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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2018
Compte-Rendu - COMPTE rendu 2 mars signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu 2 mars signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2023
\ Les His
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
— Francis
CLUTIER
- Marie
EL
FARKH
— Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
-— Laurent
LEWANDOWSKI
-— Patrick
ARCHIMBAUD
-—-
Nicole
TOGNETTY
- Robert
LACROTTE
-
Peggy
BROC-
Aurélien
ROUSSET
-
Marjorie
LAJOIE
-—-
Laurent
FAURE
- Claudia
BRET
--
Irène
GALIBERT
-
André
SAUZON
— Martine
BUREL
— Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
Procurations
: Francoise
VOLLE
à Françoise
CHASSON
- Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
- Eric
JOURET
à Patrick
ARCHIMBAUD
- Mélody
FERRERO
à Robert
LACROTTE
- Franck
REVEL
à Brigitte
SOUCHE
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Monsieur
le maire
introduit
la séance
en
informant
le conseil
municipal
de
la démission
de
M.GIULIANI.
Madame
BESNARD,
suivante
sur
la liste,
a démissionné.
Monsieur
Laurent
TOUZET
est
le suivant
sur
la
liste.
La
réponse
n’ayant
pas
été
réceptionnée
dans
les
délais
pour
ce
conseil
municipal,
il conviendra
de
nommer
lors
de
la prochaine
séance,
l’élu
remplaçant
dans
les
commissions.
Jusque-là,
le poste
est
considéré
vacant.
Le
procès-verbal
du
CM
du
15
décembre
2022
est
approuvé.
Débat
d’orientation
budgétaire
2023
PREAMBULE Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le vote
du
budget
doit
être
précédé
de
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
selon
l’ordonnance
du
26
août
2005,
n° 2005-1027modifié
par
la
LOI
n°
2015-991
du
7 août
2015
- art.
107
: « Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
une
étape
importante
du
cycle
budgétaire
de
la Commune.
Il permet
d'émettre
une
expression
sur
la stratégie
financière
de
la Commune
avant
le vote
du
budget
et
de
mettre
en
évidence
les
contraintes
de
la Commune
au
regard
de
sa
situation
financière.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités.
11
participe
à l'information
des
élus
et
favorise
l'échange
au
sein
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Page
1 sur
18 Ce
rapport
est
prévu
à l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il comporte
les
informations
suivantes
:
- Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
- La
présentation
des
orientations
envisagées
en
matière
d’investissement.
- Des
informations
relatives
à la
structure
et
à la
gestion
de
l’encours
de
la dette.
- Les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la collectivité.
Ce
rapport
doit
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité
dans
un
délai
d’un
mois
après
son
adoption
(décret
2016-834
du
23
juin
2016).
Il est
également
transmis
au
Président
de
la communauté
de
communes
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
tenue.
L
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
Contexte
socio-économique
L’année
2023
sera
une
année
de
croissance
faible
en
France
et
dans
la plupart
des
pays
développés.
Cette
tendance
est
due
à un
certain
nombre
de
facteurs,
et
notamment
:
- Inflation
des
coûts
de
l’énergie
et
des
produits
manufacturés,
- _
Désordre
monétaire
mondial,
- Phénomène
de
«stagflation
» c’est-à-dire
croissance
faible
voire
nulle
et
inflation
forte.
Malgré
ces
difficultés
la collectivité
doit
poursuivre
ses
investissements
afin
d’assurer
la continuité
des
services
publics
essentiels
pour
l'attractivité
et
le
développement
de
la
station.
Pour
cette
raison,
il est
proposé
de
maintenir
un
certain
niveau
d’investissement
rendu
possible
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
garantissant
la capacité
d’autofinancement.
Contexte
national
L'arrêt
de
l’activité
en
Chine
avec
les
multiples
confinements,
et
la guerre
en
Ukraine
ont
eu
des
conséquences
néfastes
sur
les
perspectives
économiques
avec
notamment
une
hausse
importante
des
matières
premières
et
la création
de
tensions
d’approvisionnement.
Aussi,
l'Etat
français
poursuit
son
soutien
aux
ménages
et
aux
acteurs
économiques
(mesures
de
protection
sur
la
hausse
des
prix
de
l’énergie)
ce
qui
induit
une
large
mobilisation
des
finances
publiques. En
moyenne
sur
l’année
2022,
le produit
intérieur
brut
(PIB)
augmente
de
2.6%.
Le
contexte
mondial
ralentit
la croissance
qui,
pour
2023,
se
situerait
à 1%
(estimation
Gouvernement).
L’inflation
quant
à elle
poursuit
sa
progression
: estimation
de
+5.3%
en
moyenne
annuelle.
La
prévision
de
déficit
public
de
l’Etat
est
quant
à elle
de
5%
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
en
2022
et
en
2023.
Enfin,
la dette
publique
se
stabilise
et
s’établirait
à 111,2%
du
PIB
en
2023,
après
avoir
atteint
111,5%
du
PIB
en
2022.
Page
2 sur
18 Loi
de
finances
2023
Dans
le projet
de
loi
de
finances
2023,
les
mesures
impactant
principalement
les
communes
sont
les
suivantes
:
-__ L’abondement
de
320Me
des
dotations,
dont
189Me
fléchés
sur
les
dotations
de
péréquation
des
communes,
- La
suppression
de
la contribution
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
avec
une
diminution
de
moitié
du
taux
en
2023,
ramené
à 0%
en
2024,
- Le
non-plafonnement
à +3.5%
de
la revalorisation
des
bases
cadastrales,
-__ Linscription
de
430Me
destinés
à verser
en
2023
aux
communes
et
EPCI
à fiscalité
propre
éligibles
à la
compensation
votée
en
loi
de
finances
rectificatives
d’août
2022
des
hausses
de
charges
énergétiques,
alimentaires
et
de
personnel
(point
d’indice)
enregistrées
en
2022.
Contexte
communal
A
Pinstar
de
la majorité,
voire
la totalité,
des
communes
de
France,
Valses-Bains
a subi
l'impact
de
Pinflation
du
coût
de
l’énergie
(carburants,
gaz,
électricité),
des
prix
des
matériaux
et
fournitures,
mais
aussi
d’autres
frais
de
fonctionnement
telles
que
les
contrats
d'assurance.
De
plus,
le budget
communal
a du
intégrer
également
dans
les
charges
de
fonctionnement
les
effets
de
la mise
en
œuvre
sur
une
année
pleine
du
décret
n°2022-994
du
7 juillet
2022
qui
prévoit
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
à hauteur
de
3.5%.
Du
fait
d’une
gestion
saine,
avec
notamment
une
rationalisation
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
commune
a pu
faire
face
à ces
augmentations,
sans
impacter
la fiscalité
locale.
Dépenses
réelles
Variation
.
2019
2020
2021
2022
de
fonctionnement
2021/2022
Charges
à caractère
1.516.977,75
€ |
1.291.088,24€
|
1.439.930,25€
|
1.697.636.15€
+17.9%
général Charges
financières
|
141.604,71€
131.747,90
€
129.661.99€
129.166.61€
- 0.38%
Subventions
et
.
Le
522.929,64
€
510.487,19
€
522.770.51€
537:950.34€
+ 2.90%
participations Charges
de
2.008.185,57
€ |
1.989.790,97€
|
2.076.708.06€
|
2.116.656.79€
+1.92%
personnel
TOTAL | 4189.697,27 €
|
3.923.114,30
€ |
4.169.070.81€
|
4.481.409.89€
+7.49%
La
réalisation
de
la politique
d'investissement
implique
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
dans
un
contexte
où
des
incertitudes
pèsent
sur
les
recettes
(taux
de
fréquentation,
crise
sanitaire,
baisse
du
pouvoir
d’achat...).
Les
objectifs
de
maîtrise
du
budget
de
fonctionnement
impliquent
notamment
:
Page
3 sur
18 - Une
stabilisation
des
dépenses
de
masse
salariale
: +0.8%
Cette
progression
est
due
notamment
à un
impact,
en
année
pleine,
des
mesures
règlementaires
intervenues
en
cours
d'année
2022,
à savoir
:
e Revalorisation
du
point
d’indice
de
+3.5%
à compter
du
1°
juillet
2022
e Revalorisation
du
SMIC
(liée
au
contexte
d'inflation)
: hause
du
minimum
de
traitement
(agents
de
catégorie
©)
à compter
du
1er
mai
2022
e Revalorisation
de
la catégorie
B : applicable
au
1°’
septembre
2022
Par
ailleurs,
d’autres
éléments
doivent
être
pris
en
compte
:
e Cotisation
au
centre
de
gestion
e La
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
e La
GPEC
(gestion
prévisionnelle
emploi
compétences)
: départs
en
retraite
(ou
autres),
nouveaux
recrutements.
e Formation:
financement
du
compte
personnel
de
formation
(CPF),
formations
règlementaires
et
obligatoires.
- Un
contrôle
des
charges
à caractère
général
avec
une
gestion
équilibrée
des
dépenses
tout
en
tenant
compte
de
l'inflation
(prix
des
matières
premières
et
fournitures...
). Pour
l’année
2023,
il est
prudent
d’anticiper
une
nouvelle
augmentation
des
coûts
de
l’énergie.
Des
éléments
devraient
être
apportés
à la
collectivité
avant
le vote
du
budget
primitif,
permettant
ainsi
d’estimer
les
coûts
supplémentaires.
- Une
continuité
sur
les
charges
liées
aux
intérêts:
l’année
2023
présentera
environ
7%
d'augmentation
du
montant
des
intérêts
due
aux
emprunts
contractés
en
2022.
Du
fait
de
l'inflation,
de
la hausse
des
coûts
de
l'énergie,
l’évolution
des
contrats
avec
les
mécanismes
de
révision
des
prix,
des
dépenses
de
fonctionnement
général
devraient
connaître
une
augmentation,
malgré
l’attention
portée
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
prévues
en
augmentation.
A ce
stade,
dans
l’attente
d'éléments
prospectifs
sur
les
coûts
de
l’énergie
notamment,
l’impact
de
cette
augmentation
n’est
pas
estimable.
Les
chiffres
attendus
permettront
d’affiner
l'estimation
des
dépenses
2023
lors
du
vote
du
BP.
Ces
points
de
vigilance
s’accompagnent
de
prévisions
mesurées
des
recettes
de
fonctionnement
:
-__ Fiscalité
indirecte
: à nouveau
en
2023
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité.
- Dotations
de
l'Etat
(Dotation
globale
de
fonctionnement
et
Dotation
de
solidarité
rurale)
:
diminution
progressive
de
ces
dotations
entre
2012
et
2018
et
une
stagnation
depuis.
A ce
titre,
pour
l’année
2023,
la dotation
forfaitaire
est
estimée
à la
même
hauteur
que
2022.
- Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: perçue
par
la communauté
de
communes
du
Bassin
d’Aubenas,
montant
stable
(600
000€).
- Taxe
additionnelle
droit
de
mutation
: stabilité
attendue
pour
2023
(en
2022,
environ
174
000€
de
réalisé).
Page
4 sur
18 - Produit
brut
des
jeux
- DSP
Casino
: progression
notable
sur
2022
(environ
+400
o00€)
qui
devrait
se
poursuivre
(objectif
2023
: 1300
000€).
- Autres
recettes
: augmentation
des
tarifs
(hors
tarifs
« gelés
»} pour
2023
qui
impliquera
une
légère
augmentation
des
recettes
(loyers,
droits
de
places
et
occupations
du
domaine
public,
piscine...).
Sur
le budget
ces
autres
recettes
de
fonctionnement
sont
attendues
en
augmentation
de
+2%.
Orientations
2023
sur
le budget
d'investissement
Le
maintien
d’un
plan
d'investissement
important
devra
permettre
de
poursuivre
le renouvellement
de
la commune
et
renforcer
son
attractivité.
Comme
pour
les
années
précédentes,
investissement
2023
sera
composée
d’opérations
courantes,
et
de
travaux
plus
importants.
Parmi
les
principales
opérations
structurantes,
on
retrouve
en
2023
des
« reports
» de
crédits
de
2022
:
- _
Réhabilitation
du
gymnase
communal
: 200
000€
- Rénovation
des
façades
de
l’église
: 183
000€
-__ Réhabilitation
du
quartier
historique
: 200
000€
Par
ailleurs,
seront
également
budgétés
les
projets
suivants,
à savoir
:
- Construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: 1700
000€
- Travaux
SDEo7
(éclairage
public
et
enfouissements)
: 10
000€
-__ Opérations
courantes
d'investissement
(travaux
de
voiries
communales,
renouvellement
de
matériel,
travaux
sur
bâtiments
communaux,
mise
en
conformité
diverses.
}:
600
000€
environ.
