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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
12
septembre
2024
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire. Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOUGEOT.
Michel
NOUVEAU,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT Absents
excusés:
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Florian
MOLLIEX,
Jean-Yves
RICHAUD,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Pouvoirs
de:
Marylise
GEORGEN
à
Laurent
MARIANELLI,
Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Florian
MOLLIEX
à
Monique
JOANNY,
Jean-Yves
RICHAUD
à
Christine
NALLET,
Brigitte
MONTET
à
Marie-José
MONFRIN,
Norbert
GUILLARME
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 I|—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
06
JUIN
2024
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
la
majorité
avec
5
CONTRE.
Il —
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
son
article
L.
1612-11
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
;
Vu
le
budget
principal
pour
l'exercice
2024 :
Monsieur
le
Maire
expose :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
:
I convient
d'inscrire,
au
budget
principal
les
crédits
suivants
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Opération
:
A
Opération/
:
}
IArt
Libellé
Montant
Art
Libellé
Montant
.
Voirie/Subvention
Subvention
eo
13/1318
MEET
EE
29
500.00
35/13251
équipement
GFP
de
39
500.00
rattachement
Subvention d'investissement/
13/18281
communes
membres
2
800.00
GFP Groupe
scolaire/
037/21841
|
Matériel
de
bureau
et
3
400.00
mobiliers
scolaires
Foyer
Culturel
polyvalent
85/2188
de
l'Eden/
autres
1
800.00
Vidéoprotection/Autres
120/2158
installations,
matériels
et
2
000.00
outillages
techniques
Total
39
500.00
Total
39
500.00
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
{18
présents
+
3
pouvoirs)
et5
CONTRE
(2
présents
+
3
pouvoirs
:
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME)
Le
Conseil
Municipal,
Vote
les
crédits,
au
budget
principal
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
Mmes
NALLET, Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Opération
:
£
Opération/
:
c
JArt
Libellé
Montant
Art
Libellé
Montant
.
Voirie/Subvention
Subvention
ee
13/1318
d'investissement
autres
29
500.00
35/13251
équipement
GFP
de
39
500.00
rattachement
Subvention d'investissement/
13/13251
NIMES
HEMÈTeS
2
800.00
GFP Groupe
scolaire/
037/21841
|
Matériel
de
bureau
et
3
400.00
mobiliers
scolaires
Foyer
Culturel
polyvalent
85/2188
de
l'Eden/
autres
1 800.00
Vidéoprotection/Autres
120/2158
installations,
matériels
et
2
000.00
outillages
techniques
Total
39
500.00
Total
39
500.00
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Kkx
QUESTION
N°2
- FONDS
DE
CONCOURS
2024
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint
Par
délibération
du
28
mars
2024,
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a décidé
de
verser
à
la
commune
de
Robion
:
-
un
fonds
de
concours
en
investissement
à
hauteur
de
128
801.04
€
pour
la
réalisation
d'équipements
communaux
;
Afin
de
compléter
la convention,
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
demande
de
définir
les
programmes
d'investissement.
Il vous
est
proposé :
-
d'approuver
les
opérations
suivantes :
Désignation
des
réalisations
/ opérations
Dépense
Taux
en
g
.
'
P
subventionnée
FDC
EMV
2024
subventionnées
par
LMV
HT
%
Fonds
de
concours
d'investissement
Cheminement
doux
Plan
de
Robion
—
Avenue
de
la
Gare
55
700
HT
30%
16
710€
pa
de
voirie
chemin
des
Escoubiho
et la
Tour
de
54
000
€
HT
50%
27
000
€
Travaux
de
désimperméabilisation
de
la cour
de
l'école
10
000
€
HT
50
%
5 000
€
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 Travaux
de
voirie
Les
Florianes
59
000
€
HT
50
%
29
500
€
Travaux
bâtiments
futur
centre
intergénérationnel
27
000€
HT
50
%
13
500
€
Travaux
de
voirie
—
Chemin
Reynard
74
182.08
€
HT
50
%
37
091.04
€
TOTAL
279
882.08€
HT
46
128
801.04
€
-
De
solliciter
une
dérogation
pour
le
commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la convention
et
la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
;
-
De
solliciter
la
possibilité
de
demander,
par
avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
sachant
que
les
coûts
mentionnés
ci-dessus
sont
prévisionnels ;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
le
1%
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Débats
:
Christine
NALLET
:
- Très
bien
d’avoir
ces
subventions
pour
les
travaux
- Pourquoi
avoir
imperméabiliser
la place
Jules
FERRY
?
- En
contradiction
avec
les
recommandations
environnementales
et le
développement
durable
- Dé
imperméabilisation
de
la
place
Jules
FERRY
?
- Patinoire
l'hiver
et
four
solaire
l'été
=
des
frais
- Quels
projets
pour
le
futur
centre
intergénérationnel
?
Monsieur
le
Maire
:
- Pas
question
de
dé
imperméabiliser
la place
Jules
Ferry
- 800
personnes
lors
du
bal,
sur
de
la
terre
c'est
compliqué
- Pas
de
chaleur
atroce
l'été,
ni de
patinoire
- Une
oxydation
se
fait
sur
la
laitance
que
la
machine
à
poli
cela
ne
glisse
plus
du
tout
comme
par
exemple
sur
la place
de
l'ancienne
Caisse
d'Epargne
- Aucune
ville
ne
dé
imperméabilise
à
100
% Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+ 6
pouvoirs)
- __ Approuve
les
opérations
suivantes
sachant
que
le
montant
total
subventionnable
est
de
284
322,08
€
et
que
la
subvention
de
LMV
pour
2024
est
de
128
801,04
€:
Désignation
des
réalisations
/ opérations
Dépense
Taux
en
gnaton
q
P
subventionnée
FDC
LMV 2024
subventionnées
par
LMV
HT
%
Fonds
de
concours
d'investissement
Cheminement
doux
Plan
de
Robion
—
Avenue
de
la
Gare
55
700
HT
30%
16
710€
naar
de
voirie
chemin
des
Escoubiho
et
la
Tour
de
54
000
€
HT
50%
27
000
€
Travaux
de
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
10
000€
HT
50
%
5
000
€
Travaux
de
voirie
Les
Florianes
59
000
€
HT
50
%
29
500
€
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 Travaux
bâtiments
futur centre
intergénérationnel
27
000
€
HT
50
%
13
500
€
Travaux
de
voirie
—
Chemin
Reynard
74
182.08
€
HT
50
%
37
091.04
€
TOTAL
279
882.08€
HT
46
128
801.04
€
Sollicite
une
dérogation
pour
le
commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l’achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la
convention
et
la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
;
Sollicite
la
possibilité
de
demander,
par
avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
sachant
que
les
coûts
mentionnés
ci-dessus
sont
prévisionnels
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°" adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
la convention
fixant
les
modalités
et conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
QUESTION
N°3
- LMV
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2015-63
en
date
du
28
mai
2015
portant
création
d'un
pôle
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sous
la forme
d’un
service
mutualisé
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2020
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2020-39
en
date
du
09
juillet
2020
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-179
du
9
décembre
2021
portant
approbation
des
conventions
relatives
à
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre
LMV
et ses
communes
membres ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-190
du
9
décembre
2021
portant
renouvellement
et
actualisation
des
conventions
relatives
aux
autorisation
du
droit
des
sols :
Vu
la
délibération
n°2023-156
du
7
décembre
2023
relative
à
la
fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2024
;
Vu
le
compte-rendu
et
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
4 juin
2024 ;
Codifié
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
L'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
menée
selon
la
méthode
décrite
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Cependant,
un
calcul
«
sur-mesure
»
est
possible.
L'évaluation
du
montant
des
charges
nettes
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent
sont
alors
fixées
librement
par
délibérations
concordantes
:
+
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges :
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 e
du
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
C'est
ce
régime
dérogatoire
qui
est
à
ce
jour
appliqué
pour
l'évaluation
des
transferts
de
charges
au
titre
des
compétences
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols.
Ainsi,
pour
ces
deux
compétences,
l’actualisation
annuelle
des
charges
transférées
s'effectue
à
partir
des
charges
prévisionnelles
de
l'année
N,
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
en
année
N-1.
