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Déliberation - D 2021 119 Vote du BP du budget principal de la Ville de Gien pour lexercice 2022
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 119 Vote du BP du budget principal de la Ville de Gien pour lexercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021 ET
Affiché le
ID : 045-214501553-20211215-D 2021 119-BF
Ville de Gien
7121 — Budget primitif — Délibéré avec budget
Département du Loiret - Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le quinze décembre à dix-huit
9 décembre 2021 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
M. Cammal Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin, Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Devernois, M. Crozat, Mmes Gouveia,
Agogué, MM. Mohr, Chevré, Renard, Amalal, Fromentin,
Mmes Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin, Franchina, Mmes
Pédro et Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Présents 27 Mme Gauit à M. Rougeron, M. Pouget à M. Chevré, Mme Do
Votants 32 Souto à Mme Gouveia, Mme Chevallier à M. Cammal, Mme
Terrasse à Mme Pingot
Etait absent excusé : M. Pereira Dos Santos
Secrétaire de séance : Mme Chambon
Délibération n° 2021/119
OBJET : Vote du budget primitif du budget principal de la Ville de Gien pour l'exercice 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4, Vu la délibération n°2021/94 du Conseil Municipal du 3 novembre 2021 prenant acte du débat
d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022,
Vu l'instruction comptable M57,
La section de fonctionnement du budget primitif du budget principal de la Ville de Gien s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 496 306 €.
La section d'investissement du budget primitif du budget principal de la Ville de Gien s’équilibre en
dépenses et en recettes à 4 292 303 €.
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil aux finances.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 novembre 2021,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des membres présents ou représentés (6 abstentions : Mme Flandry, M. Franchina, M. Colpin, Mme Rosinda, Mme de Crémiers et M. Fromentin),
- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget principal de la Ville de Gien tel que présenté ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
1/2 Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021 fe
Affiché le
ID : 045-214501553-20211215-D 2021 119-BF
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 23 décembre 2021 le : 22 décembre 2021
Le Maire,
Francis Cammal
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