Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du du CM du 17 decembre 2024
Procès Verbal - PV du du CM du 26 novembre 2024
Conseil Municipal - Avis au public CM du 25 06 2024
Procès Verbal - PV du CM du 21 mai 2024
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 25 06 2
Procès Verbal - PV du du CM du 22 octobre 2024
Procès Verbal - PV du 05 juin 2026
Procès Verbal - PV du du CM du 26 novembre 2024 1
Procès Verbal - PV du 28 octobre 2025
Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024
Procès Verbal - PV du CM du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Savinien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
24067 En exercice : 19
Quorum : 10
\ N | E résents :
can SAVINIEN jan DRE HiStoiRe, UNE eucruRe, UN AVENE ) Votants et représentés : AE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL
Mardi 25 juin 2024 à 20h 30
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin , à vingt heures trente minutes. Le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT SAVINIEN, dûment convoqué en application des articles L.
2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. GODINEAU jean Claude, Maire.
Convocation en date du : 18 juin 2024
Etaient présents :
M. GODINEAU Jean Claude Mme GAILLARD Monique M. LEMRAY Daniel
Maire A. "i 1*° Adjointe 2ème Adjoi >
__—Sti a la) a æ"
Mme MARCOUILLER Paulette M. PROUTEAU Jacky Mme DORNAT Sylviane gème Aciginte oi DR , gène Adjoint— | 5ème Adjoint 1
M. NICOLLEAU Henri He M. ALBRECHT Sylvain
Maire délégué , / Conseiller municipal _”
=
M. BIRET Joël M. FAUCHEREAU Frédéric Mme FLORAC Marion
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale
Mme GRELAUD Corinne Mme GUICHARD Francette M. MULLON Jean- Pierre
Conseillère PRES Conseillère municipale Conseiller municipal
Di SO É | qu + csaitie € {lu _C=
M. ee ol rinette Jean-Christophe RUIZ Corinne SABOURET 4éf '
Conselilère cigale Conseiller municipal Conseillère municipale lRuyER re [la 9 er CPR ES
MF VE /e- alu - t
(À OUT V — Fun unicipale
AT 24067 Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
avr SV \ N EN
Nombre de sien
chan, En exercice ENTE Quorum 10
Présents 14
Votants et représentés 16
M Me
NE HISTOIRE, UKE CULTURE, UN VEN
L'an deux mil vingt-quatre, vingt-cinq juin à 20 h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. GODINEAU Jean Claude, Maire.
Présents :
M. Jean Claude GODINEAU — Mme Monique GAILLARD — M. Daniel LEMRAY - Mme Paulette MARCOUILLER - M. Jacky
PROUTEAU - Mme Sylviane DORNAT- M. Sylvain ALBRECHT- M. Frédéric FAUCHEREAU — Mme Corinne GRELAUD - Mme
Francette GUICHARD - M. Henri NICOLLEAU - Mme Marinette POUCHAIRET - M, Alain ROUYER - Mme Geneviève TOUMIT
Absents représentés par pouvoir :
M. Jean-Christophe RUIZ qui a donné pouvoir Mme Monique GAILLARD
Mme Corinne SABOURET qui a donné pouvoir à M. Alain ROUYER
Absents excusés :
M. Joël BIRET - Mme Marion FLORAC - M. Jean-Pierre MULLON
Secrétaire de séance : Mme Monique GAILLARD
Date de convocation : 18 juin 2024
- ORDRE DU JOUR -
Affaires générales
1. Approbation du procès-verbal du 21 mai 2024
2. Approbation du procès-verbal du 11 juin 2024
3. Aménagement salle communale « le Temple » : avenant N° 1 Lot 02 Gros œuvre - Démolitions
4, Aménagement salle communale « le Temple » : avenant N° 2 Lot 05 Plomberie — CVC
5. Aménagement salle communale « le Temple » : avenant N° 1 Lot 08 Peinture -RVT SOL PVC
6. Aménagement de l’ancienne gare : avenant N°1 Lot 03 Charpente acier
Personnel communal
7. Avancement de grade
Finances communales
8. Approbation des comptes de gestion 2023
9. Etude et vote des comptes administratifs 2023
10. Affectation définitive des résultats 2023
Questions diverses
11. Décision du Maire prise dans le cadre de la fongibilité des crédits : Virement de crédit N°1
12. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
13. Animations estivales : marché des peintres et sculpteurs
Mme Monique GAILLARD, première adjointe au Maire est désignée secrétaire de séance
conformément aux dispositions fixées par l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 24068
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
intitulé de la délibération
Affaires générales :
Approbation du procès-verbal du 21 mai 2024
Après en avoir pris connaissance
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Mardi 21 maï 2024.
Intitulé de la délibération
Affaires générales :
Approbation du procès-verbal du 11 juin 2024
Après en avoir pris connaissance
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Mardi 11 juin 2024 .
Intitulé de la délibération :
Affaires générales :
Travaux d'aménagement du Temple : Avenant N° 1 au marché
Lot N° 02 Gros œuvre - Démolitions
Le Conseil municipal a décidé l'aménagement de la salle communale « Le Temple ». Ces travaux ont
donné lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, une plus-value a été constatée, notamment :
Lot 02 : Gros œuvre — Démolitions
L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot
correspondant de présenter un devis.
Il convient de se prononcer sur l’avenant proposé par l'AGENCE CAILLAUD-PIGET ARCHITECTES, maître d'œuvre de l'opération.
AUGMENTATION :
Lot 02 : Gros œuvre - Démolitions
Marché initial HT=76476,78€ Avenant n°1 HT :2450,40€ Nouveau Marché HT = 78 927,18 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
+ _ D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 02 gros œuvre — démolitions du marché public construction « Aménagement salle communale — Le Temple »
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette opération, 24069
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
Intitulé de la délibération :
AT D L Affaires générales : Délibération n°2024-06/04 (1-1-7) Travaux d'aménagement du Temple : Avenant N° 2 au marché
Lot N° 05 plomberie — CVC (chauffage, ventilation et climatisation)
Le Conseil municipal a décidé l'aménagement de la salle communale « Le Temple ». Ces travaux ont
donné lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, une plus-value a été constatée, notamment :
Lot 05 : plomberie — CVC (chauffage, ventilation et climatisation)
L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot correspondant de présenter un devis.
ll convient de se prononcer sur l’avenant proposé par l'AGENCE CAILLAUD-PIGET ARCHITECTES, maître d'œuvre de l'opération.
AUGMENTATION :
Lot 05 : plomberie — CVC (chauffage, ventilation et climatisation)
Rappel avenant N° 1 (Délibération n°2024-04/03 du 09 avril 2024)
Marché initial HT = 19 283,33 € Avenant HT : 1 050,17 € Nouveau Marché HT = 20 333,50 €
Avenant N° 2
Marché après avenant N°1 HT = 20 333,50 € Avenant n°2 HT :4117,86€ €
Nouveau Marché HT = 24 451,36 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
° D'approuver l'avenant N°2 susvisés pour le lot 05 plomberie — CVC (chauffage, ventilation et climatisation) du marché public construction « Aménagement salle communale — Le Temple »
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette opération,
TR DÉC Ep) Intitulé de la délibération :
Affaires générales :
Travaux d'aménagement du Tempie : Avenant N° 1 au marché
Lot N° 08 Peinture -RVT SOL PVC
Délibération n°2024-06/05 (1-1-7)
Le Conseil municipal a décidé l'aménagement de la salle communale « Le Temple ». Ces travaux ont
donné lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, une moins-value a été constatée, notamment :
Lot 08 : Peinture — RVT SOL PVC
La diminution du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot
correspondant de présenter un devis.
Iconvient de se prononcer sur l’avenant proposé par l'AGENCE CAILLAUD-PIGET ARCHITECTES, maître d'œuvre de l'opération.
DIMINUTION :
Lot 08 : Peinture — RVT SOL PVC
Marché initial HT =22801,15€ Avenant n°1 HT :-4020,00€ Nouveau Marché HT = 18 781,15 €
Le Conseil Municipal, 24070
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- _ D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 08 Peinture — RVT SOL PVC du marché public construction « Aménagement salle communale — Le Temple »
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette opération,
Intitulé de la délibération :
Affaires générales :
Avenants de régularisation marché
« Aménagement de l’ancienne gare » - LOT N°3 Charpente acier
Le Conseil municipal a décidé l'aménagement de l’ancienne gare ». Ces travaux ont donné lieu à la
passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, des moins-values ont été constatées, notamment :
Lot 03 : Charpente acier
La diminution du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot
correspondant de présenter un devis.
Il convient de se prononcer sur l’avenant proposé par MG + ARCHITECTES, maître d'œuvre de l'opération.
DIMINUTION :
Marché initial HT : 100 000,00€ Avenant n°1 HT : - 2 001,00€ Nouveau Marché HT = 97 999,00 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
+ D'approuver l’avenant susvisés pour le lot 03 Charpente acier -du marché public construction « Aménagement de l’ancienne gare »
e D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette opération,
Te Intitulé de la délibération Te nb ° Personnel communal er ee CES) Avancements de grade — mise à jour du tableau des emplois, avec
suppression des emplois d’origine
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin
de permettre la nomination des agents inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024. Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
— La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
— La suppression de l'emploi d’origine. 24071
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis de la commission administrative paritaire,
Dans le cadre des avancements de grade, M le Maire propose à l'assemblée pour l’année 2024 :
DATE
AVANCEMENT
DE GRADE
2024
Service Filière Cat. GRADE
Animation ADJOINT D'ANIMATION
mc). RINCIPAL DE 2EME CL.
TOta PAT
AGENT SPÉCIALISÉ
Social C | PRINCIPAL DE 2EME CL. 01/12/2024 DES EM. | : ss
. ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CL.
01/12/2024
CULTURE
ECOLES
TECHNIQUE
La création d’un emploi d'adjoint d'animation principal de 1ere classe à temps complet à compter du 1 décembre 2024,
— La création d’un emploi d'agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles, à compter du 1 décembre 2024,
— La création d’un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps à temps complet, à compter
du 1 décembre 2024,
— La suppression concomitante des emplois d'origine respectivement à compter 1/ 12 /2024
pour un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, un emploi d'agent spécialisé
principal de 2ème classe des écoles maternelles et un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée qui prendra effet comme suit :
e La création d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 1ere classe à temps complet à compter du 1 décembre 2024,
e La création d’un emploi d'agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles, à compter du 1 décembre 2024,
e La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps à temps complet, à compter du 1 décembre 2024,
e La suppression concomitante des emplois d’origine respectivement à compter 1/ 12 /2024
pour un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, un emploi d'agent
spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe.
APPROUVE le tableau des effectifs modifié.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget au chapitre 012 prévu à cet effet. 24072
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
Intitulé de la délibération
PE eee Le Finances communales : Délibération n°2024-06 /08 (7-1-2)| du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune et
des budgets annexes
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 du budget principal
de la commune et des budgets annexes a été réalisée par le comptable public, responsable du service
de gestion comptable de Saint-Jean d'Angély, le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui
rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces
justificatives correspondantes; qu’il répond à deux objectifs : justifier l'exécution du budget et présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ;
Considérant qu'après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d'examen et
produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la
clôture de l'exercice auquel il se rapporte ;
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :
Article Ler : Le compte de gestion du budget principal de la commune et des budgets annexes,
dressé pour l'exercice 2023 par service de gestion comptable de Saint-Jean d’Angély, n’appelle ni observation ni réserve.
Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune et budgets annexes est adopté en conséquence.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé signer les comptes de gestion présentés et de l'exécution
de la présente délibération dont ampliation sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
PP its Re | Intitulé de la délibération
Délibération n°2024-06 /09 (7-1-2 Finances communales
Etude et vote du compte administratif 2023 du budget principal de la
commune et des budgets annexes
VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire ne participe pas au vote,
M. Jean Claude GODINEAU, Maire, ayant quitté la salle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU les dispositions des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ; DECIDE à l'unanimité de voter à main levée.
