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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. pvcm 27.01 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2025
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
L’an deux mil vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le 27 janvier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) --------------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ----------------------- sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, -------------------------------------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire
BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,
FAVRAT Armand, MORAND Frédéric MEYNET Vanessa, REY Emmanuel, TORNIER Anne- Laurence, CORNIER Daniel, conseillers municipaux
Etaient absents excusés : BRUNEL Nathalie, CORNIER-PASQUIER Dominique, MEYNET- CORDONNIER Armony
Avaient donné procuration : BRUNEL Nathalie à BERNAZ Célia, CORNIER-PASQUIER Dominique à MORAND Frédéric, MEYNET-CORDONNIER Armony à GOUNANT Ophélie
Date de la convocation : 20 janvier 2025 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 15
Election d’une secrétaire de séance : MORAND Frédéric
La séance est ouverte à 18 heures 30 par le Monsieur le Maire après vérification du quorum.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.
➢ PRESENTATION par Mr Franck BOGEY, chargé de mission foncière à l’EPF d’un projet de réhabilitation d’un bâtiment à Hirmentaz Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mr Franck BOGEY, chargé de mission foncière à l’EPF – Etablissement Public Foncier Haute-Savoie, invité ce soir pour présenter les outils proposés par l’EPF. L’EPF est un outil public proposant aux collectivités locales une ingénierie et une force financière sur la thématique du foncier pour permettre un développement équilibré du territoire. Il est guidé par le principe d’adhésion volontaire des communes. Sa vocation principale est l’acquisition foncière et immobilière et le portage foncier pour le compte de ses adhérents.
Il présente la situation actuelle du Centre de vacances LES AIRELLES situé sur la station d’Hirmentaz, bâtiment en cours de rénovation, propriété de l’Association « Les Compagnons des Jours Heureux. Un projet de portage, d’acquisition et de réalisation des travaux par la commune est présenté. Ce projet fera l’objet d’une étude approfondie dans le cadre de la préparation du prochain budget primitif 2025. 2
➢ DELIBERATIONS :
01 – 27.01.2025 : Demande d’acquisition de terrain à Hirmentaz
Cette délibération est reportée à une date ultérieure.
02 – 27.01.2025 : Demande d’acquisition de terrain « Les Parchys » Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé en mairie en date du 16 janvier 2025 par Mr BRON FONTANAZ Christophe domicilié à Bellevaux, 131 chemin du Plan des Parchys, sollicitant la Commune pour l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée section F sous le numéro 3781 d’une superficie d’environ de 500 à 1 000 m2.
Monsieur le Maire précise que la parcelle concernée par la demande est située en zone humide. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis défavorable à la demande d’acquisition de terrain lieudit « Les Parchys » car la parcelle cadastrée section F sous le numéro 3781 est située en zone humide.
03 – 27.01.2025 : Solidarité avec la population de Mayotte
Monsieur le Maire donne lecture du communiqué de presse adressé par l’AMF, Association des Maires de France qui appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection Civile.
A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, l’archipel vit une tragédie exceptionnelle. L’AMF lance un appel aux dons auprès des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 5 voix contre :
- décide le versement d’une subvention de 500.00 € à la Protection Civile, - Les crédits nécessaires seront inscrits dans le Budget primitif 2025 du Budget Principal.
➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
-Office du Tourisme – Alpes du Léman : Monsieur le Maire donne lecture de l’observatoire des hébergements, du bilan des vacances de Noël et du jour de l’An et des chiffres clés globaux de la saison à ce jour
- Remontées Mécaniques – Saison 2024/2025 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des chiffres d’affaires des sociétés de remontées mécaniques. Une réunion est programmée avec la Commune de Saint Jean d’Aulps le 3 février 2025 pour un point sur la situation.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 30.
Le Secrétaire, Le Maire,
MORAND Frédéric VUAGNOUX Jean-Louis