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Arrêté - AR2023 61
Arrêté - AR2023 56
Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 42
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-42
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
FONTAINE
PARKING
DEVANT
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
Considérant
la tenue
d’une
distribution
alimentaire
devant
la Mairie
de
11
heures
à
12
heures
les
1°
et
3%
mardis
de
chaque
mois
à compter
du
6 juin
2023,
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
de
l’installation
du
véhicule
de
la « Banque
Alimentaire
»,
le stationnement
Place
de
la Fontaine,
parking
devant
la Mairie,
sera
interdit
de
11
heures
à
12
heures
les
1% et 3%
mardi
de
chaque
mois
à partir
du
6 juin
2023.
Article
2
: La
mise
en place
de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAÎT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 2 juin 2023
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
La
Banque
Alimentaire
de
la Creuse
(
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
——
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
M.
le Directeur
du
S.A.M.U,
23
M.
le Chef
du Centre
de
Secours
de
BONNAT