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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations 26 08 24
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 26 08 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 26 août 2024
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2024
[ MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES
Délibération n°2024-084
Marché public de travaux — Attribution du marché de travaux pour la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 abstentions: Madame Flavie BOURGET et
Monsieur Christian HAUGEARD,
DÉCIDE d'attribuer le marché public de travaux pour la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé
LOT 1 : Aménagements extérieurs
Entreprise retenue : LEHODEY TP, 4 route de Beaumont 50290 MUNEVILLE SUR MER
Montant HT du marché : 92 003.02 € (110 403.62 € TTC)
LOT 2 : Gros œuvre
Entreprise retenue : SAS MANGEAS, 22 rue du jardin 50730 ST MARTIN DE LANDELLES
Montant HT du marché : 579 918.07 € (695 901.68 € TTC)
LOT 3 : Étanchéité
Entreprise retenue : BESSIN ETANCHEITE, Zone artisanale Zone artisanale route de St Lô 14400 SAINT-LOUP-HORS Montant HT du marché : 125 725.88 € (150 871.05 € TTC)
Lot n° 4 : Bardage rapporté
Infructueux en absence d'offre
Lot n° 5 : Menuiseries extérieures alu
Entreprise retenue : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT SARL, Z.I. route de Périers - 50430 LESSAY
Montant HT du marché : 101 574.52 € (121 889.42 € TTC)
Lot n° 6 : Serrurerie
Entreprise retenue : SARL CMC, 6 RUE DES Jonquilles 50300 SAINT OVIN
Montant HT du marché : 62 722.86 € (75 267.43 € TTC)
Lot n° 7 : Menuiseries intérieures
Entreprise retenue : SARL Ets Orquin, 76 rue Guillaume Michel 50000 SAINT-LÔ
Montant HT du marché : 64 000 € (76 800 € TTC)
Lot n° 8 : Cloison doublage
Entreprise retenue : SARL Ets Orquin, 76 rue Guillaume Michel 50000 SAINT-LÔ
Montant HT du marché : 122 500 € (144 600 € TTC)
Lot n° 9 : Plafonds
Entreprise retenue : : SAS MANGEAS, 22 rue du jardin 50730 ST MARTIN DE LANDELLES
Montant HT du marché : 56 008.77 € (67 210.52 € TIC)
Page 1 sur 3 Lot n° 10 : Peinture
Entreprise retenue : Jean-Marie Peinture/ SAS TOMEO, 84 rue Edouard Branly 50000 SAINT-LÔ
Montant HT du marché : 22 517.34 € (27 020.81 € TTC)
Lot n°11 : Revêtement de sols collés
Entreprise retenue RD peinture, 130 rue Louise Michel 50 000 SAINT-LÔ
Montant HT du marché : 46 951.89 € (56 342.27 € TTC)
Lot n° 12 : Carrelage Faïence
Entreprise retenue : SARL LENOBLE Carrelages,16 rue des Pâturettes 50300 MARCEY LES GREVES
Montant HT du marché : 30 724.45 € (36 869.34 € TTC)
Lot n° 13 : Ascenseur
Entreprise retenue : TK ELEVATOR France SAS, 20 rue François Cévert CS 50126 49001 ANGERS CEDEX 01
Montant HT du marché : 23 300 € (27 960 € TTC)
Lot n° 14 : Box pour logements
Entreprise retenue : Cordhomme et bois, 6 route de Granville 14380 NOUES DE SIENNE
Montant HT du marché : 93 551€ (112 261.20 € TTC)
Lot n° 15 : Plomberie
Entreprise retenue : SARL BLIN LEMONNIER, ZA de la croix au Breton 50450 HAMBYE
Montant HT du marché : 215 241.81 € (258 290.17 € TTC)
Lot n° 16 : Electricité fort/faible
Entreprise retenue : VELEC Services, 78 rue St Pierre et Miquelon 50420 TESSY BOCAGE
Montant HT du marché : 119 762 € (143 714.40 € TTC)
DÉCIDE de relancer une consultation pour la forme d'un marché à procédure adaptée pour le lot 4 : Bardage rapporté.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2024.
Délibération n°2024-085
Budget Général 2024 - Décision modificative n° O2.
Entendu l'exposé de Madame Daniele JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
N° de Désignation Diminution de Augmentation
compte £ crédit de crédit
SECTION FONCTIONNEMENT
66111 Intérêts réglés à l'échéance - _13200€
_ Virement la section + 13 200€
d'investissement
SECTION INVESTISSEMENT
2111 Terrains nus + 10 000 €
2161 Biens historiques et culturels +3 200 €
_. Virement de la section de +13 200 €
fonctionnement
Page 2 sur 3 TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2024-086
Proposition du C.C.A.S pour la vente d’un terrain au profit de la commune.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de l'achat de la parcelle cadastrée ZB 164,
FIXE le prix d'achat de la parcelle ZB 164 comme proposé par le CCAS à 25 000 €, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
Délibération n° 2024-087
Renouvellement de la convention pour les prestations d'entretien des hydrants et réserves d'incendie communaux
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE la périodicité des contrôles techniques sur les hydrants de la Commune à 3 ans.
DEMANDE de réaliser le contrôle sur 1/3 du parc chaque année afin de répartir le coût sur 3 ans. CONFIE à la société STGS, la mission de réalisation des contrôles techniques des hydrants et des réserves incendie, dans
le cadre d’une convention établie et validée conjointement par les services du SDEAUSO-CLEP et d'STGS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document inhérent à cette affaire.
MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES
Délibération n° 2024-088
Cadeau pour le départ de Monsieur Jean-Sébastien DECAGNY, commandant de la Communauté de brigades de
gendarmerie de Bréhal, Montmartin-sur-Mer et Gavray
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'achat d'un cadeau d’une valeur maximale de 500 € à Monsieur Jean-Sébastien DECAGNY, commandant de
la Communauté de brigades de gendarmerie de Bréhal, Montmartin-sur-Mer et Gavray, à l’occasion de sa mutation à
Clermont.
Le Maire,
Daniel LÉCUREUI
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