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Compte-Rendu - CR du 19 05 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 05 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-15
cice Présents |tants
13 9 Il
Pour : 10 Séance du 19 mai 2022
S Contre : 1
Abstention : | O0
Date affichage 09/05/2022
Date de convocation | 09/05/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 20/05/2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, M. COLLIN Frédéric, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : Mme BELOTTI Carole, Alain Lamouille, M. AUSSEDAT Cyril, Mme BRUNE Sandra,
Pouvoirs : Mme BELOTTI Carole à HARMAND Jean-Claude, M. AUSSEDAT Cyril à Mme CROULET
Stéphanie
Secrétaire de séance : Yves BOZON
Objet : Avis sur le projet de P.L.H. Du Pays Rochois
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu les articles L 302-1 à L 302-9 et R 302-1 à R 302-13 du Code de la construction et de
l'habitation
- Vula loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
- Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion
- _ Vule décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatifs aux Programmes Locaux de l'Habitat
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays
Rochois n°070 du 15 mai 2018 décidant de s'engager dans la démarche d'élaboration du Programme
Local de l’Habitat
- Monsieur le Maire rappelle que le P.L.H. définit pour une durée de 6 ans, les objectifs et les
principes d’une politique visant à :
o Répondre aux besoins en logements et en hébergement,
o Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
o Améliore l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre
les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition
équilibrée et diversifiée de l’offre de logements
- Le PLH. est articulé autour de 3 documents :
o Un diagnostic qui permet de disposer d’une connaissance actualisée et prospective
des situations spécificités, besoins et problématiques locales du logement, aux différentes échelles territoriales, au regard du contexte économique, social et des perspectives de développement du
territoire,
o Un document d’orientations mettant en lumière les besoins du territoire en matière
d'habitat et définissant dans un cadre partenarial les grands objectifs, ambitions et orientations stratégiques pour une politique de l'habitat concertée à l'échelle intercommunale,
o Un programme d'actions opérationnel, qui, au regard des priorités définies dans le
document d’orientations, propose des outils et actions pour une durée minimale de 6 ans
- Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil les étapes suivantes organisées par la
CCPR qui se sont déroulées pour l'élaboration du projet de programme local de l’habitat :
O Différentes réunions menées dans la période de février 2020 à janvier 2022 avec le
groupe projet des élus et des partenaires,
o La tenue de plusieurs ateliers de réflexion et d'échanges dans la période de juin à novembre 2021
o Les rencontres avec l’ensemble des partenaires institutionnels et techniques, les
rencontres individuelles avec les différentes mairies sur les scénarios de production de logement de
leur commune et de leur stratégie d'accompagnement du développement
o La validation des grandes orientations au bureau du Maire du 30 novembre 2021
o La validation du programme d’action détaillé en groupe projet élargie le 27 janvier
2022
© La présentation du document d’orientations et du plan d'action au bureau des maires du 15 février 2022
- La CCPR à approuvé le projet de modification lors du conseil communautaire du 15 mars
2022. Afin de poursuivre la procédure, le conseil municipal est invité à donner un avis sur le projet
de modification.
Le conseil Municipal décide à 1 contre et 10 pour des membres présents,
- D'émettre un avis favorable au Programme Local de l'Habitat du Pays Rochois.
Fait à Saint-Sixt le 19 mai 2022
Le secrétaire de sé Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude
Le-présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-16
cice Présents |tants
13 9 11
Pour : 9 Séance du 19 mai 2022
S Contre : 2
Abstention : | 0
Date affichage 09/05/2022
Date de convocation | 09/05/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
réfecture et publication le 20/05/2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, M. COLLIN Frédéric, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline,
Absents :
Absents excusés : Mme BELOTTI Carole, Alain Lamouille, M. AUSSEDAT Cyril, Mme BRUNE Sandra,
Pouvoirs : Mme BELOTTI Carole à HARMAND Jean-Claude, M. AUSSEDAT Cyril à Mme CROULET Stéphanie
Secrétaire de séance : Yves BOZON
Objet : Tarifs des services périscolaires
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Le conseil municipal n'avait pas augmenter les tarifs l’année dernière. En 2020 le repas coutait
9.73€. En 2021 le cout est passé à 9.82€.
