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Procès Verbal - PV du du CM du 26 novembre 2024 1
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Savinien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du du CM du 26 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
ÆURCHAREN TE
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 novembre 2024 à 20 h 30
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
24 40 2
En exercice : 19
Quorum : 10
Présents : 47
Pouvoirs : Ô
Votants et représentés : / +
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-six novembre, à vingt heures trente. Le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT SAVINIEN, dûment convoqué en application des articles L.
2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni dans la salle de la mairie,
sous la présidence de M. GODINEAU Jean Claude, Maire.
Convocation en date du : 19 novembre 2024
Etaient présents :
gs Adjointe. ;
re >
\ D pe À at
M. GODINEAU Jean Claude Mme GAILLARD Monique M. LEMRAY Daniel . CT . RS Maire (2 ( | 1% Adjointe J 2ème Agjont |
ss,
Mme MARCOUILLER Paulette M. PROUTEAU Jacky Mme DORNAT Sylviane
4ère Adjoint 5ère Adjointe.
CD# M. ROUYER Alain M. NICOLLEAU Henri M. ALBRECAT Sylvain
Maire délégué | Conseiller munici, L.
El a:
/ |
M. BIRET Joël M. FAUCHEREAU Frédéric Mme FLORAC Marion
Conseillère municipale
pat
Conseillère municipale
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale re mem
Mme GRELAUD Corinne Mme GUICHARD Francette
M. POUCHAIRET
Conseillère 1
/
Jean-Christophe AUIZ
Conseiller municipal
Corinne SABOURET
Conseillère unicipale
7 F
Geneviève-FOUMIT
Conseillère municipale
A: 24105
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
Nombre de conseillers
d. CE y \ N E En exercice 19 S NT SA re N Quorum 10 RE. Présents 15 PRE Mistaire, ue cuurure, un NET Votants et représentés 17
L'an deux mil vingt-quatre, vingt-six novembre à 20 h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. GODINEAU Jean Claude, Maire.
Présents :
M. Jean Claude GODINEAU — Mme Monique GAILLARD — M. Daniel LEMRAY - Mme Paulette MARCOUILLER - M. Jacky PROUTEAU
- Mme Sylviane DORNAT- M. Sylvain ALBRECHT- M. Frédéric FAUCHEREAU - Mme Francette GUICHARD - M. Jean-Pierre MULLON
- M. Henri NICOLLEAU - M. Alain ROUYER - M. Jean-Christophe RUIZ- Mme Corinne SABOURET - Mme Geneviève TOUMIT
Absents représentés par pouvoir :
Mme Corinne GRELAUD qui a donné pouvoir à M. Jean Claude GODINEAU
Mme Marinette POUCHAIRET qui a donné pouvoir à Mme Monique GAILLARD
Absents excusés :
M. Jaël BIRET - Mme Marion FLORAC
Secrétaire de séance : Mme Monique GAILLARD
Date de convocation : 19 novembre 2024
- ORDRE DU JOUR -
Administration générale :
0. Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2024
1. Mise en conformité thermique école élémentaire : Avenant N°1 lot 2 Plafond / Isolation-
2. Eclairage public : convention de remboursement avec le SDEER Génie civil Télécom
Avenue de Verdun (D119) -
3. Reprise de l'éclairage public - Avenue de Verdun (D119) -
4. Indemnisation d’un préjudice commercial suite à travaux-
5. Immeuble 4 rue du Centre —- Convention de location
6. Acquisition de la parcelle B 960 « les prés du canal » commune de Le Mung
Finances communales :
7. Décisions modificatives
8. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits :
Virement de crédit
9. Etude et vote des Tarifs des salles 2025
10. Etude et vote des tarifs 2025 des concessions cimetière
11. Etude et vote des tarifs 2025 de l'occupation du domaine public et droit de places
12. Etude et vote des tarifs du Port de plaisance 2025
13. Révision tarif caution clé du port de plaisance 2025
Urbanisme :
14. Déclaration d'intention d’aliéner.
uestions diverses
15. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
Mme Monique GAILLARD, première adjointe au Maire est désignée secrétaire de séance conformément
aux dispositions fixées par l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 24104
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
Intitulé de la délibération
Administration générale :
Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2024
Après en avoir pris connaissance
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Mardi 22 octobre 2024.
Intitulé de la délibération
Administration générale :
Avenant de régularisation marché
« Mise en conformité thermique l’école élémentaire »
- Avenant N° 1 -LOT N° 02 — Plafond - Isolation
Le Conseil municipal à décidé « la mise en conformité thermique de l’école élémentaire ». Ces travaux ont
donné lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, des plus-values ont été constatées,
Notamment :
Lot 02 : Plafonds - isolation
L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot
correspondant de présenter un devis.
ll convient de se prononcer sur l'avenant proposé par l'Agence CAILLAUD -PIGUET ARCHITECTES, maître
d'œuvre de l'opération.
