Arrêté - 26 100a ANNEXE TE64

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 17 SE

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Arrêté - 26 100a ANNEXE TE64 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 26 100a ANNEXE TE64)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, www.te64.fr

R A P P O R T A N N U E L

D ’ A C T I V I T É

2 0 2 52 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

L’ÉNERGIE DE TOUS

LES DANGERS !

le mot du président

ARTICLE L.5211-39 DU CGCT

« Le Président de l’EPCI adresse chaque

année, avant le 30 septembre, au

maire de chaque commune membre,

un rapport retraçant l’activité de

l’établissement, accompagné du

compte administratif arrêté par l’organe

délibérant. Ce rapport fait l’objet d’une

communication par le maire au conseil

municipal en séance publique au cours

de laquelle les délégués de la commune

à l’organe délibérant de l’EPCI sont

entendus. Le Président de l’EPCI peut

être entendu à sa demande, par le

conseil municipal de chaque commune

membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent

compte au moins deux fois par an

au conseil municipal de l’activité de

l’EPCI ».

Il est incontestable que le sujet énergétique rythme la vie de nos sociétés modernes et, plus largement, de notre planète désormais. Du point de vue géographique, les ressources sont inégalement réparties et consommées sur le globe. Indispensable

au fonctionnement de l’économie, l’énergie

devient un enjeu politique lorsque les pays

producteurs s’entendent pour en restreindre

la disponibilité, ou bien lorsque les axes de

son transport en sont perturbés, comme

dans le détroit d’Ormuz actuellement, avec à

la clé, des risques d’embrasement militaire.

Mais l’énergie est aussi et surtout, un bien

de première nécessité pour chacun d’entre

nous, qu’il s’agisse de nous déplacer, de nous

chauffer ou tout simplement de faire face à

nos besoins électriques.

Ce constat étant fait, il devient nécessaire de

nous donner les moyens de notre autonomie

énergétique, si ce n’est intégralement, en

tout cas pour une très large part de nos

besoins.

Comment y parvenir ? De deux manières

complémentaires.

En économisant l’énergie consommée, bien

sûr, et notamment pour nos collectivités.

Cette approche peut donner le sentiment

d’enfoncer des portes ouvertes, mais

combien encore de bâtiments publics

chauffés la nuit et le week-end, d’écoles

chauffées pendant les vacances, d’éclairage

public allumé à 2 heures du matin dans

des rues désertes, etc. Les Techniciens du

Service de Conseil en Énergie Partagé de

TE 64 sont là pour aider vos communes

à engager des démarches innovantes en

la matière (Programmation, Monitoring,

bonnes pratiques, etc.). N’hésitez pas à les

consulter.

Bien évidemment, nous devons plus

que jamais favoriser les circuits courts

énergétiques et les productions locales

d’énergies renouvelables. Il en va de notre

souveraineté en la matière.

Le photovoltaïque vit des heures difficiles

avec des réseaux électriques en voie de

saturation. Et pourtant, l’autoconsommation

collective d’électricité verte est une solution

pratique à investiguer. De la même manière,

soyons capables d’utiliser le gaz vert produit

localement et qui remplace peu à peu, dans

nos canalisations, le gaz fossile importé.

Ce gaz vert est par ailleurs une excellente

alternative pour la mobilité lourde.

Et puisqu’il est question de mobilité

décarbonée, poursuivons le développement

des infrastructures de recharge pour les

véhicules électriques qui sont toujours plus

nombreux sur nos routes.

Pensons aussi aux énergies renouvelables

thermiques issues de la biomasse (bois

énergie), mais également à la géothermie,

qui est une filière en fort développement

et qu’il faut désormais sérieusement

investiguer, car véritable vecteur de

souveraineté énergétique.

Je serais incomplet si je n’évoquais

pas la nécessité de poursuivre les

travaux d’amélioration du réseau de

distribution électrique, à un moment

où les évènements météorologiques se

multiplient et handicapent les usagers.

Bien heureusement, relevons des avancées

salutaires en matière d’enfouissements

coordonnés de réseaux électriques et de

communications électroniques.

Ce pouvoir d’action dans le domaine

énergétique, vous en disposez, vous qui

venez d’être élu (e) ou réélu (e) au sein de

votre Conseil Municipal, ce dont je vous

félicite.

Durant 25 années d’élu municipal et après

9 ans à la tête de TE 64 que je quitte

avec nostalgie, je sais ce qu’apporte la

mutualisation des moyens techniques,

financiers et humains proposés par votre

Syndicat départemental. Utilisez-les !

En conclusion, vous retrouverez l’ensemble

des éléments que je viens d’aborder,

largement développés, au sein de ce

nouveau rapport annuel d’activité qui se veut

didactique.

Bien entendu, si celui-ci obéit tout d’abord

aux exigences réglementaires d’information

des communes, il est aussi et surtout un

outil de communication plus large entre

TE 64 et ses membres, ainsi qu’un vecteur

d’action proposant des solutions. C’est en

tout cas son ambition.

Je vous en souhaite à toutes et tous bonne

lecture.

Barthélémy BIDÉGARAY

Président de TE 64

“ Nous devons plus que jamais favoriser les circuits courts énergétiques et les productions locales d’énergies renouvelables. Il en va de notre souveraineté en la matière.TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 3

ÉNERGIES

COMMUNES

INFORMER ET ÉCHANGER AVEC

LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX Afin de faciliter l’information et la communication avec les 545 communes du

département, TE 64 met en place de nombreux outils à disposition des délégués communaux. Ces outils évoluent et se modernisent en permanence pour permettre à chacun de bénéficier d’éléments pratiques, techniques et d’actualité.

Des outils pratiques de

communication

• L’accès en ligne au suivi des travaux réalisés sur la commune

via le site internet de TE 64 www.te64.fr ;

• L’accès au Système d’Information Géographique en ligne, qui

permet d’assurer le suivi de fonctionnement et de déclarer les

pannes d’éclairage public pour les communes adhérentes au

service ;

• Le rapport annuel d’activité de TE 64, mais aussi les rapports

d’activité spécifiques pour les communes qui adhérent aux

services facultatifs (Conseil en Énergie Partagé, éclairage

public, mobilité électrique, etc.) ;

• La lettre d’information qui revient sur les sujets d’actualité de

TE 64 et plus largement sur les sujets énergétiques ;

• Le Guide du Délégué ;

• Des webinaires thématiques, les « Mardis de l’Énergie », qui

sont proposés régulièrement aux communes pour aborder

des sujets spécifiques ;

• Le réseau social LinkedIn sur lequel TE 64 communique

régulièrement sur son actualité.

Des outils institutionnels

• Les Comités Syndicaux, qui permettent aux 602 délégués

désignés par les communes, de se positionner sur les Orientations

Budgétaires et les différents Budgets de TE 64, sur les grandes

orientations politiques de l’établissement, mais aussi d’être

informés sur des sujets d’actualités, ou sur des points spécifiques.

• Les réunions du Bureau Syndical, qui concernent 21 élus dont

l’exécutif et qui traite les affaires courantes par délégation du

Comité Syndical.

Des moyens humains

Les équipes de proximité de TE 64 sont à

la disposition des communes, pour tous les

sujets techniques, juridiques et financiers

autour des problématiques énergétiques

locales. Sur le terrain en commune, par

téléphone ou par visio, vos contacts vous

répondent de 8h00 à 18h00 du lundi au

vendredi.4 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Lors du Comité Syndical du 7 mars dernier, les Comptes Financiers

Uniques des deux Régies (Production Photovoltaïque et Production

de Chaleur) ainsi que du Budget général, ont été validés par

l’assemblée.

Sur le budget général, les recettes de fonctionnement de 2025,

qui s’établissent exceptionnellement à près de 24 M€ en raison

d’opérations d’ordre conséquentes liées au transfert du génie

civil des réseaux de communications électroniques à La Fibre 64,

retrouveront leur niveau traditionnel en 2026.

Celles-ci sont pour une large part, constituées des redevances

annuelles des concessions de distribution d’électricité et de gaz

pour un peu plus de 3,1 M€, du produit de l’accise sur l’électricité

pour 5,6 M€ (dont 70 % est reversé aux communes rurales), de frais

de gestion sur travaux et de participations communales diverses.

Mais comme au cours de l’exercice précédent, elles sont dorénavant

issues de façon significative, des prestations assurées par TE 64

pour le compte des collectivités au travers du service de Conseil en

Énergie Partagé, de la maîtrise d’œuvre assurée dans les communes

urbaines, de l’achat groupé d’énergie, des certificats d’économies

d’énergie et de contractualisations diverses, notamment avec

l’ADEME.

Quant aux dépenses de fonctionnement cette fois, celles-ci sont

également exceptionnellement élevées en 2025 (un peu plus de

20 M€), toujours en raison des opérations d’ordre budgétaires

précitées. Elles restent en grande partie constituées du virement à la

section d’investissement pour l’autofinancement des travaux, mais

également des dépenses de gestion courante qui ont été maîtrisées

sur 2025 et des charges de personnel qui représentent toujours une

faible part du budget de fonctionnement de l’établissement, soit

1,95 M€ environ.

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 qui s’est établi

à 3 639 152 €, permet de faire face au besoin de financement

de la section d’investissement pour 2 370 621 € et de reporter

1 268 528 € sur les recettes de fonctionnement du budget 2026.

En investissement cette fois, l’exercice 2025 s’est à nouveau traduit

par le mandatement et l’engagement de près de 46 M€ sur les

travaux d’électrification et connexes (éclairage public et génie civil

des réseaux de communications électroniques), ce qui demeure très

significatif.

Ainsi, 95 % des travaux programmés au budget 2025, ont été réalisés

et engagés au cours de l’exercice en faveur des communes du

département.

LES CHIFFRES

DE TE 64

C’est le montant des travaux

d’électrification, d’éclairage public et de

génie civil des réseaux de communications

électroniques, mandatés et engagés sur le département au cours

de l’exercice 2025. Un niveau d’investissement annuel toujours

très élevé au bénéfice des communes et des entreprises de

réseaux du département.

46 M€

Recettes d’investissement 2025 127 151 586 € 127 151 586 € 59 754 690 € 56 322 069 € Dépenses d’investissement 2025

Section fonctionnement Section d’investissement

Zoom travaux

Montant mandaté

(travaux)

17 393 735 €

Montant des restes

à réaliser

28 487 039 €

Total :

45 880 774 €

Montant travaux prévu au budget :

48 375 110 €

95 % de la dépense budgétisée

Prévu Réalisé

Prévu Réalisé

Recettes de fonctionnement 2025 23 922 631 € 23 922 631 € 23 873 610 € Dépenses de fonctionnement 2025 Redevances de concession électricité + gaz perçues

:

Charges financières 20 234 460 €

3 140 246 €

759 926 €

3 050 000 €

923 000 €

Recettes de fonctionnement

de l’exercice

23 516 396 €

Résultat reporté exercice

antérieur

357 214 €

Dépenses de fonctionnement

de l’exercice

20 234 460 €

Résultat de clôture de

l’exercice

3 639 150 €TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 5

LES CHIFFRES

DE TE 64

DÉPENSES 2025

84 372 718 €

RECETTES 2025

84 372 718 €

UN BUDGET 2026 DÉDIÉ AUX COMMUNES Soucieux, comme toutes les collectivités, de limiter ses

charges de fonctionnement, TE 64 concentre ses moyens

financiers sur l’investissement et l’accompagnement des

communes.

Dans un contexte budgétaire difficile pour les collectivités, TE 64

a résolument fait le choix ambitieux de poursuivre en 2026, son

partenariat technique et économique avec les communes du Béarn

et du Pays-Basque.

Comme en 2025, les délégués communaux du Comité Syndical de

TE 64, n’ont pas souhaité faire le choix de la prudence en attendant

des jours meilleurs et ont initié une dynamique. C’est pourquoI ils ont

validé un budget ambitieux basé sur l’investissement.

Ainsi, à l’occasion du renouvellement des marchés quadriennaux

de travaux, un important programme de travaux d’électrification a

été validé, donnant de la visibilité à tout un tissu économique local

d’entreprises de réseaux. Les renforcements de réseaux électriques

ainsi que les sécurisations de lignes aériennes en zones boisées,

tout comme les raccordements de nouveaux abonnés à l’électricité,

concerneront plus de 340 communes en 2026.

Par ailleurs, plusieurs opérations d’enfouissements coordonnés de

réseaux électriques, d’éclairage public et de génie civil de réseaux de

communications électroniques seront accompagnées techniquement

et financièrement par TE 64 en 2026, aussi bien dans les communes

rurales que dans les communes urbaines.

Toutes ces communes seront désormais favorablement impactées

financièrement, par le transfert des coûts de génie civil des réseaux

de communications électroniques au Syndicat Mixte « La Fibre

64 », via son délégataire THD 64. Il faut se réjouir du travail mené et

partagé entre les deux Syndicats départementaux, se traduisant par

une vision constructive de l’aménagement du territoire.

Par ailleurs et comme au cours de l’exercice écoulé, la rénovation du

parc d’éclairage public, qui permet de diminuer fortement les charges

de fonctionnement des communes, fera l’objet d’un effort très

significatif de TE 64, puisque c’est un autofinancement d’1,2 M€ qui

sera exceptionnellement fléché sur ces opérations en 2026.

Enfin, les économies d’énergie via les travaux d’amélioration de

la performance dans les bâtiments communaux et sur l’éclairage

public, qui seront financés par le dispositif d’« Intracting » (avance

remboursable) négocié avec la Banque des Territoires pour 7,4 M€ de

fonds mobilisables sur 2026, seront ciblées.

Il en ira de même du développement des énergies renouvelables

thermiques (solaire thermique, géothermie, …), via la

contractualisation au titre du Contrat de Chaleur Renouvelable

Territorial, signé avec l’ADEME pour 4 M€ d’aides en 2026.

Entretien EP (dont contrôle périodique

des armoires de commande)

1 100 000 €

• Géoréférencement - 50 000 €

• Diagnostics énergétiques bâtiments

communaux -50 000 €

• Diagnostics éclairage public - 60 000 €

Autres dépenses de

fonctionnement

785 000 €

Charges de personnel

2 100 000 €

Charges financières

888 000 €

Développement et

maintenance de logiciels

métiers - 170 000 €

Dépenses de gestion

courante - 422 000 €

Supervision, maintenance

et consommations

électriques des IRVE

260 000 €

Reversement TCCFE

communes

4 000 000 €

Fonds propres

affectés aux travaux

2 951 090 €

Remboursement

d’emprunts

4 073 000 €

Autres dépenses

d’investissement

939 000 €

Participation au capital de la

SEM ENR64 - 500 000 €

Reversement aux

communes des

fonds Intracting

7 395 000 €

Reversement fonds

ADEME CCRT aux

porteurs projets

4 343 000 €

Travaux d’électrification (HT)

32 176 000 €

Travaux d’éclairage

public et génie civil

télécommunications

15 036 893 €

Opérations d’ordre

7 073 735 €

Participation des communes

entretien éclairage public

919 000 €

Fonds ADEME CCRT

3 925 000 €

Subventions

travaux

EP767 000 €

Emprunts

7 740 000 €

Autres subventions

et participations

597 000 €

Autofinancement

2 951 090 €

Récupération

FCTVA sur travaux

éclairage public

3 218 000 €

Remboursement

d’emprunts par les

communes

4 654 000 €

Frais de gestion

1 249 027 €

Produits taxe

électricité

5 600 000 €

Redevances de concession

électricité/gaz/IRVE

3 165 000 €

Produits divers

549 535 €

Opérations

d’ordre

6 833 000 €

Subventions travaux

d’électrification

24 310 000 €

Participations des

communes aux travaux

ER / EP / télécom

10 823 296 €

Solde cumulé

et affecté

7 071 770 €6 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

Avec 21 423 km de réseau, 12 160 postes de transformation

HTA/BT et 489 000 usagers environ, la concession de

distribution électrique du département présente un des

maillages les plus importants de Nouvelle Aquitaine.

Concernant le réseau Haute Tension A (HTA), Enedis

qui est le maître d’ouvrage fléché sur cette partie des

ouvrages de distribution électrique, s’est engagé à

traiter l’amélioration des lignes aériennes existantes,

en fonction de leur âge, de leur incidentologie et de

leur localisation.

Ces axes de travail ont été définis dans le schéma

directeur des investissements initiaux de 2019 et

ont été repris dans la nouvelle contractualisation

de 2024. Les constats opérés lors des derniers

évènements météorologiques majeurs tels que

la tempête NILS, doivent également contribuer à

orienter les investissements d’Enedis.

Pour ce qui est du réseau basse tension

(BT) cette fois, la résorption des fils nus

se poursuit à un rythme soutenu (plus de

70 km par an en moyenne), engendrant

une augmentation du linéaire des

réseaux souterrains et aériens torsadés,

relativement plus robustes face aux

intempéries et à la croissance de la

végétation. Le stock à résorber s’élève à

533 km sur la concession à fin 2025 (pour

rappel : plus de 2 300 km en 2010), dont

280 km en urbain, et 252 km en rural.

LES CHIFFRES DE LA CONCESSION

Les réseaux vieillissent et sont de plus en plus

impactés par des intempéries violentes et

récurrentes. Les investissements doivent par

conséquent se poursuivre pour sécuriser ces

lignes, le plus souvent aériennes.

Si les chiffres de 2025 sont bons (80 min de

temps moyen de coupure par usager pour

une moyenne nationale de 65 min), ils doivent

durablement s’orienter à la baisse, car les

évènements de fin 2023 (tempêtes Ciaran

et Domingo) et 2024 (tempête Kirk), avaient

fortement dégradé le service rendu.

Nous le savons, les usagers de l’électricité

sont inégalement répartis sur le territoire.

Majoritaires en zone urbaine, ils sont

néanmoins raccordés à un linéaire de réseau

bien inférieur à celui des zones rurales.

Cependant, si le nombre d’usagers de

l’électricité continue de croître ces dernières

années dans le département, cette

croissance s’opère désormais de manière

homogène sur tout le territoire, y compris

en rural. En effet, la proportion des usagers

ruraux est constante en pourcentage (près

de 26 %).

Cela impacte bien entendu la capacité des

réseaux existants à faire transiter l’électricité

en soutirage dans de bonnes conditions,

d’où la nécessité d’adapter constamment

les réseaux aux usages supplémentaires

(renforcements et extensions de lignes).

Nombre d’usagers de la concession

Puissance

souscrite

2021 2022 2023 2024 2025

BTA

< 36 kVA

465 849 471 700 476 090 480 127

489 000

environ BTA > 36 kVA 4 703 4 830 4 840 4 927

HTA 1 074 1 083 1 078 1 081

TOTAL 471 626 477 613 482 008 486 135

Réseau HTA

(en km)

2021 2022 2023 2024 2025

Souterrain 4 448 4 542 4 659 4 746 4 834

Aérien 4 001 3 976 3969 3 941 3 911

Torsadé 23 23 23 22 22

TOTAL HTA 8 472 8 541 8 629 8 687 8 767

Réseau BT

(en km)

2021 2022 2023 2024 2025

Souterrain 4 852 4 952 5 050 5 143 5 216

Torsadé 6 660 6 811 6 835 6 869 6 907

Nu 902 718 655 587 533

dont faible

section

190 113 95 76 49

TOTAL BT 12 415 12 481 12 540 12 599 12 656

LA CONCESSION DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

ÉNERGIES

PRATIQUES

21 423 km de réseau électrique dans le département

(+137 km en un an)

Un indicateur déterminant pour la qualité du

service public concédé : la durée moyenne annuelle

de coupure par usager en minutes (critère B)

Critère B TE 64

Critère B national

74 79 80

127,3

2024 2025 2011 2018 2019 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2020

167,1

142

131

85 84,7

97,9 97,1

163,5

152,3

109,6 109,4

2021 2022 2023

489 000 usagers environ sur la concession

(+ 3 000 en un an)

Part des usagers en zones rurale (ER)

et urbaine (RU) selon la base clientèle

2024 2023 2022 2021 2020

74,4 %

25,6 %

465 828

471 626

477 613 482 008 486 135

25,6 % 25,6 % 25,7 % 25,7 %

74,4 % 74,4 % 74,3 % 74,3 %

Taux d’usagers

en zone rurale

Taux d’usagers

en zone urbaine

Nombre usagers

total de la

concessionTERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 7

DU GAZ NATUREL ET DU

PROPANE EN CONCESSIONS

LES CONCESSIONS GAZ

Les délégations de service public gaz naturel

Les délégations de service public gaz propane Répartition des réseaux par matière et en kilomètres à fin 2025 Acier Cuivre Polyéthylène Total Nombre d’usagers

219 13 915 1 147 33 800

Répartition des réseaux par matière et en kilomètres à fin 2025

Commune Acier Cuivre Polyéthylène Total Usagers

Ahetze 0 0 5,89 5,89 91

Artigueloutan 0 0 1,28 1,28 29

Précilhon 0 0 2,33 2,33 27

Souraïde 0 0 5,45 5,45 59

Commune Délegation Linéaire en km Nombre d’usagers

La Bastide-Clairence Antargaz 1,181 25

Sauveterre de Béarn Antargaz 3,056 102

Urcuit Antargaz 2,184 48

Bardos Antargaz 0,982 22

Garindein Antargaz 0,472 8

Lasseube Antargaz 1,818 52

Garlin Gascogne Energies Services 5,260 79

ÉNERGIES

PRATIQUES

CONCESSION HISTORIQUE 86

COMMUNES

La méthanisation se développe dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Dans le contexte

géopolitique du

moment et le

discours convenu,

« le gaz c’est mal »,

les raisonnements

manichéens pourraient

faire flores. Cependant,

n’oublions pas

nos circuits courts

énergétiques et la

méthanisation locale,

fait assurément partie

de la solution.

En effet, en 2030, 30 %

du gaz qui circulera

dans les canalisations

du département sera

du gaz vert produit

localement, sachant

qu’en 2026, c’est

presque 15 % de la

consommation qui est

d’ores et déjà couverte

par cette énergie

renouvelable. Il serait

dommage de s’en

passer.8 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

La concession des Pyrénées-Atlantiques présente les caractéristiques d’un territoire rural à l’intérieur duquel ¼ des usagers de l’électricité sont alimentés par ¾ des réseaux. Les réseaux HTA sont dorénavant majoritairement souterrains, mais les portions aériennes représentent 45 % de la longueur totale, c’est- à-dire 3 941 kilomètres de réseaux. Ce sont bien ces derniers qui sont les plus vulnérables aux intempéries (neige, vents et chutes d’arbres associées). Cette mise en souterrain progressive des réseaux HTA existants (proportion dorénavant supérieure à la moyenne nationale) ne doit pas occulter les faiblesses de certains réseaux HTA souterrains à risque (millésimes anciens et technologie en câble papier imprégné particulièrement incidentogènes).

Les réseaux basse tension, issus des transformateurs, alimentent les usagers jusqu’aux bâtiments. Le rythme de mise en souterrain progresse d’année en année et participe à la résilience des ouvrages face aux événements météorologiques. La robustesse des réseaux peut également être assurée lors d’opérations de sécurisation de lignes. Celles-ci visent à remplacer les réseaux en fils nus (les fameux « 4 fils ») par des réseaux en technique torsadée, bien moins sensibles aux vents violents notamment. L’effort de sécurisation a permis de réduire drastiquement les linéaires sensibles. À fin 2024, il ne restait plus que 588 kilomètres de fils nus, alors que le programme du syndicat, initié en 2005, devait s’attacher à résorber un stock de 2 500 kilomètres. Que de chemin parcouru !

ÉNERGIES

PRATIQUES

Pour mémoire, TE 64, Enedis et EDF ont signé avec

prise d’effet au 31 décembre 2019 et pour une

durée de 30 ans, un contrat de concession pour la

distribution publique d’électricité et la fourniture

d’électricité au tarif réglementé de vente. Notre

établissement public, qui est donc l’autorité

organisatrice de la distribution publique d’électricité

sur l’ensemble du département, délègue

l’exploitation et la maintenance du réseau à Enedis,

qui en est l’exploitant, sous contrôle de TE 64.

IMPORTANT : les ouvrages du réseau de

distribution publique d’électricité (lignes

électriques aériennes et souterraines basse

tension et haute tension, transformateurs,

compteurs) sont la propriété de TE 64 !

C’est pourquoi ce mode de gestion en délégation

implique un large contrôle de la collectivité sur le

concessionnaire tel qu’il est explicité à l’article 44 du

contrat de concession :

« L’autorité concédante exerce le contrôle du bon

accomplissement des missions de service public

fixées par le présent cahier des charges. À cet effet,

les agents de contrôle qu’elle désigne peuvent à

tout moment procéder à toutes vérifications et

prendre connaissance sur place, ou copie, de toutes

informations d’ordre économique, commercial,

industriel, financier ou technique, utiles à l’exercice de

la compétence d’autorité concédante. »

Cette mission de contrôle est exercée par un agent

de TE 64 en interne, qui est en charge de vérifier

que le concessionnaire Enedis poursuit bien les

objectifs qui lui ont été assignés, notamment en

termes d’investissements sur le réseau, et tels qu’ils

ont été énoncés et partagés dans les programmes

quadriennaux d’investissement sur le réseau. Un

tableau de bord est réalisé chaque année, mettant

en évidence les progressions et régressions

d’indicateurs clés (temps moyen de coupure, linéaires

de réseaux à risque, données de qualité de tension

etc.). Au-delà de ce traitement de données tout

le long de l’année, des sujets plus spécifiques et

complexes peuvent toutefois être instruits à l’aide de

l’expertise d’un bureau d’étude spécialisé.

Ainsi, lors de la réunion du Bureau Syndical du 5 juin

2025, les élus de TE 64 ont décidé de réaliser un

audit de la concession de distribution d’électricité.

Plusieurs axes de travail ont été définis pendant la

séance.

Au final, trois missions d’audit spécifiques ont été

arrêtées :

• La mise à jour du tableau de bord de la concession,

sur le plan patrimonial, technique et en matière de

clientèle au tarif réglementé,

• L’examen approfondi du premier plan pluriannuel

d’investissements sur le réseau électrique du

Département,

• L’examen de la mission d’Enedis pour le

raccordement des producteurs d’électricité au

réseau de distribution.

LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ÉLECTRICITÉ CONTRÔLÉE EN 2025

Le réseau HTA

Le réseau BT

Points de vigilance du réseau HTA

Mise à jour du tableau de bord de la concessionTERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 9

Cependant, le programme Plan Aléa Climatique ciblait les réseaux aériens HTA en zone à risque (vent, neige, risque bois). Un stock important de 572 km devait être résorbé en 30 ans, dont 83 km en 2020-2023. Force est de constater que les 33,6 km effectivement résorbés lors du 1er PPI ne satisfont pas le syndicat. Les tempêtes successives rappellent que ces réseaux spécifiques sont très sensibles aux chutes d’arbres et aux vents violents. Il conviendra de s’assurer que le concessionnaire redouble d’efforts pour rattraper ce retard.

Selon les termes du contrat de concession de distribution

d’électricité, la maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement

de producteurs d’électricité sur le réseau est assurée par le

concessionnaire Enedis sur l’ensemble des communes.

Des raccordements en augmentation et des délais qui

s’allongent

• Les raccordements BT < 36 kVA sans adaptation sont passés

de 280 à 3 779 raccordements ;

• Les raccordements BT > 36 kVA sont passés de 68 à 293 entre

2018 et 2024 ;

• Les raccordements BT < 36 kVA avec adaptation et HTA sont

restés stables sur la période.

L’audit a révélé sur plusieurs exercices, une augmentation

des délais moyens de production d’un devis, à l’exception des

raccordements BT < 36 kVA sans adaptation désormais traités

de manière automatisée. Les segments BT > 36 kVA et HTA

affichent notamment des délais supérieurs à 70 jours.

Désormais 92 % des devis pour les raccordements BT > 36 kVA

sont envoyés dans les délais, soit une diminution de 6 points par

rapport à 2023. Quant aux devis de raccordements HTA, ce taux

diminue de 8 points en 2024 par rapport à 2023 pour atteindre

81 % seulement. L’audit a également révélé des délais de travaux

de raccordements en augmentation.

ÉNERGIES

PRATIQUES

FOCUS : le temps moyen de

coupure, indicateur clé de la

concession

Cette description des ouvrages avec ses forces et faiblesses

doit être confrontée aux indicateurs de qualité de fourniture,

notamment le temps moyen de coupure par usager et par

an. Exprimé en minutes, ce dernier varie fortement selon la

localisation de la commune.

Analyse du premier programme

pluriannuel d’investissement

Analyse des raccordements

d’installations de producteurs

d’électricité

Recommandations et perspectives

Pour améliorer les délais, plusieurs axes

méritent d’être pris en compte, sauf si la

saturation des Postes Sources, annihile

totalement les possibilités en la matière :

Plusieurs axes d’améliorations :

• Suivre les délais : maintenir une vigilance

particulière sur les délais de production des

devis et de réalisation des travaux ;

• Communiquer avec les producteurs :

améliorer la transparence sur les délais

réels et les causes de retard pour mieux

gérer les attentes des demandeurs

• Autoriser TE 64 à raccorder les producteurs

pour accélérer la cadence.10 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

MARCHÉS DE TRAVAUX

D’ÉLECTRIFICATION

Améliorer la résilience des réseaux de distribution électrique du département demeure l’une des missions principales de TE 64 qui pour ce faire, s’appuie sur plusieurs groupes et PME retenus dans le cadre de marchés publics.

L’été et l’automne 2025 ont été marqués par les traditionnelles consultations quadriennales menées par TE 64. En effet, les marchés de travaux à bons de commande, précédemment attribués en 2022 pour une durée de 4 ans, sont arrivés à leur terme le 31 décembre dernier et il y avait lieu de les relancer.

De l’activité non

délocalisable Ces marchés permettent de longue date,

de donner une activité continue malgré la

crise économique, à plusieurs entreprises

implantées sur nos territoires Basques et

Béarnais ainsi qu’à leurs sous-traitants. Ce

sont au final plus de 300 salariés et leurs

familles qui bénéficient de cette commande

publique et de l’implication territoriale de TE 64.

Sur les 4 dernières années, plus de 90 millions

d’euros de travaux auront été réalisés sur le

département, avec des chantiers souvent

significatifs.

Ce fut le cas avec la mise en souterrain des

réseaux, dans le cadre de l’accompagnement

des aménagements du centre-ville d’Hendaye,

à Saint-Jean-de-Luz à Pau, Bizanos ou

Pontacq entre autres. À noter également avec

la rénovation de l’éclairage public dans de

nombreuses communes, ou pour le compte

du Département sur la rocade Nord-Sud de

l’agglomération Paloise. Enfin, l’alimentation

électrique des habitations et de l’activité

économique ou encore, la sécurisation des

lignes électriques des zones rurales, ont

également contribué à cette forte activité.

Des considerations

sociales et

environnementales Les nouveaux marchés qui

viennent d’être attribués

comportent des évolutions

techniques, bien entendu, mais

également, c’était une volonté

de TE 64 la prise en compte d’un

volet environnemental et social

accru.

Ainsi, l’accent a été mis sur

une activité durable (véhicules

à faible émission, gestion

des déplacements, recyclage

des matériels et matériaux

extraits des sols, gestion de

l’amiante des couches d’enrobé,

techniques douces d’intervention,

préservation de la biodiversité)

et la promotion d’une économie

sociale et solidaire avec des

clauses d’insertion sociale au sein

des entreprises.

Des travaux mais pas a

n’importe quel prix ! TE 64 est l’émanation des communes

du département et à ce titre, il a toujours

considéré qu’il y avait lieu de concilier

l’intérêt économique des entreprises et

les capacités financières des communes à

initier des projets. C’est pourquoi, au-delà

des multiples accompagnements financiers

que TE 64 apporte, il est également garant

de prix de marchés acceptables par tous les

acteurs publics, qu’ils soient communaux ou

intercommunaux.

14 entreprises ont été retenues dans cette

logique, avec une capacité à intervenir

territorialement sur les deux grandes zones

définies dans le département.

COMMANDES PASSÉES AU 31 DECEMBRE 2025

SPIE - REY BETBEDER 6 766 187,74 €

TOS-2B 5 774 888,82 €

COPLAND 2 390 877,38 €

INEO AQUITAINE 6 594 957,23 €

DESPAGNET-SETREL 8 133 368,31 €

ALLEZ-ERS 5 669 624,18 €

CEGELEC-BETT 7 105 175,72 €

EIFFAGE ENERGIE -

EIFFAGE ROUTE

6 557 103,00 €

TOTAL LOT EST 48 992 182,38 €

BOUYGUES-COLAS 5 572 574,50 €

COREBA 6 167 692,51 €

ETPM 7 067 666,70 €

LACIS-GUINTOLI 2 298 417,10 €

SDEL-CETELEC 5 908 836,06 €

SPIE - REY BETBEDER 4 857 789,40 €

SN COPELEC devenue

CENERGY

3 944 541,25 €

SOCAELEC 5 343 685,56 €

TOTAL LOT OUEST 41 161 203,08 €

DE LA VISIBILITÉ A MOYEN TERME POUR

LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL DES

ENTREPRISES DE RÉSEAUX !TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 11

MARCHÉS DE TRAVAUX

D’ÉLECTRIFICATION

FOCUS CHANTIERS

Enfouir les réseaux aériens pour sécuriser la desserte des usagers !

La mise en souterrain des réseaux aériens électriques, téléphoniques et d’éclairage public, au-delà de l’amélioration esthétique engendrée, sécurise la desserte des usagers.

Ces programmes techniquement complexes et souvent onéreux, sont généralement réalisés en coordination avec d’autres travaux communaux. Quelques exemples :

Les Aldudes

Nature des travaux : Renforcement du poste

1 « Bourg » dans le cadre de l’alimentation

de la Pisciculture Harispe Frères

Mise en souterrain des réseaux basse

tension, d’éclairage public et génie civil de

communications électroniques

Lieu des travaux : Domingoineko bidea

Entreprise titulaire : COREBA

FINANCEMENT

Coût des travaux : 233 931,35 € TTC

Financements TE64/FACE/Département :

194 413,56 €

Commune : 39 517,79 €

Mauléon

Nature des travaux : Mise en souterrain

des réseaux basse tension et de

communications électroniques avec

remplacement de l’éclairage public

Lieu des travaux : Rue Jaureguiberry et une

partie de la rue Guernika

Entreprise titulaire : SOCAELEC

FINANCEMENT

Coût des travaux : 424 792,56 € TTC

Financements TE64/Enedis/Département :

151 475,39 €

Commune : 273 317,17 €

Lons

Nature des travaux : Mise en

souterrain des réseaux basse tension,

d’éclairage public et de communications

électroniques

Lieu des travaux : Rues du Souvenir,

Rebeque et Peupliers

Entreprise titulaire : CEGELEC –

Sous-traitant : EUROVIA

FINANCEMENT

Coût des travaux : 478 858,15 € TTC

Financements TE 64/Enedis :

129 864,07 €

Commune : 348 994,08 €

Urost

Nature des travaux : Mise en

souterrain des réseaux basse tension,

d’éclairage public et de communications

électroniques

Lieu des travaux : Chemins de l’école et

de l’Église

Entreprise titulaire : Groupement T.O.S /

2B Réseaux

FINANCEMENT

Coût des travaux : 212 447,67 € TTC

Financements TE 64/FACE : 108 632,33 €

Commune : 103 815,34 €

Avant travaux

Avant travaux

Après travaux

Après travaux12 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

MARIE-ANGE CAZALA-CROUTZET,

MAIRE DE BÉNÉJACQ

1. La commune adhère depuis 2021 au service de Conseil en

Énergie Partagé de TE 64. Quelles actions ont été menées

sur la commune dans ce cadre ?

Cette collaboration nous a permis d’engager plusieurs actions

concrètes en faveur de la maîtrise de l’énergie.

Nous avons tout d’abord mis en place un suivi et une analyse des

consommations énergétiques de notre patrimoine communal,

ce qui a notamment mis en évidence une consommation

particulièrement élevée au niveau du groupe scolaire, identifié

comme le site le plus énergivore de la commune.

Des diagnostics énergétiques ont également été réalisés,

accompagnés de préconisations de travaux sur les bâtiments

communaux.

Par ailleurs, nous nous sommes inscrits dans une démarche de

développement des énergies renouvelables, notamment avec

une réflexion autour du photovoltaïque.

L’ensemble de ces actions s’intègre dans une stratégie globale

visant à réduire nos consommations d’énergie et à améliorer la

performance énergétique de nos bâtiments.

2. Vous avez déjà fait appel au service pour réaliser un audit

sur le groupe scolaire. Pouvez-vous nous dire quels ont été

les résultats obtenus ?

En effet, l’audit réalisé par TE 64 sur le groupe scolaire Michel

Verdier a mis en évidence des performances énergétiques

hétérogènes et un potentiel important d’amélioration. Certaines

parties des bâtiments sont insuffisamment isolées, et les

équipements de chauffage et d’éclairage sont aujourd’hui

vieillissants.

Pour y remédier, plusieurs pistes de travaux ont été identifiées :

l’isolation des murs et des toitures, le remplacement des

menuiseries, la modernisation du système de chauffage avec des

pompes à chaleur, l’installation de robinets thermostatiques, la

mise en place d’une ventilation performante, ainsi que le passage

à un éclairage LED.

Pour la maternelle, l’installation de panneaux photovoltaïques est

également envisagée.

Cet audit nous a permis de structurer notre réflexion et de définir

les actions prioritaires pour la future réhabilitation du groupe

scolaire. À terme, ces améliorations permettront de réduire

significativement la consommation d’énergie, tout en améliorant

le confort des enfants et du personnel, et en rendant ces

équipements plus durables.

3. La commune a adhéré au service d’entretien des

installations d’éclairage public de TE 64. Est-ce que les

prestations proposées répondent à vos attentes ?

Oui, nous sommes pleinement satisfaits des prestations

proposées par TE 64.

La mise en place d’horloges

de programmation a permis

d’optimiser les plages

d’éclairage, générant ainsi des

économies d’énergie significatives pour la commune.

Par ailleurs, la gestion à distance des installations offre une

grande réactivité en cas de dysfonctionnement, permettant des

interventions rapides et efficaces.

Dans l’ensemble, ce service d’entretien répond parfaitement à

nos attentes et contribue à la performance et à la fiabilité de

notre réseau d’éclairage public.

4. La commune a souhaité rénover son parc d’éclairage public

en remplaçant les appareils vétustes par des lanternes à LED.

Ces travaux ont-ils répondu à votre attente ?

Cette démarche a déjà permis de réaliser des économies

d’énergie significatives sur l’année 2025, avec environ 58 000 €

d’économies annuelles, soit une baisse de 15 %. Elle a également

amélioré la qualité de l’éclairage et renforcé la sécurité dans les

rues, ce qui est essentiel pour nos administrés.

Dans cette dynamique, nous avons aussi rénové l’éclairage du

stade de rugby, en partenariat avec TE 64, en installant des

luminaires LED performants.

Cela améliore les conditions de visibilité et de sécurité lors des

entraînements et des matchs, tout en optimisant l’utilisation

de l’équipement. Cette amélioration a permis d’obtenir la

classification du terrain en catégorie C, avec un éclairage

homologué en catégorie E3.

Cette reconnaissance vient valider la qualité des installations et

nous permet désormais d’accueillir des matchs en nocturne dans

de bonnes conditions, y compris à un niveau plus exigeant pour

des compétitions officielles. C’est un véritable atout pour le club

et pour le dynamisme sportif de la commune !

5. Attendez-vous un nouvel accompagnement de TE 64 sur

des projets communaux au cours des années à venir ?

Oui, alors plusieurs projets sont en cours sur la commune,

notamment pour accompagner le développement de nouveaux

lotissements et renforcer la sécurisation des espaces publics.

Cela passe par la poursuite de la rénovation de l’éclairage public,

avec le déploiement de LED, l’enfouissement et la modernisation

des réseaux, ainsi que par des travaux de renforcement et

d’optimisation des réseaux électriques, notamment aux abords

de l’école et du stade.

Plus largement, le partenariat avec TE 64 est essentiel pour notre

commune. Il nous permet de bénéficier d’une expertise précieuse

et de conditions financières avantageuses pour moderniser nos

infrastructures, tout en garantissant un service fiable et durable

pour nos habitants. Il est important de poursuivre et de soutenir

cette dynamique notamment en faveur des petites communes.

LA PAROLE

AUX ÉLUSTERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 13

JEAN-MARC OÇAFRAIN,

MAIRE D’OSSÈS

1. La commune adhère depuis 2024 au service de Conseil

en Énergie Partagé de TE 64. Le bilan des consommations

énergétiques vous a-t-il permis de faire évoluer le

fonctionnement de vos bâtiments publics ?

Oui, en effet, nous nous sommes servis de vos données pour

identifier les bâtiments où l’on pouvait faire des économies.

Nous avons également concentré nos efforts en sensibilisant les

utilisateurs ou en adaptant les éclairages.

2. Vous avez bénéficié de l’avance remboursable à 0.75 %

négociée par TE 64 avec la Banque des Territoires. Ce

financement destiné à rénover la Mairie, vous a-t-il été

utile ?

Nous avons pu bénéficier de cet emprunt à taux très intéressant

appelé « intracting » et négocié par TE 64 auprès de la Banque

des Territoires. Ce prêt est venu en complément du plan de

financement général du projet. Il a servi à financer la rénovation

énergétique très importante qui s’imposait sur notre mairie.

En cela, il a participé à maintenir notre taux d’endettement le

plus bas possible, ce qui est important pour une commune qui a

besoin d’investir.

3. Plusieurs renforcements du réseau électrique de

la commune ont été réalisés par TE 64 au cours des 5

dernières années. Ces travaux ont-ils répondu à vos attentes

tant du point de vue technique que financier ?

Avec le concours des techniciens de

TE 64, nous avons pu mener à bien

plusieurs chantiers sur la commune. Cela

a contribué à la sécurisation des réseaux,

de plus en plus nécessaire en raison de

l’importance des intempéries qui nous

frappent de plus en plus régulièrement.

Ces travaux ont aussi contribué à

l’embellissement de la commune. L’impact

sur l’environnement n’est pas négligeable.

Le suivi des chantiers a été irréprochable.

4. La commune a souhaité rénover son

parc d’éclairage public en remplaçant

les appareils vétustes par des

lanternes à LED. Ces travaux ont-ils

permis à la commune de diminuer ses

factures d’électricité ?

Non seulement, ils ont permis de diminuer

les factures d’électricité de la commune, mais nous sommes

conscients d’avoir par la même occasion, diminué la pollution

nocturne ce qui va dans le sens de nos objectifs de protection de

l’environnement (faune, flore, ciel nocturne).

5. Attendez-vous un nouvel accompagnement de TE 64 sur

des projets communaux au cours des années à venir ?

Oui, pour toutes les raisons qui viennent d’être évoquées, nous

avons en projet avec TE 64, de continuer l’enfouissement des

lignes et le remplacement des luminaires vétustes par des

lanternes à LED.

Nous sommes particulièrement satisfaits de la collaboration

avec TE 64 et c’est pourquoi, nous adhérons totalement à la

défense du syndicat d’énergie. Nous avons délibéré dans ce sens

au travers de la motion commune demandant le maintien de

l’organisation actuelle de la distribution d’électricité, dans le cadre

du futur projet de loi de décentralisation.

LA PAROLE

AUX ÉLUS

Pays basque intérieur et Soule

Dans le cadre du jumelage Tafalla-

Baigorri, une association regrou-

pant des membres des deux villes et

représentants des différents sec-

teurs d’activité (sportif, culturel,

économique ou social) va voir le

jour. Quelques actions ont été réali-

sées en ce sens : les viticulteurs se

sont rencontrés et ont échangé à Ta-

falla puis à Baigorri. Beaucoup de

Tafallars assistent aux Nafarroaren

Eguna et les Baigorriars ont partici-

pé aux journées de la communauté

de Tafalla (Navarre).

Riche programme

Pour célébrer ce jumelage, des fes-

tivités sont organisées les 1er et 2 no-

vembre avec le soutien des artisans

et commerçants de Baigorri et des

institutions. La présentation de la

nouvelle association se fera lors du

repas du 2 novembre (1). Particu-

liers et associations pourront inté-

grer l’association qui pourra comp-

ter sur Basaizea (culture), Zaharrer

Segi (pelote), Nafarroa (hand), co-

mité des fêtes, comité d’animation,

Balikastola, Gau eskola, Arrola

danse, gaiteros, txistularis, Lagun-

du (soutien aux prisonniers) pour

le côté Baigorri et leurs homologues

de Tafalla.

Au programme de ces deux jours de

fête : vendredi 1er novembre, quar-

tier Urdos, dans la chapelle, à

18 heures, diffusion du film de Josu

Martinez (»Bizkarsoro ») tourné sur

place, avec cinq courts-métrages

retraçant les raisons du recul de

l’euskara depuis la guerre 14-18 à

nos jours et l’espoir qui renaît.

Après le film et des talos préparés

par les parents de l’ikastola, place

au récital « Huntaz eta hartaz » avec

Ruper Ororika et Joseba Sarrionan-

dia, chanteur et poète.

Samedi 2 novembre, place de Bai-

gorri, aura lieu un marché avec les

producteurs locaux et ceux de Ta-

falla. Petit-déjeuner servi par Basai-

zea pendant le marché, apéro ani-

mé par la txaranga Gaitistan et vers

midi démonstration de la nouvelle

formation de force basque. Le repas

sera animé par Xebastien et Ma-

ritxu, puis par la formation Kalume.

À 21 heures, place au groupe Xutik,

et la première au Pays basque fran-

çais pour Odolkiak Ordanietan, et

enfin, très belle affiche pour clôtu-

rer la journée, avec Muga Gainetik

Baigorri/Tafalla.

Patrice Crusson

(1) Tarif : 20 euros, réservations au

06 74 00 79 69.

SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY

Les festivités du jumelage Baigorri-Tafalla

se préparent

Le jumelage scellé entre les deux communes de Tafalla et Baigorri sera à l’honneur les

1er et 2 novembre. ARCHIVES P. C.

is trois ans, la Soule marque à

nière la campagne Octobre

enée par la Ligue contre le

r. Portée par l’union commer-

t artisanale, Xiberoa Arrosez

ule en rose) a débuté samedi

octobre à Mauléon par une

e nocturne de 5 km avec cette

s éventails roses.

uparavant, grâce à la partici-

de l’association Soule et moi

ssibles, une photo symboli-

ruban rose a été prise par le

de Michel Bidart. Cette

association propose encore

dez-vous ce jeudi 24 octobre

éma Maule-Baitha, à 20 h 30.

di 26 octobre, à Tardets, une

e matinale de 7 km partira à

pour clore cet événement.

ont de ces marches, la Ligue

le cancer 64, l’association

tz et les Couturières du cœur

nu (ou vont tenir) des stands

rmation pour sensibiliser les

tins sur l’importance du dé-

e du cancer du sein et com-

muniquer sur les soins de supports

qui existent sur le territoire.

Pour l’an prochain, une course est

d’ores et déjà envisagée en plus de

ces marches.

ULÉON-LICHARRE

Soule en rose a été lancée

edi pour la semaine

Un ruban rose a été reconstitué

symboliquement pour cette photo par

drone. MICHEL BIDART

1946 à Madrid, Ricardo Pas-

st parti vivre à Irún à l’âge de

Il a quitté le Pays basque en

t a séjourné dans de nom-

es villes d’Europe : Stock-

Rome, Barcelone, Paris… et

Bayonne puis Mauléon. L’ar-

suivi différentes formations

aux-arts et arts décoratifs. Il a

é à Stockholm, Paris ou

ne. Le vernissage de sa der-

exposition a eu lieu le vendre-

ctobre, à Mauléon. Elle sera

cimaises de la médiathèque

’au samedi 9 novembre.

et à Libarrenx

re part, une soirée cabaret (1)

est proposée au château de Libar-

renx, vendredi 25 octobre.

À 20 heures, récital de tangos et mé-

lodies argentines avec Élise Ar-

chambault, soprano, et Jean Chris-

tian Irigoyen, accordéoniste. Dans

ce spectacle, « Les tangos de

Gardel » s’entrecroisent, avec la

nostalgie délicate, des mélodies

plus contemporaines de Guastavi-

no, Ginastera et Piazzolla. À l’issue,

repas argentin et ambiance musi-

cale et dansante.

Marcel Bedaxagar

(1) Tarifs : 20 euros le spectacle et le repas

ou 10 € le repas uniquement. Inscriptions

ouvertes à la mairie de Mauléon au

05 59 28 18 67.

ULÉON-LICHARRE

ardo Pascual expose

œuvres à la médiathèque

guée à la culture, le maire et Ricardo Pascual lors du vernissage de son

tion. JEANY LOVIGNY

Lundi 21 octobre, Barthélémy Bi-

dégaray, président de Territoires

d’énergies des Pyrénées-Atlan-

tiques (TE 64) et le maire Jean-

Marc Oçafrain ont procédé à la ré-

ception technique des travaux réa-

lisés au bourg. Ces travaux ont été

motivés par des chutes de tension

et l’augmentation du nombre

d’habitations du secteur, nécessi-

tant la création d’un poste élec-

trique supplémentaire afin de ga-

rantir un approvisionnement

stable.

TE 64 a pris en charge l’intégralité

des coûts des travaux de renforce-

ment, la contribution de la com-

mune se limitant aux frais de ges-

tion du dossier. Ce chantier

s’intègre dans un projet global me-

né par la commune avec l’acquisi-

tion d’une parcelle pour l’implan-

tation du nouveau poste. TE 64 a

contribué au remplacement de

lanternes par des LED tout en

conservant les mâts existants afin

de réduire la consommation. Ce

partenariat entre TE 64 et la com-

mune, qui dure depuis plusieurs

années, n’est pour autant pas ter-

miné, puisque des travaux de ren-

forcement sont en cours au quar-

tier Ahaize avec un programme de

rénovation d’éclairage public que

TE 64 soutient.

Peio Soulé

OSSÈS

Un nouveau poste électrique créé

La réception technique des travaux

réalisés au bourg a eu lieu lundi

21 octobre. P. S.

Mauléon-Licharre

Loto d’Halloween. L’association

portugaise organise son loto

d’Halloween dans son local der-

rière l’office de tourisme vendredi

25 octobre, à 20 h 30. Nombreux

lots. Dix parties et bingo. Ouvert à

tous.

Bardos

Marche Octobre rose. Deux

niveaux de marche (6 ou 12 km)

sont proposés samedi 26 octobre

par la mairie de Bardos dans le

cadre d’Octobre rose, l’opération

nouveaux cas et 12 000 décès par

an. Après 6 ou 12 kilomètres de

progression douce, les participants

partageront un repas de grillades.

Rendez-vous à 8 h 45 sur la place

en centre bourg. Contact :

05 59 56 80 59.

Tardets-Sorholus

Conférence. La Bolivie sera évo-

quée en conférence le samedi

26 octobre, à 20 h 30, à Prefosta.

Avec Federico Chipana et les

membres de l’Association pour la

Bolivie. Federico Chipana, Boli-

La Paz. Elle a mis en place plu-

sieurs projets avec son aide : entre

autres l’atelier de couture, la for-

mation sur les violences faites aux

femmes, la création d’une radio

FM.

Saint-Jean-Pied-de-Port

Repas de classe. Les personnes

du canton de Garazi, nées en 1954,

sont invitées à participer avec leur

conjoint(e) au repas de classe le

samedi 16 novembre au restaurant

Ibarnia, à Lecumberry. Réserva-

tions dès à présent directement au

Communes express

on-Licharre

l Bedaxagar

Ossès

Peio Soulé

Correspondants14 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

ÊTRE DÉLÉGUÉ

COMMUNAL À TE 64

LES INSTANCES DE TE 64

Le Comité Syndical

À la suite des élections municipales, les 545 communes

adhérentes élisent leurs représentants pour siéger au Comité

Syndical. Cette assemblée délibérante est composée de 602

délégués titulaires et autant de délégués suppléants, pour

notre département (un délégué par tranche entamée de 5 000

habitants).

Dans un premier temps, le Comité Syndical désigne en son sein,

les 21 membres qui composeront le Bureau Syndical qui gérera

les affaires courantes et notamment le Président ainsi que les

Vice-Présidents. Puis lors de chaque assemblée, les délégués sont

amenés à se positionner sur les points de l’ordre du jour.

Réuni généralement deux fois par an, le Comité Syndical examine

les orientations budgétaires, vote le budget et traite toutes les

questions à caractère financier, ayant une incidence majeure dans

la vie du Syndicat ou concernant les communes.

Le Bureau Syndical

Le Bureau Syndical se compose d’un(e) Président(e), de six Vice-Président(e)s et de quatorze membres (soit 21 personnes). Il se réunit au moins une fois par trimestre (minimum légal). Le Bureau Syndical également organisé en Commissions, propose les orientations budgétaires, puis le budget qu’il exécute suite au vote du Comité Syndical et traite également les affaires courantes de l’établissement.

LE DÉLÉGUÉ COMMUNAL

La désignation du délégué communal

Qui peut être délégué communal ? Un(e) maire, un(e) adjoint(e) ou

un(e) conseiller(e) municipal(e). Un ou une élu(e) investi(e) pour sa

commune, qui fait preuve d’intérêt ou dispose de compétences en

matière de politique énergétique locale.

Les délégués communaux sont désignés par les conseils municipaux

des Communes membres, à raison d’un délégué par tranche

entamée de 5 000 habitants.

Chaque conseil municipal désigne, en plus de son délégué titulaire,

un délégué suppléant (ou plusieurs, en nombre égal à celui des

délégués titulaires).

Le délégué communal étant l’émanation du conseil municipal, il

appartient aux communes de favoriser la parité au sein du Comité

Syndical de TE 64.

Le rôle du délégué communal

Le délégué communal est le représentant de sa commune auprès du

Syndicat. Sensible aux besoins des usagers et de son territoire, il a un

véritable rôle de relais et de communication entre la commune qu’il

représente et TE 64 sur les sujets de réseaux électriques, de réseaux

de gaz, d’énergies renouvelables, d’éclairage public, d’économies

d’énergie dans les bâtiments publics et pour le suivi des demandes

de travaux de la commune.

C’est pourquoi le rôle du délégué communal est primordial !

Afin d’exercer pleinement ses missions, le délégué communal

bénéficie de divers outils mis à sa disposition :

• Des supports de communication écrite

• La lettre d’information destinée à informer des actualités de TE

64 et des questions énergétiques en général.

• Le rapport d’activité annuel de TE 64 destiné à être présenté en

conseil municipal.

• Le site Internet www.te64.fr comportant un extranet accessible

par chaque collectivité, pour le suivi des travaux et pour les

déclarations de pannes sur l’éclairage public (SIG).

• Le réseau social LinkedIn comportant toute l’actualité de TE 64.

• Les interlocuteurs de TE 64 : à disposition de la commune pour

l’accompagner dans ses projets.

Être délégué communal c’est :

• S’exprimer pour défendre la position et les intérêts de la

commune, notamment en ce qui concerne l’aménagement, le

développement et les enjeux environnementaux du territoire du

point de vue énergétique.

• Participer à la valorisation de son territoire et à son attractivité,

en faisant le lien entre TE 64 et la commune pour tous les travaux

réalisés et à réaliser par le Syndicat.

• S’impliquer dans la vie de TE 64 et être disponible pour participer

aux différentes réunions, notamment les Comités Syndicaux, où le

vote du délégué a un impact fort sur les orientations financières de

TE 64 en faveur des communes.

• Informer sa collectivité de toutes les nouvelles orientations

prises lors des Comités Syndicaux. La présence à ces réunions

facilite la remontée d’informations à la commune, mais également

à TE 64 pour permettre au syndicat de répondre au mieux aux

besoins et demandes exprimés.

• Rendre compte au moins deux fois par an, de l’activité de l’EPCI

au Conseil Municipal (article L.5212-39 du CGCT).

• S’engager pour des valeurs et le développement d’un organe de

mutualisation et de solidarité intercommunale de proximité.TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 15

ÊTRE DÉLÉGUÉ

COMMUNAL À TE 64

RAPPEL • Le délégué communal

s’engage pour les 6 ans du

mandat à représenter sa

commune lors des réunions de

TE 64.

• Il est impératif que le délégué

titulaire ou suppléant fasse

la démarche de prévenir

TE 64 de sa présence ou

de son absence (comme au

Conseil Municipal), pour que le

Syndicat puisse faire le point

sur le nombre de présents

avant le jour de la tenue de la

réunion afin de s’assurer du

quorum.

• Les Comités syndicaux ne

délibèrent valablement que

lorsque plus de la moitié des

membres en exercice sont

présents.

• Le délégué titulaire ne

pouvant assister au comité

syndical, doit être représenté

par son suppléant, qui y

siégera avec voix délibérante.

C’est dans l’intérêt de la

commune.

• Si aucun délégué de la

commune ne peut être

présent, le délégué titulaire

peut donner son pouvoir écrit

à un autre délégué titulaire

de son choix issu d’une autre

commune.

• Les pouvoirs ne sont pas

comptabilisés dans le calcul

du quorum, ils ne valent que

lors des différents votes.

• Un même délégué communal

ne peut disposer que d’un seul

pouvoir.

Nous le savons, les

dégâts occasionnés

par les tempêtes

hivernales ont

montré l’importance

d’un élagage

régulier des arbres

à proximité des

lignes électriques.

Selon les données

de la concession

fournies par Enedis,

plus de la moitié

des incidents sur les

réseaux électriques

sont causés par des

chutes d’arbres ou

de branches.

Mais à qui incombe l’élagage ?

C’est au Distributeur d’Électricité, Enedis,

qu’il appartient d’élaguer les arbres à

proximité des lignes électriques BT et HTA,

situées en domaine public ou privé.

Il existe cependant deux exceptions :

1. L’élagage sera à la charge financière du

propriétaire de l’arbre, si celui-ci déborde

sur le domaine public où est située la ligne

électrique (art.24 du décret du 14 mars

1965 ch. IV).

2. L’élagage sera également à la charge

financière du propriétaire si, lors de la

plantation de l’arbre, il n’a pas respecté les

distances réglementaires par rapport à la

ligne existante, telles que mentionnées

dans la convention de passage de la ligne

en propriété privée (norme NF CII-201).

Peut-on élaguer soi-même

si l’on ne veut pas qu’Enedis

pénètre chez soi ?

C’est possible mais très peu recommandé.

Quoi qu’il en soit, s’il le désire, le propriétaire

doit alors réaliser les travaux sous certaines

conditions bien précises.

Aucun travail d’élagage aux abords des lignes

électriques ne pourra être entrepris par le

propriétaire sans accord préalable d’Enedis.

Le propriétaire qui envisage d’effectuer des

travaux d’entretien à proximité des lignes

électriques doit en faire la demande écrite à

Enedis avec une Déclaration d’Intention de

Commencement de Travaux (DICT). Enedis

informe alors le propriétaire des mesures

de sécurité à appliquer strictement pour la

réalisation des travaux.

En cas d’accident ou incident électrique dû

au non-respect des consignes de sécurité,

la responsabilité d’Enedis pourrait être

dégagée.

Enedis recommande de faire réaliser

les travaux d’entretien lourds par des

entreprises spécialisées. Le travail en

hauteur doit impérativement être confié à du

personnel qualifié et équipé pour cette tâche

dangereuse et très particulière.

ATTENTION !

Lorsque les branches ou les arbres de

propriétaires occasionnent des dégâts sur

les lignes électriques et éventuellement

sur les installations et sur les appareils des

autres clients, Enedis peut engager des

recours envers les propriétaires des arbres

présumés responsables des dommages.

Conseil n° 1 : Aux abords des lignes,

nécessité de planter dans le respect des

distances à respecter.

Conseil n° 2 : Nécessité de vérifier auprès de

son assureur que sa responsabilité civile est

bien prise en compte dans le contrat en cas

de dommages susceptibles d’être causés par

les arbres de sa propriété.

À connaître : règles d’élagage à proximité des

lignes électriques aériennes

ÊTRE DÉLÉGUÉ COMMUNAL C’EST

DISPOSER D’INFORMATIONS PRATIQUES

Il vaut mieux demander à Enedis

d’élaguer à proximité des lignes

électriques aériennes situées sur sa

propriété. Les règles de l’art seront

respectées, la sécurité préservée et

ça ne coûtera rien au propriétaire en

dehors des deux exceptions précitées.16 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

MOBILITÉ

DÉCARBONÉE

À l’issue du Comité Syndical du 15 juillet 2025, Le GROUPEMENT SPIE CITY NETWORKS et DEMETER IM se sont vus attribuer la Délégation de Service Public, destinée à équiper le domaine public des communes du département, de bornes de recharge de nouvelle génération, pour alimenter les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Objectif : aménagement

du territoire La proposition retenue apparaît équilibrée

et répond à tous les préalables que TE 64

considérait comme incontournables :

• Pas de déploiement en urbain sans

déploiement en rural.

• La nécessaire mise en place de matériel

en nombre et de qualité.

• Un service à l’usager de très haut niveau.

• Un prix de la charge raisonné et raisonnable.

• La préservation des finances publiques,

en ne recourant pas aux financements

des communes ni du Syndicat, tant pour

l’investissement que pour l’exploitation,

avec des garanties économiques en cas

de résiliation du contrat.

C’EST PARTI POUR LE NOUVEAU RÉSEAU DE

BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES

ÉLECTRIQUES OSCÉA64

Type de borne Nombre

de bornes

Nombre

de points

de charge

Borne 2x22 kW AC 71 142

Borne 50 kW équipée de deux points de charge

(2x25 kW DC ou 1x50 kW DC)

118 236

Borne 150 kW équipée de deux points de charge

(2x75 kW DC ou 1x150 kW DC)

41 82

Borne satellite 200 kW équipée de deux points

de charge (distribuant de 100 à 200 kW par PDC

suivant occupation)

33 66

Borne 22/36 kW équipée de deux points de

charge (1x36 kW DC ou 1x22 kW AC)

66 132

Total 329 658

658 points de charge majoritairement rapides en

courant continu

Des bornes intégrées dans l’environnement

et validées par les Architectes des

Bâtiments de FranceTERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 17

MOBILITÉ

DÉCARBONÉE

Un travail collaboratif avec les communes

Depuis l’automne 2025, les services

techniques de TE 64 accompagnés des

représentants du délégataire, rencontrent

peu à peu l’ensemble des 138 communes

concernées par le déploiement.

L’objectif est de déterminer en

concertation avec les élus communaux,

les positionnements de bornes les plus

appropriés.

Dans un contexte de développement du

véhicule électrique, les communes ont de

plus en plus conscience de la nécessité de

prévoir des emplacements dédiés, faciles

d’accès pour les usagers et favorisant le

développement de ce service public de

mobilité décarbonée sur l’ensemble du

territoire.

Dans ce cadre, 88 bornes MObiVE seront

transférées à OSCÉA64, sachant qu’un grand

nombre d’entre elles seront remplacées par

des équipements de nouvelle génération.

90 / 138 communes

rencontrées

181 sites identifiés

dont 102 déjà

validés

88 bornes MObiVE

deviennent

OSCÉA64

Pas

d’abonnement

Bornes de 22

à 200 kW

Supervision

24h / 24

7j / 7

Tarifs de

0,40 à

0,53 €/kWh selon la

puissance

530 points de charge

positionnés dont

246 déjà validés

Véhicules 100 %

électriques

Véhicules hybrides

rechargeables

Un besoin lié a la forte évolution du parc roulant électrique et hybride rechargeable au cours des 5 dernières années en France

2,4 M

2 M

1,6 M

1,2 M

0,8 M

0,4 M

0

2 355 539 814 250

1 541 289

2 039 758

1 574 587

1 077 716

726 725

406 656

215 102

155 377 108 603

71 945 44 414 24 498 13 954 6 025

1 520 86

2024 2025 2010 2011 2018 2019 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2020 2021 2022 2023

Données AVERE France

Type 5 - 22 kW

AC + 36 kW DC

Type 4 - 200 kW

DC 4 PDC

Type 3 - 150 kW

DC 2 PDC

Type 2 - 50 kW

DC 2 PDC

Type 1 -

2x22 kW AC

81 dossiers ont déjà

été lancés auprès

d’Enedis (47 tarifs

jaune et 34 tarifs

bleu)18 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

TE 64 VOUS

ÉCLAIRE

LES CHIFFRES DE LA

RÉNOVATION 2025

Plus de 1 000 appareils

d’éclairage public remplacés

Plus de 250 horloges

astronomiques installées

dont 60 « connectées »

122 opérations pour

5,5 M€ TTC

LES FINANCEMENTS POUR

LES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE

PUBLIC EN 2025

Fonds propres de TE 64 :

1,05 M€

Avance remboursable de

La Banque des Territoires

730 000 €

La rénovation du parc d’éclairage public communal vétuste et énergivore, s’est peu à peu imposée comme une nécessité, notamment pour réduire les charges de fonctionnement des communes. TE 64 met en place des actions en la matière.

Pour rénover

l’éclairage public, TE

64 propose bien sûr

diverses solutions

techniques, allant du simple remplacement de l’ampoule, en passant

par la mise en place d’un kit dit de « rétrofit » ou encore, par le

remplacement de l’appareil complet si celui-ci est trop ancien.

Mais au-delà de la technique, il faut également être capable

d’apporter des solutions financières pour favoriser le passage à

l’acte. C’est pourquoi, TE 64 a agi à plusieurs niveaux pour consolider

cet accompagnement financier. Si par le passé, les financements de

l’État et du Département soutenaient ces programmes, ce n’est plus

le cas désormais depuis 2025.

Dans ces conditions, TE 64 essaye de recourir au maximum à

son autofinancement disponible pour aider les communes, mais

recherche également d’autres solutions.

L’Avance Remboursable négociée avec la Banque des Territoires dite

« Intracting », a d’ores et déjà permis d’apporter un complément

financier aux projets de nombreuses communes avec un « effet

levier » déterminant.

Il reste encore plus de 3 M€ d’avance

remboursable disponible à taux préférentiel pour

rénover l’éclairage public d’ici fin 2026. Profitez-en !

POURSUIVRE LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE

PUBLIC COMMUNAL

Un partenariat financier avec la Banque des Territoires

Des marchés de

travaux spécifiques

pour la rénovation des

installations d’éclairage

public

Des entreprises spécialisées

pour des travaux de plus en plus

techniques

Au-delà des traditionnels travaux sur

les réseaux de distribution électrique du

département, TE64 a lancé fin 2025 une

consultation spécifique pour les travaux

de rénovation des installations d’éclairage

public.

Un marché spécifique a été lancé et attribué

à 6 entreprises spécialisées dans les travaux

de rénovation d’appareils d’éclairage, de

mise en place d’ampoules leds ou de kits

rétrofits dans les appareils pouvant en être

équipés. La Maîtrise d’œuvre de ces travaux

sera réalisée par le service éclairage public

de TE64, dont les techniciens sont formés

sur les technologies leds mais aussi sur les

enjeux de pollution lumineuse et d’impact

sur la biodiversité nocturne.

Des « Kits retrofits » made in Béarn pour l’éclairage

public

Une solution locale et environnementale

pour la rénovation énergétique des parcs

d’éclairage public des communes du

Département.

Convaincu que certains appareils d’éclairage

public existants, en fonderie d’aluminium et

étanches méritaient d’avoir une seconde vie,

TE 64 s’est tourné vers la société HOLIGHT,

fabricant d’appareils d’éclairage, basée à

Ogeu, et l’a mise au défi de développer un

kit leds, avec des caractéristiques précises

en termes de consommation énergétique

et de distribution photométrique (niveau

d’éclairement). Ces kits devaient répondre

à plusieurs prescriptions : des lampes

vertueuses en termes de pollution

lumineuse et de respect de la biodiversité

nocturne, le tout à installer rapidement à

5 m de hauteur dans un appareil existant !

En quelques semaines, le bureau d’études

de l’entreprise HOLIGHT a proposé des

prototypes répondant aux exigences et TE

64 les a installés en test pendant 2 mois.

Aujourd’hui c’est une première livraison de

100 kits qui a pu être faite à TE64 et une

première installation a été effectuée cette

semaine dans une rue d’une commune du

Pays Basque. L’entreprise a pu installer

chaque kit en moins de 5 minutes et les

appareils équipés voient leur durée de vie

prolongée de 10 ans avec des performances

sans communes mesures avec leur version

initiale*.

Grâce à l’entreprise HOLIGHT, TE 64 dispose

d’une solution supplémentaire dans les

propositions faites aux communes pour

la rénovation de leur éclairage public.

C’est ainsi un bouquet de travaux qui peut

être proposé aux communes, allant du

remplacement intégral des appareils au

simple changement d’ampoules lorsque c’est

possible, avec maintenant une alternative

améliorant la technologie des appareils

avec un coût intermédiaire. Cette nouvelle

solution contribue à rendre plus facilement

éligibles les travaux d’éclairage public aux

financements publics.

* Puissance électrique diminuée par 5, plus aucune

pollution lumineuse au-dessus de l’horizontale (ULR

0 %), indice de rendu des couleurs amélioré, distribution

photométrique améliorée, éclairement légèrement

augmenté, uniformité d’éclairement doublée, couleur

de la lumière parmi les moins impactantes pour la

biodiversité nocturne (2200K).TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 19

TE 64 VOUS

ÉCLAIRE

L’ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN 2025 :

2 400 interventions

de dépannage

7 076 réponses aux

DT/DICT et 783 ATU

288 opérations de

gros entretien

43 diagnostics

d’installations

communales

ENTRETENIR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES

Des petits travaux d’éclairage public en régie

Installer a moindre coût

Lauréat d’un nouveau programme d’Aide « ACTEE » dédié à

l’éclairage public (« Lum’Actée+ ») et afin de répercuter au

maximum les aides aux communes qui le demandent, TE64 a

décidé d’installer en régie des systèmes de pilotage connectés

d’éclairage public dont la fourniture est subventionnée.

C’est ainsi plusieurs centaines d’horloges connectées qui seront

installées en 2026 en lieu et place des anciens systèmes de

commande autonomes par le technicien de TE64. Une consultation

a été lancée courant 2025 ainsi que des tests in situ pour retenir 3

modèles d’horloges connectées pouvant répondre aux principaux

besoins des communes. L’intérêt principal de ces systèmes

connectés étant la possibilité de modifier à distance les réglages

afin d’adapter les besoins de lumières lors d’évènements particuliers

(fêtes de village) tout en maintenant le principe des extinctions

nécessaires à la protection du ciel et de l’environnement nocturne.

Directive RoHS : une

transition vers un

éclairage durable

La directive européenne RoHS (Restriction

of Hazardous Substances) imposera en

février 2027, la fin de la mise sur le marché

des lampes à décharge utilisées pour

l’éclairage extérieur. En limitant l’utilisation

de certaines substances dangereuses

dans les équipements électriques et

électroniques, elle vise à encourager des

solutions d’éclairage plus respectueuses de

l’environnement.

Cette nouvelle directive entraînera

des conséquences significatives

sur le parc d’éclairage public qui

comprend 35 000 ampoules de ce

type (70 %). Dès février 2027, les

lanternes équipées de lampes à

décharge (Sodium Haute Pression,

Iodure Métallique) ne seront plus réparables

et devront être remplacées* sauf les plus

récentes (moins de 15 ans) qui pourront être

équipées d’ampoules leds de substitution.

Une attention toute particulière

sera portée à la température

de couleur de ces ampoules de

substitution (pas de lumière

blanche) de façon à ne pas

aggraver le phénomène de

pollution lumineuse et l’impact

sur la biodiversité nocturne identifiée.

* Nous estimons que près de 40 % du parc actuel des

lanternes devra être renouvelé.

Vols de câbles

d’éclairage public

Le fléau a continué de sévir dans le

département en 2025. Si cela arrive sur

votre commune, pensez à immédiatement

porter plainte afin que les services de

gendarmerie puissent procéder à des relevés

d’empreintes et enclencher le processus

d’enquête.

Villes et Villages Etoilés

9e édition : résultats du

concours

Félicitations aux 16 communes du

département lauréates fin 2025 du label

national original « Villes et Villages Etoilés »

délivré par l’Association Nationale pour la

Protection du Ciel et de l’Environnement

Nocturnes (ANPCEN). Ce label de 1 à 5

étoiles valorise les actions menées pour

assurer une meilleure qualité de la nuit et de

l’environnement nocturne en adoptant une

démarche globale qui prend en compte à la

fois les enjeux de confort et de sécurité, de

santé, de maîtrise des coûts économiques et

énergétiques, de biodiversité et de relations

avec les citoyens.

Rappel de la législation

sur l’éclairage public :

suppression des

luminaires « boules »

Depuis le 1er janvier 2025,

une nouvelle phase de la

réglementation concernant

l’éclairage public est entrée

en vigueur (décret nuisances

lumineuses du 27/12/2018).

Cette loi impose la suppression de toutes les

installations dont la proportion de lumière

émise au-dessus de l’horizontale dépasse

50 %. Les appareils de type « boules », très

couramment utilisés il y a 40 ans, sont

principalement concernés par cette mesure

et doivent être retirés.

Marché pour les

dépannages de l’éclairage

public renouvelé et une

nouvelle version de

l’application Geolux

Le marché conclu en 2022 avec 5

entreprises dans le département pour les

interventions de dépannage de l’éclairage

public sur près de 300 communes et 5

communautés de communes arrive à

échéance fin juin 2026. Une nouvelle

consultation est en préparation, tenant

compte des évolutions réglementaires

évoquées.

La convention d’adhésion proposera aux

communes qui le souhaitent, d’adhérer

courant 2026 à tout ou partie des services

d’entretien (travaux de dépannages

courants et gros entretien) et d’exploitation

(cartographie, système d’information

géographique, géoréférencement des

canalisations souterraines et réponses aux

DT/DICT).

L’outil de déclaration des pannes « geolux-

geolite » évoluera lui aussi sur une nouvelle

version offrant de nouvelles possibilités de

déclaration in situ via smartphone.20 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

ÉNERGIES

COMMUNES

Face à un paysage énergétique en pleine mutation suite à la crise

post-Covid, la guerre en Ukraine, l’instabilité géopolitique au Moyen-

Orient et les tensions sur les marchés qui en découlent, la maîtrise

des consommations et la sobriété énergétiques sont devenues

indispensables, tant sur le plan économique qu’environnemental.

Face à l’urgence, le dispositif d’achat groupé d’énergie, proposé aux

communes du département depuis plus d’une décennie maintenant,

a permis d’amortir les « fluctuations de prix chocs » vécues ces

dernières années. La professionnalisation de l’achat d’énergie s’est

opérée peu à peu avec des techniciens dédiés et une mutualisation

régionale des moyens qui a permis de massifier les commandes et de

bénéficier de prix attractifs.

Mais les obligations réglementaires ont aussi renforcé cette urgence :

le décret Tertiaire impose une réduction drastique des consommations

énergétiques (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050), tandis

que le décret Bacs exige l’installation de systèmes d’automatisation et

de contrôle dans les bâtiments. L’heure n’est plus à la réflexion, mais à

l’action.

Dans ce contexte, TE 64 s’engage au quotidien en mettant à

disposition des collectivités une équipe de techniciennes et techniciens

expérimentés au travers du Service de Conseil en Énergie Partagé.

Qui sont les Conseillers en Énergie Partagés (CEP) ?

Que font-ils ?

Il s’agit d’une équipe de 4 techniciens spécialisés dans le domaine

énergétique au sens large et équipés d’outils performants d’aide

à la décision : logiciels métiers, caméras thermiques, capteurs de

température et de qualité de l’air, ou encore appareils de mesure des

débits de ventilation. Leur expertise permet d’agir efficacement sur le

terrain, au service des collectivités.

Les missions des Conseillers en Énergie Partagés

Concrètement, le Conseiller accompagne les communes et

intercommunalités sur le fonctionnement du patrimoine bâti et du parc

d’éclairage public, dans le but de générer des économies d’énergies et

d’adapter les comportements vers davantage de sobriété.

Comment cela se passe en pratique ?

Le Conseiller :

• se déplace en commune pour présenter le Service CEP et faire le

point des besoins de la collectivité (pas de nécessité d’adhérer au

service CEP dans un premier temps),

• réalise l’état des lieux du patrimoine bâti si la commune souhaite

aller plus loin (avec adhésion au service),

• réalise le bilan des consommations des bâtiments et analyse les

résultats (identifie le ou les bâtiments le(s) plus consommateur(s),

les dérives de consommations, propose des optimisations tarifaires,

des modifications comportementales…)

• Si besoin et en accord avec les services ou les élus :

• réalise un pré-diagnostic sur un bâtiment assorti de propositions

d’améliorations (pas de chiffrage de l’investissement à produire)

• réalise une étude thermique afin d’identifier les causes de

l’inconfort en été par exemple et comment y remédier

• oriente vers la réalisation d’un audit énergétique confié à un

Bureau d’Études préalablement sélectionné par TE 64 dans le

cadre d’un marché public. Possibilité de financement au travers

des programmes nationaux (ACTEE)

• calcule la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergies (CEE)

Les coûts d’adhésion au service CEP :

• Communes de moins 2 000 habitants : 0,25 €/habitant/an

• Communes de 2 000 à 10 000 habitants : 0,50 € habitant/an

• Communes de 10 000 à 20 000 habitants : 5 000 € forfaitaire/an

• Communes de plus de 20 000 habitants : 10 000 forfaitaire/an

• EPCI de moins de 40 000 habitants : 6 000 € forfaitaire/an

• EPCI de plus de 40 000 habitants : 12 000 € forfaitaire/an

UN SERVICE ÉNERGIE À DISPOSITION

DES COMMUNES

Service CEP : Conseil en Energie Partagé

Date d’adhésion : 16/12/2020

Actions réalisées Détails

Suivi des

consommations

énergétiques

Bilan des consommations énergétiques de la commune sur 4 ans :

• 3 bâtiments en électricité

• 5 armoires d’éclairages public

Rapport avec analyse des consommations et des coûts.

Envoyé par mail le 19/03/2025

Projection coûts

énergétiques

Réalisation en début d’année d’une projection des coûts énergétiques 2025 pour la préparation du budget.

Optimisations

tarifaires

Proposition d’ajustement de la puissance électrique souscrite du foyer (économies environ 1 100€/an)

Valorisation CEE pour

le compte des

communes

Versement de la prime CEE suite à la valorisation pour la mise en place d’un poêle à granulés dans le logement

TE64 s’engage depuis de nombreuses années à vos côtés pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti. Vous trouverez ci-dessous la liste des bâtiments concernés.

Rappel des études

énergétiques

réalisées sur votre

commune

Pré diagnostic par votre CEP, du logement communal suite à des

consommations importantes signalées par le locataire.

Conseil en Orientation Energétique par un bureau d’études sur les

bâtiments suivants :

• Foyer

• Mairie

Votre Conseiller(ère) en Energie Partagé(e) se tient à votre disposition pour vous exposer le contenu de ces études énergétiques

Exemple de rapport annuel d’activité transmis aux

communes adhérentes au service CEP

Nouveauté 2026 : mise en place d’un marché

d’instrumentation des bâtiments (GTB). Il s’agit de poser des

appareils connectés permettant la gestion des installations de

chauffage, éclairage intérieur, ventilation etc. Un questionnaire

sera transmis prochainement afin d’identifier les besoins des

communes et calibrer le marché.

Lot nord

69 collectivités

adhérentes

Clément JUSSIC

c.jussic@te64.fr|

06 77 15 87 92

Lot est

71 collectivités

adhérentes

Elsa ARRUEBO

e.arruebo@te64.fr

07 85 70 47 91

Lot sud

74 collectivités

adhérentes

Violaine COSTES

v.costes@te64.fr

06 70 20 48 74

Lot ouest

43 collectivités

adhérentes

Mathieu HEGUY

m.heguy@te64.fr

06 29 36 64 81TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 21

ÉNERGIES

COMMUNES

Pour toute question ayant trait à l’énergie,

n’hésitez pas contacter le Conseiller référent

de votre territoire.

À ce jour, 272 communes et 3 communautés

de communes leur font confiance !

Mais les énergies renouvelables ne sont pas

en reste et même si la SEM EnR 64 gère

de plus en plus ces sujets en relation avec

TE 64, le Service Énergie agit et conseille

également en la matière.

Pour exemple, la contractualisation entre TE

64 et la Banque des Territoires autour des

énergies renouvelables thermiques permet

d’impulser de nombreux projets.

Pour amplifier son action sur le terrain et

accélérer le développement des énergies

renouvelables thermiques (biomasse,

solaire thermique, géothermie,

réseaux de chaleur/froid, boucles d’eau

tempérée), TE 64 et l’ADEME ont lancé

un second Contrat Chaleur Renouvelable

territorial (CCRt).

Ce nouveau dispositif, d’une durée

de 4 ans, permet aux porteurs de

projets publics et privés (collectivités,

entreprises, agriculteurs, acteurs

touristiques, établissements de santé, etc.

– à l’exclusion des particuliers) de bénéficier

de financements via le Fonds Chaleur de

l’ADEME. Grâce à cette mutualisation, des

projets qui n’auraient pas pu prétendre

à un soutien financier individuel peuvent

désormais être accompagnés.

Les projets éligibles au Fonds Chaleur

consistent par exemple :

• à la mise en place d’une chaudière bois

dédiée (desserte d’un seul bâtiment),

• à la création d’un réseau de chaleur

(desserte de plusieurs bâtiments),

• à la pose de panneaux solaires thermiques

pour chauffer l’eau chaude sanitaire,

• à l’installation d’une géothermie sur

sondes ou sur nappe pour chauffer et/ou

rafraîchir les bâtiments.

Ces solutions sont essentielles pour réduire

les émissions de gaz à effet de serre et

renforcer l’indépendance énergétique

territoriale.

TE 64 opérateur territorial sera

l’interlocuteur unique de l’ADEME du point

de vue technique et financier, et assurera

l’interface locale avec les porteurs de projets.

Pour porter à connaissance ce nouveau

CCRt, TE 64 a tissé un partenariat avec

l’Association des Communes Forestières

(COFOR), qui assure avec TE 64 l’animation

territoriale afin d’accompagner au mieux les

porteurs de projets.

Les missions des Conseillers

EnR thermiques

Le Conseiller vous apporte les

renseignements techniques et financiers

nécessaires à la mise en œuvre de projets

faisant appel aux Énergies Renouvelables

Thermiques (EnR).

Le Conseiller :

• Se déplace en commune pour présenter

le dispositif technique/financier et faire le

point sur le projet de la collectivité.

• Réalise la pré-étude et évalue

l’opportunité du projet. Pas de coût à la

charge de la commune associé à cette

étude.

• S’il y a un réel intérêt à faire, le conseiller

accompagne la commune pour engager

une étude de faisabilité et/ou sélectionner

un Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Financement possible jusqu’à 70 % dans le

cadre du CCRt.

Passage en phase travaux, le porteur de

projet sélectionne l’entreprise.

Financement possible de l’ordre de 20 à 70 %

selon le projet dans le cadre du CCRT.

Le conseiller instruit et dépose le dossier

de demande d’aide financière auprès de

la Commission d’Attribution des Aides

de l’ADEME.

Dès que les dossiers sont validés

par la Commission d’attribution des

Aides, TE 64 assure l’information de la

commune et procède au versement des

subventions selon les modalités prévues

dans la convention de financement

ADEME.

Rappel du bilan opérationnel et

financier du 1er CCRt

• 42 dossiers ont été aidés au titre d’études

de faisabilité et d’Assistance à Maîtrise

d’ouvrage (AMO) => porteurs de projets

privés et publics

• 4 réseaux de chaleur bois ont été aidés au

titre de l’investissement

• 3 réseaux portés par la Communauté

d’Agglomération Paloise (extension du

réseau de chaleur du Hameau, réseau

de chaleur d’Uzein et de Jurançon).

• 1 réseau porté par TE 64 : réseau de

chaleur de Nay.

• Aide à l’investissement de 3 379 950 €

• Aide à l’animation de 203 670 €

Rappel des objectifs opérationnels et

financiers du 2e CCRt

Aide à l’investissement et étude de

faisabilité de 4 000 000 € quelle que soit la

catégorie de projet.

LE CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE

TERRITORIAL BÉARN

Exemple de bilan de consommation

Un questionnaire a été adressé à

toutes les communes du département

afin de recenser les projets en matière

d’Énergies Renouvelables Thermiques

(EnR). Pensez à répondre si vous ne

l’avez pas déjà fait !

Bilan 2026 - Saint Pée sur Nivelle 10

Complexe Gantxiki Salle 9 189 € 55 648 20 065 € 48 992 20 130 € 49 126 18 953 € 46 173 41 c€

Stade Municipal 7 268 € 34 392 11 438 € 33 764 11 115 € 33 662 8 638 € 33 781 26 c€

Giratoire Utsalea 1 790 € 4 1 944 € 120 2 432 € 800 5 651 € 896 631 c€

Lizardi 1 236 € 7 074 3 133 € 7 240 2 704 € 6 355 5 253 € 8 061 65 c€

Poste de Secours Lac 442 € 2 371 1 114 € 2 372 1 210 € 2 149 1 722 € 2 378 72 c€

Péage lac 1 068 € 4 266 2 228 € 4 185 1 591 € 3 170 2 025 € 2 246 90 c€

Sirène d'Alarme 253 € 942 530 € 1 001 539 € 952 698 € 984 71 c€

Bornes camping Car 991 € 4 496 2 198 € 4 371 1 943 € 4 065 3 110 € 3 542 88 c€

Coffret Festivité 512 € 474 650 € 394 590 € 352 905 € 536 169 c€

TOTAL 104 827 € 552 881 228 336 € 571 458 189 994 € 513 320 235 481 € 540 649 44 c€

552 881 571 458 513 320 540 649

104 827

228 336

189 994

235 481

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2022 2023 2024 2025

Dépenses € TTC

Consommations en kWh EF

Consommations et dépenses totales Electrique

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

Dépenses en € TTC

Dépenses Electrique des bâtiments les plus consommateurs

2022 2023 2024 2025

Bilan 2026 - Saint Pée sur Nivelle 12

272 560 242 104 247 321 228 365

19 456

38 133 38 857

30 726

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2022 2023 2024 2025

Dépenses € TTC

Consommations en kWh EF

Consommations et dépenses totales Gaz naturel

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Dépenses en € TTC

Dépenses Gaz naturel des bâtiments les plus

consommateurs

2022 2023 2024 202522 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

ÉNERGIES

RENOUVELABLES

Les tensions actuelles et futures sur les prix

de l’énergie, rappellent que la recherche

d’indépendance énergétique devient un enjeu

central pour les collectivités. Sécuriser un

approvisionnement local et maîtrisé sur le long

terme, permet de renforcer la résilience face aux

incertitudes extérieures.

Mais c’est bien la diminution progressive des aides

publiques destinées aux installations photovoltaïques,

qu’elles soient en revente totale ou en revente du

surplus, qui conduit TE 64 à privilégier une approche

axée sur la valorisation locale.

L’autoconsommation collective s’inscrit pleinement

dans cette dynamique en s’appuyant sur le partage

d’une production d’électricité renouvelable entre

plusieurs consommateurs proches géographiquement.

Pour déployer une opération d’autoconsommation

collective, les participants doivent se regrouper au sein

d’une Personne Morale Organisatrice (PMO), entité

juridique dédiée qui assure la coordination du projet,

définit les règles de répartition de l’électricité produite

entre les membres et fait le lien avec le gestionnaire

du réseau public de distribution d’électricité (ENEDIS).

À ce titre, la PMO joue ainsi un rôle central dans la

gouvernance, le suivi et l’équilibre de l’opération.

Dans cette optique, l’association PMO 64 a été créé

en juin 2025 afin d’accompagner et de structurer ces

initiatives (qu’elles soient publiques ou privées).

Une première opération

avec Béarn Énergie

Citoyenne

C’est ainsi que PMO 64 porte notamment

la première opération d’autoconsommation

collective « ouverte » du département, incluant

une collectivité. Cette opération repose sur un

producteur, « Béarn Énergies Citoyennes », qui

est une SAS d’initiative citoyenne qui valorise

l’électricité issue de sa centrale photovoltaïque

installée en toiture du Pôle Technique

Intercommunal, en la vendant directement à la

Communauté de Communes du Haut-Béarn qui

est propriétaire du bâtiment.

En plus des missions réglementaires encadrées

par le Code de l’Énergie (collecte des accords

de participation, signature de convention ACC

avec ENEDIS, transmission mensuelle des clés

de répartition, etc.), PMO 64 s’est également

vu confier, par le producteur, un mandat de

facturation.

L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

D’ÉLECTRICITÉ, UN CIRCUIT COURT VERTUEUX !

La saturation de postes sources qui

freine les projets Toutefois, le développement des projets photovoltaïques, se heurte

à une contrainte majeure à savoir la saturation des postes-sources

situés à la jonction du Transport et de la Distribution d’électricité.

Dans notre département, 8 postes-sources sont désormais en

saturation, principalement à l’ouest du Béarn ainsi qu’au Pays

Basque.

Cela implique de repenser la conception des projets photovoltaïques

en intégrant des solutions innovantes comme le bridage de

puissance ou le stockage par batterie, afin de limiter au maximum

l’injection et optimiser l’équilibre local du réseau.

Cela implique également de gérer plus clairement les files d’attente

des projets. TE 64 a sollicité la Commission de Régulation de

l’Énergie pour être autorisé à accéder à ces données.TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 23

Projets engagés en 2025

PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES

Ombrières solaires

• Mise en service

en 2025 de 5

projets pour une

puissance totale

de 1 425 kWc et un

investissement de

2 millions d’euros.

• Une vingtaine de

projets en cours

de développement

pour un potentiel de 10 MWc et un investissement d’environ

12 millions d’euros.

Projets sol ou toiture

20 projets (dont le projet du centre d’entraînement de la Section

Paloise) en cours de procédure pour une puissance totale de

15 MWc.

Projets flottants

23 projets (principalement ENR Adour) en cours d’étude,

soit 140 MWc de puissance envisagée et un coût total de

135 millions d’euros.

CHALEUR RENOUVELABLE

Dans le cadre de la

diversification de ses

activités, EnR64 étudie

actuellement plusieurs pistes

de développement en particulier

sur la chaleur renouvelable.

Ces réflexions portent

notamment sur l’identification

d’opportunités locales et de

solutions adaptées aux besoins

du territoire.

EnR64 pourrait alors se positionner comme un fournisseur de

chaleur « clé en main » à partir de géothermie ou de biomasse.

Cette perspective d’accompagnement, en cours d’analyse quant à

son modèle économique, pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année

2026.

PROJETS DE STATIONS BIOGNV

EnR64 et la SAS BioGNV

du Confluent continuent

leur collaboration en

vue de développer des

stations BioGNV sur le

territoire. Des échanges

sont en cours avec les

deux agglomérations

départementales.

En proposant un carburant produit localement (par les unités de

méthanisation du territoire), ces stations offrent une alternative

pertinente détachée des crises énergétiques internationales.

ÉNERGIES

RENOUVELABLES

LA SEM ENR64 DIVERSIFIE SES CHAMPS

D’INTERVENTION

contact@enr64.fr

Vous avez un projet ?

Contactez EnR 64

05 59 02 46 71

Par l’intermédiaire de TE 64, toutes

les communes du département sont

« actionnaires » d’EnR64.

Elles disposent d’un outil territorial

opérationnel à leur service, qui est la

seule SEM départementale qui porte

des projets d’énergies renouvelables.

3 100 MWh

Énergie totale

produite

(au 31/12/2025)

4 537 kWc

Puissance

totale en

service

65 MWc

Puissance

solaire en

développement

6,35 M€

Total

investissements

travaux

164 T

Équivalent

tonnes CO2

évitéesRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Imprimé sous respect des normes environnementales.

BUREAU DU 6 FÉVRIER 2025

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie

2. Convention de mise à disposition et d’utilisation

d’une plate-forme d’échange dématérialisée

« e-plans »

3. Modification de l’accord de regroupement pour

valoriser les certificats d’économie d’énergie

(CEE) : charte d’engagement des membres /

élargissement du périmètre

4. Recours contentieux / installations

photovoltaïques Artiguelouve, Précilhon,

Riupeyrous

5. Mise en place d’un contrat de projet de chargé

de mission réseau de chaleur et de froid

6. Renouvellement du marché groupé

d’exploitation et de maintenance des

installations thermiques – chauffage/

ventilation/climatisation période 2026-2031

7. Marché de géoréférencement des câbles

souterrains d’éclairage public des collectivités

adhérentes au service mutualisé d’entretien des

installations

8. Études non suivies de travaux : paiement par les

demandeurs

9. Réalisation d’audits énergétiques et de petits

travaux d’éclairage public en régie

10. Relèvement du taux de maîtrise d’œuvre pour

les travaux réalisés dans les communes en

régime urbain d’électrification

11. Relèvement du taux des frais de gestion

appliqués aux travaux

12. Modification des taux de financement des

travaux d’éclairage public réalisés par TE 64

COMITÉ DU 22 FÉVRIER 2025

13. Débat d’orientations budgétaires 2025

14. Motion pour un rejet des modifications

unilatérales de l’état et un appel à la

concertation et à la stabilité réglementaire en

matière de photovoltaïque

15. Mise en place d’une personne morale

organisatrice (PMO) dans le cadre de la création

de boucles locales d’autoconsommation

collective de production d’électricité

photovoltaïque

16. Prises de participations de la SEM ENR 64 dans

le capital de la société PSPA 2

17. Prises de participations de la SEM ENR 64 dans

le capital d’une SAS avec ENERCOOP

18. Prises de participations de la SEM ENR 64 dans

le capital de la SAS centrale flottante Garlin

BUREAU DU 27 MARS 2025

19. Emprunt à contracter pour le financement

des travaux d’électrification des communes

(2 500 000 €)

20. Renouvellement de l’adhésion de TE 64 à l’AREC

21. Positionnement en matière de plafonnement

des prestations associées aux audits

énergétiques sur bâtiments publics

22. Convention de mise à disposition de données

d’information géographique relatives à

l’éclairage public, nécessaires pour l’analyse de

la corrélation entre éclairage public et sécurité,

dans le cadre d’une thèse intitulée « planifier

l’éclairage durable : analyse économique de la

réduction de la pollution lumineuse et de la mise

en place de la trame noire »

23. Versement aux communes de la subvention

pour la création ou la rénovation d’éclairage

d’aires de jeux réalisées sous maîtrise d’ouvrage

communale

24. Signature d’une convention de stage avec un

stagiaire de l’école des avocats de Bordeaux

25. Participation de TE 64 au projet de Chaire

industrielle ANR NET ZERO RÉCONCILIATION

portée par l’UPPA

TERRITOIRE D’ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025

Édité par TE 64 - Parc d’activités Pau-Pyrénées,

4 rue Jean Zay 64 000 Pau

Tél. : 05 59 02 46 71- accueil@te64.fr

Directeur de publication : Barthélémy BIDÉGARAY

Crédit photos : TE 64 - Dépôt légal : mars 2026

Conception-réalisation : Agence Valeurs du Sud

www.agence-valeursdusud.fr - Tél. : 05 59 140 140

COMITÉ DU 12 AVRIL 2025

26. Vote CFU 2024 du budget général

27. Vote Budget général 2025

28. Vote CFU 2024 Régie Photovoltaïque

29. Vote Budget 2025 Régie Photovoltaïque

30. Vote CFU 2024 Régie Production de Chaleur

31. Vote Budget 2025 Régie Production de Chaleur

32. Approbation du rapport d’activité 2024 de la

SEM ENR 64

BUREAU DU 5 JUIN 2025

33. Désignation de deux représentants de TE 64

pour siéger au sein de l’association PMO 64

34. Candidature à l’appel à projet « nature et

transition » de la Région Nouvelle Aquitaine

pour un accompagnement dans la définition

d’une stratégie opérationnelle de prise en

compte de l’enjeu de préservation de la

biodiversité nocturne dans les études préalables

aux travaux de rénovation de l’éclairage public

dans les communes du département des

Pyrénées-Atlantiques

35. Étude d’impact de la lumière sur la biodiversité

nocturne dans le secteur d’Arudy et portage

d’une candidature à l’appel à projet du Parc

National des Pyrénées « Préservation de la

biodiversité nocturne »

36. Création d’un emploi non permanent à temps

complet pour la période estivale

37. Sélection d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

(AMO) dans le cadre du renouvellement des

contrats d’exploitation pour les réseaux de

chaleur d’Arzacq, Arette, Lembeye, Mauleon,

Saint-Jean-Pied-de-Port

38. Attribution du marché de type MPGP pour la

réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau

de chaleur à Nay

39. Subvention pour l’enfouissement d’une ligne

HTA pour raison économique

40. Programme de contrôle de la concession de

distribution publique d’électricité concédée à

ENEDIS

41. Transformations de postes

42. Mise en place d’un contrat d’apprentissage au

sein du Service Énergie

COMITÉ SYNDICAL DU 23 JUIN 2025

43. Autorisation de signer une convention tripartite

et ses annexes avec la Fibre 64 et THD 64

44. Écritures comptables liées au transfert du

génie civil des réseaux de communications

électroniques au syndicat mixte la Fibre 64

45. Attribution d’une délégation de service public

pour la mise en place d’infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et hybrides

rechargeables dans le département

46. Décision modificative au budget de la Régie de

Production de chaleur

47. Décision modificative au budget de la Régie

photovoltaïque

BUREAU DU 25 SEPTEMBRE 2025

48. Autorisation de signer les marchés de travaux

d’électrification rurale et de rénovation de

l’éclairage public communal

49. Emprunt à contracter pour le financement des

travaux d’électrification des communes

50. Convention de mandat avec la Communauté

de Communes Nord Est Béarn (CCNEB) pour la

rénovation des installations d’éclairage public

des zones d’activité économique

51. Signature d’un nouveau « Contrat Chaleur

Renouvelable Territorial » avec l’ADEME

52. Avenant de durée et tarifaire pour les réseaux

de chaleur bois d’Arette, Arzacq, et Saint-Jean-

Pied-de-Port

53. Protocole d’accord transactionnel entre la

Communauté d’Agglomération Pays Basque,

TE 64 et l’entreprise SUGARAI pour le réseau de

chaleur de Saint-Jean-Pied-de-Port

54. Renouvellement de l’adhésion de TE 64 à

L’AUDAP

55. Renouvellement d’un contrat d’assurance

statutaire

56. Participation de TE 64 au projet de Chaire de

Recherche Universitaire « RESET » avec les

Syndicats d’Énergie de Nouvelle-Aquitaine

BUREAU DU 4 DÉCEMBRE 2025

57. Dispositif d’Intracting mutualisé entre la Banque

des Territoires/TE 64 Avenant n°2

58. Réseau de chaleur de Nay - Plan de

financement

59. Réseau de chaleur de Saint-Jean-Pied-de-

Port et Arzacq – avenant de durée au contrat

d’exploitation (du 1er janvier au 30 juin 2026)

60. Réseau de chaleur d’Arzacq – fuites d’eau sur

le réseau

61. Réseau de chaleur de Saint-Jean-Pied-de-

Port – dévoiement du réseau de distribution de

chaleur

62. Autorisation de signer le marché de maîtrise

d’œuvre des travaux d’électrification dans les

communes rurales

63. Propositions d’avenants tarifaires aux contrats

de concession propane d’Antargaz

64. Mise en place d’un schéma directeur de

développement des réseaux de gaz dans les

Pyrénées-Atlantiques

65. Renouvellement des conventions d’échange de

données cartographiques entre TE 64 et Enedis

66. Convention de partenariat dite « Article 8 »

pour la sécurisation et l’intégration des réseaux

électriques dans l’environnement

67. Raccordement d’une production photovoltaïque

sous maîtrise d’ouvrage de TE 64

68. Travaux de renforcement du réseau électrique :

plafonnement du montant des frais de gestion

perçus et déplafonnement de la base travaux

subventionnable

69. Convention de mandat avec la Communauté de

Communes des Luy en Béarn pour la rénovation

des installations d’éclairage public des zones

d’activité économique

70. Autorisation de confier une mission d’archivage

au CDG 64

71. Mise en place d’une charte d’utilisation de

l’intelligence artificielle par le personnel de TE 64

72. Utilisation de la charte graphique de TE 64

73. Actualisation du Document Unique d’évaluation

des risques professionnels

74. Actualisation de la participation financière de TE

64 au contrat de prévoyance des agents

75. Validation du contrat collectif à adhésion

obligatoire de protection sociale

complémentaire (PSC)

76. Actualisation de la participation financière de TE

64 au contrat de protection santé des agents

77. Actualisation du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, sujétions, expertise et

engagement professionnel (RIFSEEP)

78. Création de poste

79. Numérisation cartographique des

infrastructures passives souterraines des

réseaux de communications électroniques