Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 08.04.2024
Procès Verbal - PV 2021.04.16 CM
Procès Verbal - PV 2022.04.12
Procès Verbal - PV CM 07.04.2025
Procès Verbal - PV 2020.06.10 CM
Procès Verbal - PV 04.03.2025
Procès Verbal - PV CM 18.03.2024
Procès Verbal - PV CM 11.04.2023
Procès Verbal - PV CM 11.04.2023
Procès Verbal - 2023.02. PV CM 11.04.2023
Procès Verbal - PV CM 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Procès Verbal
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 11 avril 2023 à 18h30 sur la
convocation qui lui a été adressée le 6 avril 2023 par Madame Catherine BRIE, Maire.
Secrétaire de séance : M. Eric VERGNON
ORDRE DU JOUR:
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2023
Affaires liées aux finances :
DELIB2023/17 Budget principal de la commune : approbation du compte de gestion 2022
DELIB2023/18 Budget principal de la commune : approbation du compte administratif 2022
DELIB2023/19 Budget principal de la commune : Affectation des résultats 2022 sur 2023
DELIB2023/20 Budget principal de la commune : Vote du Budget primitif 2023
DELIB2023/21 Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2023
DELIB2023/22 Subventions communales aux associations 2023
DELIB2023/23 Participations et contributions 2023 aux organismes de regroupement
Informations diverses
Le secrétaire de séance
Eric VERGNON Présents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, Mme DECOURT, M. VIGNAUD, M. GAUCHE, M. ROY, M. VERGNON, M. BRANDY, M. FORILLERE, Mme BOUTINON Pouvoir :
Absent : M. MARTRON, Mme HEUTTE, M. PRIOLLAUD, Mme GUICHARD Secrétaire de séance : M. VERGNON
ORDRE DU JOUR
Mme BRIE ouvre la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 Mme la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l'assemblée. Le PV de la séance du 6 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
2023/DEL017 — Budget principal de la commue : Approbation du Compte de Gestion 2022 Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Le compte de gestion est établi par le comptable public qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par la maire. Ce document retrace l'ensemble des opérations constatées.
Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.
Considérant que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Les résultats de clôture (hors reste à réaliser) se déclinent de la façon suivante :
Section de fonctionnement Excédent 502 757,11 €
Section d'investissement Déficit -37 737,28 €
Excédent global de clôture 465 019,83 €
De l'exercice 2022
Vote : Unanimité
2023/DEL018 — Budget principal de la commune : Approbation du Compte Administratif 2022
Monsieur Eric VERGNON, conseiller municipal délégué aux finances, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif de la commune pour l’année 2021, comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES DE L'EXERCICE 991 687,93 192 300,31
DEPENSES DE L'EXERCICE 845 990,17 144 331,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 145 697,76 47 969,31
RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR 357 059,35 -85 706,59
502 757,11 -37 737,28
RAR 2022 RECETTES INVESTISSEMENT 39 083,00
RAR 2022 DEPENSES INVESTISSEMENT -108 632,00 Mme la Maire quitte l'assemblée
Vote : Unanimité
Mme la Maire revient dans la salle et souligne une augmentation de l'excédent de 38.000 euros entre 2021 et 2022.
2023/DEL019 — Budget principal de la commue : Affectation des résultats 2022 sur 2023
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation du résultat en fonctionnement et en investissement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice : 145 697,76 €
B- Résultat antérieur reporté : 357 059,35 €
C- Résultat à affecter =A+B 502 757,11 €
Solde d’exécution de la section d'investissement
D- Déficit d'investissement cumulé (compte 001) 37 737,28 €
E - solde Restes à réaliser 69 549,00 €
F - Besoin de financement = D-E 107 286,28 €
| 502 757,11 €| G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 107 286,28 €
(pour couvrir le besoin de financement)
H - REPORT EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT (compte
002)
Affectation en réserves en investissement R.1068
Report en investissement en dépenses au compt
Report en fonctionnement en recettes au compt:
Mme Décourt souligne de très bons résultats qui démontrent une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Vote : Unanimité
2023/DEL020 — Budget principal de la commue : Vote du Budget Primitif 2023
Mme la Maire rappelle que ce budget a été approuvé par la commission des finances le O4 avril 2023. Elle propose au Conseil Municipal de statuer sur le budget primitif 2023 de la commune présenté comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 367 283,00 € 1 367 283,00 € INVESTISSEMENT 643 660,00 € 643 660,00 €
Mme Boutinon observe que la dotation de l'Etat pour la cantine à 1 euro ne semble pas combler la différence avec le prix des repas de la cantine.
Mme la Maire lui répond qu'il est préférable de minimiser les recettes, ainsi que les dotations de l'État.
