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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0012 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue alfred canel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0012 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue alfred canel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0012
2026
/
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
+
J
—
4
LÉ
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
ALFRED
CANEL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Je code
de
la route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DENOMMEY
DEMENAGEMENT
en
date
du
14
Janvier
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
5
Rue
Alfred
Canel
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
DENOMMEY
est
autorisée
à réserver
un
emplacement
permettant
le stationnement
au
droit
du
5
Rue
Alfred
Canel
à
Pont-Audemer
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
le
lundi
19
Janvier
2026,
pour
la journée.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
3
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
16
Janvier
2026
en
fin
de
journée,
pour
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
et
l’entreprise
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16 janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales
AIRE
Christophe
CANTELOUP
Acte publié le 19.01.26