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Procès Verbal - PV CM 27 juin 2024
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Compte-Rendu - CR du 23 09 2021
Déliberation - conseil du 05 11 2020
Compte-Rendu - CR 27 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
République
française
DELIBERATION
N°
2021-13
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
| Présents
|
Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
12
14
SAINT-SIXT
Pour
:
14
à
Contre
:
0
Abstention
: |
O
A
,
Date
affichage
17/05/2021
Séance
du
27
mai
2021
Date
de
convocation
|17/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré-
fecture
et
publication
le 28/05/2021
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÀR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain
Absents
:
Absents
excusés
: M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent
Pouvoirs
: M.
AUSSEDAT
Cyril
à M
HARMAND
Jean-Claude,
M.
CHARRIERE
Laurent
à COSTANTINI
Christophe Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MOURER
Objet
: Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
(art
3-1
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
-__ Vule
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territo-
riale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
-__ Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonc-
tionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
:
- temps
partiel
;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
où
pour
adoption
;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
; - ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
ré-
glementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
- Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Fait
à Saint-Sixt
le 27
mai
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND République
française
DELIBERATION
N°
2021-14
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| En
exercice
| Présents
|
Nombre
de
votants
|
DE
LA
COMMUNE
DE
14
12
14
SAINT-SIXT
Pour
:
14
SW
Contre
:
0
Abstention
: | 0
A
.
27
Date
affichage
17/05/2021
séance
du
27
mai2021
Date
de
convocation
|17/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré-
fecture
et
publication
le 28/05/2021
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain
Absents
:
Absents
excusés
: M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent
Pouvoirs
: M.
AUSSEDAT
Cyril
à M
HARMAND
Jean-Claude,
M.
CHARRIERE
Laurent
à COSTANTINI
Christophe Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MOURER
Objet
: Convention
Les
Sixtines
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
-
La
SCCV
Les
Sixtines
est
propriétaire
des
parcelles
A101
109
988
situées
106,
Route
du
Village
à Saint
Sixt.
Sur
ces
parcelles,
la SCCV
Les
Sixtines
construit
un
programme
immobilier
de
24
logements
dénommé
« Les
Sixtines
». Le
PC
n°074
253
18
A0012
a été
accordé
la 16
janvier
2019
par
la Mairie
de
Saint
Sixt.
-
Conformément
aux
dispositions
du
permis
de
construire,
la SCCV
Les
Sixtines
prend
à sa
charge
l'intégralité
des
droits
et
obligations
instaurées
par
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
074
253
18
A0012.
-
Pour
l'extension
du
réseau
public
de
distribution
de
l'électricité,
Enedis
par
un
devis
daté
du
2/12/2020,
sous
le numéro
DA24/039638/002001
a estimé
le coût
des
travaux
à la
somme
de
19
724.56
€ TTC.
-
La
commune
de
Saint
Sixt
demande
à la
SCCV
Les
Sixtines
la prise
en
charge
de
ce
devis.
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- D'autoriser
le Maire
à signer
là convention
avec
la SCCV
les
Sixtines
afin
d'effectuer
la prise
en
charge
financière
de
l'extension
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
- La
convention
est
annexée
à la
présente
délibération
Fait
à Saint-Sixt
le 27
mai
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND République
française
DELIBERATION
N°
2021-15
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
|
Présents
| Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
12
14
SAINT-SIXT
Pour
:
14
S
Contre
:
0
Abstention
: | 0
/
. 2021
Date
affichage
17/05/2021
séance
du
27
mai
2024
| Date
de
convocation
]|17/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré-
fecture
et
publication
le 28/05/2021
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÀR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain
Absents
:
Absents
excusés
: M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent
Pouvoirs
: M.
AUSSEDAT
Cyril
à M
HARMAND
Jean-Claude,
M.
CHARRIERE
Laurent
à COSTANTINI
Christophe Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MOURER
Objet
: Modification
des
plafonds
du
CIA
dans
le RIFSEEP
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonc-
tion
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Pu-
blique
de
l'Etat,
VU
les
arrêtés
:
- Du
20
mai
2014
pour
les
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat,
- Du
28
avril
2015
pour
les
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat,
- _
Du3
juin
2015
pour
le corps
interministériel
des
attachés
d'administration,
- Du
27
août
2015
(arrêté
qui
détaille
les
règles
de
cumul
entre
l'IFSE
et
les
autres
primes),
- Du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’admi-
nistration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
de
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
- Du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
RIFSEEP
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
- Vu
la délibération
du
17/12/2020,
20/09/2018
et
du
15/10/2016
du
conseil
municipal
re-
latives
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP Dans
l'attente
de
l'avis
du
Comité
technique
en
date,
l. Bénéficiaires Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le RIFSEEP
à été
instauré
pour
les
corps
de
l'Etat
servant
de
référence
à l'établissement
du
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
des
cadres
d’em-
plois
suivants
:
attachés, adjoints
administratifs,
adjoints
d'animation,
agents
de
maîtrise
adjoint
techniques
SKK SK
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires.
Il. Montants
de
référence
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la prime
est
composée
d’un
montant
de
base,
modulable
dans
la limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis,
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
tel
que
suit.
A.
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
1
Secrétaire
général,
chef
de
service
Il'est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
le cadre
d'emplois
des
attachés
soient
fixés
à :
Cadres
d'emplois
Groupes
Montants
maximum
IFSE
|
CIA
Attachés
1
20
400
4 400€
B.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
1
- Responsable
du
pôle
périscolaire
2
- Agent
d'animation
Ilest
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
le cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
soient
fixés
à :
Cadres
d'emplois
Groupes
Montants
maximum
IFSE
|
CIA
1
10
540€
2 060€
Adjoints
d'animation
2
10
000€
2 000€
C. Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
1
Agent
polyvalent
responsable
du
service
technique Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
terri-
toriaux
soient
fixés
à :
Cadres
d'emplois
Groupes
Montants
maximum
IFSE
|
CIA
Agents
de
maîtrise
1
10
540€
2 060€
D.
Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
1
Agent
d'accueil
Il
est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
le cadre
d’emplois
des
adjoints
adminis-
tratifs
soient
fixés
à :
Cadres
d’emplois
Groupes
Montants
maximum
IFSE
|
CIA
Adjoints
administra-
1
10
540€
2 060€
tifs
E.
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions
1
Agent
d’entretien
des
locaux
Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
le cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
soient
fixés
à :
Cadres
d’emplois
Groupes
Montants
maximum
IFSE
|
CIA
Adjoints
techniques
1
10
000€
2 000€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occu-
pés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l’Etat.
Le
conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
- D'adopter
les
montants
maximums
comme
présenter
ci-dessus
- Charge
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision
Le
Maire,
:
Fait
à Saint-Sixt
le 27
mai
2021
St
de HARMAND
é République
française
DELIBERATION
N°
2021-16
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
|
Présents
|
Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
12
14
SAINT-SIXT
Pour
:
14
S
Contre
:
0
Abstention
: |
0
A
. 2021
Date
affichage
17/05/2021
séance
du
27
mai
2021
Date
de
convocation
|17/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré-
fecture
et
publication
le 28/05/2021
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÀR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain
Absents
:
Absents
excusés
: M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent
Pouvoirs
: M.
AUSSEDAT
Cyril
à M
HARMAND
Jean-Claude,
M.
CHARRIERE
Laurent
à COSTANTINI
Christophe Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MOURER Objet
: Tarif
des
services
périscolaires
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- La
gestion
des
services
périscolaires
à nécessité
cette
année
des
moyens
financiers
et
humains
très
importants
pour
répondre
aux
protocoles
liés
à la
crise
sanitaire.
Le
cout
de
la restauration
scolaire
à ainsi
augmenter
de
près
de
20%.
- le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
le montant
facturé
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2021/2022
Pour
le service
de
cantine
TRANCHES
Montant
facturé
aux
Quotient
familial
familles
En
%
0,00
à 800,00
3,70
€
62%
800,01
à 1
500,00
4,90
€
47%
1 500,01
à 2
200,00
5,70
€
41.5%
2 200,01
à 3
000,00
6,10
€
37%
> 3
000,00
6,50
€
33.3% Le
conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
les
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2020/2021
TRANCHES
Tarif
restauration
Tarifs
garderie
Tarifs
Atelier
Quotient
familial
(par
repas)
{par
Z heure)
de1h30 (par
séance)
0,00
à 800,00
3,70
€
0,80
€
2,50
€
800,01
à 1
500,00
4,90
€
1,00
€
3,10
€
1 500,01
à 2
200,00
5,70
€
1,20
€
3,70
€
2 200,01
à 3
000,00
6,10
€
1,40
€
4,30
€
> 3
000,00
6,50
€
1,60
€
4,90
€
TARIFS
SPECIFIQUES
Libellés
Tarifs
Repas
des
enfants
de
l'IM.E.
L’Espoir,
par
repas
6,00
€
Enfants
allergiques
apportant
leur
repas
: contribution
aux
frais
du
service,
par
2,60
€
repas Repas
pour
les
enseignants
et
intervenants
extérieurs
6.00
€
Repas
avec
pénalité
de
retard,
par
repas
13,00
€
Participation
forfaitaire
des
familles
non
domiciliées
dans
la commune,
120,00
€
forfait
annuel
(*)
Heure
de
garderie
avec
pénalité
de
retard,
par
heure
20,00
€
(*)
Forfait
annuel
par
enfant
payable
par
trimestre,
en
sus
du
prix
du
repas.
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
D'approuver
les
tarifs
comme
indiqué
ci dessus
D'’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
Fait
à Saint-Sixt
le 27
mai
2021
Le
Maire
>
CA
Î 21
Ce
72
wr,
ee
«M
de 1ean-Claude
HARMAND République
française
DELIBERATION
N°
2021-17
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
|
Présents
| Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
12
14
SAINT-SIXT
Pour
:
0
S
Contre
:
0
-
Abstention
: | 0
Séance
du
27
mai
2021
Date
affichage
17/05/2021
EE
Date
de
convocation
|17/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré-
fecture
et
publication
le 28/05/2021
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUÜNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain
Absents
:
Absents
excusés
: M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent
Pouvoirs
: M.
AUSSEDAT
Cyril
à M
HARMAND
Jean-Claude,
M.
CHARRIERE
Laurent
à COSTANTINI
Christophe Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MOURER
Objet
: Convention
avec
FIME
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- Monsieur
le Maire
évoque
la convention
de
partenariat
signée
le 25
octobre
2001
pour
autoriser
l'accueil
d’une
classe
délocalisée
de
l’IME
« L'Espoir
» au
sein
de
l’école
élémentaire
de
Saint-Sixt.
Il
rappelle
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
chaque
année
pour
accepter,
ou
non,
la
reconduction
de
cet
accord
pour
l’année
scolaire
suivante
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- De
reconduire
la convention
jusqu’à
la fin
du
mandat
des
élus
municipaux
si F'IME
en
fait
la
demande. - D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
ci afférents
Fait à Saint-Si
tle
271
re
Le Maire,
M/éart-Clau
e) République
française
DELIBERATION
N°
2021-18
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
|
Présents
|
Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
____14
___14
14
SAINT-SIXT
Pour
:
0
D
Contre
:
0
Abstention
: | 0
x
.
21
Date
affichage
17/05/2021
séance
du
27
mai
2021
Date
de
convocation
|17/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré-
fecture
et
publication
le 28/05/2021
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂÀR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain
Absents
:
Absents
excusés
: M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent
Pouvoirs
: M.
AUSSEDAT
Cyril
à M
HARMAND
Jean-Claude,
M.
CHARRIERE
Laurent
à COSTANTINI
Christophe Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MOURER
Objet
: Engagement
pour
le schéma
cyclable
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Publiques
Vu
l'arrêté
n°
PAIC-2019-0044
relatif
à l'approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
la
Vallée
de
l’Arve
(PPA)
révisé
pour
2019-2023
Vu
le PPA
révisé
pour
2019-2023
et
notamment
l’action
22-2
« Développer
l’usage
du
vélo
»
Vu
le contrat
n°2019BP08
relatif
au
marché
pour
l'élaboration
du
schéma
cyclable
par
la Commu-
nautés
de
Communes
du
Pays
Rochois
Pour
développer
l’usage
du
vélo
sur
l’ensemble
du
territoire,
les
élus
ont
souhaïté
que
la CCPR
coor-
donne
la réflexion
sur
les
itinéraires
à aménager
et
les
actions
complémentaires
à mener.
C’est
pour-
quoi
la CCPR
a porté
l’élaboration
du
schéma
cyclable
intercommunal
qui
sera
approuvé
au
Conseil
Communautaire
du
22
juin
prochain.
La
compétence
voirie
relevant
des
communes,
ces
dernières
seront
les
principales
actrices
de
la mise
en
œuvre
de
ce
schéma.
En
vue
de
l'approbation
de
ce
schéma
en
Conseil
Communautaire,
la Commune
de
Saint-Sixt:
-__ Reconnait
avoir
bien
pris
connaissance
du
projet
de
schéma
cyclable
transmis
et
travaillé
par
le Groupe
Projet
Mobilité
Douce,
auquel
ont
été
associés
: les
intercommunalités
voisines,
le
Département,
la Région,
mais
aussi
les
principales
associations
de
cyclistes
et
de
protection
de
l’en-
vironnement
;
- _
S'engage
à tout
mettre
en
œuvre
pour
réaliser
le schéma
cyclable
intercommunal,
les
amé-
nagements
cyclables
et
les
services
complémentaires
et
ce,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
et
qui
resteront
des
compétences
communales
;
-__ S'engage
à tout
mettre
en
œuvre
pour
réaliser
les
aménagements
cyclables
pressentis
sur
les
itinéraires
Grand
Territoire
et
Intercommunaux
et
ce,
dans
le respect
de
la priorisation
arrêtée
dans
le schéma
cyclable
intercommunal,
sans
toutefois
pouvoir
préjuger
à ce
jour
:
o des
préconisations
plus
précises
issues
des
études
techniques
et
qui
pourraient
modifier
les
aménagements
pressentis
initialement
o des
possibilités
d’acquisitions
foncières
; o de
l'obtention
des
autorisations
des
gestionnaires
de
voirie
dans
le cas
de
voirie
non
communale
;
o de
lobtention
de
subventions.
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- Reconnait
avoir
bien
pris
connaissance
du
projet
de
schéma
cyclable
transmis
et
travaillé
par
le
Groupe
Projet
Mobilité
Douce
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
ci afférents
Fait
à Sain
Le
Maire,
DELIBERATIONS
Numéro
de
délibération
Libellé
2021-13
Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
2021-14
Convention
les
sixtines
2021-15
Modification
des
plafonds
de
CIA
dans
le RIFSEEP
2021-16
Tarif
des
services
périscolaires
2021-17
Convention
IME
2021-18
Projet
de
schéma
cyclable EMARGEMENTS
Fin
de
la
séance
à 20h52
Nom
Signature
délibération
|
Abstention
Contre
Absent
Pouvoir
à
M.
HARMAND
J-C
Las
ee
|
1
Mme
MOURER
I.
=
= LE
|
M. COLLIN
F.
VE
——
Mme
BELLOTI
C.
%
W
M. BOZON
Y.
en
Mme
DEPASSE
J.
Mme
CROULETS.
1
—
A
M. LAMOUILLE
A.
= À.
4
M.
COSTANTINI
C.
HET
à
M. AUSSEDAT
C.
ICHAR-
|
TT
MAND=—.,
M.
MANGIN
S.
KT
mr
3
M.
CHARRIERE
L.
Lo
|
=
C COSTAN-
d
TINI
Mme
BRUNE-CRUNELLE
S. -
CT
à
Mme
SCHÂR
C.
<=
=)