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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - liste des deliberations du conseil communautaire du 18 12 2023 Mis en ligne le 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - liste des deliberations du conseil communautaire du 18 12 2023 Mis en ligne le 21 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES LOCALES
1. Délibération 041-106-2023 - Ouverture des crédits BP 2024 - tous budgets – ADOPTÉE 2. Délibération 041-107-2023 - Attribution d'un complément au fonds de concours de 100 000 € accordé à la commune de Montlivault pour l'aménagement de son cœur de village - Majoration de 43 202,56 € – ADOPTÉE
3. Délibération 041-108-2023 Achat du terrain cadastré AC n°214 situé sur la ZA Le Noyer Goujon à Montlivault par le budget Général– ADOPTÉE
4. Délibération 041-109-2023 Soutien à la population arménienne de la région du Haut-Karabakh– ADOPTÉE
URBANISME
INFORMATION : Déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUi en vue de l'installation d'une caserne
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à Saint-Laurent-Nouan
DOMAINE ET PATRIMOINE
5. Délibération 041-110-2023 Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour signer une convention d’occupation des locaux de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) – ADOPTÉE
FONCTION PUBLIQUE
6. Délibération 041-111-2023 Service commun « Finances-comptabilité » : Résiliation du partenariat avec les communes de Mont-près-Chambord et de Bracieux - Adhésion de la commune de Bauzy et modification de la répartition des interventions du service– ADOPTÉE
7. Délibération 041-112-2023 Service commun « Ressources Humaines » - Adhésion de la commune de Bauzy et modification de la répartition des interventions du service– ADOPTÉE 8. Délibération 041-113-2023 Service unifié Urbanisme – Création d’un emploi de responsable de service – ADOPTÉE
9. Délibération 041-114-2023 Suppression de deux emplois vacants (assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe et animateur territorial) suite à avancement de grade et actualisation du tableau des effectifs– ADOPTÉE
10. Délibération 041-115-2023 Modalités de remboursement des frais de déplacement professionnel aux agents territoriaux : revalorisation des taux de remboursement des frais d’hébergement et des frais de repas– ADOPTÉE
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
11. Délibération 041-116-2023 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux – ADOPTÉE 12. Délibération 041-117-2023 Ouverture dominicale - Dérogation pour la Biscuiterie de Chambord à Maslives – ADOPTÉE
13. Délibération 041-118-2023 GEMAPI – Dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (SMETABA) – ADOPTÉE
14. Délibération 041-119-2023 GEMAPI – Autoriser Monsieur le Président à signer la convention de service unifié avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour l’entretien des rivières du bassin de l’Ardoux– ADOPTÉE
Liste des délibérations examinées lors du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 2
15. Délibération 041-120-2023 GEMAPI - Désignation des représentants au sein du Conseil d’Exploitation de la régie autonome dénommée « GEMAPI » de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire– ADOPTÉE
EAU ET ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE
16. Délibération 041-121-2023 -Tarifs 2024 de la redevance « Lutte contre la pollution » au profit de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne – PREND ACTE
17. Délibération 041-122-2023 - Tarifs 2024 de la redevance « Préservation de la ressource » au profit de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne – PREND ACTE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
18. Délibération 041-123-2023 - Modification des modalités de la participation aux frais de branchement aux réseaux d’eau et d’assainissement dans le cadre des travaux d’extensions de réseaux au 1er janvier 2024 – ADOPTÉE
19. Délibération 041-124-2023 - Modification des modalités de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) au 1er janvier 2024 – ADOPTÉE
20. Délibération 041-125-2023 - Tarifs 2024 de la redevance « Modernisation des réseaux » au profit de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne – PREND ACTE
21. Délibération 041-126-2023 - Demande de remboursement d’une facture par Monsieur Antoine GAUTHIER – Tour-en-Sologne – ADOPTÉE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
22. Délibération 041-127-2023 - Approbation des tarifs applicables au SPANC à compter du 01/01/2024 – ADOPTÉE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
23. Délibération 041-128-2023 - Résiliation amiable de bail à construction et cession du foncier – Parcelle AC n°214 située sur la Zone d’activités du Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SARL PREGEANT (ou toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction) – ADOPTÉE
HABITAT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
HABITAT
24. Délibération 041-129-2023 - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer un avenant n°3 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour la période 2020-2025– ADOPTÉE
25. Délibération 041-130-2023 - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer un avenant n°2 dans le cadre du marché de suivi et d’animation de l’OPAH – ADOPTÉE 26. Délibération 041-131-2023 - Approbation de l’actualisation du Plan de Mobilité Rurale et du Schéma Directeur des Mobilités Actives de l’Entente intercommunautaire– ADOPTÉE
AUTRES
27. Délibération 041-132-2023 - GEMAPI - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de mise à disposition des digues domaniales du Loire avec l'Etat et la convention de délégation de compétences pour la gestion technique, administrative et financière des digues de protection contre les inondations avec l’Etablissement Public Loire 2024-2028 – Système d’endiguement du Val d’Ardoux. – ADOPTÉE
28. Délibération 041-133-2023 - GEMAPI - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de mise à disposition des digues domaniales du Loire avec l'Etat et la convention de délégation de compétences pour la gestion technique, administrative et financière des digues de protection contre les inondations avec l’Etablissement Public Loire 2024-2028 - Système d’endiguement de Blois Amont. – ADOPTÉE 3
RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT