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Procès Verbal - 4 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
07
mars
2023
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
28
février
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-
Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI
Absents
excusés:
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Jean-Noël
JAUBERT
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marie-José
SCHREIDER,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Christine
NALLET
à
Jean-Yves
RICHAUD,
Valérie
MOUTTE
à
Séverine
BERGERET,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
kkk
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 I|—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2023
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Il
—
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
DEBATS
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
«IMMEUBLES
DE
RAPPORT»
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
et
D
2312-3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
rapport
joint,
L'article
107
de
la loi NOTRe
a changé
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus. Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Débats
:
Jean-Yves
RICHAUD
: J'ai
une
question
concernant
le
bouclier
tarifaire.
Est-ce
que
la
commune
est
éligible
à cela
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
la
commune
n'est
pas
éligible
au
bouclier
car
nos
contrats
d'électricité
avaient
bloqué
les
prix
de
l'électricité.
Cette
année,
on
ne
souffre
pas
énormément
du
prix
de
l'énergie
sur
l'électricité
et sur le gaz pour
l'année
2022
et une
partie
de
l'année
2023.
Après,
ce
sera
une
autre
histoire,
on
va
retomber
sur
le
tronc
commun
des
autres
collectivités
qui
ont
eu
de
fortes
augmentations.
Cette
année,
on
y
échappe
pour
partie.
Jean-Yves
RICHAUD
: I! y
a
un
système
qui
s'appelle
l’amortisseur
à
l'électricité.
Apparemment,
cela
doit
bénéficier
à
toutes
les
collectivités
territoriales
qui
ne
peuvent
pas
bénéficier
du
bouclier
tarifaire.
Monsieur
le
Maire
: À
condition
d'avoir
eu
des
augmentations.
Nous
n'avons
pas
eu
d'augmentation.
Jean-Yves
RICHAUD
: D'accord,
mais
pour
l'année
à
venir
cela
pourra
peut-être
arriver.
Monsieur
le Maire
: On
le sollicitera
bien
entendu.
Jean-Yves
RICHAUD
: J'ai
plusieurs
questions
concernant
le
tableau
du
Compte
de
Financier
Unique.
J'ai
repris
celui
de
l’année
dernière,
on
avait
un
résultat
définitif avec
les
restes
à
réaliser
de
2 297
000
en
gros
et
on
reporte
1 997
000
donc
il
manque
300
000
euros
qui
si
j'ai
bien
compris,
sont
reversés
en
investissement. Monsieur
le
Maire
: Là,
c'est
un
budget
prévisionnel.
1! manque
l'affectation
1068.
On
te
l'expliquera
mieux.
Jean-Yves
RICHAUD
: En
fait,
il y a un
écart
de
100
000
euros
entre
les
2.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Monsieur
le Maire
: C'est passé
en
investissement
direct.
Tu
le
verras
apparaitre
quand
on
va voter
le budget
directement. Jean-Yves
RICHAUD
: Donc,
la prochaine
fois.
Aujourd'hui
on
débat
mais
on
ne
peut
pas
aller plus
loin.
Monsieur
le
Maire
: Là,
ce
n'est
pas
le
vote
du
budget,
absolument
pas.
Jean-Yves
RICHAUD
: C'est
un
débat,
on
pourrait
avoir
des
explications.
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait.
Je
donne
la parole
à
M
RAMBAUD
pour
des
explications.
Yves
RAMBAUD
:
Quand
on
vote
le
budget,
on
vote
ce
que
l'on
appelle
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
C'est
le compte
1068.
Une
fois
qu'on
l’a
voté,
on
est
obligé
de
le reprendre.
Cela
passe
directement
de
la section
fonctionnement
à la section
investissement.
C'est une
équation,
ce
1068
doit au
minimum
couvrir
le
déficit
ou
l'excédent
d'investissement
plus
la
différence
des
restes
à
réaliser.
C'est
cela
qui
a
été
voté
au
budget
primitif
et
qui
a
été
reporté.
C'est
pour
cela
que
vous
ne
le
retrouvez
pas
dans
les
résultats
reportés
2021
en
fonctionnement
puisqu'il
est
déjà
passé
en
investissement.
Monsieur
le
Maire
: Il a
été
soustrait.
Yves
RAMBAUD
: Et
cela
correspond
exactement
au
montant
qui
a
été
voté
au
1068.
Jean-Yves
RICHAUD
: D'accord.
Monsieur
le
Maire
: Il y a
une
autre
question
?
Jean-Yves
RICHAUD
: Oui, j'avais
une
autre
question
: combien
il va
être
reversé
l'année
prochaine
?
Monsieur
le
Maire
: On
va
le
voir plus
bas.
Jean-Yves
RICHAUD
: C'est
par
rapport
à
la
gendarmerie
toutes
ces
augmentations
?
Monsieur
le
Maire
: Entre
autres
et
tous
les
autres
bâtiments
à
entretenir.
Jean-Yves
RICHAUD
: C'est
le
compte
658
?
Monsieur
le
Maire
: Cette
année,
on
a
basculé
près
de
65
000
€ du
budget
principal
sur
le
budget
immeuble
de
rapport
et
le
CCAS
également.
