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Séance - seance 15 04 2019 09 convention participation financiere AAFS
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 15 04 2019 09 convention participation financiere AAFS)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fa
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour: 28
Contre : /
Abstentions : 1 (FD)
Objet : Association
d'Aide Familiale et
Sociale - convention
d'attribution d’une
participation
financière 2019
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIORNIS DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 415 ANRIL 2019
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil dix-neuf, le quinze avril à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 9 avril 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à M J ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Madame Monia EVENE, Adjointe, expose à l'assemblée que dans le cadre de la
politique en faveur de la petite enfance, la Ville de Boucau a adhéré à
l'Association d'Aide Familiale et Sociale (AAFS) pour compléter les modes de
garde existant sur la Commune.
Elle précise que cette année, le Conseil d'Administration de l’AAFS a modifié les
modalités de conventionnement dans le cadre de ses prestations de service en
raison de difficultés financières rencontrées par l'Association.
En effet, jusqu'alors le budget du relais des assistantes maternelles ne tenait pas
suffisamment compte de l’ensemble des frais de structure inhérent au
fonctionnement global et son déficit se voyait absorbé par la crèche familiale.
Pourtant, en raison de l'intérêt public et social que présentent pour la population
les activités et les interventions proposées par l'Association, elle propose qu’un
soutien financier soit apporté de la manière suivante :
. pour le fonctionnement de la crèche familiale: participation plafonnée à
26 000 heures de garde par an au taux de 1,20 € de l'heure soit 31 200 € ; fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 16/04/2019
. pour le fonctionnement du relais des assistantes maternelles : participation
fixée à 16 467,22 €.
Pour fixer les engagements réciproques des parties, pour la réalisation
d'objectifs que s’est donnée l’association, pour assurer les activités de crèche
familiale et de relais assistantes maternelles, Madame Monia EVENE soumet au
Conseil le projet d’une convention d'attribution d’une participation financière
pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal,
. Après avoir entendu l'exposé,
. Après avoir pris connaissance du projet de convention,
. Après en avoir délibéré,
. approuve la convention d'attribution d’une participation financière à intervenir
avec l’Association d'Aide Familiale et Sociale :
. approuve la subvention 2019 de 31 200 € au titre de la crèche familiale et celle
de 16 467,22 € au titre du relais des assistantes maternelles à
. dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l'exercice 2019 |
. autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, la convention pour
l’année 2019.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 avril 2019
Le Maire,
& - Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019