
Demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C : 38 000
Personnes âgées en perte d'autonomie (+ de 75 ans) : 40 000
Personnes en situation de handicap (bénéficiaires de l’AAH) : 9500
Total : 207 500 personnes soit 39% de la population (chiffre à relativiser, certaines personnes pouvaient cumuler plusieurs de ces situations de vulnérabilités).
2 https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2022-12/flyer_mobilites_inclusives_2021.pdf
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
La couverture complète du bassin par une plateforme de mobilité départementale pourrait être envisagée, en prenant la forme d’un guichet d’orientation vers les différents services de mobilité solidaire du bassin.
La structuration et la coordination d’une partie de l’offre de mobilité solidaire (diagnostic, accompagnement et transport d’utilité sociale) à l’échelle départementale, permettrait une certaine continuité et homogénéité des services de mobilité solidaire sur le bassin.
Cette plateforme, coordonnée à l’échelle du département, renforcerait la lisibilité et l’accessibilité de l’offre de mobilité solidaire tout en permettant de limiter la segmentation de l’offre en fonction des publics. Elle réduirait de fait les situations de non-recours, induites par une faible lisibilité et une vraie complexité de l’offre de mobilité.
Une plateforme de mobilité départementale pourrait être mise en place par le département de l’Oise, sur le modèle de plateformes existantes portant sur d’autres thématiques comme Oise Séniors. Cette plateforme de mobilité serait constituée de deux grands volets :
1. Couvrir l’ensemble du bassin par une organisation commune de l’accès sur prescription à un parcours mobilité par les publics très vulnérables*. Les critères suivants seront à déterminer : x La définition du dispositif d’accès : prescription, outils (fiche navette, etc.), numéro vert, antennes physiques, etc. ;
x Les modalités de coordination des structures locales par le Département (maisons de la mobilité, autres structures de mobilité solidaire).
A titre d’exemple, la capacité d’accueil pour le département voisin de la Somme en 2024 sur un bassin de mobilité (Grand Amiénois-Grand Roye) :
x Deux conseillers mobilité travaillant au sein de la plateforme départementale de la Somme assurent l’accueil et l’orientation de 300 bénéficiaires par an à l’échelle du bassin.
x Les bénéficiaires sont ensuite pris en charge par les opérateurs locaux pour les diagnostics et autres prestations d’accompagnement.
x Les publics accueillis sont en priorité ceux accompagnés par le Département (bénéficiaires du RSA, jeunes sortant de l’ASE, jeunes NEET suivis par le Département, salariés des SAAD, etc.). Néanmoins, le Département vise une ouverture progressive de ses dispositifs de mobilité solidaire à l’ensemble des publics vulnérables, soit aux publics du PAMS.
2. Créer un centre de ressources sur la mobilité à destination des acteurs du bassin et des accompagnateurs du public avec une mise à jour récurrente :
x création d’un portail territorialisé issu du futur annuaire des solutions de mobilité solidaire porté par le SMTCO (voir la fiche action 1.1) ;
x création d’un catalogue qualifié des services déployés sur le bassin de mobilité : description du service, cibles, modalités d’accès, contact, etc. ;
x mise à disposition d’autres ressources : formations des acteurs locaux et prescripteurs (voir fiche action 1.2), guides.
*La notion de public « très vulnérable » recouvre les personnes dont les difficultés de mobilité nécessitent un accompagnement personnalisé et un parcours mobilité ; les autres publics vulnérables pourront bénéficier de services moins personnalisés, développés via d’autres fiches actions (information adaptée via la méthode FALC, premier accompagnement proposé par les acteurs de proximité de type France Services, etc.)
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 RAg
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
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PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Département x Etat
x Région
x France Travail
x AOM/EPCI
x SMTCO
x Publics vulnérables du bassin
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n D’ici fin 2029
x Création de la plateforme de mobilité
départementale, avec une capacité de prise en
charge de minimum 500 personnes par an.
o o Au moins une fois par an
x Une évaluation des avancées de la mise en place
du PAMS se fera dans le cadre des comités de
pilotage, organisés au moins une fois par an (cf fiche
action 2.1) ;
x Sera également abordé l’état d’avancement de la
mise en place de la plateforme départementale.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Recrutement, à la création de la plateforme, d’au moins trois conseillers mobilité.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de bénéficiaires « très vulnérables » accueillis chaque année ; x Une fois la plateforme mise en place, les indicateurs suivants pourraient être pris en compte au niveau départemental :
Nombre d’accompagnement longue durée vers la mobilité autonome ; Nombre d’accompagnement ponctuel d’orientation vers un service de mobilité ; Nombre de parcours ayant abouti à une mobilité pérenne et durable.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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FICHE ACTION 3.3 – Anticiper le vieillissement de la
population en développant des services adaptés à la mobilité
des seniors
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le bassin Est de l’Oise devrait connaître, comme toute la région Hauts-de-France, un fort vieillissement de sa population avec une augmentation de plus de 70% de la part des 75 ans et plus d’ici 2040. Les plus de 75 ans représentent aujour’hui plus de 40 000 personnes sur le bassin. L’accroissement en volume des besoins spécifiques des personnes âgées concomitamment avec la diminution de leur mobilité constitue un enjeu fort pour le bassin.
Le vieillissement de la population implique des enjeux en matière de déprise automobile, de perte d’autonomie, d’accès aux soins et de prise en compte des besoins des aidants du fait d’une certaine dépendance aux réseaux informels. L’accès et la maîtrise du numérique est également un sujet prégnant pour l’autonomie et la mobilité de ce public.
Sur le bassin Est de l’Oise, ces difficultés liées à la mobilité des séniors et à leur accès aux services et équipements se concentrent notamment sur le Nord et l’Est du bassin (CC des Lisières de l’Oise, CC des Deux Vallées, CC du Plateau Picard), et sont particulièrement aggravées dans les espaces ruraux reculés.
La capacité d’accueil des dispositifs de mobilité solidaire existants n’est à ce jour pas adaptée à ces problématiques.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le principal enjeu est d’intégrer les séniors dans l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et services de mobilité de l’offre socle en tenant compte de l’existant ainsi que des besoins spécifiques des personnes âgées.
L’intégration de ces besoins spécifiques dans l’offre de mobilité peut prendre différentes dimensions : x Un accompagnement mobilité spécifique, intégrant notamment la question de la « déprise automobile » pour sensibiliser, anticiper et proposer des solutions alternatives à la voiture ; x Le renforcement de services de proximité et de services d’aller-vers, en particulier pour l’accès aux soins, à l’image du service « Prévention santé précarité » porté par le Conseil départemental et qui va à la rencontre d’un public rural, la plupart du temps sénior ;
x L’adaptation des services de droit commun aux besoins des séniors (accessibilité des transports, horaires, premiers et derniers kilomètres) et le développement du transport à la demande.
Des réflexions spécifiques, avec des expérimentations, devront être menées pour faciliter la mobilité des séniors pour avoir accès aux soins, notamment les spécialistes qui peuvent parfois être éloignés de leur lieu de domicile. Ainsi, le Gérontopôle Hauts-de-France, créé le 7 juillet 2023, pourrait contribuer à cette réflexion, en particulier avec un partage d'expériences.
Par ailleurs, plusieurs outils, déployés par le Département de l’Oise, pourraient être renforcés afin de prendre en compte les problématiques de mobilité.
Par exemple, la plateforme téléphonique « Allo Oise Sénior », permet de répondre aux besoins des personnes de plus de 60 ans, mais ne renseigne pas sur les offres de mobilité accessibles aux séniors. Afin que ce dispositif puisse inclure une réponse aux demandes d’information de base de séniors portant sur les services de mobilité, les agents d’Allo Oise Senior pourraient être formés au 1er ou 2 ème niveau d’information mobilité (voir le détail dans la fiche 1.2). Ils pourraient par ailleurs, selon le besoin, renvoyer vers la plateforme téléphonique de Oise Mobilité lorsque le besoin relève de son champ de compétence (sur la réservation de transports à la demande par exemple).
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
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De même, le dispositif « Prévention santé précarité », qui prévoit des visites à domicile chez des séniors, pourrait informer les personnes isolées sur les services de mobilité solidaire auxquelles elles ont droit et les orienter vers les acteurs locaux de la mobilité solidaire. Pour ce faire, les agents de ce dispositif pourraient également bénéficier du 1er ou 2ème niveau de formation prévu dans le cadre de la fiche 1.2 du PAMS.
Enfin, ces agents du Département de l’Oise en contact avec les personnes vulnérables lors de visites à domicile pourraient également mettre en avant les initiatives de « démobilité » ayant vocation à rapprocher les services des habitants dans les territoires, pour éviter certains déplacements. C’est notamment le cas de la Maison France Services itinérante de Senlis, portée par la CC Senlis Sud Oise (CCSSO), qui sillonne les villages de la communauté de communes du lundi au vendredi de 10h à 17h30.
Les aidants familiaux sont également une cible privilégiée dans le cadre de la question de la mobilité des séniors. Ces accompagnements peuvent prendre deux formes :
x Le relais ou soutien au domicile de la personne aidée par des professionnels (aide à domicile comme services itinérants) ;
x Le relais ou soutien extérieur pour assurer le transport et l’accompagnement de la personne aidée.
Pour traiter ces sujets, il est essentiel de maintenir des échanges réguliers avec les partenaires dans le cadre du Club de la Mobilité solidaire (voir fiche action 2.1) en croisant les enjeux de mobilité de droit commun et mobilité solidaire avec les questions de logement, santé, etc. Des visites « hors les murs » pourront être organisées pour nourrir les réflexions des partenaires. Ainsi, par exemple, la Maison France Services itinérante de la CC Senlis Sud Oise (CCSSO) pourrait être visitée, des échanges organisés sur ce sujet spécifiquement entre la CCSSO et les autres communautés de communes intéressées par ce service, et une Maison France Services itinérante pourrait ensuite être expérimentée sur au moins un autre territoire du bassin de mobilité a minima.
Par ailleurs, il est possible de prendre appui sur des dispositifs existants, comme le soutien régional à l’installation de maisons de santé ou l’appel à projets régional « Maintien du dernier commerce de proximité dans une commune ». A l’échelle oisienne, le Conseil départemental finance également, via son Plan Oise Santé, l’aide à la construction et à l’équipement de maisons de santé pluri professionnelles labellisées par l’ARS, de centres de santé et de cabinets médicaux afin de lutter contre la désertification médicale et de rapprocher les services de santé des habitants, limitant ainsi leur besoin en déplacements.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
{ Communication
z Concertation
{ Etude
z Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x SMTCO
x AOM/EPCI
x Opérateurs de mobilité
solidaire, en particulier les
plateformes de mobilité
solidaire
x ARS
x CPAM/CAF
x CCAS/CRS
x SIAD
x Assureurs
x Personnes âgées
x Aidants familiaux
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
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ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Intégrer le sujet des séniors à l’ordre du jour du Club
de la mobilité solidaire pour affiner les besoins,
partager les retours d’expérience et proposer des
expérimentations ;
x Identifier les EPCI particulièrement en besoin de
services à destination des seniors et orienter les
stratégies de soutien financier en conséquence.
o o Deuxième année (2026)
x Organisation de visites de terrain pour découvrir les
initiatives existantes dans les Hauts-de-France et
nourrir les réflexions du Club de la mobilité
solidaire ;
x Poursuite des réunions régulières du Club de la
Mobilité solidaire et de l’exploration dans ce cadre
du sujet de la mobilité des séniors : identification de
premières pistes d’action, dont les moyens
mobilisables par les différents partenaires et leurs
niveaux d’engagement ;
x Priorisation des besoins et identification
d’expérimentation à lancer en premier sur le bassin
en se basant sur les discussions en Club de la
mobilité solidaire ;
x Lancement opérationnel des premières
expérimentations d’adaptation de services existants
ou de création afin de répondre aux enjeux en se
basant sur les premières discussions du Club.
Z Z Chaque année (à partir de 2026)
x Évaluation des expérimentations ;
x Lancement éventuel de nouvelles expérimentations.
[ [ Troisième année (2027)
x Sur la base des expérimentations réalisées, faire un
bilan et étudier les possibilités de massification.
\ \ Quatrième année (2028)
x Massification des dispositifs de mobilité adaptés aux
besoins des séniors.
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Diagnostic du PAMS ;
x Base de données de la Région Hauts-de-France ;
x Base de données des services de mobilité solidaire en Hauts-de-France pour s’inspirer des initiatives portées en faveur des séniors sur la Région.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LGr
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
PAMS Est de l’Oise
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INDICATEURS DE SUIVI
x A partir de l’annuaire dynamique des services de mobilité : nombre de services accessibles aux seniors recensés.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 2.1 Définir la gouvernance et installer une revue de projets pour le PAMS ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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SO
[ D : 060-246000376-20250327-2025_03_20-DE
Encens
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FICHE ACTION 3.4 – Favoriser la mobilité des jeunes
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les jeunes du bassin Est de l’Oise sont confrontés à un faible niveau de formation ainsi qu’à un taux de chômage et de pauvreté élevé pouvant résulter de difficultés de mobilité ou entraîner des problématiques de mobilité. Qu’ils soient scolaires, étudiants ou apprentis, la difficulté à accéder à une formation ou à un emploi, particulièrement forte dans le rural, cache des freins psycho-sociaux à commencer par une culture de la mobilité particulièrement faible. Des choix d’études ou d’emploi sont parfois réalisés par défaut, avec la proximité comme seul critère.
C’est notamment le cas dans les secteurs les plus ruraux comme Noyon ou Saint-Just-en-Chaussée, avec au total près d’un jeune sur cinq (15-29 ans) qui n’est ni en emploi ni en formation sur le bassin (contre 22,8 % en moyenne régionale). C’est par railleurs une problématique prégnante sur l’agglomération de Creil où la proportion de NEETS atteint 28,6%.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
En premier lieu, il convient de prévenir tôt les difficultés de mobilité rencontrées par les jeunes en œuvrant notamment au sein des collèges et lycées pour favoriser la culture de la mobilité et, en particulier, lever les freins aux études supérieures. Ce travail passe par une coopération entre AOM, opérateurs de mobilité, associations et établissements scolaires.
Concernant le public scolaire, plusieurs dispositifs peuvent être mis en exergue sur le territoire, et mériteraient d’être plus développés :
x Les challenges de l’écomobilité scolaire, des collèges et des lycées Ces challenges de l’écomobilité sont des événements visant à promouvoir l'utilisation des moyens de transport doux lors des trajets domicile-école. Ces évènements gratuits sont ouverts respectivement à toutes les écoles, collèges et lycées des Hauts-de-France. Ils consistent à favoriser l'utilisation des transports doux (trajets à pied, à vélo, à trottinette, en transports en commun, covoiturage, etc.) en mettant en compétition des classes, établissements et groupes de personnel, le temps d'une semaine. Les équipes sont récompensées selon leurs résultats et via des animations organisées par les établissements scolaires lors de cette semaine de challenges.
De nombreux établissements du bassin Est de l’Oise, de la maternelle au collège, ont participé l’année dernière. A titre d’exemple, ce sont 51 classes de maternelles et 100 classes de primaires de l’Agglomération Creil Sud Oise qui étaient impliquées en octobre 2023, en plus d’être accompagnées par l’Association des Usagers du Vélo de l’Oise (AU5V) pour des ateliers de sensibilisation et d’autoréparation.
Ces challenges sont organisés par le Centre ressources régional en écomobilité (CREM) avec le soutien de plusieurs partenaires (Académies de Lille, d'Amiens, Région Hauts-de-France, ADEME, DREAL, Département du Nord). L’objectif pourrait être d’augmenter significativement le nombre de structures partenaires, soit 10% en plus par an. Pour cela, un effort supplémentaire de communication est nécessaire. Des mises en relations entre établissements scolaires d’un même territoire pourront être faites afin de réaliser des retours d’expériences. Un point spécifique aux différents challenges et dispositifs incitatifs à la mobilité pourra également être effectué annuellement lors d’un club de la mobilité solidaire.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S° L
Publié le 08/04/2025 O
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x Les plans de déplacements des établissements scolaires
Le Plan de Déplacement Etablissement Scolaire (PDES) est un document stratégique qui propose un certain nombre de mesures visant à développer des solutions favorisant des pratiques de déplacement alternatives à la voiture individuelle. Le principal objectif du PDES est de réduire les modes de déplacement motorisés individuels au profit de modes plus sobres en énergie, moins polluants, plus sûrs, comme les modes actifs, le transport collectif ou encore le covoiturage.
En 2024, cinq lycées par académie, en Hauts-de-France, ont eu droit à un accompagnement personnalisé dans leurs démarche PDES. L’accompagnement personnalisé des lycées pilotes implique : x la mise en relation entre l’établissement et les acteurs locaux de la mobilité ; x la préparation et co-animation des comités de pilotage ;
x l'approfondissement des enseignements délivrés lors de la formation initiale ; x la co-réalisation du diagnostic (diagnostic accessibilité et diagnostic habitudes de mobilité) ; x la co-élaboration du plan d’action.
A titre d’exemple, au sein de l’Agglomération de la Région de Compiègne, deux lycées sont déjà engagés dans une démarche de PDES ou similaire : le Lycée Polyvalent Charles de Gaulle de La Croix–Saint-Ouen, et le lycée Pierre d’Ailly de Compiègne.
x Le dispositif Savoir Rouler à Vélo
Ce programme inscrit le vélo comme un savoir fondamental à acquérir à la sortie de l’école élémentaire. La formation est découpée en trois niveaux d’apprentissage à atteindre en 10h de formation afin de savoir circuler en situation réelle et gagner en autonomie à l’entrée au collège. De nombreux acteurs peuvent organiser ce programme : écoles, centres de loisirs, mairies, fédérations sportives, associations liées à la pratique du vélo, associations de prévention…
Sur ce sujet également, une dynamique territoriale pourra être promue à l’occasion des clubs de la mobilité solidaire.
Au-delà des dispositifs détaillés ci-dessus, le Département de l’Oise mène d’ores et déjà des actions en lien avec sa politique jeunesse :
x jeunes suivis par l’ASE (aide sociale à l’enfance) ;
x jeunes NEET (ni en emploi ni en formation) ;
x jeunes « ex-MNA » (mineurs non accompagnés) dont l’assiduité dans un parcours d’insertion et de formation conditionne le maintien sur le territoire français.
Il sera primordial de s’inspirer de l’expertise et des dispositifs existants dans le déploiement de dispositifs pour la mobilité des jeunes.
Enfin d’autres travaux peuvent également être menés afin de faciliter la mobilité des jeunes : x Valoriser et multiplier les stands et ateliers liés à la mobilité au sein des forums emploi, formation et apprentissage qui se tiennent régulièrement dans les territoires du bassin (CC des Lisières de l’Oise, CC du Plateau Picard…) impliquant notamment le SMTCO, les opérateurs de la mobilité et la SNCF ; x Valoriser et multiplier les actions de sensibilisation auprès du public scolaire, réalisées par exemple par les opérateurs de transport dans certains EPCI du territoire comme la CC du Clermontois ou l’Agglomération Creil Sud Oise, ainsi que les événements régionaux destinés (des jeunes de la maternelle au lycée) du type « Challenge de la mobilité en Hauts-de-France » dont les AOM peuvent être ambassadrices ; x Proposer des alternatives réalistes au passage du permis de conduire pour les jeunes qui n’en ont pas la capacité (mise à disposition de véhicules type voiture sans permis ou vélos) ; x Mener une étude expérimentale auprès des jeunes pour explorer des solutions alternatives à la voiture ; x Sensibiliser les jeunes à la mobilité en proposant des programmes pédagogiques. Cette action pourra prendre exemple sur le partenariat actuel entre l’inspection académique d’Amiens et la Région visant à travailler avec une dizaine de classes de l’élémentaire au lycée ;
x Développer l’information à la mobilité en même temps que l’information pour l’orientation. Un travail est en cours entre la direction Proch’Orientation de la Région et Hauts-de-France Mobilités pour pouvoir prendre appui sur leurs outils.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 8Ag
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
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NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
z Concertation
{ Etude
z Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
{ Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
En lien avec l’Education Nationale :
x Région (lycées/Apprentissage)
x Département (collèges)
x Communes (écoles primaires)
x Education Nationale /
établissements scolaires
x Missions locales
x Associations d’insertion
x Opérateurs de mobilité
x AOM
x Jeunes (collégiens, lycéens,
apprentis, jeunes déscolarisés,
etc.)
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Première année (2025)
x Identification des collèges et lycées où la
problématique de mobilité est la plus prégnante afin
de travailler avec les directions à des actions à
mettre en œuvre auprès des élèves pour faciliter
leur culture de la mobilité ;
x Montage de l’étude expérimentale à destination de
différents « profils » de jeunes (collégiens, lycéens,
apprentis, jeunes suivis par une mission locale) pour
explorer des solutions spécifiques ;
x Poursuite du travail amorcé par Proch’Orientation et
Hauts-de-France Mobilités ;
x Récolte du retour d’expérience du partenariat entre
l’inspection académique d’Amiens et la Région sur
le volet sensibilisation.
o o Deuxième année (2026)
x Lancement de l’étude expérimentale ;
x Lancement de premiers modules à destination de
collégiens et de lycées dans des établissements
pré-identifiés en 2025 ;
x Organisation d’un forum annuel à destination des
jeunes croisant les questions d’emploi, d’études et
de mobilité.
Z Z Troisième année (2027)
x Bilan et évaluation de l’expérimentation et des
modules pilotes ;
x Extension des modules à destination d’autres
collèges et lycées ;
x Reconduction éventuelle de l’expérimentation et
passage à l’échelle en déployant les solutions
adéquates qui en seront ressorties.
[ [ Quatrième année (2026)
x Poursuite des actions précédentes ;
x Extension de l’action aux écoles primaires.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Diagnostic du PAMS ;
x Base de données des offres de mobilité et aides existantes pour les jeunes.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’établissements participant au challenge de l’écomobilité ; x Nombre de PDES élaborés ;
x Nombre de dispositifs accessibles aux jeunes (source : annuaire des mobilités d’Hauts-de-France Mobilités).
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin ; x 4.1 Développer des dispositifs complémentaires permettant d’améliorer la mobilité des apprentis ; x 4.3 Faciliter les déplacements pour les filières professionnelles en tension ou particulièrement sensibles aux enjeux de mobilité et favoriser l’accès à l’emploi.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 y
[
Fe
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FICHE ACTION 3.5 – Favoriser la mobilité des personnes à
mobilité réduite (PMR) et des personnes en situation de
handicap (PSH)
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Pour les personnes en situation de handicap, les problématiques de mobilité s’articulent autour de deux enjeux d’accessibilité : physique, d’une part, et cognitive, d’autre part. Cette catégorie d’usagers peut s’appréhender au travers du nombre de bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH), qui étaient 9 500 en 2018 (2% de la population du bassin) mais également du nombre de détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion. Cependant, ces indicateurs ne permettent d’obtenir qu’une estimation basse du volume de personnes concernées car elle ne prend pas en compte les questions de handicap invisible ainsi que la question du non-recours.
Dans le département de l’Oise, la Carte Mobilité Inclusion (CMI) peut donner accès à son titulaire au service de transport collectif à la demande TIVA en cas de mention « invalidité ». Ce service, qui a transporté 37 600 voyageurs au second semestre 2022, est apparue comme un dispositif pertinent pour ses bénéficiaires (situations d’invalidité à + de 80%) à l’échelle du périmètre départemental. Néanmoins, pour les autres, il persiste des difficultés, parfois invisibles, qui appellent à reconsidérer la mobilité de droit commun au prisme de la mobilité solidaire, afin d’accompagner vers et de rendre concrètement accessibles de nombreux services de mobilité classiques à destination des PMR/PSH.
A titre d’exemple, l’offre de diagnostic et d’accompagnement mobilité à destination de cette catégorie de public est inexistante sur le bassin Est de l’Oise.
Par ailleurs, chaque AOM est tenue de :
x rendre accessible aux PMR son propre réseau par la mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires, l’acquisition de matériels et véhicules accessibles, etc. ;
x établir et mettre en œuvre un schéma d’accessibilité ;
x faire connaître aux usagers l’état d’avancement des programmes correspondants et d’indiquer notamment dans les informations commerciales les offres et sites (points d’arrêt routiers, gares, lignes…) qui peuvent être empruntés par les PMR/PSH.
