Compte-Rendu - CM 2023 01 30 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16.09.2024

Compte-Rendu - CR CM 13.06.2024

Compte-Rendu - CR CM 30.12.2024

Compte-Rendu - CR CM 05.11.2024

Compte-Rendu - CR CM 15.12.2025

Compte-Rendu - CR CM 20.11.2025

Compte-Rendu - CR CM 04.04.2023

Compte-Rendu - CR CM 16.12.2024

Compte-Rendu - CR CM 21.12.2023

Compte-Rendu - CR CM 23.01.2024

Compte-Rendu - CM 2023 01 30 CR Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 01 30 CR)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Page 1 sur 6

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal de GUISCRIFF dûment convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt- trois, s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil, le lundi trente janvier deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Renée COURTEL, Maire.

Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :

Mme COURTEL Renée, M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. CASTOT Dominique, Mme LE SCOUARNEC Claudine, Mme LE FERREC Danielle, M. BOTHUAN Joël, Mme PONTREAU Marie, Mme FOUTEL Eliane, M. L'HELGOUALCH Pascal, Mme LE FERREC Solenn, M. CAUDEN Stéphane, M. LE MOAL Nicolas, Mme VEGER Marion, M. JAMET François, M. LANGLET Ronan, Mme TERREE Marie-Christine.

Absents et excusés :

M. QUERE Jérémie, Mme LE DU Maryse

Secrétaire de séance : M. LE MOAL Nicolas

Secrétaire adjointe : Mme DAUGAN Lucie

DCM 2023-001 – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

Dans le cadre du projet de construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle, Madame le Maire rappelle que l’objectif de la commune de Guiscriff est de pouvoir accueillir des praticiens médicaux et paramédicaux en leur proposant des locaux et des services adaptés à l’exercice d’une activité médicale (salle d’attente, secrétariat commun, …) et dans des conditions de location attractives afin d’anticiper l’offre de soins du territoire. Les caractéristiques principales de ce projet devront être de mutualiser en un même lieu des compétences

médicales et paramédicales, de mutualiser les moyens et de rompre l’isolement des professionnels.

Mme le Maire présente l’estimation de l’avant projet qui s’élève à 1 397 400,00€ HT effectuée par notre maitre d’œuvre, A-RG Richard Guillemot.

Les travaux consistent :

 Construction neuve d’une Maison de santé pluriprofessionnelle d’une surface utile d’environ 600 m²

comprenant :

REZ DE CHAUSSEE

3 cabinets médecins généralistes de 25 m² environ avec point d’eau, WC et coin bureau

6 cabinets paramédicaux (orthophoniste, psychologue, diététicienne, deux kinés, dentiste)

Salle rééducation

Accueil - Secrétariat

2 salles d’attente

Locaux sociaux (sanitaires privés, salle de réunion, local ménage …)

Sanitaires publics

ETAGE

2 logements d’environ 30 m²

La construction devra être aménagée pour une extension à plus long terme, si besoin.

MAIRIE

Place de la Mairie

56 560 GUISCRIFF

℡02 97 34 00 56

secretariat@guiscriff.frPage 2 sur 6

Une démarche environnementale sera recherchée au travers notamment des cibles HQE suivantes :  Relation harmonieuse du bâtiment dans son environnement immédiat  Gestion de l’énergie (optimisation de l’utilisation de l’énergie : chauffage, éclairage)  Gestion de l’eau

 Confort hygrothermique

 Confort acoustique

 Qualité de l’air

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de subvention pour 2023 au titre de la DSIL ou de la DETR auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de solliciter l’aide de l'Etat pour les travaux de construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle ;  de s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées pour cette opération ;

 approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

 montant HT de l’opération : 1 491 000,00 € HT ;

 maîtrise d'œuvre : 93 600,00 € HT

 travaux : 1 397 400,00€ HT

 DETR ou DSIL – 25% (plafond : 1 000 000€ HT) : 250 000,00 € ;

 Département – 35% : 521 850,00 € ;

 Région : 150 000,00 € ;

 Autofinancement – 38% : 569 150,00 € .

Vote :

• Pour : 17

• Contre : 0

• Abstention : 0

DCM 2023-002– CESSION DE TERRAIN CADASTRE AP33

Madame le Maire explique que la commune souhaite réaliser une Maison Médicale en partenariat avec une association de professionnels de santé de la commune.

La réalisation de cette Maison médicale est conditionnée par l’acceptation du projet de santé par l’ARS et nécessite de définir le lieu de son implantation.

Pour mener à bien ce projet, le conseil municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle AP34 et d’une partie de la parcelle AP35 pour un montant de 39 500.00 € ainsi que l’acquisition d’une partie de la parcelle AP32 pour un montant de 50 000€.

Afin de finaliser le projet, il est également envisagé l’acquisition, d’une partie de la parcelle cadastrée AP33.Page 3 sur 6

Madame le Maire informe le Conseil, que le propriétaire de la parcelle AP33 souhaite céder à la commune à titre gratuit une partie de la parcelle susmentionnée, sous réserve :

- Pose d’un portail dans le chemin cadastré AP128 (1)

- Pose d’une clôture rigide avec soubassement pour délimiter la nouvelle parcelle (2); - Pose d’un portail pour accéder à la propriété (3) ;Page 4 sur 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 ACCEPTE les conditions de vente du propriétaire de la parcelle sauf la pose d’un portail dans le chemin communal cadastré AP128 qui sera remplacé par une chaine afin de laisser la libre circulation des riverains,

 AUTORISE Madame le Maire à signer un compromis de vente, ainsi que les actes notariés et tous les documents nécessaires à l’acquisition d’une partie de la parcelle AP33,

Vote :

• Pour : 17

• Contre : 0

• Abstention : 0

DCM 2023-003– CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE ROI MORVAN COMMUNAUTE ET LES COMMUNES POUR SERVICE COMMUN TRANSPORTS SCOLAIRE PRIMAIRE

ROI Morvan Communauté organise, en collaboration avec la Région et pour le compte des communes, les prestations de transport scolaire primaire, en tant qu’autorité compétente pour prendre en charge le transport scolaire, à l’intérieur du ressort territorial de la communauté de communes. Les missions du service de transport de la communauté de communes sont : -les inscriptions,

-la demande de création d’arrêts,

-la gestion du transport scolaire en relation avec les services de la Région,

-la collecte des participations familiales en relation avec la Trésorerie de Pontivy, -le paiement des prestataires assurant le service de transport scolaire.

Pour la refacturation du service commun transport scolaire primaire, entre Roi Morvan Communauté et les communes bénéficiaires, une convention est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 DE VALIDER la convention entre Roi Morvan Communauté et les communes telle que présenté en annexe,

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les pièces correspondantes.

Vote :

• Pour : 17

• Contre : 0

• Abstention : 0

DCM 2023-004 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2021. Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2021.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2023-005 – PROLONGATION DE L’OPERATION DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT DE LA GARE

Vu la délibération n°61/2015 fixant le prix de vente des terrains du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ; Vu la délibération n°61/2015 conditionnant ces ventes à l'approbation d'un cahier des charges ;Page 5 sur 6

Vu la délibération n°76/2015 portant adoption de la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la délibération n°49/2016 portant prolongation de l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare ; Vu la délibération n°60/2017 portant prolongation de l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare ; Vu la délibération n°18/2020 du 06/03/2020 prolongeant l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la délibération n°71/2021 du 14/12/2021 prolongeant l’opération de vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;

Il est proposé au Conseil municipal de prolonger l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare et d'adopter la prorogation de la charte instaurant des clauses restrictives à la cession à 1€/m² des lots. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prolonger l'opération concernée jusqu'au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la prolongation de l'opération de vente des lots du lotissement communal de La Gare sis à Guiscriff ainsi que la prorogation de la charte relative aux conditions de vente et ce jusqu'au 31 décembre 2023.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2023-006 – ATTRIBUTION DE LOTS AU LOTISSEMENT DE LA GARE

Vu la délibération n°61/2015 sur le principe de la vente à 1,00 € TTC du m² pour certains lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff adoptée par le Conseil Municipal en date du 30 octobre 2015 - délibération n°76/2015 ;

Vu la délibération n°77/2015 portant création d'une commission d'attribution des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la délibération n°18/2020 prolongeant l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la délibération n°71/2021 prolongeant l’opération de vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la délibération n°5/2023 prolongeant l’opération de vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;

Vu la présentation de candidatures examinées par la commission municipale d'attribution en date du 21 Janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal décide d'attribuer les lots suivants :

 Le Lot n° 2 à Mme SOULLIER Claire ;

 Le lot N° 7 à Mme VIEIRA MAGALHAES Joana et M. RIBEIRO DA SILVA PEREIRA Bruno ;

 Le lot n° 11 à M. VYLLYAERD Pascal ;

 Le lot n°21 à M. LE LIDEC Pascal ;

 Le lot n° 28 à Mme CONQ Alisone et M. CARER Ewen ;

 Le lot n° 29 à Mme LE DORNER Brigitte

Vote :

• Pour : 17

• Contre : 0

• Abstention : 0Page 6 sur 6

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

*Maison de santé pluriprofessionnelle

 Attribution marché maitrise d’œuvre : A-RG Richard Guillemot pour un montant de 93 600,00€ HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Vu et adopté, le 31/01/2023

La secrétaire de séance, Le Maire, M. LE MOAL Nicolas Mme COURTEL Renée