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Déliberation - 99 DE 2026.AGPC .04.08 Composition commissions thematiques 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026.AGPC .04.08 Composition commissions thematiques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ê Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20260402-2026AGPC0408-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 07/04/2026
L'HUISS Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l’église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date de convocation :
27 mars 2026
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
27 mars 2026 Thierry BAILLEUX DA C1 Nadège MACKE x [0
Bruno CABANES Da O Marie-Ange MARGUERITE x 0
Nombre de conseillers André CHAUVIN HA CO Nicolas MOREL O0
en exercice : 27 Coralie GANDAIS 5 0 Gilles MORICEAU D CO
Emmanuel GARNIER x O Chantal PLACÉ m CI
Présents : 27 Corinne GOUGEON x O Camille PLAYOUST x O
Brigitte GUILLARDEAU- Absents : O MARCHAND x CO] Monique PORTIER x O
Pouvoirs : O Thierry HACQUES x Q Sandra REBUFFÉ x O
Emmanuel HAMON 5? O] Stanislas SALMON Q
Votants : 27 Fabrice HUMEAU X [1 Yohann THIAUX x 0
. Anne-Marie JANVIER x 0 Jean-Pierre THIOT D? O1 Secrétaire de séance : a
André Chauvin arah JULLIOT DE LA Q THUA LT
MORANDIÈRE x SHTUNN x ol
Gaëlle LE BORGNE C] René VAUCORET x CI
Fabienne LEMONNIER x O
Ont donné pouvoir : /
Absent excusé: /
Absent : /
CONSEIL MUNICIPAL : COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES, DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2026-AGPC-04-08
Les commissions thématiques sont des instances essentielles au fonctionnement du conseil municipal. Les commissions municipales sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal.
C'est dans ces commissions qu'intervient le travail de fond des élus où des propositions concrètes sont débattues. Le maire est de droit président et membre de l'ensemble des commissions. Les commissions n’ont aucun
pouvoir décisionnel.
Dans l'idéal, il serait intéressant que des conseillers municipaux soient les rapporteurs des commissions et que
les comptes-rendus puissent être diffusés avant la séance du conseil municipal, ce qui suppose de fixer les dates des
commissions en conséquence.
Les commissions permanentes, telles que mentionnées dans le règlement intérieur, sont les suivantes :
COMMISSIONS THÉMATIQUES |
Proximité, petite enfance, enfance, jeunesse, écoles, affaires | . ST | Le maire + 13 membres
L ___sociales et santé, séniors et handicap | —
Culture, citoyenneté, loisirs, vie associative, affaires sportives Le maire + 11 membres
NOMBRE MAXIMUM DE MEMBRES| ol
+
Cadre de vie, urbanisme, habitat, patrimoine | Le maire + 13 membres
Finances et vie économique Le maire + 10 membres — au À !
Chaque conseiller municipal peut être membre au maximum de 2 commissions, sous réserve des règles de proportionnalité entre les groupes.
Délibération 2026-AGPC-04-08 Conseil municipal du 02 avril 2026 1/3 Considérant les obligations de proportionnalité au sein des commissions et en fonction du nombre d'élus du groupe majoritaire siégeant dans une commission, il est donc admis :
- qu'un élu appartenant au groupe minoritaire pourra être membre d'une commission si celle-ci compte 6 sièges (dont 5 pourvus par le groupe majoritaire, maire non compris) ;
- que deux élus appartenant au groupe minoritaire pourront être membres d'une commission si celle-ci compte 10 sièges (dont 8 pourvus par le groupe majoritaire, maire non compris) ;
- que trois élus appartenant au groupe minoritaire pourront être membres d'une commission si celle-ci compte 14 sièges (dont 11 pourvus par le groupe majoritaire, maire non compris). g pe mai p
Considérant que cette proposition convient à l'unanimité des membres présents et représentés, il est renoncé au
scrutin secret.
Sont nommés membres des commissions les élus suivants :
Services de proximité, L P ! Culture,
petite enfance, . , Cadre de vie, : citoyenneté, . . .
enfance, jeunesse, . urbanisme, Finances et vie . . loisirs, vie . pe / :
écoles, affaires habitat, voirie, économique : , associative, 0
sociales et santé, patrimoine
séniors et handicap affaires sportives
Nombre de sièges à pouvoir sf re ICE | noi Groupe majoritaire «»
Jean-Pierre THIOT do TJ EH CC T E
| Corinne GOUGEON | L | L Thierry BAILLEUX | CE |
| Marie-Ange MARGUERITE | | | . | ml Thierry HACQUES LL | | | | 1 a Sarah JULLIOT DE LA MORANDIERE | CI | |
_ André CHAUVIN EL | 4 on | Monique PORTIER | | | | de mu = | Guy THUAULT | | | | a | Chantal PLACÉ de u .
nl
L
| René VAUCORET
| Gilles MORICEAU
| Anne} Marie JANVIER En
| Fabienne LEMONNIER un
_ Emmanuel GGARNIER = i _— | “ |
_
Fabrice HUMEAU
_Sandra REBUFFÉ
| Nicolas MOREL
| MARCHAND
_ Gaëlle LE BORGNE CC LE
. Emmanuel HAMON | . | 1 =
| Stanislas SALMON [ a | AI
| Coralie GANDAIS = |
| Camille PLAYOUST rs
= | -
| Groupe minoritaire { »
. ne - |
| Bruno CABANES —
_ | =
| Brigitte GUILLARDEAU- = :
Nadège MACKE | a | / | | u
Yohann THIAUX [
Nombre de sièges pourvus 5 | x | ke Tan Mt | B = membre de la commission
Puisque le nombre de candidatures correspond ou est inférieur au nombre de sièges à pouvoir, il est renoncé au scrutin secret, conformément à l'erticle L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
* COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La commission d'appel d'offres est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus du
conseil municipal. Elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres {marché de fourniture et de p PP
Délibération 2026-AGPC-04-08 Conseil municipal du 02 avril 2026 2/3 services supérieur à 216 000 € H.T. ou marché de travaux supérieur à 5 404 000 € H.T. à compter du 1°" janvier 2026), élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché.
L'article 9 du règlement intérieur du conseil municipal dispose que (la commission d'appel d'offres est
composée des membres suivants :
- le maire ou son représentant, président ;
- 5 membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
,
- 5 membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En conséquence, il est proposé de réserver un siège de titulaire et un siège de suppléant au groupe minoritaire. Puisque le nombre de candidatures correspond au nombre de sièges à pouvoir, il est renoncé au scrutin secret, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Président : Jean-Pierre THIOT
Titulaires Suppléants
André CHAUVIN — Monique PORTIER
Thierry BAILLEUX —+ Fabrice HUMEAU
Thierry HACQUES —+ Stanislas SALMON
Corinne GOUGEON —+ Nicolas MOREL
| Bruno CABANES —+ Emmanuel HAMON
* COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1048 du 1: août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, il convient de mettre en place une commission de contrôle dont la composition est fixée comme suit pour les communes de 1.000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière
d'inscription sur la liste électorale ;
- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du
maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
Il est proposé de nommer :
Groupe majoritaire Groupe minoritaire
Anne-Marie JANVIER Yohann THIAUX
Gilles MORICEAU Emmanuel HAMON
Chantal PLACÉ
Puisque le nombre de candidatures correspond au nombre de sièges à pouvoir, il est renoncé au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-8 ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal approuvé ce jour par délibération n°2026-AGPC-04-06 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
} APPROUVE les nominations des différentes commissions telles que définies préalablement.
L'Huisserie, le 7 avril 2026 né
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter / OE L ET de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un L 7 EE f recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours | Le maire, / ES contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. 2 P sd __ Jean-Pierre THIOT
Délibération 2026-AGPC-04-08 Conseil municipal du 02 avril 2026