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Compte-Rendu - DCM+2017 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2017 02)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 9
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 7
Le 20 février deux mille dix-sept à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 9 février 2017
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, André STROUPPE, BARBAUD Thierry, FRESNEDA Virginie
Absents excusés : BOUQUET Christian, REGINAUD Benoît
Secrétaire de séance : VERITé Claire
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2016
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
Ajout de deux points supplémentaires :
- Convention relative au programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »
- Objectif zéro Pesticide dans nos villes et villages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
L’ordre du jour de la séance :
1- Convention relative au programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »
2- Objectif zéro Pesticide dans nos villes et villages
3- Autorisation d’ester en justice
4- Autorisation pour consulter un avocat en droit public
5- Remboursement subvention radar pédagogique
6- Demande de subvention amendes de police
7- Numérotage des maisons dans les hameaux
8- Questions diverses 01 – Convention relative au programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »
L’appel à manifestation intérêt « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » TEPCV a été lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie afin de mobiliser les territoires qui agissent en faveur de la transition énergétique et écologique. L’Objectif est de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :
- Atténuer les effets du changement climatique pour que la France soit exemplaire pour la mise en œuvre de l’accord de Paris dans le climat
- Encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales
- Faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans - Reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel
La Commune de JEU LES BOIS s’engage à promouvoir la mise en place sur son territoire d’actions spécifiques relatives aux domaines inscrits au programme TEPCV pour participer efficacement à la baisse de consommation d’énergie.
Monsieur le Maire indique que l’action précisée ci-après entre dans le cadre du projet TEPCV.
Action : Mise aux normes de l’éclairage public (rénovation)
- Mise en conformité de l’éclairage public en éclairage LED pour les lotissements et le bourg et mise en conformité des trois armoires électriques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- Décide de valider l’engagement de la Commune de JEU LES BOIS dans le cadre du programme TEPCV
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférant.
02 –Objectif zéro Pesticide dans nos villes et villages
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte d’engagement « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » avec le CPIE BRENNE-BERRY et INDRE NATURE dont les objectifs sont :
De protéger l’environnement, notamment les milieux aquatiques, ainsi que la santé des agents
De promouvoir, dans l’entretien des diverses emprises dépendant des communes, des méthodes alternatives qui, outre leur intérêt dans la préservation de l’environnement et de la santé, pourraient avoir une valeur incitative pour d’autres utilisateurs (particuliers, entreprises, autres communes ou collectivités, agriculteurs, etc.), D’aller ainsi vers une réduction des nuisances et des coûts pour la société, consécutifs à l’usage des pesticides : appauvrissement des milieux naturels, dépollution, répercussions sur la santé. Les engagements pour la commune sont :
expérimenter les techniques alternatives aux pesticides qui seront, si possible, étendues progressivement, pour les plus adaptées, sur l’ensemble du territoire de la commune,
participer aux événements proposés par les associations,
renoncer progressivement sur les emprises communales de toute la ville (voirie, parcs, jardins, massifs végétalisés, terrains de sport et cimetières) à l’usage des pesticides pour le désherbage, la lutte contre les champignons et les ravageurs en recourant aux techniques alternatives disponibles, pour atteindre à terme la suppression totale de ces substances actives,
former le personnel communal affecté à ces travaux d’entretien aux techniques alternatives en recourant aux services d’organismes compétents en la matière. Si la commune fait appel à un prestataire de services, elle devra choisir une entreprise agréée permettant de respecter la présente charte,
organiser et assurer l’information des administrés,
réaliser et communiquer annuellement le bilan d’utilisation des pesticides employés (nature des produits et quantités), ainsi que les méthodes alternatives (curatives et préventives) mises en place,
réaliser et communiquer annuellement le bilan de mise en œuvre.
En cas de difficultés techniques et d’impasses constatées aboutissant à un recours forcé à l’usage de pesticides, la commune doit informer les partenaires afin de trouver une solution appropriée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite l’adhésion de la commune à la charte d’engagement « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
03 –Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle assignation devant le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX délivrée à la requête de Madame ROSA-ARSENE Denise a été adressée à la commune le 11 janvier dernier pour les motifs suivants :
- Sur l’existence d’une voie de fait
- Sur le préjudice subi par Madame ROSA-ARSENE
Monsieur le Maire qui a fait une déclaration auprès de GROUPAMA au titre de la responsabilité civile et de son assurance juridique demande à l’assemblée l’autorisation d’ester en justice et de désigner un avocat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer et à l’unanimité :
- Autorise le Maire à ester en justice et charge l’assurance juridique de la Commune de désigner un avocat 04 –Autorisation de consulter un avocat en droit public
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de consulter un avocat spécialiste en droit public afin d’obtenir divers renseignements.
Il précise que les honoraires ne seront pas couverts par l’assurance juridique et qu’ils incomberont à la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à consulter un avocat de son choix spécialiste en droit public
05 –Remboursement subvention amende de police pour le radar pédagogique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention provenant des amendes de police d’un montant de 2 668.48 € a été versée à la Commune conformément à la délibération prise le 18 juillet dernier pour l’achat de coussins berlinois et d’un radar pédagogique.
Or l’achat du radar pédagogique a été abandonné car cette installation semblait peu dissuasive pour les vitesses excessives.
Il convient donc de rembourser la somme de 1 258.00 € correspondant à la part de subvention du radar pédagogique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de remboursement au profit de l’état d’un montant de 1 258.00 €
06 –Demande de subvention amendes de police
Monsieur le Maire présente différents devis concernant la sécurité afin de réduire les vitesses excessives constatées dans certains hameaux et en agglomération.
Il propose de faire installer 4 coussins berlinois dans le hameau de Vasson et 3 ralentisseurs en agglomération (1 sur la RD 12b et 2 sur la RD 12).
Afin de faire réaliser ces aménagements, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès des amendes de police et approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES HT TTC RECETTES Coussins berlinois 7 031.00 € 8 437.20 € Amendes de police 7 538.00 € Ralentisseurs 11 814.00 € 14 176.80 € Fonds propres 11 307.00 € TOTAL 18 845.00 € 22 614.00 € 07 –Numérotage des maisons dans les hameaux
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal prise le 19 décembre dernier concernant le numérotage des maisons dans les hameaux.
Il indique que la commission de la voirie s’est réunie le 16 février dernier et qu’ils ont procédé à la numérotation de la façon suivante :
- Le côté droit est déterminé par rapport à la Mairie
- Côté droit numéros pairs
- Côté gauche numéros impairs
- Si terrain constructible attribution d’un numéro en prévision d’une maison
Après avoir consulté les plans, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte la numérotation comme indiquée ci-dessus
- Autorise le Maire à passer la commande pour l’achat des numéros.
- Charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal correspondant
Questions diverses
- Le plan de la commune nécessite quelques modifications :
Indiquer le coin pêche, l’observatoire, ferme des Bordes et des Jodons, stade, restaurant, atelier communal, forêt Domaniale.
- Divers devis sont acceptés :
Devis d’entretien de couverture sur le logement de l’école
SARL GUILLOT : 1 291.50 € HT soit 1 549.80 € TTC
Devis porte Salle des Fêtes
SAS EB-RB Menuiserie : 3 819.00 € HT soit 4 582.80 € TTC
Informations
Madame Claire VERITE déléguée à l’ONF donne le compte-rendu de la dernière réunion Monsieur André STROUPPE délégué au Syndicat des eaux de la Couarde donne le compte rendu de la dernière réunion
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail Départemental (CHSCTD) de l’Indre le 26 janvier à l’Ecole de JEU LES BOIS. Le compte-rendu est attendu prochainement
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claire VERITé Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers