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Compte-Rendu - 2023 02 cr sance du 08 02 2023
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 cr sance du 08 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
-
SEANCE
DU
8
FEVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
mercredi
8
février
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
1er
février
2023.
Effectif
légal
du
Conseil Municipal
: 19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 14
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Etaient
présents:
Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine Pourcel,
Véronique
Moine,
Martine
Vignalou,
Lionel Husson, Stéphanie
Ghigo,
Yann Gout, Gros
Nadine, Jean-Philippe
Henry,
Jean-Michel Ratinaud, Frédéric
Fauveau
Étaient
absents
excusés
: Christiane Queytan
(donne
pouvoir
à Martine
Vignalou)
; Philippe
Taboulet
(donne pouvoir
à
Lionel
Husson);
Pierre Laban
(donne
pouvoir
à
Françoise
Mathieu);
Pascal
Junik
(donne pouvoir
à Delphine
Cresp).
Etait
absent
non
excusé:
Le
quorum étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
: Martine
Vignalou
Quorum: Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal peut
donc
valablement
délibérer.
Le
procès-verbal
de la
séance
du
10
janvier
2023
est
arrêté
par
le
Conseil
municipal
(au
regard
de
l’article
1 de
/ ‘ordonnance
n 020214310,
applicable
au
1’
juillet
2022)
Aucune
observation
a
été
émise.
Hôtel
de
Ville—76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92
04
-
Mel
: rnairie(cabiesyjgpon.fr
1
. . . . République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
8 février
2023
1.
Les
décisions
du
Maire
2.
Recrutement
d’agent
en
contrat Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
3.
Modification
du
tableau
effectifs
4.
Participation
de
la
commune
d’Oppède
aux
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2022
au
gymnase
du
Calavon
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
5.
Demande
de
subvention
relative
à la
Dotation
de
Solidarité
à l’Investissement
local
(DSIL)
6.
Demande
de
subvention
relative
à la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux (DETR)
7.
Autorisation
de
signature
de
Madame
le
Maire
des
conventions
de
paiement
des
dérogations
des
écoles
8.
Dénomination
d’une
salle
municipale
9.
Compte
de
gestion
du
budget principal
de
la
commune
10.
Compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
Il.
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget principal
de
la
commune
12.
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T: NEANT 2-
Recrutement
d’agent
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles particulières
d’accès
à l’emploi.
L’autorisation
de
mise
en
oeuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée sous
la
responsabilité
du
prescripteur agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
maire
propose
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur.
La
personne recrutée
sera
affectée
sur
un
poste
d’agent
polyvalent
à compter
du
1
mars 2023,
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
2
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04 90 76 92 04
-
Mel
: rnairie’cabrieresdajgon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de:
-
DECIDER
de
créer
un
poste
d’agent
polyvalent
à compter
du
ICT
mars
2023
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours emploi
compétences)>.
-
PRECISER
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
-
PRECISER
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures par
semaine.
-
INDIQUER
que
sa
rémunération
sera
fixée sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
-
AUTORISER
l’autorité
territoriale
à mettre
en
oeuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
-
DECIDER
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Aucune
observation
n’a
été
émise.
Aucune
demande
particulière
de
scrutin
n’est
demandée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
18
VOIX
POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote:
Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan
(donne
pouvoir
à Martine
Vignalou),
Véronique
Moine,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à
Lionnel
Husson),
Lionnel Husson, Stéphanie
Ghigo, Yann
Gout,
Pascal
Junik
(donne pouvoir
à Delphine
Cresp),
Gros
Nadine,
Jean-Philippe
Henry, Pierre Laban
(donne
pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Jean-Michel
Ratinaud, Frédéric
Fauveau
Contre
: O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
3-
Tableau
des
effectifs
au
8 février
2023
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DE
DROIT
PUBLIC
AU
8
février
2023
SUITE
AU
CONSEIL MUNICIPAL
du
08/02/2023
(Après
Déclaration
des
Vacances
d’Emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
et
décision
de
recrutement
par
l’autorité
territoriale)
3
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Met
: rnairie(cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ETAT
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
FILIERE
ADMINISTRATiVE
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
Attaché
A
1
1
Rédacteur
principal
de
i
classe
B
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
C
1
1
2ê1e_classe TOTAL
3
3
FILIERE
TECHNIQUE
.
,
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
Technicien
B
1
1
Agent
de
maîtrise
C
2
2
Adjoint
technique principal
C
4
3
de_2èe_classe
Adjoint
technique
C
4
4
Adjoint
technique
à Temps
Non
Complet
(TNC
30
heures
C
1
1
hebdomadaires)
Adjoint
technique
à Temps
Non
Complet
(TNC
28
heures
C
1
0
hebdomadaires)
TOTAL
13
11
FILIERE
SOCIALE
.
,
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
4
4
TOTAL
4
4
POLICE
RURALE
.
,
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
Garde
Champêtre
Chef
principal
C
1
1
TOTAL
1
1
Grade
ou
emplois
Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL TITULAIRE
AU
08/02/23
21
20
1
ETAT
DU
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DE
DROIT
PUBLIC
Grades
ou
emplois
Catégories
Effectifs
Effectifs
budgétaires
pourvus
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76
92
04
-
Mel
:
4 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Adjoint
administratif
C
(Délibération_du_29_juin_2022)
Adjoint
technique territorial
de
2eme
classe
à temps
complet.
Article
3
de
la
loi
du
n°84-53
du
26
janvier
1984,
C
2
accroissement
temporaire
d’activité.
(Délibération_du_20_janvier_2021) Adjoint
technique territorial
de
2ème
classe
à temps
complet
(Aucune
durée
hebdomadaire
définie)
(Art
3-1
remplacement
temporaire
de
C
2
0
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles)
Adjoint
technique territorial.
Article
L.332-23-1°,
accroissement
temporaire
d’activité
—
à temps
non
complet
(Délibération_du_6_avril
2022)
Parcours
Emploi
Compétence
C
1
0
(délibération
du
8février
2023)
Grade
ou
emplois
Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
NON
TITULAIRE
AU
7
3
1
08/02/2023
Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
GENERAL
AU
08/02/2023
28
23
2
+
2
en
disponibilité
Aucune observation
n’a
été
émise.
Aucune
demande
particulière
de
scrutin
n’est
demandée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
18
VOIX
POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92 04
-
Mcl
: mairie:’d;cabrieresdayjgnoI.ff
5 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vote
: Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane Queytan
(donne
pouvoir
à Martine Vignalou), Véronique
Moine, Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet (donne
pouvoir
à
Lionnel
Husson), Lionne! Husson,
Stéphanie
Ghigo,
Yann
Gout,
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à Delphine
Cresp),
Gros
Nadine, Jean-Philippe
Henry,
Pierre
Laban
(donne
pouvoir
à Françoise Mathieu),
Jean-Miche!
Ratinaud, Frédéric Fauveau
Contre
: O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
4-
Participation
de
la
commune
d’Oppède
aux
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2022
au
gymnase
du Calavon
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat intercommunal
Collège
du
Calavon,
a
constaté
sa
dissolution
et
a prononcé
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif.
Cet
arrêté
dispose
des
points
suivants:
« La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016. L ‘intégralité
de
1 ‘actif et
du
passif
est
transférée au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon. La
commune
de
Cabrières
d’Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements et
des
compétences
exercées
antérieurement
par
le
syndicat.
L ‘unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d ‘Avignon
».
Ainsi,
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
a récupéré
cet
équipement
public, après
la
dissolution
du
syndicat. En
2022, elle
a réalisé
des
investissements
au
gymnase
du
Calavon.
Le
21
Décembre
2022,
la
commune
d’Oppède
a
accepté
de
participer
à
ces
dépenses,
eu
égard
la
délibération
n°64-22, à
la
date
susmentionnée,
pour
un
montant
de
3 698,27€
TTC.
Il
est
proposé
à l’assemblée:
•
D’accepter
la
participation financière
de
la
commune
d’Oppède
d’un
montant
de
3 698,27€
6
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92
04
-
Mel
: République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES EN
AVOIR
DELIBERE
A
18
VOIX
POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan
(donne
pouvoir
à Martine
Vignalou),
Véronique
Moine,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à
Lionnel
Husson),
Lionnel
Husson,
Stéphanie
Ghigo, Yann
Gout,
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à Deiphine
Cresp),
Gros
Nadine, Jean-Philippe
Henry, Pierre
Laban
(donne
pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Jean-Michel
Ratinaud,
Frédéric
Fauveau
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a été élevé.
5-
La
Dotation
de
Solidarité
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2023
Question
reportée
6-
La
Dotation
d’équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
Question
reportée
7-
L’autorisation
de
signature
de
Madame
le
Maire
aux
dérogations
scolaires Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
La
commune
de
Cabrières d’Avignon
accueille
dans
ses
écoles maternelles et primaires,
des
enfants
ne
résidant
pas dans
sa
commune.
D’autre
part, en
tant
que
commune
de
«résidence
»,
elle
autorise
de
jeunes
cabriérois
à fréquenter
des
écoles d’autres
communes.
L’article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22juillet
1983,
complétant
la
loi
n°83-8
du
7janvier
1983,
modifié
par l’article
27
de
la
loi
n°
86-23 du
9janvier
1986 et
par
l’article
11
de
la
loi
n°
86-972
du
19
aofit
1986
fixe
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles publiques
entre
les
communes
de
résidence
et
les
communes
d’accueil
•
Elle
prévoit
que
cette
répartition
se
fait
par
accord entre
les
communes
intéressées par
le
biais
de
conventions,
établies pour
chaque année
scolaire
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
7
Hôtel
de
Ville—76 Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92 04
-
Mcl
: mairie(,cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
•
Elle
concerne
d’une part
les
enfants
scolarisés
avec
l’accord
du
Maire
de
la
commune
de
résidence,
et
d’autre
part
les
enfants
relevant
de cas
« particuliers
»
ou
« dérogatoires
»
et
pour lesquels
la
participation
de
la
commune
de
résidence
est obligatoire.
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
et
libertés locales
a modifié,
à travers
les
articles
87
et
89,
les
règles
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles.
entre
les
communes
de
résidence
et
d’accueil.
L’article
L
212-8
du
Code
de
l’Education détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
accueillant
des
enfants
résidant
dans
une
autre
commune.
Il
énonce
les
situations
dans
lesquelles
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
la
commune
d’accueil.
En
application
de
la
législation
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
il
appartient
aux
municipalités
de
déterminer
la
part
financière demandée
pour
la
scolarité
d’un
enfant
domicilié
dans
une
autre
commune.
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée:
•
Pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
2023-2024,
de
fixer
le
montant
de
la
participation
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
applicable
aux
enfants
scolarisés
à Cabrières
d’Avignon
et
résidant
dans
d’autres communes,
à 1200
€
par
élève pour
les
écoles
maternelles
et
à 1000
€
par
élève pour
les
écoles
élémentaires;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
sur
la
participation
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
avec
les
autres
communes;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
18
VOIX POUR
DECIDER:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre
Vote
: Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan
(donne
pouvoir
à Martine Vignalou),
Véronique
Moine,
Martine Vignalou,
Philippe Taboulet
(donne
pouvoir
à
Lionnel
Husson),
Lionnel
Husson,
Stéphanie
Ghigo, Yann
Gout,
Pascal Junik
(donne pouvoir
à Deiphine
Cresp),
Gros
Nadine,
Jean-Philippe
Heniy, Pierre
Laban
(donne
pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Jean-Michel
Ratinaud, Frédéric
Fauveau
Contre
: O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2
121-15
du
CGCT)
: aucun débat
particulier
n’a
été
élevé.
8
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel:
04
90
76
92 04
-
Mel
: mairiecabrieresdavjgpn.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
8-
La
dénomination
d’une
salle
municipale
Rapporteur:
Jean-Pierre
Leyre
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
La
faculté
de
procéder
à la
dénomination
d’une
salle
municipale
appartient
à la
commune propriétaire
de
la
salle.
L’organe de
la
commune
détenant
le
pouvoir
de
dénomination
de
la
salle
est
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l’alinéa
1er
de
l’article
L.2
121-29
du
CGCT
: “Le
conseil municipal règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.”
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée:
•
De
dénommer
la
salle dit
du
3é,hle
âge,
(
Justes
Garagnoli»
en
hommage
aux actes
effectués
pendant
la
Seconde
Guerre Mondiale,
permettant
de
sauver
plusieurs
vies.
LE
CONSEIL MUNICiPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
18
VOIX
POUR
DECIDER:
•
adopte
la
Proposition
du
Maire;
•
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération, tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre
Vote:
Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-PielTe
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan (donne
pouvoir
à Martine
Vignalou),
Véronique
Moine,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à
Lionnel Husson),
Lionne!
Husson,
Stéphanie
Ghigo,
Yann
Gout,
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à De!phine
Cresp),
Gros
Nadine,
Jean-Philippe
Henry,
Pierre
Laban (donne
pouvoir
à Françoise Mathieu), Jean-Miche!
Ratinaud,
Frédéric
Fauveau
Contre
: O
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
9-
Le
Compte
de
Gestion
2022
du
bud2et
principal
de
la
commune
Rapporteur
: Françoise Mathieu
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
Vu
la
loi
n°
82-2
13
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
Vu
la
loi
0
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la
République
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l’instruction budgétaire
et
comptable
M
14,
9
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel:
0490
76
9204
-
Me!
: mairie1cabrieresdavignon.fi République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
16
12-1
à
16
12-
20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
23
11-1 à
L
233
1-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes,
Après
s’être fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
Décisions
Modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur municipal accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations d’ordre
qu’il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
recettes
et
les
dépenses
ont
été
régulières
et qu’il
n’y
a
aucune
observation
à
formuler •
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire;
•
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
•
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs inactives.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
de
Gestion.
Aucune observation
n’ayant
été
émise,
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée:
•
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
Commune
dressé
par
le
receveur
municipal
pour
l’exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme par l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
18
VOIX
POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan
(donne
pouvoir
à Martine
Vignalou), Véronique
Moine, Martine
Vignalou,
Philippe Taboulet (donne
pouvoir
à
Lionne!
Husson), Lionnel Husson, Stéphanie Ghigo,
Yann
Gout,
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à Deiphine Cresp),
Gros
Nadine,
Jean-Philippe
Heniy, Pierre
Laban
(donne
pouvoir
à Françoise Mathieu), Jean-Miche! Ratinaud, Frédéric
Fauveau
Contre
: O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2l21-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
10
Hôtel
de
Ville—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92 04
-
Met
: mairie;cabrieresdion.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
10-
Le
Compte
administratif
2022
du
budget
principal
de la
commune
Rapiorteur:
Françoise
Mathieu
Le
rapporteur
informe
l’assemblée
Vu
la
loi
n°
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
Vu
la
loi
0
92-12
du
6 février
1992
relative
à l’administration territoriale
de
la
République
Vu
la loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-
20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
23
11-1
à L
233
1-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes
Vu
l’article
L
2121-31
du
CGCT
disant
que
« le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administrat
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
»,
Vu
l’article
L
212
1-14
du
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
« le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
defaut
par
celui
qui
le
remplace
»,
et
ajoutant
que
« dans
les
séances
où
le
Compte
Admninistratf
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s ‘il
n ‘est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
,
mais
il
doit
se
retirer
au moment
du
vote
»,
L’application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité privent
tout
conseiller
municipal
empêché
ou
absent
de
la
possibilité
de
donner
son
pouvoir
au
Maire
lors
du
vote
du
Compte Administratif.
L’assemblée délibérante
ne
peut
voter
le
compte
administratif
si
elle
n’a
pas été
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
une
délibération
spécifique
marquant
son
approbation.
Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2 121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d’élire
un
Président
pour
la
question
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
doit
être
débattu.
Le
Conseil
municipal
élit
comme
présidente
de
séance
pour
cette
question
Madame
Françoise
MATHIEU. Le
Compte
Administratif
2022 du
Maire
étant
présenté,
analysé
et
débattu
Le
rapporteur
propose
à
l’Assemblée:
•
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats d’exécution
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portées
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
•
De
constater
l’existence
de
restes
à
réaliser,
d’une
part
en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de 127
824,00
€
et
d’autre part
en
recettes
d’investissement
pour
un
montant
de 288
367,55
11
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
mairieUcabrieresdjgpon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
D’approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
Commune
et
d’arrêter
les
résultats
définitifs
au
31
décembre
2022
tels
que
résumés
sur
la
vue
d’ensemble
du
compte
administratif;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
RAPPORTEUR
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
du
rapporteur;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Madame
le
Maire s’étant retiré.
Pour
: 17
voix
René
Depeyte.
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre.
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan
(donne pouvoir
à Martine
Vignalou),
Véronique
Moine,
Martine Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne pouvoir
à Lionnel
Husson), Lionnel
Husson,
Stéphanie
Ghigo,
Yann
Gout, Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à Delphine
Cresp),
Gros
Nadine, Jean-Philippe
Henry,
Pierre
Laban (donne
pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Jean-Michel
Ratinaud,
Frédéric
Fauveau
Contre
: O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
(L.212
l-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
11-
L’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
principal
de
la
commune
Rapporteur
: Françoise
i1atl1icLI
Compte
tenu
d’un
excédent
global
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
d’affecter
l’excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement s’élevant
à 756
506,39
€
**
en
réserve
de
la
section
d’investissement
à
hauteur
de
156
113,47
€
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement. Inscription
budgétaire
sur
la
ligne
1068
du
budget
primitif
2023
**
en
report
à nouveau
solde
créditeur
de
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
600
392,92
€.
Ce
solde
créditeur
sera
repris
sur
la
ligne
002
du
budget
primitif
2023.
•
D’approuver
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
annexée
à la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
18
VOIX
POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
12
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76
92
04
-
Me!
: mairie(4cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote:
Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan
(donne pouvoir
à Martine
Vignalou),
Véronique
Moine,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à
Lionne!
Husson),
Lionnel
Husson.
Stéphanie
Ghigo,
Yann Gout,
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à Delphine
Cresp), Gros
Nadine,
Jean-Philippe
Henry,
Pierre
Laban
(donne
pouvoir
à Françoise Mathieu),
Jean-Miche!
Ratinaud,
Frédéric
Fauveau
Contre
: O
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
12-
Questions
diverses
FIN
DE
SEANCE
A
20H45
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
8 février
2023
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2l21-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie,
à Cabrières d’Avignon,
le
8 février
2023
Le
Maire
Martine
Vignalou
Delphine
CRESP
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76
92
04
-
Mel
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