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Déliberation - 2023 088 Campagne de sterilisation de chats errants et sans maitre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088 Campagne de sterilisation de chats errants et sans maitre)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Justice et droit,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre O0 Absentions 0 Date de convocation 18/08/2023 Date d'affichage 18/08/2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230829-2023
088-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-088
Séance
du
29
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
Absent
excusé
:
M.
PEUZIN
Louis
Absent
:
M.
LEBRUN
Sébastien
À été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le Maire expose
que
la
commune
est
confrontée
à une
prolifération
de
chats
errants
et
sans
maître.
Afin
d’endiguer
cette
multiplication
de
chats
sans
propriétaire,
il semble
souhaitable
d'intervenir
de
façon
durable
et
dans
le respect
du
bien-être
animal
par
le lancement
d’une
campagne
de
stérilisation.
Les
cabinets
vétérinaires
de
Veynes
et
Laragne-Montéglin
ont
été
consultés
à ce
sujet.
Leurs
prestations
sont
un
tant
soit
peu
similaires.
Afin
de
pallier
l’urgence
éventuelle
en
cas
d’indisponibilité
de
l’un
ou
l’autre
cabinet,
il propose
de
signer
une
convention
avec
ces
deux
cabinets.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le lancement
de
cette
campagne
de
stérilisation
« Chats
errants
et
sans
maître
»
- Accepte
les
termes
du
projet
de
convention
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à la
présente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l’organisation
de
cette
campagne.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER
A
Le
Maire,
a
F LP
RS
Û
Daniel
ROUIT
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230829-2023
088-DE
15 Ville de Serres CONVENTION
DE
GESTION
DES
POPULATIONS
FÉLINES
SANS
PROPRIÉTAIRE
AU
TITRE
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.211-27
DU
CODE
RURAL
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Serres,
représentée
par
son
Maire,
Daniel
ROUIT,
dûment
habilité
par
délibération
n°
2023-
en
date
du
29
août
2023,
dénommée
ci-après
LA
MAIRIE
d’une
part,
Et La
Clinique
VélénNQire
: sas:
sansemeess
sans
à rare
à à EMPIRE
5 à GROS
6 RAR
RN TIMES
à A LÉITNE
LARGE
dénommée
ci-après
LE
VÉTÉRINAIRE
d’autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
Déontologie
Vétérinaire,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Cette
convention
permet
la
mise
en
place
d’une
action
de
régulation
de
la
population
féline
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L.211-27
du
Code
Rural.
Article
2 :
La
commune
de
Serres
organise
la
mise
en
œuvre
d’une
campagne
dénommée
« Stérilisation
de
chats
errants
et
sans
maître
».
Article
3 :
La
capture
des
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
est
effectuée
sur
les
zones
de
la
commune,
prédéfinies
par
la
mairie,
selon
un
calendrier
établi
en
début
de
campagne.
Chaque
période
de
la
campagne
de
capture
est
précédée
d’une
information
de
la
population,
à la
diligence
de
la
Mairie,
par
affichage
des
lieux,
jours
et
heures
prévues,
au
moins
une
semaine
avant
la
mise
en
œuvre.
La
capture
des
chats
errants
est
réalisée,
conformément
aux
dispositions
précédentes,
par
la
Mairie.
Après
capture,
la
Mairie
prendra
en
charge
le
chat
pour
le
transporter
chez
le
vétérinaire,
partie
de
la
convention,
après
prise
de
rendez-vous.
Tout
chat
capturé,
présentant
une
marque
ou
des
traces
de
marque
d'identification
Mn
sera
conduit
à la
fourrière
en
vue
de
sa
restitution
à son
détenteur.
Petites
Cités
de
Caractère
Hôtel
de
Ville
Lesdiguières
- BP
2 - 1
rue
du
Portail
- 05700
SERRES
Téléphone
: 04
92
67
03
50
- Télécopie
: 04
92
67
08
63
- Courriel
: accueil@ville-serresO5.fr
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
,
ne
Publié
le
Après
réalisation
des
actes
vétérinaires,
la
Mairie
procédera
à
l‘i0:
005-210501664-20230829-2023
088-DE
capture
des
chats
ainsi
traités.
Dès
lors,
ces
chats
auront
acquis
le statut
de
« chat
dit
libre
».
Article
4 :
Le
vétérinaire,
partie
à la
convention,
contre
remise
d’un
bon
spécifique,
réalise,
après
anesthésie
générale
et
recherche
de
toute
marque
ou
trace
de
marque
d'identification,
à la
stérilisation
et
l'identification
du
chat
au
nom
de
la
Mairie.
Un
marquage
visuel
est
pratiqué
à l'oreille
droite
(gauche
si impossibilité)
sous
forme
d’une
petite
encoche
en
haut
de
l'oreille.
En
cas
de
présence
de
marque
ou
de
trace
de
marque
d'identification,
il n’est
procédé
à
aucune
intervention.
L'animal
est
transféré
à la
fourrière
par
les
soins
de
la
Mairie.
Tout
chat
en
état
de
déchéance
physiologique
ou
présentant
une
pathologie
incurable
pourra
être
euthanasié
par
le vétérinaire.
Ce
dernier
reste
seul
juge
de
l'opportunité
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
sanitaire.
Dans
tous
ces
cas,
Le
Maire,
gardien
de
l’animal,
donne
une
autorisation
permanente
au
vétérinaire
de
procéder
à une
euthanasie
en
cas
de
nécessité,
étant
entendu
que
les
euthanasies
et
enlèvements
de
corps
doivent
rester
exceptionnels.
Autant
que
de
besoin,
après
réveil,
le chat
pourra
être
pris
en
charge
par
la
Mairie
pour
être
mis
dans
un
lieu
d'accueil
avant
d’être
relâché
sur
son
lieu
de
capture
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3.
Article
5
:
- Les
chats
stérilisés
et
identifiés
dans
le
cadre
de
l’article
L.211-27
du
Code
Rural
qui
ont
acquis
le statut
de
chat
libre
ne
peuvent
pas
être
mis
à l’adoption.
Article
6 :
Le
vétérinaire
établit
une
facture
au
nom
de
la
Mairie,
avec
la
référence
du
bon
spécifique.
Il adresse
à la
Mairie
cette
facture
et
le certificat
d'identification
correspondant.
La
Mairie
procède
au
règlement
des
honoraires
directement
au
vétérinaire. Article
7 :
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1e
septembre
2023
pour
une
durée
d’un
an.
Chacune
des
parties
pourra
mettre
fin
à cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
moins
deux
mois
avant
son
échéance.
Article
8 :
Un
exemplaire
de
la
présente
convention
est
envoyé
au
Président
du
Conseil
de
l’Ordre
Régional
des
Vétérinaires.
La
présente
convention,
non
soumise
au
droit
de
timbre,
est
dispensée
d'enregistrement. Fait
à Serres,
Le Le
Vétérinaire,
Le
Maire,
Daniel
ROUIT
Hôtel
de
Ville
Lesdiguières
- BP
2 - 1
rue
du
Portail
- 05700
SERRES
Téléphone
: 04
92
67
03
50
- Télécopie
: 04
92
67
08
63
- Courriel
: accueil
@ville-serresO5.fr