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Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0123
Mis en ligne le 1er septembre 2023
Publié électroniquement le 01/09/2023 1/25 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
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Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 17 août 2023
Arrêté n°23-DG-0157 Portant réglementation de la circulation dans le cadre de « La Boot’in Challans » le 8 octobre 2023
Arrêté n°23-DG-0158 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation de « La Boot’in Challans » le 8 octobre 2023
Arrêtés du 29 août 2023
Arrêté n°23-DG-0164 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de Chall’en Vélo le 23 septembre 2023
Arrêtés du 31 août 2023
Arrêté n°23-DG-0166 Modifiant l’arrêté n023-DG-0149 portant mesures de sécurité llors du spectacle pyrotechnique de la Foire des Minées 2023
Arrêté n°23-DG-0168 Portant mesures propres à assurer le bon déroulement de la fête foraine de la Foire des Minées 2023
Arrêtés du 1er septembre 2023
Arrêté n°23-AT-0560 Portant réglementation de la circulation 83 rue de l’Herseau
Arrêté n°23-AT-0561 Portant réglementation de la circulation chemin des Platènes
Arrêté n°23-AT-0562 Portant réglementation de la circulation parking de l’Europe
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I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 01/09/2023 4/25 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 01/09/2023 5/25 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 01/09/2023 6/25 -
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N ° 23-DG-0157
Portant réglementation de la circulation dans le cadre
de« La Boot'in Challans » le 8 octobre 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R:162-1 ;
VU le code-de la route
VU la demande de l'organisateur en date du 2 août 2023;
Considérant qu'en raison du déroulement de la Boot'in Challans, et en vue de main tenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le dimanche 8 octobre 2023, de 7h30 à 13h00, en raison du passage des coureurs et marcheurs conformément aux parcours ci-annexés, la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation sur les voies suivantes
Chemin du Parois
Chemin de la Grande Brosse
A l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens de circulation, selon l'itinéraire suivant :
Rue des Plantes
Rue des Quatre Vents
Rue de Cholet
Boulevard Viaud Grand Marais
Rue de Nantes
La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction et de déviation est à la charge de l'organisateur et sous le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 01/09/2023 7/25 .AMPLIATION
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur ie Directeur Générai des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur Joseph BARON, Président de l'association ESM Challans Athlétisme - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée
Fait à CHALLANS, le 17 août 2023
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAI RE
N °23-DG-0158
Portant application des mesures de sécurité et de
tranquillité publique en vue de l'organisation de « La
Boot'in Challans » le 8 octobre 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs ...Ele· pelice du Maire en matière de circulation et de stationnement;
,, VU l'è èop� de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
VU le codifç:le la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132- 18; . \
VU la de,mâi1de de l'organisateur en date du 2 août 2023;
Cpnsidérant qu'en raison du déroulement de la Boot'in Challans le 8 octobre 2023, et ·en vué de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la ·sécurité. de la manifestation
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'organisateur assume la charge de la sécurité générale sur le site affecté à l'organisation de la Boot'in Challans.
L'organisateur se charge de la mise en place de signaleurs pour assurer l'accès et la sortie des riverains des voies empruntées par les courses, pendant toute la durée de la manifestation et sur l'ensemble du parcours. Les signaleurs disposeront d'une copie du présent arrêté.
L'organisateur se charge de la mise en place de dispositifs nécessaires à la matérialisation des couloirs réservés aux coureurs et marcheurs.
ARTICLE 2 : L'organisateur prend à sa charge la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours.
ARTICLE 3: La fourniture de barrières et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux. Leur installation et enlèvement seront à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci.
Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Les prescriptions règlementaires définies notamment à l'article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique" Télérecours citoyens II sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 01/09/2023 11/25 rif\MPLIATION
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur Joseph BARON, Président de l'association ESM Challans Athlétisme - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée
Publié électroniquement le 01/09/2023 12/25 cHa1°1!:rïS DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
AMPLIATION
ARTICLE 1er :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAI RE
N °23-DG-0164
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l'organisation de Chall'en
Vélo le 23 septembre 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1;
VU le code de la route
Considérant qu'en raison du déroulement de Chall'en Vélo le 23 septembre 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE:
Le samedi 23 septembre 2023 de 14h00 à 20h00, date prévisionnelle de fin de la manifestation, est interdite de circulation et de stationnement afin de le piétonniser pour la sécurité de l'évènement et de procéder à l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation
La place de l'Europe (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)
ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 29 août 2023
Le Maire
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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cHall(rïS DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
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ARTICLE 1 er :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N °23-DG-0166
Modifiant l'arrêté n°23-DG-0149 portant mesures de
sécurité lors du spectacle pyrotechnique de la Foire
des Minées 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
- VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
. - VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 ;
� -V� le courriel reçu le 31/08/2023 du Comité de Foire des Minées demandant la méd1fiëation du nom de l'artificier, responsable du spectacle pyrotechnique ;
ARRÊTE
L'article 2 est modifié comme suit:
« Le spectacle pyrotechnique est placé sous la responsabilité de Monsieur Thierry BONNET, artificier, lequel est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de mise en œuvre des articles pyrotechniques dans le strict respect des conditions et indications d'utilisation. »
ARTICLE 2:
L'article 7 est modifié comme suit:
« Monsieur Thierry BONNET, artificier, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'association de la Foire des Minées. »
ARTICLE 3:
Les autres dispositions de l'arrêté n°23-DG-0149 demeurent inchangées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 01/09/2023 15/25 AMPLIATION
ARTICLE 4:
Monsieur Thierry BONNET, artificier, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans sont Gh::iroili:-, r.h::ir.1m P.n r.P. q11i IP. r.onr.P.rnP., dP. l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'association de la Foire des Minées.
Fait à CHALLANS, le 31 août 2023
Le Maire
Publié électroniquement le 01/09/2023 16/25 in S
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAI RE
23-DG-0168
Portant mesures propres à assurer le bon déroulement
de la fête foraine de la Foire des Minées 2023.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6;
-VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;
-VU le code de commerce et plus particulièrement son article L. 310-2;
- VU la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions et le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour son application;
- VU l'arrêté municipal du 30 mars 2015 portant règlement général des marchés de Challans;
- VU la délibération en date du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Challans a fixé, entre autres tarifs, le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal
Considérant que le bon déroulement de la fête foraine et la sécurité des participants commandent de réglementer, en particulier, la circulation et le stationnement des véhicules dans le périmètre de la manifestation;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 er : La fête foraine de septembre 2023 se déroulera, rue des Plantes, sur le parc de stationnement dit « ex-hélistation » et une partie de la place du Foirail, du vendredi 8 septembre 2023 au mardi 12 septembre 2023 inclus, dans le périmètre figurant au plan ci-annexé.
Occupation du domaine public
ARTICLE 2 : L'installation des métiers est subordonnée à la production de :
un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés ou une attestation provisoire de commerçant ambulant telle que prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-208-3 du code de commerce ou une carte professionnelle de commerçant ambulant telle que prévue au quatrième alinéa de l'article L. 123- 29 du même code dans le cas où la personne physique n'a pas son habitation ou la personne morale son principal établissement, situé à Challans ;
un certificat de conformité de l'installation établi à une date récente par un organisme agréé ; une attestation d'assurance garantissant les risques liés à son activité et notamment les dommages causés aux tiers ;
pour les métiers alimentaires tout document attestant du respect des normes applicables en matière
d'hygiène et de salubrité
Le montage des métiers peut débuter à compter du lundi 4 septembre 2023 à 8 heures. Il doit être achevé le jeudi 14 septembre 2023, au plus tard à 14 heures.
ARTICLE 3 : Le choix de l'emplacement à attribuer appartient à l'autorité municipale représentée par son agent receveur-placier.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens • sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 01/09/2023 17/25 *MPLIATION
Toute installation en dehors du périmètre mentionné à l'article 1er du présent arrêté est strictement interdite.
ARTICLE 4: Tout métier doit être exploité par le bénéficiaire de l'autorisation de stationnement, son conjoint collaborateur et/ou ses employés. Le titulaire de l'autorisation doit pouvoir à tout moment répondre devant l'autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui.
ARTICLE 5 : Les personnes autorisées à installer leur métier sont assujetties au versement d'un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération susvisée du 12 décembre 2022 du conseil municipal.
ARTICLE 6 : Les permis de stationnement peuvent être suspendus. Le cas échéant, les titulaires d'un permis de stationnement doivent se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui leur sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 7 : Les bénéficiaires doivent se conformer à toutes les mesures de précaution qui leur seront prescrites par l'autorité locale. Ils seront tenus, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique.
ARTICLE 8: Les bénéficiaires doivent maintenir la partie du domaine public qu'ils utilisent en parfait état de propreté.
Vente au déballage
ARTICLE 9 : Pendant toute la durée de la manifestation, dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté, seuls peuvent déballer leurs marchandises, les exploitants d'un métier dont le stationnement a été autorisé.
ARTICLE 10: Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du règlement général des marchés de Challans, la vente de produits alimentaires est autorisée, dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté, pendant toute la durée de la fête foraine.
Sanctions
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 12: Les forains qui contreviendraient aux dispositions du présent arrêté ne pourront être admis à installer leur métier lors d'une prochaine fête ou foire organisée par la commune.
Mesures d'exécution
ARTICLE 13: Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Fait à CHALLANS, le 31 août 2023
Publié électroniquement le 01/09/2023 18/25 ANNEXE ARRË
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
OCOVATP
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0560
Portant réglementation de la circulation
83 RUE DE L'HERSEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 30/08/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 31/08/2023 au 04/09/2023 RUE DE L'HERSEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/08/2023 et jusqu'au 04/09/2023, 83 RUE DE L'HERSEAU, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: SOCOVATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0561
Portant réglementation de la circulation
Chemin des Platènes
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 30/08/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 31/08/2023 au 04/09/2023 chemin des Platènes
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/08/2023 et jusqu'au 04/09/2023, chemin des Platènes, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:SOCOVATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Publié électroniquement le 01/09/2023 22/25 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 01/09/2023 23/25 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Jean-Marc FOUQUET
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0562
Portant réglementation de la circulation
PARKING DE L'EUROPE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 31/08/2023 émise par AXIMUM GES ATLANTIQUE demeurant TSA 70011
69134, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDERANT que des travaux de pose de capteur après carottages sur place de parking rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et le stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le 04/09/2023, PARKING DE L'EUROPE
ARRÊTE
Article 1
Le 04/09/2023, la circulation et le stationnement des véhicules légers et poids lourds est
interdite PARKING DE L'EUROPE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIMUM GES ATLANTIQUE et/ou les
services techniques.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
AXIMUM GES ATLANTIQUE
CENTRE-VILLE
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Publié électroniquement le 01/09/2023 24/25 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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