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Déliberation - Synthese des deliberations du 10042025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations du 10042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 10 avril 2025
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2025-06 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/02/2024 : accord unanimité
2 D2025-07 Budget communal M57 - Désignation d’un Président de séance et Approbation du
Compte Financier Unique 2024 : vote à l’unanimité
3 D2025-08 Budget communal M57 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 :
approbation à l’unanimité
4 D2025-09 Fiscalité – Fixation des taux des taxes locales 2025 – maintien : accord à l’unanimité
5 D2025-10 Budget communal M57 – Approbation du budget primitif de l’exercice 2025 :
approbation à l’unanimité
6 D2025-11 Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2025 : Approbation
7 D2025-12 Subventions aux associations dont le versement est délégué par la Communauté
d’Agglomération Le Cotentin à la commune de Fermanville pour 2025 : accord à
l’unanimité
8 D2025-13 Budget Annexe Moulin Cardin M4 – Désignation Président de séance et Approbation du
Compte Financier Unique 2024 : vote à l’unanimité
9 D2025-14 Budget Annexe Moulin Cardin M4 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
2024
10 D2025-15 Budget Annexe Moulin Cardin M4 – Approbation du budget primitif de l’exercice 2025 :
vote à l’unanimité
11 D2025-16 Biens sans maitres – complément à la délibération n° D2023-31 du 06/07/2023 : accord
à l‘unanimité