Procès Verbal - 6. pvcm 30.06 2025 proces verbal

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Procès Verbal - 6. pvcm 30.06 2025 proces verbal Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 6. pvcm 30.06 2025 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2025

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le 30 juin ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) --------------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ----------------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, CORNIER-PASQUIER Dominique, conseillers municipaux

Etaient absents excusés : MEYNET Vanessa, MEYNET-CORDONNIER Armony, REY Emmanuel, TORNIER Anne-Laurence, CORNIER Daniel

Avaient donné procuration : MEYNET Vanessa à VUAGNOUX Jean-Louis Date de la convocation : 24 juin 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 11

Election d’un secrétaire de séance : VOISIN Benoit

La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire après vérification du quorum.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2025. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

➢ DELIBERATIONS :

01 -30.06.2025 : HALTE GARDERIE :

- Information visite PMI décembre 2022 et visite ERP à prévoir - Décision ouverture prochaine saison 2025/2026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation administrative et financière du service de la Halte-Garderie touristique « Les P’tits Loups » à Hirmentaz.

Une visite de suivi a été réalisée le 20 décembre 2022 par la puéricultrice en charge des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants du Service PMI – DGA ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE de THONON LES BAINS. Des préconisations ont été émises afin de veiller à la santé, la sécurité et le bien-être des enfants accueillis. Un projet éducatif et pédagogique et divers affichages sont également demandés. Une nouvelle visite de sécurité du local, la dernière remontant à 1983, est conseillée. Le bilan financier fait apparaître un déficit important depuis plusieurs saisons d’hiver. La fréquentation est en baisse.

Le recrutement du personnel est de plus en plus difficile, et la réglementation exige l’embauche d’une directrice.

Face à la complexité des différentes exigences présentées, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de la halte-garderie pour la prochaine saison d’hiver 2025/2026.2

Après avoir entendu l'exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide : - de ne pas ouvrir la Halte-Garderie touristique « Les P’tits Loups » à compter de la saison d’hiver 2025/2026,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

02-30.06.2025 : PROJET DE RENOVATION DE L’ECOLE :

- Engagement dans le dispositif SY’NERGIES

1/ Transfert de compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » du Syane

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a sollicité le Syane dans l’objectif d’adhérer au dispositif Sy’nergies qu’il propose.

Le Syane ne pouvant intervenir que dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées par les collectivités et ayant procédé à une révision statutaire conduisant à intégrer le service de Conseil en énergie au sein d’une compétence « Contribution à la Transition Energétique et Numérique », il convient de formaliser le transfert de celle-ci au Syane.

Le SYANE, « Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie » est un "Syndicat mixte ouvert" ayant pour adhérents : le Département de la Haute-Savoie, des communes, des syndicats intercommunaux d’énergie et d’électricité, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de ce même département.

Syndicat à la carte, le Syane exerce une ou plusieurs des compétences suivantes, dans les conditions définies par ses statuts approuvés par délibération de son Comité syndical le 8 décembre 2022 :

1. Electricité,

2. Gaz,

3. Réseaux publics de chaleur ou de froid,

4. Eclairage public,

5. IRVE / GNV / H2,

6. Aménagement numérique - Réseaux de communications électroniques, 7. Contribution à la transition énergétique et numérique

et réalise des actions complémentaires aux compétences précitées, sur demande ou à son initiative.

Le Syndicat exerce la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » en proposant et menant à leur profit :

• des actions qui concourent à la réalisation des objectifs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et codifiés aux articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du Code de l’énergie ou tout texte les remplaçant ou s’y substituant. • des actions qui concourent au développement des usages numériques et accompagnent les collectivités et établissements publics membres dans leur transition numérique, au moyen de services et outils numériques mutualisés à la carte.

Dans ce cadre, le Syndicat peut notamment exercer les activités suivantes dont certaines sont susceptibles de susciter un intérêt de la part de la commune de BELLEVAUX :

• Planification énergétique

• Coordination et adaptation des réseaux d’énergie

• Services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition énergétique3

• Services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition numérique

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,

Considérant le souhait de la commune de BELLEVAUX de transférer au Syane la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » figurant à l’article 3.7 de ses statuts approuvés le 8 décembre 2022,

Le Conseil municipal, par 11 voix pour, après en avoir délibéré : - Approuve le transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » au Syane.

2/ Délibération approuvant l’engagement au dispositif Sy’nergies pour le projet de rénovation de l’école communale

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a validé le projet de rénovation globale de rénovation de l’école communale.

Le Syane propose un dispositif d’accompagnement technique et financier à la réalisation de rénovation énergétique globale du patrimoine public bâti.

Ce dispositif global comprend :

- Une assistance par un référent technique dès le début du projet jusqu’au suivi après travaux (N+2)

- Un préfinancement à hauteur de 50% ou 60% selon le gain énergétique comprenant :

• la valorisation des CEE, avec versement d’avance dès le démarrage des travaux • un prêt à taux zéro (avance remboursable avec prise en charge des intérêts par le Syane) La commune BELLEVAUX a un projet de rénovation de l’école communale pour un montant total de 2 100 000.00 € TTC.

Le gain énergétique estimé est de 40 %

Pour accéder au dispositif Sy’nergies, la collectivité doit approuver un certain nombre d’engagement liés aux Certificats d’économies d’énergie, liés au suivi des actions de performance énergétique et à leur bilan, liés au financement de l’accompagnement par le Syane et liés à la communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour :

- Approuve son engagement dans le dispositif Sy’nergies pour le projet de rénovation de l’école communale

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la demande d’accompagnement via le dispositif Sy’nergies pour le projet de rénovation de l’école communale

03 -30.06.2025 : PROJET DE VENTE D’UN TERRAIN :

- Projet de vente d’un terrain à GB Immo à Hirmentaz

Monsieur le Maire donne lecture du mail adressé le 6 juin 2025 par Monsieur Blaise PERREIN, SAS GB IMMO, concernant le projet de réhabilitation de l’immeuble LE PANORAMIK situé à Hirmentaz,4

sollicitant la Commune pour une demande d’acquisition de terrain d’une superficie 60.59 m2 (issu de la parcelle cadastrée section F sous le numéro 3808), conformément au plan présenté.

Cette demande d’acquisition est nécessaire dans le cadre l’instruction du permis de construire n° 074 032 23 B0017 et l’avancement du projet.

Après discussion, le Conseil Municipal, par 11 voix pour :

- Donne son accord pour la vente à Monsieur Blaise PERREIN, SAS GB IMMO d’une partie de la parcelle cadastrée F 3808 pour une superficie de 60.59 m2,

- Décide de fixer le prix à 100 € le m²,

- Décide que les frais d’actes de géomètre et notaire seront à la charge de l’acquéreur, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

04 -30.06.2025 : AUTORISATION DE CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU CHEF-LIEU : - Demande aménagement conjointe

Monsieur le Maire donne lecture du mail adressé le 28 mai 2025 par Me Floriane DROUIN, notaire en charge de la mise en place de la constitution de servitude de passage au Chef-Lieu entre la Commune de Bellevaux et Monsieur FLUSS, propriétaire des parcelles cadastrées Section E929 et E933.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 19 février 2024 décidant de consentir la constitution des servitudes de passage présentées d’une superficie de 24 m2 chacune environ.

Monsieur FLUSS sollicite la commune pour un aménagement et l’entretien de manière conjointe.

Après discussion, le Conseil Municipal, par 11 voix pour :

- ne souhaite pas que l’aménagement et l’entretien du passage soit réalisé de manière conjointe.

05 -30.06.2025 : OUVERTURE D’UN DISPOSITIF ULIS :

- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants des Communes extérieures scolarisés à Saint Jean d’Aulps

Décision reportée

06 06 -30.06.2025 : CENTRE DE LOISIRS :

Convention de mise à disposition de locaux OGEC/AFR/COMMUNE DE BELLEVAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de l’école, le Centre de Loisirs devra libérer les locaux de l’école. L’OGEC de l’Ensemble scolaire Notre Dame propose de mettre à la disposition de l’Association Familles Rurales de Bellevaux les locaux nécessaires au fonctionnement du Centre de Loisirs durant la durée des travaux.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de locaux établie entre l’OGEC, l’ASSOCIATION FAMILLES RURALES et la COMMUNE DE BELLEVAUX.

Le Conseil municipal, par 11 voix pour, après en avoir délibéré : - Approuve la convention présentée,5

- Autorise Monsieur le Maire de la signer.

07 -30.06.2025 : SKI DE FOND – SAISON 2025/2026

- Redevance d’accès aux pistes et installations collectives destinées à favoriser le pratique du ski de fond

Monsieur le Maire indique que la redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le territoire de la commune a été instituée par délibération du conseil municipal du 27 décembre 1986 conformément à l’article 81 de la loi montagne du 9 janvier 1985 repris par l’article L 2333-81 du C.G.C.T.

- Il rappelle également la convention signée avec l’Association Départementale Haute-Savoie Nordic agréée par le Conseil Départemental en application des articlesL342-27, L342-28, L342-29 du code du tourisme et chargée d’harmoniser les modalités de perception de la redevance.

-

- Il rappelle également la délibération du conseil municipal 24 novembre 2008 confiant la gestion du domaine nordique communal à la SEST/SAEML HIRMENTAZ. -

- Après avoir présenté les modalités de perception et d’harmonisation mises en place par l’Association Haute-Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Assemblée Générale et de Nordic France, Madame/Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les montants des différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixés comme suit pour la saison 2025/2026 :6

FORFAITS TARIF PREVENTE TARIF NORMAL

Nordic Pass National adulte 210 € 250 €

Nordic Pass National jeune (5-15 ans) 80 € 95 €

Nordic Pass 74 adulte 140 € 172 €

Nordic Pass 74 jeune (5-15 ans) 44 € 52 €

Nordic Pass 74 handiski adulte 63 € 74 €

Nordic Pass 74 handiski jeune (5-15 ans) 22 € 26 €

Nordic Pass site adulte 58 € 65 €

Nordic Pass site jeune 30 € 30 €

Nordic Pass saison scolaire (Proposition de tarif) / 14 €

Nordic Pass hebdomadaire site adulte 41 €

Nordic Pass hebdomadaire site jeune 21 €

Nordic Pass journée adulte 9.50 €

Nordic Pass journée jeune 4.60 €

Nordic Pass séance scolaire (Proposition de tarif) / 3.30 €

Nordic Pass journée tarif réduit 4.60 €

Nordic Pass journée ouverture partielle 4.60 €

Tarif Nocturne 4 €

Tarif Biathlon 3 €

Dates de vente

- Le tarif prévente est valable du 1er octobre au 15 novembre.

- Le tarif normal s’applique à partir du 16 novembre et jusqu’à la fin de la saison.

Tarif jeune

- Le tarif jeune est valable pour les enfants à partir de 5 ans et jusque 15 ans révolus.

Supports RFID rechargeables

- Le prix de vente au client du support RFID rechargeable est fixé à 1€.

Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison - Lors de l’achat, par une même famille, de 3 Nordic Pass saison départementaux en un seul achat et comprenant au moins 1 adulte, les 4ème, 5ème… Nordic Pass jeunes départementaux Haute-Savoie sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond. Lors de l’achat en ligne de Nordic Pass donnant droit à l’offre Famille, le domaine nordique est tenu d’éditer les Nordic Pass gratuits, sur présentation de la facture, même si la commande n’a pas été faite au bénéfice du domaine nordique. Le coût éventuel du support RFID est à la charge du client.7

Dispositions particulières relatives au « Nordic pass 74 »

- Les personnes détentrices d’un Nordic Pass 74 ont accès gratuitement aux nocturnes organisées par les domaines nordiques de la Haute-Savoie.

- Sur présentation, le NP 74 donne droit à une réduction sur un accès journée sur les domaines nordiques du Val d’Aoste : entre 40% et 50% de réduction, selon les domaines nordiques (soit l’application du tarif jeune ou du tarif + de 65 ans).