- La commission scolaire du 9 mai 2022 propose d'effectuer les modifications suivantes
Pour le service de cantine
TRANCHES Montant Prise en Montant Prise en Tranches
Quotient familial facturé aux charge proposé charge en coefficients CAF
familles mairie | 2022/2023 mairie
2021 2021 2022
En %
0,00 à 800,00 3,70 € 62% 4.20 57.2% 0,00 à 800,00
800,01 à 1 500,00 4,90 € 47% 5.20 47% 800.01 à 1600.00
1 500,01 à 2 200,00 5,70 € 415% 6.00 39% 1600.01 à 2200
2 200,01 à 3 000,00 6,10 € 37% 6.40 34.8% 2 200,01 à 3 000,00
> 3 000,00 6,50 € 33.3% 6.80 30.8% > 3 000,00
pour les services garderie et Animat
TRANCHES Tarifs garderie | Tarifs | Tarifs Atelier | Tarifs Tranches coefficients
Quotient familial | (par heure) | 2022 de 1h30 2022 CAF
(par séance)
0,00 à 800,00 0,80 € 0.90 2,50 € 2.60 0,00 à 800,00
800,01 à 1 500,00 1,00 € 1.10 3,10 € 3.20 800.01 à 1600.00
1500,01- 2200,00 1,20 € 1.30 3,70 € 3.80 1600.01 à 2200
2 200,01-3 000,00 1,40 € 1.40 4,30 € 4.40 2 200,01 à 3 000,00
> 3 000,00 1,60 € 1.70 4,90 € 5.00 > 3 000,00 TARIFS SPECIFIQUES
Libellés Tarifs
Repas des enfants de l’I.M.E. L'Espoir, par repas 6,00 €
Enfants allergiques apportant leur repas : contribution aux frais du service, par 2,60 €
repas
Repas pour les enseignants et intervenants extérieurs 6.00 €
Repas avec pénalité de retard, par repas 13,00 €
Participation forfaitaire des familles non domiciliées dans la commune, 120,00 €
forfait annuel (*)
Heure de garderie avec pénalité de retard, par heure 20,00 €
(*} Forfait annuel par enfant payable par trimestre, en sus du prix du repas.
Le conseil Municipal décide à 2 contres et9 des membres présents,
D’approuver les tarifs comme indiqué ci-dessus
D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents
Fait à Saint-Sixt le 19 mai 2022
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-17
cice Présents | tants
13 9 11
Pour : 11 Séance du 19 mai 2022
S Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 09/05/2022
Date de convocation | 09/05/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
réfecture et publication le 20/05/2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, M. COLLIN Frédéric, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : Mme BELOTTI Carole, Alain Lamouille, M. AUSSEDAT Cyril, Mme BRUNE Sandra,
Pouvoirs : Mme BELOTTI Carole à HARMAND Jean-Claude, M. AUSSEDAT Cyril à Mme CROULET
Stéphanie .
Secrétaire de séance : Yves BOZON
Objet : attribution de subventions
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L 1611-4, L2121-29, L2311-7
- Vu la commission finance du 9 mai 2022 ayant examiné l’ensemble des demandes de
subventions.
-__ Ilest proposé d'attribuer les subventions suivantes :
- Usep : 100€
- CAF la roche :448€
- ME aller plus haut : 50€
- ESCR : 100€
- Hand du pays rochois: 84€
- Plaisir de Lire : 50€
- CNR:28€
- GIS : 100€
- MJC: 1800€
- Banque alimentaire : 150€
- CMA:100€
- Croix rouge : 200€
- ADMR : 800€
- Secours en montagne : 200€
- Lieutenant de louveterie : 50€
- Souvenir français du pays rochois : 100€ Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
D'approuver les subventions comme ci-dessus
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Fait à Saint-Sixt le 19 mai 2022
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
| Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
Enexer- | Nombre de vo- N°2022-18
cice Présents | tants
13 9 11
Pour : 10 Séance du 19 mai 2022
S Contre : 1
Abstention : | 0
Date affichage 09/05/2022
Date de convocation | 09/05/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
réfecture et publication le 20/05/2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean- Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, M. COLLIN Frédéric, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : Mme BELOTTI Carole, Alain Lamouille, M. AUSSEDAT Cyril, Mme BRUNE Sandra,
Pouvoirs : Mme BELOTTI Carole à HARMAND Jean-Claude, M. AUSSEDAT Cyril à Mme CROULET Stéphanie
Secrétaire de séance : Yves BOZON
Objet : Fixation du nombre de membres du CCAS et désignation des membres élus du CCAS
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public constitué obligatoirement
dans chaque commune. Il a en charge l'aide sociale (obligatoire ou facultative) et l'animation d'ac- tivités sociales.
-Vu l’article ZR123-10 du code de l'action sociale et des familles : « dès son renouvellement, le
conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux
membres du conseil d'administration du centre d'action sociale. ». Le centre communal d'action
sociale est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
- Vu l'article R123-7 qui dispose que « le nombre des membres du conseil d'administration est fixé
par délibération par le conseil municipal. L'alinéa 7 de cet article est rédigé comme suit, « au
nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans
le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations fa-
miliales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un repré-
sentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant
des associations de personnes handicapées du département ». Il détermine de façon implicite
le nombre minimum de 8 membres du CCAS, à savoir 4 conseillers municipaux et 4 membres nom- més par le maire.
- Vu la délibération 2020-19 de la commune de Saint-Sixt relative à la fixation du nombre de
membres du CCAS et désignation des membres élus du CCAS
- Vu la démission de monsieur AUSSEDAT Cyril
- il est proposé de porter à 14 le nombre de membres du CCAS Le conseil Municipal décide à 10 pour et 1 contre des membres présents,
- De désigner en complément des membres déjà nommer : Mme BRUNE Sandra, Mme Schär Céline
et M. Collin Frédéric
Fait à Saint-Sixt le 19 mai 2022
Le secrétaire de séance Le Maire 3
Monsieur HARMAND Je laude
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT En exer- | Nombre de vo- N°2022-19 cice Présents | tants 13 9 11 Pour : 1 Séance du 19 mai 2022 S Contre : 0 Abstention : | 0 Date affichage 09/05/2022 Date de convocation | 09/05/2022 Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture et publication le 20/05/2022 Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo- qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean- Claude, Maire de SAINT-SIXT. Présents : M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, M. COLLIN Frédéric, M. CHAR- RIERE Laurent, Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, Absents : Absents excusés : Mme BELOTTI Carole, Alain Lamouille, M. AUSSEDAT Cyril, Mme BRUNE Sandra, Pouvoirs : Mme BELOTTI Carole à HARMAND Jean-Claude, M. AUSSEDAT Cyril à Mme CROULET Stéphanie Secrétaire de séance : Yves BOZON Objet : Désignation d’un représentant au Syane Le Maire informe et propose à l'assemblée - Suite à la démission de M Christophe COSTANTINI il est nécessaire de nommer un nouveau représentant de la commune au Syane. - Ilest proposé de nommer Laurent CHARRIERE pour représenter la commune. Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, - de désigner pour le Syane Laurent CHARRIERE pour représenter la commune. Fait à Saint-Sixt le 19 mai 2022 Le secrétaire de sé Le Maire Monsieur HARMAND Jean-Claude La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-20
cice Présents |tants
13 9 11
Pour : 11 Séance du 19 mai 2022
S Contre : 0
Abstention : | O0
Date affichage 09/05/2022
Date de convocation | 09/05/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 20/05/2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, M. COLLIN Frédéric, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : Mme BELOTTI Carole, Alain Lamouille, M. AUSSEDAT Cyril, Mme BRUNE Sandra,
Pouvoirs : Mme BELOTTI Carole à HARMAND Jean-Claude, M. AUSSEDAT Cyril à Mme CROULET
Stéphanie
Secrétaire de séance : Yves BOZON
Objet : Publicité des actes de la collectivité
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
- Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
- Vu l'article L2131-1 du CGCT,
- Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé
le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
- La publicité des actes par voie électronique devient la formalité obligatoire. Une dérogation
à l'obligation de dématérialisation est néanmoins prévue pour les communes de moins de 3 500
habitants ces communes et groupements sont tenus d’entériner, par une délibération valable pour
toute la durée du mandat, leur choix de formalité en termes de publicité : l'affichage, la publication
sous forme papier ou la publication sous forme électronique.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
Il'est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par affichage
Fait à Saint-Sixt le 19 mai 202.
Jean-Claude a préserké délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux de fibyafal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr