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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - liste des deliberations du conseil communautaire du 13 04 2023 mis en ligne le 18 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - liste des deliberations du conseil communautaire du 13 04 2023 mis en ligne le 18 04 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Budget,
ww
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
| ADMINISTRATION GENERALE |
| FINANCES LOCALES |
1. DANITENMTIENDES1»Ek)- Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année
2023 - ADOPTÉE
2. PANIENQUUIENESTDE] - Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2023 - ADOPTÉE
3. DANIEL IDE TDE) - Affectation provisoire des résultats 2022 par reprise anticipée - ADOPTÉE
4. bDENIENOUNTIEDATE) - Vote des budgets primitifs 2023 - ADOPTÉE
| FONCTION PUBLIQUE |
5. NTTE NN TS Ep PL) Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'adjoint
administratif territorial de 25/35° à 24/35° ADOPTÉE
6. DENTITEN TNT Epk D }k]- Régularisation du tableau des effectifs : transformation d'un emploi vacant d'attaché territorial en un emploi de rédacteur principal de 1** classe - ADOPTÉE
7. DENATTENTNNNTEENpZ pk) Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité ADOPTÉE
| EAU ET ASSAINISSEMENT |
| ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
8. (DNTTE NON EEE Tipkl - Autorisation à donner au Président pour signer l'avenant n°4 au marché de
prestations de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire du Grand Chambord:
intégration dans le périmètre du marché, de la partie de territoire de Muides-sur-Loire qui se rejette dans la STEP de
Saint-Dyé-sur-Loire - ADOPTÉE
9. Délibération 041-026-2023È Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l'avenant à la convention financière avec la commune de Muides-sur-Loire pour ajouter à leur participation au fonctionnement de la STEP à Saint-Dyé-sur-Loire, la prise en charge de l'avenant n°4 du contrat de prestation d'entretien Maintenance de l'Assainissement collectif de la CCGC - ADOPTÉE
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DITILTTENONN I Er L}k) Exonération de loyers - SARL Boulangerie-pâtisserie CHATELIN — Local 1 rue du Vivier
à Tour-en-Sologne ADOPTÉE
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Liste des délibérations examinées lors du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 | SERVICES A LA POPULATION
| ECOLE DE MUSIQUE
DIANTTE TNT IE »E IL] - Adoption des tarifs de l'année scolaire 2023-2024 de l'école de musique
intercommunale du Grand Chambord - ADOPTÉE
| AUTRES
12. BANTTENONNZ EE» pk) Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité)
pour signer la convention-cadre Bracieux « Petite Ville de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) - ADOPTÉE
| RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT
2
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