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Procès Verbal - 4. pvcm 14.04 2025 proces verbal
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. pvcm 14.04 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
L’an deux mil vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le 14 avril ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) --------------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ----------------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire
VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints,
FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, TORNIER Anne- Laurence, CORNIER Daniel, conseillers municipaux
Etaient absents excusés : BERNAZ Célia, CORBET Nicolas, MEYNET-CORDONNIER Armony, REY Emmanuel, CORNIER-PASQUIER Dominique
Avaient donné procuration : BERNAZ Célia à MEYNET Yves, CORBET Nicolas à VOISIN Benoit, MEYNET-CORDONNIER Armony à BRUNEL Nathalie, REY Emmanuel à TORNIER Anne
Date de la convocation : 31 mars 2025 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 14
Election d’un secrétaire de séance : CORNIER Daniel
La séance est ouverte à 18 heures 30 par le Monsieur le Maire après vérification du quorum.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2025. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.
➢ DELIBERATIONS :
01 -14.04 2025 : BUDGET REMONTEES MECANIQUES :
1/ Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Benoit VOISIN, deuxième adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2222-3,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
La commune de Bellevaux a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025. Le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. 2
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Vu la note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique pour l’année 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget REMONTEES MECANIQUES, lequel peut se résumer ainsi :
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget REMONTEES MECANIQUES, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/ Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Benoit VOISIN, Après avoir examiné le compte financier unique 2024 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES, Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître
un excédent d’exploitation de : 33 164.80 €
Décide, par 13 voix pour, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 3
02 -14.04 2025 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
1/ Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Benoit VOISIN, deuxième adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2222-3,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
La commune de Bellevaux a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025. Le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Vu la note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique pour l’année 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT, lequel peut se résumer ainsi :
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 4
2/ Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Benoit VOISIN, Après avoir examiné le compte financier unique 2024 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT, Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître
un excédent d’exploitation de : 332 034.51 €
Décide, par 13 voix pour, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
03 -14.04 2025 : BUDGET PRINCIPAL :
1/ Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Benoit VOISIN, deuxième adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2222-3,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
La commune de Bellevaux a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025. Le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. 5
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Vu la note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique pour l’année 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du BUDGET PRINCIPAL, lequel peut se résumer ainsi :
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du BUDGET PRINCIPAL, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/ Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Benoit VOISIN, Après avoir examiné le compte financier unique 2024 du BUDGET PRINCIPAL, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte financier unique fait apparaître
un excédent de fonctionnement de : 893 820.40 €
Décide, par 13 voix pour, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 6 7
04 -14.04 2025 : BUDGET REMONTEES MECANIQUES :
Présentation et vote du Budget Primitif 2025
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 17 février 2025,
Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 20 mars 2025, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2025 DU BUDGET REMONTEES MECANIQUES.
De plus, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Celle-ci a été transmise à chacun des élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour : - Approuve le budget primitif 2025 du REMONTEES MECANIQUES comme suit : 8
05 -14.04 2025 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Présentation et vote du Budget Primitif 2025
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 17 février 2025,
Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 20 mars 2025, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2025 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.
De plus, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Celle-ci a été transmise à chacun des élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour : - Approuve le budget primitif 2025 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit : 9
06-14.04 2025 : BUDGET PRINCIPAL :
Vote des taux des contributions directes 2025
Les services de la direction départementale des Finances Publiques ont notifié, les bases prévisionnelles 2025 de la fiscalité directe locale ainsi que les allocations compensatrices revenant à la Commune (Etat n°1259 COM ci-annexé).
Monsieur le maire expose que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Monsieur le Maire rappelle les taux des contributions directes de l’année 2024 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties 20.57 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 104.62 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 20.00 %
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 20 mars 2024, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de variation de taux pour l’année 2025.
Pour rappel, la majoration de cotisation communale de taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires, votée par le conseil municipal en septembre 2024 au taux de 35 %, est en vigueur depuis cette année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE ne pas appliquer de variation de taux pour l’année 2025, - FIXE ces taux ainsi :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 20.57 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 104.62 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 20.00 %
Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires 35 %
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, en complétant tout document s’y rapportant, et notamment l’Etat 1259 ci-joint.
07-14.04 2025 : BUDGET PRINCIPAL :
Présentation et vote du Budget Primitif 2025
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 17 février 2025,
Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 20 mars 2025, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2025 DU BUDGET PRINCIPAL.
Il rappelle que le conseil municipal a délibéré en date du 22 mai 2023 pour adopter la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, et pour autoriser de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le taux de fongibilité est donc fixé à 7.5 % pour les sections de fonctionnement et d’investissement, à compter du 1er janvier 2024. 10
De plus, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Celle-ci a été transmise à chacun des élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour : - Approuve le budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL comme suit : 11
08-14.04 2025 : BUDGET PRINCIPAL :
Attribution des subventions aux associations 2025
Comme chaque année, les associations sont invitées à déposer leur dossier de demande de subvention en début d’année. La Commission Communale des Finances a étudié chaque demande. Monsieur le Maire présente les propositions de subventions et rappelle que le versement des subventions sera effectué sous réserve de la présentation du dossier de demande de subvention complet.
Après discussion, le conseil municipal, par 14 voix pour :
- Arrête la liste des subventions octroyées et fixe ainsi le montant global attribué pour chaque structure dans le cadre du vote du budget primitif 2025 de la commune ainsi :
ACTIONS SOCIALES BP 2025
ASSOCIATION BREVON BENIN 300,00
ASSOCIATION CŒUR D'AGATE 500,00
TOTAL 800,00
ANIMATIONS - LOISIRS - ACTIVITES
CHŒUR DU BREVON 300,00
LIRE A BELLEVAUX - CONVENTION 2025 2860,00
MJC DU BREVON participation projet 2/2 2000,00
MJC DU BREVON - subvention annuelle 650,00
UNION INSTRUMENTALE DE VAILLY 300,00
ACCA BELLEVAUX Chasse / participation lunette nocturne comptage 800,00
TOTAL 6910,00
ECOLES
EDUCATION POPULAIRE (COLLEGE ET ECOLE NOTRE-DAME) convention 36800,00
APEL NOTRE DAME - Classe de découverte MAI 2025 2130,00
ECOLE BUISSONNIERE - APE ECOLE COMMUNALE 600,00
CLASSE Découverte 3120,00
STAGE PISCINE 800,00
FAMILLES RURALES DE BELLEVAUX 1/2 6800,00
FAMILLES RURALES DE BELLEVAUX 2/2 12000,00
APEI 100,00
TOTAL 62350,00 12
PATRIMOINE - TRADITIONS
ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON 1000,00
ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON Subvention travaux 2025 1000,00
TOTAL 2000,00
SECURITE ET SECOURS
ASSOCIATION DES JSP BELLEVAUX-LULLIN 500,00
TOTAL 500,00
SPORTS
BELL GYM CLUB 450,00
SKI CLUB ALPIN 5500,00
ASSOCIATION FOYER DE SKI DE FOND 1500,00
SKI CLUB NORDIQUE 2000,00
ATTITUD'ALTITUDES 200,00
TOTAL 9650,00
AUTRES
AIDE INSTALLATION JEUNES MEDECINS 2016 10 ans 65741 2000,00
ROC D'ENFER - Remboursement emprunts 65743 120 200,00 €
- Compensation financière 2040 65741
HIRMENTAZ DSP BUDGET REMONTEES MECANIQUES 65748 58500,00
SOUS TOTAL AUTRES 180700,00
TOTAL GENERAL 262 910,00 € 13
09-14.04 2025 : LOCAL SNACK DES MOUILLES – Modernisation et mise en sécurité de la cuisine : Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS 2025)
Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département de la Haute-Savoie sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), Monsieur le Maire présente le dossier : LOCAL SNACK DES MOUILLES – Modernisation et mise en sécurité de la cuisine.
Objectif du projet : La Commune de Bellevaux est propriétaire des murs du restaurant ALTITUDE situé aux Mouilles. Dans le cadre du changement de gérant, les locaux de la cuisine doivent être sécurisés et modernisés pour un meilleur fonctionnement.
Le montant des travaux 2025 est estimé à 38 000.00 € HT, soit 45 600 € TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au Département de 25 %, soit 9 500.00 €.
Le plan de financement serait donc le suivant :
- CDAS 2025 9 500.00 € - Commune sur fonds propres 28 500.00 € TOTAL HT (100 %) 38 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour : - autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2025, pour le LOCAL SNACK DES MOUILLES – Modernisation et mise en sécurité de la cuisine, comme indiqué dans le plan de financement,
- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
10– 14.04.2025 : RENOUVELLEMENT RESEAU AEP CARREFOUR DES MOUILLES – Validation du projet et sollicitation des aides de l’Agence de l’Eau et du Département
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour approbation le projet de renouvellement de la canalisation d’eau potable au niveau du carrefour des Mouilles. Ce projet s’inscrit dans le programme de travaux du schéma directeur d’eau potable. L’objectif est de poursuivre la rénovation du réseau afin de limiter les pertes et améliorer progressivement le rendement.
Monsieur le Maire propose également de solliciter les aides financières du Département de la Haute- Savoie et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de ce projet.
Après avoir entendu l'exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide : - d'approuver le projet présenté,
- de solliciter les aides financières du Département et de l'Agence de l'Eau pour son financement,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents. 14
11-14.04 2025 : ECOLE COMMUNALE – PedT – Projet Educatif Territorial Avenant à la convention relative à la mise en place au 31.12.2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Bellevaux est signataire d’un PEdT (Projet éducatif territorial) intégrant un Plan mercredi dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025. Afin de permettre d’anticiper cette échéance et d’éviter ainsi toute rupture dans les droits ouverts, il est possible d'en solliciter la prolongation par avenant jusqu’au 31 décembre 2026.
Après avoir entendu l'exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide : - d'approuver le projet d’avenant à la convention relative à la mise en place du PEdT (Projet éducatif territorial) jusqu’au 31 décembre 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.
➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Demande avis création AFP – Association Foncière Pastorale par le Commune de Seytroux : Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la Mairie de Seytroux sollicitant l’avis de la Commune de Bellevaux concernant la création d’une AFP regroupant les alpages de Seytroux et notamment la montagne de Trémontray, propriétaire de terrains sur Bellevaux au lieudit « Le Torchon » : le conseil municipal est favorable à cette création d’AFP
- Projet de rénovation de l’Ecole Communale : Information sur le suivi du dossier
- Projet de Gymnase : Information sur le suivi du dossier
- Programme agrandissement de la STEP : Information sur le suivi du dossier
- Remontées Mécaniques HIRMENTAZ et ROC D’ENFER – Saison 2024/2025 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du chiffre d’affaires réalisé pour la saison 2024/2025
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.
Le Secrétaire, Le Maire,
CORNIER Daniel VUAGNOUX Jean-Louis