cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0171
Mis en ligne le 28 novembre 2023
Publié électroniquement le 28/11/2023 1/38 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 28/11/2023 2/38 = A æ
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25.11.2023
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Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 15 novembre 2023
Arrêté n°23-DG-0211 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation des animations de Noël 2023
Arrêtés du 16 novembre 2023
Arrêté n°23-DG-0218 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’installation et de l’enlèvement du Sapin de Noël 2023
Arrêtés du 22 novembre 2023
Arrêté n°23-AP_0027 Portant permission de voirie pour la création d’un accès sur le domaine public 37 boulevard Pascal
Arrêtés du 24 novembre 2023
Arrêté n°23-DG-0241 Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la Parade de Noël le 17 décembre 2023
Arrêté n°23-DG-0242 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation de la Parade de Noël du 17 décembre 2023
Arrêté n°23-DG-0243 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation du Marché de Noël 2023
Arrêté n°23-DG-0244 Portant règlementation temporaire du stationnement en vue de l’organisation de la Fête Foraine de Noël du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024
Arrêté n°23-DG-0245 Autorisant l’occupation du domaine public dans le cadre de la Fête Foraine du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024
Arrêté n°23-DG-0246 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation de la Fête Foraine de Noël du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024
Arrêtés du 25 novembre 2023
Arrêté n°23-DG-0209 Portant réglementation du stationnement dans le cadre du défilé la Confrérie du canard le 25.11.2023
Arrêtés du 28 novembre 2023
Arrêté n°23-AT-0810 Portant réglementation de la circulation chemin des Taraudières
Arrêté n°23-AT-0811 Portant réglementation de la circulation square du Hameau de la Rive
Publié électroniquement le 28/11/2023 3/38 . ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 28/11/2023 4/38 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 28/11/2023 5/38 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 28/11/2023 6/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0211
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation des
animations de Noël 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- _ VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 7 mars 2023 ;:
- Considérant qu'en raison de l'organisation des animations de Noël 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de régiementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le vendredi 8 décembre et le samedi 23 décembre, de 18h00 à 19h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, la circulation et le stationnement sont interdit, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux, des véhicules de collecte des déchets et des véhicules nécessaires à l'organisation de la
manifestation sur :
- Le Boulevard Dodin (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)
- La rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)
ARTICLE 2 : Le vendredi 8 décembre et le samedi 23 décembre, de 15h30 à 20h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, la circulation et le stationnement sont interdit, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux, des véhicules de collecte des déchets et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation sur :
- Place Aristide Briand (pour la partie identifiée sur le plan ci-annexé) - Rue de la Paix (pour la partie identifiée sur le plan ci-annexé)
ARTICLE 3: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, selon l'itinéraire suivant, conformément au plan ci-annexé :
- Les véhicules en provenance du boulevard des FFI devront rejoindre le Boulevard Lucien Dodin en empruntant la rue de l'Hôtel de ville.
- Les véhicules en provenance du Boulevard Lucien Dodin seront déviés par la rue du Midi. —- Les véhicules en provenance de la Place Aristide Briand seront déviés par la rue Racine. - Les véhicules en provenance de la rue de la paix seront déviés par la rue Desjardins.
ARTICLE 4 : Le samedi 23 décembre, de 7h30 à 21h00 inclus, le stationnement est interdit sur la place PMR situé place Aristide Briand, conformément au plan ci-annexé, en raison de l'installation des équipements nécessaires à l'organisation de la manifestation.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à enmnter. de ea nuhlinatian an de £a natifiration conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr-tive. En application de
l'article R. 414-4 ue ce merne voue, 1es personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par ün avocat, autres que celles chargées ue la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 7/38 ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié électroniquement le 28/11/2023 8/38 place
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Déviation| Déviation
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Barrière neutre/Ganivelle
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85300 CHALLANS
Publié électroniquement le 28/11/2023 9/38 Légende
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Route Barrée
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Observations Echelle Indice : Numéro :
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Services Techniques + Bureau d'Etudes 85300 CHALLANS .
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Publié électroniquement le 28/11/2023 10/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R = T Ë D U M A Î R E
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0218
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l'installation et de
l'enlèvement du Sapin de Noël 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1, L:2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs .de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- NU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 7 mars 2023 :
- Considérant qu'en raison de l'installation et de l'enlèvement du Sapin de Noël 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y à lieu de régiementer la
circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le 6 décembre de 6h00 à 12h00, le 7 décembre de 6h00 à 12h00 inclus, la circulation est interdite pour les véhicules en provenance du boulevard des FFI et en sens unique pour les véhicules en provenance du boulevard Lucien Dodin, sur la partie du Boulevard Dodin identifiée sur le plan joint en annexe, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux, des véhicules de collecte des déchets et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
Le 10 janvier de 6h00 à 12h00 inclus, la circulation est interdite pour les véhicules en provenance du boulevard des FFI et en sens unique pour les véhicules en provenance du boulevard Lucien Dodin, sur la partie du Boulevard Dodin identifiée sur le plan joint en annexe, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux, des véhicules de collecte des déchets et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, selon l'itinéraire suivant :
- Les véhicules en provenance du boulevard des FF1 seront déviés par la rue de l'Hôtel de ville.
ARTICLE 3 : Du 6 décembre à 6h00 au 7 décembre à 12h00 inclus et ie 10 janvier de 6h00 à 12h00, le stationnement est interdit sur le parking Espace Jan et Joël Martel.
ARTICLE 4 : Du 6 décembre 2023 à 6h00 au 10 janvier 2024 à 12h00, le stationnement est interdit sur les deux places situées à proximité immédiate du monument aux morts sur le parking Espace Jan et Joel
Martel, matérialisées sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 5 : La signalisation de déviation et de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à #rmntar.de ea nubhliaatian qui de ea natifiantion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ"#ive, En application de
l'article R. 414-4 ge ce meme coge, tes personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargees ae la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 11/38 précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 16 novembre 2023
Publié électroniquement le 28/11/2023 12/38 | Légende | — + = ET -Déviation le 06 & 07 décembre 2023 pour la pose du sapin.
sm stationnement interdit En | L | -Déviation te 10 & 11 janvier 2024 pour la dépose du sapin.
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CHSMENS Noel _—— ST EME 2471112028 Servicas Techniques - Burosu d'Etudes 85300 CHALLANS a ma ateur : MORIN Christophe . RE comen — mr
Publié électroniquement le 28/11/2023 13/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R = T É D U M A | R E
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE N°23-AP-0027
Portant permission de voirie pour la création d’un
accès sur le domaine public
37 Boulevard Pascal
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1,L.2212-1,L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants ;
- VU la délibération n°CM202203 023 du 14 mars 2022 portant approbation du
règlement de voirie de la commune de Challans ;
- VU le réglement de voirie de la commune de Challans ;
- VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET :
- VU la demande en date du 20 novembre 2023, par laquelle Monsieur LEBRETON
Florien, conducteur de travaux pour l'entreprise CHARIER RTU, située 98 rue Bunsen
85000 La Roche sur Yon, agissant pour le compte de l'entreprise POINT P, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public ;
- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique ;
- Considérant que l'accès est un droit de riveraineté qui affecte le domaine public
routier et qu'il y a lieu, dès lors, de délivrer une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter, consécutivement à l'autorisation d'urbanisme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°! : Le demandeur est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
37 Boulevard Pascal : création d’accès sans franchissement de fossé e Largeur de l'aménagement : 9m
e Surface de l'aménagement : Om?
Aucune infrastructure publique existante ne pourra être modifiée ou supprimée (bordure, revêtement, arbre, ...).
ARTICLE 2 : Préalablement à tous travaux, le demandeur peut solliciter l'établissement d'un constat contradictoire des lieux. En l'absence de ce constat, les lieux sont réputés être en bon état et aucune
contestation ne sera admise-par la suite.
Si au cours des travaux, des dégâts sont causés à la voie publique, à ses accessoires ou ouvrages d'intérêt public régulièrement autorisés, le demandeur supportera les frais de réparation ainsi que les dommages qui seraient la conséquence directe ou indirecte de ses faits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à ermnter.de <3 nublinatian qu de en natifiastion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre En application de
l'article R. 414-2 ge ce meme coge, les personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargees ae la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 14/38 AU cas où le demandeur ne satisferait pas à ces obligations de remise en état, la commune se réserve le droit d'effectuer les travaux à ses frais.
Dans les vingt-quatre (24) heures qui suivront l'enlèvement des barrières, dépôts, etc..., les propriétaires ou entrepreneurs devront avertir les Services Techniques Municipaux qui s'assureront de l’état de propreté du domaine public.
ARTICLE 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur, de
son chantier, de jour et de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
Le demandeur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation précaire et révocable peut toujours être modifiée ou annulée si l'autorité qui la délivre le juge utile à l'intérêt public sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité.
Elle ne confère aucun droit réel au demandeur et ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Le demandeur devra adresser une demande de permission de voirie à la commune, quinze (15) jours minimum avant la réalisation des travaux, pour toute occupation du domaine public, précisant notamment les dates d'intervention et les emprises au sol nécessaires. || pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
Elle ne dispense pas le demandeur d'obtenir les autorisations nécessaires prévues par le code de
l'urbanisme, le code de la route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le demandeur est responsable tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation où de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le demandeur sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du demandeur et récupérés par la commune comme en matière de contributions directes.
Le demandeur entretiendra l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès de la commune.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement notifié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 22 novembre 2023
Publié électroniquement le 28/11/2023 15/38 CHALLANS C.LEBELLE POINT P BOULEVARD PASCAL ASIE AVP N°4
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE A Fi R L T = D U M A | R E
ARRONDISSEMENT
bes SABLES D'OLONNE N° 23-DG-0241
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement dans le cadre de la Parade de Noël le 17
décembre 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 18 octobre 2023 ;
- Considérant qu'en raison du déroulement de la Parade de Noël, et en vue de main- tenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le dimanche 17 décembre 2023, de 12h30 à 19h30, en raison du passage de la Parade de Noël conformément aux parcours ci-annexés, le stationnement et la circulation seront interdits dans les deux sens de
circulation sur les voies suivantes :
- place Aristide Briand ;
- rue Bonne fontaine dans sa portion comprise entre, d'une part, la place de Gaulle et, d'autre part, l'intersection qu'elle forme avec la rue de la Concorde et l'avenue Biochaud (cette intersection se situant hors périmètre) ; - rue Carnot dans sa portion comprise entre, d’une part, la place de Gaulle et, d'autre part, l'intersection qu'elle forme avec la rue Pierre Monnier (cette intersection se situant hors périmètre) ; - rue du Four Banal;
- rue Gallieni dans sa portion comprise entre, d'une part, la place Aristide Briand et, d'autre part, l'intersection
qu'elle forme avec la rue Montorcy (cette intersection se situant hors périmètre) ; - rue Gambetta ;
- place de Gaulle :
- rue des Jardins ;
- rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- rue du Général Leclerc dans sa portion comprise entre, d’une pari, l'intersection qu'elle forme avec la place
Jacqueline Auriol (cette intersection se situant hors périmètre) et, d'autre part, la place de Gaulle ; - rue Molière ;
- rue de la Paix;
- rue Racine ;
- rue Gobin;
- rue de la Redoute dans sa portion comprise entre la rue Bonne fontaine et, d'autre part, au droit du n° 2 de la rue ;
- voie et parking privés (« ex-Lidi ») situés entre les rues Camot et du Four banal ainsi que les parkings publics « 18 rue Bonne fontaine » et «.30 rue Bonne fontaine » ;
- rue Edouard Riou ; j
- rue de midi dans sa partie comprise entre le parking du midi et la rue Edouard Riou.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à enmnter.de ea nublinatian au de ca natifiratign conformément aux dispositions des articles À. 421-1 et suivant du code de justice administr-#i<, En application de
l'article R. 414-4 ue ce mere coue, tes personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargees ae la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 18/38 À l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
Après 20 heures, à la date et dans le périmètre sus-indiqué, des restrictions aux règles de la circulation et du stationnement pourront être apportées pour permettre le nettoyage des voies publiques.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens de circulation, selon l'itinéraire suivant :
- boulevard des FF, - rue Montorcy,
- boulevard Lucien Dodin, - boulevard Clemenceau, - rue des Acacias, - rue Paul Baudry, - rue Calmette, - rue de Lorraine
- avenue Biochaud, - rue Pierre Monnier
- rue de la Concorde,
La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction et de déviation est à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'installation et l'enlèvement de « canons à neige », le stationnement est interdit sur les
emplacements situés en épi de part et d'autre de la voie centrale de la place de Gaulle, à partir du samedi 16 décembre
2023, à 20 heures, jusqu'au lundi 18 décembre 2023, après l'enlèvement de ces matériels, prévu dans la matinée.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté, la circulation des véhicules des riverains des rues comprises dans le périmètre de la manifestation est autorisée et devront être limités à ceux strictement nécessaires. Il conviendra, lors de ces déplacements, d'observer la plus grande prudence et de circuler à une vitesse adaptée et limitée à 10 km/h.
Les entrées/sorties des véhicules désignés à l'alinéa précédent devront s'effectuer par les accès matérialisés sur le plan ci-annexé.
À l'intérieur du périmètre, les riverains ne sont pas autorisés à stationner leurs véhicules sur les voies et espaces
publics.
Les riverains de la portion de la rue de la Redoute comprise entre la rue Bonne fontaine et la rue des Minées, sont
autorisés, pour accéder à leur propriété, à emprunter cette même portion de voie en circulant à contresens et en observant la plus grande prudence.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Jacques BONNIER, Président du Comité des Fêtes
— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée
Fait à CHALLANS, le 24 novembre 2023
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 28/11/2023 19/38 #
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Plan de sécurisation pour la parade de noël Observations Echelle mce. | Numéro: cHällans & circuit de la parade de noël du 17/12/2023 a À | 01 D Sans Echelle À r Date: 27/10/2023
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Techmques - Bureau d'Etudes SL 85300 CHALLANS
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Publié électroniquement le 28/11/2023 20/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R F T £ D U M A | K E
ARRONDISSEMENT
bes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0242
Portant application des mesures de sécurité et de
tranquillité publique en vue de l’organisation de la
Parade de Noël du 17 décembre 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1, L.2272-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de santé publique, et notamment l’article R.1336-1 ; - VU je code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132-
(ler;
- VU le courrier du préfet de la Vendée en date du 14 octobre 2023 concernant le
relèvement du plan VIGIPIRATE au niveau Urgence Attentat ;
- Considérant qu'en raison du déroulement de la Parade de Noël 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la sécurité des
manifestations ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'organisateur assume la charge de la sécurité générale sur le site affecté à l'organisation de la parade de Noël qui se déroulera le 17 décembre 2023.
L'organisateur se charge de la mise en place des signaleurs pour assurer l'accès et la sortie des riverains des voies empruntées par le défilé, pendant toute la durée de la manifestation et sur l'ensemble du parcours. Les signaleurs disposeront d'une copie du présent arrêté.
Le contrôle de ces accès sera assuré par le Comité des Fêtes.
Des dispositifs anti-intrusion seront disposés partout où il sera nécessaire, en limite de périmètre, de manière à interdire physiquement l'accès à ce périmètre aux véhicules non autorisés.
ARTICLE 2 : L'organisateur prend à sa charge la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.
ARTICLE 3 : La fourniture et l'installation de barrières anti-intrusion et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux. Leur enlèvement sera à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : Le défilé sera précédé de deux agents de police municipale et d'un agent supplémentaire en fin de défilé, lesquels seront chargés d'assurer la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 5 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci.
Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Les prescriptions règlementaires définies notamment à l'article R.1336-1 du code de santé publique doivent
être respectées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à #rmntende ca muklisatiqe qu de ce natiéietion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice adminis*--#*, En application de
l'article R. 414-2 de ce meme code, tes personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargees ae la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 21/38 ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Jacques BONNIER, Président du Comité des Fêtes de Challans
— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée
Fait à CHALLANS, le 24 novembre 2023
Le Maire
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Véhicule anti-bélier
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cHallans & circuit de la parade de noël du 17/12/2023 | | sans Echele ER Ne
Date: 27/10/2023
Sarnces Techniques - Buteau d'Etudes 85300 CHALLANS ——
ES Stationnement de 10H à 20H Frames. mure Publié électroniquement le 28/11/2023 23/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT ASAVENENE ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE N°23-DG-0243
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation du Marché
de Noël 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 7 mars 2023 ;
- Considérant qu'en raison de l'organisation du Marché de Noël 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Du 11 décembre 2023 à partir de 7h00 jusqu’au 15 décembre 2023 à 13h00 inclus et du 26 décembre 2023 à partir de 6h00 jusqu’au 28 décembre à 16h00 inclus, la circulation et le stationnement sont interdit, pour des raisons de sécurité en raison de l'installation et de l'enlèvement des stands et du matériels nécessaires à l’organisation de la manifestation, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux, des véhicules de collecte des déchets et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation :
- __ Surle parking Rhin Danube
ARTICLE 2 : La signalisation de déviation et de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 24 novembre 2023
Le Marre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à #rmntos de ca nublisatian ar de ca natifontion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrtive, En application de l'article R. 414-2 ae ce meme coge, les personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargees ae la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à là juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 24/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ê T E D U M A l R E
ARRONDISSEMENT En
bes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0244
Portant règlementation temporaire du stationnement
en vue de l’organisation de la Fête Foraine de Noël du
15 décembre 2023 au 7 janvier 2024
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.411-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 417-3 et R.417-10 ;
- __ VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 511-1 ; - VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;
- VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
- VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain modifié par l'arrêté du 30 avril 2018 ;
- VU la délibération n°CM202203 023 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement de voirie de la commune de Challans ;
- VU le règlement de voirie de la commune de Challans ;
- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et
à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ; - Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête Foraine de Noël, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur les emplacements concernés.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : Du mardi 12 décembre 2023 à 8h00 au lundi 8 janvier 2024 à 12h00, pour des raisons de sécurité en raison de l'installation et de l'enlèvement des stands et du matériels nécessaires à l'organisation de la manifestation, la circulation et le stationnement sont interdits sur la partie de la place Victor Charbonnel conformément au périmètre matérialisé sur le plan ci-annexé, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules
nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction est à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24711, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à cnmoter de sa nublication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 uu eu runs cuur, 5 perounnes prysmques €t les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargi.> la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 25/38 ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié électroniquement le 28/11/2023 26/38 Fete Foraine Hiver 2023
J Place Victor Charbonnel C Hal lans 85300 CHALLANS
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE
ARTICLE 1°:
La fête foraine de l'hiver 2023 se déroulera, place Victor Charbonnel, du vendredi 15 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus, dans le périmètre figurant au plan ci-annexé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 23-DG-0245
Autorisant l’occupation du domaine public dans le
cadre de la Fête Foraine du 15 décembre 2023 au 7
janvier 2024
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de commerce et plus particulièrement son article L. 310-2 ;
VU la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions et le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour son application ;
VU l'arrêté municipal du 30 mars 2015 portant règlement général des marchés de Challans ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les autorisations de stationnement ;
ARRÊTE :
Les horaires d'ouverture et de fermeture sont définis comme suit :
Jour Heure d'ouverture Heure de fermeture
Vendredi 15/12/2023 16 heures 00 20 heures 30
Samedi 16/12/2023 14 heures 00 20 heures 30
Dimanche 17/12/2023 14 heures 00 19 heures 30
Lundi 18/12/2023 16 heures 00 19 heures 30
Mardi 19/12/2023 16 heures 00 18 heures 30
Mercredi 20/12/2023 16 heures 00 19 heures 30
Jeudi 21/12/2023 16 heures 00 19 heures 30
Vendredi 22/12/2023 16 heures 00 20 heures 30
Samedi 23/12/2023 14 heures 00 20 heures 30
Dimanche 24/12/2023 14 heures 00 19 heures 30
Lundi 25/12/2023 14 heures 00 19 heures 30
Mardi 26/12/2023 14 heures 00 19 heures 30
Mercredi 27/12/2023 14 heures 00 19 heures 30
Jeudi 28/12/2023 14 heures 00 19 heures 30
Vendredi 29/12/2023 14 heures 00 20 heures 30
Samedi 30/12/2023 14 heures 00 20 heures 30
La présente décision peut faire objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44941 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à © ‘on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice adminis: . En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28/11/2023 28/38 Dimanche 31/12/2023 14 heures 00 189 heures 30
Lundi 01/01/2024 14 heures 00 19 heures 30
Mardi 02/01/2024 14 heures 00 19 heures 30
Mercredi 03/01/2024 14 heures 00 19 heures 30
Jeudi 04/01/2024 14 heures 00 19 heures 30
Vendredi 05/01/2025 14 heures 00 20 heures 30
Samedi 06/01/2024 14 heures 00 20 heures 30
Dimanche 07/01/2024 14 heures 00 19 heures 30
ARTICLE 2 :
L'installation des métiers est subordonnée à la production de :
— un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés ou une attestation provisoire de commerçant ambulant telle que prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-208-3 du code de
commerce ou une carte professionnelle de commerçant ambulant telle que prévue au quatrième alinéa de l'article L. 123-29 du même code dans le cas où la personne physique n’a pas son habitation ou la personne morale son principal établissement, situé à Challans ;
— un certificat de conformité de l'installation établi à une date récente par un organisme agréé ;
— une attestation d'assurance garantissant les risques liés à son activité et notamment les dommages causés aux tiers ;
— pour les métiers alimentaires tout document attestant du respect des normes applicables en matière
d'hygiène et de salubrité
Le montage des métiers peut débuter à compter du mardi 12 décembre 2023, à 14 heures. Il doit être achevé le vendredi 15 décembre 2023, au plus tard à 14 heures.
Le démontage des métiers doit être achevé le lundi 8 janvier 2024 à 17 heures au plus tard.
ARTICLE 3 :
Le choix de l'emplacement à attribuer appartient à l'autorité municipale représentée par son agent receveur-placier.
Toute installation en dehors du périmètre mentionné à l'article 1° du présent arrêté est strictement interdite.
ARTICLE 4 :
Tout métier doit être exploité par le bénéficiaire de l'autorisation de stationnement, son conjoint collaborateur et/ou ses employés. Le titulaire de l'autorisation doit pouvoir à tout moment répondre
devant l'autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travailiant avec lui.
ARTICLE 5 :
Les personnes autorisées à installer leur métier sont assujetties au versement d'un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération n° CM202212 155 du 12 décembre 2022 du conseil municipal.
ARTICLE 6 :
Les permis de stationnement peuvent être suspendus. Le cas échéant, les titulaires d’un permis de stationnement doivent se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui leur sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre
Publié électroniquement le 28/11/2023 29/38 l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 7 :
Les bénéficiaires doivent se conformer à toutes les mesures de précaution qui leur seront prescrites par
l'autorité locale. Ils seront tenus, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique.
ARTICLE 8 :
Les bénéficiaires doivent maintenir la partie du domaine public qu'ils utilisent en parfait état de propreté.
ARTICLE 10 :
Pendant toute la durée de la manifestation, dans le périmètre défini à l’article 1° du présent arrêté, seuls peuvent déballer leurs marchandises, les exploitants d’un métier dont le stationnement a été autorisé.
ARTICLE 11 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du règlement général des marchés de Challans, la vente de produits alimentaires est autorisée, dans le périmètre défini à l’article 1°" du présent arrêté, pendant toute la durée de la fête foraine.
ARTICLE 12 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Les forains qui contreviendraient aux dispositions du présent arrêté ne pourront être admis à installer leur métier lors d’une prochaine fête ou foire organisée par la commune.
ARTICLE 13 :
Monsieur le Directeur général des services municipaux, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans, Monsieur le receveur-placier de la commune de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à CHALLANS, le 24 novembre 2023
Le Maire,
Publié électroniquement le 28/11/2023 30/38 cHällans
Fete Foraine Hiver 2023 À
Place Victor Charbonnel
85300 CHALLANS
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- Emprise Fete Foraine
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Publié électroniquement le 28/11/2023 31/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R É: T É D U M A | R E
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0246
Portant application des mesures de sécurité et de
tranquillité publique en vue de l’organisation de la Fête
Foraine de Noël du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-6, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU ie code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ; - VU le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132-
18 ;
- VU je courrier du préfet de la Vendée en date du 14 octobre 2023 concernant le relèvement du plan VIGIPIRATE au niveau Urgence Attentat ;
- Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête Foraine de Noël du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, et en vue de maintenir la bonne sécurité des
participants, il y a lieu de réglementer la sécurité des manifestations ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° : Des dispositifs anti-intrusion seront disposés partout où il sera nécessaire, en limite de périmètre, de manière à interdire physiquement l'accès à ce périmètre aux véhicules non autorisés.
Le contrôle de ces accès sera assuré par les forains.
ARTICLE 2 : La fourniture, l'installation et l'enlèvement de barrières anti-intrusion et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci.
Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public où recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Les prescriptions règlementaires définies notamment à l’article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à enmnter de
Publié électroniquement le 28/11/2023 32/38 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0809
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
PLACE ARISTIDE BRIAND
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/11/2023 émise par SERRURERIE CHALLANDAISE demeurant 79 Rue
Gustave Eiffel 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de
la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose de bandeau d'enseigne rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 04/12/2023, de 08h00 à 16h30, 6 PLACE ARISTIDE BRIAND
ARRÊTE
Article 1
Le 04/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 10 PLACE ARISTIDE BRIAND :
La circulation est interdite sur la file de circulation de 08h30 à 16h30 ;
Le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 16h30. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route ;
Les conducteurs seront tenus de circuler sur les emplacements de stationnement en zone bleue,
pendant la durée des travaux. ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERRURERIE CHALLANDAISE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 25/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 28/11/2023 33/38 DIFFUSION:
SERRURERIE CHALLANDAISE
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL 2 2
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
e
e
an
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET £ {e
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e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0810
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 27/11/2023 émise par EUROJOINT demeurant 214-216 rue du Général de
Gaulle 69530 BRIGNAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de pontage de bordure sur l'ouvrage situé CHEMIN DES TARAUDIERE,
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 04/12/2023 au 13/12/2023.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 13/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent sur l'ouvrage
situé CHEMIN DES TARAUDIERES :
La circulation est alternée par K10 ;
Le dépassement des véhicules est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROJOINT.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 28/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
EUROJOINT
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 28/11/2023 36/38 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0811
Portant réglementation de la circulation
SQUARE DU HAMEAU DE LA RIVE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 27/11/2023 émise par SARL THIBAUD TP demeurant 6 rue Antoine
Becquerel - ZA Pôle Technique Odyssée 85220 COEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de regard sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 08/01/2024 au 21/01/2024, SQUARE DU HAMEAU DE LA RIVE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 21/01/2024, la circulation est alternée par B15+C18 SQUARE DU
HAMEAU DE LA RIVE, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'au 10.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL THIBAUD TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 28/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SARL THIBAUD TP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
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Publié électroniquement le 28/11/2023 37/38 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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