Elle ajoute, qu'à l'inverse, il est préférable de surestimer les dépenses pour éviter les mauvaises surprises en fin d'année budgétaire.
En matière de charges de personnel, Mme la Maire précise qu'il a été prévu un peu plus en cas de remplacement d'un agent en maladie. Mais elle précise que les charges de personnel restent stables. Mme la Maire souligne que l’encourt de la dette s'élève à 237.000 euros et que la capacité de désendettement est de 1,5 an environ. L'endettement est donc considéré comme très faible. En ce qui concerne l'investissement pour l'éclairage public, le SDEG subventionne grâce au « Fonds vert » à hauteur de 85%, le changement des ampoules par des Leds. M. Vignaud indique une économie à venir de 2.500 à 3.000 euros par an grâce à ces changements.
Après lecture et explication de chaque chapitre, Mme Perrein constate que le plus gros poste de dépenses d'investissement est lié à la voirie.
Mme la Maire précise d'ailleurs qu'il existe très peu d'aides pour ces financements. M. Vignaud indique que la commune comprend près de 66km de routes qu'il faut entretenir tous les 10 ans, soit entre 5 et 7 km tous les ans, ce qui correspond à près d'un tiers du budget de la
commune.
Vote : Unanimité
2023/DEL021 — Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2022
Mme la Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité. Depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui va compenser la perte de la Taxe d'Habitation (TH) pour les communes. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2023 équivalant au taux global appliqué en 2022 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 51,10 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'étant pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale Madame la maire, propose de reconduire en 2023 le niveau voté par la commune en 2022, à savoir 47,23 %.
Par ailleurs, pour 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de Taxe d'Habitation pour les résidences secondaires. À ce titre, Mme la Maire propose de reconduire le même taux à savoir 12,72%.
Le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse serait de 568 527 euros.
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIERES BATIES 51,10 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 47,23 %
TAXE D’HABITATION (Résidences secondaires) 12,72%
Mme la Maire précise une augmentation de la base d'imposition de 7,5% fixée par l'Etat.
Vote : Unanimité
2023/DEL22 — Subventions communales aux associations 2023
M. Marcel VIGNAUD, conseiller municipal, présente la proposition de la commission « Vie associative, animations et évènementiel » réunie le 20 mars 2023 et validée par la commission « Finances » élargie du 04 avril 2023.
Il rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions à des associations, les membres des bureaux des associations concernées. Dans ce cadre, ne prendront pas part au vote et sortiront de la salle, chacun en ce qui les concerne : - M. VIGNAUD, membre du bureau de l’association « Jazz à Saint-Saturnin » - M. Paul BRANDY, membre du bureau de l'association « Chasse » - Mme Armelle DECOURT, membre du bureau de l'association « Saint-Saturnin association ».
Il est rappelé que par délibération en date du 11 janvier 2023, le conseil municipal a décidé de verser
à l'association « Jazz à Saint-Sat’ » une subvention de 4.000 euros afin d'organiser son festival qui
avait lieu du 13 au 22 janvier 2023. NOM 2023
ADMR 200,00 €
CREATION PARTAGE 250,00 €
FNCR ANCIENS COMBATTANTS 400,00 €
LA PASSERELLE 600,00 €
ST-SATURNIN ASSOCIATION 150,00 €
SOCIETE DE CHASSE 300,00 €
TENNIS CLUB 100,00 €
CHANT AMIS 100,00 €
CLUB MUSICAL DE LINARS 150,00 €
ETOILE SPORTIVE LINARS 300,00 €
AMICAL DES DONNEURS DE SANG 50,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 220,00 €
SECOURS POPULAIRE 100,00 €
SOUS-TOTAL 2 920,00 €
JAZZ À SAINT SAT 4 000,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS 6 920,00 €
Mme Boutinon précise que la mise à disposition gracieuse des salles communales est aussi une
forme de subvention.
Vote : Unanimité
2023/DEL023 -— Participations et_ contributions communales 2023 aux organismes de regroupement
M. Eric VERGNON présente le tableau des participations et contributions aux organismes de
regroupement 2023 :
ATD16 3.800,00€ Agence Technique Départementale de la Charente
(Volets AMO, numérique, signature électronique, voirie)
SILFA 650,00€ Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques
SDEG 16 5.200,00€ Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente
CAUE 125,00€ Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
GDON 200,00€
Syndicat mixte de la fourrière 1.150,00€ Divers (Groupement de commandes Gaz/Elec de GrandAngoulême) 155,00€
TOTAL 11.280,00€
Mme Boutinon s'étonne qu'ENEDIS intervienne pour de l'élagage sur des lignes électriques au- dessus de terrains privés.
M. Bourquard lui répond qu'il s'agit de lignes hautes tension.
Vote : Unanimité
Fin de Séance : 19h30