Compte-Rendu - avril+2024

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Compte-Rendu - avril+2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - avril+2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :11

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 09

Date de la convocation : 18 avril 2024

Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 18 avril 2024

Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG, Christian BOUQUET, André STROUPPE, Virginie FRESNEDA, David LEROUGE, Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE, Elodie NATUREL

Absents excusés : Karine CHAUVEAU, François FOUBERT

Secrétaire de séance : Elodie NATUREL

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2024

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Travaux d’accès à la salle fêtes

2- Identification des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables

3- Demandes de subventions par des organismes privés et publics

4- Etang communal des Marnières

25 – TRAVAUX D’ACCÈS À LA SALLE DES FÊTES

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SETEC pour la réalisation des travaux d’accès à la salle des fêtes.

En effet ces travaux viennent compléter les travaux de la place du Bourg réalisés en 2019 par cette même entreprise.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :- Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise SETEC d’un montant de 12 612.69 € HT soit 15 135.23 € TTC

26 – IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

Bilan de la concertation

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité. Au regard des objectifs nationaux de sécurisation de l’approvisionnement énergétique et d’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, celle-ci vise à accélérer les projets d’implantation de producteurs d’EnR, tout en répondant à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15, transposé à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, instaure en particulier la mise en place de zones d’accélération, dites « ZA EnR », et confie aux communes la responsabilité de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets de production d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables d’origine terrestre. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de leur nécessaire diversification, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. Leur dimensionnement doit être suffisant pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux échelles nationale, régionale et locale.

Les demandes d’implantation au sein de ces zones d’accélération bénéficieront de délais d’instruction réduits, mais leur examen s’effectuera toujours au cas-par-cas, dans le respect des dispositions réglementaires applicables.

Les ZA EnR ne sont toutefois pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors de ces dernières, à condition qu’un comité de projet soit mis en place pour en assurer le suivi et garantir, au plus tôt et en continu, l’association de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans leur conception.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZA EnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale au projet de développement des EnR sur le territoire communal.

Les zones d’accélération identifiées sur la commune ont été soumises à la concertation du public du 08/04/2024 au 23/04/2024 inclus, selon les modalités rappelées dans le bilan tiré de la concertation et annexé à la présente délibération.

Le rapporteur Monsieur Jacques BREUILLAUD, Maire procède à la présentation du bilan de cette concertation (pièce jointe « annexe n°1 : Bilan de la concertation du public »).

A l’issue de la présentation du bilan de la concertation, et au regard des remarques émises par les membres du Conseil municipal les ZA EnR identifiées dans le projet de cartographie annexé au dossier de concertation sont modifiées selon les dispositions exposées dans le bilan de la concertation et sont validées telles que présentées dans l’annexe n°2.Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie relatif aux principes permettant de définir les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

Vu l’article L.121-16 du code de l’environnement précisant les modalités minimales de concertation publique préalable, devant être mise en œuvre en vertu de l’alinéa 2 du paragraphe II de ce même article,

Vu la concertation du public organisée du 08/04/2024 au 23/04/2024 inclus sur le territoire communal, le bilan exposé à l’issue de cette dernière et les conclusions qui en sont tirées,

Monsieur le Maire se retire du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve le bilan de la concertation annexé à la présente délibération (annexe n°1) et

les suites données à cette concertation,

 Arrête le projet de cartographie des zones d’accélérations de production d’énergies

renouvelables tel qu’annexé à la présente délibération (annexe n°2),

 Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté d’agglomération

de Châteauroux Métropole, au Pays Castelroussin Val de l’Indre, ainsi qu’au référent préfectoral du Département, pour intégration à la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie.

27 – DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR DES ORGANISMES PRIVÉS ET PUBLICS

Le Conseil Municipal après avoir examiné les différentes demandes de subventions, décide à l’unanimité d’attribuer les sommes suivantes :

- Comité des fêtes de JEU-LES-BOIS : 1 500.00 € (feu d’artifice du 15 août 2024) - La Secousse : 1 000.00 € (fête anuelle « Jeu-Fête l’été »)

- L’ADATI : 50.00 €

- Département Fonds d’aide aux jeunes en difficulté : 19.00 € (0.70 € x 27 jeunes)

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 à l’article 6574.

28 – ETANG COMMUNAL DES MARNIÈRES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec la fédération de pêche ce jour le 25 avril 2024.Les difficultés de gestion de l’Etang ont été abordées et plusieurs options ont été évoquées afin que le site puisse ouvrir à la pêche prochainement.

Dans l’attente de propositions, la pêche reste fermée.

Une délibération sera prise lors d’une prochaine séance.

Questions diverses :

- Un RDV doit être fixé avec une conciergerie entre le 13 et le 17 mai afin de discuter des solutions de gestion de la salle des fêtes et du gîte

- Des tarifs et des devis pour les abris à vélos doivent être demandés. Des subventions peuvent être attribuées pour cet aménagement.

Le Maire,

Jacques BREUILLAUD

Le secrétaire de séance,

Elodie NATUREL

Les Conseillers,