Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 4juillet2017 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 4juillet2017 cr Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 4juillet2017 cr)Thèmes du document : Famille, Éducation, Transports, Conseil municipal du 4 juillet 2017

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Mairie de

POULDREUZIC

29710

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-Mail :mairie@pouldreuzic.bzh

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

L'an Deux Mil Dix-sept, le 4 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe RONARC'H, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2017

Présents : Monsieur Philippe Ronarc'h, Madame Michelle Burel, Monsieur Hervé Le Coz, Madame Nelly Vivien, Monsieur Claude Donnadieu, Madame Josée Jolivet, Monsieur Didier Bodénan, Madame Christelle Guezengar, Monsieur Jean Pierre Kersalé, Madame Alexandra Marec-Mazeas, Monsieur Pérennou Patrick, Monsieur Bernard Le Goff, Monsieur Guy Andro, Monsieur Jean Luc Calvez, Madame Michèle Calloc'h.

Absents :

Madame Claudie Simon qui donne procuration à Monsieur Claude Donnadieu Madame Armelle Ronarc'h qui donne procuration à Madame Michelle Burel

Madame Monique Kerveillant qui donne procuration à Madame Michèle Calloc’h Monsieur Éric Bourdon

Avant d'ouvrir la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire rend hommage à :

+ Madame Simone VEIL à qui on doit la loi sur l'IVG qui entrera en vigueur en 1975. Première présidente du parlement européen de 1979 à 1982 et militante infatigable de la Fondation pour la mémoire de la Shoa.

+ Monsieur Alfred GELDREICH qui a participé à la création de l'ADMR (aide à domicile en milieu rural), du club de l'amitié et qui était une figure marquante du paysage associatif.

Deux décès pour chacun desquels Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Nelly Vivien a obtenu la majorité des

suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il peut modifier le déroulé des points figurant à l'ordre du jour. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2017 est approuvé à l'unanimité.

Objet : délibération n° 00028/2017 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention avec Madame la Présidente du conseil départemental du Finistère pour le financement de l'initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques pour la période de septembre 2017 à juillet 2020

Monsieur Patrick Pérennou présente ce dossier et donne lecture d'un cours résumé de cette convention : les classes concernées sont, les maternelles : petite section, moyenne section, grande section, soit 59 enfants pour 3 heures/semaine.Conseil municipal du 4 juillet 2017

Coût prévisionnel pour la commune : 1 799,10 euros. Autres participations financières : — conseil départemental : 2700 euros

— conseil régional : 900,90 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : délibération n° 00029/2017 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Proviseur du lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec, Monsieur le Président du Conseil Régional pour l'hébergement des sauveteurs SNSM pendant la période estivale 2017

Hébergement d'un sauveteur de la SNSM du 6 juillet au 31 août 2017.

Mise à disposition des dortoirs 1 et 2 ainsi que la salle de musculation au gymnase.

Dispositions financières : 50 euros par personne et par mois et 3 euros par jour et par personne.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Proviseur du lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec et Monsieur le Président du conseil régional.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : délibération n° 00030/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le SDEF pour la pose d’un coffret sur un câble d'éclairage public (Place de l’Église)

Monsieur le Maire présente la convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF :

Préambule

Dans le cadre d'intervention de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour des travaux de Pose d'un coffret sur câble éclairage public — ouvrage 209 — Place de l’église. La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d'un fonds de concours.

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Montant de la participation financière

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Montants TTC Modalité de calcul de la .

Montant HT (TVA 20%) participation communale Financement du SDEF | Part communale

Pose d'un coffret éclairage public + .

place de l'église - uv 209 550,00 € 660,00 € 100% du TTC - Fonctionnement 0,00 € 550,00 €

ET 0: 660,00 € 0,00€Conseil municipal du 4 juillet 2017

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d'une variation de l'importance relative des dépenses.

Article 2 : Versement du fonds de concours

Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l'opération et sur présentation de la facture.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le Receveur

du SDEF, Trésorier de Quimper.

Article 3 Délais

À titre indicatif, les prestations seront réalisées courant 2017.

Article 4 : Dispositions diverses

En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.

Article 5 : Prise d'effet de la convention

La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de création de cheminement donnant accès à l'église sont achevés. Ils permettent plus de sécurité et de confort pour les usagers, notamment les résidents de l'EPHAD.

Objet : délibération n° 00031/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°1 à la convention financière signée le 10 mai 2016 concernant l'effacement des réseaux rue de Plozévet.

Monsieur le Maire présente la convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF au conseil municipal.

Avenant n° 1 à la convention financière |

Effacement des réseaux BT, EP et Télécom Rue de Plozévet

Commune de Pouldreuzic |

IL a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de l’avenant

Une convention a été signée entre le SDEF et la commune de Pouldreuzic le 10 mai 2016 afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux BT, EP et Télécom Rue de Plozévet.

Dans le cadre de ces travaux, une étude plus poussée a été effectuée. De plus, un nouveau marché subséquent a été réalisé ce qui a conduit à une modification des prix préalablement indiqués.

Il y a donc lieu d’actualiser, via un avenant, le tableau financier afin de prendre en compte ces nouveaux prix.Conseil municipal du 4 juillet 2017

Article 2 : Modification de l’annexe financière

Prenant en compte les nouvelles modalités financières, le tableau de la convention est remplacé par celui ci-dessous :

Montant HT Montants TTC Modalité de calcul de la Financement du

on (TVA 20%) participation communale SDEF art communare

Réseaux BT, Gratuité jusqu'à 300 000 € HT

HTA 198 300,00 €| 237 960,00 €|sur3 ans 198 300,00 € 0,00 €

Eclairage Public 60% HT dans la limite de

2500<€/point lumineux -

plafond de 100 000€ HT sur

55 400,00 € 66 480,00 €|3ans 20 000,00 € 35 400,00 €

Réseaux de

télécommunicat

ion (génie civil) 45 400,00€| 54480,00€|[Option A: 75% HT 11 350,00€| __ 34050,00€

TOTAL 299 100,00 €| 358 920,00 € 229 650,00 € 69

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Les travaux d'enfouissement des réseaux avancent bien. L'entreprise libèrera la route départementale pendant les mois de juillet et août.

Objet : délibération n° 00032/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signature de la convention avec Monsieur le Président du CCAS de Plonéour-Lanvern concernant l’accès aux services enfance et petite enfance du CCAS pour 2017

Monsieur Patrick Pérennou présente ce dossier et donne lecture de cette convention. Les points principaux sont résumés ci-dessous :

MULTI-ACCUEIL

° Accueil régulier : aucun jour/semaine d'accueil régulier n'est réservé, les familles de Pouldreuzic ne pourront donc pas accéder à ce service.

* Accueil occasionnel : les familles de la commune de Pouldreuzic bénéficient de l'accès à l'accueil occasionnel sous réserve de disponibilités. Elles acquittent au CCAS de Plonéour-Lanvern le tarif prévu pour les enfants de Plonéour-Lanvern + 1 euro supplémentaire de l'heure.

RAM (relais assistantes maternelles)

° Ouvert aux familles et aux assistantes maternelles de Pouldreuzic.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Il est proposé d'augmenter le nombre de séances du RAM à Pouldreuzic à compter de septembre, soit 2 séances hebdomadaires (d'1h30) le jeudi matin et une le mardi matin. Des discussions sont en cours avec le CCAS de Plonéour-Lanvern.

Objet : délibération n° 00033/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention tripartite à intervenir avec le Diocèse de Quimper et l'association Volutes

Monsieur Patrick Pérennou présente ce dossier qui concerne un concert organisé par l'association Volutes, le 11 août 2017 à 21h. Conseil municipal du 4 juillet 2017

Programme : chansons au luth et à la vièle, du moyen-âge à l’époque baroque par Jeanne Marie GILBERT (chanteuse instrumentiste).

