Compte-Rendu - 2018 10 09

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Compte-Rendu - 2018 10 09 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 09)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 OCTOBRE 2018

Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien

Approbation du dernier PV à l’unanimité.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES INFOROUTES (délibération 2018/20)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Il exige des collectivités de respecter les obligations légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Sont concernées les données à caractère personnel, qu’elles soient sur support papier ou sur support numérique.

Ce RGPD impose aux collectivités de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut-être interne à la structure ou externalisé.

La Communauté de Communes Porte de DrômArdèche ayant déjà désigné les Inforoutes comme DPO pour ses propres besoins, a sollicité les Inforoutes pour établir un projet et un devis mutualisé pour l’ensemble des communes si un minimum de 25 communes de Porte de DrômArdèche adhèrent au service.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention concernant le RGPD avec les Inforoutes afin de bénéficier d’un tarif préférentiel via Porte de DrômArdèche.

- DESIGNE le SIVU des Inforoutes comme étant le Délégué à la Protection des Données

PORTE DE DROMARDECHE – MODIFICATION STATUTAIRE (délibération 2018/21)

Madame le Maire expose qu’une modification statutaire a été validée par les membres de l’assemblée communautaire le 12 juillet 2018 pour passer la compétence « GEMAPI » de facultative à obligatoire et pour compléter la compétence facultative « Mobilités » au vu des nouvelles actions engagées dans ce domaine.

A ce titre, Madame le Maire présente le projet de statuts modifiés qui doit être est soumis aux communes membres pour consultation de leur conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de statuts communautaires tel qu’il a été présentéSDE – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU CENTRE DU VILLAGE (TRANCHE 2) (délibération 2018/22)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire établi par le SDE 07 en vue de l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques au centre du village (tranche 2 : de la propriété CALLET à la propriété CLEUX) et informe que dans le cadre de ce projet, le SDE propose une convention temporaire de maîtrise d’ouvrage.

A l’unanimité , le Conseil Municipal :

- VALIDE l’avant-projet sommaire réalisé par le SDE

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage avec le SDE 07

PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT AU CONTRAT DE REFLEXITE (délibération 2018/23)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet RELFEXITE (bureau d’études pour le P.L.U) est en cours de liquidation judiciaire et qu’il y a lieu de transmettre le marché de la société REFLEXITE (mandataire) à la société OXALIS en signant un avenant au marché initial

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant correspondant

ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN DE LA GENOIRIE

Délibération repoussée à un prochain conseil municipal

DIVERS :

P.L.U :

Les retours des avis des personnes publiques associées sont tous favorables ; seules quelques réserves seront à prendre en compte.

Le Tribunal Administratif a désigné un enquêteur ; l’enquête publique aura lieu du 6 novembre au 6 décembre 2018

PROJET SALLE D’ANIMATION RURALE :

Le bornage ayant été refusé par M. et Mme CLEUX Gérard, une nouvelle proposition est en cours d’étude.

REUNIONS :

Réunion communication : mardi 23 octobre 2018 à 20 H

Journée citoyenne : samedi 10 novembre 2018.