Procès Verbal - PV 2022.04.12

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Procès Verbal - PV 2022.04.12 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.04.12)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès Verbal

SEANCE DU 12 AVRIL 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s’est réuni au Centre Culturel de SAINT SATURNIN le 12 avril 2022 à 18h sur la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2022 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Martine PERREIN

ORDRE DU JOUR:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2022

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2022

DELIB2022/15 Indemnités de fonction des élus

DELIB2022/16 Délégations du Conseil Municipal au Maire

DELIB2022/17 Constitution des commissions communales

DELIB2022/18 Désignation des délégués aux organismes extérieurs

DELIB2022/19 Subventions communales aux associations 2022

DELIB2022/20 Participation aux organismes de regroupement 2022

DELIB2022/21 Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2022

DELIB2022/22 Budget principal de la commune : approbation du compte de gestion 2021 DELIB2022/23 Budget principal de la commune : approbation du compte administratif 2021

DELIB2022/24 Budget principal de la commune : affectation des résultats 2021 sur 2022

DELIB2022/25 Budget principal de la commune : vote du Budget primitif 2022

Informations diverses

La secrétaire de séance

Martine PERREINPrésents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, Mme DECOURT, M. VIGNAUD, Mme BERLAND, M. GAUCHE, M. ROY, M. VERGNON, M. MARTRON, Mme HEUTTE, M. BRANDY, M. PRIOLLAUD

Absents excusés:

Pouvoirs : M. FORILLERE à Mme DECOURT, Mme GUICHARD à M. VIGNAUD Secrétaire de séance : Mme PERREIN

ORDRE DU JOUR

Mme BRIE ouvre la séance à 18h05. Elle accueille et installe M. Fabrice PRIOLLAUD, conseiller municipal qui prend place auprès de l’assemblée après la démission de Mme Anne-Marie BERNAZEAU en date du 30 mars 2022 et de Mme Eve BOURINET.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022

Mme BRIE demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l’assemblée. Le PV de la séance du 17 février 2022 est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022

Mme BRIE demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l’assemblée. Le PV de la séance du 29 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

2022/DEL15 – Indemnités de fonction des élus

Mme BRIE expose que les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), fixent les modalités d’attribution et les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux délégués.

Elle rappelle le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2022 qui a constaté l’élection d’un nouveau maire et de quatre adjoints.

Elle rappelle également qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi. Pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80%.

Ainsi, les indemnités maximales susceptibles d’être versées au Maire et ses 4 adjoints sont calculées de la manière suivante :

✓ L’indice brut terminal de la Fonction Publique IB 1027 correspond à l’indice majoré IM 830 ✓ La valeur du point d’indice depuis le 1er février 2017 est de : 4.6860€ ✓ Calcul de l’indemnité mensuelle brute du Maire : 830 x 4,6860€ x 51,60% = 2.006,92€ ✓ Calcul de l’indemnité mensuelle brute de 4 adjoints : 830 x 4,6860€ x 19,80% x 4 = 3.080,38€ ✓ Soit une enveloppe globale brute mensuelle de : 2.006,92€ + 3.080,38€ = 5.087,31€

Mme le Maire propose également la désignation de trois conseillers municipaux délégués : - M. Eric VERGNON, délégué aux finances

- Mme Sandra HEUTTE, déléguée au numérique, réseaux sociaux et site internet de la ville - M. Paul BRANDY, délégué à l’élaboration du journal municipal

Ainsi, l’enveloppe globale doit être répartie entre les élus percevant une indemnité : Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints et de conseillers municipaux délégués de la manière suivante : ✓ 1ère adjointe, Mme Martine PERREIN : 18% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ✓ 2ème adjoint, M. Luc BOURQUARD : 19,5% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ✓ 3ème adjointe, Mme Armelle DECOURT : 10% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ✓ 4ème adjoint, M. Marcel VIGNAUD, 18% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ✓ Conseiller municipal délégué, M. Eric VERGNON : 3% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

✓ Conseillère municipale déléguée, Mme Sandra HEUTTE : 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

✓ Conseiller municipal délégué, M. Paul BRANDY : 4,60% de l’indice brut terminal de la Fonction PubliqueLes indices subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation des barèmes de traitement des fonctionnaires territoriaux. Ces indemnités de fonction seront versées à compter du 29 mars 2022, date de l’élection du Maire et des Adjoints.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Mme BRIE rappelle à l’attention de M. PRIOLLAUD, les délégations des quatre adjoints élus lors de la séance du 29 mars dernier :

- 1ère adjointe, Mme Martine PERREIN, adjointe aux affaires scolaires - 2ème adjoint, M. Luc BOURQUARD, adjoint aux travaux

- 3ème adjointe, Mme Armelle DECOURT, adjointe aux affaires sociales - 4ème adjoint, M. Marcel VIGNAUD, adjoint à la vie associative

Vote : Unanimité

Arrivée de M. MARTRON

2022/DEL16 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

Mme PERREIN, première adjointe, expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Mme Catherine BRIE, ayant été élue Maire le 29 mars 2022, suite au décès de Mme Marie-Henriette BEAUGENDRE, il est proposé au conseil municipal de déléguer à Madame le Maire pour la durée de son mandat les compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite fixé par le conseil municipal de cinq milles euros (5.000€) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° D'accepter les indemnités de sinistre ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De déléguer à Madame le Maire pour la durée de son mandat les compétences proposées ci- dessus.

• De préciser que conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint en cas d’empêchement du Maire, ou le suivant de liste dans l’ordre du tableau des élus.

Mme PERREIN propose à l’assemblée de confier 7 délégations à Mme la Maire. Mme BRIE précise, à l’attention des conseillers, que le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit 31 délégations.

Vote : Unanimité

2022/DEL17 – Constitution des commissions communales

Mme PERREIN explique que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Mme PERREIN rappelle que par délibérations n° 2020/DEL10, en date du 10 juin 2020, et n° 2021/DEL34 en date du 31 août 2021, plusieurs commissions ont été créées : - La Commission des finances et de l’administration générale

- La Commission travaux

- La Commission enfance jeunesse et vie scolaire

- La Commission vie associative, animations et événementiel

- La Commission communication

- La Commission affaires sociales

Suite à l’élection du nouveau Maire et de ses quatre adjoints le 29 mars dernier, mais également de la démission de Mme Anne-Marie BERNAZEAU, Mme PERREIN propose de désigner de nouveaux membres.

Mme PERREIN demande à M. PRIOLLAUD s’il souhaite faire partie d’une commission. Ce dernier souhaite effectivement intégrer la commission « Vie associative, animations et évènementiel » ainsi que la commission « Travaux ».

M. VIGNAUD et M. BRANDY précisent que Mme GUICHARD souhaite intégrer la commission « Communication ».

Ainsi, Mme PERREIN propose de désigner au sein des commissions les membres suivants :

COMMISSION

FINANCES ET

ADMINISTRATION GENERALE

VICE-PRESIDENT Eric VERGNON

MEMBRES

Martine PERREIN

Luc BOURQUARD

Éric GAUCHE

Marcel VIGNAUD

Armelle DECOURT

COMMISSION

TRAVAUX

VICE-PRESIDENT Luc BOURQUARD

MEMBRES

Paul BRANDY

Éric GAUCHE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Éric VERGNON

Marcel VIGNAUD

David FORILLERE

Fabrice PRIOLLAUD

COMMISSION

ENFANCE JEUNESSE

VIE SCOLAIRE

VICE-PRESIDENTE Martine PERREIN

MEMBRES

Catherine BERLAND

Luc BOURQUARD

Marcel VIGNAUD

Amandine GUICHARD

COMMISSION

VIE ASSOCIATIVE

ANIMATIONS ET

EVENEMENTIEL

VICE-PRESIDENT Marcel VIGNAUD

MEMBRES

Catherine BERLAND

Luc BOURQUARD

Paul BRANDY

Sandra HEUTTE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Armelle DECOURTEric GAUCHE

David FORILLERE

Pascal ROY

Fabrice PRIOLLAUD

COMMISSION

COMMUNICATION

VICE-PRESIDENT Paul BRANDY

MEMBRES

Sandra HEUTTE

Édouard MARTRON

Martine PERREIN

Amandine GUICHARD

COMMISSION

AIDE SOCIALE

VICE-PRESIDENT Armelle DECOURT

MEMBRES

Martine PERREIN

Marcel VIGNAUD

Vote : Unanimité

2022/DEL18 – Désignation des délégués aux organismes extérieurs Mme Martine PERREIN, explique que suite à l’élection du nouveau Maire et de ses quatre adjoints le 29 mars dernier, mais également de la démission de Mme Anne-Marie BERNAZEAU, il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants et quelques référents de la commune auprès de nombreux organismes extérieurs et syndicats.

Ainsi, Mme PERREIN propose les désignations suivantes :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE

LA CHARENTE - SDEG

DELEGUE TITULAIRE Luc BOURQUARD

DELEGUE SUPPLEANT Édouard MARTRON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE LUTTE CONTRE LES

FLEAUX ATMOSPHERIQUES

DE LA CHARENTE - SILFA

DELEGUE TITULAIRE Éric VERGNON

DELEGUE SUPPLEANT Paul BRANDY

OMEGA DELEGUEE TITULAIRE

Armelle DECOURT

DELEGUE SUPPLEANT Martine PERREIN

COMITE NATIONAL

D’ACTION SOCIALE - CNAS DELEGUÉE TITULAIRE Catherine BRIE

SYNDICAT MIXTE DE LA

FOURRIERE

DELEGUE TITULAIRE Eric GAUCHE

AGENCE TECHNIQUE DE LA

CHARENTE - ATD 16

DELEGUE TITULAIRE Luc BOURQUARD

DELEGUEE

SUPPLEANTE

Sandra HEUTTE

CONSEIL D’ARCHITECTURE,

D’URBANISME ET DE

L’ENVIRONNEMENT 16 –

CAUE16

DELEGUE TITULAIRE Eric GAUCHEGROUPEMENT DE DEFENSE

CONTRE LES ORGANISMES

NUISIBLES DE LA CHARENTE

- GDON

DELEGUE TITULAIRE Eric VERGNON

DELEGUE SUPPLEANT Paul BRANDY

CORRESPONDANT DEFENSE CORRESPONDANT Marcel VIGNAUD

CORRESPONDANT

RISQUES SANITAIRES REFERENTE Armelle DECOURT

CORRESPONDANT PLANS

CANICULE ET GRAND FROID REFERENTE Catherine BERLAND

Vote : Unanimité

2022/DEL19 – Subventions communales aux associations 2022

M. Marcel VIGNAUD, conseiller municipal, présente la proposition de la commission « Vie associative, animations et évènementiel » réunie le 17 mars 2022 et validée par la commission « Finances » élargie du 06 avril 2022.

Il rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions à des associations, les membres des bureaux des associations concernées. Dans ce cadre, ne prendront pas part au vote et sortiront de la salle, chacun en ce qui les concerne : - M. VIGNAUD, membre du bureau de l’association « Jazz à Saint-Saturnin » - M. Paul BRANDY, membre du bureau de l’association « Chasse » - Mme Armelle DECOURT, membre du bureau de l’association « Saint-Saturnin association ».

NOM 2021

ADMR 200,00 €

CREATION PARTAGE 200,00 €

FNCR ANCIENS COMBATTANTS 400,00 €

JAZZ A SAINT SAT 3 250,00 €

LA PASSERELLE 500,00 €

ST-SATURNIN ASSOCIATION 100,00 €

CHASSE 300,00 €

CHANT AMIS 100,00 €

CLUB MUSICAL DE LINARS 150,00 €

ETOILE SPORTIVE LINARS 150,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 200,00 €

AMICALE DES DONNEURS SANG 50,00 €

SECOURS POPULAIRE 100,00 €

TOTAL 5 800,00 €

Vote : Unanimité2022/DEL20 – Participation aux organismes de regroupement

M. VERGNON présente le tableau des participations et contributions aux organismes de regroupement 2022 :

SDEG 16

Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente

4.700,00€

GDON 16

Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles

100,00€

ATD16

Agence Technique Départementale de la Charente

4.200,00€

CAUE

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

150,00€

Syndicat mixte de la fourrière 1.200,00€

SILFA

Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques

700,00€

TOTAL (C/65541) 11.050,00€

Vote : Unanimité

2022/DEL21 – Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2022 Mme BRIE rappelle que depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui va compenser la perte de la Taxe d’Habitation (TH) pour les communes.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2022 équivalant au taux global appliqué en 2021 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 51.10 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’étant pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale Madame la maire, propose de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 47.23 %.

Le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse serait de 531 070 euros. Mme BRIE propose de fixer le taux communal d’imposition de chacune des taxes directes locales pour 2022 :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIERES BATIES 51,10 % TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 47,23 %

Mme BRIE précise que cela présente une recette supplémentaire de 26 094,00€ sans augmenter les taux, mais qui fait suite à la hausse de la base d’imposition.

Vote : Unanimité

2022/DEL22 – Budget principal de la commune : approbation du Compte de Gestion 2021 Mme BRIE rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par la maire. Ce document retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Il est soumis à la même séance que celle où est examiné le compte administratif.

Le comptable public ayant arrêté le compte de gestion du budget pour l’exercice 2021, il convient de soumettre au conseil municipal ce document :

Considérant la présentation du compte administratif de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

Considérant que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés en 2021 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Les résultats de clôture (hors reste à réaliser) se déclinent de la façon suivante : Section de fonctionnement excédent 485 622,94 €

Section d’investissement Déficit - 85 706,59 €

Excédent global de clôture 399 916,35 €

De l’exercice 2021

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion 2021 n’appelle ni observation, ni réserve ; Mme le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Trésorier d’Angoulême.

Mme BRIE excuse M. Thomas, trésorier, qui n’a pu être présent et ajoute qu’il viendra à un tout prochain conseil municipal réaliser une analyse financière de l’année 2021.

Vote : Unanimité

2022/DEL23 – Budget principal de la commune : approbation du Compte Administratif 2021 Monsieur Eric VERGNON, conseiller municipal délégué aux finances, demande au Conseil Municipal

de se prononcer sur le compte administratif de la commune pour l’année 2021, comme suit :

Mme BRIE rappelle que le compte administratif retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes effectuées sur l’année 2021 et présente également les résultats comptables de l’exercice N-1.

Les recettes de fonctionnement restent stables par rapport à 2021 alors que les dépenses ont diminué de presque 5% soit une diminution de 39.000€ des dépenses de fonctionnement. Ainsi le résultat de fonctionnement se trouve impacté par cette évolution favorable et enregistre une hausse de 26% par rapport au résultat de 2021, soit un excédent d’environ 43 000€.

Mme le Maire quitte l’assemblée.

Vote : Unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES DE L'EXERCICE 971 567,47 183 764,79

DEPENSES DE L'EXERCICE 762 914,31 212 275,49

RESULTAT DE L'EXERCICE 208 653,16 -28 510,70

RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR 276 969,78 -57 195,89

RESULTAT DE CLOTURE

EXERCICE 2021

485 622,94 -85 706,59

399 916,35

RAR 2021 RECETTES INVESTISSEMENT 3 300,00

RAR 2021 DEPENSES INVESTISSEMENT -46 157,00

RESULTAT EXERCICE 2021 357 059,352022/DEL24 – Budget principal de la commune : affectation des résultats 2021 sur 2022 Mme le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat en fonctionnement

et en investissement comme suit :

Affectation en réserves en investissement R.1068 : 128 563,59 € Report en investissement en dépenses au compte D.001 : 85 706,59 € Report en fonctionnement en recettes au compte R.002 : 357 059,35 €

Mme BRIE rappelle que le résultat de la section de Fonctionnement doit couvrir en priorité le déficit de la section d’Investissement. Ce déficit est normal car une partie de l’excédent a été utilisé l’année dernière pour financer une partie des investissements.

Vote : Unanimité

DELIB2022/25 – Budget principal de la commune : Vote du Budget Primitif 2022 Mme BRIE rappelle que ce budget a été approuvé par la commission des finances le 06 avril 2022. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le budget primitif 2022 de la commune présenté comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 301 191,00 € 1 301 191,00 € INVESTISSEMENT 649 205,00 € 649 205,00 €

Vote : Unanimité

Fin de Séance : 18h50

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice : 208 653,16 €

B- Résultat antérieur reporté : 276 969,78 €

C - Résultat à affecter = A + B 485 622,94 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D- Déficit d’investissement cumulé (compte 001) 85 706,59 €

E – solde Restes à réaliser 42 857,00€

F - Besoin de financement = D-E 128 563,59 €

AFFECTATION = C = G+H 485 622,94 €

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 128 563,59 €

(pour couvrir le besoin de financement)

H - REPORT EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT (compte 002) 357 059,35 €BRIE

Catherine

VERGNON

Éric

PERREIN

Martine

MARTRON

Edouard

BOURQUARD

Luc

HEUTTE

Sandra

DECOURT

Armelle

BRANDY

Paul

VIGNAUD

Marcel

FORRILLERE

David

BERLAND

Catherine

GUICHARD

Amandine

GAUCHE

Éric PRIOLLAUD Fabrice

ROY Pascal