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Objet : délibération n° 00034/2017 — Mise en place du quotient familial

Monsieur Patrick Pérennou présente ce dossier et donne lecture du courrier expédié par la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère (ci-annexé)

Un groupe de travail réunissant l'ensemble des directeurs d'ALSH, extrascolaire et périscolaire, situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden, accompagné de la CAF et de la coordinatrice de la CCHPB a mené une réflexion et il est proposé de valider les tarifs suivants, applicables à compter du 1°’ septembre 2017 sans distinction de commune de résidence :

| ALSH périscolaire | ALSH extrascolaire Séjours |

| accessoires

(mini-camps) |

Quotient Matin Soir Matin |% le Journée Journée

familial et soir | jouée | journée | avec avec repas

sans avec repas

repas repas

QF<650 1,00 € 1,40 € 2,30€ |3,50€ |4,00 € 7,00 € 14,00 €

| 651
841
1051 1680 2,00€ ]2,40€ ]3,80€ | 8,50€ |9,75€ |17,00€ | 34,00€ Les parents devront impérativement communiquer leurs identifiants CAF pour le 1°’ septembre 2017 afin que la facturation puisse être basée sur leur quotient familial. Si les identifiants ne sont pas transmis, le tarif le plus élevé sera appliqué d'office. Pour les personnes non allocataires de la CAF, l'envoi des avis d'imposition restera nécessaire.

La mise en place de ces tarifs à compter du 1° septembre 2017 permettra de faire un bilan et de réajuster, si nécessaire, les tarifs pour le 1° janvier 2018, date à laquelle la tarification

modulée devient obligatoire.

Monsieur Jean Luc Calvez s'inquiète au sujet de l'impact sur les recettes de la commune. Monsieur le Maire répond que le delta sera peu important.

Monsieur Patrick Pérennou précise qu'il est important que personne ne soit lésé, il faut que les tarifs soient solidaires. Madame Nelly Vivien regrette que tous les élus n'aient pas été associés à ce travail.

Monsieur Patrick Pérennou dit qu’il a interpellé la CAF quant aux familles ayant 2 ou 3 enfants qui bénéficiaient de tarifs dégressifs qui n'existeront plus. Les tarifs ne doivent pas être plus élevés qu'auparavant.

Madame Michelle Burel intervient pour dire que le CCAS pourrait être amené à participer au paiement des factures pour les familles ayant des difficultés financières.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide ces tarifs qui seront applicables à compter du 1° septembre 2017.

La réflexion sur la mise en place d'un tarif solidaire pour la cantine reste à mener.Conseil municipal du 4 juillet 2017

Objet : délibération n° 00035/2017 — Création d’un poste dans le cadre des CUI-CAE à temps incomplet pour l’année scolaire 2017-2018

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à

° créer un poste, rattaché au service enfance-jeunesse, à temps incomplet (20 heures par semaine), pour l'année scolaire 2017-2018,

e signer tous documents afférents à ce contrat.

Objet : délibération n° 00036/2017 — tarifs communaux

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente les tarifs qui ont été validés en commission de finances en date du 26 juin 2017

| Année scolaire 2017-2018 — pour les enfants domiciliés à Pouldreuzic et scolarisés à Pouldreuzic, en maternelle et en élémentaire.

Restaurant scolaire

| 1er et 2ème enfants | 3ème et 4ème enfants | Enseignants et adultes 3,25 € | 2,65 € | 6,40 € _]

Participation au transport scolaire (sur demande écrite des parents)

1® enfant : 87,75 euros 2ème enfant : 56 euros 3ème enfant : 26,50 euros

Arbre de Noël

| Maternelle | Primaire

Ecole publique Pierre Jakez Hélias 16 euros 13 euros

Ecole privée Notre Dame de Lorette | 16 euros 13 euros

Cette somme sera versée sous forme de subvention à chaque association de parents d'élèves.

Subvention pour sorties scolaires

ILest proposé de verser (à l'APE et à l'OGEC) la somme de 3,95 euros par élève et par sortie.

Subvention pour colonies de vacances et camps de vacances

Cette subvention de 2,75 euros sera versée par enfant et par jour :

e aux parents qui en font la demande.

° pour les colonies et les camps non organisés par la commune de POULDREUZIC (pour les vacances d'été), les classes de neige et découverte (ou autres séjours dans le cadre scolaire) organisées par les 2 écoles élémentaires.

Subvention pour activité piscine :

Versement d'une subvention de 63,25€ par élève pour l’activité piscine organisée par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre-Dame de Lorette.

Elle sera versée à l'APE et à l'OGEC sur production de justificatifs par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre Dame de Lorette sur lesquels figureront :

e les jours de piscine

° la somme concernant le transport et le prix des entrées piscine

e la liste des élèves domiciliés à Pouldreuzic.Conseil municipal du 4 juillet 2017

À compter du 1° septembre 2017 :

Pôle nautique (écoles de surf et de char à voile)

Loyer 820 euros et charges 780 euros

Bibliothèque (pour l’année)

Adulte : 10 euros, enfant jusqu'à 16 ans : 5 euros, famille : 15 euros, collectivité : 4 euros Vacancier (prêt d’un mois) : 4 euros et caution de 20 euros

Droit de place

Camion outillage et matériels divers : 30 euros par passage

Avec branchement électrique : 160 euros par an, sans branchement électrique : 80 euros par an

Tarifs cimetière

15 ans 30 ans 50 ans

Concession de 2 m2 90 euros 135 euros | 200 euros

Caveau cinéraire 1m? 44 euros 66 euros 99 euros

Case dans le columbarium pour 15 ans : 1 000 euros

Jardin du souvenir à Lababan : gratuit

Location salle (ancienne école) :

une caution de 200 euros sera demandée et restituée après état des lieux et remise des clés.

Tarif à la journée Salle seule | Lieu de cuisson et de | Couverts

stockage

Habitants et associations de Pouldreuzic | 150 euros 50 euros 50 euros

Hors Pouldreuzic 300 euros 50 euros 50 euros

Location Salle Pierre Jakez Hélias :

une caution de 200 euros sera demandée et restituée après état des lieux et remise des clés. Associations de Pouldreuzic avec public à but lucratif Salles + réfrigérateur + autolaveuse+ cuisine (matériel de

cuisson, lave-vaisselle)

Les 3 premières utilisations sont

gratuites

(cochon grillé, couscous.)

Ensuite : 100 euros par utilisation Salles + local de plonge + réfrigérateur + petit matériel de

cuisine+ autolaveuse

70 euros

(marché de Noël, Troc et puces...) Salles + local de plonge+ réfrigérateur+ petit matériel de

cuisine+ autolaveuse

50 euros

(gâteaux, crêpes) Salles sans accès cuisine, mais possibilité d'utiliser le

percolateur et l'autolaveuse

50 euros

(loto) Associations avec ou sans public sans but lucratif

Salles de réunion uniquement Associations exerçant leurs activités sur la commune

(repas interne, expo, spectacles)

Gratuit

(téléthon, théâtre, expo) Organismes sans but lucratif Grande salle avec sono et/ou rétroprojecteur

Activités d'intérêt public et intercommunales Gratuit

(SIOCA, AOCD, OTHPB,

CCHPB...)

Activités sans intérêt public 100 euros (exemple: conseil

d'administration...)

de Pouldreuzic occasionnel 50 euros

Organismes à but lucratif Activité privée 50 euros par mois Gymnastique (pilâtes) salle PHJ ou ancienne école

| (de septembre 2016 à juin 2018)

100 euros par an

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.

7 Conseil municipal du 4 juillet 2017

Objet : délibération n° 00037/2017 — loyers communaux

Le conseil municipal, à l'unanimité, après délibération décide la revalorisation au 1° juillet 2017 des loyers suivants

selon les indices INSEE 4èñe trimestre 2015 : 125,28 et 4ème trimestre 2016 : 125,50

Ancienne gare :

Loyer actuel : 156,28 € nouveau loyer : 156,28 x 125,50/125,28 = 156,55 €

Logement au-dessus de la Poste

Loyer actuel : 400,00 € nouveau loyer : 400,00 x 125,50/125,28 = 400,70 €

Objet : délibération n° 00038/2017 — Subventions aux associations

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente les attributions qui ont été validées en commission de finances en date du 26 juin 2017

ASSOCIATIONS DE POULDREUZIC

Désignation Année 2017 * Partepason

Association sportive collège ND de Penhors 330 €

Club de l’amitié 400 € +100 €

Football club bigouden 1 900 €

Galoche bigoudène 250 € +100 €

Les Petits Bonheurs 100 €

Pongistes bigoudens 1000 € + 100€

Société de chasse 440 €

Sous-total| 4420 € +300 €

Total 4720 €

Les demandes non reçues, ou incomplètes, à la date du 26 juin 2017 seront étudiées lors d'un prochain conseil municipal.

La bonification de 100 € a été reconduite pour les associations qui ont participé aux TAP.

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Désignation Année 2017

Amicale des donneurs de sang du Pays Bigouden 50 €

Association sportive Collège de Plozévet 255 €

Club Athlétique Bigouden 30 €

Club cycliste bigouden 15 €

Comité d’organisation du Mondial Pupilles 150 €

Tennis club Plonéour 15 €

Restaurants du cœur 120 €

Secours catholique 120 €

Secours Populaire de Plonéour-Lanvern 120 €

SNSM de la baie d’Audierne 120 €

Syndicat d'élevage du Pays Bigouden 218 €

CFA Chambre des métiers 29 75 €

Ifac Campus des métiers CCI Brest 15 €

Club patin à roulettes Audierne 15 €

MFR centre de formation alternance — Elliant 15€Conseil municipal du 4 juillet 2017

Plonéour Twirling Club 15 €

IME de la clarté à Kerlaz 15€

RASED (2 € par enfant scolarisé à Pouldreuzic) | 322 €

EL TOTAL | 1685 €

Attribuées selon les mêmes critères que l’an passé : 15 euros par enfant domicilié à

Pouldreuzic

Pour la demande déposée par l'association qui s'occupe de l'accueil des migrants, la décision est reportée dans l'attente du traitement par les services de l'État du dossier déposé par la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.

Objet: délibération n° 00039/2017 — Participation de la commune aux frais de fonctionnement pour l’école Notre-Dame de Lorette

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier.

À la rentrée de septembre 2016 étaient présents : 27 élèves en maternelle et 69 en élémentaire.

Cette subvention sera versée pour les enfants de Pouldreuzic, en deux fois : 1/3 en octobre

2017 et le solde (les 2/3) en mars 2018. Elle s'élèvera à 49 593 €,

Soit 1 119,23 € pour chaque élève de maternelle et 280,78 € pour chaque élève de classe élémentaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention en 2 fois, soit 16 531 € en octobre 2017 et 33 062 € en mars 2018.

Objet : délibération n° 00040/2017 — Participation de la commune de Plovan aux dépenses de fonctionnement de l’école Pierre Jakès Hélias

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier.

À la rentrée de septembre 2016, 6 élèves de maternelle et 7 élèves en élémentaire fréquentaient l’école Pierre Jakès Hélias.

Le coût d’un élève de maternelle est estimé à 1 119,23 € et celui d’un élève en élémentaire à

280,78 €, il sera donc réclamé la somme de 8 680 € à la commune de Plovan.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à réclamer cette somme à la commune de Plovan.

Objet : délibération n° 00041/2017 — Budget primitif 2017 du lotissement ilot cœur de bourg — décision modificative

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier.Conseil municipal du 4 juillet 2017

En référence au courrier de la Préfecture en date du 18 mai 2017 et afin d'équilibrer les opérations d'ordre entre sections au niveau des chapitres 043 (dépenses de fonctionnement) et 043 (recettes de fonctionnement), il convient d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'écriture suivante :

Recettes de fonctionnement

774 subventions exceptionnelles - 38 556,42 euros

791— chapitre 043 transfert de charges gestion courante + 38 556,42 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative.

Pour information, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'enquête publique concernant l'extension du réseau assainissement aura lieu du 28 juillet au 28 août 2017.

Objet : délibération n° 00042/2017 — Fonds de concours à verser à la CCHPB pour lFextension du réseau assainissement à Kerscao2

Les travaux réalisés en 2008 (études, travaux et contrôle réception) s'élèvent à 38 546,92 euros. Les recettes en atténuation (FCTVA, subventions perçues et PRE) s'élèvent à 26 067,83 euros. Le coût net de l'opération est donc de 12 479,09 euros

ll sera donc réclamé à la commune la somme de 12 479,09 euros/2 = 6 239,54 euros

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser cette somme à la CCHPB.

Objet : délibération n° 00043/2017 — Organisation de l’année scolaire 2017-2018

Considérant le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui permet à la demande conjointe des communes et du conseil d'école de solliciter une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour revenir à la semaine de 4 jours.

Monsieur Patrick Pérennou précise que le Président de la République et le gouvernement ont pris un décret qui permet aux communes de repasser à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017;

Un courrier adressé aux parents, signé par les deux communes, les informera des modifications des horaires scolaires et de l'ouverture de l'ALSH le mercredi toute la journée.

Considérant les avis favorables du COPIL TAP en date du 19 juin 2017 et du conseil d'école en date du 27 juin 2017;

Dans l'attente de l'avis du conseil municipal de Plovan qui doit se réunir le 7 juillet 2017 ;

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (17 voix pour, 1 voix contre), se prononce favorablement pour le retour à la semaine de 4 jours.

Cela induit une réorganisation des services, un redéploiement du personnel sur des tâches différentes et la réouverture de l'ALSH le mercredi matin.

Objet : délibération n° 00044/2017 — Vente du presbytère de Lababan : servitude de gouttière, servitude de passage de canalisation, servitude de passage

À la demande de Maître MALLEGOL, notaire chargé d'établir l'acte de vente de ce bien, il est demandé d'autoriser la constitution de servitudes au profit du bien vendu (cadastré ZR425, ZR427 et ZR308) :

10Conseil municipal du 4 juillet 2017

Servitude de gouttière sur la parcelle ZR426 restant appartenir à la commune, Servitude de passage de canalisations sur la parcelle ZR426 restant appartenir à la commune

e Etune servitude de passage sur la parcelle ZR310 appartenant à la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la constitution de ces servitudes.

Objet : délibération n° 00045/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les actes à intervenir pour le devenir de la parcelle AD115, située 27 rue de Plozévet

Monsieur le Maire expose l'historique de ce dossier :

27 mai 1983, la commune a proposé à Monsieur et Madame Dreyfus, héritiers de la famille

Hélias l'achat leur parcelle (alors construite) car la maison était en très mauvais état. Ils étaient favorables mais n'étant pas les seuls héritiers ont informé la commune de contacter Me L'Haridon.

20 février 1986 : arrêté municipal/bâtiment menaçant ruine.

28 février 1986 : courrier de Monsieur Dreyfus confirmant qu'en date du 10 septembre 1983 Me L'Haridon a été informé de la situation et qu'il lui récrit ce jour.

2 novembre 1990 : attestation produite par le Maire déclarant que la maison a été démolie et autorisant Monsieur Louis LE GUELLEC à occuper la parcelle AD115 (56 m°).

27 septembre 1996 : réponse du Maire au courrier de Monsieur Jean Claude Hélias, petit-fils de François Hélias (décédé), qui l’informe que la maison a été démolie.

21 juillet 2001 : Monsieur Jean Claude Hélias fait don de la parcelle à la commune par courrier.

Pas de trace d’acte de donation. La parcelle est toujours au nom de Monsieur François Hélias

29 mars 2017 : la veuve de Monsieur Jean Claude Hélias confirme par courrier qu’elle donne cette parcelle à la commune.

Îl'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

e Demander au propriétaire de signer une déclaration d'abandon qui sera transmise au

cadastre : la commune deviendra donc propriétaire ;

+ Procéder à une cession gratuite par acte administratif de la commune à Monsieur Jean Luc LE GUELLEC qui en contrepartie cédera gratuitement à la commune environ 20 m — issus des parcelles AD217 et AD294 par acte administratif : échange avec partie cession et acquisition par la commune en un seul acte.

Le centre de gestion du Finistère sera chargé de la rédaction des actes.

Tous les frais seront à la charge de l'acquéreur (bornage, géomètre, frais d'acte...)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à demander au propriétaire de signer une déclaration d'abandon de la parcelle AD115 d'une contenance de 56 m?°,

DIT qu'à la suite, ladite parcelle sera intégrée dans le domaine privé communal, DÉCIDE de rétrocéder à titre gratuit ladite parcelle à Monsieur Jean Luc LE GUELLEC, DÉCIDE d'acquérir, à titre gratuit, auprès de Monsieur Jean Luc LE GUELLEC environ 20 m — issus des parcelles AD217 et AD294,

e DIT que tous les frais liés à cet échange seront à la charge de l'acquéreur (bornage, géomètre, frais d'acte......),

e DONNE mandat au Centre de gestion du Finistère aux fins de rédaction des actes administratifs correspondants,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

11Conseil municipal du 4 juillet 2017

Objet : délibération n° 00046/2017 — Vente des parcelles ZL16, ZL19, ZL45, ZL102 et

ZL106 situées à Morvé

ll est proposé au conseil municipal d'autoriser la vente des terres sises à Morvé, cadastrées ZL16, ZL 19, ZL 102, ZL 45 et ZL 106, soit environ 58 818 m°. L'avis des domaines, en date du 16 mai 2017, est de 0,35 € le m°

Monsieur le Maire propose :

1) de confier la vente à l'étude de Maître L'HARIDON à Plogastel-Saint-Germain, 2) de fixer le prix à 0,40 € le m°, soit 23 527,20 euros,

3) de dire que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire,

4) de dire que publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération et sur le site internet de la commune

Et

demande au Conseil municipal de l'autoriser, ainsi que Monsieur l’Adjoint aux finances ou Madame l'Adjointe chargée de l'urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet ensemble immobilier non bâti par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT dont l'acte sera dressé par l'étude de Maître L'HARIDON, à Plogastel-Saint-Germain, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (17 voix pour, 1 abstention), + autorise Monsieur le Maire à confier la vente à l'étude de Maître L'HARIDON à Plogastel-Saint-Germain,

fixe le prix à 0,40 € le m?, soit 23 527,20 euros,

dit que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire,

dit que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération et sur le site internet de la commune

e autorise Monsieur le Maire, ainsi que Monsieur l'Adjoint aux finances ou Madame l'Adjointe chargée de l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet ensemble immobilier non bâti par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT dont l'acte sera dressé par l'étude de Maître L'HARIDON, à Plogastel-Saint-Germain, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Objet: délibération n° 00047/2017 — Nomination de 2 représentants à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden

Le 8 juin 2017, le Conseil Communautaire a acté la composition de la CLECT et a décidé que 2 membres de chaque conseil municipal pourraient y siéger.

Monsieur le Maire propose sa candidature et celle de Monsieur Jean Pierre Kersalé, Adjoint aux finances.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide ces deux candidatures.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un appel aux dons a été initié en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, région Bretagne, pour les travaux à prévoir à la chapelle de Penhors. Il remercie les signataires de cette convention.

Il donne lecture d'attribution de subventions et remercie le Conseil Départemental, la ligue du football amateur et la Direction des Affaires Culturelles.

Une plaque en bronze en hommage à Pierre Jakes Hélias, réalisée par Monsieur Yves Toulhoat ornera le fronton de l’école intercommunale. Monsieur le Maire remercie le Conseil Régional pour son aide financière très conséquente. Elle sera inaugurée en septembre.

12Conseil municipal du 4 juillet 2017

Madame Michelle Burel informe le conseil municipal de l'organisation de la première fête de la mer qui aura lieu vendredi 14 juillet, toute la journée. Des flyers sont mis à disposition des élus en vue d'être distribués. Les festivités démarreront à partir de 10 h. Un hommage sera rendu à Monsieur Théophile Plouzennec, dernier marin pêcheur professionnel de Penhors.

Une demande a été faite par les services de sécurité pour amplifier le plan de numérotation de la commune.

Les noms des parkings de Penhors sont actés : Stang Vras, Ty Bout.

Un arrêté sera pris pour réglementer le stationnement des camping-cars sur les parkings de Ty Bout, de Stang Vras et du port. Monsieur le Maire précise que « mettre des portiques complique la vie des usagers et du personnel de voirie et qu'il faut être attentif aux camping-cars et au camping sauvage ».

Quelques informations concernant les activités de l'été :

Un cirque sera accueilli le 13 juillet 2017.

Le pot d'accueil des CRS sera organisé le 11 juillet 2017 à 18 h 30.

Des dégradations ont eu lieu (pour la deuxième fois) sur le paratonnerre de la chapelle de Penhors.

Deux expositions auront lieu à la salle polyvalente : Centenaire de Pierre Jakes Hélias à compter du 10 juillet jusqu'au 31 août 2017 et Artistes du pays du 20 juillet au 18 août 2017. Des stages « crêpes » seront organisés les 26-27 juillet et 16-17 août 2017. Des animations autour des danses bretonnes auront lieu tous les lundis, du 17 juillet au 14 août 2017, dans la salle multiactivités de la nouvelle école.

Madame Michèle Calloc’h demande pourquoi des plots ont été installés, le long de la piste cyclable, à Ty Boss. Monsieur le Maire lui répond que c’est pour bien délimiter son tracé de la RD et empêcher que les usagers n’y stationnent. Elle précise également que le débroussaillage tardif a favorisé la diffusion des pollens et des graines (chardons et autres).

Madame Michelle Burel fait remarquer les incivilités : crottes de chien, cannettes et mégots devant l’école et autour de l’église.

Monsieur Patrick Pérennou dénonce les informations qui circulent sur internet en provenance de l'association L214 et qui attaquent l'entreprise HENAFF.

Monsieur le Maire invite à signer la pétition afin de les soutenir. « N'importe qui peut dénoncer n'importe quoi » !

La séance est levée à 20 h 40.

Récapitulatif des délibérations

délibération n° 00028/2017 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention avec Madame la Présidente du conseil départemental du Finistère pour le financement de l'initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques pour la période de septembre 2017 à juillet 2020

délibération n° 00029/2017 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Proviseur du lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec, Monsieur le Président du Conseil Régional pour l'hébergement des sauveteurs SNSM pendant la période estivale 2017

délibération n° 00030/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le SDEF pour la pose d’un coffret sur un câble d'éclairage public (Place de l'Église)

délibération n° 00031/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n° 1 à la convention financière signée le 10 mai 2016 concernant l'effacement des réseaux rue de Plozévet.

délibération n° 00032/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signature de la convention avec Monsieur le Président du CCAS de Plonéour-Lanvern concernant l'accès aux services enfance et petite enfance du CCAS pour 2017

délibération n° 00033/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention tripartite à intervenir avec le Diocèse de Quimper et l'association Volutes

13Conseil municipal du 4 juillet 2017

délibération n° 00034/2017 — Mise en place du quotient familial

délibération n° 00036/2017 — tarifs communaux

délibération n° 00037/2017 — loyers communaux

délibération n° 00038/2017 — Subventions aux associations

délibération n° 00039/2017 — Participation de la commune aux frais de fonctionnement pour l'école Notre-Dame de Lorette

délibération n° 00040/2017 — Participation de la commune de Plovan aux dépenses de fonctionnement de l'école Pierre Jakès Hélias

délibération n° 00041/2017 -—— Budget primitif 2017 du lotissement ilot cœur de bourg — décision modificative

délibération n° 00042/2017 — Fonds de concours à verser à la CCHPB pour l'extension du réseau assainissement à Kerscao2

délibération n° 00043/2017 — Organisation de l’année scolaire 2017-2018 délibération n° 00044/2017 — Vente du presbytère de Lababan: servitude de gouttière, servitude de passage de canalisation, servitude de passage

délibération n° 00045/2017 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les actes à intervenir pour le devenir de la parcelle AD115, située 27 rue de Plozévet délibération n° 00046/2017 — Vente des parcelles ZL16, ZL19, ZL45, ZL102 et ZL106 situées à Morvé

délibération n° 00047/2017 — Nomination de 2 représentants à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden

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