Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2021070501 projet centre bourg attribution ma
Déliberation - dcm2021110402 projet centre bourg attribution marc
Déliberation - dcm2022020701 projet centre bourg attribution lo
Déliberation - dcm2021060702 projet centre bourg delegation lot
Déliberation - dcm2020062201 projet centre bourg
Déliberation - dcm2019110401 projet centre bourg mission amo
Déliberation - dcm2020030204 designation du mandataire projet cen
Déliberation - dcm2020100501 projet centre bourg choix du maitre
Déliberation - dcm2021060701 projet centre bourg validation pha
Déliberation - dcm2023111414 ligne de tresorerie projet centre bo
Déliberation - dcm2021090602 projet centre bourg attribution marches lots 7 9 12 14
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021090602 projet centre bourg attribution marches lots 7 9 12 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210906_02
Séance du 6 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six septembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Jacques
DAYET, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Projet Centre bourg (209001M)
Attribution des marchés de travaux
pour les lots 7, 9, 12 et 14
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu les délibérations prises antérieurement pour le Projet Centre
bourg et notamment :
• celle du 2 mars 2020 confiant au SIDEC un mandat de
maitrise d’ouvrage,
• celle du 5 octobre 2020 confiant la maitrise d’œuvre de
l’opération à la société SARL ARCHI+TECH (BESANÇON),
• celle du 7 juin 2021 approuvant la phase PRO pour un coût
de travaux estimé à 2 006 000 € HT,
• celle du 5 juillet 2021 attribuant les marchés de travaux
pour les lots 1 (désamiantage) et 2 (démolition) pour un
montant global de 39 200 € HT,
Considérant la demande de permis de construire n° PC 039 331 21
C0006 déposée le 4 mai 2021,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
31 août 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
13 septembre 2021 Considérant les subventions escomptées ou obtenus de l’État, de la
Région, du Département, de l’ADEME et de tout autre programme
susceptible d’aider financièrement l’opération ;
Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure
adaptée le 30 juin 2021 et le choix du pouvoir adjudicateur de
proposer de retenir les entreprises dont le détail figure ci-dessous,
pour un montant global de 81 335,29 € HT soit 97 602,34 € TTC :
Lot 7 – Étanchéité
Entreprise SECOBAT – 21850 SAINT APOLLINAIRE
pour un montant de 15 927,78 € HT
Lot 9 – Métallerie
Entreprise VERDET – 25000 BESANÇON
pour un montant de 39 906,00 € HT
Lot 12 – Revêtements de sols souples
Entreprise MSB REVETEMENT - 71390 SAINT BOIL
pour un montant de 4 001,51 € HT
Lot 14 – Ascenseur
Entreprise ORONA ACREM – 21850 SAINT APOLLINAIRE
pour un montant de 21 500,00 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• décide de retenir les entreprises suivantes :
Lot 7 – Étanchéité
Entreprise SECOBAT – 21850 SAINT APOLLINAIRE
pour un montant de 15 927,78 € HT
Lot 9 – Métallerie
Entreprise VERDET – 25000 BESANÇON
pour un montant de 39 906,00 € HT
Lot 12 – Revêtements de sols souples
Entreprise MSB REVETEMENT - 71390 SAINT BOIL
pour un montant de 4 001,51 € HT
Lot 14 – Ascenseur
Entreprise ORONA ACREM – 21850 SAINT APOLLINAIRE pour un montant de 21 500,00 € HT
• autorise le président du SIDEC à passer les marchés avec les
entreprises retenues,
• délègue à M. le Maire tous les pouvoirs dévolus à l’acheteur
par le code de la commande publique nécessaires à la
passation et l’exécution dudit marché, y compris la
passation des avenants quel que soit leur montant, dans la
limite des crédits inscrits au budget,
• d’engage à assurer le financement de cette opération, par
autofinancement interne et externe provenant notamment
d’un emprunt et du FCTVA.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE