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Arrêté - ARRETE N298 Circualtion Chemin Mangues Carottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N298 Circualtion Chemin Mangues Carottes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
Saint-Louis
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cm
de
pauiont
=
>
*
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Égalité
—
Fraternité
L
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
29
8
IPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
lc
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-],
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
LA
BATISSE
du
treize
avril
deux
mille
vingl-trois,
Vu
l'avis
N°
171
/2023
du
vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
NAA/A!
2023
du
2
6/04.
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
avec
mini-pelle
pour
la
pose
de
câbles
de
raccordement
au
réseau
EDF
sur
le
chemin
des
Mangues
Carottes,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
AFE:
- La circulation
est interdite
sur le chemin
des
Mangues
Carottes
au droit du
N°
11.
Arti2]
- Une
déviation
est
mise
en
place
sur
le chemin
des
Maraichers
et
le
chemin
des
Colons.
Art!
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
deux
mai
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Artd|
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
LA
BATISSE.
Arts!
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l’Entreprise
LA
BATISSE.
ATESG]
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
PTE
:
à
4
>
s
,
.
.
+.
:
Art
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ATEB!
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale.
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
LA
BATISSE.
Copie
à
Si.
à
:
°
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Fait
à
Saint-Louis,
le
]
6
MR.
1073
Dr
Municipale
:
à
AT
sr
en
C2
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Pour
la
Maire
et
par
Déléga
DE
SAINT.
=
DSEMITTEL,
Le
Directeur
Généra
s
‘
EEE
Q,
©
Transports
MOOLAND
/
[]
Régie
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S'
C2
Entreprise
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