1/
Service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
Pour
ce
service,
le
montant
des
charges
transférées
retenu
sur
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
correspond
aux
charges
prévisionnelles
de
fonctionnement
du
service
en
année
N
(frais
généraux,
frais
inhérent
à
la
dématérialisation
des
ADS
et
frais
de
personnel),
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
sur
l'année
N-1.
Ces
charges
sont
ensuite
réparties
entre
les
communes
selon
deux
critères
pesant
pour
50%
chacun
:
- le
nombre
d'habitants
résidant
dans
la
commune
;
- le
nombre
d’autorisations
d'urbanisme
pondérées
par
commune.
Pour
l’actualisation
des
charges
transférées
2024,
les
membres
de
la CLETC
du
4 juin 2024
ont donc
approuvé
les
charges
prévisionnelles
2024
corrigées
du
coût
définitif
2023
du
service
commun.
Le
détail
de
ce
coût
et
les
montants
à
retenir
sur
les AC
définitives
2024
figurent
dans
le
rapport
en
annexe.
2/1 Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
Pour
le calcul
des
charges
de
fonctionnement
à retenir
sur
les AC,
les
membres
de
la CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient
établies
des
conventions
de
délégation
de
service
public
permettant
aux
communes
membres
d'assurer,
pour
le
compte
de
LMV,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de
valoriser
le
travail
d'entretien
de
leurs
personnels
polyvalents,
non
transférés
à
LMV.
Ces
conventions
de
délégation,
une
fois
valorisées
financièrement,
se
traduisent
par
une
facturation,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés
par
les
communes.
Pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d'établir
cette
valorisation,
un
montant
forfaitaire,
correspondant
à
un
passage
d'entretien
annuel,
et
estimée
sur
la
base
des
prix
du
marché
d'entretien
du
réseau
pluvial
de
la
commune
de
Cavaillon,
est
retenu
pour
la facturation
annuelle
à
LMV.
Le
coût
total
de
la
compétence
transférée
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
est
donc
actualisé
à
partir
des
postes
de
charges
suivants :
e
La
refacturation
des
frais
issus
des
15
conventions
de
délégation
signées
par
l’agglomération
et
les
communes
membres;
°
Les
contributions
GEPU
aux
coûts
de
fonctionnement
du
réseau
unitaire
d'assainissement
collectif
{concerne
les
communes
de
Robion
et
de
Cavaillon);
e
Les
frais
pris
en
charge
directement
par
le
budget
de
l’agglomération
: entretien
des
réseaux
+
frais
d'électricité
des
pompes
de
relevage
sur
la commune
de
Cavaillon
Lors
de
la
CLETC
du
4
juin
2024,
les
membres
ont
donc
approuvé
définitivement
le
montant
des
charges
GEPU
à
retenir
sur
les
AC,
actualisées
des
dépenses
2023.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
coûts
définitifs
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
feront
l’objet
d'une
rectification
(prélèvement
supplémentaire
ou
restitution)
sur
le
montant
des
AC
définitives
2024
présentées,
pour
information,
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
Le
rapport
définitif
de
la
CLETC
ci-annexé,
transmis
à
chaque
commune
membre,
doit
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d'une
présentation
et
d’un
vote
en
conseil
municipal
suivis
d'une
adoption
par
délibérations
concordantes
des
attributions
de
compensation
définitives
2024.
Débats
:
Christine
NALLET
:
- Evolution
du
cout
des
ADS
de
2019
à
2024
- en
2021:
91.8
autorisations
et
en
2022
: 49.6
pourquoi
?
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 Monsieur
le
Maire
:
- Dépôt
des
administrés
- Pas
d'explication
rationnelle
-
Terrains
plus
chers
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs)
Approuve
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
4 juin
2024
tel
que
présenté
en
séance ;
Dit
que
cette
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV.
Xkxk
QUESTION
N°4 - PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U)
DE
CAVAILLON
- NOTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
AUX
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
de
CAVAILEON,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
été
destinataire
du
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
du
PLU
de
cette
commune.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
22/05/2023
de
la
commune
de
CAVAILLON
portant
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
le 04/04/2019,
Débats : Christine
NALLET
:
- Déclassement
du
chemin
des
Voguettes
- Enquête
publique
en
2020
- Avis
négatif du
commissaire
enquêteur
- Avis
non
suivi
par
la
mairie
de
Cavaillon
- Pas
d'emploi
créé
sur
la
zone
des
Hauts
Banquets
?