Pour mémoire, tous les services mis en place par le SMTCO dans le cadre du Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise (SISMO) au bénéfice de ses collectivités membres répondent aux obligations en vigueur imposées pour l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite. L’information voyageurs a été rendue accessible et conforme à la loi de 2005 à travers : x un site web oise-mobilite.fr et ses applications mobiles qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et fonctionnalités sans difficulté ;
x des équipements d’informations voyageurs au sol : panneaux et écrans dynamiques aux principaux points d’arrêts et gares ;
x des équipements embarqués avec une information sonore et visuelle dans tous les véhicules des réseaux de transport collectif des AOM de l’Oise.
Concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, la loi prévoit le financement du transport scolaire des élèves en situation de handicap et le Département de l’Oise assure le financement et l’organisation du transport scolaire et des stages obligatoires au cours du cursus. Chaque élève ou étudiant en situation de handicap bénéficiant d’un avis favorable de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapée (CDAPH) peut bénéficier de la mise en place d’un transport adapté collectif ou d’une aide individuelle en cas d’utilisation du véhicule familial.Au niveau régional, le Plan régional handicap prévoit plusieurs mesures en faveur de la mobilité des PMR/PSH. Depuis 2023, il est par exemple possible pour les personnes en situation de handicap de bénéficier de l’aide aux transports aux particuliers dès le premier kilomètre.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S° L
Publié le 08/04/2025 O
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
PAMS Est de l’Oise
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
En premier lieu, il convient d’acter que si le service TIVA a démontré son efficacité en tant que service de transport pour les personnes en situation de très forte invalidité, son ouverture et son extension à d’autres publics apparaissent intenables aujourd’hui en raison de contraintes capacitaires et budgétaires.
Ainsi, pour les PMR/PSH n’y étant pas éligibles, l’objet des contrats opérationnels de mobilité (COM) et des PAMS est d’identifier les actions qui nécessitent une bonne coordination entre différents acteurs pour être mises en œuvre de manière efficace. On peut en particulier relever les deux pistes d’actions suivantes :
x La LOM demande à qualifier l’accessibilité des points d’arrêt prioritaires des différents réseaux de transports collectifs dans un rayon de 200 mètres. Il revient donc en particulier aux AOM de communiquer la liste de ces arrêts prioritaires aux acteurs de terrain qui ont la main sur les questions de voirie puis de collecter et faire remonter les informations correspondantes au niveau national et dans un format déterminé. Il faudrait mettre en place un processus et un cadre spécifique à ce sujet pour veiller à sa mise en œuvre. La Région pourrait animer une telle démarche, avec sa casquette de cheffe de file de la mobilité, et doit en tant qu’AOM régionale communiquer aux collectivités locales la liste de ses points d’arrêts prioritaires routiers et ferroviaires.
x A titre expérimental, il pourrait être intéressant d’identifier une origine-destination concernant deux AOM reliées par une ligne de transport régionale. Ainsi, les deux AOM locales et la Région (AOM régionale) s’entendraient et se coordonneraient pour proposer un parcours intermodal totalement accessible porte à porte, un traitement au droit de la gare permettant le cheminement du point d’arrêt du bus au quai de la gare, etc. Elles en assureraient également la publicité. Fort de cette expérience, ce type de projets pourrait être dupliqué sur d’autres relations « ville à ville ». Il convient de signaler que l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est proposée pour faire partie de cette expérimentation.
De manière plus générale, s’agissant de la pris en charge des PMR/PSH, il convient à la fois :
x de poursuivre la mise en accessibilité des gares et des points d’arrêts routiers avec les schémas directeurs d’accessibilité (SD’AP) ;
x de travailler sur des solutions de mobilités pour faciliter l’accès aux soins, notamment pour des spécialistes parfois très éloignés du lieu d’habitation ;
x de les accompagner vers les services de mobilité de droit commun les plus adaptés, avec des ateliers de sensibilisation, d’information, de mise en situation, etc. Les portes d’entrée pour les bénéficiaires pourraient à la fois être la MDA de l’Oise mais aussi les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT), avant une prise en charge par la plateforme de mobilité départementale ;
x d’adapter les outils d’information actuels, lorsque ce n’est pas déjà le cas, afin de les rendre lisibles et compréhensibles de tous, au travers de la méthode FALC (facile à lire et à comprendre) ou encore d’options à destination des personnes malvoyantes, sourdes/malentendantes… ;
x de maintenir l’aide au transport des particuliers (ATP) en situation de handicap, dispositif régional de soutien aux habitants des Hauts-de-France qui travaillent ou qui reprennent une activité et qui utilisent leur véhicule pour aller travailler, par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-travail (éligibilité bonifiée pour les PSH) ;
x de déployer la solution Acceo, solution d’interprétation en Langue des Signes Française (LSF) et de transcription à distance, qui facilitera le quotidien des sourds et des malentendants en simplifiant notamment leur relation avec l‘administration publique (en évitant notamment les déplacements contraints, faute de pouvoir échanger à distance en utilisant un téléphone, pour un renseignement parfois sommaire) ;
x de soutenir la création d’un label handi-accueillant pour les organismes de formation de la Région. Ce label permettra d’amplifier la démarche qualitative d'accompagnement des personnes en situation de handicap dans les Hauts-de-France, de distinguer les organismes de formation exemplaires en matière d’accueil des PSH et surtout de permettre aux personnes en situation de handicap d’identifier facilement les structures de formation inclusive proposant, entre autres, des solutions de transport adaptées aux stagiaires en situation de handicap ;
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 RAg
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
D. LI£ LA AOIMAINNNE
©
SG
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Page 64
x d’accompagner la mise en accessibilité des bâtiments et des espaces publics des collectivités territoriales. En effet, pour beaucoup de collectivités l’accessibilité coûte cher, la Région a donc décidé d’ajuster ses politiques régionales d’investissement (aménagement, sport et culture) pour accompagner les territoires dans cette mise au norme essentielle à l’amélioration du quotidien de nombreux habitants des Hauts-de- France en situation de handicap ;
x de financer (via un nouveau dispositif de soutien aux projets d’investissement dans le handicap) l’acquisition de matériel adapté pour faciliter l’accueil ponctuel et la mobilité des personnes en situation de handicap, et notamment les fauteuils tout chemin (« type Joëlette, Tiralo, Hippocampe, Quadrix, Escargoline, … »).
NATURE DE L’ACTION
{ Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x AOM
x EPCI
x Communes
x SMTCO
x SNCF Gares & Connexions
x MDA
x ESAT
x Acteurs de l’emploi type Cap
emploi et France Travail
x Les personnes en situation de
handicap en particulier
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n D’ici à 2029
x Identification de l’ensemble des points d’arrêts prioritaires et remontée des informations relatives à leur accessibilité dans un rayon de 200 m ;
x Expérimentation d’un parcours intermodal totalement accessible porte à porte aux PMR/PSH sur une relation « ville à ville » ;
x Rendre l’ensemble des outils d’information et de communication liés à la mobilité accessibles aux personnes en situation de handicap ;
x Disposer de documents FALC à disposition dans les lieux d’accueil et d’information autour de la mobilité (Oise Mobilités, guichets d’information, etc.).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Page 65
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Diagnostic du PAMS ;
x Base de données des offres de mobilité et aides existantes pour les PMR/PSH ; x Bilan du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SD’AP) des AOM.
INDICATEURS DE SUIVI
x Fréquentation annuelle du service TIVA.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin ; x 3.2 Mettre en place une plateforme de mobilité, porte d’entrée et centre de ressources ; x 3.3 Anticiper le vieillissement de la population en développant des services adaptés à la mobilité des seniors.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 y
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FICHE ACTION 4.1 – Développer des dispositifs
complémentaires permettant d’améliorer la mobilité des
apprentis
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
La LOM indique précisément, dans l’article L1215-3, que les jeunes en contrat d’apprentissage doivent pouvoir bénéficier d’actions en leur faveur dans le cadre de la mise en place du PAMS : « Le plan d'action définit les conditions dans lesquelles ces personnes bénéficient d'un conseil et d'un accompagnement individualisé à la mobilité. Il prévoit, notamment, les mesures permettant au service public de l'emploi de fournir ces prestations à tout demandeur d'emploi, à toute personne éloignée de l'emploi ou au jeune en contrat d'apprentissage. »
L’ensemble des acteurs de la formation ont pris en compte cette problématique de la mobilité dans le cadre du Contrat de plan régional pour le développement de la formation et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP).
La question de la mobilité est en effet prégnante pour les apprentis puisqu’ils doivent se rendre à la fois sur leur lieu de travail et sur leur lieu de formation.
Il existe déjà de nombreuses aides financières dont peuvent bénéficier les apprentis. Sans être exhaustif, on peut citer celles :
x de la Région (Aide aux transports aux particuliers, carte Génération# HDF-Apprentis, fonds de solidarité de l’apprenti, En route pour l’Emploi, Aide individuelle au permis de conduire…) ; x du Département (Pass permis citoyen à destination des 18-19 ans, fonds départemental mobilité) ; x de l’Etat (aide au permis de conduire, aide mobilité jeune par Action Logement…) ; x des missions locales, des associations ;
x des Centres de Formations des Apprentis ;
x des AOM avec des tarifs préférentiels sur les réseaux de transports en commun.
Ces aides sont indispensables pour financer les modes de transports qui peuvent être utilisés par les apprentis. Néanmoins, elles ne répondent pas toujours suffisamment aux besoins pratiques des apprentis. Les difficultés sont d’autant plus importantes dans les territoires ruraux et en périphérie des pôles intermédiaires du bassin où beaucoup d’offres d’emploi en apprentissage sont régulièrement non pourvues.
Les jeunes et les CFA font ainsi remonter le fait que :
x le choix d’une formation ou d’une entreprise se fait par défaut en prenant en compte la proximité, pas toujours en fonction de leur appétence (il existe des freins psychosociaux importants et une culture à la mobilité faible) ;
x il est parfois difficile d’accéder au CFA quand il n’est pas à proximité d’une gare ou d’un pôle d’échanges où il manque des services pour effectuer le « dernier kilomètre ». C’est notamment le cas du Lycée agricole de l’Oise, à Airion ;
x les CFA sont parfois difficiles d’accès par les modes doux.
Pour le Bassin de mobilité Est de l’Oise, on dénombre environ 4 600 apprentis et 16 CFA, principalement dans les secteurs de l’industrie, du commerce, du BTP, des fonctions administratives et tertiaires et des métiers de bouche et de la beauté.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
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ENJEU 1
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ENJEU 3
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Dans la dynamique de la mise en place des PAMS, la Région Hauts-de-France, avec ses différents partenaires, établit une stratégie globale pour faciliter la mobilité des apprentis. Cela fait partie de ses compétences et les initiatives suivantes peuvent être mises en avant :
x En matière de transports scolaires, la Région assure la gratuité pour les élèves sous statut scolaire, lorsque l’organisation des déplacements relève de ses compétences. La Région Hauts-de-France a voté une délibération visant à renforcer l’équité dans l’accès aux transports interurbains routiers. À partir du 1ᵉʳ février 2025, un abonnement annuel gratuit sera mis en place pour les élèves des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et des écoles de production.
x Des réflexions sont en cours pour améliorer l’information des jeunes en amont du choix de la formation en apprentissage et de l’entreprise. L’objectif est que les jeunes élargissent leur spectre des possibles territorialement, en ayant connaissance des différentes possibilités de transport pour accéder à une formation et à une entreprise. De plus, des modules de formation au sein des CFA pourraient être proposés pour accompagner les jeunes à lever leurs freins à la mobilité et cette sensibilisation pourrait être réalisée par les entreprises. Aussi, des « guichets de la mobilité » au sein des CFA pourraient être développés afin d’optimiser l’information aux apprentis sur les services de mobilité disponibles. Les outils proposés par Hauts-de-France mobilités, tels que le calculateur d’itinéraires et le futur annuaire des mobilités, seront particulièrement utiles dans ce cadre.
x La Région a fait évoluer son appel à projets relatif à la Réussite des Apprentis pour la période 2025-2028 afin de prendre en compte leur mobilité. Des actions pourront ainsi potentiellement être retenues si elles visent à lever les freins à la mobilité des apprentis par la prise en charge des frais de transport en zone dépourvue de transports en commun réguliers adaptés aux horaires des formations.
x La Région a construit, en partenariat avec l’ADEME, un consortium de plusieurs CFA dans l’objectif d’offrir des solutions de mobilité aux apprentis, avec un double intérêt dans la démarche engagée : Atteindre la jeunesse : majoritairement âgés de 15 à 30 ans, les apprentis se prêtent tout particulièrement au déploiement de la mobilité à vélo dans la perspective d’un changement de comportement à long terme ;
Résoudre la problématique la double-mobilité : à l’opposé des élèves de la filière générale, les apprentis se distinguent par leur utilisation permanente de deux sites, avec d’une part le lieu d’étude, et d’autre part le lieu d’apprentissage. Cette particularité n’est pas sans aggraver la difficulté liée à leurs besoins de mobilité.
Le projet, qui vise à dynamiser l’emploi du vélo en en faisant un nouvel outil de développement du territoire, au service des centres d’apprentissage et de formation, va recevoir un soutien de l’ADEME et un accompagnement de la Région. Les actions menées au sein du projet participent aux objectifs suivants : Action 1 : Déployer la stratégie Vélo auprès des onze sites de l’AFPA sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France. Il s’agit de l’expérimentation d’un système de vélopartage accompagné d’un bouquet de services (stationnement, totems de réparation). Cette première expérimentation à grande échelle pourra servir par la suite d’inspirant à d’autres CFA.
Action 2 : Élaborer deux plans de mobilité, le premier pour l’AFPA dans le cadre du suivi de sa stratégie de déploiement et d’expérimentation pratique, le second pour Campus pro dans la perspective de la mise en place d’un bâtiment vélo à l’horizon 2025. Ces plans de déplacements seront réalisés avec les étudiants, et animés par un prestataire externe.
Action 3 : Mettre en place des méthodologies de sensibilisation et d’animation en faveur de la mobilité à vélo pour une diffusion à l’échelle régionale : sensibilisation et animations vélo à destination des apprentis, stagiaires et employeurs, et diffusion de bonnes pratiques auprès du grand public et des autres établissements scolaires du territoire.
Cette première action pourra être suivie de la mise en place d’investissements pour favoriser la mobilité à vélo dans les CFA (abris vélos, vélopartage…).
Enfin, pour réduire la problématique de mobilité, il conviendra de proposer des solutions de mobilité résidentielle, en lien avec les politiques publiques de logement. La première étape pourrait consister à organiser un temps de concertation avec l’écosystème du logement. Des solutions de logements modulaires pourraient par exemple être envisagées comme la mise en relations entre bailleurs et apprentis, etc.
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G
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NATURE DE L’ACTION
{ Animation
z Communication
z Concertation
{ Etude
{ Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région x CFA
x ADEME
x Acteurs du logement
x Associations (CREM,
ADAV…)
x CFA
x Apprentis
x Jeunes qui pourraient être
intéressés par l’apprentissage
x Les entreprises
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2024 - 2027
x Mise en place du projet VTAA dans le cadre
d’AVELO 3.
o o A partir de 2024
x Premiers financements de projets de mobilité des
CFA dans le cadre de l’appel à projets régional.
Z Z 2025
x Travail sur la problématique du logement des
apprentis
MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Aides de la Région, de l’Etat, des missions locales, des associations, des CFA, des AOM ; x Dispositifs ciblant les apprentis.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre de « guichets de la mobilité » créés ;
x Modules de formations crées au sein des CFA ;
x Recrutement d’un chargé de mission relatif aux mobilités actives.
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ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.4 Favoriser la mobilité des jeunes ;
x 4.2 Faciliter l’accès aux emplois pour les travaux de réalisation du Canal Seine Nord Europe ; x 4.3 Faciliter les déplacements pour les filières professionnelles en tension ou particulièrement sensibles aux enjeux de mobilité et favoriser l’accès à l’emploi ;
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CT Cantet
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FICHE ACTION 4.2 – Faciliter l’accès au chantier du Canal
Seine-Nord Europe en proposant des alternatives à
l’autosolisme
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le bassin Est de l’Oise est concerné par le grand projet du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) qui devrait mobiliser un nombre important de travailleurs.
Le CSNE reliera fin 2030 les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau à grand gabarit du nord de l’Europe. Le canal commencera à Compiègne et traversera le nord-est du bassin, notamment la CC des Deux Vallées et le Noyonnais, mais son influence devrait dépasser largement ces limites.
Perspectives d’emploi : dans les prochaines années, le chantier exercera une influence notable sur les flux domicile-travail du bassin Est de l’Oise, avec un potentiel d’emplois dépassant les 2 500 postes, pour le Compiégnois, le Noyonnais et les zones alentours.
De forts enjeux d’accessibilité : le tracé du canal parcourt surtout des territoires peu denses et est éloigné des axes principaux de transport, impliquant un recrutement géographique élargi pour mobiliser les emplois nécessaires, des distances importantes à parcourir et des solutions de transport adaptées à imaginer. Par ailleurs, un état des lieux récent du territoire réalisé par « Action Logement » a démontré que la problématique du manque de logements apparaît prégnante au sein de la question du manque d’accessibilité des différents sites du CSNE.
De forts enjeux de retour à l’emploi dans l’Oise : les clauses d’insertion ont permis à fin juin 2024 de réaliser plus
de 125 000 heures dont 68 000 ont été réalisées plus spécifiquement sur le chantier de l尋écluse Montmacq-
Cambronne; 80% des emplois obtenus sont durables, avec 50% de CDI et 30% de CDD de plus de 6 mois, contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
L’objectif de cette action est de mobiliser les acteurs du territoire (AOM, opérateurs de mobilité et entreprises) pour proposer des solutions concrètes et soutenables de transport adaptées aux contraintes du chantier du CSNE (localisation, évolutivité géographique). Il s’agit essentiellement de faciliter l’accès des ouvriers aux différents sites et bases travaux et de proposer des alternatives au seul usage de la voiture individuelle. Cette action s’articule en six points complémentaires.
x Mobiliser les opérateurs de mobilité solidaire : dans le département de l’Oise, le SMTCO et Oise Mobilités pourront aider à identifier les solutions de transport public permettant de rejoindre le chantier et les différentes bases travaux. En complément, un dispositif de ramassage passant par une application pourrait éventuellement être expérimenté, avec des points de collecte et une connexion via API à Oise Mobilité par exemple, dans la mesure de l’envisageable. Une autre solution pourrait consister à louer des véhicules pour les mettre à disposition d’équipages de covoiturage.
x Associer les employeurs à la démarche, à l’invitation des acteurs pertinents (ex : la SCSNE, le Département et France Travail), puisqu’ils sont les premiers concernés et les premiers organisateurs potentiels de services pour les salariés :
Adaptation des horaires de travail aux horaires des transports en commun ; Sensibilisation des employés au covoiturage ;
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
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Organisation de services de transport intra ou inter-entreprises : navettes, transport à la demande, covoiturage ;
Valorisation de la démarche RSE des entreprises ;
Intégration par les employeurs de volets « mobilité » et « ramassage » dans leur prise en compte des clauses d’insertion ;
Au 1er avril 2024, les retours informels des employeurs principalement concernés suggèrent qu’ils organisent eux-mêmes le ramassage de leur personnel, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées.
x Associer les AOM pour renforcer ponctuellement des horaires ciblés de services de transport, fondés sur une analyse précise des besoins d’activité communiqués par les acteurs concernés ou d’ajouter des liaisons supplémentaires (navettes, bus) « spéciales CSNE » vers les différents sites. Une étude des dessertes régionales et interrégionales, par cars interurbains et par train, pourra être nécessaire afin d’identifier des ajustements ou compléments d’offre permettant d’accéder aux bases travaux.
x Faciliter la circulation de l’information sur les services de mobilité existants ou créés auprès des travailleurs concernés mais aussi des employeurs et des agences d’intérim : élaborer un document recensant les services de mobilité (type de service, points d’arrêts, fréquence, horaires, conditions d’accès, etc.) ; ce volet sera à déconnecter de la notion de bassin de mobilité et à concevoir plutôt à partir de chaque site concerné, à destination des différents bassins d’emplois pertinents alentours. Par ailleurs, une information sur l’offre d’hébergement disponible pourra y être associée, par exemple par le biais du recensement régulièrement effectué par les partenaires du CSNE ou via le dispositif Mobiville : https://candidat.francetravail.fr/mobiville/.
x Associer à ces solutions un dispositif d’accompagnement pour dépasser les freins culturels et psychologiques (changer de métier, se déplacer loin…) et de formation des employés (lecture des réseaux et horaires de transport par exemple). Ce volet pourra par exemple être nécessaire pour certains travailleurs peu à l’aise avec un déplacement domicile-travail dépassant les 30 km. Il pourrait être assuré par les opérateurs de mobilité solidaire.
x Agir au niveau de l’hébergement : développer du « co-habitat partagé » pour les employés, qui leur permettrait de se rapprocher de leur lieu de travail et donc de limiter le besoin de mobilité. En regroupant ainsi certains employés du canal, cela pourrait faciliter le déploiement de différents services autour du véhicule partagé (covoiturage, autopartage) ou de circuits adaptés (transport à la demande, navette, etc.). Il conviendra, sur cet aspect, de travailler avec « Action Logement », acteur de référence du logement social au niveau national, qui a déjà entrepris un certain nombre d’actions pour répondre aux enjeux à la croisée de l’emploi, de la mobilité et du logement dans le cadre du CSNE. « Action Logement » propose notamment des prestations et outils adaptés aux problématiques d’hébergement, la mobilisation de moyens financiers (aides et garanties au logement), ou encore le suivi des demandes des salariés et entreprises. Cet acteur pourra être invité de manière ponctuelle au Club de la Mobilité Solidaire (voir fiche action 2.1) si les problématiques de logement sur le chantier du CSNE devaient y être abordées.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
z Etude
z Expérimentation
z Fonctionnement
{ Formation
z Ingénierie
z Investissement
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Œ
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PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x Région
x Département
x SPIE départemental
x France Travail
x Entreprises engagées sur le
CSNE
x SNCF
x AOM locales
x SMTCO
x FASTT (intérim)
x Agences d’intérim (Humando,
etc.)
x Prestataires privés de
transport
x Opérateurs de mobilité
solidaire
x Plateformes de covoiturages
ou plateformes de
covoiturage intra-salariés
x Associations porteuses de
TUS
x Action Logement
x Travailleurs du chantier CSNE
x Employeurs sur les chantiers
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n Dès la première année (2025)
x Enclencher un dialogue dès qu’une entreprise est
retenue afin de connaître ses projets en matière de
déplacement de ses salariés et l’orienter vers les
services existants ;
x Établir un document sur les services de mobilité
existants pour les ouvriers et pour les employeurs
(points d’arrêt, fréquence, etc.) ;
x Enclencher l’étude des besoins ciblés et des
services à déployer en partenariat avec les
différents acteurs pouvant porter des solutions de
mobilité (SNCF, AOM, employeurs) afin de
déterminer leur faisabilité et d’affiner un calendrier
de mise en œuvre.
o o Dès 2026 et au moins jusqu’en 2029
x Mettre en place de nouveaux services de mobilité
(navettes chantier, TAD, covoiturage, etc.) ;
x Développer des dispositifs d’accompagnement et
de formation des employés pour les sensibiliser à la
mobilité
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Base de données des offres de mobilité et aides existantes pour les différents publics de la mobilité solidaire ; x Formations existantes sur la mobilité et notamment la lecture de cartes, etc.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’entreprises attributaires pour le chantier du CSNE avec lesquelles un dialogue a été ouvert sur le sujet de la mobilité des travailleurs.
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 1.2 Former les acteurs généralistes, primo-accueillants, prescripteurs et les acteurs relais à la mobilité solidaire ; x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
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FICHE ACTION 4.3 – Lever les freins à la mobilité pour faciliter
l’accès à l’emploi dans les filières professionnelles en tension
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
La mobilité est l’un des freins majeurs pour l’accès à l’emploi, comme pour le maintien dans l’emploi, avec un cumul de difficultés financières, matérielles et sociales. A l’échelle régionale, 28% des demandeurs d’emploi sont sans moyen de locomotion, et les entreprises déclarent avoir rencontré des difficultés de recrutement pour 49% des projets d’embauche, notamment pour des motifs liés à la mobilité.
Les filières concernées sont notamment les métiers précaires, ceux pouvant induire des horaires décalés (travail en usine, métiers de la santé, en hôpital notamment, etc.), ou encore impliquant une forte mobilité, comme les aides à domicile, les ouvriers agricoles par exemple.
Sur le bassin Est de l’Oise, la dépendance aux véhicules motorisés est une problématique majeure, notamment dans les territoires périurbains du Sud du bassin ou autour des agglomérations de densité intermédiaires (Compiègne, Clermont, Senlis, Chantilly), dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPPV) (Creil) et dans les zones rurales du Nord du bassin.