Ces
opérations
seront
notamment
financées
par
:
-__ Les
subventions
à percevoir
: 2
032
000€
+ Réhabilitation
du
gymnase
communal
: 300
000€
+ Rénovation
des
façades
de
l’église
: 194
000€
+ Réhabilitation
du
quartier
historique
: 380
o00€
+ Aménagements
secteur
parc
thermal
: 508
000€
+ Construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: 650
000€
L’autofinancement,
- Le
Fond
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
: 380
000€,
- La
taxe
d'aménagement.
Pour
assurer
l’équilibre
de
la section,
un
emprunt
sera
inscrit
pour
venir
couvrir
les
dépenses.
DISCUSSION Page
5 sur
18 Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
: « Notre
rôle
d'élus
minoritaires
est
d'assumer
certaines
fonctions
indispensables
à la
démocratie
locale.
Sur
la base
d’une
information
suffisante
justifiant
les
intentions
de
la majorité
municipale,
il nous
revient
de
soulever
des
questions,
de
susciter
les
interrogations
et
de
porter
une
analyse
critique
sur
les
orientations
de
l'exécutif,
ainsi
que
de
porter
des
propositions
alternatives.
Certaines
de
ces
questions
ont
été
évoquées
en
commission
municipale,
mais
il importe
que
l’assemblée
délibérante
soit
interpelée
également.
Pour
permettre
un
réel
débat,
nous
aurions
souhaité
disposer
plus
tôt
d'une
information
complète
et
suffisamment
détaillée.
Nous
aurions
souhaité
une
note
conçue
comme
un
outil
pédagogique,
avec
des
informations
claires,
favorisant
le débat
démocratique
sur
la situation
financière
de
la ville
ainsi
que
les
stratégies
de
gestion
à privilégier
au
regard
de
la
situation
et
des
projets
à mener
pour
la
collectivité.
Nous
demandons
qu’à
l'avenir
la
note
soit
transmise
au
moins
8 jours
avant
la
séance,
avec
un
délai
d’un
mois
avant
le vote
du
budget,
et
que
cela
soit
inscrit
dans
le Règlement
Intérieur.
Ceci
permettrait
aux
élu(e}s
d’assimiler
un
certain
nombre
d'informations
et
de
formuler
des
orientations
pertinentes,
de
nature
à être
prises
en
compte
par
le Maire
dans
l'élaboration
du
budget.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
nous
relevons
que,
si
les
montants
des
dotations
de
l'Etat
et
des
compensations
de
la suppression
de
la CFE
et
de
la CVAE
restent
encore
incertaines,
les
recettes
vont
bénéficier
:
- D'une
revalorisation
possible
des
valeurs
locatives
de
7,1%
-
D'un
montant
en
hausse
de
la
taxe
sur
les
jeux
- D'une
légère
hausse
de
la surtaxe
des
eaux
minérales.
Côté
dépenses
de
fonctionnement,
nous
notons
une
hausse
contenue
des
charges
de
personnel,
mais
nous
devons
nous
attendre
à une
hausse
notable
des
charges
générales,
compte-tenu
du
contexte
inflationniste
et
de
la hausse
des
tarifs
de
l'énergie.
Si le
filet
de
sécurité
prévu
pour
2023
(au
cas
où
nous
pourrions
en
bénéficier)
et
les
amortisseurs
électricité
pourront
un
peu
soulager
le budget
de
la
commune,
le
compte
n'y
est
pas.
Il est
urgent
d’interpeler
la
représentation
nationale
afin
de
revenir
à des
tarifs
régulés
du
gaz
et
de
l'électricité.
L'histoire
démontre
que
nous
avions
raison
lorsque
nous
condamnions
la loi
NOME
de
libéralisation
du
marché
de
l'énergie.
Que
vos
amis
politiques
ont
soutenu.
Nous
demandons
également
à la
représentation
nationale
d'exiger
l'indexation
des
dotations
sur
l'inflation.
Si la
recherche
d’un
équilibre
financier
s'impose,
cela
ne
doit
pas
rendre
la vie
de
nos
concitoyens
encore
plus
difficile,
ni dégrader
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux,
garant
d’un
service
public
de
qualité
et
de
proximité,
d'autant
plus
important
en
période
de
crise.
Pour
revenir
à la
note
qui
nous
a été
adressée,
plus
succincte
encore
que
l'an
dernier,
elle
nous
parait
insuffisante.
Elle
se
limite
à des
considérations
générales
sur
la conjoncture,
certes
très
incertaine,
et
la
politique
économique
de
la collectivité.
Pourtant,
l’art
L. 2312-1
et
D.2312-3
du
CGCT
indique
les
informations
qui
doivent
figurer,
notamment
des
éléments
d'analyse
prospective,
des
indications
sur
le niveau
d'endettement
et
la
progression
envisagée.
Le
manque
d’information
ne
nous
permet
pas
d’instruire
les
indicateurs
d'évaluation
des
niveaux
d'épargne
et
d'équilibre
du
budget,
et
nous
ne
disposons
pas
d’orientations
qui
préfigurent
l'avenir
de
la ville,
avec
vos
priorités
de
dépenses.
Cela
peut
laisser
penser
que
vous
considérez
le DOB
comme
une
simple
formalité
administrative.
Page
6 sur
18 Pour
l'avenir,
nous
souhaitons
convenir
en
commission
Finances
des
informations
à recueillir
et
à soumettre
à la
réflexion
de
notre
assemblée
délibérante.
D'autre
part,
compte
tenu
des
incertitudes
dont
fait
état
le rapport,
nous
proposons
de
reporter
au
maximum
le vote
du
budget
primitif
afin
de
disposer
des
précisions
nécessaires
à son
élaboration
et
sa
validation. Concernant
les
orientations
budgétaires,
nous
nous
attacherons
à la
prise
en
compte
d'éléments
qui
nous
paraissent
essentiels
dans
un
contexte
marqué
par
une
importante
crise
énergétique,
pour
une
bonne
part
spéculative,
et
la très
forte
inflation
qui
en
découle.
-
D'abord
sur
la
situation
sociale
dégradée.
Nous
notons
que
les
taux
de
chômage
et
de
pauvreté
sur
la commune
ne
sont
pas
évoqués
dans
la note
de
synthèse.
Nous
souhaitons
qu’un
dispositif
de
veille
pertinent
soit
mis
en
place
pour
identifier,
le plus
en
amont
possible,
les
personnes
en
difficultés.
Et
qu’ensuite,
des
mécanismes
de
solidarité
puissent
être
actionnés.
Notamment
au
travers
d’un
budget
du
CCAS
réévalué
et
par
des
actions
permettant
la mobilisation
de
tous.