- Quels
petits
commerces
pourraient
S'installer sur cette
partie
?
- Compensation
des
terrains
en
zone
agricole
ailleurs
Monsieur
le
Maire
:
- Il y aura
peut-être
des
recours
- Pas
d'inquiétude
sur
cette
zone
des
Hauts
Banquets
- La
zone
d'activité
des
Taillades
a
mis
10
ans
pour
monter
en
puissance
- Définir
des
parcelles
à la taille
de
l'artisanat
- Pas
de
la
grosse
industrie
- Course
de
vitesse
avec
d’autres
collectivités
- Zone
agricole
identifiée
sur
le
PLU,
c'est
une
modification
- Pas
de
compensation
sauf
sur
les
zones
agricoles
avec
la
digue
du
Coulon
Samuel
PAGNETTI
- Qui
encaisse
si les
communes
adhérentes
au
SCOT
sont
défavorables
Monsieur
le Maire
:
- Répartition
entre
les
communes
mais
ce
ne
sera
pas
le
cas
- L'Isle
sur
Sorgue
est
notre
concurrent
et
a pris
de
l'avance
- Développement
de
la
zone
du
Tourail
à
Coustellet
et protection
des
zones
agricoles
- Développement
des
zones
de
Cavaillon
grâce
à
la
proximité
de
l'autoroute
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 Le
Conseil
Municipal,
EMET
à
la
majorité
(5 Abstentions
(2
présents
+
3
pouvoirs
: Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME)
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
CAVAILLON.
*kx
QUESTION
N°5
- PROJET
DU
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L'ATMOSPHERE
(PPA)
DE
VAUCLUSE
-
CONSULTATION
Rapporteur
: Monsieur
Gwénaël
LOUAISEL,
adjoint
Après
plus
de
deux
ans
de
travail,
le
projet
de
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
Vaucluse
a
été
validé
par
le
comité
de
pilotage
de
la
révision
du
plan
le
05
décembre
2023.
Compte-tenu
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales
dans
les
divers
secteurs
susceptibles
d'améliorer
la qualité
de
l’air,
les
communes
constituent
des
partenaires
majeurs
du
nouveau
PPA
de
Vaucluse.
Au
titre
de
l’article
R222-21
du
Code
de
l'Environnement,
la
commune
de
Robion
est
sollicitée
afin
d'émettre
son
avis
sur
le projet
de
PPA
de
Vaucluse.
Ce
PPA
permettra,
à travers
son
plan
d'actions
:
- de
pérenniser
le
respect
des
valeurs
limites
réglementaires
pour
le
dioxyde
d'azote
NO2
et
les
particules
fines
PM10
pour
l'ensemble
des
stations
fixes
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
observée
depuis
2017
et
2019
respectivement
;
- de
n'avoir
plus
aucune
population
exposée
à
des
dépassements
des
valeurs
limites
réglementaires
d'après
la
modélisation
dès
2030 ;
- de
tendre
vers
les
lignes
directrices
de
l'OMS
pour
les
particules
fines
PM10
et
le dioxyde
d'azote
NO2
afin
d'assurer
un
air sain
à
l'ensemble
de
la population
du
territoire.
Le
document
central
est
volontairement
simple
et
communicant
afin
que
le
PPA
soit
connu
de
tous
et
fasse
référence
sur
le
territoire
en
matière
d'action
pour
la
qualité
de
l'air.
Au
travers
du
comité
de
pilotage
mis
en
place,
il a
été
validé
un
dispositif
de
suivi
et
d'animation
pour
impliquer
sur
la
durée
l'ensemble
des
acteurs
concernés
et
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
de
l'atteinte
des
objectifs.
Enfin,
ce
PPA
sera
évolutif
pour
permettre
l'ajout
de
nouvelles
actions.
Débats
:
Christine
NALLET :
- C'est
bien
mais
il manque
le sujet
du
train
- Plus
de
guichet
à
la
gare
de
Cavaillon
- Pour
que
les
gens
prennent
le
train,
il faudrait
qu'il soit à l'heure
- On
prend
la
voiture
est
sur
l'A7
les
camions
sont
alignés
-
Avec
les
2
grandes
régions
PACA
et
Occitanie
cela
fait
de
la pollution
- Les
trains
ne
seraient
pas
une
aberration
Monsieur
le
Maire
:
- 3 pôles
importants
:
transports,
industrie
et
tertiaire
-
Question
nationale
- Pas
d'instance
en
inter
SCOT
- Discussion
toujours
en
cours
entre
les
8 présidents
du
SCOT
sur
le
sujet
du
transport
Le
Conseil
Municipal,
EMET
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
de
Vaucluse.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 QUESTION
N°6
-
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DU
THOR
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Rapporteur
: Monsieur
Marc
VALERO,
adjoint
Suite
à
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Ecole
Départementale
de
Musique
et de
Danse
au
31
août
2024,
les
activités
d'enseignement
musical
et
de
danse
sont
reprises
par
la
commune
du
Thor
par
la
création
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
depuis
le
1er
septembre.
La
municipalisation
de
l'école
de
musique
et
de
danse
permet
d'inscrire
la
pérennité
de
son
activité
tant
sur
les
aspects
pédagogiques
que
sur
les
aspects
juridiques,
budgétaires
et
comptables.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
un
budget
annexe
a
été
créé
pour
individualiser
la
gestion
de
service.
L'école
de
musique
et
de
danse
se
définit
alors
comme
un
service
individualisé
ne
disposant
pas
de
la
personnalité
morale :
*
elle
est
intégrée
dans
la
personnalité
juridique
de
la commune
du
Thor
+
ses
recettes
et
ses
dépenses
font
l'objet
d'un
budget
annexe
à
celui
de
la
collectivité,
qui
est
adopté
par
l'organe
délibérant
de
cette
dernière
+
elle
est
administrée
sous
l'autorité
du
Maire
+
sa
gestion
est
confiée
à
une
direction
administrative
et
pédagogique
La
commune
de
Robion
ayant
fait
partie
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Ecole
Départementale
souhaite
poursuivre
sa
collaboration
étroite
avec
les
parents
d'élèves
et
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse
du
Thor
en
apportant
un
soutien
financier
en
fonction
du
nombre
d'élèves
Robionnais
inscrits.
En
contrepartie
un
tarif
«
commune
associée
» sera
appliqué
aux
habitants
de
Robion
et
la
commune
versera
un
montant
de
750
€
par
élève
mineur
(-18
ans)
Robionnais
inscrit.
Dès
la
clôture
des
inscriptions
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
du
Thor
adressera
un
devis
à
la
commune,
le
titre
de
recette
sera
ensuite
émis
après
le
vote
du
budget
de
l'année
suivante.
La
durée
de
la
convention
jointe
en
annexe
est
établie
pour
l'année
scolaire
2024-2025
et
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction
par
année
scolaire.
Si
la
commune
de
Robion
ne
souhaite
pas
renouveler
ce
partenariat,
elle
en
informera
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
du
Thor
au
plus
tard
le
30
avril
de
chaque
année
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant.
Débats : Christine
NALLET :
- 750
€
somme
conséquente
- Forfaitaire
?
Monsieur
le Maire
:
- En
diminution
du
coût
pour
l'élève
- Participation
au
coût
Marc
VALERO
-Coût
annuel
environ
2500
€
Christine
NALLET
:
- Conservatoire
musical
de
Cavaillon
avec
une
offre
qui peut
intéresser
également
les
enfants
de
Robion
- Equité
d'accès
à
la
culture
- Proposition
de
cette
mesure
aux
élèves
de
Robion
qui
vont
au
conservatoire
de
Cavaillon
?
Monsieur
le
Maire
:
- Création
de
l’auditorium
et
de
l'école
de
musique
- Financement
d'une
partie
de
ce
fonctionnement
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 - C'est
l’histoire
de
notre
collectivité
depuis
des
décennies
- Il y
a
une
dizaine
d'enfants,
c'est
supportable
- Revu
d'une
année sur l'autre
- Pas
courtois
de
les
laisser
tomber
aujourd'hui
alors
qu'ils
ont
accueilli
nos
enfants
- On
ne
peut
pas
l'étendre
à
l’ensemble
des
enfants
à
cause
des
frais
de
fonctionnement
de
la
collectivité
Marc
VALERO
- Professeurs
excellents
et
très
impliqués
au
Thor
Christine
NALLET
:
- Pas
de
remise
en
question
de
la
qualité
- Soucis
d'équité
- C'est
un
choix
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs)
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s'y
afférent.
xx
QUESTION
N°7
-
GARANTIE
D’EMPRUNT
GRAND
DELTA
HABITAT
-
RESIDENCE
"LE
CARRE
DES
VIGNES"-
CONTRAT
DE
PRET
161629
Rapporteur
: Madame
Danielle
MARROU,
adjointe
Grand
Delta
Habitat
a
sollicité
la
commune
afin
qu’elle
apporte
sa
garantie
à
hauteur
de
25
%
du
montant
des
prêts
nécessaires
l'acquisition
en
VEFA
de
12
logements
situés
sur
la
commune
de
Robion,
avenue
Albert
Camus,
en
vue
de
réaliser
une
opération
locative
dénommée
«
Le
Carré
des
Vignes
».
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
l'article
2305
du
Code
Civil
:
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
161629
en
annexe
signé
entre
Grand
Delta
Habitat,
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations :
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
POUR
(20
présents
+
5
pouvoirs)
et
1
CONTRE
{1
pouvoir
: M
RICHAUD)
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Robion
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
1
318
771,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
161629,
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la somme
en
principal
de
329
692.75
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
10 La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
kkk
QUESTION
N°8
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
EN
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI)
est
un
dispositif
qui
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi.
Depuis
janvier
2018,
dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la
forme
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
qui
se
substitue
au
CUI-CAE
et
renforce
l'accompagnement.
Ce
type
de
recrutement
permet
à
l'employeur
de
percevoir
une
aide
financière
et au
salarié
de
bénéficier
d’une
aide
à
l'insertion
professionnelle.
La
mise
en
œuvre
des
parcours
Emploi
Compétences
repose
sur
un
triptyque
indissociable:
emploi
+
formation
+
accompagnement.
Cet
emploi
permet
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
France
Travail
ou
la
mission
locale.
L'objectif
de
durée
d’un
parcours
est
de
12
mois
et
les
conventions
initiales
ne
peuvent
être
inférieures
à
9
mois. La
prolongation
du
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée,
est
subordonnée
au
renouvellement
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
La
durée
du
travail
est
fixée
au
minimum
à 20
heures
par
semaine
et le salaire
ne
peut
être
inférieur
au
SMIC
horaire
(11.65€
au
1%
janvier
2024)
brut
multiplié
par
le
nombre
d'heures
travaillées.
Selon
la
situation
du
bénéficiaire,
l'état
prendra
en
charge
entre
40%
et
60%
de
la
rémunération
calculée
sur
20
heures
hebdomadaire,
le
taux
de
prise
en
charge
étant
fixé
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur.
Considérant
les
besoins
de
personnel
dans
le pôle
population,
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
m’autoriser
:
-
A
recruter
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétences,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
novembre
2024
: 1
agent
administratif
d'accueil
polyvalent,
à
temps
complet
35/35°
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées
-
A
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
et
signer
les
actes
correspondants.
-__
Ainscrire
au
budget
les
crédits
correspondant.
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs)
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 Approuve
le
recrutement
d’un
agent
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétence.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
ses
éventuels
renouvellements,
à
signer
les
actes
correspondants
et
à
mettre
au
budget
les
crédits
correspondants.
kkk
QUESTION
N°9
-
CREATION
D'
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
- ARTICLE
L.
332-23
1°
Du
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
pour
l'accomplissement
des
missions
administratives
afin
de
garantir
une
continuité
des
missions
de
service
public.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
et
des
besoins
temporaires
du
pôle
population
et
du
pôle
groupe
scolaire,
il vous
est
proposé
de
créer,
à
compter
du
1
octobre
2024
:
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35èm
et
de
l'autoriser
à
recruter
1
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
administratif,
-
2
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35°"e
et de
l'autoriser
à recruter
2 agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
groupe
scolaire,
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35°me
et
de
l'autoriser
à
recruter
1
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
groupe
scolaire,
La
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
(échelle
C1
de
rémunération)
au
grade
d'agent
de
maitrise,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs)
Décide
de
créer
à
compter
du
1°
octobre
2024
:
Décide
de
créer
à compter
du
1°" octobre
2024 :
-
1 emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35°"e
et
de
l’autoriser
à
recruter
1
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
administratif,
-
2
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est de
35/35°"e
et de
l'autoriser
à recruter
2 agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
12 sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
groupe
scolaire,
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35"
et
de
l’autoriser
à
recruter
1
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
groupe
scolaire,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et ses
éventuels
renouvellements,
à signer
les
actes
correspondants
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
qui
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
(échelle
C1
de
rémunération)
au
grade
d'agent
de
maitrise,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
x
QUESTION
N°10
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LUBERON
MONTS
DE
VAUCLUSE
Monsieur
le
Maire
expose :
Conformément
à
l’article
40
de
la
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
et
selon
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
4
QUESTIONS
DIVERSES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1.
Pole
générationnel
Monsieur
le
Maire
:
- Mise
en
sécurité
et sauvegarde
du
bâtiment
- Pas
de
sommes
inscrites
au
budget
- Besoin
de
salles
associatives
- Bâtiment
bien
placé
- Beaucoup
à
faire
au
niveau
associatif
et
collectif
- Projet
qui
devrait
sortir en
2025
sur ce
bâtiment
Christine
NALLET :
- Commissions
travaux,
culture
pour
être
consultées
- En
petit
comité
avec
les
dossiers
Monsieur
le
Maire
:
- Sujet
abordé
de
façon
libre
en
conseil
municipal
- Appel
à
un
architecte
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
13 2.
Purge
en
falaise
et
mise
en
sécurité
du
théâtre
de
verdure
Monsieur
le
Maire
:
- Blocs
de
rochers
conséquents
qui
sont
tombés
suite
à
la
purge
- Pas
de
danger
particulier
- Possibilité
de
poser
un
grillage
protecteur
- Protection
par
des
barrières
3.
Platanes
- Champignon
sur
celui
de
la place
du
08
mai
/ Pas
contagieux
- Situation
pas
saine
à
cause
du
Chancre
coloré
- Réflexion - On
suit
les
indications
des
entreprises
agréées
- Les
garder
le
plus
longtemps
possible
- Emblème
du
village
mais
pas
100
%
sécure
4.
Bilan
des
heures
estivales
- Horaires
d'été
6h
/ 7h
/ 7h30
pour
fermer
au
public
à
14h30
- Retour
des
agents
en
interne
largement
positif
- Pas
de
retour
négatif
du
public
- Reconduction
l'an
prochain
- CCAS
ouvert
aux
horaires
normaux
5.
Apéritif
de
cohésion
: agents,
instituteurs,
élus
- Bien
perçu
- Temps
de
convivialité
- Visite
des
locaux
- Besoin
de
cohésion
- Rentrée
des
classes
bien
effectuées
- 7 classes
en
maternelle,
11
en
primaire
pour
un
total
de
420
élèves
6.
Réaménagement
du
haut
de
Robion
- L'ancien
centre
aéré
sert
de
camp
de
base
pour
les
entreprises
- 1
coup
de
pioche
début
octobre
- D'abord
la partie
église,
parking
puis
vers
la
mairie
et ensuite
vers
le Théâtre
de
Verdure
- 9
mois
de
chantier
Christine
NALLET :
- Est-ce
que
les bornes
de
recharges
électriques
ça
marche
?
Monsieur
le
Maire
:
- Beaucoup
de
personnes
chargent
- Tous
les jours
- Réponse
à
un
besoin
Christine
NALLET :
- Combien
de
places
?
Monsieur
le
Maire
:
- 8
emplacements
-
Temps
de
charge
moyen
en
2h
Christine
NALLET
:
- Le
DAB
?
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
14 Monsieur
le
Maire
:
- Travaux
mairie
finis
- Bon
travail
du
personnel
communal
- Attente
du
déclenchement
pour
la
livraison
début
novembre
- 2
mois
de
retard
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
le
12
septembre
2024
à
20
heures
20.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
15