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Déliberation - dcm2022020701 projet centre bourg attribution lot 13 et plan de financement modificatif
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022020701 projet centre bourg attribution lot 13 et plan de financement modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2022
Reçu en préfecture le 12/02/2022
Affiché le 12/02/2022
ID : 039-200057115-20220207-DCM 20220207 01-DE
+ +
Commune de
jgnovillara : Do * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220207_01
Séance du 7 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept février à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Olivier BLANCHARD, Olivier
BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Étienne MILLET, Martial VERNEREY.
Était absente : Camille BARBAZ.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Projet Centre bourg (209001M)
Attribution du marché de travaux pour le lot 13
Actualisation du plan de financement
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu les délibérations prises antérieurement pour le Projet Centre
bourg et notamment :
• celle du 2 mars 2020 confiant au SIDEC un mandat de
maitrise d’ouvrage,
• celle du 5 octobre 2020 confiant la maitrise d’œuvre de
l’opération à la société SARL ARCHI+TECH (BESANÇON),
• celle du 7 juin 2021 approuvant la phase PRO pour un coût
de travaux estimé à 2 006 000 € HT,
• celle du 5 juillet 2021 attribuant les marchés de travaux
pour les lots 1 (désamiantage) et 2 (démolition) pour un
montant global de 39 200 € HT,
• celle du 6 septembre 2021 attribuant les marchés de
travaux pour les lots 7, 9, 12 et 14 pour un montant global
de 81 335,29 € HT,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
31 janvier 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
14 février 2022 Envoyé en préfecture le 12/02/2122
Reçu en préfecture le 12/02/2022
Affiché le 12/02/2022 KKK
1D : 089-200067115-20220907-DC0M_ 20220207 _GT-DE
“HT,
• celle du 4 novembre 2021 attribuant les marchés de travaux
pour les lots 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 15, 16, 17 et 18 pour un
montant global de 2 351 049,51 € HT,
Considérant la décision de déclarer sans suite la consultation du lot
13 (Carrelage, chapes et faïences) en date du 3 janvier 2022 pour
motif d’infructuosité, en raison de l’impossibilité pour l’entreprise
titulaire dudit lot de fournir une attestation réglementaire
conformément aux exigences du code de la commande publique,
Considérant le résultat de la nouvelle consultation lancée en
procédure adaptée le 6 janvier 2022 pour le lot 13,
Considérant le choix du pouvoir adjudicateur de proposer de
retenir l’entreprise :
• BFC REVETEMENT SOLS ET MURS – 25480 ECOLE VALENTIN
pour un montant de 72 589,46 € HT,
Considérant les subventions escomptées ou obtenus de l’État, de la
Région, du Département, de l’ADEME et de tout autre programme
susceptible d’aider financièrement l’opération ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• décide de retenir l’entreprise :
BFC REVETEMENT SOLS ET MUR – 25480 ECOLE VALENTIN
pour un montant de 72 589,46 € HT,
• autorise le président du SIDEC à passer le marché avec
l’entreprise retenue,
• prend acte que la dépense globale prévisionnelle est de
2 824 420 € HT (soit 3 385 034 € TTC) toutes dépenses
confondues et arrête le plan de financement modificatif
correspondant, annexé à la présente délibération,
• délègue à M. le Maire tous les pouvoirs dévolus à l’acheteur
par le code de la commande publique nécessaires à la
passation et l’exécution dudit marché, y compris la
passation des avenants quel que soit leur montant, dans la
limite des crédits inscrits au budget,
• d’engage à assurer le financement de cette opération, par
autofinancement interne et externe provenant notamment Envoyé en préfecture le 12/02/2022
Reçu en préfecture le 12/02/2022
Aïfiché le 12/02/2022 EM
ID : 039-200057115-20220207-DCM_20220207_01-DE
d’un emprunt et du FCTVA, et notamment à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE Envoyé en préfecture le 12/02/2022
Reçu en préfecture le 12/02/2022
Affiché le 12/02/2022
ID : 039-200057115-20220207-DCM 20220207 01-DE
Annexe à la délibération DCM_20220207_01
Projet Centre bourg
Plan de financement modificatif (au 7 février 2022)
Vu pour demeurer annexé à la délibération du conseil municipal.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Travaux : Projet Urbain Centre Bourg
Hypo TVA 20%
HT TTC
¼ ¼
¼ ¼
Frais de Maitrise d'Oeuvre ¼ ¼
Frais de Contrôle technique (DEKRA) ¼ ¼
Frais de Coordination SPS (PSB) ¼ ¼
Frais Tests infiltrométrie ¼ ¼
Frais Diagnostic amiante et plomb (QUALICONSULT) ¼ ¼
Frais de Mandat (SIDEC) ¼ ¼
Frais Etude géotechnique (B3G2) ¼ ¼
Frais Assistance à Maitrise d'Ouvrage (SOLIHA) ¼ ¼
Frais Assurances Dommages Ouvrages ¼ ¼
Frais de publicité,révision de prix, divers et imprévus ¼ ¼
¼ ¼
¼ ¼
REGION (au ttire de escomptée ¼
ETAT (au titre de la DSIL 2021) obtenue
ETAT (au titre du Fonds Friches 2021) obtenue
DEPARTEMENT (au titre de la DST 2021) escomptée
ADEME (Fonds "Chaleur" obtenue
(au 07/02/2022)
FCTVA (16,404%)
Vu pour demeurer annexé à la Délibération du Conseil Municipal,
Le Maire,
Florent SERRETTE
¼
TOTAL DES RECETTES
¼
¼
AUTOFINANCEMENT INTERNE OU EXTERNE
Commune de MIGNOVILLARD
TOTAL DES DEPENSES
SUBVENTIONS
TOTAL DES SUBVENTIONS
DEPENSES PREVISIONNELLES
Affaire n° 209001M)
PLAN DE FINANCEMENT INITIAL MODIFICATIF
MONTANT
¼
¼
¼
¼
¼
Marchés de travaux
Coût des travaux
Coût des dépenses diverses