M. Henri NICOLLEAU, doyen de l'assemblée est proposé pour assurer la présidence de la séance.
M. Henri NICOLLEAU est proclamé Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Henri NICOLLEAU délibérant sur les comptes
administratifs du budget principal et budgets annexes de l'exercice 2023 dressés par M. Jean Claude GODINEAU, Maire,
Vu l'avis de la Commission « Finances »,
Après s'être fait présenter le budget principal de la commune et les budgets annexes et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1.
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE
CNE DE ST SAVINIEN
24073
Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
Lui donne acte, à l'unanimité de la présentation faite des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes, lesquels peuvent se résumer ainsi :
ER nenennEEr
Budget Total | REALISE Budget Total | REALISE
3 160 2 643 3 160 3 356
917,90 055,82 917,90 847,31 713 791,49
3 616 3616 1 929
393,24 | 2 347 118,51 393,24 292,60| -417 825,91
19/06/2024 16:24 295 965,58
LOT LES VARENNES
D R
Budget Total | REALISE Budget Total | REALISE
600 874,49 | 222454,11| 600874,49| 619 345,61 396 891,50
560 116,49] 533 831,05] 560 116,49] 222454,11| _311 376,94
19/06/2024 16:24 85 514,56
LOTISSEMENT GOMBERT
&
D R
Budget Total | REALISE Budget Total | REALISE
211 465,77 | 188 334,53| 211465,77| 186 242,72 -2 091,81
212102,62| 187 379,57| 212 102,62| 105 016,85 -82 362,72
19/06/2024 16:24 -84 454,53
LOTISSEMENT RUE DE
JAMETTE
D R
Budget Total | REALISE Budget Total | REALISE
306 705,35| 41533,35| 306705,45| 41 533,60 0,25
305 705,35| 41533,35| 305705,35| 43 104,00 1 570,65
19/06/2024 16:24 1 570,90
MAISON DE LA SANTE
D R
Budget Total | REALISE Budget Total | REALISE
36 172,06| 13379,84| 36172,06| 14 095,27 715,43
365 470,10] 36502532] 365470,10| 202300,19| 162 725,13
19/06/2024 16:24 -162 009,70 24074
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
D R
Budget Total | REALISE | Budget Total | REALISE
F 127 160,00 | 122536,22| 127 160,00! 133 693,00 11 156,78
19/06/2024 16:24
RESTAURATION SCOLAIRE
11 156,78
2. Constate, pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire, aux différents comptes, sont conformes,
3. Approuve le bilan des cessions et acquisitions,
4. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
5. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Intitulé de la délibération
Finance communale
Affectation définitive des résultats d'exploitation de l'exercice 2023
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Vu la délibération du mardi 9 avril 2024 relative l'affectation par anticipation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget de la commune et budgets annexes,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023 du budget de la commune et du budget annexe « maison de la santé ».
Après examen de ce dossier et de ses annexes, il vous est proposé, considérant l'extrait du
compte de gestion joint à la présente délibération :
Il est proposé d’affecter définitivement, les résultats comme suit :
- un excédent de fonctionnement de : 628 433,78
- un excédent reporté de : 85 357,71
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 713 791,49
- un déficit d'investissement de : 417 825,91
- un déficit des restes à réaliser de : 187 671,17
Soit un besoin de financement de : 605 497,08
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 713 791,49
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 620 000,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 93 791,49
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 417 825,91 24075
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
BUDGET MAISON DE LA SANTE 2024 Il est proposé d’affecter définitivement, les résultats comme suit :
- un excédent de fonctionnement de : 7 188,61
- un déficit reporté de : 6 473,18
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 715,43
- un déficit d'investissement de : 162 725,13
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de : 162 725,13
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 715,43
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 715,43
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 162 725,13
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 à L 2311-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve l'affectation définitive des résultats 2023 pour le budget principal et budget annexe « maison de la santé »,
- Autorise M le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Rp fee PO == ù : , |
Intitulé de la délibération
Délibération n°2024-06 /10BIS (7-1-2} Finance communale
2 Re MEET Budget Maison de Santé 2024 - Décision modificative N° 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide sur le budget annexe « Maison de
Santé » 2024, la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
IMpensen Rrcttes
Opération honte Article ve
4,08,
FONCTIONNEMENT
1bipen Rats | Recettes
_I Anuxie (Chap. } + Cpération Mantiot
est 715,43 de fosctionnement 2E
TRS
Total IKpouses STES 42 Total Recettes “115,43
Charge M le Maire de l'exécution de la présente délibération 24076
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
Intitulé de la délibération
Questions diverses :
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au
Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits : Virement de
crédit N°1
Monsieur le Maire rappelle les décisions qu'il a prises dans le cadre de sa délégation attribuée par
délibération du 9 avril 2024 relative la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement et dont il vient de rendre compte
Ces décisions sont les suivantes :
Date de la décision | N° de la décision | Objet de la décision
6 juin 2024 2024 06/01 Virement de crédit section d'investissement
Intitulé de la délibération :
Questions diverses :
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au
Maire
Monsieur le maire rappelle les décisions qu'il a prises dans le cadre de ces différentes délégations
attribuées par délibération du 26 mai 2020 complétée par la délibération du 10 septembre 2020 et 30 janvier 2024 dont il vient de rendre compte
Ces décisions sont les suivantes :
20 juin 2024 MP Contractualisation emprunt 200 000 euros « Temple »
2024 06/02
Intitulé de la délibération :
Questions diverses :
Animations estivales - marché des peintres et sculpteurs 2024
Madame Monique GAILLARD, 1°" adjointe en charge des animations, rappelle que le quai des fleurs se transformera le dimanche 28 juillet 2024, en galerie d'Art à ciel ouvert. Cette cinquième édition du
marché des peintres et des sculpteurs réunira environ 50 peintres et sculpteurs, professionnels et
amateurs, et permettra « la découverte des œuvres, les échanges avec les artistes, la mise en avant du
savoir-faire ».
Cette manifestation permettra également de mettre en avant nos peintres et sculpteurs locaux.
Les artistes sont invités à s'inscrire auprès de la Mairie. ils doivent fournir les informations demandées
dans le règlement, ainsi qu’un chèque d’inscription d’un montant de 15,00€ à adresser à l’ordre du Trésor Public.
10 24077
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2024
Vu l'avis de la commission animation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ décide de reconduire cette manifestation et valide la date du dimanche 28 juillet 2024,
° décide l’encaissement des chèques venant de la participation des artistes, à hauteur de 15,00€
l'emplacement.
Intitulé de la délibération
Délibération n°2024-06 /14 Application du droit des sols : délégations de signature ns 8 nt si À ITS = bié
Considérant que par convention du 28 mai 2015 la Commune de Saint Savinien a confié à la Communauté de Communes l'instruction des autorisations d'urbanisme,
Considérant qu'il est nécessaire de déléguer la signature de certains actes d'instructions à l'instructeur du droit des sols,
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Savinien, informe qu’il a donné sous sa surveillance et sa
responsabilité, uniquement pour les dossiers déposés via le guichet numérique, délégation de
signature aux deux instructrices du droit des sols, pour les actes relatifs à l'instruction des demandes d'utilisation et d'autorisation d'occupation des sols ci-après désignés :
- les lettres de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet ;
- les courriers de demande de pièces complémentaires et les courriers modifiant les délais d'instructions ;
- tout acte nécessaire et y relatif à l'instruction du droit des sols (bordereau d'envoi, courrier)
PALER TE RE Intitulé de la délibération Détération n°202406 15 2 1 Questions diverses : Àag 8 os RE = À Travaux de taille de réduction sur arbres « rue le Gas Milier »
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire des travaux de taille de réduction sur les arbres touchant le réseau téléphonique « rue le Gas Milier ».
Un devis de La EURL CAMBIUM PAYSAGE 17 a été reçu d’un montant HT de 5 615,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve les travaux de taille de réduction sur les arbres touchant le réseau téléphonique « rue
le Gas Milier »
- Accepte le devis de la EURL CAMBIUM PAYSAGE 17 d’un montant HT de 5 615,00 € HT
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette affaire
Comme l’ordre du jour est épuisé, et aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à vingt et une heures et trente minutes.
Fait et délibéré en Mairie les jour mois et an ci-dessus.
Le Maire
M. Jean Claude GODINEAU
Le secrétaire de Séance
Mme Monique GAILLARD
ailes