Compte-Rendu - cr2021 04 29 1

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Compte-Rendu - cr2021 04 29 1 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2021 04 29 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

Conseil Municipal du 29 avril 2021

Compte-rendu

Par suite d’une convocation en date du 23 avril 2021, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis à la salle Félix Arnaudin, rue Abbé Bordes le 29 avril 2021 à 19 heures, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.

Etaient présents :

M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. Joël LÉONARD, Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine LAGRASSE, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, M. Jean-Claude BLANES.

Absent, excusé ayant donné procuration : M. Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Mme Valérie LACOSTE-MARY.

Excusé : M. Jean PÉTRAU

Assistaient également à la réunion : M. Philippe JACQUEMOIRE, directeur général des services, Mme Marie PLACHOT, directrice de Cabinet, M. Antoine MARANZANA, collaborateur de Cabinet, Mme Nathalie GARRIDO, responsable de l’administration générale et gestion des assemblées.

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné M. Jacques MAILLEFER en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance à 19 heures et liste les procurations.2

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Rapporteur : M. le Maire

Madame Chantal COMETTI, élue de la liste « Saint-Paul ensemble et autrement » suite au scrutin du 28 juin 2020, a transmis sa démission de conseiller municipal par correspondance, réceptionnée en mairie le 30 mars 2021.

L’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire qui en informe le représentant de l’Etat ».

Les dispositions de l’article L. 270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Jean-Bernard COUSSIRAT-BOURG suivant sur la liste a démissionné par correspondance reçue en mairie le 31 mars 2021.

Madame LACOSTE-MARY Valérie suivant de liste, a accepté de devenir conseillère municipale.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 est adopté par 27 voix pour et 5 contre (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine LAGRASSE, Mme Nathalie DURQUÉTY).

Informations

- Centre de vaccination à Saint-Paul-lès-Dax

Rapporteur : M. le Maire

Depuis le début de la campagne de vaccination au mois de janvier, de très nombreux concitoyens appellent en mairie pour savoir s’ils peuvent prendre des rendez-vous, et ça n’est pas toujours facile, pour se faire vacciner dans des centres de vaccination plus proches de chez eux, puisque beaucoup sont amenés à faire de nombreux kilomètres pour pouvoir se faire vacciner. Il tient à rappeler que la stratégie vaccinale n’est pas du ressort des collectivités territoriales mais bien de l’État, et que les collectivités territoriales essayent de mettre leurs moyens à disposition autant que possible pour prendre part à cette stratégie globale. La Mairie échange depuis plusieurs semaines avec les services de la préfecture ainsi qu’avec l’ARS pour mettre à disposition ses moyens, de sorte à pouvoir ouvrir un centre à Saint-Paul-lès-Dax. L’objectif est clair, participer à l’accélération de la vaccination des concitoyens afin d’une part, de les protéger et de sauver des vies et d’autre part, de pouvoir faire en sorte qu’ils puissent reprendre une « vie normale » le plus rapidement possible. Un cahier des charges a été reçu mi-mars de la part de l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S). À partir de là, une équipe de personnels soignants s’est constituée avec le support des services de la mairie pour pouvoir porter un projet d’ouverture de centre de vaccination à Saint-Paul.3

Il rappelle que ce centre vient en support et en complément des deux centres qui existent déjà à Dax et des vaccinations qui se déroulent chez les praticiens. Le centre de Saint-Paul est prêt depuis le 12 avril dernier. Il n’a toutefois pas pu ouvrir puisqu’il n’y avait pas de doses de vaccin disponibles. Il y a quelques jours, un appel a été reçu de l’A.R.S. disant que la commune pourrait être approvisionnée avec 1200 doses de vaccin de type ARN messager, ce qui a donné la possibilité d’ouvrir ce centre dans le cadre d’une campagne dite « Flash », c’est à dire d’une courte période d’une semaine pour vacciner 1 200 concitoyens. C’est pourquoi, le centre a ouvert ses portes à la salle du Temps libre ce matin depuis 8h30 et sera ouvert jusqu’au 5 mai. Ce matin, il restait encore 170-180 créneaux de disponibles, ils sont désormais pris. Le centre est complet ; donc les 1 200 doses seront administrées. Ce sont 37% de citoyens Saint-paulois qui se sont inscrits dans ces créneaux et 67% de citoyens issus de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, incluant les Saint-paulois. Même si le centre est désormais complet, il invite à s’inscrire sur une liste d’attente dans l’éventualité qu’il reste des doses, des reliquats en fin de journée, ce qui permettra aux services de contacter les personnes pour être vaccinés. Il tient à remercier la quarantaine de personnels soignants qui se sont mobilisés pour porter ce projet d’ouverture de centre qui on le voit, est fort utile dans cette période, sous la direction et la coordination du Docteur PENIN Elisabeth. Il remercie également les sapeurs-pompiers et la Croix Rouge pour le support apporté dans la constitution de ce centre, et bien évidemment il remercie les services de la Ville qui ont abattu un travail remarquable de sorte à pouvoir être prêt et relever ce challenge de grande vaccination en si peu de temps, et notamment Marie PLACHOT qui a travaillé en continu avec les services de l’A.R.S., le service de système d’information de Fabien LATRY à la mairie qui a permis de constituer en à peine 24h une plate-forme de réservation pour les rendez-vous puisque l’autorisation d’utiliser Doctolib n’a pas été donnée, les services techniques et bien évidemment Sarah et Diana qui sont ces deux agents de la Ville qui répondent au téléphone. Pour avoir un ordre de grandeur depuis lundi dernier, nous avons reçu 1781 appels en mairie avec un pic hier à 674 coups de fil, pour donner une idée de ce que cela représente et du travail fourni par les services de la Ville. Pour l’instant, le centre a vocation à fermer dès lors que les 1 200 doses auront été administrées mais la Commune reste à la disposition de l’A.R.S. si d’aventure, elle devait reconduire une opération « Flash » comme celle-ci, ouvrir de manière plus pérenne toujours dans cette idée d’accélérer la vaccination ou même encore comme il l’a précisé à Mme la Préfète il y a peu, dans le cadre d’un grand centre de vaccination qui serait constitué à l’échelle du Grand Dax.

- Création d’un groupe de travail « handicap »

Rapporteur : Mme Catherine BEAULIEU

Parce que la question du handicap est essentielle dans notre société, l’équipe municipale a décidé de créer un groupe de travail qui mènera une réflexion adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap ainsi qu’à leur famille. Ce groupe, ouvert aux associations, aux citoyens et aux élus locaux travaillera en lien avec la commission accessibilité déjà existante. Il aura pour objectif de travailler autour des questions, entre autre, liées à l'accès au logement, à l'emploi, à la culture, au sport, à la formation, à l'éducation et aussi, d’améliorer la communication de la commune via un portail internet dédié au handicap.

Par ailleurs, l’équipe municipale souhaite sensibiliser davantage la population au handicap car elle a une volonté forte de faire de sa commune, une ville solidaire et inclusive pour tous les habitants.

Ce groupe est ouvert à toute personne qui souhaiterait mener une réflexion collective et faire partie de cette dynamique.

Les inscriptions se font via une adresse mail dédiée, via le site internet de la ville ou en téléphonant à la mairie. Toutes ces informations sont communiquées dans le magazine municipal distribué en ce moment.4

AFFAIRES GENERALES

n° 2021-04-1 : Remplacement d’un élu dans les commissions municipales.

Rapporteur : M. le Maire

Par délibérations n° 2020-07-6 du 16 juillet 2020 et n° 2021-03-1 du 25 mars 2021, le conseil municipal a fixé le nombre de membres et désigné les conseillers municipaux siégeant dans chaque commission municipale.

Suite à la démission de Madame Chantal COMETTI de son mandat de conseillère municipale en date du 30 mars 2021, il convient de la remplacer dans les commissions dans lesquelles elle siégeait :

- Commission Vie associative et citoyenne : Sylvie PÉDUCASSE – Catherine FAVARD – Chantal COMETTI – Jean-Yves TRÉVIAN – Hélène DEYRIS- Nicolas PÉCASTAINGS - Thierry LHEUREUX – Bruno DUBROCA – Julie YDJEDD.

- Commission Affaires sociales, santé et handicap : Christine BEYRIS – Annette DEMBA- SAUQUÈRE – Chantal COMETTI – Thierry LHEUREUX – Catherine BEAULIEU – Jacques MAILLEFER – Dominique MORA – Bruno DUBROCA – Julie YDJEDD.

- Commission Cohésion sociale : Annette DEMBA-SAUQUÈRE – Sylvie PÉDUCASSE – Chantal COMETTI- Emmanuel VIGNES – Marine BRU – Michèle SERRÉ – Jacques MAILLEFER – Dominique ROMAIN – Julie YDJEDD.

A cette occasion, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN propose de céder sa place au sein de la commission Culture et Patrimoine.

La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé de désigner à main levée Madame Valérie LACOSTE-MARY pour siéger dans les commissions sus-mentionnées.

-----------

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du conseil municipal n° 2020-07-6 du 16 juillet 2020 et n° 2021-03-1 du 25 mars 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation dans les commissions Vie associative et citoyenne, Affaires sociales, santé et handicap et Cohésion sociale suite à la démission de Madame COMETTI Chantal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Jean-Yves TRÉVIAN à la commission Culture et Patrimoine,

Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l’unanimité du conseil municipal,5

Après avoir entendu son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN, M. le Maire,

DELIBERE

Article unique : est désignée Madame Valérie LACOSTE-MARY pour siéger dans les commissions suivantes :

- Vie associative et citoyenne.

- Affaires sociales, santé et handicap.

- Cohésion sociale.

- Culture et Patrimoine.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

n° 2021-04-2 : Remplacement d’un élu au conseil d’administration du Foyer Tournesoleil suite à démission.

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération n° 2020-07-20 du 16 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du foyer Tournesoleil comme suit :

Titulaire : Madame Christine BEYRIS

Suppléant : Madame Chantal COMETTI

Suite à la démission de Madame Chantal COMETTI de son mandat de conseillère municipale en date du 30 mars 2021, il convient de la remplacer en sa qualité de membre suppléante au conseil d’administration du Foyer Tournesoleil.

La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé de désigner à main levée Madame Dominique MORA pour siéger dans cette instance.

-----------

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-07-20 en date du 16 juillet 2020 désignant les membres au Foyer Tournesoleil,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation dans cette instance suite à la démission de Madame COMETTI Chantal,

Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l’unanimité du conseil municipal,

Après avoir entendu son rapporteur,

DELIBERE6

Article unique : est désignée Madame Dominique MORA pour siéger au conseil d’administration du Foyer Tournesoleil en qualité de suppléant.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

n° 2021-04-3 : Élection d’un élu au conseil d’administration de la M.A.S suite à démission.

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération n° 2020-07-25 du 16 juillet 2020, le conseil municipal a désigné des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de la M.A.S.

Madame Christine BEYRIS – Madame Annette DEMBA-SAUQUÈRE - Madame Chantal COMETTI – Madame Dominique MORA – Monsieur Bruno DUBROCA.

Suite à la démission de Madame Chantal COMETTI de son mandat de conseillère municipale en date du 30 mars 2021, il convient de la remplacer au conseil d’administration de la M.A.S. Conformément à l’article R. 315-11 du Code de l’action sociale et des familles, l’élection se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue.

Il convient donc de désigner un représentant du conseil municipal.

Il est fait appel à candidature.

Est candidate Madame Catherine BEAULIEU.

Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers municipaux sont les suivants : - Mme Hélène DEYRIS

- M. Emmanuel VIGNES

- Mme Julie YDJEDD.

Nombre de conseillers présents 31

Nombre de conseillers présents et représentés 32 (31 présents et 1 pouvoir) Nombre de votants 32

-----------

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-07-25 du 16 juillet 2020 désignant les représentants du conseil municipal au conseil d’administration de la M.A.S.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation suite à la démission de Madame COMETTI Chantal,

Considérant la candidature de Madame Catherine BEAULIEU pour siéger au conseil d’administration de la M.A.S,

Vu l’article R. 315-11 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu’il est procédé à la désignation au scrutin secret,

Après avoir entendu son rapporteur,

DELIBERE7

Article unique : est déclarée élue, par 30 voix pour et 2 blancs, Madame Catherine BEAULIEU pour siéger au conseil d’administration de la M.A.S.

n° 2021-04-4 : Création d’un nouveau jour de marché hebdomadaire de plein air.

Rapporteur : Mme Marine BRU

Afin de renforcer le dynamisme économique et de répondre à une demande forte de la population, la municipalité souhaite organiser un marché le dimanche matin.

Ce rendez-vous permettra d’offrir une nouvelle offre de proximité qui se veut complémentaire du marché hebdomadaire existant du jeudi.

Ce marché dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra tous les dimanches de 8 h à 12 h 30 de Mai à Octobre. A l’issue de la période, un retour d’expérience sera effectué pour décider si l’initiative doit être reconduite ou non.

Conformément à l’article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un nouveau jour de marché en plein air.

Le comité consultatif du marché en date du 22 avril 2021 a émis un avis favorable. L’occupation privative du domaine public fera l’objet du paiement d’une redevance perçue sous la forme d’un droit de place fixé dans cette délibération et qui sera identique à celui acquitté le jeudi.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un nouveau jour de marché comme indiqué ci-dessus, d’en fixer le droit de place et d’autoriser Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que prendre toutes mesures utiles pour sa mise en place.

---------

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du comité consultatif du marché en date du 22 avril 2021,

Après avoir entendu son rapporteur et l’intervention de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : il est décidé de créer un nouveau jour de marché, place du marché, tous les dimanches de 8 h à 12 h 30 de Mai à Octobre.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à définir par arrêté les modalités d’organisation de ce 2ème marché.

Article 3 : Les abonnés du marché du jeudi conservent leur droit de place le dimanche sans surcoût pendant toute cette phase de test de Mai à Octobre.

Les nouveaux commerçants « passagers » s’acquitteront d’un droit de place :8

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

Affaires financières

n° 2021-04-5 : Examen et vote d’une décision modificative n°1/2021 du budget Ville.

Rapporteur : M. Jean LAVIELLE

Nous venons de percevoir le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021 ; ce qui nous permet de procéder à un premier ajustement budgétaire. De plus, une autre recette de fonctionnement a été enregistrée concernant les ajustements de consommation électrique sur exercice antérieur.

Ces recettes nous permettent d’ouvrir les crédits supplémentaires pour l’étude environnementale préalable au projet photovoltaïque du site de « Candate » et le versement d’une subvention à l’O.M.S. (Office Municipal des Sports) qui vient de se créer. Deux lignes supplémentaires seront inscrites en section d’investissement pour des travaux de sécurité :

- Sécurisation d’un talus suite aux inondations dans le secteur d’Aurus,

- Travaux de sécurisation réalisés en lieu et place du propriétaire défaillant dans le cadre d’un arrêté de péril imminant rue Charles de Gaulle.

Tous ces ajustements doivent se traduire de manière budgétaire et comptable.

Pour les raisons sus-indiquées, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1/2021 du budget Ville comme suit :

---

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport d’orientations budgétaires en date du 25 Février 2021,

Vu le budget Primitif 2021 voté le 25 Mars 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 21 avril 2021,

Après avoir entendu son rapporteur et l’intervention de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Tableau des tarifs

Emplacement

inférieur ou égal à 4

mètres linéaires

Au-delà par mètre linéaire

supplémentaire

Commerçants abonnés 2,70 €

(inclus dans

l’abonnement du

jeudi le temps de

l’expérimentation)

0,70 €

(inclus dans l’abonnement du jeudi

le temps de l’expérimentation)

Commerçants passagers 3,20 € 1,20 €

Camion magasin forfait

pour un stationnement et

par passage

50 €9

Article 1 :

Il est décidé d’adopter la décision modificative n°1/2021 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

N°

compte Désignation

Montant

majoré

Montant

minoré

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 420,77 0,00

617 Etudes et recherches 20 420,77

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00 0,00

6574

Subventions de fonctt aux associat° et autres pers.

de droit privé 5 000,00

TOTAL 25 420,77 0,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 25 420,77

RECETTES

N°

compte Désignation

Montant

majoré

Montant

minoré

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 15 876,00 0,00 7411 D.G.F Dotation forfaitaire 501,00 74123 DGF - DSU 6 611,00 74127 Dotation nationale de péréquation 8 764,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 544,77 0,00 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 9 544,77 TOTAL 25 420,77 0,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 25 420,77

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

N° compte Désignation Montant

majoré

Montant

minoré chap/prog Article

874 2312 SECURISATION TALUS AFFAISSE SECTEUR AURUS 16 100,00 0,00

020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 16 100,00

4541 4541

OPERATIONS REALISEES POUR

LE COMPTE DE TIERS (péril Bd

De Gaulle) 16 000,00 0,00

TOTAL 32 100,00 16 100,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 16 000,00

RECETTES10

N° compte Désignation Montant

majoré

Montant

minoré chap/prog Article

4542 4542

OPERATIONS REALISEES POUR

LE COMPTE DE TIERS (péril Bd

De Gaulle)

16 000,00 0,00

TOTAL 16 000,00 0,00

M. le Maire met au vote :

Pour : 27

Abstentions : 5 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine LAGRASSE, Mme Nathalie DURQUÉTY). Contre : 0

n° 2021-04-6 : Subvention allouée à l’Office Municipal du Sport.

Rapporteur : M. Joël LÉONARD

Conformément à la volonté municipale rejointe par le mouvement sportif local et au-delà, l’Office Municipal du Sport (O.M.S) a été créé lors de l’assemblée générale du 27 février 2021.

Projet fort dans le cadre de notre politique sportive, l’O.M.S. a pour objectif de soutenir et d’encourager tout effort et initiative tendant à répandre et développer la pratique de l’éducation physique, de faciliter une coordination des actions et de mutualiser les installations sportives, les moyens humains et matériels au profit des associations et clubs sportifs.

Ainsi dans la volonté de soutenir le tissu associatif local, participant activement à l’animation de la commune et notamment au développement sportif de la ville, et afin de favoriser son démarrage, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’Office Municipal du Sport.

Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, Mme GRELLIER-LÉGLISE Delphine, M. Joël LÉONARD, M. Jacques MAILLEFER, Mme LAGRASSE Catherine, M. Emmanuel VIGNES, M. Jean-Yves TRÉVIAN, M. Dominique ROMAIN faisant partie du conseil d’administration de cette association, ne prennent pas part au vote.

---

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Politique sportive du 17 Mars 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 21 Avril 2021,

Après avoir entendu son rapporteur,

DELIBERE

Article 1 : il est alloué une subvention d’un montant de 5 000 € à l’Office Municipal du Sport.11

Article 2 : il est précisé que ce montant a été inscrit au compte 6574 de la décision modificative n°1/2021 du Budget Ville.

M. le Maire met au vote :

Votants : 25 (Mme GRELLIER-LÉGLISE Delphine, M. Joël LÉONARD, M. Jacques MAILLEFER, Mme LAGRASSE Catherine, M. Emmanuel VIGNES, M. Jean-Yves TRÉVIAN, M. Dominique ROMAIN ne prennent pas part au vote)

Pour : unanimité

n° 2021-04-7 : Conventions avec la C.A.G.D. - Programme 2021 : modalités des prestations de services relatives à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et ses communes membres.

Rapporteur : M. André HUMEAU

D’une manière très normale, la municipalité doit effectuer le nettoiement des voies communales non transférées, des abords internes des bâtiments communaux, des parkings, des places, des chemins ruraux et des voies départementales en agglomération.

Pour ce faire, elle fait appel à une prestation assurée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et qui nécessite la mise à disposition d’agents et de la balayeuse aspiratrice du service voirie communautaire sur le domaine non transféré de la commune selon les conditions tarifaires inchangées depuis 2019 à savoir :

• Balayeuse : 55.00 € T.T.C./heure,

• Agent : 22.60 € T.T.C./heure.

soit un coût de ces prestations estimé à 67 564,30 €.

Pour autant, il s’agit de la dernière année où cette convention sera activée dans la mesure où à compter du 1er janvier 2022, la ville de Saint-Paul-lès-Dax fera l’acquisition d’une balayeuse pour assurer la prestation en interne.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure :

- une convention cadre fixant les modalités des prestations de services relatives à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et ses communes membres,

- une convention ponctuelle de prestation de service n°1 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, hors compétence voirie d’intérêt communautaire, pour le compte de la commune de Saint-Paul-lès-Dax, Prestations de nettoyage et balayage pour l’année 2021

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents.

---

Le Conseil Municipal,

Vu les projets de conventions ci-annexés,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 9 avril 2021,

Après avoir entendu son rapporteur et l’intervention de Mme Sylvie PÉDUCASSE,

DELIBERE12

Article 1 : il est décidé de conclure :

- une convention cadre fixant les modalités des prestations de service relative à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et ses communes membres,

- une convention ponctuelle de prestation de service n°1 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, hors compétence voirie d’intérêt communautaire, pour le compte de la commune de Saint-Paul-lès-Dax, Prestations de nettoyage et balayage pour l’année 2021.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

M. le Maire met au vote :

Pour : 31

Abstention : 1 (Mme Sylvie PÉDUCASSE)

n° 2021-04-8 : Conventions avec la CAGD : création du service d’ingénierie et d’aménagement des espaces publics entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-Lès-Dax.

Rapporteur : M. André HUMEAU

Le Projet Urbain Partenarial lié à l’opération de construction de logements « le domaine de la Chênaie », réhabilitant le site industriel AGRALIA, génèrera la création d’un carrefour avenue Pierre Benoit et/ou de l’aménagement des rues environnantes.

Une étude préalable, en cours de réalisation, définira la solution la plus pertinente.

Les travaux nécessaires, pour mettre en œuvre ces aménagements, auront des impacts sur l’avenue Pierre Benoit et sur les rues environnantes, dépendant pour certaines du domaine communautaire. Il a été envisagé de confier la prestation de maitrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux aux services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

L’intervention de ces prestations d’ingénierie, comprend l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.), et la Maîtrise d’Œuvre MOE (Pré-programme, programme d’aménagement, Marchés de travaux, et Suivi de Chantier).

Selon l’estimation des travaux, le coût forfaitaire de ces prestations est fixé à 16 800 € T.T.C.

Pour ce faire et pour encadrer cette mission, il convient de conclure :

- une convention relative à la création du service d’ingénierie et d’aménagement des espaces publics entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-lès-Dax, permettant à la commune de confier des missions d’ingénierie et d’aménagement des espaces publics à la Communauté d’Agglomération,

- une convention relative à la prestation d’ingénierie n°1 pour l’aménagement de l’Avenue Pierre Benoit à Saint-Paul-lès-Dax entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-lès-Dax,

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de conclure la convention relative à la création du service d’ingénierie et d’aménagement des espaces publics entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-lès-Dax, et la convention relative à la prestation d’ingénierie n°1 pour l’aménagement de l’Avenue Pierre Benoit à Saint-Paul-lès-Dax, entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-lès-Dax, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents.13

---

Le Conseil Municipal,

Vu les projets de convention ci-annexés,

Vu l’avis favorable de la commission travaux, urbanisme, eau et énergies du 9 avril 2021, Après avoir entendu son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA, M. André HUMEAU,

DELIBERE

Article 1 : il est décidé de conclure :

- la convention relative à la création du service d’ingénierie et d’aménagement des espaces publics entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-lès-Dax,

- la convention relative à la prestation d’ingénierie n°1 pour l’aménagement de l’Avenue Pierre Benoit à Saint-Paul-lès-Dax entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-lès-Dax,

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

n° 2021-04-9 : Remboursement des dépenses engagées par la commune pour la réalisation d’une clôture sur le domaine privé communal.

Rapporteur : M. André HUMEAU

Les services techniques de la ville ont été sollicités par M. et Mme Guy SARDA demeurant au 9, rue Pasteur, pour réaliser le remplacement de la clôture grillagée située sur le domaine privé communal, en limite de leur propriété.

Préalablement aux travaux, un accord de prise en charge a été convenu entre M. et Mme SARDA et la ville de Saint-Paul-lès-Dax, pour une participation à hauteur de 50 % pour chaque partie.

La commune fera réaliser les travaux par une entreprise et procèdera au mandatement de la dépense correspondante et il convient aujourd’hui de délibérer afin de permettre l’émission d’un titre de recettes, à l’encontre de M. et Mme SARDA, à concurrence de 50% de la facture acquittée par la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire rembourser, par les co-participants, le montant, à hauteur de 50%, des dépenses réalisées par la commune, et autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes à l’encontre des co-participants, à concurrence du montant des factures acquittées par eux, par la commune.

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Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 4 avril 2021, Après avoir entendu son rapporteur,14

DELIBERE

Article 1 : il est décidé de faire rembourser, par les co-participants, le montant, à hauteur de 50%, des dépenses réalisées par la commune.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à émettre un titre de recettes à l’encontre des co- participants, à concurrence du montant des factures acquittées par eux, par la commune.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

n° 2021-04-10 : Recrutement d’agents contractuels pour besoins saisonniers.

Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE

La municipalité souhaite soutenir les jeunes majeurs étudiants, population fragilisée dans ce contexte sanitaire particulier et inédit en leur permettant de bénéficier à la fois d’une expérience professionnelle mais aussi d’un revenu. Ce souhait coïncide avec le besoin accru de renfort, chaque été, notamment pour l’entretien communal, l’entretien des abords du lac, des espaces verts, des équipements sportifs ainsi que pour la mise en place de manifestations culturelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de recruter 20 agents contractuels pour ces besoins saisonniers sur le grade qui correspondra aux missions dévolues à savoir principalement le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif.

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Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement d’agents contractuels, Vu le Budget primitif 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer les services municipaux au regard du contexte sanitaire,

Après avoir entendu son rapporteur et les interventions de Mme Catherine FAVARD, de Mme Sylvie PÉDUCASSE,

DELIBERE

Article 1 : il est décidé le recrutement au maximum de 20 agents contractuels pour des besoins saisonniers.

Article 2 : ces agents seront recrutés sur le grade qui correspondra aux missions dévolues à savoir principalement le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à ces recrutements.15

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

AFFAIRES FONCIERES

n° 2021-04-11 : Conclusion d’une convention d’occupation précaire et révocable avec l’Office Public de l’Habitat des Landes pour la mise à disposition d’une salle d’activités.

Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE

L’Office Public de l’Habitat des Landes a livré dans le courant du mois de mars 2021 une nouvelle résidence de 38 logements située rue Marc Abraham à Saint-Paul-lès-Dax dite intergénérationnelle et comprenant une salle commune d’activités.

L’objectif est de mettre en place une dynamique de convivialité, de solidarités, de voisinage, d’échange d’expériences, pour laquelle les résidents seront contributeurs et bénéficiaires. Au terme d’échanges entre la commune et le bailleur, il est convenu d’un recrutement par la collectivité d’un emploi de service civique du 15 mai au 31 décembre 2021 afin d’initier un projet d’animation de la salle intergénérationnelle et d’accompagner une appropriation progressive du lieu par les habitants.

A ces fins, il est convenu de la mise en place d’une convention entre l’Office Public de l’Habitat des Landes et la commune afin de mettre à disposition de la commune la salle d’activités située Résidence Tazieff, rue Marc Abraham à Saint Paul lès Dax.

Un groupe de travail est constitué afin d’accompagner cette démarche.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention d’occupation précaire et révocable avec l’Office Public de l’Habitat des Landes pour la mise à disposition d’une salle d’activités.

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Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Vie associative et citoyenne du 16 février 2021, Vu le projet de convention ci-annexé,

Après avoir entendu son rapporteur,

DELIBERE

Article 1 : il est décidé de conclure une convention d’occupation précaire et révocable avec l’Office Public de l’Habitat des Landes pour la mise à disposition d’une salle d’activités.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité16

DELEGATION DE POUVOIRS

n° 2021-04-12 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L.2122-22 du même code :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L.2122-22 du même code :

1 - Décisions de signer :

- le marché pour l’entretien des espaces verts communaux - marché réservé dans le cadre des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande publique – sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 3 ans, avec un maximum de 330 000 € H.T. pour la durée totale du marché (AOO n°20.19) avec l’entreprise ADAPTEE DEPARTEMENTALE – LES JARDINS DE NONERES – 1276, Avenue de Nonères à MONT-DE-MARSAN (40), sur la base des prix unitaires renseignés dans le Bordereau des prix unitaires.

- les marchés pour la fourniture d’équipements de la médiathèque - accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2021- (AOO n° 20.07) avec :

Lot 1 : Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution RFID :

NEDAP, entreprise domiciliée à ERAGNY SUR OISE (95), sur la base des prix unitaires communiqués dans le bordereau des prix unitaires et des prix publics du catalogue fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 35%.

Lot 2 : Achat de matériels informatiques :

MEDIACOM, entreprise domiciliée à MARSEILLE (13), sur la base des prix unitaires communiqués dans le bordereau des prix unitaires et des prix publics du catalogue fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 25%.

Lot 3 : Fourniture, installation et mise en service d’un onduleur, avec contrat de maintenance :

SPELEM, entreprise domiciliée à TOULOUSE (31), sur la base des prix unitaires communiqués dans le bordereau des prix unitaires (PSE 1 retenue).

Lot 4 : Acquisition de documents sonores adulte et jeunesse (Musique et textes lus) :

RDM VIDEO, entreprise domiciliée à SANNOIS (95), sur la base des prix publics unitaires figurant dans le catalogue du fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 33%.

Lot 5 : Acquisition de DVD tout public (Fiction et documentaire) avec droit de prêt et/ou consultation sur place :

RDM VIDEO, entreprise domiciliée à SANNOIS (95), sur la base des prix publics unitaires figurant dans le catalogue du fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 34%.17

Lot 6 : Acquisition de jeux et jouets :

AS2PIK, entreprise domiciliée à PARENTIS-EN-BORN (40), sur la base des prix publics unitaires figurant dans le catalogue du fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 15%.

Lot 7 : Acquisition de bandes dessinées :

LE BANC DESSINE, entreprise domiciliée à BAYONNE (64), sur la base des prix publics unitaires figurant dans le catalogue du fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 9%.

Lot 8 : Acquisition de livres documentaires :

CAMPUS, entreprise domiciliée à DAX (40), sur la base des prix publics unitaires figurant dans le catalogue du fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 9%.

Lot 9 : Acquisition de livres de fiction et livres en grands caractères :

LE VENT DELIRE, entreprise domiciliée à CAPBRETON (40), sur la base des prix publics unitaires figurant dans le catalogue du fournisseur, déduction faite d’une remise consentie de 9%.

- le marché pour l’aménagement, fourniture, livraison et installation du mobilier de la Médiathèque (Marché n°20.10) avec la société DPC SAS, domiciliée 1, Rue Pierre et Marie Curie- ZA de Riparfond à BRESSUIRE (79), sur la base de son Offre Variante d’un montant global et forfaitaire de 295 602,70 € H.T.

2 – Décision de signer l’avenant :

Dans le cadre du marché concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de médiathèque (procédure 18.06) :

- Signature d’un avenant n°2 avec le groupement LANOIRE & COURRIAN / OTCE AQUITAINE / EMACOUSTIC, suite à une demande des élus pour étudier la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le local à vélo, pour un montant de 1 800,00 € H.T.

3 – Concessions :

- Concession nouvelle par acte n°2021-23 au cimetière la Pince d'une superficie de 0,25 m² pour une durée de 30 ans.

- Concession nouvelle par acte n°2021-24 au cimetière la Pince d'une superficie de 6 m² pour une durée de 50 ans.

- Renouvellement de concession par acte n°2021-26 au cimetière Loustalot d'une superficie de 4 m² pour une durée de 50 ans.

4– Divers :

- Décision du Maire de céder à la société ADOUR METAL 1, 5 tonne de ferraille pour un montant de 180 €.

- Décision du Maire de céder à la société ADOUR METAL 1,34 tonne de ferraille pour un montant de 134 €.

- Décision du Maire de conclure, à compter du 1er avril 2021, un avenant au bail à usage professionnel conclu le 2 décembre 2019 pour le local sis 4 place du marché afin d’intégrer un nouveau locataire.

- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec l’association « Fais et rêve » pour un spectacle prévu le 20 mars et reporté à une date ultérieure. Montant de la prestation : 3 033,50 €.18

- Décision du Maire de signer un avenant au contrat de cession avec la compagnie LagunArte pour le report du spectacle "Milia" du mercredi 17 février 2021 au jeudi 25 mars 2021. Montant de la prestation : 1 767,45 € net de T.V.A.

- Décision du Maire de solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets Tiers-Lieu XL lancé par le Département des Landes pour la création d’un tiers lieu à la maison des associations.

- Décision du Maire de solliciter une subvention maximale pour la création d'une aire de jeux dans le parc de la future médiathèque.

- Décision du Maire de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention et de Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R.) lancé par la Préfecture des Landes pour l'acquisition d'un gilet pare-balles.

- Décision du Maire de solliciter une subvention maximale susceptible d’être allouée par l’Etat dans le cadre de la DSIL 2021 pour la réhabilitation énergétique de la maternelle, de l’ancien logement de fonction et de la cantine de l’école Jules Barrouillet.

- Décision du Maire d'accepter une indemnité d'assurance d'un montant de 7 028,12 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un feu tricolore et d'un panneau de signalisation avenue de la Résistance suite à accident du 27/12/2020.

- Décision du Maire d'accepter une indemnité d'assurance d'un montant de 418,86 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un feu tricolore avenue de la Résistance, suite à accident du 6/12/2020.

- Décision du Maire d’accepter l'indemnité d'assurance d'un montant de 597,60 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la note d'honoraires du Cabinet ADALTYS dans le cadre de l'incendie sur le chemin de Mesturon.

- Décision du Maire d’accepter l'indemnité d'assurance d'un montant de 597,60 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la note d'honoraires du Cabinet ADALTYS dans le cadre du contentieux Lardit.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.

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Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu son rapporteur,

DELIBERE

Article unique : prend acte de cette information.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.