Les difficultés d’accès à l’emploi en lien avec la mobilité peuvent se cumuler avec des difficultés d’accès au logement pour les publics les plus précaires.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
On peut mentionner ici un ensemble de bonnes pratiques visant à répondre aux problématiques spécifiques que rencontrent les filières dites « en tension » :
x Proposer des solutions concrètes de transport hors voiture individuelle, adaptées aux contraintes de ces métiers en s’appuyant sur les employeurs et les acteurs de la mobilité (de droit commun ou solidaire) et du logement
Pour les employeurs :
- adapter des horaires de travail aux horaires des transports en commun ; - organiser de services de transport intra ou inter-entreprises : navettes, transport à la demande, covoiturage ;
- mettre en place un plan de mobilité employeur voire inter-employeurs, comportant notamment un diagnostic des mobilités domicile-travail, et la réalisation d’un plan d’action incluant usage du vélo, du covoiturage, forfait mobilité durable, etc.
Pour les employeurs saisonniers : proposer un « pack » logement / emploi aux travailleurs saisonniers. Cette mesure pourrait être proposée dans le cadre de la révision du plan départemental de l’habitat (PDH) ;
Pour les bailleurs et les communes : développer l’offre de logements sociaux à proximité des bassins d’emploi ;
Pour les travailleurs dans les métiers précaires à forte mobilité : prêter ou faciliter l’accès à des véhicules pour les tournées et les visites.
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 4
Obj 4 Obj 2
ENJEU 2
Obj 3 Obj 1
ENJEU 1
Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4
ENJEU 3
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
D. LI£ LA AOIMAINNNE SG
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x Aller vers les employeurs et les représentants de leurs filières pour identifier les besoins en main d’œuvre impliquant de forts enjeux de mobilité à l’échelle du bassin et les impliquer dans la co- construction des solutions
Organiser des échanges directs avec les employeurs du bassin ;
Communiquer auprès d’eux sur ces solutions de mobilité en s’appuyant par exemple sur les clubs d’entrepreneurs, les événements organisés par les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, les directions du développement économique des collectivités du bassin et les autres organisations regroupant des employeurs (type petits déjeuners). L’association des chargés de mission du développement économique pourra également être un relais de cette communication.
Ces leviers pourront être travaillés dans le cadre de la gouvernance du PAMS (cf. Fiche 2.1), notamment en intégrant les représentants des employeurs au sein du Comité de pilotage et du Club de la mobilité solidaire.
NATURE DE L’ACTION
z Animation
z Communication
{ Concertation
{ Etude
z Expérimentation
{ Fonctionnement
{ Formation
{ Ingénierie
z Investissement
PILOTES PARTENAIRES CIBLES
x France Travail
x Région
x Département
x AOM locales
x Communes
x CCI
x CMA
x Chambre d’Agriculture
x Agences d’intérim
x FASTT
x Missions locales
x Bailleurs
x Réseau Déclic Mobilités
x Employeurs de filières en
tension
x Employeurs avec de fortes
contraintes de mobilité
x Travailleurs précaires
x Demandeurs d’emploi
x Personnes en insertion
ÉCHÉANCES ET ÉTAPES
n n 2025
x Intégration des représentants d’employeurs au sein
des instances de gouvernance du PAMS ;
x Organisation des premiers échanges avec les
employeurs, via les CCI, CMA, etc. afin de discuter
de leurs besoins, les orienter et les informer sur des
actions qu’ils pourraient porter pour développer des
solutions de mobilité alternatives à la voiture
individuelle.
o o Chaque année à partir de 2026
x Mise à jour du recensement des besoins lors de la
réunion annuelle du Club de la mobilité solidaire.
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MOYENS EXISTANTS OU À MOBILISER
x Base de contacts employeurs de filières professionnelles en tension et d’agences d’intérim ; x Réseaux d’employeurs et notamment Déclic Mobilités ;
x Les données des Besoins en Mains d’Œuvre de France Travail.
INDICATEURS DE SUIVI
x Nombre d’entreprises participant aux rencontres annuelles du Club de la Mobilité solidaire (voir fiche action 2.1).
ACTIONS LIÉES
x 1.1 Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins ;
x 3.1 Déployer une offre socle de mobilité solidaire maillant tout le bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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La durée du plan d’actions
e présent plan d'actions sur la mobilité solidaire est valable pour la période 2025-2029 Cette période de cinq ans sera proposée de manière uniforme pour les PAMS et les contrats opérationnels de mobilité (COM) des dix bassins de mobilité couvrant la région. Cela permettra, le cas échéant, de réexaminer les contours de ces bassins à l'horizon 2030.
Bien que ce plan d'actions se rapproche davantage d'une charte que d'un contrat, toute modification, ajout ou suppression d'actions inscrites dans le Plan d'Actions pour la Mobilité Solidaire (PAMS) nécessitera une nouvelle délibération de la part de chaque signataire. Les résultats des évaluations réalisées pour certaines actions pourront être utilisés pour accélérer ou dupliquer les actions qui fonctionnent ou pour ajuster celles qui ne donnent pas les résultats escomptés.
Les décisions correspondantes seront proposées en comité de pilotage, permettant ainsi une adaptation continue aux besoins et aux évolutions de la mobilité solidaire dans ce bassin Est de l’Oise.
L
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
eçu en préfecture le 08/04/2025
ublié le 08/04/2025 s L GT
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
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La gouvernance
a démarche d’élaboration du PAMS a préfiguré la gouvernance proposée pour le suivi et la mise en œuvre de ce plan d’actions. Au-delà de veiller à la réalisation des actions identifiées collectivement, il s’agit en effet de renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire dans l’Est de l’Oise et de faire perdurer une communauté de partenaires, initiée par cette démarche.
Aussi, à l’échelle du bassin de mobilité, la gouvernance du PAMS est constituée d’un comité de pilotage et d’un club de la mobilité solidaire. Ces 2 instances sont organisées par l’Etat, la Région et le Département de l’Oise :
x Le comité de pilotage est composé de l’Etat, la Région, le Département de l’Oise, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les communautés de communes où la Région est AOM de substitution, le SMTCO, France Travail, la CAF, la DREETS / DDETS, la DREAL.
En fonction des travaux en cours ou de l’ordre du jour, d’autres partenaires peuvent être invités à ce comité de pilotage : représentants de l’Education Nationale, sous- préfectures, l’ARS, l’ADIL, l’AFPA, les fédérations des métiers en tension, l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées.
Ce comité de pilotage :
fait le point sur l’état d’avancement du PAMS ;
fait l’état d’avancement de la mise en place de la plateforme départementale ; fixe les objectifs et le programme annuel au titre du PAMS du bassin : priorités, pilotage, échéances ;
mesure les effets des actions mises en œuvre en vue de les reconduire ou de les faire évoluer ;
précise les publics et territoires cibles pour les formations à la mobilité ; anime une revue de projets en examinant en particulier le financement des actions prioritaires.
Il se réunit 1 fois par an.
x Le club de la mobilité solidaire rassemble potentiellement tous les acteurs de la mobilité solidaire. En plus des membres du comité de pilotage et ceux invités en fonction de l’ordre du jour, y seront ainsi notamment conviés, les chambres consulaires, la maison départementale de l’autonomie, l’UDCCAS, l’URIOPSS, les plateformes et opérateurs de mobilité solidaire, les opérateurs de transport, la Cellule France Mobilités, les gestionnaires de pôles d’échanges, , les acteurs de la santé, ceux du handicap, les associations locales, les représentants d’employeurs, ceux des habitants ou des usagers des transports, etc.
Une attention particulière portera sur la bonne association des employeurs, des habitants et des usagers aux réflexions et travaux menés.
L
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
eçu en préfecture le 08/04/2025
ublié le 08/04/2025 s L GT
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
PAMS Est de l’Oise
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La gouvernance
Ce club de la mobilité solidaire :
soutient et suit la mise en œuvre des actions prioritaires validées en comité de pilotage ;
recense les besoins et les demandes de ses membres au regard des remontées de terrain ;
partage des retours d'expériences ;
formule des demandes à l'attention du comité de pilotage ;
coordonne les actions qui nécessitent une mutualisation ;
organise des échanges sur des sujets spécifiques en fonction des besoins.
Une rencontre du club de la mobilité solidaire est organisée a minima 1 fois par an.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
n préfecture le 08/04/2025
e 08/04/2025 S L CGT
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
en œuvre et son
PAMS Est de l’Oise
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Suivi et indicateurs
n référentiel d’indicateurs est proposé afin de suivre l’état d’avancement du PAMS. Il est organisé à deux niveaux :
x Tout d’abord, au niveau de chaque action inscrite dans le plan d’actions, en retenant 1 ou 2 indicateurs permettant de mesurer sa réalisation ;
x Ensuite, à l’échelle du PAMS, afin d’évaluer globalement sa mise en œuvre et son efficience. Des représentations sous forme de radars seront notamment utilisées pour valoriser des indicateurs de contexte (part des différents publics vulnérables dans la population totale du bassin, revenu médian, IDH, taux de motorisation, etc.) comme des indicateurs de résultats (nombre de dispositifs accessibles aux seniors, nombre de personnes accompagnées par les maisons de mobilité, etc.).
Le tableau de bord correspondant proposera pour chaque indicateur un processus d’alimentation annuel, en visant la simplicité et l’efficacité. Il est primordial de s’assurer que ce processus est appropriable et réaliste pour les acteurs mobilisés dans la mise à jour des résultats.
A partir de ce référentiel, et dès 2025, un bilan annuel de suivi sera établi et présenté au comité de pilotage du PAMS.
U
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L GT
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
PAMS Est de l’Oise
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Les signataires
18 signataires pour le PAMS Est de l’Oise
x La Préfecture de région Hauts-de-France
x La Région Hauts-de-France
x Le Département de l’Oise
x Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
x La Communauté d’Agglomération de Creil Sud Oise
x La Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne
x La Communauté de communes de l’Aire Cantilienne
x La Communauté de communes de la Plaine d’Estrées
x La Communauté de communes des Deux Vallées
x La Communauté de communes des Lisières de l’Oise
x La Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte
x La Communauté de communes du Liancourtois
x La Communauté de communes du Pays de Valois
x La Communauté de communes du Pays des Sources
x La Communauté de communes du Pays du Clermontois
x La Communauté de communes du Pays du Noyonnais
x La Communauté de communes du Plateau Picard
x La Communauté de communes Senlis Sud Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
>025_03_20-DE
PACTE: SOLIDARITÉS
Agir ensemble pour faire
reculer la pauvreté
PAMS Est de l’Oise
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Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 1/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 L
Publié le 08/04/2025
2025_03_20-DE
Hauts-de-France
PAMS Est de l’Oise
Page 83
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 2/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Région Hauts-de-France
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
2025_03_20-DE
SN
À
OISE LE DÉPARTEMENT
PAMS Est de l’Oise
Page 84
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 3/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
La Présidente du Département de l’Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
>025_03_20-DE
oise
mobilité Syndicat Mixte des Transports
Collectifs de l'Oise
PAMS Est de l’Oise
Page 85
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 4/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L oo d
2025_03_20-DE
cu» u Oise 7 A COMMUNAUTÉ D' ne à1
PAMS Est de l’Oise
Page 86
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 5/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération
de Creil Sud Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LGr
2025_03_20-DE
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
PAMS Est de l’Oise
Page 87
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 6/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération
de la Région de Compiègne
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
2025_03_20-DE
Aire
Cantilienne communauté de communes
PAMS Est de l’Oise
Page 88
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 7/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
de l’Aire Cantilienne
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
2025_03_20-DE
Plaine ES
d'Estrees COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAMS Est de l’Oise
Page 89
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 8/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
La Présidente de la Communauté de Communes
de la Plaine d’Estrées
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
>025_03_20-DE
Dour Vaflerc Communauté de Communes
PAMS Est de l’Oise
Page 90
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 9/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Vallées
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
2025_03_20-DE
Communauté de Communes
des Lisières de l'Oise
PAMS Est de l’Oise
Page 91
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 10/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
des Lisières de l’Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
>025_03_20-DE
DAYS J'OISE
d'HOLOTFE communauTé de communes
PAMS Est de l’Oise
Page 92
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 11/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
des Pays d’Oise et d’Halatte
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L dd
>025_03_20-DE
la ©
Vallée & dorée
Communauté de Communes du Liancourtois
PAMS Est de l’Oise
Page 93
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 12/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Liancourtois
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
2025_03_20-DE
_LPAYS
J-VALOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAMS Est de l’Oise
Page 94
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 13/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays de Valois
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
2025_03_20-DE
EVE des
Sources
PAMS Est de l’Oise
Page 95
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 14/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays des Sources
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
>025_03_20-DE
PAYS DU
CLERMONTOTS COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAMS Est de l’Oise
Page 96
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 15/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays du Clermontois
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L GO
2025_03_20-DE
Cœur de Picardie
1
QE B
PAMS Est de l’Oise
Page 97
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 16/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
La Présidente de la Communauté de Communes
du Pays du Noyonnais
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
2025_03_20-DE
PAMS Est de l’Oise
Page 98
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 17/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
du Plateau Picard
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
2025_03_20-DE
communauté
de communes
PAMS Est de l’Oise
Page 99
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Est de l’Oise
Signataire 18/18
À _____________________________________________________
Le ____________________________________________________
Le Président de la Communauté de Communes
de Senlis Sud Oise
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
PAMS Est de l’Oise
Page 100 Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
PAMS Est de l’Oise
Page 101 Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
Novembre 2024
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
EN IE,=
AU PLAN D’ACTION COMMUN
EN MATIÈRE DE MOBILITÉ SOLIDAIRE
DU BASSIN DE MOBILITÉ
EST DE L'OISE
Analyse de la mobilité solidaire
CA, Région | Pb SHOP
LI CARE LAS
/ f SS |
OISE 1
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 03/02/2025
11503310
03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
2
Sommaire
I. Eléments introductifs ..................................................................... 5
A. La mobilité solidaire dans la Loi d’Orientation des Mobilités.................................... 5
B. Les plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire en Hauts-de-France.. 6
a. Une vision élargie et ouverte des publics-cibles ..................................................................... 6
b. Une concertation au cœur de la démarche, afin de favoriser une acception transversale de la mobilité solidaire ............................................................................................................................. 6
c. Une démarche basée sur une méthodologie unique mais personnalisée selon les enjeux spécifiques
de chaque bassin ............................................................................................................................. 7
d. Un objectif de reconnexion de la mobilité solidaire et de droit commun............................... 7
e. Une temporalité à court/moyen terme ................................................................................... 7
C. Le diagnostic de la mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise................................ 8
a. Objectifs et méthode ............................................................................................................... 8
b. Clés de lecture du livrable du diagnostic PAMS ....................................................................... 8
II. Eléments de caractérisation du bassin de mobilité Est de l’Oise .. 11
A. Le périmètre du bassin Est de l’Oise ...................................................................... 11
B. Le contexte réglementaire ....................................................................................... 12
a. A l’échelle régionale .............................................................................................................. 13
b. A l’échelle départementale ................................................................................................... 13
c. A l’échelle intercommunale ................................................................................................... 13
III. Les spécificités territoriales qui impactent la mobilité ................. 15
A. Un territoire très contrasté, aux pôles d’attractivité multiples .................................. 15
B. L’agglomération Creil Sud Oise, un territoire atypique sur le bassin : dense, cumulant des
vulnérabilités mais bénéficiant d’une bonne desserte .................................................. 17
C. Des pôles de densité intermédiaire, présentant des caractéristiques communes : Compiègne,
Senlis, Clermont .......................................................................................................... 19
D. Au Sud du département : des territoires ruraux riches mais relativement mal desservis 21
E. Les territoires ruraux du Nord du bassin : des territoires isolés des pôles d’attractivité, qui
cumulent des vulnérabilités ......................................................................................... 22
F. Un territoire de « grands mobiles » sur lequel les déplacements intermodaux sont nombreux
24
IV. Une grande variété de publics en difficulté de mobilité ............... 28
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
3
A. Méthode d’analyse .................................................................................................. 28
B. Zoom sur l’Est de l’Oise ............................................................................................ 29
a. Personnes en insertion, demandeurs d’emploi, personnes précaires : l’enjeu de l’insertion sociale
et professionnelle .......................................................................................................................... 30
b. Scolaires, étudiants, apprentis : le public des jeunes ............................................................ 31
c. Personnes en situation de handicap et séniors : l’accessibilité physique et cognitive .......... 32
d. D’une appréhension statutaire des publics de la mobilité solidaire à la notion d’archipel des
difficultés ....................................................................................................................................... 33
C. Des freins communs, qui appellent une stratégie basée sur l’accompagnement et la
coordination ................................................................................................................ 34
a. Freins d’accès à l’offre : au carrefour COM et PAMS ............................................................. 34
b. Freins psychosociaux : le besoin d’un accompagnement de bout en bout ........................... 36
V. Les offres et services de mobilité existants à destination des publics
vulnérables ........................................................................................ 40
A. Une offre de droit commun orientée vers l’Île-de-France ....................................... 40
a. Des infrastructures de transport denses mais une offre ferroviaire inégalement répartie .. 40
b. Une offre en transports collectifs concentrée sur les pôles urbains ..................................... 41
c. Un maillage cyclable restreint ............................................................................................... 41
d. Des offres de covoiturage et d’autostop organisé peu utilisées............................................ 42
B. Une offre de droit commun orientée vers l’Île-de-France .......................................... 43
C. L’offre de mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise .............................................. 44
D. Une plateforme de mobilité en projet sur une partie du territoire ......................... 47
E. Le diagnostic mobilité : une couverture territoriale complète seulement pour les
demandeurs d’emploi .................................................................................................. 47
F. L’accompagnement mobilité : une offre insuffisante .............................................. 48
G. Une offre de transport solidaire hétérogène .......................................................... 48
a. Une couverture complète du territoire à nuancer au regard de son hétérogénéité ............ 49
b. Une couverture des publics variée sur l’ensemble du bassin ............................................... 50
c. Une hétérogénéité impliquant un enjeu de lisibilité et de visibilité ..................................... 50
d. Des freins dans l’accès à l’offre ............................................................................................. 51
H. Location, achat et réparation : une offre plus éparse ............................................. 51
a. L’offre de location .................................................................................................................. 51
b. Les offres d’achat et de réparation ........................................................................................ 52
I. De nombreuses aides financières individuelles, dont la lisibilité est complexe ....... 52
VI. Les outils d’information et de coordination ................................. 55
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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A. Des outils d’information encore peu connus et qui peuvent entrer en concurrence 55
B. L’enjeux des lieux d’accompagnement ..................................................................... 56
C. Un ensemble de besoins non encore satisfaits .......................................................... 57
a. Mieux coordonner les outils .................................................................................................. 58
b. Un besoin d’interconnaissance.............................................................................................. 58
c. Un besoin d’évaluation .......................................................................................................... 58
d. Améliorer la connaissance des publics .................................................................................. 58
e. Vers un guichet unique de l’information et de la formation mobilité ? ................................ 59
VII. Les aides financières et les modèles économiques ...................... 62
A. Des aides financières nombreuses et difficiles à lire ............................................... 62
B. Les opérateurs de mobilité solidaire sur-mobilisés par la recherche permanente de
financements............................................................................................................... 63
VIII. L’intégration de l’urgence écologique ..................................... 65
A. Ecologie et social : une articulation institutionnelle à entériner ............................. 65
B. Mobilité durable et inclusive : même combat ? ........................................................ 65
C. Dépendance à la voiture : un changement de mentalité progressif pour les bénéficiaires 66
IX. Conclusion et perspectives........................................................... 68
A. Synthèse croisée des tableaux AFOM .................................................................... 68
a. Atouts .................................................................................................................................... 68
b. Faiblesses ............................................................................................................................... 68
c. Opportunités ......................................................................................................................... 69
d. Risques................................................................................................................................... 69
B. Vers le plan d’actions ............................................................................................... 70
X. Annexes........................................................................................ 72
Annexe 1 : Tableau de recensement des offres et services de mobilité
solidaire au 25/10/2023 .................................................................... 73
Erreur ! Signet non défini.
Erreur ! Signet non défini.
Annexe 2 : Liste des structures associées lors des mini-ateliers ........ 76
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I . Elément s int roduct ifs
A. La mobilité solidaire dans la Loi d’Orientation des Mobilités
Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est la première
grande loi relative aux transports et à la mobilité depuis la Loi d’Organisation des Transports
Intérieurs (LOTI) de 1982.
Actuellement, les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France avec 30% des émissions. 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution
pour s’y rendre ; sur 80% du territoire, aucune collectivité ne propose de solution pour les
transports du quotidien1. La mobilité constitue le premier poste de dépenses des ménages
et 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture.
Face à ces constats, la LOM pose cinq grands principes :
1. Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces peu denses 2. Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de
nouveaux services numériques multimodaux
3. Concourir à la transition écologique en développant notamment les mobilités actives
4. Programmer les investissements dans les infrastructures de transport
5. Couvrir intégralement le territoire national en Autorités Organisatrices de la mobilité
(AOM).
Concernant plus particulièrement la mobilité solidaire, la LOM entérine la notion de « droit à
la mobilité ». Ce droit à la mobilité ne se limite pas à l’accès aux transports collectifs, mais il
s’étend à l’accès des personnes les plus vulnérables à l’emploi, la formation, aux services et
fonctions de proximité voire à leur accompagnement. Le droit à la mobilité se situe ainsi à la
croisée d’enjeux sociaux, territoriaux et économiques.
Par ailleurs les AOM, en acquérant la compétence mobilité, deviennent compétentes en
matière de mobilité solidaire afin d’améliorer l’accès à la mobilité aux personnes en situation
de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap
ou dont la mobilité est réduite : elles sont compétentes pour organiser des services de
mobilité solidaire, contribuer au développement de services de mobilité solidaire, verser des
aides individuelles à la mobilité, et pour offrir un service de conseil et d’accompagnement
individualisé.
Enfin, la LOM impose l’élaboration des Plans d’Actions Communs en matière de Mobilité
Solidaire (PAMS), avec trois grands principes
• La Région et les départements élaborent et mettent en œuvre les PAMS à l’échelle
d’un bassin de mobilité ;
• Sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement
des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des
personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Le PAMS prévoit, notamment, les mesures permettant au service public de l’emploi de fournir
ces prestations à tout demandeur d’emploi, à toute personne éloignée de l’emploi ou au
jeune en contrat d’apprentissage.
B. Les plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire en
Hauts-de-France
En Hauts-de-France, en application de la Loi d’Orientation des Mobilités, dix bassins de mobilité ont été définis en collaboration avec les territoires et sur la base des flux de
déplacements observés.
Sur chacun de ces bassins de mobilité, le Commissariat à la prévention et à la lutte contre
la pauvreté, la Région et les Départements ont initié la construction des Plans d’actions en
matière de mobilité solidaire (PAMS), qui sont destinés à assurer la coordination nécessaire pour faciliter la mobilité des personnes vulnérables.
Cette démarche comporte plusieurs principes structurants.
a. Une vision élargie et ouverte des publics-cibles
Si la loi destine cette mesure aux « personnes en situation de vulnérabilité économique ou
sociale ainsi [qu’aux] personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite »,
les copilotes ont fait le choix d’intégrer l’ensemble des difficultés de mobilité aux cibles des
PAMS. La typologie des publics pris en compte comprend ainsi scolaires et jeunes, apprentis, demandeurs d’emploi, personnes en insertion, personnes précaires, personnes à mobilité
réduite, personnes en situation de handicap, seniors.
b. Une concertation au cœur de la démarche, afin de favoriser une acception
transversale de la mobilité solidaire
En lien avec les différents publics évoqués ci-dessus, de nombreux champs d’actions et
acteurs sont mobilisés : formation, emploi, insertion, santé, solidarité, apprentissage,
handicap, services du quotidien, transport, mobilité.
En vue de l’élaboration d’une communauté d’acteurs de la mobilité solidaire sur chaque bassin, de nombreux temps d’échanges collectifs sont proposés dans le cadre de la
construction des PAMS. Ils ont pour but de favoriser l’interconnaissance entre ces acteurs,
de fédérer autour de l’enjeu de la mobilité solidaire et d’occasionner des collaborations.
Cette logique collective, illustrée par la collaboration étroite entre la Région, les
Départements et les AOM, constitue l’un des fondements de la réussite des PAMS.
