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Déliberation - D 2021 03 Vote du budget primitif 2021 du budget principal de la Ville de Gien
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 03 Vote du budget primitif 2021 du budget principal de la Ville de Gien)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 03-BF
7121 - Budget primitif — Délibéré avec budget
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le dix février à dix-huit heures 4 février 2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Étaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin, Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos
Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget,
Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin,
Fagart, Mmes Quaix, Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 31 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 33 M. Fromentin à Mme de Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2021/03
OBJET : Vote du budget primitif 2021 du budget principal de la Ville de Gien
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4, Vu la délibération n° 2020/109 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 prenant acte du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021,
I — Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 14 432 289 €. Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 03-BF
DEPENSES RECETTES
70 Ventes produits, prestations services 1 244 180 €
73 Impôts et taxes 11 008 000 €
74 Dotations et participations 1 997 000 €
75 D RE es | 164 109 € 7 Ce _[Produits exceptionnels A 10 000 €
[002 [Excédent reporté nn 013 Atténuations de charges 5 000 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000 €
011 Charges à caractère général 3 537 686 €
UT o12 Charges de personnel 7719324 €
65 Autres charges de gestion 1 530 402 €]
014 Atténuation de produits | 385 000 € …)
66 Charges financières ns 225 000 €
67 Charges exceptionnelles 4 000 €
F7 022 Dépenses imprévues 25 000 €
023 Virement à la section d'investissement 475 877 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 530 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 14 432 289 € 14 432 289 €
II — Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 3 190 947 €.
DEPENSES RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 570 000 €
13 Subventions d'investissement | 417 105€
16 Emprunts et dettes assimilées hors cautions 1 172 465 €
__165 Emprunts et dettes assimilées : cautions | __25000€.
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 530 000 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 €
021 Virement de la section de fonctionnement 475 877 €
16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 965 000 €
20 Immobilisations mcorporelles 138 080 €
__21 [Immobilisations corporelles ___ 852798€]
23 [Immobilisations en cours 1 231 069 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 3 190 947 € 3 190 947 €
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au service des finances.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
- après en avoir délibéré,
2/3 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 _03-BF
- à l’unanimité des membres présents ou représentés (5 abstentions : Mme de Crémiers (avec le pouvoir de M. Fromentin), Mme Riby, Mme Roger et M. Fagart),
- APPROUVE le budget primitif 2021 de la Ville de Gien tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 23 février 2021 le : 17 février 2021
Le Maire,
Francis Cammal
3/3