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Déliberation - 0616 liste delib
Déliberation - liste delib 24022025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 24022025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
fr ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHA PAIGNERAIE igre DES DÉLIBÉRATIONS
rare de Gégiene SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Fontenay le Comte DU 2 À F É VRIER 2 0 2 5
+
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 14 février 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
| SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage 3 mars 2025
N° de Sujet Résultat du délibération vote
25.02.24.015 Comptes Financiers Uniques 2024 Pour : unanimité
25.02.24.016 Ouverture de crédits Pour : unanimité 25.02.24.017 Contrat d'association : Ecole privée Pour : unanimité 25.02.24.018 PVD : remboursement frais de téléphonie Pour : unanimité . . Pour : 21 25.02.24.019 Subvention exceptionnelle Abstention : 1
25.02.24.020 Amortissement restauration registres Pour : unanimité
Petits Villes de Demain : demande d'aide au titre d'un
25-02.24.021 accompagnement pour l'attractivité du cœur de bourg Pour : unanimité
25.02.24.022 SyDEV : adhésion à un groupement de commande | D. nanimité pour « la fourniture et l’'acheminement d'énergies » 25.02.24.023 Résiliation bail 4 place de La République Pour : unanimité . D qae . Pour : 21 25.02.24.024 Permis de louer : délégation de signature Abstention : 2
25.02.24.025 Dispositif préférence commerce Pour : unanimité
Marie-Michelle CHAIGNEAU
Maire Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25 02 24 015-DE slmtt, FHX ville de
LA CHATAIGNERAIE
Mairie de La Chêtaigneraie
Département de la Vendée . « Pr : , oe
on Tee de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 22
Délibération n° 25.02.24.015
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 14 février 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTES EXCUSÉES : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Comptes Financiers Uniques 2024
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 21-11-08-093a du 8 novembre 2021 portant d'expérimentation du Compte financier unique par la Commune ;
Vu la commission finances du 11 février 2025 ;
Considérant que les Comptes financiers uniques met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune ;
Considérant que les Comptes financiers uniques est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;
Considérant que ces Comptes financiers uniques remplace les anciens comptes
administratifs et de gestion ;
Considérant que Madame le Maire n'a pas participé au débat, ni au vote de ces Comptes financiers uniques , Publié le
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
FC
ID : 085-218500593-20250224-25 02 24 015-DF
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence GIRARD, Première adjointe, délibérant sur les Comptes Financiers Uniques 2024, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
°1
2024, lequel peut se résumer ainsi :
___ COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Lui donne acte de la présentation faite des Comptes Financiers Unique
| L | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Co Déficit Excédent | Déficit Excédent Déficit | Excédent | Résultats reportés 276 505.06 898 546.86| 898 546.86 276 505.06 Part affectée investissement | 835 262.37 835 252.37 | Opérations de l'exercice 2 325 464.58 | 2 873 931.43 1 242 654.01 1328 384.28| 3 568 118.59 4 202 315.71 | | TOTAUX ___ 2 325 464.58 | 3150 436.49] 2 141 200.87 2 163 636.65 4 466 665.45 5 314 073.14 | | Résultats de clôture 824 971.91 22 435.78 847 407.69 | Restes à réaliser | 322 290.67 44 903.86 322 290.67 44 903.86 |
TOTAUXCUMULES | | ezerte1| s2220067| e7s3064| © 32220067| 90231158 RESULTATS DEFINITIFS | L _ D _ | 570 020.88 |
_ COMPTE ANNEXE POUR ASSAINISSEMENT | _ . | FONCTIONNEMENT __| INVESTISSEMENT __[ ______ ENSEMBLE _| LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou [Dépenses ou | Recettes ou | _ L Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés | 25 525.07 | 40 079.20 40 078.20 25 525.07 | Opérations de l'exercice 245 886.71 | ___283 717.55 |_ 237 179.42] __ 437 875.79 | 483 066.13 721 593.34
TOTAUX | 245 886.71 309 242.62, 277 258.62 | 437 875.79| 523 145.33 747 118.41 Résultats de clôture 63 355.01 | 160 617.17 223 973.08 |____ Restes à réaliser [___ ! L 173 682.43 91 283.70 | 173 682.43| 91 283.70 TOTAUX CUMULES 63 355.91 | 173 682.43 251 900.87 | ___ 173682.43| 315 256.78 RESULTATS DEFINITIFS ___ 63 355.91| 7821844 | 141 574.35 |
COMPTE ANNEXE Lotissement Fief du Rocher … LL :
FONCTIONNEMENT En INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou |Recettesou | _ Déficit | Excédent Déficit Excédent __ | Déficit _Excédent | Résultats reportés 80 576.58 25 737.97 80 576.58 25 737.97 Opérations de l'exercice _ 213939.81| 213939.81 | 245 953.95 198 167.51, 459 893.76 | 412 107.32 | TOTAUX _____294516.39| 213939.81| 245 953.95/ 223 905.48 | 540 470.34 | 447 845.29 | Résultats de clôture ___ 80 576.58 | __0 22 048.47 _0! 102 625.05 | 0! TOTAUX CUMULES 80 576.58 | 0 22 048.47| __0! 102625.05 ___ 0! . RESULTATS DEFINITIFS 80 576.58 | o| 22 048.47 0! 102 625.05 ( Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25 _02_24 015-DE
COMPTE ANNEXE Lotissement Jacobins
: FONCTIONNEMENT L __ INVESTISSEMENT ] ENSEMBLE
LIBELLÉ. : Dépenses ou | Recettes ou (Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou _ Déficit Excédent | Déficit Excédent _ | Déficit Excédent Résultats reportés Li 0 | o| 0 0 | Opérations de l'exercice 7512.50 7513.00 7512.50 0! 15 025.00 7 513.00
[____ TOTAUX | 7 512.50 7 513.00 7 512.50 0 15 025.00 7 513.00 | Résultats de clôture _— 0 0.50 | 7 512.50 0 7 512.50 0.50 __ TOTAUX CUMULES o! 0.50 | 7 512.50 0 7 512.50 0.50 |RESULTATS DEFINITIFS | _0 o| 0 0| 7512.00| _o!
2 Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget Principal ;
3. Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement ;
4 Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement Fief du Rocher ;
5. Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement Jacobins ;
6. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lie Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
é. , se Reçu en préfecture le 28/02/2025 4 s « de 4 C7
en FA ville Publié le de LA C HA 7A IGNERAIE ID : 085-218500593-20250224-25 02_24_ 016-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
éparte t de la Vendée , . .. : : , detre Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre deconseillers !
- mn emaice:23 SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - présents : 22 - votants : 23
Délibération n° 25.02.24.016
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 14 février 2025, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain . ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Ouvertu re de crédits
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 qui permettent au Maire d'engager et de mandater des dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d'investissement du budget de l'exercice précédent.
Considérant les dépenses de travaux engagés depuis le 1er janvier,
Il'est nécessaire d'ouvrir les lignes suivantes :
21578 Autre matériel technique 300.00 € (Budget communal) 2188 Autres immobilisations corporelles 550.00 € (Budget communal)
2113 — Opération 060 Terrains aménagés autres que voirie 4 700.00 € (Budget communal) 2031 — Opération 012 Etudes 1 100.00 € (Budget communal)
21318 — Opération 187 Autres bâtiments publics 2 200.00 € (Budget communal)
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité,
ACCEPTE les ouvertures de crédits suivantes, étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l’année 2025 :
21578 Autre matériel technique 300.00 € (Budget communal) 2188 Autres immobilisations corporelles 550.00 € (Budget communal) Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25_02_24 016-DE
se
2113 — Opération 060 Terrains aménagés autres que voirie 4 700.0! 2031 — Opération 012 Etudes 1 100.00 € (Budget communal) 21318 — Opération 187 Autres bâtiments publics 2 200.00 € (Budget communal)
_Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme * * Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'e Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. te FX vite de
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ee
LA IGNERAIE ID: M DOS 2022022428 224 ONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
me de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Nombre de conseillers : |
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - votants : 23
Délibération n° 25.02.24.017
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
14 février 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
__ Contrat d'association : Ecole privée
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu le contrat d'association N°04-02 en date du 23 juillet 2004 et ses avenants,
Vu la délibération du 7 octobre 2024, décidant de verser, à l'OGEC de l'école Sainte Marie, pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2024, une participation par élève de La Châtaigneraie de 338.28 €, correspondant au 4/12è"e du coût d'un élève fréquentant l'école publique,
Vu le nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2024/2028 : 87, dont 59 élèves de La
Châtaigneraie,
Considérant que pour la fin de cette année scolaire, soit du 1°’ janvier au 31 août 2025 la participation par élève de La Châtaigneraie s'élève à 676.56 € correspondant au 8/12°"° du coût d'un élève fréquentant l'école publique,
La participation à verser à l'OGEC de l'école Sainte Marie pour cette période serait de :
676.56 € x 59 élèves = 39 917.04 €
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 -
Publié le
ID: 085-218500593-20250224-25_02_24 01 7-DE
LÉ
DÉCIDE de verser à l'OGEC de l'école Sainte-Marie pour la pério
2025 la somme de trente-neuf mille neuf cent dix-sept euros et 04 cts (39 917.04 €) conformément au contrat.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Pile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25 02_24 018-DE
Se “É
Le À _ville de
TAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie
arrondissement de Fontana Le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
. de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conscillers :
pan SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - votants :
Délibération n° 25.02.24.018
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 14 février 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain
ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
PVD : Remboursement frais de téléphonie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat entre l'Etat et la commune dans le cadre du
programme « Petites Villes de Demain »,
Vu la mutualisation du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » avec les
communes de Mouilleron Saint Germain et Benet,
Considérant que la commune a équipé le chef de projet d'un téléphone portable
(montant de l'abonnement de 172.80 € pour 2024),
ll convient de demander le remboursement aux deux communes correspondant au temps de travail du chef de projet, soit :
- 74,40 € pour la commune de Mouilleron Saint Germain
- 24.00 € pour la commune de Benet
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 …
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25 _02_24 018-DE
LT
AUTORISE le Maire à demander le remboursement aux communes de Mouilleron Saint Germain et Benet, d’un montant de :
- 74,40 € pour la commune de Mouilleron Saint Germain pour l'abonnement 2024
- 24.00 € pour la commune de Benet pour l'abonnement 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire
Maire LR
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Regçu en préfecture le 28/02/2025
j € Fr Ville d Publié Ie cr
LA CHA 74 IGNERAIE ID : 085-218500593-20250224-25 02_24_019-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaignerale
épartement de la Vendée : : 2 . , + node de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
re de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE Nombre de conseillers :
- mexeice:23 SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 -_ présents : 21 - votants : 22
Délibération n° 25.02.24.019
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 14 février 2025, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTS EXCUSÉS : Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
_ Subvention exceptionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'ASC Vendée Football pour la mise en place d'un container bar sur le site du stade Claude Bétard,
Vu la proposition d'aide de 1 500 € de la commission Culture-Communication-Associations,
Au vu de ces éléments, Madame le Maire, propose au Conseil Municipal d'attribuer à l'association « ASC Vendée Football » une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 1 abstention (André DOPPLER),
DECIDE d'attribuer à l'association « ASC Vendée Football » une subvention exceptionnelle de 1500€.
=
ss.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait confort Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire à,
À ASS
Marie-Michelle CHAIGNEAU 5. Le Secrétaire
PRRSEHER A \ Maire ORES
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ee
| f X ville de » LA CHA 1A lG, NERAIE ID : 085-218500593-20250224-25 02_24 020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal + —— de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
| asie 2 SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - votants : 23
. Délibération n° 25.02.24.020
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
14 février 2025, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
_ _ Amortissement restauration registres
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les travaux de restauration de registres doivent être amorties,
Considérant le montant peu important de ces travaux,
Considérant la proposition d’un durée d'amortissement de 2 ans pour ces travaux de restauration de registres,
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité,
DÉCIDE que la durée d'amortissement des travaux de restauration de registres sera de 2 ans.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. p Certifié èxécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU
FK
Le Secrétaire \ \
Maire Pi à \ ) À À 7 \
À À
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. LA n 2. Frx ville de pres = ÉsRee HATAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée . : 2 VL Z : : : Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 .
Publié le
2
ID : 085-218500593-20250224-25 02 24 021-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Fontenay le Comte
Nombre de conseillers :
- maaciee:23 SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - présents : 22
L de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
- votants : 23
Délibération n° 25.02.24.021
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
14 février 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Petites Villes de Demain : demande d'aide au titre d’un accompagnement pour l’attractivité du cœur de bourg
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
VU les enjeux d'aménagement et de développement urbain liés aux mutations des entrées de ville et des espaces commerciaux ;
VU la nécessité d'anticiper les évolutions des enseignes commerciales et d'identifier les potentiels fonciers mobilisables pour adapter le territoire aux nouveaux modèles sociétaux ;
CONSIDÉRANT que la commune de La Châtaigneraie souhaite engager une réflexion
approfondie sur l'aménagement de son centre-ville et la transformation face aux évolutions économiques, commerciales et urbaines ;
CONSIDÉRANT que le cabinet LESTOUX, spécialisé dans l'anticipation des tendances, la concertation avec les acteurs économiques et l'élaboration de plans de référence, a été
identifié comme un partenaire pertinent pour accompagner la commune dans cette démarche ;
CONSIDÉRANT que la mission confiée au cabinet LESTOUX s’articulera autour des trois axes suivants :
* _Anticiper et Imaginer la ville et le commerce de demain sans penser comme hier, sans perdre le style de la place centrale de la petite ville rurale ;
« Dialoguer avec les propriétaires, les enseignes et les investisseurs pour bâtir un modèle économique permettant la transformation de ces espaces , Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
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| .
ID : 085-218500593-20250224-25 _02_24_ 021-DE
e Construire un plan de référence pour planifier l'aménage
ses mutations futures en intégrant les dimensions habitat, économie productive,
logistique et loisirs en lien avec les études en cours (Atelier LAU, EPF, SCALE et VERDI)
CONSIDÉRANT que cette étude est éligible au financement de la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain comme suit :
___ Plan de financement
DEPENSES (HT) € RECETTES (HT) € Coût de l’étude 13 500 € HT Aides au titre du 6750 EHT programme Petites
Villes de Demain —
Banques des
Territoires (50 %)
Reste à charge pour 6 750€ HT
| la commune (50 %)
| Coût total 13 500 € HT Montant total 13 500 € HT
ilest proposé au Conseil Municipal :
4. D'APPROUVER le recours au cabinet LESTOUX pour la réalisation de cette mission d'étude et d'accompagnement ;
2. D'AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de prestation avec le cabinet
LESTOUX ainsi que tout document y afférent ;
3. D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme Petite Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 6 750 € HT pour l'étude ;
4. D'INSCRIRE les crédits nécessaires à cette mission au budget communal.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITÉ DÉCIDE :
1. D'APPROUVER le recours au cabinet LESTOUX pour la réalisation de cette mission
d'étude et d'accompagnement ;
2. D’'AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de prestation avec le cabinet
LESTOUX ainsi que tout document y afférent ;
3. D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des
Territoires, au titre du programme Petite Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 6 750 € HT pour l'étude ;
4. D'’INSCRIRE les crédits nécessaires à cette mission au budget communal.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU XP,
Maire F-
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lle Gioriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
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ID : 085-218500593-20250224-25 02 24 022-DE
LA RARE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée : : 2 : ‘ o e Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers :
Rs SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - votants : 23
“Délibération n° 25. 02.24.022
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 14 février 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain
‘ ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé
ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
SyDEV : Adhésion à un groupement t de commande pour « la fourniture et l’acheminement d'énergies »_
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles
L.441-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant que la commune a des besoins propres en matière de fourniture et
d'acheminement d'électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments,
Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d'application des règles de la commande publique,
Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,
Considérant que l'achat d'énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l'acquisition d'énergies peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25_02_24_022-DF
Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d'intérêt général, pour la fourniture et l'acheminement d'énergies,
Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’'acheminement d'électricité et de gaz naturel,
Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à :
- approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),
-décider de l'adhésion de la commune au groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel
- autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
-s'engager à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement,
- verser les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
- s'engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents,
- s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),
-Décide de l'adhésion de la commune au groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel
- Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
-S'engage à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement,
- S'engage à verser les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
- S'engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25_02_24 022-DE
LS
- S'engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
| “Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire, Maire
+ Le Maire informe que ta présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'e Gicriette 44941 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
= FX Ville de Publié le
of
TA 1G. NERAIE ID : 085-218500593-20250224-25 02_24_023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
épartement de la Vendée . : PE : . +
arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal + de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
| Rés SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - votants : 23
. Délibération n° 25.02.24.023
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de là Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
14 février 2025, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé
ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Résiliation Bail 4 place de La République
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 23.07.10.036 du 10 juillet 2023 donnant délégation au Maire,
Vu le bail commercial signé avec la SARL BEN en date du 15 mai 2022,
Vu l’article 1193 du code civil,
Considérant la demande de la SARL BEN en date du 13 février 2025 pour une résiliation anticipée du bail commercial 4 place de la République,
Il est proposé au Conseil municipal de mettre fin à l'amiable à ce contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de mettre fin à l'amiable au bail commercial avec la SARL BEN au 31 mars
2025.
- Autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.} Pour extrait conforme
Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire = L )
Maire 7 IN, LAN
—
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de t'il Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
s Frx ville de Publié le = # Si
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Re
[ A C] 1A TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20250224-25 02 24 024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Chêtalgneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
-_ présents : 22
- votants : 23 |
Délibération n° 25.02.24.024
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
14 février 2025, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Permis de louer : délégation de signature
Vu les articles L. 634-1 et suivants, L. 635-1 et suivants, R. 634-1 et suivants et R. 635-1 et
suivant du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014 ;
Vu le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et
d'’Autorisation Préalable à la Mise en location ;
Vu la convention cadre Petite Ville de Demain, valant ORT, des communes de La
Châtaigneraie et Mouilleron-Saint-Germain établie le 5 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la Communauté de communes n° C169/2024 du 20 Juin 2024
instaurant les périmètres d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location dits « Permis de louer ».
Considérant que pour faciliter l'instruction des demandes d'autorisation et de déclaration il est nécessaire de déléguer la signature de tous documents relatifs au dispositif du « Permis de Louer ».
Il est proposé au Conseil municipal :
De donner délégation de signature de tous documents relatifs au dispositif du « Permis de Louer », en l'absence du Maire, à Nicolas MAUPETIT, Conseiller délégué à l'habitat et Laurence GIRARD, première adjointe. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 =
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25_02_24_024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 2 abstentions (Nicolas MAUPETIT et Laurence GIRARD) :
DONNE délégation de signature de tous documents relatifs au dispositif du « Permis de Louer », en l'absence du Maire, à Nicolas MAUPETIT, Conseiller délégué à l'habitat et Laurence GIRARD, première adjointe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Marie-Michelle CHAIGNEAU
Maire
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire
Le Secrétaire _\
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'e Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. LA HATAIGNERAIE
Mairie de La Châtaïigneraie
e X ville de
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le ST
ID : 085-218500593-20250224-25 02 24 025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rene Frans Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre de conseillers : , ,
sens 22 SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - votants : 23
Délibération n° 25.02.24.025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
14 février 2025, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTE EXCUSÉE : Geneviève THIBAUD
Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Dispositif Préférence Commerce
Madame le Maire présente le dispositif « Préférence Commerce », proposé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée. Ce dispositif prend la suite de la démarche « Charte Qualité Commerce Artisanat Services », initiée en 2003 en Vendée et dans lequel près de 800 entreprises commerciales vendéennes ont pu valoriser la qualité de leur accueil et services apportée aux clients.
La charte est attribuée pour 2 ans aux commerçants qui en font la demande, après validation des critères du référentiel qualité évalués par un audit « mystère » du point de vente.
Aujourd'hui, il est proposé à la commune de devenir partenaire de la CCIV sur ce dispositif et d'apporter son soutien aux entreprises locales désireuses de s'engager dans la démarche en prenant en charge 50% du montant des frais d'adhésion, soit :
° 120€ HT pour un commerce, hors cafés-restaurants, restaurants et brasseries (144,00€ TTC)
° 135€ HT pour un café-restaurant, restaurant ou brasserie (162,00€ TTC)
Cette prise en charge sera valable pour le millésime 2025/2026.
Considérant l'intérêt de soutenir cette démarche qualité pour les commerces et les services de la commune de La Châtaigneraie, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 085-218500593-20250224-25_02_24_025-DF
oo
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
- Décide d'apporter son soutien financier pour le millésime 2025/2026 au profit des candidats inscrits au dispositif « Préférence Commerce » organisé par la CCIV,
- Cette aide interviendra à hauteur de 50% du montant des frais d'inscription,
- Autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
\ Marie-Michelle CHAIGNEAU
Maire
e Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification,