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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe activites assujetties a tva)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
PRÉFECIURE DEUX-SEVRES
;
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
Î g
DEC.
2014
ee
Votants
: 81
_—
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le 5
décembre
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le
16
décembre
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
15
décembre
2014
FINANCES
— BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A TVA
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Claude
BARRAUD,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Yamina
BOUDAHMANI,
Christian
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Alain
BAUDIN
à Jérôme
BALOGE,
Jacques
BILLY
à Jacques
BROSSARD,
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Sylvie
DEBOEUF,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU
à
Bruno
JUGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA
à
Gérard
GIBAULT,
Pascal
DUFORESTEL
à
Alain
PIVETEAU,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Robert
GOUSSEAU
à
Joël
MISBERT,
Anne-Lydie
HOLTZ
à Jeanine
BARBOTIN,
Guillaume
JUIN
à Agnès
JARRY,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Rose-Marie
NIETO
à
Florent
SIMMONET,
Michel
PAILLEY
à
Carole
BRUNETEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Dominique
SIX,
Nathalie
SEGUIN
à Gérard
EPOULET
Titulaires
absents
suppléés :
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Alain
LIAIGRE
par
Michel
JAROS
Titulaires
absents
:
Jean-Martial
FREDON,
Rabah
LAICHOUR,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Alain
BAUDIN,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Brigitte
COMPETISSA,
Pascal
DUFORESTEL,
Marie-Chantal
GARENNE,
Robert
GOUSSEAU,
Anne-
Lydie
HOLTZ,
Guillaume
JUIN,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Rose-Marie
NIETO,
Michel
PAILLEY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Romain
DUPEYROU C-
11-12-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
15
DECEMBRE
2014
FINANCES
-— BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Ce
budget
retrace
désormais
les
activités
propres
à
la
CAN
qu'il
convient
de
conserver
au
sein
d'un
budget
assujettie
à TVA
(réserves
foncières
et
atelier
de
restauration).
Les
deux
structures
sont
individualisées
budgétairement
par
un
code
distinct
pour
en
assurer
le suivi
et
répondre
aux
obligations
fiscales.
Le
montant
projeté
d'acquisition
de
terrains
s'élève
à
150
000
€ en
2015
et est
financé
par
une
avance
du
budget
principal.
Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et
L5212-36,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
c13-10-2014
du
20
octobre
2014
relative
au
réaménagement
du
budget
annexe
Activités
assujetties
à TVA
et
à
la fusion
des
budgets
annexes
Accueil
d'entreprises
et
Bâtiments, Considérant
que
le
produit
de
la
tarification
des
ateliers
de
restauration
couvre
5,62%
des
dépenses,
une
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal
est
nécessaire
à
hauteur
de
83
924
€.
Le
budget
proposé
s'équilibre
de
la façon
suivante
en
dépenses
et en
recettes
:
-
section
de
fonctionnement :
88
924
€
-
section
d'investissement :
170
000
€
Total :
258
924
€ Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Adopter
le
Budget
Primitif
2015
du
Budget
Annexe
Activités
Assujetties
à
TVA
tel
que
présenté
dans
la
maquette
ci-jointe.
Motion
adoptée
par
67
voix
Pour
et
14
voix
Contre,
Abstention
: 0.
Pour
: 67
Contre:
14
Abstention
: O
Non
participé
: O