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Arrêté - Arrete n°2020 13 081 Interdiction dinstallation de

Ordre du Jour - ODJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frépillon. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de FRÉPILLON

95740 - VAL D'OISE -

Frépillon, le O5 juin 2026

Convocation et Ordre du jour

Conseil municipal

Mesdames, Messieurs, les Conseillers municipaux,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se déroulera le :

JEUDI 11 JUIN 2026 A 20H30

ORDRE DU JOUR

A- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 02 avril 2026

B- Fonctionnement des Assemblées

B-1 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

B-2 Approbation du tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées aux Maire,

Adjoints au Maire et Conseil municipal délégué

B-3 Abrogation de la délibération n° 2026-03-20/04 du 20 mars 2026 et adoption d’une

nouvelle délibération relative aux délégations consenties au maire en application des

articles 1.2122-22 et 1.2122-23 du code général des collectivités territoriales

B-4 Exercice du droit à la formation des Élus

B-5 Création d'une page Facebook officielle de la Commune et règles de

fonctionnement

B-6 Désignation du correspondant de défense auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture du Val d'Oise

B-7 Constitution de la liste pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

B-8 Modification composition du SIARE

B-9 Modification composition de la Commission Prévention / Sureté et Sécurité

B-10 Modification composition de la Commission OMS

B-11 Modification composition de la Commission de Contrôle

C- Ressources humaines

C-12 Actualisation des grades bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire complémentaire

pour électionC-13 Mise en œuvre des astreintes techniques

C-14 Fixation des modalités d'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

C-15 Modification du tableau des effectifs budgétaires : création de 3 postes dans ma filière

Police Municipale et 2 postes filière Technique

C-16 Modification du tableau des effectifs budgétaires : création de 10 emplois non

permanents (études surveillées).

D — Intercommunalité — Communauté d'Agglomération

D-17 Désignation des représentants au sein des Commissions thématiques permanentes et

autres Commissions obligatoires du Valparisis

E — Finances

E- 18 Acceptation de don Association « Les enfants font la fête »

E -19 Évolution des tarifs communaux — année scolaire 2026/2027

F— Divers

F-20 Attribution d’un kit de lecture et Bescherelle aux élèves de CM2 — année 2026

F-21 Règlement Intérieur Fonctionnement RPE

G- État de décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs confiée à

Mme le Maire par délibération du 20 mars 2026

G-22 Décisions prises 2026-008 à 2026-014

H- Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence par retour de mail à

m.tagliana@frepillon.fr ou à défaut de nous transmettre un pouvoir pour vous représenter en séance.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de ma considération distinguée.

Martine BERNARD

Maire