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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0953 2024 arrete voirie du maire autorisation stationnement rue Alfred Canel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0953 2024 arrete voirie du maire autorisation stationnement rue Alfred Canel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR
0953
2024
S Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
us
\
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
|
RUE
ALFRED
CANEL
;
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Conines,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
CAILLE
DEMECO
en
date
du
31
juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
1 Rue
Alfred
Canel
à Pont-Audemer.
ARRETE : Article
1
: L'entreprise
CAILLE
DEMECO
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
IVECO
immatriculé
ED
294
ZE,
PL
de
10
mètres,
au
droit
de
l’immeuble
sis
1 Rue
Alfred
Canel
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le mardi
20
Août
2024
de
8h
à
18h.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
19
Août
2024
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
l’entreprise
CAILLE
DEMECO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 5 août 2024
acte publié le 06.08.2024