Ordre du Jour - conseil municpal 2016 12 27

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Ordre du Jour - conseil municpal 2016 12 27 Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Valros. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municpal 2016 12 27)Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Institutions publiques, VALROS - Conseil municipal du 27/12/2016 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2016

Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Philippe Bonnafoux, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier,

Procurations : Dolorès Delgado à Arlette Jacquot, Hélène Morisot à Nadyne Monfort, Jacques Farigoule à Michel Loup.

Absents excusés : David Degara, Patricia Fermin, Joffrey Guiraud.

Marie-Antoinette Mora est élue secrétaire.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du présent Conseil :

1. PAPPH Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles

M. le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions à ajouter à l’ordre du jour. Aucune question n’étant ajoutée, M. le Maire déclare que le Conseil municipal est ouvert à 18h15.

I. PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET HORTICOLES M. le Maire informe le Conseil qu’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) établit une gestion raisonnée des opérations de désherbage, lutte contre les nuisibles et gestions horticoles, dans un objectif d’atteinte, à terme, d’une gestion sans pesticides, ni engrais chimiques. Cet outil permet aux gestionnaires d’espaces publics (espaces verts et voiries) de déterminer les sites prioritaires où l’application de produits phytosanitaires doit être abandonnée en raison des risques de pollution des eaux qu’elle peut entraîner et propose ensuite, en fonction des objectifs d’entretien et de l’usage de chaque espace, des solutions d’entretien adaptées (techniques alternatives préventives et curatives au désherbage chimique).

M. le Maire rappelle les termes de la Directive Cadre sur l’Eau adoptée par le Parlement Européen, transposée dans le droit français par la loi du 6 février 2014, interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques à compter du 1er janvier 2017. Les cabinets Alliance et Enfora ont réalisé une étude en collaboration avec les élus et les agents. Le rapport final présente les préconisations à mettre en œuvre tant en matière de gestion des produits, d’actions que d’acquisition de matériel.

Marie-Antoinette Mora et M. le Maire présentent le projet de Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (P.A.P.P.H.), réalisé pour Valros. Dans ce cadre, la commune s’est engagée dans une démarche d’anticipation afin de parvenir à réduire, puis supprimer progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires dans ses espaces communs.

M. le Maire précise que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse subventionne l’investissement des communes dans le cadre du P.A.P.P.H.

M. le Maire informe le Conseil que l’achat relatif au fonctionnement du service balayeuse sera pris en charge par les 4 communes de l’entente, et que l’achat du petit matériel fera l’objet de regroupement d’achats avec les communes voisines afin d’obtenir les meilleurs prix.

Au niveau de la planification, et notamment concernant l’aménagement du Monument aux Morts, Jacky Renouvier rappelle qu’il y a beaucoup de travaux déjà engagés sur la commune et qu’il conviendra d’être attentifs sur le calendrier. Il précise que les travaux risquent d’être plus conséquents et plus onéreux que ceux préconisés par les cabinets d’étude du fait du dénivellement du terrain non pris en compte. M. le Maire précise que les subventions actuelles ne seront peut-être pas reconduites et qu’il faut profiter de cette opportunité et que la planification a été prévue sur plusieurs années pour la réalisation. Au vu des attributions de l’Agence de l’Eau le programme pourra être revu.

M. le Maire propose au Conseil d’adopter le P.A.P.P.H. tel que présenté, comprenant une partie «diagnostic», un «plan d’actions», puis le «suivi et bilan» pour un investissement s’élevant à 218.513 € HT, et de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’adopter le Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (P.A.P.P.H.) pour un montant de 218.513 € HT, de déposer auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse une demande d’aide financière la plus élevée possible pour l’acquisition du matériel nécessaire à la réalisation du P.A.P.P.H., dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur les budgets des exercices 2017 et suivants, autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Toutes les questions ayant été débattues, le Maire remercie les membres du Conseil et clôt la séance à Conseil à 18h45.VALROS - Conseil municipal du 27/12/2016 – p. 2

COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 27 décembre 2016

Liste des délibérations

- 201600059 - PAPPH approbation & subvention Agence de l’Eau

- - - - - - -

Signature des conseillers municipaux présents

Bernabela AGUILA

Alain BARRERA

Philippe BONNAFOUX

David DEGARA

Dolorès DELGADO

(procuration à Arlette JACQUOT)

Jacques FARIGOULE

(procuration à Miche LOUP)

FERMIN Patricia

Joffrey GUIRAUD

Arlette JACQUOT

Michel LOUP

Patrick MARTINEZ

Nadyne MONFORT

Marie-Antoinette MORA

Hélène MORISOT

(procuration à Nadyne MONFORT)

Jacky RENOUVIER