Jean-Yves
RICHAUD
: Sur
le
graphique
des
atténuations
de
produits,
il y
a
136
000
€
à
droite
et
dans
le
texte
il y
a
54
260
€,
c'est
quoi
la
différence
?
Monsieur
le
Maire
: 54
000
c'est
le
FPIC
et
136
000
c'est
avec
la
loi
SRU
cumulé.
C'est
les
2
cumulés.
Jean-Yves
RICHAUD
: Si je
mets
les
2 cumulés
je
suis
à
115
et là il y a
136,
il y a autre
chose.
Yves
RAMBAUD
: Ii y
avait
20
000
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
dans
une
opération
comptable
mais
c'était
minime.
C'est
pour
cela
que
l’on
ne
l'a
pas
souligné.
Jean-Yves
RICHAUD
: C'est
ce
qui explique
la
différence.
Bijan
AZMA
YESH
: J'ai
une
question
sur
la
vente
en
moins-value.
Tu
peux
nous
rappeler
ce
que
c'était
?
Monsieur
le
Maire
: La
première
fois,
c'était
le
terrain
le
long
de
la
vélo
route
où
se
construisent
les
26
logements.
On
avait
sous-estimé
le
bien
à
150
000
€
de
mémoire,
ce
qui
fait
que
par
an,
on
est
assujetti
à
une
amende
de
90
000
€.
Donc,
on
ne
peut
récupérer
la
1®
année
qu'à
hauteur
de
cette
amende
là
et
la
seconde
année,
on
essaye
de
récupérer
le
reste.
La
seconde
opération,
c'est
pour
la
gendarmerie.
Jean-Yves
RICHAUD:
J'ai
une
question
concernant
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelle
: on
est
à
1
200
000
soit
5
%
tu
viens
de
le
dire.
En
fait,
si on
prend
910
000
et
que
l'on
ajoute
5%,
on
a
31%
de
plus
de
910
000
à
1 200
000.
Monsieur
le
Maire
: On
est
dans
le prévisionnel.
On
gonfle
un
petit
peu
pour
ne
pas
se
retrouver
gêner.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Jean-Yves
RICHAUD
: Ce
n'est pas
«
on
gonfle
un
petit peu
».
Tu
annonces
5%
et il y a
31
%
sur les
chiffres.
Monsieur
le
Maire
: 5%
c'est
sur
les
consommables,
pas
sur
la
totalité.
C'est
ce
qui
va
grever
ce
chapitre-
là.
On
a
pris
7
%
cette
année,
tu
n'as
pas
vu
augmenter
de
7%
dans
la
dimension
que
tu
dis.
C'est
7%
d'augmentation
sur
les
prix.
Jean-Yves
RICHAUD
: Je
ne
comprends
pas
pourquoi
l'on
part
de
900
000
et
on
arrive
à
1
200
000.
Je
suis
un
peu
surpris
par
ces
chiffres.
Monsieur
le
Maire
: On
l'affinera
au
vote
du
budget.
C'est
un
prévisionnel.
Jean-Yves
RICHAUD
: Les
800
000
d'écart
c'est
quoi
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
ce
crédit
revolving
que
l'on
rentre
et
que
l'on
sort,
plus
le
capital.
C'est
pour
cela
que
c'est
exclusivement
alloué
aux
travaux.
Jean-Yves
RICHAUD
:
On
peut
avoir
le
détail
des
chiffres
des
principaux
travaux
prévus
en
2023,
les
prévisions
?
Monsieur
le
Maire
: La
toiture
du
centre
aéré
c'est
dans
les
60
000
€
de
mémoire.
Le
nouvel
ossuaire,
je
ne
te
le
dirai
pas.
La
rénovation
Riton,
on
est
sur
la
fin
du
programme,
en
régie
et
en
extérieur,
tout
ce
qui
est
aménagement,
électricité.
Aménagements
urbains
: mise
en
sécurité
piétonne
du
bord
de
voirie
de
l'avenue
de
Provence
on
est
autour
des
90
000
€ tout
confondu,
les
bordures,
les jardinières
et la
végétalisation.
Pour
les
voiries,
le
chemin
des
Vautes
c'est
38
000
€
en
partage
avec
la
commune
des
Taillades,
la
Fourmilière
c'est
également
autour
des
40
000
€
en
partage
avec
la
commune
de
Lagnes,
et pour
le
reste
les
devis
sont
en
cours.
Il y aura
la
mise
en
place
d’un
plateau
traversant
rue
Oscar
Roulet,
un
second
pourrait
être
réalisé
en
face
du
futur
Centre
de
Première
Intervention
pour
sécuriser
la
sortie
des
véhicules
de
secours.
On
le
marque
cette
année
mais
je
ne
sais
pas
si on
le
fera
en
fin
d'année
mais
il vaut
mieux
le
prévoir.
Il y
aura
de
la
sécurisation
des
passages
piétons
avec
dispositif
LED,
avenue
de
Provence
(Devant
la
Roumanière)
et
avenue
Aristide
Briand
(accès
au
chemin
des
Bastides).
Séverine
BERGERET
: IIs
vont
être
obligés
de
traverser
la
route
pour
remonter
et
retraverser
?
Monsieur
le
Maire
: I!s
retraverseront
sur
le plateau
traversant
au
niveau
de
la
boulangerie
certainement.
Séverine
BERGERET
: Pourquoi
cela
n'a
pas
pu
être
fait
sur
la
voie
contre
la
Roumanière,
ce
n'est
pas
possible
?
Monsieur
le
Maire
: C’est
très
étroit
par
rapport
au
rond-point.
Cela
ne
fonctionnait
pas.
Il fallait
buser
le
ruisseau
entièrement
: un
ruisseau
qui,
lorsqu'il
y
a
de
forts
orages,
a
plutôt
tendance
à
sortir,
à
passer
de
l'autre
côté.
Techniquement,
c'était
très
compliqué,
sachant
qu'on
le fait pour
les
travailleurs
de
la Roumanière
mais
pas
que.
C'est
également
pour
se
rendre
à
ce
lieu
et
pour
les
résidents
qui
sont
sur
ce
bord-là.
C'est
vraiment
le
côté
le plus
large
et il est
toujours
question
pour
les
résidents
de
la
Roumanière
d'avoir
cet
accès
par
le
sud
qui
les
mèneraient
sur
la
route
des
Taillades,
traversée
et montée
par
le
chemin
de
la
Dévalade.
II
faut
reconnaitre
qu'ils
préfèrent
passer
dans
le
village,
là
où
il y a
du
monde.
Jean-Yves
RICHAUD
: C'est
quoi
la sécurisation
avec
dispositif LED
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
n'est
pas
un
passage
piétons
classique.
Les
LED,
vous
en
avez
quand
vous
rentrez
dans
l'Isle
sur
la
Sorgue
sur
le
1°
passage
piétons
quant
on
arrive
de
Robion.
Ce
sont
des
LED
solaires
qui
marquent
le
passage
piétons
et
qui
clignotent
en
permanence.
Taillades
l'a
fait
également.
I! ne
reste
plus
que
le
débat
sur
les
lumières
blanches
ou
bleues.
Le
prolongement
de
la
lisse
bois
sur
la
route
des
Taillades,
c'est
un
dispositif
qui
fonctionne
bien
même
si cela
ne
concerne
qu'assez
peu
de
population.
Il y
a
quelques
maisons
qui
sont
en
danger
dans
ce
virage
lorsqu'ils
veulent
accéder
à
Robion
par
la
route
des
Taillades.
Ce
n'est
pas
un
gros
travail
mais
il faut
le
faire
quand
même.
Séverine
BERGERET
: Le
déplacement
des
panneaux
sera
fait en
même
temps
?
Jean-Yves
RICHAUD
: Pour
l'instant
ces
parties
ne
sont
pas
praticables,
avec
une
poussette,
il
y
a
le
panneau
au
bout.
On
en
parle
à
chaque
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Monsieur
le
Maire
: Le
poteau
France
Télécom
est
sur
le
départ
puisqu'ils
l'ont
déconnecté.
Ensuite
le
reste
se
fera
lorsque
l'on
posera
les
nouveaux
candélabres
solaires
car
cela
a
été
reporté.
Après,
on
n'aura
pas
le
passage
conforme
avec
les
1m40.
On
ne
l'a jamais
annoncé
Séverine
BERGERET
:
Au
moins
pouvoir
passer
mieux.
Monsieur
le
Maire
: On
fait
avec
les
voiries
que
l'on
a.
Il n'y
avait
rien.
Aujourd'hui,
il y
a
quelque
chose
qui
donne
grandement
satisfaction
et
on
nous
appelle
à
le
prolonger.
Également
la
pose
de
potelets
bois
sur
l'avenue
Jean
Giono
et
au
droit
du
stade
Jean
Noël.
Enfouissement
de
bacs
ménagers
avenue
Alphonse
Daudet.
Conception
du
projet pour
un
cheminement
doux
du
rond-point
Charles
Reboul
à la gare.
Consultation
pour
une
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Place
du
8
Mai,
du
pourtour
de
l'église
et de
l'avenue
du
Luberon. Séverine
BERGERET
: I! y
a
des
projets
qui
sont
déjà
discutés
? Est-ce
que
quelque
chose
a
été proposée
?
Monsieur
le
Maire
: J'attendais
vos
questions.
C'est
quelque
chose
qui
fait
défaut
à
la
collectivité
depuis
plusieurs
décennies.
On
arrive
dans
ce
cœur
historique
où
on
s’est
laissé
gagner
progressivement
par
le
goudron.
C'était
la
solution
de
facilité.
Je
ne
fais
de
reproche
à
personne.
C'était
le
sens
de
l'histoire
à
un
moment
donné.
Ensuite,
est
venu
le
surplus
de
voitures
et
il y
en
a
encore
puisque
l'on
a
des
divisions
foncières,
de
bâtis
à
l'intérieur
du
village
donc
tout
cela
est
désorganisé.
Aujourd'hui
c'est
de
revoir
la
totalité
de
cet
espace-là
qui
est
vaste
et
qui part
de
la
mairie
jusqu'au
Théâtre
de
Verdure.
On
va
avoir
une
réflexion
d'ensemble
sur
cet
espace-là,
qui
inclut
l'esthétique,
la
végétalisation,
le
repli
du
goudron
avec
des
zones
pour
absorber
les
eaux
de
pluie,
le stationnement
qui
est
nécessaire
aussi.
À
ce
stade-là
de
la réflexion,
on
n'a
pas
mis
tout
espace
« pompe
».
Aujourd'hui
les
arbres
sont
fatigués,
on
va
demander
conseil
mais
aller
retravailler
cet
espace-là,
c'est
aller
toucher
les
racines,
aller embêter
les
arbres,
!I semblerait
que
ce
ne
soit
pas
une
bonne
idée.
On
va
les
laisser
tranquilles
même
si l’on
pourrait
obtenir
quelque
chose
de
mieux.
Un
jour,
il
faudra
s'y
coller
car
ces
arbres
sont
quand
mêmes
progressivement
menaçants.
Certains
sont
haubanés.
Aujourd'hui,
cela
tient
encore
mais
l'idée
serait
de
les
laisser
tranquilles
et
on
s'arréterait
au
Théâtre
de
Verdure.
Cela
fait un
programme
conséquent
sachant
que
le
reste
de
l'avenue
quand
on
descend
l'avenue
du
Luberon,
on
arrive
à
la
salle
de
l'Eden.
On
peut
s'interroger
aussi
sur
cet
espace-là.
On
a
des
interrogations.
On
a
la
caserne
des
pompiers
qui
va
partir.
Que
va
devenir
cet
espace
de
l'Éden
? Rien
n'est
tranché
mais
l'aménagement
de
cette
voie
esthétique
et en
fonctionnement
est
dépendant
du
devenir
de
cet
espace-là. Jean-Yves
RICHAUD
: On
est juste
à
l'étude
de
la
conception
?
Monsieur
le
Maire:
Oui,
il
faut
missionner
une
maîtrise
d'œuvre.
Ensuite,
la
reprise
de
la
toiture
de
l'élémentaire
en
panneaux
photovoltaïques
et
isolation
des
combles,
on
l'avait
déjà
vu.
Jean-Yves
RICHAUD
: On
était sur
175
000
€ c'est
ça
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
cela
fait
un
peu
plus
que
cela
avec
la
toiture.
Là,
c'est
la partie
photovoltaïque
que
tu
me
dis.
C'est
plus
que
ça.
Enfin,
la
mise
en
place
de
quinze
lampadaires
fonctionnant
totalement
grâce
à
l'énergie
solaire
et
sans
aucune
assistance
électrique.
Acquisition
foncière
pour
la
liaison
douce
Xavier
de
Fourvière
/ Avenue
Albert
Camus.
I va
y avoir les
1°®$
négociations.
C'est
inscrit au
PLU.
Il avait
été
décidé
en
2017
de
ne
pas
créer
de
voirie
motorisée
entre
ces
2
avenues.
Aujourd'hui,
quand
on
sait
le
temps
qu'il
faut
pour
faire
de
l'acquisition,
on
va
se
lancer
déjà
dans
les
négociations
pour
espérer
déboucher
au
plus
vite
car
on
voit
bien
que
c'est
nécessaire.
Acquisition
foncière
pour
la
création
d'un
parking
—
avenue
Aristide
Briand
afin
de
favoriser
la
dynamique
commerciale.
C'est
à
côté
de
la
salle
de
sport.
On
est
toujours
sous
le
coup
de
la
décision
du
tribunal.
Un
voisin
a
attaqué
la
collectivité.
On
ne
peut
passer
à
l'acquisition
que
lorsque
le jugement
sera
rendu
et le
Tribunal
Administratif
c'est
long.
On
est
au-delà
des
2
ans
%.
Jean-Yves
RICHAUD
: C'est
la parcelle
qui
est
entre
le parc
Amélie
et
le parking
actuel
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
c'est
un
bout
du
parking
actuel.
Le
petit
bout,
c'est
un
bout
privé.
Il n’a
jamais
fait
partie
de
la
négociation.
Il n'appartenait
pas
au
vendeur.
C'est
un
bout
à
part.
C'est
assez
surprenant
mais
c'est
comme
ça.
Séverine
BERGERET
:
Est-ce
que
l’on
a
récupéré
les
2 places
de
parking
sur le parking
de
la salle
de
sport
?
Du
fait qu'il
était privé,
il ne
rentrait
pas
dans
les
clauses.
Monsieur
le Maire
: Je
ne
vois
pas
de
ce
que
tu
veux
parler.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Séverine
BERGERET
: Quand
le permis
a
été
donné,
il y avait
eu
une
négociation
pour
que
le parking
laisse
2 places
de
parking
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire:
Nous,
on
doit
racheter
250
m2
qui
correspondent
à
10
places
de
parking.
Sauf
qu'aujourd'hui,
l'acquisition
n'est
pas
possible.
Séverine
BERGERET
:
Cela
ne
rentrait
pas
dans
le projet
de
construction
de
la
salle
de
sport.
Monsieur
le
Maire
: Elle
est
autosuffisante
en
place.
Elle
n’a
pas
besoin
de
ces
places-là.
Son
permis
était
crédible
sans
ces
places-là.
Elles
ne
sont
pas
comptées.
Séverine
BERGERET
: Je
croyais
qu'il y avait
l'accord
du
prêt
en
contrepartie
de
places
laissées
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
:
La
contrepartie
c'est
nos
accords.
Elle
nous
cède
une
partie
de
son
terrain
sauf
qu'aujourd'hui je
vous
l'avais
expliqué,
je
peux
refaire
un
débrif.
Le
terrain
fait
900m2.
On
va
faire
un
compte
rond,
il fait
1000m2.
Elle
a
déposé
un
bâti
sur
un
terrain
de
1000m2.
Elle
a
déposé
le
bâti
le
plus
grand
possible
avec
les
places
de
parking
qu'il
lui
faut.
Aujourd'hui,
elle
doit
nous
vendre
250m2,
elle
se
retrouve
avec
un
terrain
de
750
m2.
Elle
est
toujours
bonne
sur
les
places
de
parking.
Pour
autant,
si le
permis
n'est
pas
valide,
c'est-à-dire
que
l'on
a
attaqué
le
permis,
si
on
est
perdant
au
tribunal,
il faut
refaire
un
permis
puisqu'il
n'est
plus
valide
mais
sur
700
m2.
Son
bâti,
elle
ne
le
rentre
pas,
donc,
c'est
perdant
pour
tout
le
monde.
I! ne
faut
surtout
pas
faire
l'acquisition.
On
est
toujours
dans
cette
attente.
C'est
horriblement
long
mais
c'est
comme
cela.
Jean-Yves
RICHAUD
: On
ne
comprend
pas.
La
mairie
est
en
procès
avec
qui
?
Monsieur
le
Maire
: Avec
un
voisin
qui
a
attaqué
le permis.
Le
recours
des
tiers.
Quelqu'un
qui
a
contesté
le
permis.
Ce
n'était
pas
suspensif
donc
l'opération
s'est
réalisée.
Ils
sont
ouverts,
tant
mieux
comme
ça
ils
peuvent
exploiter.
Tout
va
bien
pour
eux
sauf
que
pour
la
collectivité
ça
aurait
été
mieux
de
faire
la transaction
le plus
rapidement
possible.
Jean-Yves
RICHAUD
: J'ai
une
question
sur
le
tableau
prévisionnel
des
travaux
d'investissement.
Je
ne
comprends
pas
à
quoi
ils
servent
ces
chiffres.
En
2022,
on
avait
1
155
000
de
prévu
et
en
dépenses
réelles
on
s'est retrouvé
avec
2 422
000
plus
380
000
de
restes
à réaliser.
Cela
fait 2 800
000
donc
ça
fait
140
%
de
plus
que
ce
qui
était
prévu.
Je
veux
bien
que
ce
soit
un
prévisionnel
mais
quand
on
est
à
140
%
de
plus.
Monsieur
le
Maire
: On
a
le
montant
des
emprunts
dedans.
C'est
comptable,
il n'y
a pas
d'autre
astuce.
Jean-Yves
RICHAUD
: Je
ne
vois
pas
l'intérêt
de
mettre
un
tableau
comme
cela
en
parlant
d’1
155
000.
Monsieur
le
Maire
: C'est
l'investissement
réel.
C'est
ce
que
l'on
fait
réellement.
Le
reste
finalement
c'est
comptable.
Ce
qui
est
intéressant
pour
la collectivité
c'est
ce
que
l’on
est
en
capacité
d'investir.
Jean-Yves
RICHAUD
: Ce
sont
les
chiffres
réels.
Monsieur
le
Maire
: C'est
ce
que
l’on
pense
être
en
capacité
de
mettre.
C'est
assez
linéaire
d’une
année
sur
l'autre.
Sans
recourir
à
l'emprunt,
il ne
peut
pas
y avoir
de
gros
miracle.
Jean-Yves
RICHAUD
: Je
trouve
qu'il
y
a
une
incompréhension
dans
les
tableaux,
c'est-à-dire
qu'on
était
jusqu'à
présent
toujours
bénéficiaire
à
la
fin
du
tableau
d'investissement.
Dans
les
investissements,
on
finissait
toujours
en
recette
et cette
année
on
se
retrouve
en
négatif.
Cela
veut
dire
que
suivant
les
choix
que
l'on
va
faire
sur
le
report
des
excédents
de
cette
année sur
l'année
prochaine,
la
courbe
risque
de
se
modifier.
Monsieur
le
Maire
: Pas
forcément,
vous
avez
vu
qu'on
a
quand
même
un
budget
de
fonctionnement
qui
va
nous
permettre
de
basculer
la
somme
que
l'on
souhaite
en
investissement
en
fonction
de
nos
objectifs.
On
n'est pas
gêné
là-dessus.
2022
a
été
une
année
importante
en
investissement.
On
l'avait souhaité
et on
l'avait
annoncé
à
la
sortie
de
la
crise
du
COVID.
C'était
un
souhait
des
services
de
l'Etat
pour
relancer
la
machine
économique.
On
est allé
au
maximum
de
nos
possibilités
sans
aucune
prise
de
risque
vu
les
sommes
qui se
dégagent
du
fonctionnement.
Jean-Yves
RICHAUD
: Ce
que
je
voulais
dire
c'est
que
jusqu'à
présent,
on
a
toujours
vu
une
augmentation,
l'année
prochaine
j'ai l'impression
que
l'augmentation
va
être
moins
importante.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Monsieur
le
Maire
:On
verra
l'année
prochaine.
I!
faut
qu'une
année
comptable
se
passe.
On
est
dans
du
prédictif.
Personne
n'avait
prédit
la
crise
en
Ukraine,
il peut
y
avoir
une
embellie
subite.
Le
fond
vert,
il y
a
14
item
pour
le
solliciter.
On
était
en
rdv
avec
la
préfète
ce
matin.
II y
a
des
possibilités.
L'Etat
est
à la
manœuvre
pour
soutenir
les
collectivités
dans
ce
domaine-là.
Jean-Yves
RICHAUD
: I!
faut
y aller et
avoir
un
tas
de
projets.
Monsieur
le
Maire
:On
y est
allé
en
2022
et
si
on
lance
le
projet
qui
nous
tient
tous
à cœur
de
la
réhabilitation
d'une
partie
du
cœur
historique
de
Robion
c'est
nécessaire,
financièrement
cela
sera
couteux
ce
qui
est
porteur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
6
pouvoirs),
Prend
acte
de
la tenue
des
débats
d'orientation
budgétaire
2023.
kkk
QUESTION
N°2
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2022
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose :
L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le
Conseil
Municipal
délibère
Sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune
».
Le
bilan
annuel
de
2022
est
retracé
sous
forme
de
tableaux
récapitulatifs,
ci-joints,
précisant
la nature
du
bien,
sa
localisation,
le
montant
de
l'opération
et
l'identité
du
cédant
ou
du
cessionnaire.
A
ce
bilan
s'ajoute
le tableau
rendant
compte
des
acquisitions
et cessions
réalisées
par
l'EPF
en
2022
sur
le
territoire
communal.
Débats
:
Jean-Yves
RICHAUD
: Acquises
par
la
commune
et
qui
avait
été
préemptées
?
Guy
HIOAREAU
: C'est
ça.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
débattu
sur
le
document
présenté,
Prend
acte
à l'unanimité
du
bilan
annuel
2022
des
opérations
immobilières
des
acquisitions
et des
cessions
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération
et
au
compte
administratif
2022.
Prend
acte
à
l'unanimité
du
tableau
des
opérations
immobilières
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
l'EPF
en
2022
sur
le
territoire
communal,
annexé
à
la
présente
délibération
et
au
compte
administratif
2022. QUESTION
N°3
- CREATION
DE
POSTE
PERMANENT
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
créer,
transformer
ou
supprimer
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et/ou
à
temps
non
complet
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le tableau
des
effectifs
communaux
en
créant
au
1°
avril
2023
l'emploi
suivant
:
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
35/35°
Dans
le
cadre
de
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences,
un
départ
en
retraite
dans
le
service
des
finances
de
la
commune
est
prévu
et
nécessite
la
réorganisation
du
service.
Dès
lors,
il s'avère
indispensable
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
de
procéder
à
un
recrutement.
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
6
pouvoirs),
Approuve
à
compter
du
1%
avril
2023
la
création
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs:
-
En
créant
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
ciasse,
à
temps
complet
35/35°
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
nommés
dans
les
emplois.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
dossier.
xxx
QUESTION
N°4
-
RECRUTEMENT
D’AGENTS
EN
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
ET AVENANT
Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe,
expose :
Le
Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI)
est
un
dispositif
qui
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi.
Depuis
janvier
2018,
dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la
forme
d'un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
qui
se
substitue
au
CUI-CAE
et renforce
l'accompagnement.
Ce
type
de
recrutement
permet
à
l'employeur
de
percevoir
une
aide
financière
et au
salarié
de
bénéficier
d'une
aide
à
l'insertion
professionnelle.
La
mise
en
œuvre
des
parcours
Emploi
Compétences
repose
sur
un
triptyque
indissociable:
emploi
+
formation
+
accompagnement.
Un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
Pole
Emploi
ou
la
mission
locale.
L'objectif
de
durée
d'un
parcours
est
de
12
mois
et
les
conventions
initiales
ne
peuvent
être
inférieures
à
9
mois. La
prolongation
du
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée,
est
subordonnée
au
renouvellement
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
La
durée
du
travail
est
fixée
au
minimum
à
20
heures
par
semaine
et
le
salaire
ne
peut
être
inférieur
au
SMIC
horaire
(11.27€
au
1° janvier
2023)
brut
multiplié
par
le
nombre
d'heures
travaillées.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Selon
la situation
du
bénéficiaire,
l'état
prendra
en
charge
entre
40%
et 60%
de
la
rémunération
calculée
sur
20
heures
hebdomadaire,
le
taux
de
prise
en
charge
étant
fixé
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur.
Considérant
les
besoins
de
personnel
aux
services
des
affaires
scolaires,
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
m'autoriser :
-
A
renouveler
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétences,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
14
mars
2023:
1
agent
polyvalent
des
écoles,
à
temps
non
complet
30/35°
-
À
recruter
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétences,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
avril
2023: 1
agent
polyvalent
des
écoles,
à
temps
non
complet
30/35°
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées
-
À
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
ses
éventuels
renouvellements
et
signer
les
actes
correspondants.
-__
Ainscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Débats
:
Séverine
BERGERET
:
Cela
fait
deux
emplois
renouvelés.
Monsieur
le Maire
: Un
que
l'on
proroge.
Séverine
BERGERET
:
: Un
de
6 mois
et
un
d’un
an.
Monsieur
le
Maire
: Classique,
l'Etat
a
ré
ouvert
la
porte
des
PEC.
Cela
s'était
un
petit
peu
arrêté.
IIs
ont
relancé
ce
qui
n'est
pas
si mal
car
cela
permet
de
bien
former
les
personnes
que
l'on
recrute
et
de
bien
les
repérer.
C'est
très
positif ce
système.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
6
pouvoirs),
Approuve
le
renouvellement
d'1
agent
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
et
le
recrutement
d'1
agent
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétence.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
ses
éventuels
renouvellements,
à
signer
les
actes
correspondants
et
à
mettre
au
budget
les
crédits
correspondants. QUESTION
N°5
- VISITE
DU
SENAT
DES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
CLASSE
DE
3EME
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
programme
de
scolarité
des
élèves
de
3ème
comprend
les
institutions
de
la Vème
république.
Afin
de
donner
plus
de
maîtrise
à
ces
connaissances,
la
collectivité
pourrait
proposer
à
l'ensemble
des
élèves
de
ce
niveau
scolaire
une
visite
du
Palais
du
Luxembourg,
siège
du
Sénat
à
Paris.
Ces
élèves
pourraient
être
encadrés
par
des
élus
municipaux.
Le
déplacement
se
ferait
sur
une
journée
en
TGV
et
les
déplacements
sur
place
se
feront
en
métro
et
en
bateau
bus.
Le
sénateur
de
Vaucluse,
Jean-Baptiste
BLANC,
propose
de
nous
accueillir
le
samedi
29
avril
2023.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023 Outre
la
visite
des
salles
les
plus
prestigieuses
du
Palais
du
Luxembourg
avec
entre
autre
l’hémicycle,
haut
lieu
de
la
démocratie
où
sont
votées
les
lois
après
débats,
les
élèves
auraient
l'opportunité
de
visiter
d’autres
monuments
historiques
de
notre
capitale.
La
commune
participerait
financièrement
à
cette
opération
pédagogique
des
élèves
de
3ème.
Débats : Séverine
BERGERET
: Au
niveau
du
nombre
d'accompagnant,
vous
en
êtes
où
?
Monsieur
le
Maire
: On
va
miser
sur
une
dizaine
d'élus.
On
espérait
un
peu
plus
d'adolescents
mais
c'est
une
grosse
journée.
C'est
un
âge
charnière
mais
c'est
l'âge
où
il faut
le
faire
car
c'est
dans
leur programme.
Sauf,
qu'ils
ne
l'ont pas
encore
passé
dans
le
programme.
Ils
n'ont
pas
encore
vu
l'intérêt
de
la
chose.
C'est
une
première,
cela
va
se
redire
et l'idée
c'est
de
le reproduire
une
année
sur l'autre,
pas
forcément
toujours
le
Palais
du
Luxembourg.
Cette
année,
c'est
intéressant
car
Jean-Baptiste
BLANC
qui
porte
les
espoirs
de
modifications
et
d'adaptation
de
la
loi ZAN
va
nous
recevoir.
Il est
en
première
ligne
au
niveau
national
sur
le
sujet.
C'est
un
petit peu
loin
par
rapport
aux
ados
mais
c’est
bien
pour
nous,
élus,
d'aller
le
rencontrer
sur
le
sujet parce
que
c'est le sujet de
demain.
Comment
reconstruit-on
les
villes ou
comment
les construit-
on
avec
le
minimum
d'espace
à
gâcher
puisque
quand
on
prend
sur
de
l’agricole,
on
peut
considérer
que
l’on
gâche
de
l'espace
mais
en
même
temps,
il y
a
certaines
nécessités.
Les
villes
doivent
s'accroître.
C'est
un
vrai
débat.
C'est
un
beau
débat
et Jean-Baptiste
BLANC
qui nous
à déjà
réunis
en
réunion
sur le sujet porte
cette
loi
avec
ferveur.
On
à
un
cadre
et
comment
on
arrive
à
l'adapter
à
chaque
collectivité,
à
chaque
territoire
notamment
au
niveau
des
SCOT
(schéma
de
cohérence
territorial)
c'est
plutôt
à
ce
niveau-là
que
cela
va
se
jouer.
L'idée
première,
c'est
d'intéresser
nos
adolescents
à
la
vie
démocratique,
à
leur
faire
comprendre
ce
fonctionnement
des
deux
chambres
qui
n'est
pas
forcement
perceptible
par
tout
le
monde
quand
on
le
suit
de
trop
loin.
C'est
une
réalité
que
sur
13
gamins,
11
ne
sont
jamais
montés
à
la
capitale.
Sans
être
intrusif
dans
leur
vie
privée,
il y
en
a
peut
être
un
bon
nombre
qui
n'ont
pas
pris
le
train.
C'est
aussi
bien
de
faire
ce
genre
de
chose
et
de
les
accompagner
là-dedans.
Séverine
BERGERET
:
Il y en
avait
combien
?
Monsieur
le
Maire
: On
à
57
3°"e
tous
établissements
confondus.
Tous
ont
été
contactés.
On
a
eu
des
réunions
intéressantes
avec
les
parents.
Cela
suit
pour
13
qui
ont
confirmé.
Cela
fait
un
bon
groupe
à
manœuvrer.
Train,
métro,
bateau
bus.
Cela
fait
une
aventure.
Séverine
BERGERET:_
Est-ce
qu'il
y
a
des
familles
qui
auraient
aimé
faire
mais
qui
financièrement
ne
pouvaient
pas
?
Monsieur
le
Maire
: Ces
familles-là,
en
toute
discrétion,
pouvaient
se
rapprocher
du
CCAS,
cela
leur
a
été
indiqué.
Elles
n'ont
pas
été
fléchées
en
réunion
mais
l'information
a
été
passée.
Cela
peut
être
un
débat,
de
dire
la participation
est
ce
qu'elle
est
au
bon
niveau
ou
pas,
je
crois
qu'il faut
le faire
une
année
pour
se
rendre
compte
de
ce
que
cela
peut
représenter
comme
frais
pour
la
collectivité.
L'an
prochain,
on
peut
re
calibrer,
ce
n'est pas
gênant.
Si cela
peut
devenir
une
habitude
territoriale,
locale,
ce
déplacement
sur différents
sites
républicains,
c'est
intéressant
je
pense.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
6
pouvoirs),
Décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
visite
du
Sénat
pour
les
élèves
de
3ème
de
la
commune
de
Robion. Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011
charges
à
caractères
générales
article
6245.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023
10 QUESTIONS
DIVERSES
1.
Quelle
est
l’entreprise
Robionnaise
qui
a
réalisé
les
aménagements
intérieurs
de
l'agence
postale
communale
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
entreprise
Tailladaise.
Jean-Yves
RICHAUD:
La
dernière
fois,
tu
avais
dit
que
c'était
une
entreprise
Robionnaise
et
j'avais
demandé
si c'était
une
entreprise
locale,
pardon.
On
peut
avoir
le
nom
de
l'entreprise
?
Monsieur
le
Maire
:
C'est
l’entreprise
ZANCHI
qui
a
de
la
famille
sur
Robion
aussi.
On
fait
travailler
d'autres
entreprises
locales
aussi.
On
a changé
un
petit peu,
au
regard
des
devis,
il faut jouer
sur plusieurs
entreprises
mais
on
reste
sur
du
local.
On
n'est
pas
dans
des
seuils
où
on
est
obligé
de
faire
des
consultations,
on
fait juste
des
devis.
Séverine
BERGERET
:
À
ce jour,
on
en
est
où
des
travaux
?
Monsieur
le
Maire
: Les
travaux
sont
terminés,
les
meubles
sont
disposés.
Le
point
infos,
hormis
que
l'agent
est
en
maladie,
a
repris
son
rythme
de
travail.
On
est
dans
les
attentes
: encore
une
visite
de
la
Poste
demain
pour
retravailler
sur
ce
que
l’on
appelle
la
vitrophanie,
ce
que
l'on
va
coller,
les
sigles,
la
publicité
qui
a
trait
à
la
Poste.
Ensuite,
la
balle
est
vraiment
dans
leur
camp.
Maintenant,
nous
on
aurait
pu
aller plus
vite
finalement.
Ils
ont
toutes
leurs
démarches
à
faire
pour
les
lignes
informatiques,
les
lignes
téléphoniques.
C'est
assez
compliqué
chez
eux.
On
est
fin prêt
et la
dernière
ligne
droite
de
formation
des
agents
sera
deuxième
quinzaine
d'avril.
Jean-Yves
RICHAUD
: On
est dans
les
clous
pour
le
mois
de
mai
?
Monsieur
le
Maire
: Nous,
on
est
vraiment
dans
les
clous,
eux
nous
ont
mis
le
doute
à
un
moment
donné,
en
nous
disant
: «
est
ce
que
nous
on
aura
nos
lignes
informatiques
à
ce
moment-là
?
».
Nous
on
ne
peut
plus
rien
faire,
c'est
à
eux
de
voir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
le
07
mars
2023
à
19
heures
55.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
07
mars
2023