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Déliberation - D 2019 26 Vote du budget supplementaire 2019 Budget Principal
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 26 Vote du budget supplementaire 2019 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Ville J ni
GIEN
Reçu en préfecture le 28/03/2019
Affiché le SE
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 26-BF
de
7122 — Budgets supplémentaires — délibéré avec document
budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil dix-neuf, le vingt mars à dix-neuf heures trente 14 mars 2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la Présidence de
M. Bouleau, Maire
Etaient présents :
MM. Greuin, Cammal, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de Metz,
M. Fagart, Mme E Silva, M. Colpin, Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, Mme Cadier, M. Pelloille, Mmes
Flandry, Escandon, MM. Dahmani, Delief, Hidas, Mme Pédro,
M. Ravoyard, Mmes de Crémiers, Charentus, M. Cerveau,
Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absentes : Mmes Bremond et Chevallier Présents 28 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Votants 31 M. Comée à M. Cammal
Mme Constantin à M. Laurent
Mme Pereira à M. Tindillère
Secrétaire de séance : Mme Bourdin
Délibération n° 2019/26
OBJET : Vote du budget supplémentaire 2019 — Budget Principal
Vu l'instruction comptable M14,
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits.) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin et les restes à réaliser.
1/3 I - Section de Fonctionnement 2
Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 26-BF
Reçu en préfecture le 28/03/2019
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
L
CHAPITRE FONCTIONNEMENT BP 2019 BS 2019 ALLQUE 2019
70 Ventes produits, prestations services 1 258 309.00 € 18 850,00 € 1 277 159,00 €
73 Impôts et taxes 10 471 343,00 €]- 18 850,00 € 10 452 493,00 €
74 Dotations et participations 2 422 927,00 €| 2 422 927,00 €
75 Autres produits de gestion 158 556,00 € 158 556,00 €
013 Atténuation de charges - €
76 Produits financiers - €
77 Produits exceptionnels - €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 €| 6 000,00 €
002 Excédent reporté (dont résultat SITS) - €
TOTAL RECETTES FOCNTIONNEMENT 14 317 135,00 € - €] 14317 135,00 €
011 Charges à caractère général 3 537 686,00 € 3 537 686,00 €
012 Charges de personnel 7 605 245,00 € 7 605 245,00 €
65 Autres charges de gestion 1 435 827,00 €] 1 435 827,00 €
014 Atténuation de produits 362 734,00 € 362 734,00 €
66 Charges financières 250 530,00 € 250 530,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 €| 4 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 491 113,00 € 491 113,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000.00 € 630 000,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 14 317 135,06 € - €] 14 317 135,00 €
IT - Section d’Investissement
CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2019 BS 2019 ALLQOUE 2019
10 Dotations, fonds divers et réserves 139 000,00 € 1 636 214,50 € 1 775 214,50 €
13 Subventions d'investissement 442 900,00 € 442 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 629 450,00 € |- 382 795,51 € 3 246 654,49 €
16 Emprunts pour rénovation de l'éclairage public 1 000 000,00 € 1 000 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 € 630 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 491 113,00 € 491 113,00 €
024 Produits des cessions 500,00 € 500,00 €
Reste à réaliser 321 357,12 € 321 357,12 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 890 063,00 €| 3017 676,11 €| 7 907 739,11 €
10 Dotations, fonds divers et réserves - €
16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 859 035,00 € 859 035.00 €
20 Immobilisations ncorporelles 22 793,00 € 22 793,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 123 824,00 € 62 900,00 € 1 186 724,00 €
23 Immobilisations en cours 2 878 411,00 € 380 000,00 € 3 258 411,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 € 6 000,00 €
041 Opérations d'ordre patrimoniales - €
001 Déficit reporté 650 263,91 € 650 263,91 €
Reste à réaliser 1 924 51220 € 1 924 512,20 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 890 063,00 € | 3017676,11€ | 7 907 739,11 €
Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,
- à la majorité absolue des membres présents ou représentés, M. Cammal (avec le pouvoir de M Cornée), M. Greuin, Mme de Crémiers, M. Ravoyard et M. Hidas ayant voté contre et M. Damon s’étant abstenu,
2/3 Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019 UE
Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 26-BF
- APPROUVE le budget supplémentaire 2019 de la Ville tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 27 mars 2019 le : 26 mars 2019
.… Le Maire,
À Christian BOULEAU
3/3