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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021070501 projet centre bourg attribution marches lots 1 et 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210705_01
Séance du 5 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Martial VERNEREY
Était absente : Stéphanie BRANTUS
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Projet Centre bourg
Attribution des marchés de travaux pour les lots 1 et 2
(désamiantage et démolition-déconstruction)
Opération 209001M
Vu les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en
objet et notamment :
• celle du 2 mars 2020 confiant au SIDEC du Jura un mandat
de maîtrise d’ouvrage,
• celle du 5 octobre 2020 confiant la maîtrise d’œuvre de
l’opération à la SARL ARCHI+TECH (BESANÇON),
• celle du 7 juin 2021 approuvant le projet dans sa phase PRO
pour un coût de travaux estimé à 2 006 000 € HT,
• celle du 7 juin 2021 donnant délégation de pouvoir à M. le
Maire pour l’attribution des marchés des lots 1 et 2 dans la
limite des crédits inscrits au budget,
Considérant que le calendrier de la procédure permet au conseil
municipal de disposer des éléments nécessaires à l’attribution des
marchés de travaux des lots 1 et 2 et que, par conséquent, il n’y a
plus lieu de donner pouvoir à M. le Maire à cette fin,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
30 juin 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
12 juillet 2021 Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure
adaptée le 8 juin 2021 et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir
les entreprises suivantes :
Lot 1 – Désamiantage
SAS BARUCH ENVIRONNEMENT – ROSHEIM - 67120 MOLSHEIM
pour un montant de 8 500 € HT.
Lot 2 – Démolition-déconstruction
SARL GRUT Jean-Louis – 39300 EQUIVILLON pour un montant de
30 700 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• décide d’annuler la délibération du 7 juin 2021 donnant
délégation de pouvoir à M. le Maire pour l’attribution des
marchés des lots 1 et 2,
• décide de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 – Désamiantage
SAS BARUCH ENVIRONNEMENT – ROSHEIM - 67120
MOLSHEIM pour un montant de 8 500 € HT.
Lot 2 – Démolition-déconstruction
SARL GRUT Jean-Louis – 39300 EQUIVILLON pour un
montant de 30 700 € HT.
• autorise M. le Président du SIDEC du Jura à passer les
marchés avec les entreprises retenues,
• délègue à M. le Maire tous les pouvoirs dévolus à l’acheteur
par le code de la commande publique, nécessaires à la
passation et l’exécution desdits marchés, y compris la
passation des avenants quel que soit leur montant, dans la
limite des crédits inscrits au budget,
• s’engage à assurer le financement de cette opération, par
autofinancement interne et externe provenant notamment
d’un emprunt et du FCTVA.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE