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Déliberation - Liste des délibérations 22
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026 A 20 HEURES 15
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET VOTE
2026-07D | Commissions municipales 1 Approuvée
2026-08D | Commission d’appel d’offres 1 Approuvée
2026-09D | Désignation des délégués du RESEAU11 1 Approuvée
2026-10D | Désignation des délégués du SYADEN 1 Approuvée
2026-11D | Désignation des représentants à l’Assemblée générale de l’ATD11 1 Approuvée
2026-12D | Désignation des délégués du Syndicat du Fresquel 1 Approuvée
2026-13D | Désignation des délégués au syndicat mixte Aude Centre 1 Approuvée
2026-14D | Désignation des délégués à la commission communale des impôts 1 Approuvée direct
2026-15D | Subvention exceptionnelle association « les raquettes Martynoles » 1 Approuvée
2026-16D | Vente de bois 1 Approuvée
2026-17D | Location terres agricoles SCEA SPANGUERO 1 Approuvée
Le Maire,
Claude BONNET.