Rappelons
que
le non-recours
aux
droits
concerne
25
à 40%
des
personnes,
selon
les
prestations
auxquelles
elles
pourraient
avoir
recours.
-
Ensuite,
face
à la
désertification
médicale,
nous
considérons
nécessaire
un
travail
de
fond
sur
laccès
au
soin
de
ville
et
à l'hôpital,
et
demandons
que
toutes
les
options
soient
envisagées.
Et
ne
pas
se
contenter
du
projet
de
nouvelle
maison
médicale,
dont
nous
craignons
qu’elle
ne
favorise
essentiellement
les
Thermes
et
les
professions
paramédicales,
-
Enfin,
concernant
les
économies
d'énergie,
nous
soutiendrons
le renforcement
de
la rénovation
thermique
engagée
des
bâtiments
communaux
et
la baisse
de
l'éclairage
public.
Mais
nous
souhaitons
également
une
participation
active
à la
lutte
contre
les
passoires
thermiques
dans
le parc
privé.
Nous
souhaitons
ainsi
que
le prochain
OPAH,
auquel
nous
souscrivons,
soit
à la
hauteur
des
enjeux
et
nous
associe
ainsi
que
les
habitants.
Nous
proposons
d’avoir
une
réflexion
avec
la communauté
de
communes
pour
que
les
transports
collectifs
mettent
en
place
des
solutions
alternatives
efficaces
à l’utilisation
des
véhicules
privés,
notamment
par
la
gratuité
des
transports
en
commun.
»
Madame
BLANC
précise
que
pour
le second
volet
du
filet
sécurité
les
critères
ne
sont
pas
connus.
Des
éléments
détaillés,
chiffrés,
sont
demandés
aux
services
quine
connaissent
pas
l’analyse
qui
en
est
faite
pour
aboutir
à la
réponse,
négative
en
Poccurrence
pour
le premier
volet.
Monsieur
MOUNIER
précise
que
concernant
les
délais
il n’est
pas
aisé
pour
les
services
de
pouvoir
anticiper,
Les
chiffres
sont
parfois
connus
tardivement.
Concernant
la taxe
des
eaux
minérales,
l'application
sera
effective
pour
2024
et
non
2023.
L'équilibre
financier
est
le résultat
d’un
travail
important
pour
avoir
un
bilan
équilibré
pour
poursuivre
les
investissements
tout
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement.
Sur
la dette,
celle-ci
a légèrement
augmenté
car
malgré
les
années
COVID
les
investissements
se
sont
poursuivis,
cela
était
demandé
également
par
PEtat,
que
les
collectivités
maintiennent
leurs
investissements, Madame
BLANC
apporte
trois
précisions
:
- Concernant
les
ressources
humaines,
la légère
augmentation
est
justifiée
pour
des
raisons
« mathématiques
», Monsieur
MOUNIER
l’a
expliqué.
Au
quotidien
les
agents
sont
les
premiers
sur
le terrain,
que
ce
soit
au
niveau
administratif
(accueil
du
public)
ou
dans
les
rues
valsoises,
ils
sont
confrontés
au
quotidien
à certaines
difficultés,
raison
pour
laquelle
notamment
nous
Page
7 sur
18 les
incitons
à faire
des
formations
pour
évoluer,
monter
en
compétences,
avoir
les
outils
pour
gérer
les
situations.
Le
centre
de
gestion
essaie
de
proposer
de
plus
en
plus
de
formations
à
Lachapelle-sous-Aubenas,
ce
qui
facilite
la mobilisation
des
agents.
- Sur
l’offre
de
soins,
c’est
un
travail
au
quotidien.
Nous
sommes
en
contact
avec
le département
qui
a crée
une
cellule
santé,
nous
mobilisons
les
FAC
de
médecine,
les
ordres
de
médecins
régionaux...
Tous
les
moyens
sont
enclenchés,
notamment
la question
du
salariat
car
cela
intéressent
de
jeunes
médecins.
Cela
a un
coût
important,
et
nécessite
la création
de
centres
de
santé.
Un
lien
étroit
avec
l’ARS
est
également
en
place
pour
travailler
sur
ces
problématiques.
- Pour
ce
qui
concerne
les
transports,
à titre
d’information,
la communauté
de
communes
a mis
en
place
d’un
réseau
« ATCHOUM
» qui
dessert
les
communes
qui
ne
bénéficient
pas
du
Tout
en
Bus.
Cela
a pour
objectif
de
combler
l’absence
de
Tout
en
Bus,
à des
tarifs
raisonnables.
L’expérimentation
doit
durer
une
année
pour
débuter.
Monsieur
le maire
préciser
qu’une
grande
économie
a été
réalisée
au
niveau
de
l'éclairage
public
puisque
les
lampes
énergivores
ont
été
changées,
et
l'intensité
est
diminuée
la nuit.
Monsieur
MONTREDON
souligne
que
tout
ce
qui
pourra
être
développé
en
termes
de
transports
sera
un
plus
pour
la population.
Monsieur
MONTREDON
est
conscient
des
difficultés
des
services,
mais
ce
qui
est
proposé
c’est
d’avoir
un
temps
plus
long
pour
préparer
le DOB.
Il serait
également
appréciable
de
s’accorder
sur
une
forme
de
note
qui
pourrait
être
rédigée
dans
le cadre
de
ce
débat.
Pour
être
cohérent
avec
notre
déclaration
liminaire,
nous
nous
abstiendrons
sur
la tenue
du
DOB.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2
abstentions
(M.
MONTREDON
et
Mme
GIBAUD),
APPROUVE
la tenue
du
débat
d’orientation
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Affaires
financières
:
attribution
d’une
subvention
à l’école
Saint-Martin
pour
un
projet
artistique
L'équipe
pédagogique
de
l’école
Saint-Martin
entend
proposer
des
projets
variés
à ses
élèves.
Pour
l’année
2023,
aucune
classe
découverte
n’est
programmée,
mais
l’école
prévoit
de
créer
une
comédie
musicale
qui
fera
l’objet
d’une
représentation
au
théâtre
de
Vals-les-Bains.
Pour
ce
faire,
a été
demandé
l'intervention
de
la compagnie
« La
grange
à papa
» basée
à Villeneuve
de
Berg. Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 6
431€.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€,
D’autoriser
M.
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
Page
8 sur
18 DISCUSSION
Madame
CHASSON
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
cette
proposition.
Affaires
financières
- Taxes
sur
les
eaux
minérales
- Approbation
L'article
1582
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
les
communes
sur
le territoire
desquelles
sont
situées
des
sources
d’eaux
minérales
peuvent
instituer,
à leur
profit,
une
contribution
sur
ces
eaux.
La
délibération
instituant
la contribution
ou
modifiant
son
tarif
intervient
au
plus
tard
le 30
septembre
de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante,
Lors
des
précédentes
approbations
des
tarifs,
et
compte
tenu
notamment
de
la crise
sanitaire
du
covid
19
et
de
ses
impacts
sur
l’activité
économique
des
acteurs,
aucune
augmentation
n’a
été
mise
en
œuvre
concernant
la taxe
sur
les
eaux
minérales
à Vals-les-Bains.
Compte
tenu
de
la reprise
d'activités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
un
nouveau
montant
de
0.42€/hectolitre,
Ce
nouveau
montant
sera
applicable
à compter
de
2024.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
D’approuver
ce
nouveau
tarif
applicable
à compter
de
l’année
2024.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
être
favorable
à l'augmentation,
mais
avait
été
proposé
que
celle-ci
soit
portée
à 0,5€/hl
sans
que
cela
mette
la société
en
difficuité.
« Nous
notons
que
l’entreprise
a demandé
à ce
que
ses
comptes
soient
confidentiels,
mais
les
deniers
chiffres
connus
de
2017
paraissent
très
corrects.
Dans
cet
esprit,
une
contribution
plus
importante
aurait
paru
logique
dans
le cadre
de
la solidarité
locale.
Il est
réitéré
la demande
de
passer
la taxe
à 0.5.
»
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
cette
proposition.
Affaires
financières
:
Acquisition
de
la parcelle
713
section
C —
Lieu-dit
Rouchon
Page
9 sur
18 Compte
tenu
de
la présence
d’une
portion
de
route
communale
sur
la parcelle
713
section
C, il
est
proposé
d’acquérir
cette
parcelle,
propriété
de
Madame
Annie
CHABROLLE
et
ainsi
régulariser
la
situation. Un
découpage
parcellaire
a été
réalisé
par
la propriétaire
afin
de
délimiter
sa
propriété,
et
ainsi
permettre
à la
commune
d’acquérir
la portion
correspondant
à la
localisation
de
la route
communale.
La
collectivité
se
porte
acquéreur
de
la parcelle
713
(o2a46ca),
à l’euro
symbolique.
Les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la collectivité.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- D’approuver
et
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la parcelle
713
section
€ à
Madame
Annie
CHABROLLE.
DISCUSSION
Monsieur
ARCHIMBAUD
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
cette
proposition.
Affaires
financières
: Convention
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la gestion
et
à l’exploitation
du
casino
de
Vals-les-Bains
Lors
de
la séance
du
13
avril
2022,
le conseil
municipal
a attribué
à la
SOCIETE
du
CASINO
de
VALS
les
BAINS,
appartenant
au
groupe
CIRCUS,
la délégation
de
service
public
pour
assurer
la gestion
et
lexploitation
du
casino
de
Vals-les-Bains.
Le
contrat
a été
signé
le 4
mai
2022
et
a pris
effet
à compter
du
1er
aout
2022.
Par
un
courrier
en
date
du
27
décembre
2022,
le délégataire
a sollicité
la modification
des
clauses
du
Contrat
relatives
aux
garanties
mises
à sa
charge.
Les
articles
35
et
36
du
contrat,
tels
qu’ils
ont
été
librement
négociés
entre
les
parties
au
cours
de
la procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
prévoient
que
le délégataire
doit
fournir
:
e Une
garantie
maison-mère
au
plus
tard
un
mois
après
l’entrée
en
vigueur
du
contrat
;
e Une
garantie
sous
forme
de
garantie
à première
demande
ou
de
cautionnement
d’un
montant
de
200
000
€ HT.
Dans
son
courrier
susmentionné,
le délégataire
a informé
la ville
de
Vals-les-Bains
qu’il
avait
rencontré
des
difficultés
à obtenir
des
établissements
bancaires
une
garantie
répondant
aux
exigences
du
contrat.
Lesdites
difficultés
portaient
sur
la durée
de
la garantie
qui
dépassent
les
standards
bancaires
et
non
sur
une
question
de
solvabilité
ou
de
fonds
disponibles.
Afin
de
favoriser
la bonne
exécution
du
contrat
et
sans
préjudice
des
engagements
financiers
pris
lors
de
la signature
dudit
contrat,
le délégataire
demande
la suppression
de
l’article
36
du
contrat
relatif
au
cautionnement
ou
garantie
à première
demande
et
la modification
de
l’article
35
aux
fins
de
faire
porter
l'engagement
de
200
000
€ de
garantie
sur
la société
Circus
Casino
France,
au
même
titre
que
la garantie
maison-mère
stipulée
par
le contrat.
Ilest
précisé
que,
par
le présent
avenant,
la ville
de
Vals-les-bains
n’entend
pas
renoncer
aux
garanties
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
différentes
obligations
du
contrat,
mais,
à titre
de
conciliation,
Page
10
sur
18 elle
accepte
de
modifier
les
conditions
d’octroi
desdites
garanties.
Le
présent
avenant
a ainsi
pour
objet
de
modifier
les
articles
35
et
36
du
contrat,
aux
fins
de
favoriser
la fourniture
par
le délégataire
de
l’ensemble
des
garanties
convenues.
Aussi,
l'avenant
prévoit
:
- La
suppression
de
l’article
36
et
son
annexe
13,
- Une
nouvelle
rédaction
de
l'article
35
pour
une
extension
de
la garantie
maison-mère
: le
délégant
peut
ainsi
faire
« appel
à cette
garantie
pour
recouvrer,
pour
un
montant
de
200
000€:
° le
remboursement
des
dépenses
engagées
par
le Délégant
dans
l'hypothèse
où
elle
a été
contrainte
de
prendre
toute
mesure
liée
à la
carence
du
Délégataire
à intervenir
pour
le
maintien
du
service
;
+ le
paiement
des
pénalités
dues
par
le Délégataire
en
cas
de
non
versement
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
37;
e couvrir
de
manière
générale
toutes
conséquences
financières
imputables
à un
défaut
de
réalisation
des
obligations
prévues
au
contrat
;
e le
paiement
de
toutes
les
sommes
restant
dues
par
le Délégataire
à l'expiration
du
présent
contrat,
En
cas
d’usage
de
la garantie
par
le Délégant,
le Délégataire
doit
reconstituer
celle-ci
dans
son
montant
originel
dans
le mois
suivant
l'usage
du
Délégant.
»
Le
projet
d’avenant
est
consultable
aux
services
techniques
de
la mairie,
ou
communicable
par
mail
sur
demande. ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
et
d'autoriser
monsieur
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
Pavenant
n°1
à la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
casino.
DISCUSSION
Madame
BLANC
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
cette
proposition.
Travaux
/
Urbanisme
:
convention
d’exploitation
du
système
d'irrigation
avec
l’association
«La
Béalière
des
quartiers
Arnas,
Meysonnent
et
Rompude
»
La
Commune
de
Vals
les
bains,
propriétaire
du
barrage
de
la Rompude
souhaîte
autoriser
l’exploitation
du
système
d'irrigation
existant
à l'association,
en
tenant
compte
de
la règlementation
applicable.
Page
11
sur
18 La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
règles
techniques,
administratives
et
financières
du
projet
d'aménagement,
l’exploitation
et
de
gestion
du
barrage
à des
fins
d'irrigation
de
jardins
familiaux
imposant
le maintien
d’un
niveau
d’eau
amont
constant
et
régulé.
Le
niveau
légal
de
la retenue
assimilé
à la
crête
du
seuil
de
prise
d’eau
est
situé
à l'altitude
266.75
NGF-
IGN69. Dans
le cadre
d’un
usage
d'irrigation
on
considère
une
vitesse
d'écoulement
maximale
de
l’ordre
de
0.30
à 0.50m/s,
soit
un
débit
dérivable
maximal
de
0.264
à 0.44m3Js.
Les
besoins
quotidiens
en
eau
à usage
d'irrigation,
estimés
par
l’association
sont
de
l’ordre
de
5L/m?
de
surface
irriguée
et
par
jour
d’arrosage,
soit
4.6L/s
en
moyenne.
En
tenant
compte
du
fait
qu’une
majorité
des
usages
est
à destination
des
jardins
paysagers
et
des
vergers,
dont
les
besoins
sont
essentiellement
assurés
sur
une
plage
journalière
limitée,
il est
proposé
de
multiplier
ce
débit
par
4 à
5
environ. Le
volume
annuel
devrait
atteindre
424
360m3
(huit
mois
d’activités
hors
sécheresse).
A l’occasion
de
ces
travaux
de
réfection
du
seuil
conduits
par
la Commune
de
Vals
les
bains,
il est
proposé
la mise
en
place
d’une
échancrure
aux
dimensions
permettant
le transit
du
débit
réservé
avec
un
déversoir
réduit
(coefficient
de
débit
de
0.50),
d’une
largeur
de
0,87m
avec
une
charge
hydraulique
de
25cm,
soit
un
débit
de
160l/s.
Cette
échancrure
assurera
le transit
du
débit
réservé
lorsque
le niveau
en
amont
correspond
à la
crête
du
seuil.
Une
grille
d’entrefer
de
10
mm
sera
mise
en
place
pour
empêcher
le passage
du
poisson
vers
la béalière
qui
sera
déportée
légèrement
en
amont
de
l’orifice
de
prélèvement
afin
d'obtenir
une
surface
de
grille
plus
importante.
Les
travaux
liés
à la
remise
en
état
et
l'aménagement
annexe
seront
portés
et
financés
par
la Commune
après
autorisation
des
services
de
l’état
(DDT)
et
sous
leur
surveillance
ainsi
que
des
techniciens
de
la
commune. L'association
aura
quant
à elle
sous
la responsabilité
de
son
Président,
la charge
exclusive
de
l’entretien
et
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages
mis
en
place
ainsi
que
la surveillance
des
débits
et
l’application
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
convention
est
consultable
aux
services
techniques
de
la mairie,
ou
communicable
par
mail
sur
demande. Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-__ D'approuver
les
termes
de
la convention,
- D’autoriser
le maire,
ou
un
adjoint,
à signer
la convention
et
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
afférentes.
DISCUSSION
Monsieur
ARCHIMBAUD
présente
le rapport.
Page
12
sur
18 Madame
GIBAUD
interroge
pour
savoir
où
en
est
le projet
des
jardins
partagés
à la
Treuillère,
Madame
BLANC
explique
que
la commune
n’a
pas
été
retenue
pour
l’appel
à projets
de
la communauté
de
communes.
A ce
jour
aucun
financement
n’a
été
accordé.
La
réflexion
doit
être
menée
de
savoir
si
la collectivité
prend
les
investissements
à sa
charge
ou
si un
nouvel
appel
à projets
sera
mis
en
place.
Une
question
est
également
posée
sur
la nature
de
l’utilisation
de
l’eau
du
barrage
de
la Rompude.
Ilest
précisé
qu’il
s’agit
de
potagers
particuliers
et
non
d’usages
autres
tel
que
le remplissage
de
piscine.
il est
demandé
de
retirer
le terme
de
«jardins
d’ornements
» afin
que
l’utilisation
soit
uniquement
réservée
aux
potagers
et
vergers.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
cette
proposition,
avec
la modification
proposée,
Coupes
de
bois
de
l'exercice
2023
Le
technicien
forestier
ONF
a sollicité
la commune
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Les
parcelles
concernées
sont:
Parcelle
4 : volume
présumé
réalisable
de
300m3
sur
une
surface
de
6ha
Parcelle
6 : volume
présumé
réalisable
de
150m3
sur
une
surface
de
3ha
Le
mode
de
commercialisation
(vente
publique)
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
A cet
effet,
il vous
est
proposé
:
-__ D'approuver
PEtat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2023
présenté
ci-dessus,
- D'acter
le mode
de
commercialisation
proposé
par
l'ONF:
vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence,
- De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
où
un
adjoint,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
d'exploitation
et
vente.
DISCUSSION
Madame
EL
FARKH
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
souligne
que
c’est
une
bonne
chose
que
l'ONF
résiste
et
que
l’on
puisse
profiter
de
leur
expertise.
DECISION
Page
13
sur
18 Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition.
Administration
générale:
dénomination
des
voies
communales
-
Complément
- Approbation
Lors
de
la mise
en
place
de
l’adressage
sur
la commune
ont
été
constatés
certaines
voies
complémentaires
à nommer,
à savoir
:
- Impasse
de
la Lauzière,
située
quartier
la Lauzière,
-__ Chemin
des
Lavandières,
voie
desservant
des
maisons
au
niveau
du
226
Route
de
Bellevue.
Les
plans
de
situation
de
ces
voies
sont
consultables
aux
services
techniques
de
la mairie.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
dénominations
de
ces
voies
communales.
DISCUSSION
Monsieur
ARCHIMBAUD
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition.
Administration
Générale
-
Nomination
d’un
technicien
au
conseil
d’administration
de
l'association
«Route
des
Villes
d'eaux
du
Massif
Central
»
Afin
de
respecter
les
statuts
du
conseil
d'administration
de
l’association
« Route
des
villes
d'eaux
du
Massif
Central
», il
vous
est
proposé
de
désigner
un
technicien
pour
représenter,
aux
côtés
de
M.Jouret
Eric,
élu
titulaire,
la commune
au
sein
de
ce
conseil
d'administration,
à savoir
:
M.MARRON
Corentin,
chargé
de
communication
et
manager
commerces/centre-ville
DISCUSSION
Monsieur
le maire
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition.
Page
14
sur
18 OPAH-RU
2023-2028
: signature
de
la convention
avec
l’Anah
et
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les
communes
d’Aubenas
et
Vals-les-Bains
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2022/2027
approuvé
par
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Bassin
d’Aubenas
en
date
du
4
novembre
2021,
lorientation
n°’
du
plan
d’actions
prévoit
de
poursuivre
le soutien
à la
réhabilitation
du
parc
de
logements
privés
existants
et
d'encourager
le réinvestissement
du
parc
vacant
pour
la création
de
logements.
Cette
action
consiste
à assurer
la continuité
de
la 1
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
qui
s'est
achevée
le 31/12/2022.
Dès
le mois
d’avril
2021,
une
étude
pré-opérationnelle
à la
mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
d’aide
à l'amélioration
de
l’habitat
pour
les
propriétaires
occupants
et
les
bailleurs
privés
a été
engagée. L'étude
étant
arrivée
à son
terme
en
juin
2022,
les
scénarios
ont
été
présentés
en
Bureau
exécutif
de
la CCBA
le 28
juin
2022,
avec
une
concertation
continue
des
communes
d’Aubenas,
Vals-les-
Bains,
Ucel
et
Saint-Privat
pour
les
secteurs
renforcés,
ainsi
que
des
services
de
l’Anah
(Agence
nationale
de
habitat).
Suite
aux
résultats
de
l'étude
et
aux
avis
émis,
le Maire
propose
d'intégrer
l'OPAH-RU
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
2023,
établie
selon
les
éléments
suivants
:
1.
Descriptif
de
l’'OPAH-RU
2023/2028
e Périmètres
d'intervention
L'enjeu
pour
la CCBA
est
de
territorialiser
son
action
et
d’agir
sur
la totalité
du
parc
de
logements
en
priorisant
les
centres-bourgs,
tout
en
restant
dans
un
dispositif
simple
et
lisible
pour
tous.
Ainsi,
lOPAH-RU
sera
conduite
à 2
niveaux
:
- Sur
l’ensemble
des
28
communes
membres
de
la CCBA
- et
sur
5 périmètres
prioritaires
définis
aves
les
communes
concernées
: le
quartier
du
centre
historique
d’Aubenas
et
le quartier
du
Pont
d’Aubenas,
le quartier
historique
du
château
et
l'avenue
Jean
Jaurès
à Vals-les-Bains,
le centre
historique
de
Saint-Privat
ainsi
que
le secteur
de
Pavenue
de
la Soie
et
le quartier
Pont
d’Ucel.
e Champs
d'intervention
Les
champs
d'intervention
à l'échelle
intercommunale
- L'amélioration
de
la performance
énergétique
des
bâtiments
- Le
maintien
à domicile
en
améliorant
Pautonomie
des
personnes
dans
leur
logement
- La
lutte
contre
l'habitat
indigne
En
plus
de
l’animation
qui
sera
portée
par
l'opérateur
du
dispositif,
pour
ces
différentes
actions,
la
CCBA
apportera,
pour
les
ménages
les
plus
modestes,
un
financement
complémentaire.
Les
champs
d'intervention
à l'échelle
des
périmètres
prioritaires
Page
15
sur
18 - Le
renouvellement
urbain
d’îlots
ou
immeubles
dégradés
: 3
flots
feront
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
RHI/THIRORI
(Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
/ Traitement
de
l'Habitat
Insalubre
Remédiable
ou
dangereux
et
des
Opérations
de
Restauration
Immobilière)
qui
sera
lancée
dans
le
courant
de
l’année
2023
- Des
actions
proactives
sur
34
immeubles
(soit
154
logements)
dits
prioritaires
- L'accompagnement
de
6 copropriétés
en
difficulté
° Objectifs
quantitatifs
à l'échelle
de
la CCBA
Les
objectifs
globaux
de
l’Anah
sont
évalués
à 459
logements
minimum,
répartis
comme
suit
:
- 361
logements
occupés
par
leur
propriétaire
;
- 32
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés,
dont
4 sont
hors
secteurs
prioritaires
(2
logements
indignes
ou
très
dégradés
et
2 logements
pour
autres
travaux
de
rénovation
énergétique
ou
lutte
contre
l’habitat
indigne
(LHI))
;
-57
logements
en
copropriété,
aidés
en
« aides
au
syndicat
» ;
- 9 logements
d’un
immeuble
faisant
l’objet
d’une
Vente
d’Immeuble
à Rénover
(VIR).
Par
ailleurs,
il est
fixé
un
objectif
d’aider
2 projets
de
ravalement
de
façade
dans
le périmètre
de
opération
de
revitalisation
du
territoire
d’Aubenas.
e Types
de
travaux
ciblés
et
aides
des
collectivités
Au
vu
des
enjeux
repérés
durant
l’étude
(vieillissement
de
la population,
habitat
énergivore,
nombreux
logements
vacants,
copropriétés
dégradées...),
il a été
proposé
d'inclure
des
aides
supplémentaires,
en
plus
de
celles
de
l’Anah,
voire
de
l'Etat
(primes,
crédits
d'impôts)
et
d’autres
partenaires
(MSA,
caisses
de
retraite.
).
Le
détail
des
aides
applicables
se
trouve
en
annexe
11 du
projet
de
convention.
e Budget
prévisionnel
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
montants
prévisionnels
TTC
maximum
de
l'OPAH-RU
sur
5 ans.
Ingénierie
AIGSS
AUX
TEA
Montant
total
(dont
façades)
Anah
697
845
€
4148500
€
4 917
945
€
Caisse
des
Dépôts
et
,
,
72170
€
-
72170
€
Consignations CCBA
249
681€
518
750
€
768
431€
Aubenas
158
888
€
627
000€
785
888€
Vals-les-Bains
45
397
€
197
500
€
242
897
€
Saint-Privat
-
24
000
€
24
000
€
Ucel
-
58
000
€
58
000
€
TOTAL
1223
981€
5573750
€
6797731€
2-
Convention
de
Maitrise
d'Ouvrage
Déléguée
avec
les
communes
d’Aubenas
et
Vals-les-Bains
Comme
cela
a été
fait
pour
la précédente
OPAH-RU
et
pour
l'étude
pré-opérationnelle,
afin
de
continuer
la mutualisation
engagée
et
dans
un
souci
d'optimiser
les
coûts
et
la lisibilité
du
futur
Page
16
sur
18 dispositif,
il est
proposé
un
portage
de
POPAH-RU
2023-2028
par
la CCBA
en
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les
communes
d’Aubenas
et
Vals-les-Bains.
Outre
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
portage
de
l'OPAH-RU,
cette
convention
prévoit
également
le lancement
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
les
études
et
l'accompagnement
des
communes
devant
bénéficier
d’une
procédure
RHI-THIRORI
(Résorption
de
l'habitat
insalubre
irrémédiable
ou
dangereux
(RHI)
et
de
restauration
immobilière
(THIRORI),
à savoir
Vals-les-Bains
et Ucel. Les
conventions
sont
consultables
aux
services
techniques
de
la mairie,
ou
communicable
par
mail
sur
demande.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__ D'approuver
le lancement
d’une
OPAH-RU
2023-2028
sur
la base
des
éléments
exposés
ci-
dessus
;
- D’autoriser
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
le projet
de
convention
d'OPAH-RU
avec
l’Anah,
la communauté
de
commune,
les
communes
d’Aubenas,
Ucel
et
Saint-Privat,
et
les
partenaires
mentionnés
;
-__ D’approuver
le principe
d’un
portage
de
cette
OPAH-RU
et
de
l’étude
d'accompagnement
RHI-THIRORI
par
la CCBA
en
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la commune
de
Vals-es-
Bains
et
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
;
- D’autoriser
le Maire,
où
un
adjoint,
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
DISCUSSION
Madame
BLANC
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
se
satisfait
du
renouvellement
de
la convention.
La
lutte
contre
les
passoires
thermiques
paraît
primordiale.
Il est
très
positif
que
soit
envisagé
également
un
financement
complémentaire
de
la CCBA.
Il serait
opportun
d'intervenir
auprès
de
PEtat
pour
que
soient
revues
les
conditions
d’attribution
des
aides
car
aujourd’hui
les
études
le démontrent,
même
à 50%
d’aides,
cela
reste
une
prise
en
charge
importante
pour
les
propriétaires
pour
remettre
en
état,
qu’ils
soient
bailleurs
ou
occupants.
Le
deuxième
aspect
seraît
d’avoir
des
précisions
sur
le fait
d’avoir
un
bureau
unique
des
traitements
des
demandes,
Madame
BLANC
précise
que
les
objectifs
chiffrés
sont
fixés
sur
la base
du
diagnostic
des
logements
insalubres.
La
problématique
est
régulièrement
constatée
sur
des
enveloppes
travaux
faibles,
malgré
les
aides
le dossier
ne
va
pas
jusqu’à
sa
fin
même
sile
reste
à charge
n’est
pas
très
élevé.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
cette
proposition. Monsieur
MOUNIER
fait
lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal. Décision
n°2023-1
du
16/01/2023
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
Monsieur
Wilfried
LAMY
et
portant
sur
des
locaux
situés
Lieudit
« La
Treuillère
» d’une
superficie
totale
de
116.50
Page
17
sur
18 m2.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
un
loyer
de
43.37€
pour
la période
du
27/12/2022
au
31/12/2022
inclus
puis
d’un
loyer
mensuel
de
265.04€
à compter
du
1°
janvier
2023.
Elle
est
consentie
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
27
décembre
2022
et
est
renouvelable
tacitement
d'année
en
année
dans
la limite
de
neuf
années.
Décision
n°2023-2
du
16/01/2023
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
la SARL
PETITE
CHATAIGNE
et portant
sur
des
locaux
situés
Lieudit
« La
Treuillère
» d’une
superficie
totale
de
100
m2.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
229.74€
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°
janvier
2023
et
est
renouvelable
tacitement
d’année
en
année
dans
la limite
de
neuf
années. Décision
n°2023-3
du
16/01/2023
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
Madame
Marie-Ange
NAIMI
portant
sur
un
emplacement
à usage
de
terrasse
situé4
Rue
Jean
Jaurès.
Ladite
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’une
année
(renouvelable
tacitement
d'année
en
année
dans
la limite
de
douze
années)
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
436.80€
TTC
soit
9.10€
le m?
(révisable
annuellement).
Décision
n°2023-4
du
19/01/2023
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
la SARL
PAM
ARDECHE
et
portant
sur
des
locaux
situés
Lieudit
« La
Treuillère
» d’une
superficie
totale
de
490
m°.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1125.76€
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
est
renouvelable
tacitement
d'année
en
année
dans
la limite
de
neuf
années. Décision
n°2023-5
du
16/02/2023
relative
à une
convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
municipal
au
bénéfice
de
l'Association
Vals-Les-Bains
Handball.
Les
locaux
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit
pour
la période
du
1°
janvier
2023
au
30 juin
2023
inclus
pour
la première
année.
La
convention
se
renouvellera
tacitement
d'année
en
année
pour
la période
du
1%
septembre
au
30
juin
de
l’année
suivante,
dans
la
limite
de
cinq
années.
Décision
n°2023-6
du
16/02/2023
relative
à la
conclusion
d’un
avenant
à la
convention
d'occupation
précaire
conclue
le 16
juin
2022
avec
la CARSAT
RHONE
ALPES
et
portant
sur
des
locaux
situés
116
rue
Jean
Jaurès
afin
de
prolonger
l'occupation
jusqu’au
31
mars
2024.
Décision
n°2023-7
du
16/02/2023
relative
à une
convention
de
mise
à disposition
exceptionnelle
du
gymnase
municipal
au
bénéfice
de
l'Association
Karaté
Club
Valsois.
Les
locaux
sont
mis
à disposition
à
titre
gratuit
pour
la journée
du
25
février
2023
de
9h
à 17h
pour
l’organisation
d’un
stage
de
karaté.
Décision
n°2023-8
du
17/02/2023
relative
à une
convention
de
mise
à disposition
exceptionnelle
du
gymnase
municipal
au
bénéfice
de
l'Association
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
VALS-LES-BAINS.
Les
locaux
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit
le samedi
18
février
2023
de
17h
à 19h.
Le
conseil
municipal
se
termine
à 21h03.
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