Déliberation - 21 174 F du 20 décembre 2021

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Déliberation - 21 174 F du 20 décembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 174 F du 20 décembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021 N° 21/174/F

OBJET : FINANCES

Exercice 2021 - Budget annexe du Port, Décision Modificative n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision Modificative n° 1 - Budget annexe de l'Eau, Décision Modificative n° 2 - Budget annexe des Parkings, Décision Modificative n° 2.

L'an deux mille vingt et un, le vingt du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 13 décembre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINÏ ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Jacky AGOSTINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA.

Avaient donné procuration : Jacky AGOSTINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Antoine LASTRAJOLI à Miche! GIRASCHI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 1 sur 11Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2020 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 29 mars 2021 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2020, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.

En conséquence, l'approche de la fin d'exercice conduit à procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d'assurer le bon fonctionnement des services jusqu'au terme de l'année budgétaire, sans inscription d'opération nouvelle.

Les principales modifications proposées pour le budget 2021 sont les suivantes :

BUDGET ANNEXE DU PORT

La décision modificative n° 1 du budget annexe du Port, concerne la section d’investissement et de fonctionnement. Le plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial est utilisé pour ce budget.

De plus, conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 23 (Immobilisations en cours) et 20 (Immobilisations incorporelles) est nécessaire.

• Le chapitre 23 - compte 2313 - « Constructions » sera réduit de la somme de 74.000,00 € au profit :

• du chapitre 20 - compte 2031 - « Frais d'études », abondé de la somme de 74.000,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre Compte TOTAL

20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 938.848,00 € 864.848,00 € + 74.000,00 €

306.000,00 € 23 - Immobilisations en cours 380.000,00 € - 74.000,00 € 2313 - Constructions

TOTAL MOUVEMENT 0 €

Soit par chapitre

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre TOTAL

20 - Immobilisations incorporelles 1.046.528,63 € + 74.000,00 € 1.120.528,63 €

380.000,00 € 23 - Immobilisations en cours - 74.000,00 € 306.000,00 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 2 sur 11Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - «Remboursements de frais» sera réduit de la somme de 50.000,00 € au profit :

• du chapitre 012 - compte 6215 - « Personnel affecté par la collectivité de rattachement », abondé de la somme de 50.000,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre Compte TOTAL

6287-

Remboursements de 011 - Charges à caractère général 50.000,00 € - 50.000,00 € 0,00 € frais

6215 - Personnel

affecté par la

collectivité de

rattachement

012 - Charges de personnel 0,00 € + 50.000,00 € 50.000,00 €

TOTAL MOUVEMENT O €

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

(RAR + voté)

Proposition

DM1 Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère général 553.088,02 € - 50.000,00 € 503.088,02 €

012 - Charges de personnel 878.541,74 € + 50.000,00 € 928.541,74 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement, concerne uniquement la section de fonctionnement. Le plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable est utilisé pour ce budget.

Conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - «Remboursements de frais» sera réduit de la somme de 47.500,00 € au profit :

• du chapitre 012 - compte 621 - « Personnel extérieur au service », abondé de la somme de 47.500,00 €

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 3 sur 11comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre Compte TOTAL

6287-

Remboursements de

frais

011 - Charges à caractère général - 47.500,00 € 50.000,00 € 2.500,00 €

621 - Personnel

extérieur au service 012 - Charges de personnel + 47.500,00 € 47.500,00 € 0,00 €

TOTAL MOUVEMENT O €

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère général 69.427,67 € • 47.500,00 € 21.927,67 €

012 - Charges de personnel 92.335,16 € + 47.500,00 € 139.835,16 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

La décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Eau, concerne uniquement la section de fonctionnement. Le plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable est utilisé pour ce budget.

Conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - «Remboursements de frais» sera réduit de la somme de 50.000,00 € au profit :

• du chapitre 012 - compte 621 - « Personnel extérieur au service », abondé de la somme de 50.000,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 4 sur 11Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2021

(RAR+voté+DMl) Chapitre Compte TOTAL

6287-

Remboursements de

___ frais

011 - Charges à caractère général - 50.000,00 € 50.000,00 € 0,00 €

621 - Personnel

extérieur au service 012 - Charges de personnel + 50.000,00 € 50.000,00 € 0,00 €

TOTAL MOUVEMENT 0 €

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2021

(RAR+voté+DMl) Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère général - 50.000,00 € 108.548,00 € 58.548,00 €

012 - Charges de personnel 108.800,58 € + 50.000,00 € 158.800,58 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Eau.

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

La décision modificative n° 2 du budget annexe des Parkings, concerne uniquement la section de fonctionnement. Le plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial est utilisé pour ce budget.

Conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - «Remboursements de frais» sera réduit de la somme de 35.000,00 € au profit :

• du chapitre 012 - compte 6215 - « Personnel affecté par la collectivité de rattachement », abondé de la somme de 35.000,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 5 sur 11Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2021

(RAR+voté+DMl) Chapitre Compte TOTAL

6287-

Remboursements de 011 - Charges à caractère général 35.000,00 6 - 35.000,00 € 0,00 6 frais

6215 - Personnel

affecté par la

collectivité de

rattachement

012 - Charges de personnel 0,00 6 + 35.000,00 6 35.000,00 6

TOTAL MOUVEMENT OC

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2021

(RAR+voté+DMl) Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère général 167.776,16 6- 35.000,00 6 132.776,16 6

012 - Charges de personnel 109.728,44 6 + 35.000,00 6 144.728,44 6

TOTAL MOUVEMENT 0,00 6

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du budget annexe des Parkings.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2021 et le compte administratif 2020, adoptés le 29 mars 2021,

Vu la délibération n° 21/094/F du 14 juin 2021 relative au Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 1,

Vu la délibération n° 21/142/F du 13 septembre 2021 relative au Budget principal, Décision modificative budgétaire n° 1,

Vu la délibération n° 21/162/F du 08 novembre 2021 relative au Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° 1,

Vu la délibération n° 21/171/F du 20 décembre 2021 relative aux Travaux de construction d'une Médiathèque - Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001,

Vu la délibération n° 21/172/F du 20 décembre 2021 relative à l'Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 01 - Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l'établissement - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002,

Vu la délibération n° 21/173/F du 20 décembre 2021 relative aux Modalités de remboursement au budget principal des frais d'administration générale par les budgets annexes (Assainissement, Eau, Port, Parkings),

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 17 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 6 sur 11DÉCIDE

d'approuver la décision modificative budgétaire n° 1 pour le budget annexe du Port, la décision modificative budgétaire n° 1 pour le budget annexe de l'Assainissement, la décision modificative budgétaire n° 2 pour le budget annexe de l'Eau, la décision modificative n° 2 pour le budget annexe des Parkings, telles que détaillées ci-dessous :

ARTICLE 1 :

BUDGET ANNEXE DU PORT

La décision modificative n° 1 du budget annexe du Port, concerne la section d'investissement et de fonctionnement. Le plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial est utilisé pour ce budget.

De plus, conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 23 (Immobilisations en cours hors opérations) et 20 (Immobilisations incorporelles hors opérations) est nécessaire.

• Le chapitre 23 - compte 2313 - « Constructions » sera réduit de la somme de 74.000,00 € au profit :

• du chapitre 20 - compte 2031 - « Frais d'études », abondé de la somme de 74.000,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre TOTAL Compte

20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 864.848,00 € 938.848,00 € + 74.000,00 €

306.000,00 € 23 - Immobilisations en cours 380.000,00 € - 74.000,00 € 2313 -Constructions O € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre TOTAL

1.120.528,63 € 20 - Immobilisations incorporelles 1.046.528,63 € + 74.000,00 € 380.000,00 € - 74.000,00 € 306.000,00 € 23 - Immobilisations en cours

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - «Remboursements de frais» sera réduit de la somme de

50.000,00 € au profit:

• du chapitre 012 - compte 6215 - « Personnel affecté par la collectivité de rattachement », abondé de

la somme de 50.000,00 €

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 7 sur 11comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre Compte TOTAL

6287 -

Remboursements de 011 - Charges à caractère général 50.000,00 € - 50.000,00 € 0,00 € frais

6215 - Personnel

affecté par la

collectivité de

rattachement

012 - Charges de personnel 0,00 €+ 50.000,00 € 50.000,00 €

TOTAL MOUVEMENT O €

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère général - 50.000,00 € 553.088,02 € 503.088,02 €

012 - Charges de personnel 878.541,74 € + 50.000,00 € 928.541,74 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement, concerne uniquement la section de fonctionnement. Le plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable est utilisé pour ce budget.

Conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - « Remboursements de frais » sera réduit de la somme de 47.500,00 € au profit :

• du chapitre 012 - compte 621 - « Personnel extérieur au service», abondé de la somme de

47.500,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 8 sur 11Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR+voté) Chapitre Compte TOTAL

6287-

Remboursements de

frais

011 - Charges à caractère général 50.000,00 € - 47.500,00 € 2.500,00 €

621 - Personnel

extérieur au service 012 - Charges de personnel 0,00 € + 47.500,00 € 47.500,00 €

TOTAL MOUVEMENT O €

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère générai 69.427,67 € - 47.500,00 € 21,927,67 €

012 - Charges de personnel 92.335,16 € + 47.500,00 € 139.835,16 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

La décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Eau, concerne uniquement la section de fonctionnement. Le plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d’eau potable est utilisé pour ce budget.

Conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - « Remboursements de frais » sera réduit de la somme de 50.000,00 € au profit :

• du chapitre 012 - compte 621 - « Personnel extérieur au service », abondé de la somme de 50.000,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

(RAR+voté+DMl)

Proposition

DM2 Chapitre Compte TOTAL

6287 -

Remboursements de

frais

011 - Charges à caractère général 50.000,00 € 0,00 € - 50.000,00 €

621 - Personnel

extérieur au service 012 - Charges de personnel 0,00 € 50.000,00 € + 50.000,00 €

TOTAL MOUVEMENT OC

Délibération n0 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 9 sur 11Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

(RAR+voté+DMl)

Proposition

DM2 Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère général - 50.000,00 € 58.548,00 € 108.548,00 €

012 - Charges de personnel 108.800,58 € + 50.000,00 € 158.800,58 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

La décision modificative n° 2 du budget annexe des Parkings, concerne uniquement la section de fonctionnement. Le plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial est utilisé pour ce budget.

Conformément à la délibération de ce jour afférente aux remboursements des frais des budgets annexes au Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits, sans inscription budgétaire nouvelle.

Les principales modifications proposées pour ce budget sont les suivantes :

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 011 (Charges à caractère général) et 012 (Charges de personnel) est nécessaire.

• Le chapitre 011 - compte 6287 - «Remboursements de frais» sera réduit de la somme de 35.000,00 € au profit :

• du chapitre 012 - compte 6215 - « Personnel affecté par la collectivité de rattachement », abondé de la somme de 35.000,00 €

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

(RAR+voté+DMl)

Proposition

DM2 Chapitre Compte TOTAL

6287 -

Remboursements de

____ frais

011 - Charges à caractère général 0,00 € 35.000,00 € - 35.000,00 €

6215 - Personnel

' affecté par la

collectivité de

rattachement

012 - Charges de personnel 35.000,00 € 0,00 € + 35.000,00 €

TOTAL MOUVEMENT O €

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 (RAR+voté+DMl) Proposition DM2 Chapitre TOTAL

011 - Charges à caractère général 167.776,16 € - 35.000,00 € 132.776,16 €

012 - Charges de personnel 109.728,44 € + 35.000,00 € 144.728,44 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 10 sur 11de valider l'annexe B2.1 ci-jointe retraçant le suivi des quatre AP/CP suivants :

• Travaux de construction d'une Médiathèque - Autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 pour l'exercice 2021.

ARTICLE 2 :

• Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 01 Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l'établissement - Autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002.

• Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003.

• Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004.

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 21

Nombre de procurations 10

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE, ,

m w

Délibération n° 21/174/F du 20 décembre 2021 Page 11 sur 11