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c. Une démarche basée sur une méthodologie unique mais personnalisée selon
les enjeux spécifiques de chaque bassin
L’élaboration des plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire se déroule en
trois phase :
- Une première phase de cadrage, visant à définir la « vision-cible » du PAMS et le
cheminement pour l’atteindre ; cette première phase comporte également la
constitution d’une cartographie des acteurs de l’écosystème de la mobilité solidaire
à l’échelle du bassin
- Une phase de diagnostic, reposant sur une analyse documentaire et des temps
d’échange variés
- Une phase de plan d’actions, visant à structurer des orientations stratégiques et à
définir les actions qu’elles comportent.
Tout en garantissant une approche harmonisée à l’échelle régionale, la méthodologie
proposée intègre les problématiques territoriales propres à chaque bassin. Concernant le
bassin Est de l’Oise, plusieurs enjeux ressortent, dont l’importance des échanges
interrégionaux avec l’Ile-de-France (vers Paris et Roissy essentiellement), le contraste
sociospatial entre les agglomérations de Creil et de Compiègne et le reste du bassin beaucoup plus rural, le Canal Seine Nord Europe (sur lequel le territoire Compiégnois /
Noyonnais est particulièrement engagé), les échanges avec le bassin voisin de l’Ouest de
l’Oise (Beauvaisis notamment) et une grande disparité en matière d’interconnexion de
transports entre le sud du bassin, plutôt bien connecté, et le nord du bassin plus isolé des
réseaux de transports.
d. Un objectif de reconnexion de la mobilité solidaire et de droit commun
L’objectif des PAMS est de réaliser un véritable « passage à l’échelle » de la mobilité solidaire,
afin que toute personne en situation de vulnérabilité de mobilité bénéficie d’un
accompagnement vers l’autonomie.
Pour ce faire, la démarche proposée s’appuie sur un principe de reconnexion de la mobilité solidaire à la mobilité de droit commun, visant à allier universalité des services et
personnalisation des accompagnements.
e. Une temporalité à court/moyen terme
A l’échelle régionale, les dix plans d’actions, élaborés en 2023/2024, auront une durée
d’application de 5 ans sur la période 2024/2029. L’objectif est de favoriser la mise en œuvre
d’actions réalistes, s’appuyant sur la coordination des acteurs et la valorisation de l’existant.
Le diagnostic du bassin Est de l’Oise est élaboré de mai à octobre 2023, et son plan d’actions
de novembre à mars 2024.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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C. Le diagnostic de la mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise
a. Objectifs et méthode
Le pilotage du diagnostic PAMS est assuré de manière conjointe avec celui du Contrat
Opérationnel de Mobilité (COM), réalisés dans la même temporalité. L’intérêt est de
mutualiser les enseignements des deux approches et d’adopter une vision de la mobilité
solidaire intégrée à la mobilité de droit commun. En particulier, le travail de diagnostic PAMS est mené de manière coordonnée avec l’élaboration de fiches diagnostic (lien vers les
fiches).
Sa méthode s’appuie à la fois sur un travail en chambre d’analyse documentaire, et sur un
travail de concertation.
Durant la phase de diagnostic, 5 mini-ateliers ont été organisés entre juin et septembre 2023
par collèges d’acteurs (EPCI, copilotes, opérateurs locaux de mobilité, acteurs de l’insertion
/ emploi / apprentissage, acteurs de la solidarité / handicap / autonomie). Ces mini-ateliers
avaient pour double objectif d’informer largement sur la démarche (méthode et temps de
concertation) et de recueillir une grande diversité de regards sur l’existant et les besoins en
matière de mobilité solidaire. Des entretiens complémentaires ont également été menés
avec des acteurs intervenant à l’échelle régionale, de manière transversale à l’ensemble des bassins, et des acteurs plus locaux. Un échange avec le président de la CCI de l’Oise a
par exemple été organisé en juillet. La phase de diagnostic a également été ponctuée par
une rencontre atelier, le 25 septembre à Clermont-de-l’Oise, réunissant une cinquantaine
d’acteurs du bassin pour un partage du diagnostic et la construction d’une vision commune
des enjeux de mobilité solidaire.
En mettant en perspective ces différents apports, le diagnostic a pour objectifs d’identifier les atouts et les manques au sein de l’existant et d’élaborer une cartographie d’acteurs
spécifique au bassin. Il doit également permettre de préciser et de compléter les axes de
travail définis initialement par la Région et le Département :
I. Comprendre les besoins des publics vulnérables dans le bassin
II. Mutualiser l’information sur toutes les aides disponibles
III. Développer des outils pour informer les prescripteurs et les bénéficiaires IV. Recenser et valoriser les lieux d’accompagnement
V. Territorialiser certaines problématiques spécifiques
La construction d’une vision commune des enjeux du bassin constitue le pivot entre le
diagnostic et le plan d’actions.
b. Clés de lecture du livrable du diagnostic PAMS
Le présent document constitue le livrable complet de la phase de diagnostic du PAMS Est
de l’Oise. Il est organisé selon un cheminement en huit questions (voir ci-dessous) qui vise à
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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identifier les atouts et les manques en matière de mobilité, pour les publics et pour les
territoires.
Pour chacun de ces huit chapitres thématiques1, l’analyse croise des éléments issus des
fiches diagnostic réalisées en parallèle par la Région (notamment données et cartes2), des
ressources documentaires mises à disposition par la Région et le Département, et des
enseignements et verbatim issus des mini-ateliers et de la rencontre-atelier.Chaque chapitre
fait l’objet d’une synthèse AFOR (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Risques) destinée à
exposer un point de vue problématisé sur le diagnostic. Le chapitre conclusif croise ces
différentes synthèses AFOM pour offrir des perspectives stratégiques en vue du plan
d’actions.
1 Le huitième chapitre, dédié à la cartographie des acteurs, ne figure pas dans le présent document, étant
l’objet d’un travail continu tout au long de la démarche. Il sera intégré par ailleurs au document final du PAMS
2 Afin de ne pas alourdir la lecture du présent document, les références aux fiches diagnostic n’ont pas été
mentionnées. Ainsi dans la suite du document, les données non référencées proviennent par défaut de ces fiches.
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Qui est ou devrait être impliqué et pourquoi ?
Cartographie d’acteurs de l’écosystème élargi de la mobilité solidaire
Comment la transition écologique est-elle prise en compte ?
Etat d’avancement des acteurs institutionnels, opérationnels et des usagers sur la conciliation des urgences écologiques et sociales de la mobilité
Quels sont les principaux modèles économiques observés ?
Analyse des systèmes d’aides financières et des modèles économiques de la mobilité solidaire
Quels sont les outils existants ?
Etat des lieux des outils et lieux contribuant à la coordination inter-acteurs et au maillage territorial du bassin
Quels sont les offres et services existants ?
Description des offres de mobilité de droit commun et solidaires existantes sur le bassin, de leur articulation pour un « parcours mobilité » de bout en bout
Quels sont les besoins ?
Panorama des publics-cibles de la mobilité solidaire et des freins à la mobilité
Quelles sont les problématiques territoriales spécifiques ?
Description des spécificités territoriales, socioéconomiques et démographiques du bassin ayant un impact sur la mobilité solidaire
Quel est le contexte ?
Rappel des éléments de caractérisation du bassin Est de l’Oise, en termes de périmètre et de contexte institutionnel et réglementaire
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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I I . Elément s de caracté ris at ion du bass in
de mobil ité Est de l’Oise
A. Le périmètre du bassin Est de l’Oise
Le bassin de mobilité Est de l’Oise a la particularité de n’être composé que d’un seul département, l’Oise. Il se situe à l’extrême sud de la région Hauts-de-France, à la frontière avec le département de l’Aisne, à l’est, et de la Somme, au nord. Le bassin a également la spécificité d’être à la frontière avec la Région Ile-de-France, au sud.
Le bassin est composé de plusieurs pôles urbains denses (agglomération Creil Sud Oise) et de densité intermédiaire (Compiègne, Senlis et Clermont), qui constituent des pôles d’attractivité au sein du bassin de mobilité. Des pôles d’attractivité importants pour les habitants du bassin se trouvent par ailleurs à l’extérieur du bassin, et notamment en Ile-de- France avec Paris et Roissy.
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Bassin Est de l'Oise
L D. LL
AE
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Le bassin comprend 14 EPCI, dont 12 Communautés de communes et 2 Communautés d’agglomération (Creil Sud Oise et de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). La plupart ont pris la compétence mobilité à la suite de la LOM en 2021 (12 collectivités sont AOM et 8 sont AOM nouvelles depuis la LOM). Les CC du Clermontois, de la Plaine d’Estrées et les CA de Creil Sud Oise et de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont AOM historiques. Enfin, la Région est AOM de substitution pour les CC de Senlis Sud Oise et du Pays des Sources.
La CC du Clermontois appartient par ailleurs à deux bassins de mobilité : Est et Ouest de l’Oise.
B. Le contexte réglementaire
La mobilité solidaire, nouvellement apparue dans la loi, est à la croisée d’un ensemble de
documents réglementaires préexistants dans le champ des politiques sociales,
environnementales et de développement des territoires. Plutôt que de réinventer une
couche de planification, l’objectif des Plans d’Actions communs en matière de Mobilité
Solidaire est de proposer une coordination interacteurs et inter-échelles de l’existant, dans l’objectif de rendre la mobilité accessible aux personnes les plus vulnérables.
Un des enjeux transversaux qui ressort de ce tour d’horizon réglementaire est celui de
l’articulation des urgences sociales et écologiques de la mobilité, avec l’objectif de résorber
la dépendance automobile via des alternatives réalistes pour tous.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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a. A l’échelle régionale
Le Contrat de Plan Etat-Région propose quatre priorités régionales dont deux concernent la mobilité solidaire : Répondre aux fragilités sociales et soutenir les territoires et la lutte contre les exclusions ; Soutenir et accélérer les potentialités de développement, en favorisant l’attractivité de la région en matière de culture, d’enseignement supérieur, recherche et innovation et en matière de mobilités.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) pointe plusieurs enjeux de mobilité pour les personnes vulnérables sur le bassin Est de l’Oise : la facilitation des échanges avec l’Ile-de-France, le renforcement de solutions de mobilité pour tous les publics et les territoires le plus vulnérables, en particulier les zones rurales.
b. A l’échelle départementale
Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) propose également des orientations stratégiques liées à la mobilité. L’action 1.2.1 vise ainsi à développer le covoiturage, en mettant par exemple à disposition des covoitureurs un outil de mise en relation et en favorisant l’implantation d’aires de covoiturage d’intérêt départemental. L’autopartage est également mis en avant dans ce Schéma Départemental (action 1.2.2).
Plusieurs mesures du SDAASP sont plus spécifiquement dédiées à la mobilité solidaire. C’est notamment le cas des actions « offrir un transport adapté aux personnes en perte d’autonomie », avec la pérennisation du service TIVA (voir Zoom page suivante) et « faciliter le développement de services de transports à la demande en milieu rural ».
c. A l’échelle intercommunale
Enfin à l’échelle intercommunale, plusieurs outils réglementaires pointent le sujet de la mobilité, notamment d’un point de vue environnemental : les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), les Plans de Déplacements Urbains et Plans de Mobilité, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans de Protections de l’Air. On peut également évoquer le déploiement en cours des Zones à Faibles Emissions pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants et les impacts sociaux impliqués pour les habitants de leurs aires d’influence. Sur le bassin, aucune ZFE obligatoire n'est répertoriée mais, en raison de sa proximité avec l’Ile-de-France, se trouve dans la zone d’influence de la ZFE parisienne. Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE dans l’agglomération de Creil Sud Oise avait été évoquée, avant que le projet soit mis de côté.
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OOE avec
j'y vais!
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ZOOM : TIVA (Transport oIsien en Véhicule Adapté)
Historique
La loi n°2005-102 du 15 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit la mise en accessibilité des réseaux de transports collectifs à l’horizon 2015. Le Conseil départemental de l’Oise met en œuvre depuis 2008 un transport collectif à la demande (TCAD) à destination des personnes handicapées.
L’Oise est l’un des premiers départements en France à mettre en place ce type de services, qui couvre tout le département et pour lequel il a reçu la délégation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Fonctionnement
Le service TIVA est organisé par le département de l’Oise. Il est exploité depuis juillet 2022 par CitéMobil 60, filiale du groupe MyMobility.
Il est ouvert aux personnes âgées de plus de 18 ans et titulaires d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité ».
Le lieu de prise en charge et la destination des voyageurs doivent être situés à l’intérieur du département de l’Oise. Cependant, sur autorisation préalable du Département, les transports peuvent s’effectuer dans un rayon de 15 kilomètres en dehors des limites du département de l’Oise à condition toutefois que le lieu de prise en charge ou de dépose se trouve dans le département de l’Oise.
Le service, en porte à porte, fonctionne tous les jours de l’année, sauf le 1er mai. L’adhésion est gratuite et la réservation peut se faire par téléphone, par courriel ou par une application mobile.
Tarification
Les tarifs sont identiques quelles que soient les ressources de l’adhérent. Le service est majoritairement financé par le département de l’Oise et la part des adhérents couvre environ 20% des coûts.
Le tarif du trajet urbain (au sein d'une même commune) est de 5€ le trajet aller ou retour. Le trajet interurbain (entre deux communes) s’élève à 0,5€TTC/km parcouru.
Activité en 2022
54 collaborateurs sont dédiés au marché dont 46 conducteurs. Le service dispose de 56 véhicules dont des véhicules légers 5 ou 7 places aménagés et non-aménagés, et des minibus aménagés ou non.
Environ 1600 personnes étaient inscrites au service entre juillet et décembre 2022, avec un nombre d’inscrits à la baisse en fin d’année. Le nombre d’utilisateurs était en revanche en progression entre juillet et décembre, avec entre 730 et 906 utilisateurs mensuels. Environ 37600 voyageurs ont été transportés au second semestre 2022, pour des trajets en grande partie interurbains (à 86%). La majorité des personnes ayant utilisées le service TIVA en 2022 est semi-valide (62%).
73% des adhérents de TIVA ont entre 25 et 65 ans mais la part des plus de 65 ans n’est pas négligeable, avec 22% des adhérents.
Sur le bassin Est de l’Oise, le secteur de Compiègne est de très loin celui qui enregistre le plus de voyages TIVA, ce qui peut s’expliquer par la taille de cette ville, parmi les plus peuplées du bassin, et par la population vieillissante de ce territoire.
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Bassin Est de l'Oise — De 2 100 à 1 000
n est mn De 2 000 à 10 000 | En © 000: 2 00
| Dm.
LL LA 7 "11
1 000 parrornres sort ragrésertée
x Gootie : Mmes péurs CT genes JUTE : catte «'DÉRD-O M - æ DOTIOCES
15
I II . Les spécificit és t erritoriale s qu i
impact ent la m obil it é
A. Un territoire très contrasté, aux pôles d’attractivité multiples
Le bassin est marqué par une grande disparité de situations, avec des communes urbaines très denses ou de densité intermédiaire, et des territoires ruraux nombreux mais certains sous forte influence d’un pôle d’attractivité, quand d’autres sont très peu denses et autonomes. Les disparités socio-économiques sont également très marquées sur ce territoire.
Le bassin, enfin, est structuré autour de plusieurs pôles d’attractivité intermédiaires, et impacté par la forte influence de l’Ile-de-France, et notamment de Paris et Roissy. Ce bassin est marqué par un nombre important de grands mobiles (157 200), soit 35% des habitants de plus de 11 ans. Dans la journée, ils font en moyenne 4,3 déplacements et parcourent 106 km, essentiellement en voiture.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 10 km a —
Saint-Denis »
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ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
| | Catégorie du rural et de l'urbain en 2021
Bassin Est de l'Oise pe =
Source Région Hasa-deo-France dfageés carte n° 4137 QG] cartographie : Agence Hauts-de-France 2020-2040 13 février A3 n° 3833-22
16
Quatre grandes typologies de territoires composent ce bassin :
• Une agglomération très dense, bien desservie par les transports en commun et sous l’influence de l’Ile-de-France mais qui cumule les vulnérabilités socio-économiques : l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ;
• Des pôles de densité intermédiaire (Compiègne, Senlis et Clermont), bien connectés à l’Ile-de-France et aux revenus relativement élevés avec un indice de développement humain local bien supérieur à la moyenne régionale ;
• Des territoires ruraux, au sud du bassin, aux revenus disponibles élevés et sous forte influence de l’aire parisienne, mais mal desservis par les transports en commun ;
• Des territoires ruraux, au nord du bassin, isolés des pôles d’attractivité (intérieurs ou extérieurs au bassin) et cumulant des vulnérabilités.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Publié le 08/04/2025 C %
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
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Source : Mgice Hsts-de France UE apeès carte n° 2867 O4) cartographie : Agence Mauts-de Frsnce 2020 2040 13 février 2023 n° 281) O6
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B. L’agglomération Creil Sud Oise, un territoire atypique sur le bassin :
dense, cumulant des vulnérabilités mais bénéficiant d’une bonne
desserte
L’agglomération Creil Sud Oise (ACSO) est un territoire spécifique à l’échelle du bassin puisqu’il s’agit d’un pôle dense et très jeune, avec un taux de pauvreté supérieur de 12 points à la moyenne régionale (29,4% contre 17,6%). Dans la ville de Creil, la médiane du revenu disponible est de 14 090€, il s’agit du seul territoire à la médiane aussi faible sur le bassin Est de l’Oise. Parmi les jeunes (15-29 ans), 28,6% ne sont ni en emploi ni en formation, ce qui est bien plus que la moyenne régionale (22,8%).
Le territoire est relativement bien connecté au reste du bassin, avec des liaisons ferroviaires directes vers Compiègne et Clermont, et un réseau routier principal qui relie Creil à Senlis, Compiègne et Clermont. Le territoire compte par ailleurs un réseau de transport urbain et
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u 4 Part des transports en commun : Flux domicile-travail sé
Bassin Est de l'Oise » M Pass ce 15% CC de l'Est , EM 065% 0 15% de ls Somme
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p | S Flux’ domicile-travail 2 sens confondus : —— De 500 à 1 000
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500 personnes sont représentés
1)
Ÿ Réatseton FRégon Hauts-de-France
Enter Sources : IGN Geoëie - Flux DT INSEE 2019 - certe n°2400-366 - ls 1604/2022
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de transport à la demande (TAD). De ce fait, ACSO exerce une forte attractivité sur le territoire et concentre de nombreux flux.
ACSO est également bien connectée à l’Ile-de-France, avec une liaison ferroviaire directe vers Paris et vers Pontoise. Les flux domicile-travail vers Paris y sont importants, et plus de 15% de ces déplacements vers Paris sont opérés en transports en commun.
Si le bassin Est de l’Oise est fortement motorisé, l’Agglomération Creil Sud Oise se démarque encore puisque le taux de motorisation y est plus faible que la moyenne régionale (77,4% contre 81,5%). Ceci peut s’expliquer par les revenus plus faibles de la population de cette agglomération et la bonne desserte en transports en commun évoquée plus haut. Le rôle des transports en commun dans les déplacements vers l’Ile-de-France est un sujet essentiel afin de limiter l’utilisation de la voiture et éviter la marginalisation de ce territoire particulièrement vulnérable.
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de développement 4%| Déclinaison communale de l'Indice humain : {| de Développement Humain en 2019 0,91 y Bassin Est de l'Oise
de 22. SUEEN< seronnes € 0,700 7e t
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Note de lecture :
Plus l'IDH-4 se rapproche de 1,
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communes de la région. Roissy-en-France,
Bobigny E
M 10 km Paris, Montreuil
Source : Insee, RP (d'après carte n° 4426-01) cartographie : Agence Hauts-de-France 2020-2040 21 avril 2023 n° 3833-10
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C. Des pôles de densité intermédiaire, présentant des caractéristiques
communes : Compiègne, Senlis, Clermont
« Creil est un territoire très lié à la Région parisienne et à Roissy. La frontière
régionale bloque lorsqu’il faut se déplacer vers l’Ile-de-France et que les
habitants n’ont pas le Pass Navigo d’Ile-de-France Mobilités ».
Une AOM locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Taux de motorisation des ménages
Bassin Est de l'Oise
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7 Réaksetion : Région Hauts-de-France
hestrdefmee Sources : IGN GeoFla, INSEE - carte n°4402-082 - je 24/03/2023
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Taux de motorisation :
Moins de 78%
— De 78% à 81,5%
EM De 81,5% à 85%
BR Pis de 85%
Hauts-de-France : 81,5 %
7
20
Ces territoires présentent une part importante de seniors et une population bénéficiant de revenus relativement élevés. L’indice de développement humain communal (IDH-4) est supérieur à la moyenne régionale sur une très grande partie du bassin ; l’agglomération de Senlis et le périurbain compiégnois comptent des communes ayant un IDH-4 parmi les plus élevés de la région.
Ces pôles de densité intermédiaire présentent une culture de la mobilité importante. La voiture y est très utilisée, avec le taux de motorisation le plus élevé de la région : près de 90% des ménages sont ainsi motorisés dans la CC du Clermontois et dans celle de Senlis Sud Oise. Outre les déplacements en voiture, l’accès aux transports en commun est plutôt bon sur ces territoires, avec une part modale de 15% pour les flux domicile-travail. La communauté de communes du Clermontois, la commune de Senlis et de ARCBA possèdent toutes un réseau de transport urbain.
Ces pôles de densité intermédiaire sont par ailleurs bien connectés à l’Ile-de-France. 103 000 actifs résident dans le bassin et travaillent à l’extérieur du bassin ou habitent en-dehors du bassin mais viennent y travailler. Parmi eux, 64% des échanges se font avec l’Ile-de-France et l’usage des transports en commun et du train est particulièrement important pour ces déplacements (32%). Les villes de Compiègne et Clermont ont une liaison directe avec Paris et la CC de Compiègne Basse Automne, en particulier, exerce une attractivité forte sur l’ensemble du bassin.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 2 Temps d'accès m
de services publics ou aux Maisons
Bassin Est de l'Oise
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On constate toutefois des contrastes entre ces trois pôles, qui font ressortir des besoins distincts. L’agglomération compiégnoise présente des disparités importantes en termes de revenus entre son centre et sa périphérie, ce qui n’est pas le cas des agglomérations de Senlis et Clermont.
Les problématiques de mobilité des seniors apparaissent comme plus prégnantes sur Senlis, avec une desserte de transports plus dégradées qu’à Clermont et Compiègne puisque la ville ne possède ni desserte ferroviaire ni service de transport à la demande.
D. Au Sud du département : des territoires ruraux riches mais relativement
mal desservis
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Les territoires ruraux du sud du bassin présentent des revenus disponibles parmi les plus élevés de la région, notamment dans la CC de l’aire Cantilienne, la CC de Senlis Sud Oise et la partie ouest de la CC du Pays de Valois.
Le territoire est sous forte influence de l’aire parisienne et de nombreux actifs résidant dans le sud du bassin travaillent à Paris ou dans l’un des pôles secondaires de l’aire francilienne (Meaux, Mantes-la-Jolie et Melun). L’aéroport de Roissy est un pôle d’emplois particulièrement important pour la partie sud du bassin. Néanmoins, il est peu accessible en transport en commun, notamment du fait de la frontière avec l’Ile-de-France. Le taux de motorisation y est très élevé et on y constate une dépendance à la voiture pour compenser cette faible desserte des transports.
L’analyse des trois paniers d’accessibilité « services publics », « LOM » et « seniors » réalisée par l’Agence Hauts-de-France 2040 montre une hétérogénéité de situations selon les besoins. Pour les services publics de proximité, un fort contraste s’établit entre pôles (Creil, Senlis, Clermont) et zones rurales, avec les territoires du sud et de l’est de la CC de l’Aire cantilienne et du nord de la CC du Pays de Valois, éloignés de ces services.
En revanche, pour les paniers « LOM » et « seniors », l’accessibilité décroît en s’éloignant des pôles et le sud-ouest de la CC du Pays de Valois est particulièrement isolée. Les pôles secondaires comme Crépy-en-Valois et Chantilly jouent donc un rôle central, qu’il s’agirait de renforcer, notamment pour les équipements de niveau intermédiaire.
E. Les territoires ruraux du Nord du bassin : des territoires isolés des pôles
d’attractivité, qui cumulent des vulnérabilités
Les territoires du nord du bassin (CC du Plateau Picard, CC du Noyonnais) sont très ruraux, isolés des pôles d’attractivité internes au bassin (Compiègne, Senlis, Creil, Clermont) mais également de l’Ile-de-France, dont ils sont géographiquement plus éloignés que le reste du bassin. Ces territoires, bien que proches de la Somme et de l’Aisne, ne sont pas vraiment influencés par les pôles d’attractivité de ces départements limitrophes. Il est à noter cependant que la CC du Plateau Picard entretient des échanges avec la CC voisine de l’Oise Picarde, située dans le bassin Ouest de l’Oise, et qu’un projet de plateforme de mobilité porté par les missions locales est notamment en cours.
« Les vraies difficultés de mobilité sont surtout en zone rurale
dans ce bassin »
Un employeur de l’Oise.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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10 km Part des personnes de plus de 75 ans et des personnes isolées À Part des ménages sans voiture : Taux de chômage des 15-64 ans V Part de l'ensemble des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages h" La part des jeunes sans emploi et sans qualification (15 -29 ans) - Part des 75 ans et plus dans la population } Hauts-de-France Part des non diplômés parmi les 15 ans et plus « 8
Sources : Insee (d'apres carte n° 2741-7) cartographie : Agence Hauts-de-France 2020-2040 21 février 2023 n° 3833-28
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Ces territoires cumulent des vulnérabilités comme un taux de pauvreté important et un niveau de qualification relativement bas. Ainsi, près de 30% des jeunes (entre 15 et 29 ans) ne sont ni en emploi ni en formation dans le Pays du Noyonnais. Ces territoires sont par ailleurs éloignés des pôles de formation et d’emploi, ce qui implique de longues distances à parcourir alors que la culture de la mobilité est très faible et que les freins psychosociaux sont importants. L’illectronisme est également important sur la CC du Pays du Noyonnais, et dans une moindre mesure dans la CC du Grand Plateau Picard.
Enfin, le Pays du Noyonnais sera fortement impacté par le chantier du Canal Seine Nord Europe à compter de la fin d’année 2024. Le chantier est une opportunité économique pour ce territoire marginalisé, avec la création de nombreux emplois, mais les freins psychologiques et la question de la desserte du chantier devront être prise en compte pour que l’impact du chantier sur le territoire soit réel (voir Zoom page 20).
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24
F. Un territoire de « grands mobiles » sur lequel les déplacements
intermodaux sont nombreux
« Le territoire du Noyonnais est une cuvette de difficultés.
Dans cette intercommunalité, les habitants en QPV
(Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) ne vont même
pas se projeter dans le centre de Noyon, alors prendre le
train une heure c’est inimaginable ».
Une AOM locale
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Le bassin Est de l’Oise a la particularité de compter la plus grande part de « grands mobiles » de la région Hauts-de-France. Les habitants (de plus de 11 ans) du bassin de mobilité Est de l’Oise effectuent quotidiennement près de 372 100 déplacements de plus de 10 km. Si la majorité des actifs réalise des trajets domicile-travail internes au bassin et en voiture, dont 55% sont interne à un EPCI, les flux d’échange avec l’extérieur du bassin sont particulièrement importants. On comptabilise ainsi 103 000 actifs se rendant quotidiennement à l’extérieur du bassin et ces échanges se font principalement avec l’Ile- de-France (64%), l’Ouest de l’Oise (17%), le Sud de l’Aisne (6%) puis le Grand Amiénois (5%) et le Saint-Quentinois (5%). L’usage des transports en commun et du train est particulièrement important pour les relations avec l’Ile-de-France (32%).
C’est dans ce bassin qu’on trouve le pourcentage de déplacements intermodaux le plus élevé, avec 14%. Les combinaisons de modes dans ces déplacements intermodaux sont très variées mais deux reviennent le plus souvent : voiture + train + TCU (transports collectifs urbains) à 16% et train + TCU à 13%, la place des TCU s’expliquant par les nombreux flux à destination de Paris et de l’Ile-de-France.
« La notion de « grands mobiles » est intéressante mais elle est
surtout liée aux actifs du sud du bassin, qui ont un emploi en
Ile-de-France. Le sud-est du bassin est plutôt francilien, quand
le nord-ouest est picard ».
Un représentant du département
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ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
SECTEUR!
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Compiègne
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Sur le bassin Est de l’Oise, le tracé du canal impactera le Compiégnois, le Noyonnais et les deux Vallées. 1200 travailleurs sont attendus sur le secteur compiégnois et 1 300 sur le noyonnais. Il s’agit des deux plus gros chantiers du Canal en termes de recrutements. Le chantier représente ainsi une réelle opportunité économique pour ces territoires. Son impact sera d’autant plus important et bénéfique pour les CC voisines si la desserte des transports à destination du chantier est efficace.
ZOOM : La « Démarche « Grand Chantier » du Canal Seine Nord Europe
Entre 2023 et 2030, 3 000 emplois seront à pourvoir pour réaliser les travaux. Au plus fort du chantier, les besoins sont estimés à 6 000 emplois. Afin de répondre à ce besoin et structurer les perspectives, l’Etat et la Région Hauts-de-France copilotent la « Démarche Grand Chantier » qui se décompose en 5 dispositifs :
• Canal Entreprises dédié à l’accompagnement des entreprises ; • Canal Emploi pour rapprocher la demande et l’offre d’emplois en identifiant les besoins du chantier et les métiers en tension ;
• Canal Solidaire structuré autour d’une convention passée avec les Départements concernés ;
• Canal Formation pour former aux métiers du Canal ;
• Canal Accueil pour fédérer les partenaires locaux et préparer l’accueil sur les chantiers.
Une convention « canal solidaire » a été signée entre la Société du Canal Seine Nord Europe et les 6 départements concernés par le projet (Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Val d’Oise). Elle vise à promouvoir l’insertion par l’emploi en mettant en œuvre une clause d’insertion par l’activité économique dans un maximum de marchés publics destinés à la réalisation du canal. Ainsi, 300 à 600 emplois sont dédiés à l’insertion.
A l’exception de Compiègne et Cambrai, le tracé du Canal parcourt des territoires peu denses, impliquant des logiques de recrutement géographiques élargies pour mobiliser les emplois nécessaires.
Sur les 3 territoires concernés par le Canal, des comités territoriaux rassemblent l’ensemble des partenaires locaux. Chaque Comité doit aboutir sur un contrat territorial de développement comprenant l’ensemble des engagements des partenaires pour la réussite du chantier. La mobilité y est un sujet récurrent, avec pour enjeu central d’attirer des personnes vers des zones d’emploi peu denses et éloignées des réseaux de transport.
« Le Canal Seine Nord Europe va particulièrement
nous impacter. Le gros des métiers, ce sont les
secteurs du bâtiment et des travaux publics qui sont
des secteurs qui organisent souvent le déplacement
de leurs employés. Par ailleurs, il est question de
construire des logements à proximité des chantiers
pour réduire les problématiques de mobilité des
travailleurs »
Une Mission Locale
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Spécificités territoriales : synthèse
RISQUES
Le vieillissement de la population
et l’accroissement des
déséquilibres urbain / rural
Une fracture avec certains
territoires qui se sentent en
autarcie et déconsidérés,
notamment Creil et les
communes rurales du nord du
bassin
La frontière régionale avec l’Ile-
de-France complique les
déplacements, dans un bassin où
les flux pendulaires vers Paris et
Roissy notamment sont très
importants
FAIBLESSES
De grandes disparités entre les
territoires, avec des territoires au
revenu médian élevé quand
d’autres ont un revenu médian
inférieur à la moyenne régionale.
Des vulnérabilités
socioéconomiques autant dans
l’urbain (Creil) que dans le rural
Une très forte dépendance à la
voiture liée à une moindre
présence des transports en
commun en zones rurales et une
inadéquation des transports en
commun pour certains besoins
Un territoire très tourné vers l’Ile-
de-France
OPPORTUNITES
Un territoire avec de nombreux
« grands mobiles » habitués à se
déplacer au quotidien
La prise en compte des enjeux de
mobilité dans le cadre de la
coordination territoriale du
chantier Canal Seine Nord Europe
La future liaison ferroviaire Roissy-
Picardie améliorera la desserte du
bassin
ATOUTS
Un bassin qui a gagné de la
population, à rebours de la
tendance régionale
Un bassin bien connecté qui
comprend de nombreuses
infrastructures de transports et
plusieurs offres de transports
urbains
Des pôles d’attractivité dense
(Creil) ou intermédiaires répartis
sur tout le territoire
La proximité du Canal Seine Nord
Europe et l’existence de la
« Démarche Grand Chantier »
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I V. Une gran de v ariét é de publ ics en
difficult é de mobil ité
A. Méthode d’analyse
Si la mobilité pour l’emploi des personnes en insertion est généralement perçue comme la
cible prioritaire de la mobilité solidaire, le parti-pris ici est d’élargir le champ à l’ensemble des
personnes en situation de vulnérabilité de mobilité, que ce soit pour aller travailler, pour se
former, pour se soigner, ou encore pour accéder aux services essentiels du quotidien. On
peut ainsi recenser une multiplicité de publics concernés, dont découlent une diversité de
situations et de vulnérabilités.
En complément de l’analyse qualitative des différents types de publics concernés par la
mobilité solidaire, une analyse quantitative peut être menée dans le but d’estimer les volumes des besoins et l’adéquation de l’offre existante à ces besoins.
A l’échelle de chaque bassin, les données suivantes, transmises par l’Agence 2040 de la
Région Hauts-de-France, ont été analysées :
• Elèves scolarisés 1er degré (rentrée 2022, Base Scolarité)
• Population 15-29 (RP 2020), qui comprend notamment :
• Elèves scolarisés 2e degré (rentrée 2022, Base Scolarité)
• Neets (RP 2020)
• Effectifs du Supérieur (rentrée 2021, SISE)
• Allocataires Minima sociaux (CAF fin d'année 2021)
• Bénéficiaires AAH (CAF fin d'année 2021)
• Population 75 ans et plus (RP 2020)
• Demandeurs d’emploi, des catégories A à E (ici, seules les catégories A, B, C sont considérées), par zone d’emploi (juillet 2023)
Elles ne permettent pas d’avoir une estimation précise du volume total de personnes en
vulnérabilité de mobilité : certaines de ces catégories se recoupent (par exemple les bénéficiaires AAH et les personnes 75 ans et plus ; les bénéficiaires des minima sociaux et les
demandeurs d’emplois).
Par ailleurs elles constituent parfois des estimations basses (le volume de bénéficiaires AAH
permet d’obtenir une estimation basse du volume de personnes en situation de handicap
ou à mobilité réduite, puisqu’elle n’intègre pas les questions de handicaps invisibles ou de
non-recours aux allocations). Enfin les habitants de territoires peu desservis est absente de cette catégorisation.
Toutefois, ces données sont précieuses pour objectiver l’expression des besoins recueillie lors
des ateliers, mesurer l’adéquation de l’offre existante à ces besoins, notamment en termes
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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de capacité d’accueil, et de mettre en perspective la demande de mobilité solidaire au
regard de la demande de mobilité de droit commun.
B. Zoom sur l’Est de l’Oise
Le bassin Est de l’Oise comporte 533 773 habitants, ce qui constitue près de 9% de la
population régionale. Il s’agit du troisième bassin de mobilité le plus peuplé de la Région.
En dénombrant artificiellement toutes les catégories recensées, on atteint 76% de la
population du bassin potentiellement concernée par la mobilité solidaire. Ce chiffre n’a pas
de signification réelle, compte tenu des précautions méthodologiques évoquées plus haut,
mais il amène cependant à se questionner sur la représentation des publics de la mobilité
solidaire comme d’une « minorité à inclure ».
Si l’on zoome sur chaque catégorie de publics :
• Les allocataires des minima sociaux (près de 102 000) représentent près d’un
cinquième de la population totale du bassin
• Les 15-29 ans (plus de 90 000 personnes) représentent près d’un cinquième de la
population totale du bassin, dont :
• Les élèves du 2e degré (plus de 50 000), soit un dixième de la population totale du bassin
• Les NEETS (près de 18 000), soit 3% de la population totale du bassin
• Les élèves du 1er degré (plus de 55 000) représentent un dixième de la population
totale du bassin
• Les demandeurs d’emploi de catégorie A, B, C des zones d’emploi de Creil et de
Compiègne représentent près de 38 000 personnes, soit 7% de la population totale
du bassin
• Les 75 ans et plus représentent plus de 40 000 personnes, soit 8% de la population
totale du bassin. Les projections à 2040 prévoient une augmentation de cette population de 70%, ce qui représente près de 30 000 personnes supplémentaires
• Les bénéficiaires des AAH représentent près de 9 500 personnes, soit 2% de la
population totale du bassin. Une grande partie de ces personnes est éligible au
service TIVA porté par le département de l’Oise (voir Zoom p.13)
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Est de l'Oise : estimations quantitatives par typologie de
publics
110000 25%
100000
90000 20% 80000
7R00n 15%
50000
40000 10%
30000
20000 5% 10000
0 0%
Sn D C à S S o $ >
ms Volume — % par rapport à ls population totale du bassin
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La mise en perspective de ces
chiffres avec la demande de
mobilité « de droit commun » à
l’échelle du bassin aboutit à des
ordres de grandeur comparables :
les habitants de plus de 11 ans du
bassin effectuent près de 372 000
déplacements quotidiens de plus
de 10 km, parmi lesquels 131 000
actifs résidant dans le bassin. 50
800 déplacements intermodaux
ont lieu chaque jour, soit 14% des
déplacements, ce qui en fait le
pourcentage le plus élevé de la
région. Cela confirme la nécessité
de mener les démarches COM et
PAMS de manière conjointe, en
réinterrogeant la mobilité « de
droit commun » au prisme de la
mobilité solidaire.
a. Personnes en insertion, demandeurs d’emploi, personnes précaires : l’enjeu
de l’insertion sociale et professionnelle
La mobilité est un des freins majeurs dans l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi,
avec un cumul de difficultés financières, matérielles et sociales. A l’échelle régionale, le taux
de chômage s’élève à 8,9%3, avec un nombre important d’offres d’emploi non pourvues,
ce qui est à mettre en regard avec le chiffre de 28% de demandeurs d’emploi sans moyen
de locomotion en 20192. Les entreprises soulignent avoir rencontré ou anticipé des difficultés
de recrutement pour 49 % des projets d’embauche prévus en 2019, et ce essentiellement
pour des motifs de salaire, de mobilité ou de compétences. La dynamique de l’emploi, liée
à la politique de réindustrialisation, constitue une véritable opportunité pour le bassin.
Au-delà de l’accès à l’emploi, différentes situations de précarité socioéconomique existent
à l’échelle du bassin : 20% des ménages sous le seuil de pauvreté, familles monoparentales,
travailleurs en horaires décalés (notamment dans le secteur industriel) ou à forte mobilité
(aides à domicile).
3 DREETS : Direction régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités
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taux en % | ï Part des NEET
: nt (Neither in Employment nor in Education or Training) parmi les 15-29 ans en 2019
du Bassin Est de l'Oise
Hauts- Là de-France 228% f
France
10 km
)0C Saint-Denis : Meaux
Ÿ! (a) * Bobigny
n Nombre de Neet_ pays = « Montreuil
Source : Insee, RP après carte n°4447 01) cartographie : Agence Hauts-de-France 2020-2040 20 février 2023 n° 3833-24
31
b. Scolaires, étudiants, apprentis : le public des jeunes
La région Hauts-de-France est la région la plus jeune de France, avec 40% de moins de 30
ans. Le taux de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur est légèrement supérieur dans
ce bassin à la moyenne régionale (39,6% contre 39,1%). Le territoire de l’Agglomération Creil
Sud Oise est cependant à part puisque ce taux y est inférieur de 10 points à la moyenne
régionale.
De fait, les jeunes sont confrontés à un faible niveau de formation et de scolarisation, notamment dans les secteurs ruraux à l’exemple de Noyon ou Saint-Just en Chaussée. Sur
ce bassin, un jeune sur cinq (15-29 ans) n’est ni en emploi ni en formation (contre 22,8 % en
moyenne régionale), avec une problématique prégnante sur l’agglomération de Creil (28,6
%).
Qu’ils soient scolaires, étudiants ou apprentis, la difficulté pour les jeunes à accéder à une formation ou à un emploi, particulièrement forte dans le rural et les Quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville (QPV), cache des freins psycho-sociaux liés à la mobilité, à
commencer par une culture de la mobilité particulièrement faible, en voiture ou en
transports en commun.
Ces freins psycho-sociaux sont les principaux évoqués par les acteurs travaillant auprès des
jeunes, dans le cadre des mini-ateliers organisés dans le cadre du diagnostic du PAMS. Ainsi, beaucoup de jeunes ont énormément de mal à imaginer sortir de leur territoire (village ou
quartier) et le manque d’offre de transports en commun répondant à leur besoin de mobilité
n’aide pas à franchir ces obstacles psychologiques. L’inadéquation des transports en
commun à certains besoins des jeunes, par exemple pour les jeunes qui cumulent un emploi
dans une ville et une formation dans une autre, ressort comme un enjeu important.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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]
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c. Personnes en situation de handicap et séniors : l’accessibilité physique et
cognitive
L’accessibilité physique et cognitive est un enjeu qui concerne tous les publics, mais qui est
particulièrement prégnant pour les personnes en situation de handicap et les personnes
âgées. Cette catégorie d’usagers peut être appréhendée a minima à partir du nombre de
bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion, mais elle recouvre en réalité un large archipel
de situations, dont une grande partie est invisible. Ainsi, si des services de mobilité adaptés
sont possibles, et notamment le service TIVA (voir Zoom p.12) ils sont limités aux situations
d’invalidité les plus fortes, pour des raisons capacitaires essentiellement. Il semble primordial de combler le fossé entre une offre adaptée mais à petite échelle et l’offre de droit
commun, en affirmant l’idée qu’en général, les améliorations opérées pour les PMR et PSH
profitent par extension à l’ensemble des usagers.
Concernant les personnes âgées, le bassin Est de l’Oise devrait connaître, comme pour la
Région, un fort vieillissement de sa population avec une augmentation de plus de 70% de
la part des 75 ans et plus d’ici 2040. Ces personnes, et en particulier les femmes, sont confrontées à la déprise automobile et à la perte d’autonomie, ce qui les rend fortement
dépendantes de systèmes informels, avec un double sujet d’isolement social et de risque
d’abandon des soins pour eux, et un sujet d’invisibilité de leurs besoins du point de vue de
la collectivité. D’après la segmentation des profils de seniors à l’échelle régionale1, les
difficultés se situent essentiellement dans l’agglomération de Creil, qui comprend des seniors
aux revenus très modestes. Ces difficultés de mobilité des seniors sont cependant à relativiser
par rapport à d’autres bassins des Hauts-de-France puisque les dessertes en transports
restent relativement bonnes sur l’agglomération de Creil.
L’accroissement en volume des besoins spécifiques des personnes âgées concomitamment
avec la diminution de leur mobilité constitue un enjeu fort pour le bassin, dont la réalité sera
tangible avant la fin de la première période d’application du PAMS (2029). Le défi, à la
croisée des politiques de mobilité, de soin et de l’habitat, est de favoriser le maintien à
« Dans notre mission local, nous travaillons avec une psychologue pour aider à
lever les freins psychologiques ».
« L’accès à l’emploi est difficile pour les jeunes, ne serait-ce que pour élaborer
un projet. Certains jeunes de Noyon ne peuvent pas envisager de se rendre à
Compiègne pour des études ou un emploi ».
Propos recueillis auprès d’un représentant de mission locale et d’une
représentante de la MDPH.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Evolution de la population du bassin Est de l'Oise
(scénario central Insee, Omphale 2022, Indice 100 =
2018)
200
180
160
140
120
100 EE
80
D 49 © NV Ab D Aù Oo no À D 0 © 2% A D nù 5 HO À © © © S SP LH SPP SN PPS LE LE LE LS'É L S 7 97 497 97 #7 297 297 497 27 7 7 297 29° 49° 4° 4 97 29° 49° À À À
—— Fyolution de la population === fFyolution des 15-29 ans == "#yolution des plus de 75 ans
33
domicile tout en offrant un accompagnement de proximité, et en veillant à résoudre les
difficultés de mobilité des professionnels de l’aide à domicile et du soin.
d. D’une appréhension statutaire des publics de la mobilité solidaire à la notion
d’archipel des difficultés
Ces trois grandes catégories de publics reflètent une vision « par statut » des offres de
mobilité solidaire. La limite de cette approche est de ne pas intégrer les publics invisibles
confrontés à des vulnérabilités temporaires ou non identifiées. Il serait alors plus pertinent de
parler d’un « archipel de difficultés », et de s’interroger sur les freins à la mobilité, qui, s’ils sont
« A Senlis, les personnes âgées et PMR sont nombreuses et il y a
une grosse demande d’amélioration de la desserte de l’offre
de transports en commun urbaine ».
Propos recueillis auprès d’une AOM locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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particulièrement prégnants pour des personnes en situation de handicap ou de difficulté
socioéconomique, peuvent également concerner des personnes valides ou favorisées.
La mobilité de ces derniers concerne plus les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) que
les PAMS ; toutefois, il est primordial de ne pas séparer les deux approches, afin de
reconsidérer la mobilité de droit commun au prisme de la mobilité solidaire. Il ne s’agit plus
alors de compléter l’offre classique pour une minorité d’usagers rencontrant des difficultés
spécifiques, mais de penser l’offre classique en fonction des difficultés qu’une majorité
d’usagers sont susceptibles de rencontrer.
C. Des freins communs, qui appellent une stratégie basée sur
l’accompagnement et la coordination
Quel que soit le public ciblé, de nombreux freins coexistent, voire se cumulent, dans l’accès
à la mobilité. On peut distinguer les freins « objectifs » d’accès à l’offre de mobilité (financiers,
matériels, de disponibilité et d’adéquation de l’offre) et les freins psychosociaux, la
distinction entre les deux étant parfois poreuse.
L’analyse documentaire et les nombreux échanges avec des acteurs des sphères de la
mobilité, du social, de l’emploi, de l’autonomie et de l’accessibilité, font ressortir des besoins
convergents pour dépasser ces freins : un besoin d’accompagnement humain et
personnalisé, un besoin d’initier des projets communs pour améliorer la continuité de la
chaîne de déplacements, un besoin d’articuler la gouvernance de la mobilité avec les
acteurs de la santé et du logement (adaptation de l’habitat pour les personnes âgées, prise
en charge financière de l’hébergement pour les jeunes, rapprochement domicile-travail
pour les personnes en insertion et salariés précaires).
a. Freins d’accès à l’offre : au carrefour COM et PAMS
Qu’il s’agisse de la possession d’un véhicule individuel (voiture, vélo, 2RM) ou de l’accès à
un transport collectif (train, car et bus, covoiturage, transport solidaire), de nombreux freins
empêchent la mobilité des personnes vulnérables et plus largement de l’ensemble des
usagers. Dans cette optique, l’articulation des COM et des PAMS est essentielle, afin de
garantir l’universalité d’accès aux offres de mobilité.
A l’échelle du bassin, la situation des transports en commun est citée comme un frein
important, même si la problématique est bien plus prégnante en territoire rural que dans les
agglomérations des principaux pôles urbains. Les freins liés à la disponibilité de l’offre de transport collectif (zones blanches, inadéquation des trajets et des itinéraires…) concernent
l’ensemble de la population, mais sont particulièrement aigus pour les personnes en situation
de vulnérabilité, dont les besoins de mobilité sont souvent plus ponctuels et concernent des
origines-destinations peu accessibles.
Qu’il s’agisse d’un rendez-vous médical ou d’un trajet vers son lycée, de nombreux déplacements nécessitent des enchaînements de correspondances peu réalistes.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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L’exemple d’une retraitée habitant Guiscard et souhaitant se déplacer à Noyon pour une
consultation médicale, étudié dans le cadre de l’atelier organisé le 25 septembre à
Clermont, a montré le peu d’offres de transports disponibles sur le territoire et, quand elle
existe, l’inadéquation de cette offre avec les horaires d’un rendez-vous médical.
Un autre cas étudié, celui d’une lycéenne souhaitant se rendre au lycée agricole de l’Oise,
à Airion, a montré que les seuls trajets possibles étaient particulièrement longs et stressant,
impliquant plusieurs changements. Quels que soient les publics, les territoires ruraux, même
maillés par des gares, et dans une moindre les territoires périurbains, ne proposent pas de
solutions opérantes pour le dernier kilomètre. Les axes d’action sur ce sujet doivent allier
renforcement de l’offre de droit commun et personnalisation aux difficultés spécifiques des publics vulnérables.
En parallèle de l’accès aux transports collectifs, l’accès financier et matériel à un véhicule
en bon état, à commencer par la voiture, et dans une moindre mesure à un vélo (électrique,
cargo…) ou à un deux-roues, nécessite une capacité d’investissement financier non négligeable (pour l’achat et l’entretien), en particulier pour les publics en situation de
précarité.
« Sur l’agglomération de Compiègne, l’offre de transports en commun ne permet pas de
répondre à tous les besoins. »
« Dans le Pays de Valois, une enquête réalisée auprès de 1500 personnes montre que les
principales difficultés sont sur les transports en commun, avec des lignes très critiquées et
jugées peu fiables »
« Le lycée agricole est mal desservi par les transports en commun, avec des horaires qui ne
correspondent pas aux horaires du lycée »
« Plus de 60% des jeunes n’ont pas le permis sur la Plateau Picard et dans le Compiégnois ».
Propos recueillis auprès d’AOM et de représentants de missions locales
« Certaines personnes ont le permis et revendent leur véhicule
car elles n’ont pas pu garder leur voiture faute d’argent pour
son entretien ».
Propos recueillis auprès d’une représentante du secteur de
l’insertion
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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b. Freins psychosociaux : le besoin d’un accompagnement de bout en bout
Outre cette question de la disponibilité de l’offre, les Hauts-de-France se caractérisent par
une culture de la mobilité particulièrement faible, ce qui peut renvoyer à différents freins
cognitifs et psychosociaux.
Cela renvoie d’abord à la notion de projection dans l’espace. 43% des demandeurs
d’emploi estiment ne pas être prêts à faire de concessions géographiques pour trouver un
emploi. Pour les jeunes, le choix des formations et des emplois est généralement restreint par
la proximité géographique.
La mobilité des personnes vulnérables pose par ailleurs la question des compétences et de
rapport psychologique à l’échec. Ce frein est particulièrement prégnant pour les jeunes qui
rencontrent des difficultés à passer le code et le permis ; mais il concerne également les
personnes âgées confrontées à la déprise automobile.
Le sujet de l’illectronisme, avec la grande diversité de situation qu’il recouvre (non-
possession, non-maîtrise, mauvais état des outils numériques) concerne 17% de la population
régionale de plus de 15 ans, et est particulièrement fort pour les personnes vulnérables. Il
concerne le recours aux outils d’aide à la mobilité (calculateur d’itinéraire, géolocalisation,
réservation de trajets) mais également les procédures administratives périphériques (accès
aux aides, abonnements). En particulier, les séniors, ainsi que les personnes ayant des
justificatifs sociaux préfèrent réaliser leurs démarches administratives en format papier. La
maîtrise du numérique est plutôt dévolue aux actifs, ce qui explique le non-recours aux aides, très
fréquent pour les personnes en situation de précarité.
Le bassin Est de l’Oise est relativement peu touché par l’illectronisme, en comparaison de la
moyenne régionale. Seule l’agglomération de Creil y est très fortement confrontée. Cette fragilité numérique sur ce territoire s’explique en grande partie par une sur-représentation
des publics en difficulté avec les usages du numérique, et notamment dans le cadre de
démarches administratives et de recherche d’emploi (jeunes sans emploi et sans
« Les freins psycho-sociaux sont très forts. Les gens n’ont pas
l’habitude de prendre le covoiturage ou les transports en
commun, alors que l’offre de transports en commun pourrait leur
correspondre. Il y a un enjeu à les accompagner vers l’offre de
droit commun »
Propos recueillis auprès d’un représentant d’un employeur et d’un
opérateur de mobilité solidaire du bassin
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Indice territorial de fragilité numérique
Bassin Est de l'Oise
tn
onn . St:Qu
Soureet brins bd aps carte #° 2741-53 cartographie : Ageece Mauts-de-trence 2000-2040 21 février 2024 SELS 27
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qualification, bénéficiaires de minima sociaux, etc.) A un degré moindre, la CC du Pays du
Noyonnais comprend également des populations exposées aux enjeux de la fragilité
numérique.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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L’illettrisme s’ajoute à ces freins psychosociaux. L’Oise connait un taux d’illettrisme et de décrochage scolaire sensiblement plus élevé que la moyenne nationale, mais qui reste
inférieur à la moyenne régionale (8% des 18-65 ans de l’Oise contre 11% en Hauts-de-France).
L’illettrisme est particulièrement important, notamment chez les jeunes, sur la communauté
d’agglomération de Creil Sud-Oise et sur les Communautés de communes du nord du
bassin, à savoir le Pays du Noyonnais, le Pays des Sources et le Plateau Picard.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Une grande variété de publics : synthèse
ATOUTS
Des populations relativement
aisées dans le sud du bassin, qui
ne sont pas bloqués par des
freins financiers
Une population jeune sur
l’agglomération de Creil Sud
Oise en capacité d’adapter ses
pratiques de mobilité et
d’acquérir de nouvelles
compétences mobilité
RISQUES
Vieillissement de la population :
accroissement des besoins en
volume et diminution de la
mobilité des seniors
PMR / PSH et seniors : difficulté à
prendre en compte des
handicaps et besoins invisibles
OPPORTUNITES
Coordination des acteurs de la
mobilité de droit commun et
solidaire au carrefour COM /
PAMS
Intégration des secteurs de la
santé, du logement et de
l’emploi à l’écosystème de la
mobilité solidaire
Appréhension large et ouverte
des publics cibles de la mobilité
solidaire
FAIBLESSES
Situations de cumul de freins
pour les personnes vulnérables
(maillage inégal des transports
en commun, faible niveau de
formation, niveau de revenu,
grand âge, culture de la
mobilité)
Des territoires aux populations
particulièrement vulnérables à
Creil et dans le nord du bassin
Des transports en commun
beaucoup plus faibles dans le
Nord du bassin (pas de gare
dans la CC du Pays des Sources
par exemple).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Régen Hevts-de-freccn —
Sretans Sources - IGN Genis - carte N'F460-É48 : is 0603700 D
40
V. Les offre s et se rv ices de m obilit é
e xist ant s à dest inat ion des publics
v ulnérables
A. Une offre de droit commun orientée vers l’Île-de-France
L’offre de mobilité de droit commun correspond aux services de mobilité courants, ouverts
à tout public avec tarification. Il s’agit aussi bien des transports en commun que du
covoiturage ou de location de vélos en libre-service. A l’échelle du bassin Est de l’Oise, cette offre est majoritairement structurée sur une orientation nord-sud et radiale vers Paris et l’Ile-
de-France.
a. Des infrastructures de transport denses mais une offre ferroviaire inégalement
répartie
A l’image de la région, le bassin Est de l’Oise bénéficie d’un réseau ferroviaire relativement
dense, bien qu’inégal selon les territoires.
Le bassin a la spécificité d’être traversé par une voie TGV, qui ne dessert pourtant pas le
territoire. Des lignes TER desservent cependant 21 gares et 17 haltes ferroviaires. Des pôles
d’échange multimodaux (PEM) permettent une meilleure accessibilité à ces liaisons
ferroviaires. Les principaux sont situés en gares de Creil et de Compiègne. Certains de ces
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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axes peuvent-être très régulièrement saturés aux heures de pointe. Le projet Roissy-Picardie
reliera Amiens à Roissy, via les gares suivantes sur le bassin : Orry-la-Ville – Coye, Chantilly –
Gouvieux, Creil, Clermont-de-l’Oise et Saint-Just-en-Chaussée.
Les liens ferroviaires entre l’est et l’ouest de l’Oise sont jugés insuffisants et imposent un
passage par Creil. Ainsi, Clermont et Compiègne ne sont pas reliés à Beauvais, pourtant pôle
d’attractivité locale majeur. De même, les liens sont manquants avec les pôles de l’Aisne.
b. Une offre en transports collectifs concentrée sur les pôles urbains
7 AOM ont déployé des réseaux de transports collectifs urbains sur leurs territoires : la CA de
la Région de Compiègne et de la Basse Automne (TIC), la CA Creil-Sud-Oise (ACSO), la CC
de l’Aire Cantilienne (DUC et la Navette), la CC du Clermontois (Le Bus), la CC des Pays
d’Oise et d’Halatte (TOHM), la CC du Pays Noyonnais (Lib’bus) et la CC du Pays de Valois
(CYPRE).
Si la CC Senlis Sud Oise n’a pas pris la compétence mobilité, la commune de Senlis poursuit
l’exploitation de son service préexistant (leTUS) suite à la demande faite auprès de la Région
Hauts-de-France. Elle bénéficiait, en qualité d’AOM membre du SMTCO, d’un panel de
services et de matériels mis à disposition gracieusement dans le cadre du Système Intégré
des Services à la Mobilité de l’Oise (SISMO). La commune n’étant plus membre du SMTCO,
elle ne peut plus bénéficier de ses services. Néanmoins, les usagers du TUS continuent de
bénéficier de l’information voyageur sur le calculateur d’itinéraire Oise Mobilité (les données
horaires du réseau TUS sont intégrées), de l’information voyageur auprès de la centrale
téléphonique Oise Mobilité et de la gestion des réclamations.
Il est à noter que les lignes urbaines de Senlis, Chantilly, Pont-Sainte-Maxence, Crépy-en-
Valois, Noyon et Compiègne sont gratuites. Les TAD de la CCPOH et de la CCAC également.
En parallèle, les lignes régionales de cars interurbains assurent une desserte du territoire. Cependant, le maillage, la fréquence et l’amplitude horaire de l’offre permettent peu son
usage au quotidien, particulièrement pour les habitants des communes rurales.
c. Un maillage cyclable restreint
Le réseau cyclable structurant du bassin Est de de l’Oise se compose de l’Euro-véloroute EV3 et de la véloroute nationale V16. L’EV3 traverse le bassin à partir de Brétigny, à la frontière
de l’Aisne, passe par Noyon, Compiègne, Pontpoint, Senlis et Ermenonville avant de
regagner Paris, par l’est. La V16, autrement appelée l’Avenue Londres-Paris, permet plutôt
de relier Paris par Neuville-sur-Oise puis traverse également le bassin en reliant Senlis,
Pontpoint et Clermont-de-l’Oise avant de quitter le bassin vers Beauvais.
Hormis ces deux grands axes touristiques, qui peuvent tout de même contribuer à certains
déplacements du quotidien, peu d’aménagements permettent actuellement l’usage du
vélo. Plusieurs véloroutes régionales non encore réalisées sont cependant prévues (V374,
V375, V376…).
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Sur les 12 AOM composant le bassin Est de l’Oise, 7 ont réalisé un schéma cyclable : la CA
Région de Compiègne et de la Basse Automne, la CC des Pays d’Oise et d’Halatte, l’Aire
Cantilienne, la CC des Lisières de l’Oise, la CC du Liancourtois, la CC du Pays Noyonnais et
la CC des Deux Vallées. 5 autres AOM ont prévu d’en réaliser un : la CA Creil Sud Oise, la CC
du Clermontois, la CC de la Plaine d’Estrée, la CC du Plateau Picard et la CC du Pays de Valois. La CC Senlis Sud Oise étant couverte par le schéma cyclable du PNR, le bassin de
mobilité sera à terme quasiment couvert. En effet, seule la CC du Pays des Sources n’a pas
prévu de réaliser un tel schéma.
Certains EPCI du territoire encouragent l’usage du vélo. Les CA Creil Sud Oise et de la Région
de Compiègne et de la Basse Automne proposent des services de location longue durée de vélo. La CC de la Plaine d’Estrées propose également ce service à destination des
habitants et des employés du territoires, avec possibilité de remboursement à 50% par les
employeurs. Elle propose également une aide de 25% du prix d'achat, à hauteur de 250€
maximum, pour un vélo classique et 400€ pour un vélo cargo.
La CC des Pays d’Oise et d’Halatte propose également un service de location longue durée
de vélos.
d. Des offres de covoiturage et d’autostop organisé peu utilisées
La plateforme Pass Pass covoiturage met en relation conducteurs et passagers dans toute
la Région, sans commission. Elle a principalement pour objectif de mobiliser employeurs et
territoires pour créer des communautés de covoitureurs, en appui sur un important effort
d’animation et de communication. Le dispositif est opéré par Mobicoop.
La plateforme de covoiturage Oise Mobilité, gérée par le SMTCO, permettant la mise en relation des conducteurs et passagers n’a pas été reconduite dans le cadre du SISMO2. Les
solutions de covoiturage disponibles sont proposées lors d’une recherche d’itinéraires. Ces
deux plateformes étant coexistantes sur le territoire, une promotion de la plateforme
régionale Pass Pass covoiturage est envisagée au niveau du SISMO 2 du SMTCO.
Le service d’autostop organisé Rézopouce, également géré par Mobicoop, est déployé
dans de nombreuses communes à l’Ouest du bassin. Ces deux services, bien que valorisés
par les AOM, restent peu utilisés par les habitants du territoire.
Depuis septembre 2023, le PNR Oise Pays de France expérimente deux lignes de covoiturage
Senlis – Gare de Chantilly – Gouvieux et Senlis – Gare d’Orry-la-Ville – Coye avec la Roue
Verte. Cette expérimentation permettrait d’évaluer si une offre complémentaire à l’offre
routière régionale existante est pertinente.
Néanmoins, si ces services sont ouverts à tous, ils ne suffisent pas à répondre à tous les besoins
de mobilité, comme le montrent les nombreux freins évoqués lors de la journée atelier
(horaires des transports en commun, gestion du premier et dernier kilomètre, coupures dans
le trajet, difficultés d’utilisation des calculateurs d’itinéraire, etc.), auxquels s’ajoutent les
freins psychosociaux et d’accès à l’offre détaillés plus haut. Les inadéquations entre l’offre de droit commun et les besoins des publics vulnérables font ressortir la nécessité d’articuler
cette offre avec une offre complémentaire de mobilité solidaire. Cette articulation se fait en
particulier à travers le parcours de mobilité.
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à
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B. Une offre de droit
commun orientée vers l’Île-de-France
Pour lever les freins à la mobilité, l’accompagnement des publics est essentiel. Il prend la
forme d’un parcours mobilité visant l’autonomie en mobilité. Ce parcours se décompose en
plusieurs étapes afin d’identifier les besoins et les solutions de mobilité sur le court et le long-
terme par une montée en compétence et en autonomie.
La première étape consiste à adresser sa problématique de mobilité à un interlocuteur qui constituera une première porte d’entrée vers le parcours de mobilité. Ce premier
interlocuteur peut être informel (ami, famille, voisin, etc.) ou formel (service de proximité,
acteur social, sphère médicale, plateformes de mobilité, etc.).
Dans le meilleur des cas, cette « porte d’entrée » sert à orienter la personne vers un lieu
d’accompagnement qui réalisera un diagnostic mobilité et l’orientera vers les dispositifs de
mobilité correspondant à son besoin. Ce diagnostic peut être réalisé par des structures d’accompagnement classiques ou par des conseillers professionnels en mobilité.
Néanmoins, il est souvent réalisé de manière informelle par le premier interlocuteur. Il est
également fréquent qu’il n’ait pas lieu. Le bénéficiaire est alors directement orienté vers des
dispositifs.
Les dispositifs mobilisables sont :
• Les aides financières visant à réduire l’impact financier des dépenses de mobilité ;
• L’accompagnement mobilité pour une montée en compétence individuelle sur la
mobilité par de l’information sur l’existant, des formations à l’utilisation des différents
modes de transport (atelier remise en selle vélo, lire une carte, utiliser les transports en
commun, etc.), des formations qualifiantes (accompagnement au code de la route,
etc.) ;
• Le transport solidaire pour des déplacements individuels personnalisés. Il s’agit, par
exemple, de transport d’utilité sociale ou de transports adaptés ;
• Les services de location permettant l’accès temporaire à un moyen de locomotion
(voiture, autopartage, 2 roues, vélos, etc.) ;
• Les services d’achat permettant l’accès à un moyen de locomotion de façon
pérenne (garages solidaires, leasing, etc.).
• Les services de réparation pour pérenniser le moyen de locomotion (réparation
solidaire, ateliers participatifs, etc.).
Avec le diagnostic mobilité, ces dispositifs correspondent aux 7 « familles » de services de mobilité solidaire. Les services recensés sur le bassin Est de l’Oise seront déclinés, ci-après, en
se basant sur ces différentes catégories.
Dans le cadre de ce parcours mobilité, les publics peuvent également être orientés et/ou
accompagnés vers des dispositifs de droit commun.
« Le projet Rézopouce est sous-piloté par la
Communauté de Communes et n’est pas optimal. »
Un représentant d’une mission locale
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C. L’offre de mobilité solidaire sur le bassin Est de l’Oise
Sur le bassin Est de l’Oise, un recensement de l’offre de mobilité solidaire a été réalisé à partir
d’un premier travail effectué par la Région, puis complété par une analyse documentaire
et des temps d’échange collectifs (mini-ateliers, entretiens bilatéraux et rencontre atelier).
Cette offre est classée selon les 7 « familles » de dispositifs solidaires décrits auparavant.
A ce jour, ce recensement n’est pas exhaustif. Le PAMS aura pour enjeu d’identifier de façon
complète les différents dispositifs existants, avec une mise à jour régulière.
Cette offre a été représentée de façon schématique, ci-après. Cette représentation vise à
rendre compte de la présence des différentes « familles » de dispositifs de mobilité solidaire
sur les EPCI du bassin. Les services d’achat et de réparation ont été regroupés dans une
même « famille » de dispositif puisqu’ils permettent tous les deux l’accès pérenne à un mode de locomotion. Les aides financières sont transversales au territoire du bassin et ne sont pas
représentées, elles font l’objet d’analyses en fin de chapitre et dans le chapitre dédié aux
modèles économiques.
Cette représentation est complétée par un tableau recensant les publics vulnérables ciblés
par les différents dispositifs sur chaque EPCI.
Ces deux documents permettent d’identifier les points saillants et les manques sur le bassin
de mobilité en matière d’offre solidaire.
Une analyse par familles de services permet d’affiner cette vision d’ensemble.
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Recensement des services de mobilité
solidaire sur le bassin Est de l'Oise
Le bassin de mobilité Est de l'Oise : CC du Pays Noyonnais
CC du Pays des
qu ke < 6
Sources
it alle: CC des Deux Vallées
2e
—… Bassin Est de l'Oise
CI EPCI dans le bassin
CC du Plateau Picard
ç o
— ER sx CC des Lisières de
l'Oise
CC de la Plaine g
CC du Clermontois FEMRES rs q E Less] CA de la Région de + CA << Compiègne et de la
Et er & Basse Automne GE
CC du Liancourtoi:
Services de mobilité solidaire
présents sur l'EPCI :
E Diagnostic mobilité
g Accompagnement mobilité A
GER Transport solidaire CC du Pays de Valois
ad Location solidaire _.
mé x
Achat et/ou réparation solidaire
D.|
45
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les services de
mobilité solidaire
sur chaque EPCI :
Service de
mobilité
solidaire
Diagnostic mobilité
Accompagnement
mobilité
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Habitants de territoires © Personnes n'ayani pas rÈ Personnes en sifuatiOl Publié le 08/04/2025 SiLOF
} peu desservis (ruraux, LC les OPEN mafériels Z de handicap ID : 060-246000376-20250327-2025 08. 20-DE
QPV, périurbains) de se déplacer d'emploi Bénéficiaires des o . Jeunes | seniors rs mihina-socioux ass Tout public
et
d'Halatte
CC
du
Pays
Noyonnais d'Estrées Cantilienne Sources
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Gene
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Pays
de
Valois
CC
de
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Région
de
Compiègne
et
de
la
Transport solidaire
Location solidaire
Achat et/ou
réparation solidaire 46
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D. Une plateforme de mobilité en projet sur une partie du territoire
Les plateformes de mobilité jouent un rôle central dans le parcours de mobilité et dans
l’articulation de l’offre de mobilité solidaire sur un territoire. Elles facilitent l’accès des plus
fragiles à une mobilité autonome grâce à une approche basée sur l’accompagnement
personnalisé. Elles assurent trois missions complémentaires :
• L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
• La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
• La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts
sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.
A ce jour, il n’y a pas de plateforme de mobilité sur le bassin. Cependant, un projet de
plateforme de mobilité est porté par la Mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard sur les territoires des CC du Plateau Picard et de l’Oise Picarde (Bassin Ouest de l’Oise). Ce projet
de plateforme proposerait des services d’information à la mobilité, de diagnostic et
d’accompagnement pris en charge par un conseiller mobilité à temps plein, un
accompagnement au code et au permis de conduire, de la location de scooters, voitures
sans permis et voitures classiques ainsi que de la réparation de véhicules.
Ce projet de plateforme relève d’un travail partenarial avec les missions locales de Méru, Clermont et Noyon-Montdidier. Cependant, le modèle économique n’est pas encore
stabilisé, la mission locale n’ayant pas encore obtenu l’ensemble des financements
nécessaires.
E. Le diagnostic mobilité : une couverture territoriale complète seulement
pour les demandeurs d’emploi
L’ensemble du bassin est couvert par une offre de diagnostic mobilité à destination des
demandeurs d’emplois. Cette couverture territoriale s’explique en partie par la prestation
bilan accompagnement mobilité individuelle (MBI) de Pôle Emploi qui cherche à développer un accompagnement mobilité comprenant notamment des diagnostics
mobilité. Pôle Emploi a confié cette prestation à Wimoov sur le bassin Est de l’Oise. Les publics
accompagnés sont principalement des bénéficiaires du RSA, en particulier les nouveaux
entrants sur le dispositif, des jeunes (BRSA, ni en études, ni en emploi ni en formation, sortant
de l’ASE, contrats jeunes majeurs). Sur orientation des conseillers Pôle Emploi, les bénéficiaires
sont suivis par des conseillers Wimoov sur le territoire qui commencent par réaliser un bilan
de compétences mobilité.
La Mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard réalise également des diagnostics mobilité
à destination des jeunes du territoire.
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En dépit de cette couverture territoriale, la rencontre atelier du 25 septembre a fait ressortir
un manque d’offre en diagnostic mobilité pour les autres publics.
F. L’accompagnement mobilité : une offre insuffisante
La totalité du bassin est également couverte par une offre restreinte d’accompagnement
mobilité. Les deux acteurs proposant des offres de diagnostic mobilité, Wimoov pour les
demandeurs d’emploi et la Mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard pour les jeunes, proposent également de l’accompagnement, ce qui permet une certaine continuité dans
le parcours des bénéficiaires.
La prestation bilan accompagnement mobilité individuelle (MBI) de Pôle Emploi propose un
accompagnement de 3 mois rythmé par 4 entretiens avec un conseiller mobilité connaissant
le territoire. Le conseiller mobilité oriente son accompagnement directement en fonction des offres d’emplois intéressant le demandeur d’emploi. Cette prestation adresse les 4
enjeux suivants :
• Problématiques de mobilité matérielles bloquantes (pas de permis de conduire, pas
de possibilité d’acheter un véhicule...)
• Problématiques de mobilité psychologiques ou théoriques bloquantes (peur des
transports en commun, méconnaissance du territoire, difficulté à se repérer dans l'espace, difficulté à gérer son temps de trajet)
• Difficultés de mobilité liées aux horaires du métier visé (restauration, logistique,
commerce...)
• Besoin d'accompagnement dans les démarches pour obtenir des aides financières
(montage de dossier de micro-crédit, demande d’aide au permis)
Cette couverture territoriale du bassin de mobilité en services d’accompagnement est
cependant à nuancer au regard de la capacité d’accueil et de suivi de Wimoov qui opère
sur le territoire et du nombre de demandeurs d’emploi nécessitant un accompagnement.
Cette capacité dépend en grande partie des ressources financières et humaines
disponibles.
L’Association Promotion Formation Emploi (APFE) Ouest Somme-Oise a ouvert à Creil une
antenne locale de son Ecole de la 2ème Chance. Dans ce cadre, les jeunes de 16 à 30 ans,
avec ou sans diplôme, sont accompagnés dans leur projet professionnel, notamment sur le
volet mobilité. Les Apprentis d’Auteuil, présents dans un collège de Nogent-sur-Oise, propose
également cet accompagnement.
Les habitants de territoires non desservis, les personnes ayant peu les moyens de se
déplacer, les seniors et les personnes en situation de handicap sont peu adressés.
G. Une offre de transport solidaire hétérogène
A nouveau, l’ensemble des EPCI du bassin sont couverts par, à minima, une offre de transport
solidaire. Ici, les transports solidaires sont définis comme une brique du parcours mobilité qui
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adopte une vision centrée sur l’utilisateur. Cette catégorie regroupe ainsi un spectre large
de transports permettant d’offrir une solution de déplacement aux personnes qui en
manquent. Ces solutions peuvent concerner un public spécifique. C’est le cas, par exemple,
du transport organisé par la CC du Plateau Picard qui est uniquement à destination des
seniors.
Elles peuvent également être ouvertes à un large public comme les services de transport à
la demande Axo+ de la CA Creil Sud Oise ou AlloTIC de la CA de la Région de Compiègne
et de la Basse Automne.
Ces services de transport peuvent, par ailleurs, être organisés par des acteurs publics comme
des acteurs privés, notamment des associations. Enfin, certains services peuvent reposer sur
du bénévolat. Cette variété de transports solidaires se retrouve sur le bassin Est de l’Oise.
Cette offre est à mettre en parallèle de l’offre de transport de droit commun sur chacun des
territoires. En effet, l’offre de droit commun s’adresse à tous et peut-être accessible à certains publics vulnérables, notamment grâce à de l’accompagnement.
a. Une couverture complète du territoire à nuancer au regard de son
hétérogénéité
Le bassin Est de l’Oise est couvert dans sa totalité par le dispositif TIVA (Transport oIsien en Véhicule
Adapté), organisé par le Département de l’Oise et exploité par Citémobil 60. Ce service de transport
à la demande (TAD) porte-à-porte est à destination des personnes majeures titulaires d’une carte
mobilité inclusion mention invalidité, soit invalides à un taux supérieur à 80%. Pour plus de détails, voir
le zoom p.12.
Dans chaque intercommunalité, seul un service est majoritairement présent, sauf dans la CA de
Compiègne où coexistent une offre de TAD tout public et un Transport d’Utilité Sociale (TUS). Le nord-
est du bassin (CC du Pays Noyonnais et CC des Deux Vallées) n’est pas couvert par une offre de
transport solidaire, tout comme le sud du bassin (CC Senlis Sud Oise et CC du Pays de Valois), ainsi
que la CC du Liancourtois.
Deux offres de TUS sont présentes sur le territoire :
• BipBop, dans la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, porté par une SCIC
du même nom, met en relation les personnes isolées (seniors et habitants de territoires peu
desservis) avec des bénévoles pour, entre autres, la réalisation de leurs déplacements.
• Rézoseniors, porté par la SCIC Mobicoop sur le territoire de la CC du Plateau Picard, met en
relation des conducteurs volontaires et des seniors du territoire.
Sept intercommunalités organisent des services de TAD sur leurs territoires : la CA Creil Sud Oise, la CA
de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, la CC de l’Aire Cantilienne, la CC du
« Le transport solidaire à l’échelle de l’intercommunalité,
c’est ce qu’il y a de plus pertinent ! »
Un opérateur de mobilité solidaire du bassin
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Clermontois, la CC de la Plaine d’Estrées, la CC des Pays d’Oise et d’Halatte et la CC des lisières de
l’Oise. Sur la CC du Pays des Sources, c’est le CCAS qui organise ce service de transport solidaire.
Néanmoins, sur certains EPCI, la densité des services proposés doit être nuancée dans la mesure où
ils sont très localisés et dédiés à des publics spécifiques. Par exemple, dans l’Aire Cantilienne, le
Flexobus est accessible seulement aux communes de Mortefontaine, Plailly et La Chapelle vers
Chantilly, Gouvieux ou Senlis. Depuis septembre 2023, ce service dessert également les communes
d’Avilly-Saint-Léonard, Vineuil-Saint-Firmin et Apremont.
De même, la CC des Lisières de l’Oise assure avec son minibus des trajets permettant à des
personnes en situation de précarité de se rendre dans des banques alimentaires ou aux
Restos du cœur de Compiègne.
Cette hétérogénéité se traduit également dans les publics ciblés par ces services.
b. Une couverture des publics variée sur l’ensemble du bassin
Les publics ciblés sur les services de transport solidaire sont plus larges que sur les offres de diagnostic et d’accompagnement mobilité. Cette palette de publics concernés par une
offre de transport solidaire est plus large au centre du bassin (CC de la Plaine d’Estrées et
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne) ainsi que sur la CC du Pays des
Sources.
Les personnes en situation de handicap sont, ici, les publics les mieux représentés dans
l’offre, du fait notamment de l’existence du service TIVA organisé par le Département ainsi que de l’organisation de services de transport scolaire adapté également délivrés aux
élèves et étudiants en situation de handicap par le Département.
A l’inverse, les bénéficiaires des minima sociaux, les travailleurs précaires et les demandeurs
d’emploi n’ont pas accès à des dispositifs ciblés.
Enfin, les conditions d’accès aux services sont à prendre en compte dans cette couverture
des différents publics par les offres recensées.
c. Une hétérogénéité impliquant un enjeu de lisibilité et de visibilité
Pour certains services, les informations accessibles en ligne sont inexistantes ou partielles, ce
qui implique que la connaissance du service passe par un intermédiaire qui en informe la
personne vulnérable. Ce constat pointe à nouveau le besoin d’accompagnement dans le
parcours mobilité.
Par ailleurs, il existe un risque de rupture de charge au sein du parcours mobilité entre le
diagnostic/accompagnement et l’offre de transport solidaire puisque les acteurs opérant
ces différents services ne sont pas les mêmes. Il existe donc un enjeu de coordination entre
les acteurs opérant les différentes offres de mobilité solidaire.
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d. Des freins dans l’accès à l’offre
L’enjeu de lisibilité de l’offre de transport solidaire se traduit également dans son
accessibilité, qui apparait parfois comme un « parcours du combattant ».
Plusieurs points de vigilance apparaissent ainsi dans l’offre de transport solidaire qui peuvent limiter son recours par les publics vulnérables. Certains de ces points de vigilance existent
également dans l’offre de transport de droit commun.
L’ensemble de ces freins ont notamment été identifiés par les participants à la rencontre atelier du 25
septembre à Clermont dans le cadre des parcours mobilité étudiés. Dans certains cas, ces obstacles
peuvent amener à l’abandon de certains trajets et donc du service attendu au bout (soins,
éducation, etc.). La persistance de ces freins rend d’autant plus importante la phase
d’accompagnement et laisse apparaître la complémentarité des différentes « familles » de dispositifs
de la mobilité solidaire.
Les parcours mobilité ont également révélé l’importance du transport informel. En effet, le recours à
l’entourage (famille, amis, voisins, etc.) est souvent cité pour des besoins de déplacement ponctuels.
H. Location, achat et réparation : une offre plus éparse
Les offres de location, achat et réparation de véhicules solidaires sont plus éparses sur le
territoire. Ainsi, seuls 9 EPCI sur 14 sont couverts par une offre de location solidaire et 8 EPCI
possèdent une offre de garages solidaires et de garages proposant des programmes solidaires.
Ces services comprennent aussi bien la location, achat et réparation de voitures que
d’autres modes de déplacement comme les vélos et vélos à assistance électrique, les
voitures sans permis ou encore les deux-roues motorisés.
a. L’offre de location
Une offre de location solidaire de deux-roues a été développée par la Mission Locale Rurale
du Grand Plateau Picard à destination des jeunes en emploi et demandeurs d’emploi.
La CC des Pays d’Oise et d’Halatte propose un service de location de vélos, pour un, trois
ou six mois.
« Pour les seniors et les publics en insertion, l’accès au
droit est compliqué. Ils manquent d’information et ils
n’osent pas. »
Un opérateur de mobilité solidaire du bassin
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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La CC de la Plaine d’Estrées met également deux vélos-PMR à disposition des habitants.
Lorsqu’ils ne sont pas loués, des balades à vélo sont organisées avec les résidences seniors
du territoire, notamment pendant Mai à Vélo.
Les programmes solidaires des garages Renault du territoire, précisés plus loin, proposent des
prestations de « leasing social » de voitures, avec des tarifs spécifiques. Le garage associatif
Phoenix Auto, à Creil, financé par le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt)
propose également un service de location de voitures, spécifiquement pour les intérimaires
du Département de l’Oise. Ces voitures sont au tarif de 10 euros par jour dans la limite de 60
jours par an.
Aucune offre en direction des personnes en situation de handicap, des seniors, des habitants
des territoires peu desservis et des personnes n’ayant pas les moyens matériels de se
déplacer n’a été recensée.
b. Les offres d’achat et de réparation
Sur le bassin Est de l’Oise, l’achat et la réparation solidaires sont organisés par un maillage
de garages solidaires et de garages proposant des programmes solidaires
Ce maillage est essentiellement composé de garages Renault (Senlis, Crépy-en-Valois,
Compiègne, Nogent-sur-Oise, Rantigny et Clermont-de-l’Oise) et Norauto (Creil, Noyon et
Pont-Sainte-Maxence) proposant des offres solidaires.
Le programme solidaire de Norauto s’adresse aux personnes dont le quotient familial est
inférieur à 750 euros. Face à un volume de demande important, le programme ne prend actuellement pas de nouvelles demandes en charge. Les offres solidaires Renault sont, quant
à elles, accessibles uniquement sur prescription sociale des partenaires du programme (Pôle
Emploi, FASTT, etc.).
L’ensemble de ces garages proposent un service de réparation solidaire de voiture. Lors des
mini-ateliers et de la rencontre atelier du 25 septembre, le manque de possibilités de
réparation de vélo a été souligné comme un frein au développement de son usage, au même titre que les difficultés liées à son stockage ou la sécurisation des parcours.
I. De nombreuses aides financières individuelles, dont la lisibilité est
complexe
« Faire de la location de service auprès des jeunes, c’est
l’ADN d’une mission locale. »
Un représentant d’une mission locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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La Région et le Département proposent 79 dispositifs d’aide individuelle accessibles sur le
bassin, à destination de publics très variés : scolaires (maternelle au lycée), étudiants,
apprentis, jeunes actifs, stagiaires de la Formation Professionnelle, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires minima sociaux, personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap,
seniors, mais aussi covoitureurs, intérimaires, volontaires civils de cohésion sociale et de solidarité, salariés peu aisés, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le motif de ces aides est également diversifié : aide au transport pour l’usage de la voiture
ou des transports en commun interurbains, aide au permis de conduire, etc.
Ces dispositifs sont complétés par les aides de l’Etat, de Pôle Emploi ou de certaines
collectivités locales, le plus souvent pour l’accès au permis ou l’accès à un véhicule, mais
aussi (sans distinction de revenu) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Les offres et services de mobilité existants à destination
des publics vulnérables : synthèse au 25/09/2023
ATOUTS
Couverture de l’ensemble des
EPCI, a minima, par une offre de
diagnostic, d’accompagnement
mobilité et de transport solidaire
Bonne prise en charge des
travailleurs précaires et
demandeurs d’emploi en termes
de diagnostic et
d’accompagnement, à
l’exception des offres de transport
solidaire
FAIBLESSES
Offres de location, de réparation
et d’achat solidaires très peu
présentes et ne permettant pas
une couverture de l’ensemble du
territoire, notamment au Nord du
bassin
Un système de mobilité solidaire
essentiellement orienté vers les
travailleurs précaires et
demandeurs d’emploi faisant
apparaitre des déséquilibres et
manques dans l’offre pour les
autres publics
La persistance de freins à l’usage
de certains services de mobilité,
notamment dans les transports
solidaires
OPPORTUNITES
Certains projets cherchent à faire
évoluer l’offre de mobilité de droit
commun et de mobilité solidaire
sur le bassin, comme le projet de
plateforme de mobilité du Plateau
Picard.
Présence de réseaux de
transports urbains gratuits
permettant de lever certains freins
à l’utilisation des transports en
commun
RISQUES
Difficile lisibilité et accessibilité de
l’offre de mobilité solidaire pour
les prescripteurs et les
bénéficiaires
Offre à destination des seniors
insuffisante pour répondre aux
besoins liés au vieillissement de la
population
Segmentation de l’offre de
mobilité solidaire en fonction des
publics et de l’origine des
financements
Capacité d’accueil et/ou de
prise en charge inférieure aux
besoins, notamment en ce qui
concerne l’accompagnement
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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VI . Les out ils d’ in form ation et de
coordin at ion
A. Des outils d’information encore peu connus et qui peuvent entrer en
concurrence
Trois principaux outils permettent aujourd’hui d’accéder à des informations relatives aux transports, à la mobilité et pour partie aux dispositifs de mobilité solidaire :
• Mes aides Pôle Emploi - https://mes-aides.pole-emploi.fr/ - échelle nationale
• La plateforme de l’inclusion DORA - https://dora.inclusion.beta.gouv.fr/ - échelle
nationale
• Le portail internet, complété d’une application, Oise mobilité : https://www.oise-
mobilite.fr/ - échelle départementale
Mes aides Pôle Emploi propose un moteur de recherche géolocalisé qui permet d’identifier
des dispositifs disponibles en relative proximité du lieu indiqué, sur 5 thématiques :
• Les aides au permis de conduire
• Les garages solidaires
• Les aides pour acheter un vélo électrique
• Les réductions pour les transports en commun
• Les aides pour acheter ou louer (longue durée) une voiture
La plateforme DORA dispose dans son moteur de recherche d’une entrée « mobilité »
également avec géolocalisation.
Le moteur prévoit, sous réserve de disposer de l’information correspondante dans la base
de données qui le nourrit, les catégories suivantes :
• Acheter un véhicule motorisé
• Acheter un vélo
• Aides à la reprise d’emploi ou à la formation
• Apprendre à utiliser un deux roues
• Comprendre et utiliser les transports en commun
• Entretenir ou réparer son véhicule
• Être accompagné(e) dans son parcours mobilité
• Financer mon projet mobilité
• Louer un véhicule (voiture, vélo, scooter…)
• Préparer son permis de conduire, se réentraîner à la conduite
Le portail Oise mobilité permet la recherche d’itinéraires tous modes, y compris covoiturage
et vélos et la recherche horaire. Le portail fournit également des informations sur :
• Les transports scolaires
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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• Le transport à la demande (avec possibilité de réservation en ligne)
• Les offres de location de vélos et de stationnement sécurisé disponibles sur les
différentes AOM de l’Oise
• L’autostop organisé en partenariat avec Rézopouce sur l’agglomération Creil Sud
Oise, les CC du Plateau Picard et de la Plaine d’Estrées.
La centrale Oise mobilité s’appuie par ailleurs sur une équipe de conseillers joignable par
téléphone au 0970 150 150. (Voir le zoom page 54).
Enfin certains opérateurs disposent d’outils dédiés :
• Dans le cadre de l’accompagnement proposé au titre de la prestation « Bilan /
Accompagnement mobilité » initiée par Pôle Emploi, Wimoov dispose d’un outil de
suivi des parcours des bénéficiaires avec un outil cartographique indiquant les
solutions de mobilité proche de l’adresse indiquée
• Mobicoop dispose d’un espace d’administration avec tableau de bord et
statistiques, constitué en partie à partir des objectifs et indicateurs convenus avec
les EPCI partenaires
Ces différentes plateformes présentent plusieurs problématiques :
• Elles ne sont pas interconnectées et fournissent, pour une même recherche, des informations partiellement similaires mais également des résultats différents. On
notera par ailleurs que les plateformes de mobilité n’apparaissent pas dans les
résultats de recherche.
• Elles sont 100% numériques, à l’exception notable du numéro d’appel Oise mobilité, ce qui peut limiter l’accès à l’information fournie pour une partie des publics
vulnérables
• Elles sont peu, voire très peu connues
• Elles sont indispensables, notamment pour les AOM locales
B. L’enjeux des lieux d’accompagnement
Les lieux d’accompagnement fournissent un ancrage local et un accès en proximité aux publics vulnérables pour les aider dans leur accès à l’information et le cas échéant à un parcours mobilité.
Plusieurs types de lieux sont identifiés :
• Les plateformes de mobilité, dont c’est le cœur de métier et qui peuvent offrir un service allant au-delà de la seule information – un projet est en cours sur l’Oise,
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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porté par la Mission locale du Grand Plateau Picard, en partenariat avec d’autres Missions locales de l’Oise, le réseau Mob’In, les CC Oise Picarde et Plateau Picard, le Département et la Région
• Les espaces France Services, qu’ils soient fixes ou itinérants, et qui commencent à intégrer la mobilité dans leur panel
• Les mairies et les CCAS, parfois évoqués comme lieux relai de l’information
• Les gares, qui, au-delà de la bonne diffusion de l’information voyageur concernant le réseau ferré, peuvent à la fois être relai de l’information et fournir des espaces pour des activités
Dans le dernier cas, Gares & Connexion s’appuie sur deux dispositifs différents : le relai de l’information (valorisation d’une offre de transport urbain par exemple, mais aussi potentiellement d’un dispositif porté par une association locale) nécessite une contractualisation avec Media Transports : la location et l’exploitation d’espaces en gare peut être envisagé via le programme « Place de la gare » https://placedelagare.sncf/ (programme national qui peut être déclenché localement selon les opportunités).
Les participants à l’atelier collaboratif ont proposé plusieurs pistes pour développer et valoriser les lieux d’accompagnement :
• Mise en place de référent.es au niveau des EPCI
• Impulser la création de lieux
• Mettre en place des permanences dans les villages
• Développer un label mobilité indiquant qu’une personne est formée sur le sujet
• Penser à un « aller vers » via les CSR, les missions locales…
• Adapter les horaires aux horaires de travail : faire en sorte que les structures restent ouvertes plus tard pour que les travailleurs puissent y accéder
• Développer les prises de rendez-vous à distance à la façon de Doctolib, tout en restant vigilants pour ce qui concerne notamment les seniors et à la fracture numérique ;
C. Un ensemble de besoins non encore satisfaits
Exprimés au cours des différents temps collaboratifs proposés dans le cadre de l’élaboration
du présent diagnostic (mini-ateliers, atelier-diagnostic en présentiel, entretiens bilatéraux),
un ensemble de besoins apparaissent qui pourront être pris en compte dans le cadre du
PAMS.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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a. Mieux coordonner les outils
En lien assez direct avec la question des modèles économiques (voir chapitre suivant), la problématique de la coordination reste centrale, et les outils peuvent y contribuer. Résoudre cette limite supposera à la fois une meilleure coordination entre les acteurs et la recherche d’une éventuelle interopérabilité entre les outils numériques. Elle porte également sur les outils cartographiques, qui ne sont pas actuellement uniformisés.
Oise mobilité est identifié comme le dispositif potentiellement le mieux à même d’assurer ce besoin, en lien à la fois avec les plateformes nationales et régionale (Pass Pass) et avec les acteurs locaux. Ces derniers ont cependant relevé à plusieurs reprises le besoin de rendre cet outil plus performant.
b. Un besoin d’interconnaissance
Les outils numériques d’information ne sont pas à ce jour conçus pour fournir des retours d’expérience concrets sur des dispositifs existants, notamment de mobilité solidaire. En collaboration avec la cellule France Mobilités, ce besoin pourrait être satisfait par le biais du moteur de recherche https://www.francemobilites.fr/, appuyé sur l’animation d’une communauté territoriale de la mobilité solidaire, à l’échelle du bassin par exemple.
c. Un besoin d’évaluation
Un ensemble d’acteurs du bassin ou de la région pointent soit un manque d’évaluation des dispositifs financés et initiés, soit une difficulté à harmoniser les méthodes et indicateurs d’évaluation. La mesure des impacts sera également au cœur de la réflexion pour le futur PAMS.
Lors des échanges en atelier collaboratif, plusieurs suggestions ont été exprimées :
• Organiser la coordination à l’échelle d’un comité de bassin, se réunissant tous les ans pour pallier les problèmes liés aux frontières territoriales des EPCI/AOM ; la coordination pourrait être assurée par la Région ou le Département • Proposer une formation continue des acteurs (veille juridique, information lors de l’évolution des aides)
• Créer un guide des procédures
• Mettre en place une aide mutualisée pour une « prestation », cofinancée par plusieurs financements (EPCI, département, région, Etat)
• Disposer de statistiques d’utilisation avec des critères d’indicateurs comparés et évaluer les dispositifs de transport existants
• Simplifier : pour limiter l’excès de solutions qui noie l’utilisateur et favorise le non-
recours. Il s’agirait par exemple de chasser les doublons pour plus de clarté.
d. Améliorer la connaissance des publics
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Sur ce point, la réalisation récurrente d’enquêtes auprès des habitants et/ou des services sociaux a été suggérée.
e. Vers un guichet unique de l’information et de la formation mobilité ?
Pour mieux informer les acteurs et les publics et faciliter le recours aux aides existantes, de nombreux participants aux travaux collaboratifs ont exprimé le besoin d’un guichet unique. Ce dernier recouvrerait plusieurs rôles :
• Rendre l’information claire, simple, compréhensible et accessible en tenant compte des spécificités des différents publics (en s’appuyant notamment sur la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre))
• Rendre accessible les aides administratives via un formulaire unique
• Identifier des acteurs via des relais
• Proposer un simulateur en ligne, utilisable par les services d’accueil et les publics • Proposer un coffre-fort numérique regroupant tous les papiers des bénéficiaires
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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oise
mobilité
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ZOOM : le SMTCO
Historique et fonctionnement
Le SMTCO est un syndicat mixte de type SRU, également appelé syndicat de coordination, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le SMTCO, né le 4 décembre 2006, regroupe 20 collectivités organisatrices de la mobilité dans l’Oise, dont 12 AOM sur le bassin Est de l’Oise, et le Département de l’Oise. L’Oise est le seul département de la Région Hauts-de-France à avoir son propre syndicat mixte de mobilité.
Les trois compétences obligatoires du SMTCO sont :
• La coordination des services de mobilité dans un but d'intermodalité, • La mise en place d'un système d'information multimodale complété d'une centrale de réservation pour les services de transports à la demande,
• Favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports unifiés.
La démarche SISMO (Système Intégré de Services à la Mobilité dans l’Oise) Depuis 2010, le SMTCO s’est doté d’un outil combinant information voyageurs multimodale et billettique interopérable. SISMO 2 est déployée depuis juillet 2023 et mis gracieusement à la disposition des AOM membres, avec les outils suivants :
- Une billettique interopérable avec le système régional Pass Pass qui équipe l’ensemble des véhicules des réseaux payants de l’Oise,
- Un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) accompagné d’un système de comptage pour tous les véhicules des réseaux gratuits, d’équipements d’informations voyageurs au sol et embarqué,
- Un système d’information multimodal (SIM) oise-mobilite.fr (calculateur d’itinéraires multimodaux train, cars, bus, TAD, covoiturage, modes actifs sur l’Oise et territoires limitrophes) alimenté avec des données temps-réel également disponible sur application mobile, - Un système de gestion des réservations des TAD,
- Un outil d’analyse,
- Une agence de mobilité chargée des contacts clients, de la gestion des données et du suivi administratif et technique.
La CC du Clermontois et l’ACSO ont déployé des réseaux urbains payants qui bénéficient des équipements billettique et SAEIV SISMO du SMTCO. Les informations en temps réel sont également disponibles pour les 5 réseaux urbains gratuits des AOM membres du SMTCO (DUC, TOHM, TIC, CYPRE et LIB’BUS) et le réseau régional.
Enjeux et perspectives
Les mini-ateliers et la rencontre du 25 septembre ont été l’occasion pour les participants de signaler des problématiques d’accès à la plateforme, régulièrement en maintenance ou inadaptée aux moteurs de recherches utilisés. Des participants ont également exprimé des difficultés pour contacter l’agence mobilité par téléphone et réserver certaines solutions de mobilité. Le SMTCO doit veiller à ce que son système d’interopérabilité soit effectif entre SISMO 2 et les
différents autres outils afin que les usagers puissent réaliser leurs déplacements facilement, en
s’affranchissant des frontières administratives.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Outils d’information et de coordination : synthèse
ATOUTS
L’existence de 3 outils
d’information exploitables à
l’échelle du bassin de mobilité
Des lieux d’accompagnement en
gestation (plateforme de
mobilité, espaces France
Services)
Existence du SMTCO et d’Oise
Mobilité qui centralisent les offres
existantes sur leur site
FAIBLESSES
Des plateformes numériques non
interconnectées et peu connues
Un manque de coordination
Un besoin d’interconnaissance et
de retours d’expériences
Un besoin d’évaluation
OPPORTUNITES
Des outils indispensables pour les
AOM locales dans la constitution
et l’adaptation de leur propre
offre de transport et de mobilité
Des lieux d’accompagnement
potentiels (mairies, CCAS, gares)
RISQUES
L’inaccessibilité à l’information
du fait de la fracture numérique
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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VI I . Les aide s fi n an ciè res et les m odèles
économ iques
A. Des aides financières nombreuses et difficiles à lire
De nombreuses aides financières sont proposées par les institutions publiques, à toutes les
échelles : Etat, Pôle Emploi, Région, Département, EPCI et communes.
L’existence de ces aides tient au fait que les publics en difficulté de mobilité sont dans leur
grande majorité peu ou non solvables, elles sont donc nécessaires et méritoires. Cependant
leur complexité limite leur efficacité et peut générer un phénomène de non-recours.
A titre d’exemple, deux dispositifs différents portés par la Région et le Département de l’Oise
portent sur un mode de financement du permis de conduire. S’y ajoutent les aides de Pôle
Emploi, l’aide de l’Etat pour les apprentis majeurs ou le permis à 1€ par jour, les aides aux
intérimaires du Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) et le prêt mobilité de
l’ADIE. En complément, des acteurs locaux proposent également une aide : commune
d’Agnetz, Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes Sud Oise.
Sur le bassin Est de l’Oise, une personne donnée peut ainsi théoriquement devoir identifier la
bonne entrée pour demander une aide au permis, parmi jusqu’à 8 possibilités.
A l’initiative de la Région et du Département de l’Oise (et hors services de transport,
tarification sociale ou accompagnement non financier), trois principaux modes
d’intervention co-existent dans ce cadre :
• L’aide individuelle financière
Par exemple le Pass permis Citoyen ciblant les jeunes de 18 à 19 ans (Département de l’Oise)
ou l’accès à un véhicule pour 2 € par jour pour les demandeurs d’emploi en insertion (En
route pour l’emploi – Région). 7 dispositifs différents sont identifiés à l’initiative de la Région
ou du Département.
• L’appel à projets
Sur le bassin, un seul dispositif est repéré, en l’occurrence le Soutien Régional à l’Emploi et à
l’Innovation (SREI) à l’initiative de la Région.
• La subvention
Sur le bassin, un seul dispositif est repéré, en l’occurrence le soutien aux plateformes de
mobilité porté par la Région.
Les cibles de ces aides sont très variées, et parfois des catégories de publics cibles semblent émerger au gré de l’objectif d’un financement : scolaires, étudiants, apprentis, jeunes actifs,
stagiaires de la Formation Professionnelle, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima
sociaux, personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap, seniors, mais aussi
covoitureurs, intérimaires, volontaires civils de cohésion sociale et de solidarité, salariés peu
aisés, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Il en va de même pour l’objet du financement, qui peut porter par exemple aussi bien sur le
financement régulier de trajets domicile-travail, ou encore le soutien en ingénierie aux
plateformes de mobilité sur les territoires non pourvus.
Pôle Emploi complète ce tableau avec notamment l’aide au déplacement, par exemple pour se rendre à un entretien d’embauche, et le financement de la prestation « bilan
accompagnement mobilité individuelle » (dite « MBI »), réalisée par une plateforme de
mobilité auprès des demandeurs d’emploi sur une durée individuelle de trois mois.
NB : les plateformes de mobilité peuvent être en tout ou partie intermédiaires dans l’accès
aux aides financières individuelles (aide au permis, microcrédit, etc.)
L’ensemble de ces dispositifs sont également complétés par des dispositifs de droit commun tels que les aides à l’achat de vélos ou vélos à assistance électrique, proposées par des
collectivités locales de plus en plus nombreuses, ou encore par des tarifications spécifiques
des transports publics : tarification sociale, ou tarifications préférentielles pour les salariés.
B. Les opérateurs de mobilité solidaire sur-mobilisés par la recherche
permanente de financements
Les opérateurs de mobilité solidaires – plateformes de mobilité, auto-écoles sociales,
garages solidaires… – sont des structures de l’économie sociale et solidaire, le plus souvent
associatives. Elles ne disposent par définition pas de ressources commerciales pour financer
leurs activités dévolues aux publics fragiles. Elles dépendant donc essentiellement de
ressources publiques, chaque structure devant construire son budget à partir des possibilités
offertes par l’Etat, Pôle Emploi, la Région, le Département, les collectivités locales et le
mécénat d’entreprise.
Sur le bassin Est de l’Oise, les opérateurs de mobilité solidaire sont encore peu nombreux, mais il sera prudent d’anticiper le risque que peut constituer la dépendance à des
financements qui limitent leur pérennisation, parce qu’ils ne pourraient être obtenus que
pour accompagner certains publics en particulier, et/ou qu’ils seraient conventionnés sur un
an.
Certains participants à l’atelier collaboratif ont proposé à ce titre la mise en place d’une
aide mutualisée pour une « prestation », cofinancée par plusieurs financements (EPCI,
département, région, Etat).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S? L
Publié le 08/04/2025 O
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
64
Les aides financières et les modèles économiques :
synthèse
ATOUTS
Des aides financières nombreuses
et déjà significativement dotées,
principalement par le biais d’aides
financières individuelles ou
d’aides aux structures (AAP,
subventions…)
FAIBLESSES
Grande disparité des institutions,
objets et cibles de financement
Fragilité des opérateurs de
mobilité qui dépendent de
financements non pérennes,
rencontrent une difficulté
chronique à financer leurs frais de
structures et calibrent les services
en fonction des moyens publics
disponibles (non coordonnés à ce
stade)
OPPORTUNITES
Piste de la mise en place d’une
aide mutualisée et cofinancée
pour une « prestation »
La possibilité de faire mieux à
moyens constants
RISQUES
Fragilité des opérateurs de
mobilité qui peuvent dépendre
de financements non pérennes
et/ou ciblant un public en
particulier
Entretenir un phénomène de non-
recours
Gaspiller une partie des
ressources publiques en raison de
doublons
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
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ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
65
VI I I . L’ int égrat ion de l’u rgen ce é col ogique
Ces dernières années, l’actualité (mouvement des gilets jaunes, hausse du prix du carburant,
Zones à Faibles Emissions, etc.) a montré la nécessité de considérer les urgences écologiques
et sociales comme les deux facettes d’un même enjeu.
Sur le bassin Est de l’Oise, cette prise de conscience est présente, mais reste à affirmer, tant
d’un point de vue institutionnel qu’opérationnel, pour que le recours à des alternatives à
l’autosolisme réalistes se généralisent. Pour ce faire, une coordination COM/PAMS et un
accompagnement social des réglementations environnementales sont nécessaires.
A. Ecologie et social : une articulation institutionnelle à entériner
Si le lien entre transition et mobilité est un sujet transversal qui revient fréquemment dans les
plans et schémas structurants (CPER, PRI PRIT, SDAASP PDC, etc.), il est rarement relié
explicitement aux thématiques de mobilité solidaire. On notera toutefois quelques mentions
faites à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le SDAASP de l’Oise, au sujet
des effets bénéfiques du développement du covoiturage et de l’autopartage.
D’un point de vue opérationnel, l’analyse documentaire et les échanges avec les acteurs
institutionnels et opérationnels du bassin Est de l’Oise montrent un début de prise en compte
de la dimension écologique de la mobilité solidaire.
B. Mobilité durable et inclusive : même combat ?
Les solutions alternatives à la voiture individuelle, et notamment celles autour du vélo ou du
covoiturage, font partie du panel historique proposé par les opérateurs et plateformes de
mobilité solidaire. L’intérêt de ces alternatives s’est renforcé ces dernières années pour deux
raisons.
La première raison est économique. Les solutions alternatives à la voiture individuelle (voiture
partagée, mobilité douce) sont pour beaucoup moins onéreuses.
La deuxième raison, moins évidente pour les publics, est réglementaire. En effet, l’arrivée des
Zones à Faibles Emissions, en grande partie méconnue, risque de frapper de plein fouet les
travailleurs précaires, par exemple dans le secteur de l’aide à domicile. Dans le bassin Est de
l’Oise, le sujet des ZFE-m est peu évoqué et semble même en suspens, en ce qui concerne l’agglomération de Creil. Cela dit, l’obligation de mettre en place une interdiction d’ici
janvier 2025 pour les véhicules non classés (immatriculés avant le 31 décembre 1996) reste
d’actualité ; par ailleurs le bassin de mobilité reste sous très forte influence de la Métropole
du Grand Paris, et notamment la partie sud du bassin. Cela peut avoir des impacts pour des
publics dépendants de la voiture (par exemple des artisans), mais peut constituer une
opportunité d’élargir leur champ de mobilité aux alternatives à l’autosolisme.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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C. Dépendance à la voiture : un changement de mentalité progressif
pour les bénéficiaires
Aujourd’hui encore, les demandes recensées par les acteurs de la mobilité solidaire sont très
centrées sur l’accès à la voiture et l’aide au permis de conduire. De nombreuses aides au
permis de conduire existent, particulièrement bien connues des acteurs qui accompagnent
les bénéficiaires de la mobilité solidaire, comme le montrent les échanges réalisés avec ces
acteurs dans le cadre des mini-ateliers.
De fait, la voiture reste bien souvent perçue comme la solution idéale de mobilité, tant par
les bénéficiaires que par les acteurs qui les accompagnent (prescripteurs, employeurs). Pour
autant, l’accès à la voiture est loin d’être une évidence pour les publics cibles de la mobilité
solidaire, que ce soit pour les raisons évoquées ci-dessus, ou pour des raisons psychosociales
(le passage du permis de conduire constituant une gageure pour certains). En ce sens, la dépendance à la voiture des publics vulnérables relève donc autant d’une représentation
idéalisée que d’une contrainte subie.
Ainsi, si la voiture reste la solution la plus compétitive pour une grande partie des
déplacements, les acteurs de la mobilité solidaire notent la pertinence des alternatives
(vélo, VAE, trottinettes, 2RM, scooter électrique) dans certains cas, et une évolution des pratiques naissante.
Pour exploiter ce potentiel, les actions à mener, ou à renforcer, discutées notamment lors de
la rencontre du 25 septembre 2023 à Clermont de l’Oise, sont multiples. Surtout, elles
nécessitent une coordination au carrefour des COM et des PAMS, ainsi qu’un
accompagnement social des réglementations environnementales. Il pourrait s’agir
d’imposer l’urgence écologique dans les marchés publics, développer la gratuité des transports, développer le covoiturage et les services de vélo / VAE, systématiser les voies
sécurisées pour les vélos, y compris en ruralité, améliorer le maillage, l’amplitude et la
fréquence des cars, communiquer. La communication et la sensibilisation auprès des
entreprises a également été évoquée, via notamment la mise en place de plans de mobilité.
Enfin, la nécessité de la mobilité inversée, en rapprochant les services des publics plutôt
qu’en obligeant les personnes à se déplacer pour y accéder, est perçue comme un des
moyens de prendre en compte l’urgence écologique.
« On se sert des aides du Département de l’Oise et de celles du
Conseil régional pour le permis. On a développé des facilités
pour passer le code avec l’acquisition d’un simulateur de
conduite. On a aussi mis en place un partenariat avec des
organismes pour proposer le passage du permis en accéléré ».
Un représentant d’une mission locale
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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67
Urgence écologique : synthèse
ATOUTS
Prise de conscience de
l’importance de prendre en
compte la dimension écologique
de la mobilité solidaire
Existence de solutions de mobilité
durable et solidaire : aides à
l’achat et à la location de vélo,
covoiturage solidaire, tarification
solidaire TC, sensibilisation et
formation à l’écomobilité…
RISQUES
Impacts sociaux des
réglementations
environnementales type ZFE
Attachement symbolique à la
voiture particulièrement fort chez
les personnes en insertion
OPPORTUNITES
Incitation à la mobilité durable
induite par les réglementations
environnementales type ZFE et les
régimes d’aides alliés
Coordination COM / PAMS
Accroissement de l’intérêt des
solutions durables dans un
contexte économique difficile
FAIBLESSES
Forte dépendance à la voiture,
liée à des facteurs économiques,
géographiques, organisationnels
et psychosociaux
Inaccessibilité financière des
alternatives électriques à la
voiture individuelle thermique
(VAE, voiture électrique)
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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I X . Conclus ion et pe rspect iv es
A. Synthèse croisée des tableaux AFOM
a. Atouts
Les caractéristiques territoriales du bassin Est de l’Oise font émerger de nombreux points forts,
avec notamment un bassin qui a gagné de la population, à rebours de la tendance
régionale, et qui est bien connecté grâce à la présence de nombreuses infrastructures de
transports. La bonne connexion du sud du bassin et des pôles urbains avec l’Ile-de-France
confère à ce bassin une bonne attractivité, notamment auprès de populations relativement
aisées, plutôt au sud du bassin.
L’analyse de l’offre de mobilité de droit commun, approfondie par ailleurs dans le diagnostic
COM, témoigne d’une offre de transport en commun relativement dense, notamment dans
l’agglomération de Creil et les CA et CC de Compiègne et Clermont.
En matière de mobilité solidaire, le bassin bénéficie d’une couverture de l’ensemble des
EPCI, a minima, par une offre de diagnostic, d’accompagnement mobilité et de transport
solidaire. Une continuité entre diagnostic et accompagnement mobilité pour les demandeurs d’emploi est permise par le marché confié par Pôle Emploi à Wimoov. Enfin,
l’ensemble du territoire est couvert par le transport solidaire TIVA à destination des personnes
en situation de handicap et l’offre de transport scolaire adapté destinée aux élèves et
étudiants en situation de handicap.
b. Faiblesses
Le bassin de l’Est de l’Oise est marqué par de grandes disparités entre les territoires : entre
les territoires urbains et ruraux, mais aussi entre pôles urbains (l’agglomération de Creil cumulant par exemple les vulnérabilités contrairement à Senlis ou Clermont) ou entre les
territoires ruraux (les communes rurales du nord du bassin, enclavées, regroupant des
populations particulièrement vulnérables, contrairement à celles du sud).
Cette configuration cristallise certaines difficultés bien connues dans le secteur de la mobilité
solidaire : cumul de vulnérabilités psychosociales et économiques dans certaines zones
(QPV, rural), offre de transport inégalement répartie induisant des zones blanches (notamment dans les zones rurales du nord) et donc une forte dépendance à la voiture ;
manque de coordination des offres, qui sont en outre relativement peu nombreuses sur ce
bassin, et fragilité financière des porteurs de solutions de mobilité solidaire, liée à la grande
disparité des financements.
L’offre de mobilité solidaire est essentiellement orientée vers les travailleurs précaires et demandeurs d’emploi, faisant apparaitre des déséquilibres et manques dans l’offre pour les
autres publics. Enfin, les offres de location, de réparation et d’achat solidaires sont peu
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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présentes et ne permettent pas une couverture de l’ensemble du territoire, notamment au
nord du bassin.
c. Opportunités
Les multiples pôles d’attractivité du bassin (Creil, Compiègne, Senlis, Clermont notamment),
permettent d’éviter la concentration des flux vers un unique pôle central et d’arriver à un
certain équilibre territorial, notamment dans le sud-ouest et au centre du bassin. Ce bassin
comprend également un nombre important de « grands mobiles », habitués à se déplacer
au quotidien. Le chantier du Canal Seine Nord Europe devrait représenter une opportunité
économique importante pour le territoire et la prise en compte des enjeux de mobilité dans
le cadre de la coordination territoriale du chantier sera déterminante.
Surtout, la démarche conjointe COM/PAMS constitue un contexte extrêmement novateur et
fédérateur pour prolonger et renforcer les dynamiques existantes : appréhension large des
publics et de l’écosystème, mise en réseau et coordination inter-acteurs, convergence vers
une vision commune du financement de la mobilité solidaire, potentialités de report modal
identifiés, y compris pour les publics-cibles de la mobilité solidaire.
d. Risques
Sur ce territoire en particulier, la frontière avec l’Ile-de-France complique les déplacements
des populations, pourtant nombreuses à s’y rendre quotidiennement.
Enfin, on note un risque de creusement des écarts à différents points de vue : difficulté à
articuler la logique de bassin avec la dynamique départementale existante (création de
nouvelles frontières administratives, définition du rôle de coordination de la plateforme
départementale) ; accroissement des déséquilibres rural / urbain et nord / sud du bassin ;
augmentation de l’écart entre la capacité d’accueil des dispositifs de mobilité solidaire et
le besoin de mobilité d’autant plus avec le vieillissement de la population ; difficulté à sortir d’une segmentation des publics et à identifier les handicaps invisibles et les situations de
non-recours ; possible aggravation de la fracture numérique et de déconnexion des
systèmes d’aide d’une partie des publics ; risque de gaspillage des ressources publiques ;
forte dissonance entre l’attachement automobile, particulièrement fort pour les publics en
difficulté, et les réglementations environnementales aux impacts sociaux difficiles à
anticiper.
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
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B. Vers le plan d’actions
Sur la base de ces enseignements, il est possible de pointer des axes de travail pour
l’élaboration du plan d’actions.
Dans une logique de reconsidérer la mobilité de droit commun au prisme de la mobilité
solidaire, il est proposé de définir des enjeux communs aux deux démarches COM et PAMS.
A ce stade, quatre enjeux communs sont identifiés. Le parti-pris retenu est de se saisir de
l’existant afin de le valoriser (information, accompagnement, coordination), de le compléter (en termes de territoires desservis, de publics-cibles, d’offre, et de capacité d’accueil) et de
veiller à son adéquation avec les besoins actuels et à venir (notamment dans une visée
prospective liée à l’emploi, à l’urgence écologique et au vieillissement de la population).
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 S’ L
Publié le 08/04/2025 G
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
De l'existant. .Al'avenir
L'amélioration de l'information La recherche d'un équilibre el de l'accompagnement de LIT R CTERNLT2T 1) L'implication et la coordination Une mobilisation sur des enjeux transversaux la population du bassin pour CTI TI OT TT UE RTS TT 10) des acteurs de la mobilité faciliter la mobilité Te UT LT 10
CONSTITUTION D'UNE «OFFRE SOCLE » DE MOBILITÉ SOLIDAIRE VISANT : ADAPTATION DE L'OFFRE SOCLE AUX ENJEUX DE DEMAIN : + L'équilibre territorial : couverture complète par un maillage fin de lieux ce à + Le vieillissement de la d'accompagnementde proximité, mise en cohérence des pôles de services et de population
l'offre de mobilité solidaire « l'armée. dé hnoïéaux
+ L'accompagnement intégral » d'un éventail large de publics : personnalisation emplois | aux besoins des publics, intégration des publics invisibles, amélioration de la [| * L'accompagnement social continuité de la chaîne de déplacements, articulation de la gouvernance de la des réglementations envi- mobilité avecles acteurs de la santé et du logement ronnementales
71
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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X . Annexe s
Annexe à la délibération n° 2025.00222
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
Le anime SLT
025_03_20-DE
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Annexe 1 : Table au de re cen sement des offre s et se rv ice s de
m obil it é sol idaire au 25/10 /2023
Territoire
couvert Organisme Services
Aides financières
Diagnostic mobilité
Accompagnement
à la mobilité Transport solidaireServices de
location Services d'achat
Services de réparation
Tout public Seniors
Jeunes
Travailleurs précaires et demandeurs d'emplois
Bénéficiaires
de minima-sociaux
Habitants de territoires
peu desservis
(QPV, ruraux, périurbains) Personnes en situation
de handicap
Public n'ayant pas
les moyens
matériels pour se déplacer
Autre
Creil APFE Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
X
CA de la
Région de
Compiègne et
de la Basse
Automne
Bip Pop Transport solidaire X X X X
CA Creil Sud
Oise CA Creil Sud Oise
Transport à la
demande (TAD) X X
CA Creil Sud
Oise CA Creil Sud Oise Tarifications X X X
CC de la région
de Compiègne
CC de la région de
Compiègne
Transport à la
demande (TAD) X X
CC de l'Aire
Cantilienne
CC de l'Aire
Cantilienne
Transport à la
demande (TAD) X X
CC du
Clermontois
CC du Clermontois Transport à la
demande (TAD) X X
CC du
Clermontois
Mission locale du
Clermontois,
Liancourtois et de la
Vallée du Thérain
Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
X X
CC du
Liancourtois
Mission locale du
Clermontois,
Liancourtois et de la
Vallée du Thérain
Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
X X
CC du Plateau
Picard CC du Plateau Picard Transport solidaire X X
Agnetz Commune d'Agnetz Aides financières X X
Département
de l'Oise
Département de l'Oise Transport à la
demande (TAD) X X
Département
de l'Oise
Département de l'Oise Transport solidaire X X X
Département
de l'Oise
Département de l'Oise Aides financières X X X
Creil Garages Norauto Garage solidaire X X X X
Noyon Garages Norauto Garage solidaire X X X X
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Territoire couvert Organisme Services
LR 11 Le
Garages de Pont-Ste-Maxence Garage solidaire
Norauto
Coaching,
| Les Apprentis accompagnement,
Pop nr tte d'Auteuil information, ou
sensibilisation
CC du Plateau io » Ru nement ” du Grand pas ‘
Picard
Creil
Creil
Oise
CC du Plateau
Picard et CC de
l'Oise Picarde
(Ouest de l'Oise)
CC du Plateau
Picard et CC de
l'Oise Picarde
(Quest de l'Oise)
CC du Plateau
Picard et CC de
l'Oise Picarde
(Ouest de l'Oise)
CC de la Plaine
d'Estrées
CC de la Plaine
d'Estrées
plateau Picard
Phoenix auto
Phoenix auto
Département de
l'Oise
Mission Locale
du Grand
Plateau Picard
Mission Locale
du Grand
Plateau Picard
Mission Locale
du Grand
Plateau Picard
CC de la Plaine
d'Estrées
CC de la Plaine
d'Estrées
information, ou
sensibilisation
Garage solidaire
Location de
véhicule
Aides financières
Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
Location de
véhicule
Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
Transport
solidaire
Location de
véhicule
3 4
«rancières Diagnostic
X
x
x
x
X
X x
X
x<
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L 3
Publié le 08/04/2025
4 ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
Fe 7
ÈS SEE NT. —— 1
74
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 EPCI
EPCI
EPCI
EPCI
EPCI
Aides financières
Transport
solidaire
Location de
véhicule
Transport
solidaire
Echelle Territoire couvert Organisme Services
“il Lil
CC de la Plaine CC de la Plaine
d'Estrées d'Estrées
CC de la Plaine CC de la Plaine
d'Estrées d'Estrées
CC Pays des CC Pays des
Sources Sources
CC des Pays d'Oise æ PR
et d'Halatte d'Otse et d'Halatte
CC des Pays d'Oise as une
et d'Halatte Tone d'Halatte
Bassin
Bassin
|Bassin
Bassin
Bassin
Bassin
Bassin
EPCI
|EPCI
Département de
l'Oise
Senlis
Crépy-en-Valois
Compiègne
Nogent-sur-Oise
Rantigny
Clermont
CC Senlis Sud Oise
CC des Lisières de
l'Oise
Wimoov pour
Pôle Emploi
Renault
Renault
Renault
Renault
Renault
Renault
Mission Locale
pour l'Emploi
des Jeunes Sud
Oise Mlej
CC des Lisières
de l'Oise
Coaching,
accompagnement,
information, ou
sensibilisation
Garage solidaire
Garage solidaire
Garage solidaire
Garage solidaire
Garage solidaire
Garage solidaire
Aides financières
Transport à la
demande
Aides
x
Diagnostic
nobilité
«hobilité T . olidaire |Services
de
Hi
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 SL
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
ui
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 COPILOTES
Commissariat à la lutte contre la pauvreté
DDETS Oise - Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
Mission Europe et Partenariats extérieur du Conseil
Départemental de l'Oise — Direction de l'action sociale
territoriale et de l'insertion
Département de l'Oise — Direction des infrastructures et
des transports
Maison départementale des personnes handicapées de
l'Oise
Région HDF
EPCI et Communes
CA Creil Sud Oise
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
CC du Clermontois
CC du Plateau Picard
CC du Pays de Valois
CC des Deux Vallées
CC de la Plaine d'Estrées
CC des Lisières de l'Oise
CC des Pays d'Oise et d'Hglatte
CC du Pays des Sources
CC du Pays Noyonnais
Ville de Senlis
Insertion, Em loi, Formation
ADIE
Mission Locale Pays de Compiègne
Mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard
CAP Emploi de l'Oise
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 C2 L 9
….. ...—. ——. 93 20-DE
®) érateurs locaux
SMTCO
Wimoov
My Mobility
Mobicoop
RATP Dev
Solidarité, santé, autonomie
Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
Agence Régionale de Santé, arrondissement de l'Oise
URIOPSS Hauts-de-France
SNCF Gare et connexions
SNCF Voyageurs Hauts-de-France
AFPA
HDFM
Canal Seine Nord Europe
CCI de l'Oise
Fédération Nationale des Travaux Publics
AREFIE Hauts-de-France
MSA Picardie
FASTT
76
Annexe 2 : List e des st ru ct ures ass ociées l ors des m in i - at elie rs
Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 s L O7
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 _20-DE
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 060-246000376-20250327-2025 03 20-DE
(22 161 102
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Annexe à la délibération n° 2025.00222
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 03/02/2025 11503310 03/02/2025