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Compte-Rendu - CR 18012017 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18012017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept et le dix-huit janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 janvier 2017, s’est réuni à 18 H 30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS : M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHI, M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mme MASSIASSE, M. DEMISSY, Mme PLANTEY, M. MONTAGNIER, Adjoints, Mme FERRER, M. PORTELA, Mme QUILLE-JACQUEMOT, M. LUPERINI, Mme CHARRY, Mme VIVIANI, Mme ANDRE, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, M. LE MARREC, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, M. DESEUR, Mme SABATINI, M. BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD, M. LUYAT, conseillers municipaux

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

VICINI CARGNINO Véronique | CORREARD Guy 16 janvier 2017

BOURMEL Morade LIMOUSIN Lucien 18 janvier 2017

CHAREYRE Bernard MASSIASSE Corinne 18 janvier 2017 RIOUSSET Serge BOUILLARD Fabien 18 janvier 2017 VINCENT Patricia MACCHI Nathalie 18 janvier 2017

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTEY, adjointe au Maire

N°001/2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 22 juin 2016.- décision n°124/2016 du 9 décembre 2016 (transmise au contrôle de légalité le 13/12/2016) Ester en justice — Requêtes en référé suspension et requêtes en annulation de permis de construire déposées au greffe du Tribunal Administratif de Marseille par l’association ADER.

- décision n°125/2016 du 20 décembre 2016 (transmise au contrôle de légalité le 3/01/2017) Convention de mise à disposition par le lycée Daudet de son gymnase (du 7/09/2015 au 01/07/2016)

- décision n°126/2016 du 20 décembre 2016 (transmise au contrôle de légalité le 3/01/2017) Convention de mise à disposition par le lycée Daudet de son gymnase (du 5/09/2016 au 07/07/2017)

- Marchés publics et accords-cadres

Objet du marché Titulaire Montant HT. Date de notification

us : SANIT CONFORT

VE Avenue des Artisans Montant maximum annuel

d Ce de ZAC du Roubian 50 000,00 € 04/01/2017 P 13150 TARASCON

N°002/2017

Rapporteur : Monsieur LIMOUSIN, Maire

Objet : Bilan d’activité de l’année 2015 Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

(Nomenclature Actes : 9.1 divers)

En application de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique au conseil municipal le bilan d’activité de l’année 2015, établi par la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

Vu l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal prend acte du bilan d’activité de l’année 2015 de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue MontagnetteN°003/2017

Rapporteur : Monsieur LIMOUSIN

Objet : Recrutement d’un Directeur des Festivités - Création d’un poste d’Attaché Territorial à temps non complet (80% d’un poste à temps complet) à compter du 1°" février 2017 (Nomenclature ACTES 4.1)

Considérant le rapport suivant :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Dans le cadre du recrutement d’un Directeur des Festivités, il est nécessaire de créer un poste d’Attaché Territorial à temps non complet (80% d’un temps complet) à compter du 1° février 2017 ; En cas de recherches infructueuses et dans l’attente du recrutement d’un titulaire, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée rémunéré sur l’espace indiciaire du grade d’ Attaché Territorial ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE - 25 POUR / 8 CONTRE (Mme LAUPIES, M.GIMENEZ, M.DESEUR, Mme SABATINI, M.BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD, M.LUYAT) :

ARTICLE 1 : AUTORISE la création d’un poste d’Attaché à temps non complet (80% d’un poste à temps complet) et son inscription au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° février 2017.

ARTICLE 2 : AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (80% d’un temps complet) en cas de recherches infructueuses et dans l’attente du recrutement d’un titulaire en vertu de l’article 3-2 du la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée rémunéré sur l’espace indiciaire du grade d’Attaché Territorial.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.

N°004/2017

Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1er Adjoint

Garantie d’emprunt à la SEM du Pays d’Arles pour la réhabilitation des résidences « les Ferrages du cours, le Pirou, le Daudet, la Tarasque et le Souspiron » soit 295 logements sis à Tarascon. (Annule et remplace la délibération n° 101/2016)

Nomenclature Actes : 7.10 DiversEn date du 19 octobre 2016 la commune de Tarascon accordait à la SEM du Pays d’Arles (SEMPA) une garantie à 100% pour le remboursement d’un prêt de 7 117 500 €, lui permettant de souscrire un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour réhabiliter 295 logements, à savoir les résidences : « Les Ferrages du Cours, le Pirou, le Daudet, la Tarasque et le Souspiron ».

Or l’absence de stipulation sur une éventuelle phase de préfinancement, ainsi que la mise en place d’une nouvelle procédure simplifiée de garantie d'emprunt, nécessitent une nouvelle délibération de garantie d'emprunt.

Afin de régulariser cette situation et permettre à la SEMPA l’obtention du prêt garanti à hauteur de 100% par la commune, il convient de rédiger une nouvelle délibération dite « simplifiée » qui ne comporte plus de mentions relatives aux caractéristiques financières du prêt, mais renvoie au contrat signé qui est joint en annexe. Le contrat de prêt signé fait donc partie intégrante de la délibération de garantie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2

Vu l'article 2298 du Code civil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ ABSOLUE - 25 POUR / 8 CONTRE (Mme LAUPIES, M.GIMENEZ, M.DESEUR, Mme SABATINI, M.BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD, M.LUYAT)

ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE la délibération n°101/2016,

ARTICLE 2 : ACCORDE une garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 7 117 500 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 58859 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 3 : GARANTIT ce prêt aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

N°005/2017

Rapporteur : Monsieur BOUILLARD ler AdjointObjet : versement d’un acompte sur subvention au CCAS de Tarascon — Année 2017 (Nomenclature Acte : 7.5.)

Considérant le rapport suivant :

Le Budget du Centre Communal d’ Action Sociale est équilibré chaque année par une subvention versée par la commune.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2017, dont la date limite est fixée au 15 avril de l’exercice et afin d’éviter toute rupture de paiement quant à sa gestion quotidienne ou à ses charges de personnel, il est proposé d’allouer un acompte de 120 000 euros au C.C.A.S. de Tarascon dont le montant sera déduit de la subvention 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’un acompte de 120 000 euros au C.C.A.S. de Tarascon, sur la subvention 2017.

ARTICLE 2 : DIT que ce montant sera inscrit au budget primitif 2017.

N°006/2017

Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1er Adjoint

Objet : versements d’acomptes sur subventions aux associations — Année 2017 (Nomenclature Acte : 7.5.)

Considérant le rapport suivant :

Le vote du budget primitif 2017 octroyant les subventions aux associations intervenant fin du premier trimestre, certaines associations ne peuvent honorer l’ensemble de leurs créances en tout début d’exercice.

Aussi dans un souci de bonne gestion et afin d’éviter toute rupture de paiement, il est proposé d’allouer un acompte aux structures suivantes dont le montant sera déduit des subventions 2017, à savoir :

- Handball 10 000 Euros

- Rugby Club 22 000 Euros

- Basket Club 25 000 Euros

- Football Club 22 500 Euros

- TEEF 20 000 Euros

- Volley Beaucaire Tarascon 5 000 Euros

Vu le Code Général des Collectivités TerritorialesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré À L'UNAN IMITÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement des acomptes sur subventions 2017 suivantes :

- Handball 10 000 Euros

- Rugby Club 22 000 Euros

- Basket Club 25 000 Euros

- Football Club 22 500 Euros

- TEÉEF 20 000 Euros

- Volley Beaucaire Tarascon 5 000 Euros

ARTICLE 2 : DIT que ces montants seront inscrits au budget primitif 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h15.

Tarascon, le 19 janvier 2017.

Le Maire.

Lucien LIMOUSIN

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