- Le Nordic Pass 74 donne droit à une réduction de 50% sur l’accès journée sur les domaines nordiques de Suisse Romande.

- De même, les forfaits saison « Suisse Romande » et « Val d’Aoste » donnent droit à une remise de 50% sur les forfaits « séance » des domaines nordiques de Haute-Savoie.

Dispositions particulières relatives au «Nordic Pass 74 handiski» - La personne qui souhaite bénéficier du tarif NP 74 handiski devra obligatoirement présenter une pièce justificative attestant de sa situation de handicap.

- La personne qui achète un NP 74 handiski bénéficie d’un NP 74 accompagnant gratuit. - Ce NP 74 accompagnant gratuit ne sera valable que dans un contexte d’accompagnement de la personne en situation de handicap.

-

Dispositions particulières relatives au « Nordic pass hebdo »

- La carte hebdomadaire « Nordic Pass hebdo », qui n’est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers), donne la possibilité de skier une journée sur un autre domaine nordique du département pendant la semaine de validité.

Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison aux groupes - Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale, la vente des titres annuels réciprocitaires aux groupes constitués (CE, Associations, etc…) demandeurs de plus de 15 titres est confiée à l’association départementale. Celle-ci en reversera une partie à chacun des domaines nordiques, en fonction des modalités fixées par l’assemblée générale de Haute- Savoie Nordic du 6 juin 2013 à Chamonix-Mont-Blanc, tenant compte des journées skieurs et des chiffres d’affaires des deux dernières saisons.

Nordic Pass saison scolaire

- Un enfant bénéficiant d’un Nordic Pass saison scolaire peut revenir skier gratuitement pendant tout l’hiver sur le domaine nordique où il est venu avec son école.

- Dispositions particulières dans le cadre d’opérations promotionnelles Dans le cadre particulier d’opérations promotionnelles, le domaine nordique pourra faire bénéficier les personnes participantes d’un accès aux pistes à titre gratuit. Dans la perspective d’une deuxième offre, le domaine nordique pourra faire bénéficier les personnes ayant participé d’un accès aux pistes à demi-tarif lors d’une seconde sortie.

- Invitation Famille

Le Nordic Pass saison scolaire donne également droit à 1 accès aux pistes gratuit pour les frères et sœurs de l’enfant bénéficiant d’un Nordic Pass saison scolaire et 1 accès aux pistes demi-tarif pour les parents.

- Approuve les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2025/2026. -8

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour :

- Approuve les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2025/2026.

➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- LECTURE DU COURRIER DE MME LA SOUS-PREFETE relatif au recours gracieux sur l’attribution d’une subvention du budget principal au budget annexe remontées mécaniques 2025

- PLUi-H : information réunion sur le changement de zonage à la Chèvrerie - CREATION CHEMINEMENT AUTOUR DU LAC DE VALLON : information réunion de démarrage du vendredi 20 juin 2025

- RENOVATION DE L’ECOLE : point sur le dossier

- ANNONCE CONSTRUCTION D’UNE INFRASTRUCTURE SPORTIVE : Invitation - ASSAINISSEMENT : Information mesures de contrôle du réseau d’assainissement - FEUX D’ARTIFICE DU 12 JUILLET 2025

- SENTIER DERRIERE L’EGLISE : projet de fermeture

- FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES ET CONGRES DES MAIRES 2025 - CONVENTION DE LOCATION locaux Famille VAUTEY pour classes primaires - BAIL DE LOCATION local les Contamines MR BRENOT, kinésithérapeute - SINISTRE LA GRANGE : suivi et réunion

- CCHC : Lecture mail concernant l’application POLITEIA

- CCHC : Campagne de relevés topographiques dans le cadre de l’échange d’informations sur les données fiscales (Mission Ecofinances)

- URBANISME : Distribution du suivi des dossiers d’urbanisme en cours d’instruction

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h15.

La Secrétaire, Le Maire,

VOISIN Benoit VUAGNOUX Jean-Louis