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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021060702 projet centre bourg delegation lots deamiantage et demolition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210607_02
Séance du 7 juin 2021
L’an deux mil vingt et un le sept juin, le à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ (à partir de 20h50), Joël ALPY, Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Était absent excusé : Camille BARBAZ (procuration donnée à Aurore BRULPORT),
Pascale DUSSOUILLEZ (procuration donnée à Anne-Marie MIVELLE jusqu’à 20h50),
Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
M. Olivier BLANCHARD a été désigné comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Projet Centre bourg, délégation du conseil municipal
au maire pour l’attribution des lots « désamiantage »
et « démolition »
M. le Maire informe avoir demandé à ce que les appels d’offres pour
les lots « désamiantage » et « démolition » de la Maison Bourgeois
soient lancés dès début juin afin d’attribuer les travaux en juillet et
optimiser le calendrier du projet. La remise des offres pour ces lots
est prévue fin juin.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
donne délégation à M. le Maire pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés des lots « désamiantage » et « démolition » du Projet
Centre bourg, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
dans la limite des crédits sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 17
Date de la convocation :
1er juin 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
14 juin 2021