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Déliberation - Delib 15 2017 MT
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 2017 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
07 Avril 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN E)GRCICE : 19
PRIISENTS : 12 ABSENTS :07
QUORUM :10 PROCURATION :00
DELIBERATION NOIS/20I7lMT
Désignation des commissaires
représentant la commune de Montsinéry-Tonnégrande au sein de la Commission lntercommunale des Impôts Directs (CIID)
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT LE DOUZE AVRIL A SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MLTNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. PatrickLECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1" Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2h' Adjointe
M Brice SEPHO, 3h" Adjoinr
Mme Liliane DAUPHIN, 4è-' Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5h' Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ. Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie.Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
ABSENTS EXCUSES : M. Vincent MAYEN, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIE& Conseiller
Mme Marlène MONTET, Conseillère
ABSENTS:
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire au w de l'application des articles L.2121-14 eT L.212'l-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération no15/3117/lrlT Désignation des commissares au sein de la CIID
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2017 Délibération no l5l20l1 MT
Désignation des commissaires
représentânt la commune de Montsinéry-Tonnégrande au sein de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
La Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) a indiqué à la commune de Montsinéry- Tonnégrande, par courrier en date du 21 Décembre 2016, la nécessité de procéder à une nouvelle nomination des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
En effet, la CIID a fait face à un (1) décès, quatre (4) démissions et une (l) révocation depuis le renouvellement
de ses membres. Ces absences ont causé l'impossibilité d'obtenir le quorum lors des séances de novembre
2015, juillet 2016 et novembre 2016.
Aussi, afin de garantir la présence d'au moins neuf (9) commissaires et pernettre l'adoption régulière des
décisions de [a commissioq la CACL est tenue d'appliquer I'article 3464 de l'annexe III du Code Général
des [mpôts (CGD. Cet article dispose qu'en cas de décès, de démission ou de révocation de 5 au moins des
membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Par conséquent, il a été décidé de renouveler les membres de la commission.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Désigner quatre (4) commissaires représentant la commune de Montsinéry-Tonnégrande au sein de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport no 1 2lMT 12017 deMonsieur le Maire portant sur la désignation des commissaires représentant
la commune de Montsinéry-Tonnégrande au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID);
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE.
Article 1: DESIGNE en tant que commissaires représentant la commune de Montsinéry-Tonnégrande,
au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la Communauté
d'Agglomération du Centre Littoral :
Délibération no15/2017/N{'I'ftsignation des commissaites au sein de la C[[l) Palç 2 strr 3 Madame Liliane DAUPHIN, 4h" Adjointe au Maire
Monsieur Joseph Michel FEVRY, Conseiller Municipal
Madame Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère Municipale
Monsieur Donel DUCCE, Conseiller Municipal
1!4g!S!4: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
POUR t2 dont procuration(s) 00
CONTRE 00 dont procuration(s) 00
ABSTENTION 00 dont procuration(s) 00
Publication re . l[ 2 l4Al æ17
t)élilxration n'15/2017/N{T Ltsippation des commissarrcs au sein dc la CIID I)a1ç 3 sur 3