AUGMENTATION :
Marché initial HT : 123 372,44 € HT Avenant n°1HT:6928,12€ Nouveau Marché HT : 130 300,56 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
° _ D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 02 Plafonds — isolation -du marché public « la mise
en conformité thermique de l’école élémentaire ».
e D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette
opération.
Intitulé de la délibération :
Administration générale :
Travaux d'aménagement du Temple : Avenant N° 1 au marché
Lot N° 08 Peinture -RVT SOL PVC-
Modification délibération
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 juin 2024 N° 20240605 relative aux travaux du Temple —
Avenant N°1 au marché Lot N° 08 Peinture — Revêtement sol PVC.
Une erreur a été constatée sur l'avenant N° 1 sur le montant initial du marché Lot N° 08 Peinture —
Revêtement sol PVC.
Le marché initial est de 22 850,65 £ (et non 22 801,15 €) 24105
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
Ilest nécessaire de modifier la délibération comme suit :
DIMINUTION :
Lot 08 : Peinture — RVT SOL PVC
Marché initial HT = 22 850,65€ Avenant n°1 HT :-4020,00€ Nouveau Marché HT = 18 830,65 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
-__ D'approuver la modification sur avenant susvisé pour le lot 08 Peinture — RVT SOL PVC du
marché public construction « Aménagement salle communale — Le Temple »
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à
cette opération,
Intitulé de la délibération
Administration générale :
Avenant de régularisation marché
« Aménagement salle communale Le Temple » - Avenant N° 2 —
LOT N° 08 Peinture — Revêtement de sol PVC
Le Conseil municipal a décidé « l'aménagement de la salle communale Le Temple ». Ces travaux ont donné
lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, des plus-values ont été constatées,
Notamment :
Lot 08 : Peinture — Revêtement de sol PVC
L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot
correspondant de présenter un devis.
Il convient de se prononcer sur l'avenant proposé par SAS CAPILA ARCHITECTES, maître d'œuvre de
l'opération.
Lot 08 : Peinture — Revêtement de sol PVC
Rappel avenant N° 1 DIMINUTION (Délibération n°2024-06/05 du 25 juin 2024)
Marché initial KT : 22 850,65 € Avenant n°1 HT:-4020,00€ Nouveau Marché HT : 18 830,65 €
AUGMENTATION
Avenant N°2
Marché après avenant N°1 HT = 18 830,65 € Avenant n°2 HT : 2 374,15€
Nouveau Marché HT = 21 204,80 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 08 Peinture — Revêtement de sol PVC du marché
public construction « Aménagement salle communale Le Temple »
e D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette
opération. 24106 Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
Intitulé de la délibération :
Administration générale :
Génie civil Télécom — Avenue de Verdun (D119) :
Convention avec le SDEER
Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE — MARITIME (SDEER), a assuré la maîtrise d'ouvrage de travaux de génie civil annexes- programme 2024, dans le cadre du chantier suivant :
- GC397-1002 Génie civil Télécom - Avenue de Verdun (D119)
Le coût total des travaux, établi conformément à l'état joint, est de 43 638,13 euros.
La commune remboursera sa contribution en 5 annuïités pour un montant 43 638,13 €. Le montant de
l'annuité est de 8 727,63 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Reconnaît la conformité de la réalisation du projet et approuve la convention présentée,
- Dit que la commune remboursera sa contribution d’un montant de 43 638,13 € en 5 annuïités
de 8727,63€ dont la première interviendra le 1er janvier 2025 et la dernière le 1er janvier
2029,
- Charge M. Le Maire de signer la convention avec M. Le Président du SDEER.
Intitulé de la délibération :
Administration générale :
Reprise de l’éclairage public - Avenue de Verdun (D119) :
Convention avec le SDEER
Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE MARITIME
(SDEER), a assuré la maîtrise d'ouvrage de travaux neufs du réseau d'éclairage public programme 2024, dans
le cadre du chantier suivant :
- EP397-1120 Reprise de l'éclairage - Avenue de Verdun (D119)
Le coût total des travaux, établi conformément à l'état joint, est de 47 804,22 euros.
Compte tenu de l’aide de 50% apportée par le Syndicat, la commune remboursera sa contribution en 5
annuités pour un montant 23 902,11 €. Le montant de l'annuité est de 4 780,42 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Reconnaît la conformité de la réalisation du projet et approuve la convention présentée,
- Dit que la commune remboursera sa contribution d’un montant de 23 902,11 € en 5
annuités de 4 780,42 € dont la première interviendra le 1er janvier 2025 et la dernière le
1er janvier 2029,
- Charge M. Le Maire de signer la convention avec M. Le Président du SDEER.
Intitulé de la délibération :
Administration générale :
Indemnisation d’un préjudice commercial suite à travaux 24107
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
M. le Maire informe que la réalisation de travaux d'aménagement de la rue du Champéroux a engendré des
difficultés d'exploitation plus particulièrement pour certains commerces, même si, afin d'en minimiser
l'impact, des dispositions ont été mises en place en termes de communication, d'organisation des chantiers,
de circulation et de plannings de travaux.
Il rappelle que le Conseil Municipal à la charge :
- d’instruire les demandes d'indemnisation sur la base du périmètre défini,
- de déterminer si les conditions juridiques qui ouvrent droit à indemnisation sont réunies,
- de prendre une décision d’indemnisation et autoriser le maire à signer les protocoles d'accord à intervenir
valant transaction et renonciation à tout recours contentieux.
C'est donc dans ce contexte qu’il propose la passation d’une convention avec « SARL HOLZMIT » qui a
vocation à réparer le préjudice consécutif aux travaux d'aménagement rue du Champéroux.
M le Maire précise que la convention, conclue en exécution des articles 2044 et suivants du Code Civil,
actent le montant de l'indemnité allouée à « SARL HOLZMIT » en compensation de tous les préjudices
d'exploitation commerciale subi à l'occasion des travaux pour la période pendant laquelle le commerce
concerné a été impacté.
l'est donc proposé au conseil municipal d'étudier la demande d'indemnisation précitée,
Considérant les périodes de travaux 8 semaines - en avril 2024 et juin 2024,
Considérant qu'au cours de cette période, le préjudice commercial est anormal et spécial, Vu la demande d'indemnisation sollicitée par la boulangerie « SARL HOLZMIT »,
Vu les éléments comptables communiqués,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d'ouvrir des droits d'indemnisation à la boulangerie « SARL HOLZMIT » rue du Champéroux
- d’indemniser « SARL HOLZMIT », pour un montant de 3000€,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d'indemnisation à intervenir,
- d'imputer la dépense correspondante sur le budget 2024,
Intitulé de la délibération
Administration générale :
Location immeuble 4 rue du Centre - Convention avec Madame
DOZ Anne-Claire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de mise à disposition du local
« Boutique éphémère » située 4 rue du Centre avec Madame DOZ Anne-Claire.
La convention sera conclue pour une durée de 6 mois, du 1% octobre 2024 au 31 mars 2025 moyennant
une redevance de 150 euros par mois.
Les charges relatives à l’eau, l'électricité, impôts et taxes relatifs aux locaux, seront supportés par
Madame DOZ Anne-Claire.
Après débat et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- DE DONNER un avis favorable à la mise à disposition du local « Boutique éphémère »
située 4 rue du Centre pour 6 mois, du 1° octobre 2024 jusqu'au 31 mars 2025, pour une
redevance de 150 € par mois 24108
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
-_ Dit que les charges relatives à l’eau, l'électricité, impôts et taxes relatifs aux locaux, seront
supportés par Madame DOZ Anne-Claire.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous
documents se rapportant à cette affaire.
Intitulé de la délibération :
Administration générale :
Projet d'acquisition de la parcelle B n° 960 sise « les près du canal »
sur la commune de Le Mung
Monsieur le Maire propose d'acquérir la Parcelle B N° 960, d’une superficie de 3 770 mÿ, située « les près
du Canal » sur la commune de Le Mung, propriété de Vals de Saintonge Communauté.
Cette acquisition permettrait d'aménager une esplanade de jeux destinée aux enfants.
Le conseil communautaire lors de sa séance du 03 octobre 2024, après avis des domaines, a approuvé la
vente de cette parcelle au profit de la commune de Saint Savinien au prix de 19 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
L’acquisition de la parcelle B N° 960 d’une superficie de 3 770 m°, située « les près du Canal »
sur la commune de Le Mung
- De charger Maitre Loetitia CHAUVIN de ce dossier
- De Charger Monsieur le Maire de faire toutes démarches et à signer tous documents
nécessaires à cette acquisition.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Intitulé de la délibération :
Finances communales :
Décision modificative N° 2 : BUDGET PRINCIPAL 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide sur le BUDGET PRINCIPAL 2024, la
décision modificative N°2 suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6411 (012) : Personnel titulaire 9 000,00
6413 (012) : Personnel non titulaire 8 500, 00
673 (67) : Titres annulés (sur
exercices antérieurs) - 17 500,00
0,00
Total dépenses 0,00 | Total recettes 24109
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
Intitulé de la délibération
Finances communales :
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire dans
le cadre de ia fongibilité des crédits :
Virement de crédit
Pas de décision dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Intitulé de la délibération
Finances communales :
Etude et vote des tarifs des salles 2025
Cette question sera étudiée lors d’un prochain conseil.
Intitulé de la délibération
Finances communales :
Etude et vote des tarifs 2025 des concessions du cimetière
Le Conseil Municipal, après examen, fixe à l'unanimité, l’évolution des tarifs des concessions, applicable au
1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, comme suit :
e CONCESSIONS AUX CIMETIERES
o CONCESSION CINQUANTENAIRE LE M? : 100 €
© CONCESSION TRENTENAIRE LE M? : 85 €
e CONCESSIONS AUX COLOMBARIUMS
© TARIFS CASE:
m 15ans: 650€
“ 30ans:1300€
© TARIFS COMPARTIMENT :
" 15ans:380€
mn 30ans:7/60€
e CONCESSIONS CAVURNES
© TARIFS CAVURNE:
m 15ans: 500€
m 30 ans : 1000 €
Les tarifs s'appliquent sur l'ensemble des cimetières de Saint-Savinien-sur-Charente, d'Agonnay et de
Coulonge-sur-Charente.
Intitulé de la délibération
Finances communales :
Etude et vote des tarifs 2025 de l’occupation du domaine public et droit de
places Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE 24110
Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
Le Conseil Municipal après examen, décide à l’unanimité, le maintien des tarifs de l'occupation du
domaine public et droit de places, applicable au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, comme
suit :
e Stationnement marché :
Foire/brocante professionnelle manifestation manifestation
Tarifs 2024 Propositions 2025 Votes 2025
Stalles et vitrines réfrigérées 1,20 € 1,20 € 1,20 €
Bancs intérieurs 0,70 € 0,70 € 0,70 €
Bancs extérieurs du 1/04 au 31/10 0,70 € 0,70 €
Gratuit pour la période 1/11 au 31/03 0,70 €
Commerçants passagers 1,20 € 1,20 € 1,20 €
Emplacement Commercial Camion 160,00 € 160,00 € 160,00 €
e Occupation du domaine public :
Terrasse extérieure en m? 13,00 € 13,00 € 13,00 €
70€ la 70€ la 70€ la
manifestation
Camion commerce ambulant (hors marché)
4€ par
emplacement
4€ par
emplacement
4€ par
emplacement
Intitulé de la délibération
Finances communales :
Etude et vote des tarifs du Port de plaisance 2025
Le Conseil Municipal, après examen, fixe à l’unanimité, l’évolution des tarifs du Port de plaisance
pour l’année 2025, applicable du 1° janvier jusqu’au 31 décembre 2025, comme suit :
LONGUEUR DU BATEAU TARIFS 2024 VOTES 2025
inférieur à 5 mètres 300 € 300 €
de 5,01 à 7 mètres 500 € 500 €
de 7,01 à 9 mètres 900 € 900 €
de 9,01 à 12 mètres 1000 € 1000€
de 12,01 à 13 mètres 1300 € 1300 € 24111 Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 26 novembre 2024
Intitulé de la délibération
Finances communales :
Révision tarif caution clé port de plaisance 2025
Monsieur le Maire propose que le montant de la caution pour la clé du port de plaisance reste inchangé soit 100 €, pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de reconduire le tarif de la caution de la clé du port de plaisance, soit 100 € à compter du 1°" janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Intitulé de la délibération
Urbanisme :
Déclarations d'intention d’aliéner
39 Route de Saint Jean BA n°51 |1373 m° 11/10/2024 CHAUVIN Loetitia Consorts DORMOY
d'Angély
30/10/2024 CHAUVIN Loetitia DOUILLARD Jean Luc 13 Rue du Champéroux AB n° 193 160 m°?
04/11/2024 GERMAIN Guillaume MEDLEY Andrew 56 Quai du Port AC n° 157 135 m°?
12/11/2024 BENETREAU-BERNARD Carole MCCLINTOCK John et Francesca 1 Impasse de l'Ouche Mandine AS n° 48 63 64 189 1 603 m?
15/11/2024 VIGNES Jean-François GONFALONE Fabien Les Garlopeaux BL n° 199 90 m?
Intitulé de la délibération :
Questions diverses :
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
Monsieur le maire rappelle les décisions qu’il a prises dans le cadre de ces différentes délégations attribuées
par délibération du 26 mai 2020 complétée par la délibération du 10 septembre 2020 et 30 janvier 2024
dont il vient de rendre compte. Ces décisions sont les suivantes :
Avenant N°1 Convention attributive de subvention fonds friche
« Réhabilitation d’une ancienne friche ferroviaire en pôle musical »
‘15 novembre 2024 | 2024 DM 11/01
Comme l’ordre du jour est épuisé, et aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire
lève la séance à vingt et une heures quarante minutes. Fait et délibéré en Mairie les jour mois
et an ci-dessus.
Le Maire
M. Jean Claude GODINEAU
j A
ne
Le secrétaire de Séance
Mme Monique GAILLARD
+