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Arrêté - Arrete n°2020 13 081 Interdiction dinstallation de
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de FRÉPILLON
95740 - VAL D'OISE -
Frépillon, le O5 juin 2026
Convocation et Ordre du jour
Conseil municipal
Mesdames, Messieurs, les Conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se déroulera le :
JEUDI 11 JUIN 2026 A 20H30
ORDRE DU JOUR
A- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 02 avril 2026
B- Fonctionnement des Assemblées
B-1 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
B-2 Approbation du tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées aux Maire,
Adjoints au Maire et Conseil municipal délégué
B-3 Abrogation de la délibération n° 2026-03-20/04 du 20 mars 2026 et adoption d’une
nouvelle délibération relative aux délégations consenties au maire en application des
articles 1.2122-22 et 1.2122-23 du code général des collectivités territoriales
B-4 Exercice du droit à la formation des Élus
B-5 Création d'une page Facebook officielle de la Commune et règles de
fonctionnement
B-6 Désignation du correspondant de défense auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture du Val d'Oise
B-7 Constitution de la liste pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
B-8 Modification composition du SIARE
B-9 Modification composition de la Commission Prévention / Sureté et Sécurité
B-10 Modification composition de la Commission OMS
B-11 Modification composition de la Commission de Contrôle
C- Ressources humaines
C-12 Actualisation des grades bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire complémentaire
pour électionC-13 Mise en œuvre des astreintes techniques
C-14 Fixation des modalités d'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
C-15 Modification du tableau des effectifs budgétaires : création de 3 postes dans ma filière
Police Municipale et 2 postes filière Technique
C-16 Modification du tableau des effectifs budgétaires : création de 10 emplois non
permanents (études surveillées).
D — Intercommunalité — Communauté d'Agglomération
D-17 Désignation des représentants au sein des Commissions thématiques permanentes et
autres Commissions obligatoires du Valparisis
E — Finances
E- 18 Acceptation de don Association « Les enfants font la fête »
E -19 Évolution des tarifs communaux — année scolaire 2026/2027
F— Divers
F-20 Attribution d’un kit de lecture et Bescherelle aux élèves de CM2 — année 2026
F-21 Règlement Intérieur Fonctionnement RPE
G- État de décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs confiée à
Mme le Maire par délibération du 20 mars 2026
G-22 Décisions prises 2026-008 à 2026-014
H- Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence par retour de mail à
m.tagliana@frepillon.fr ou à défaut de nous transmettre un pouvoir pour vous représenter en séance.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de ma considération distinguée.
Martine BERNARD
Maire