Déliberation - Liste des deliberations 01 06 2026

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Déliberation - Liste des deliberations 01 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 01 06 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de la Manche République Française

Arrondissement d'Avranches Procès-Verbal

Canton de Bréhal De la séance du Conseil Municipal

Commune de Bréhal Du 1° juin 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026

MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES

Délibération n° 2026-085

Autorisation de signature des baux avec les professionnels de santé, locataires de la Maison Pluridisciplinaire de Santé sis

8 bis rue du Rallye- Annule et remplace la délibération 2026-044.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer les baux avec les professionnels de santé.

FIXE la durée du bail à 6 ans.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.

Délibération n° 2026-086

Jury d’Assises — liste préparatoire 2027.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après tirage au sort sur la liste électorale, sont désignées les personnes suivantes :

- Mme Nadine BOCHEUX épouse LEGROS,

- M.Claude KIES,

- M. Anthony BARCELON,

- Mme Béatrice CHAUDRONNIER épouse VAUTIER,

- M. Alex DESLANDES,

- M. Pascal DESIRÉ,

- M.Jean-Pierre VADET,

- Mme Christiane TASSOU,

- M. Kévin LANDRIN.

Délibération n° 2026-087

Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID).

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions suivantes :

Commissaires titulaires proposés Commissaires suppléants proposés

Jean François ROUGÉ Michel COFFINIER

Jean-Pierre MAJORCRYK Christine BOUCHER

Danilla KACIMI Danièle JORE

Pascal HANQUEZ Rémy HUE

Arnaud DAVAL Patrice GOBÉ

Joël DECLUY Vincent ARSENE

Christelle MILET Gilbert BRIARD

Pascal LOREILLE Pierre COLIN

Evelyne LEHODEY Séverine FLIRDEN

Jacques DEMELUN Isabelle ONFROY

Alain MARGUILLIER Patrick LEHODEY

Nathalie MAHON Muguette LAUNAY

Page 1 sur 5Aline Aurélie AMAR Christophe SEURET

Damien DESPRES Rodolphe VAUBRUN

Alain CHANSARD Yannick BESCHER

Valérie BELLIS Michel CAENS

Délibération n°2026-088

Budget Assainissement 2026-Admission en non-valeur.

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François ROUGÉ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 027.07 €.

AUTORISE Madame le Maire à émettre un mandat de 1 027.07 € à l’article 6541 du budget annexe de l'assainissement

2026.

Délibération n°2026-089

Budget Général 2026 - Décision modificative n° 01

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François ROUGÉ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous.

N° de compte Désignation Dépenses

SECTION INVESTISSEMENT

2315 Installations, matériel et outillage techniques - 8 000 €

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers + 8 000 €

Délibération n°2026-090

Budget Général 2026-Admission en non-valeur.

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François ROUGÉ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 636.79 €.

AUTORISE Madame le Maire à émettre un mandat de 636.79 € à l’article 6541 du budget général 2026.

TRAVAUX ET URBANISME

Délibération n° 2026-091

Autorisation de signature des actes de vente des lots dans le lotissement de la Chênée.

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire ou en cas d’indisponibilité le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement

Economique à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

AUTORISE Madame le Maire ou en cas d’indisponibilité le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement

Economique à signer les promesses de vente.

AUTORISE Madame le Maire ou en cas d’indisponibilité le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement

Economique à signer tout document inhérent à la présente délibération.

Page 2 sur 5Délibération n° 2026-092

Vente d’une portion de la parcelle cadastrée ZC n°434.

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité et 1 abstention, Monsieur Daniel HELYE.

DONNE son accord de principe à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n°434.

DÉCIDE la vente d’une portion de la parcelle cadastrée ZC n°434, sise rue du Clos des Mares, à la SARL VIGOT, au prix de

14€ HT le m2.

DÉCIDE de prendre contact avec un géomètre-expert afin de réaliser le bornage.

PRÉCISE que les frais de bornage seront à la charge de la ville de Bréhal.

PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la SARL VIGOT.

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement

Economique, à signer tous les actes inhérents à l'affaire.

Délibération n° 2026-093

Motion relative à la compétence « Distribution publique d'électricité et de gaz ».

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la motion proposée par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) annexée à la

présente délibération, réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon

territorial, le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette motion.

Délibération n°2026-094

Avenant n°2 au marché de travaux de construction d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé — LOT N°16 VELEC —

ELECTRICITÉ FORT/FAIBLE

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accepter l’évolution du projet et lesdites modifications,

VALIDE l'avenant n°2 du LOT 16 — ELECTRICITÉ FORT/FAIBLE d’un montant de à 5 305,00 € HT (soit 6 366, 00 € TTC),

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°2 du LOT 16 — ELECTRICITE FORT/FAIBLE au marché de travaux.

Délibération n° 2026-095

Attribution des lots libres dans le lotissement de la Chênée.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer les lots suivants :

Numéro de lots

28

17

18

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

IL EST PRÉCISÉ que les nouveaux dossiers comportant toutes les pièces nécessaires à leur étude, feront l’objet d’une

prochaine délibération.

AUTORISE Madame le Maire où en cas d’empêchement le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement

Economique à signer tout document inhérent à la présente délibération.

Page 3 sur 5CULTUREL ET ASSOCIATIONS

Délibération n° 2026-096

Médiathèque — Désherbage des collections.

Entendu l'exposé de Madame Flavie SIMON,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE le désherbage des collections de la médiathèque trois fois par an et ce pour le reste du mandat.

AUTORISE que les ouvrages concernés soient vendus, donnés ou détruits si nécessaire.

FIXE le prix de vente des ouvrages à 0,50 € l’unité pour les romans, documentaires, bandes dessinées, albums, etc. et à

1£les cinq revues au choix.

AUTORISE Madame Isabelle Coquelet, régisseur de recettes, à encaisser le produit des ventes d'ouvrages.

DÉCIDE que les ouvrages non vendus pourront être donnés à des associations ou alimenter l'offre du Saint Mart’anim.

Délibération n° 2026-097

Vote des subventions aux associations pour l’année 2026.

Entendu l'exposé de Madame Christelle MILET,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, avec une voix contre, Monsieur Arnaud DAVAL et

3 abstentions, Madame Valérie BELLIS, Madame Evelyne LEHODEY et Monsieur Daniel HELYE.

FIXE selon le tableau suivant les subventions aux diverses associations :

e Bréhalaise Football 12000 €

e Bréhal Handball 6000 €

e ADLP Tennis 3930 €

e Cie des archers Bréhalais 2470 €

e SAEL Tennis de table 2000 €

e Aïkido 100 €

° Association sportive du collège 300 €

e Brehal Cyclo 200 €

e Espace voile 200 €

e Golf 200 €

e Gymnastique volontaire 300 €

e Les pieds salés 300 €

e Rando School BBC 200 €

e Amicale de Saint Martin 300 €

e Association Oenophile Bréhalais 100 €

e Bréhal jazz 740 €

e Club de l'Amitié 100 €

e Club de loisirs créatif 200 €

e Des monts et merveilles 200 €

e Echecs et Maths 320 €

e Escadrille des salines (modélisme) 100 €

e Funny Boots Country 200 €

e Gym douce (Abelia) 100 €

e La Joie de Vivre EHPAD 400 €

e Association Culturelle 100 €

e Automn'ktones 200 €

e Collectif citoyen 300 €

e Jumelage 100 €

e Libre artistes Bréhalais 200 €

e Music Klementvôtre 200 €

Page 4 sur 5e Petit patrimoine Bréhalais 300 €

e Pom,Pomm,Pommes 200 €

e Amicale des chasseurs 200 €

e Avicole du bocage Granvillais 300 €

e AZAB 300 €

e Boura 100 €

e Cerf volant fait des bulles 300 €

e Donneurs de sang 300 €

e Jeunes sapeurs-pompiers 500 €

e Les mots bleus 200 €

e Lion's club 200 €

e Rejouets 100 €

e Secours Catholique 100 €

e Secours populaire 100 €

e SNSM 1000 €

e Souvenir Français 300 €

e TELETHON 500 €

e Unions des combattants 300 €

e Un Toit un chien 100 €

e Uciab 300 €

e APE St Joseph 3000 €

e APE Jean Monnet 7000 €

e FSE Collège La Vanlée 15000 €

IL EST PRÉCISÉ que les dépenses sont inscrites au Budget général 2026.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2026-098

Droit à la formation des élus,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à organiser et programmer les sessions de formation et à mandater le paiement de toute

facture s’y rapportant émise par un organisme agréé.

DÉCIDE de prévoir chaque année une enveloppe financière correspondant à 2% du montant total des indemnités de

fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

DIT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune sera annexé au compte administratif,

et que les dépenses relatives aux frais de formation seront prélevées sur les crédits correspondants.

Délibération n°2026-099

Délibération portant création d'un Comité Social Territorial local.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d'un Comité Social Territorial local.

DÉCIDE le maintien du paritarisme entre le collège des représentants du personnel et les représentants de la collectivité.

FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3. FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3.

AUTORISE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité.

Le Maire,

Valérie COUPEL-BEAUFILS

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